Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Le mercredi 20 septembre 2006 (No 49)

Questions

Questions

The complete list of questions on the Order Paper is available for consultation at the Table in the Chamber and on the Internet. Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
Q-4 — April 4, 2006 — Mr. Easter (Malpeque) — With regard to the report “Empowering Canadian Farmers in the Marketplace”: (a) what have been the specific responses prepared by the Department of Agriculture and Agri-Food to any or all of its recommendations; and (b) what have been the specific responses prepared by any other federal department or agency to any or all of the recommendations? Q-4 — 4 avril 2006 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le rapport intitulé « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens » : a) quelle mesures précises le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a-t-il prises pour donner suite aux recommandations; b) quelles mesures précises tout autre ministère ou organisme fédéral a-t-il prises pour donner suite aux recommandations?
Q-5 — April 4, 2006 — Mr. Easter (Malpeque) — With regard to correspondence between the Department of Agriculture and Agri-Food and the Canadian Wheat Board: (a) did the Department correspond either in writing or by e-mail with the Canadian Wheat Board between November 1, 2005 and February 13, 2006 and, if so, on which dates; and (b) in any correspondence were specific questions or requests for information submitted to the Canadian Wheat Board and, if so, which questions or requests for information were submitted and on which dates were the responses due? Q-5 — 4 avril 2006 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne la correspondance entre le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la Commission canadienne du blé : a) le Ministère a-t-il été en contact, par lettre ou par courriel, avec la Commission canadienne de blé entre le 1er novembre 2005 et le 13 février 2006 et, dans l’affirmative, à quelles dates; b) des questions ou des demandes de renseignements précises ont-elles été soumises à la Commission canadienne du blé et, dans l’affirmative, quelles sont-elles et à quelles dates devrait-on avoir les réponses?
Q-10 — April 20, 2006 — Mr. Fontana (London North Centre) — How much money has the government paid out (including federal grants, disbursements by granting councils and by the Business Development Bank of Canada) for science and technology projects undertaken at all Canadian colleges and universities since 2002-2003, and, in each case: (a) how much was disbursed; (b) which departments were involved; (c) who received the funds; (d) where are the recipients located; (e) what was the specific purpose of the disbursement; and (f) how long did the funding last? Q-10 — 20 avril 2006 — M. Fontana (London-Centre-Nord) — Quels montants le gouvernement a-t-il versés (en comptant les subventions fédérales ainsi que les décaissements des conseils subventionnaires et de la Banque de développement du Canada) à des projets de sciences et de technologie menés dans les universités et les collèges du Canada depuis 2002-2003, et, dans chaque cas : a) quel montant a été payé; b) quels ministères ont été mis à contribution; c) qui a reçu les fonds; d) où se trouvent les bénéficiaires; e) quel était le but exact du versement; f) quelle était la durée de la subvention?
Q-28 — May 9, 2006 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — With respect to the procedures and practices of the Department of Citizenship and Immigration and the Department of Public Safety and Emergency Preparedness regarding immigrant students: (a) how many schools and school board officials have been approached by either department for information regarding the status of their students; (b) how many students have been apprehended or approached by either department since January 1, 2004; (c) what are the policies and procedures regarding entering educational institutions; and (d) have any officers of either department been reprimanded because policy was not followed? Q-28 — 9 mai 2006 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui a trait aux méthodes et pratiques du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à l’égard des étudiants immigrants : a) combien d’écoles et de commissions scolaires ont été abordées par l'un ou l'autre des deux ministères pour obtenir de l’information sur le statut de leurs élèves; b) combien d’étudiants ont été appréhendés ou abordés par l'un ou l'autre des deux ministères depuis le 1er janvier 2004; c) quelles sont les politiques et procédures concernant la fréquentation des établissements d’enseignement; d) y a-t-il des fonctionnaires dans l'un ou l'autre des deux ministères qui se sont fait réprimander parce que la politique n’avait pas été suivie?
Q-64 — June 12, 2006 — Mr. Scott (Fredericton) — With regard to the ongoing projects that have been approved and are being funded under the Canada Strategic Infrastructure Fund (CSIF), the Municipal-Rural Infrastructure Fund (MRIF) and the Border Infrastructure Fund (BIF): (a) are any projects experiencing cost overruns as a result of unpredicted increases in the cost of building materials, labour, fuel and, if so, which ones and what is the value of these cost overruns; and (b) has the government developed any strategy for providing financial assistance to the recipients of CSIF, MRIF and BIF grants who are facing cost overruns caused by unprojected increases in the cost of fuel, labour or building materials? Q-64 — 12 juin 2006 — M. Scott (Fredericton) — En ce qui concerne les projets en cours approuvés et financés à même le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) : a) y a-t-il des dépassements de coûts dans certains projets par suite d’augmentations imprévues du coût des matériaux de construction, de la main-d’oeuvre, du carburant et, le cas échéant, de quels projets s’agit-il et quel est le montant des dépassements de coûts; b) le gouvernement a-t-il établi une stratégie pour fournir une aide financière aux bénéficiaires du FCIS, du FIMR et du FIF aux prises avec des dépassements de coûts attribuables à des augmentations imprévues du coût du carburant, de la main-d’oeuvre et des matériaux de construction?
Q-70 — June 15, 2006 — Mr. Cummins (Delta—Richmond East) — With regard to contracts let to Morrison Hershfield by the Canada Mortgage and Housing Corporation and the National Research Council: (a) name the contract; (b) the title of any research paper if a paper was prepared; and (c) the dollar value of the contract for each fiscal year beginning in 1980? Q-70 — 15 juin 2006 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Au sujet des marchés accordés à Morrison Hershfield par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Conseil national de recherches du Canada : a) donnez le titre de chaque marché; b) donnez le titre de tout document de recherche produit, s'il y a lieu; c) donnez la valeur du marché pour chaque exercice financier depuis 1980?
Q-882 — September 14, 2006 — Mr. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — What percentage of unemployed people in Quebec have exhausted their weeks of regular employment insurance benefits, by employment insurance economic region and by fiscal year, from 2001-2002 to 2004-2005? Q-882 — 14 septembre 2006 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Quel est le pourcentage de chômeurs québécois ayant épuisé toutes leurs semaines de prestations d'assurance-emploi régulières, par région économique d'assurance-emploi et par année fiscale, de 2001-2002 à 2004-2005 ?

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours