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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 49 Le mercredi 20 septembre 2006 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, des excuses devraient être présentées à M. Maher Arar pour le traitement qu'il a subi.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, des excuses soient présentées au peuple du Québec pour les propos offensants de M^me Jan Wong écrits dans le Globe and Mail par rapport à la récente tragédie du Collège Dawson.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : rapport annuel 2004-2005 ». — Document parlementaire n^o 8525-391-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 2000, ch. 10, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-391-777-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence ».

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le deuxième rapport du Comité (Darfour). — Document parlementaire n^o 8510-391-60.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité (les musées canadiens). — Document parlementaire n^o 8510-391-61.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9 et 10) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les articles provisoires du Règlement, adoptés par la Chambre le 18 février 2005, demeurent en vigueur jusqu’au mardi 21 novembre 2006.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Protocole de Kyoto (n^o391-0319);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0320);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 391-0321);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0322);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o391-0323);

— par , deux au sujet du mariage (n^os391-0324 et 391-0325).

Avis de motions portant production de documents

Il est ordonné, — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre une copie de toute la correspondance entre le professeur Michael Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits concernant une mission d’information dans la Réserve des Six-Nations afin d’enquêter sur des revendications territoriales. (Avis de motion portant production de documents P-5 — M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan))

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire n^o 8550-391-5.

Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie du ou des documents dont a fait mention le secrétaire parlementaire du Premier ministre (M. Kenney) en réponse à une question posée en Chambre par le député d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont, le 5 mai 2006. (Avis de motion portant production de documents P-7 — M. Chan (Richmond))

L'avis de motion portant production de document P-1 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par la Greffière aux « Avis de motions (documents) ».

Vacances

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de London-Centre-Nord, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Joe Fontana, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé en date d'aujourd'hui, au Directeur général des élections, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 34 -- Vote n^o 34)
POUR : 159, CONTRE : 108
YEAS -- POUR Alghabra Angus Asselin Atamanenko Bachand Bagnell Bains Barbot Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Bourgeois Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brunelle Byrne Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cardin Carrier Chan Chow Christopherson Coderre Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cuzner D'Amours DeBellefeuille Demers Deschamps Devolin Dewar Dhaliwal Dosanjh Duceppe Easter Epp Eyking Faille Gagnon Gaudet Godfrey Godin Goldring Goodale Goodyear Graham Grewal Guay Guimond Holland Hubbard Jennings Julian Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Kotto Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lapierre Layton LeBlanc Lee Lemay Lessard Lévesque Loubier Lunney Lussier MacAulay Malhi Malo Maloney Manning Mark Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Mayes McCallum McDonough McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Merasty Minna Mourani Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Nadeau Nash Neville Ouellet Owen Pacetti Patry Perron Peterson Picard Plamondon Priddy Ratansi Redman Robillard Rota Roy Russell Savage Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simard St-Cyr St-Hilaire St. Amand St. Denis Steckle Stoffer Stronach Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (Wild Rose) Tonks Valley Vincent Wappel Wasylycia-Leis Watson Wilfert Wilson Zed Total: -- 159
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Baird Batters Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannon (Pontiac) Carrie Casey Casson Chong Clement Cummins Davidson Day Del Mastro Doyle Dykstra Emerson Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Gourde Guergis Hanger Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Komarnicki Lake Lauzon Lemieux Lukiwski Lunn MacKenzie Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Pallister Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Tilson Toews Trost Turner Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Yelich Total: -- 108
En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Affaires émanant des députés

À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage.

M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-716-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-391-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-637-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0326).

Ajournement

À 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.