Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 20 septembre 2006 (N^o 49)

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

P-1 — April 4, 2006 — — That an Order of the House do issue for copies of all audits, evaluation reports or analysis of the Canadian Agricultural Income Stabilization Program (CAIS) program conducted by or for the Department of Agriculture and Agri-Food from its inception until January 23, 2006.

P-1 — 4 avril 2006 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les rapports d’évaluation, vérifications et analyses du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) effectués par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou pour son compte entre sa création et le 23 janvier 2006.

P-2 — April 4, 2006 — — That an Order of the House do issue for copies of any reports, correspondence, memoranda, and other written or e-mail material prepared by the Department of Agriculture and Agri-Food or any other department or agency in response to the recommendations contained in the report “Empowering Canadian Farmers in the Marketplace”.

P-2 — 4 avril 2006 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de faire déposer les rapports, la correspondance, les notes de service et tout autre document écrit ou courriel émanant du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou de tout autre ministère ou organisme en réponse aux recommandations contenues dans le rapport « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens ».

P-3 — April 4, 2006 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House a copy of all responses provided by the Canadian Wheat Board to all questions or requests for information submitted to it by the Department of Agriculture and Agri-Food between November 1, 2005 and February 13, 2006.

P-3 — 4 avril 2006 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre des copies de toutes les réponses fournies par la Commission canadienne du blé à toutes les questions ou demandes d’information qui lui ont été soumises par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire entre le 1^er novembre 2005 et le 13 février 2006.

P-4 — April 20, 2006 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House a copy of any request by foreign governments to send ships, boats or submarines through the Northwest Passage.

P-4 — 20 avril 2006 — — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute demande faite par un gouvernement étranger dans le but de l’autoriser à laisser ses navires, ses bateaux ou ses sous-marins emprunter le passage du Nord-Ouest.

P-5 — May 2, 2006 — — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House a copy of all correspondence between Professor Michael Coyle and the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians regarding a fact-finding mission to the Six Nations Reserve to investigate land claims issues.

P-5 — 2 mai 2006 — — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre une copie de toute la correspondance entre le professeur Michael Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits concernant une mission d’information dans la Réserve des Six-Nations afin d’enquêter sur des revendications territoriales.

P-7 — May 9, 2006 — — That an Order of the House do issue for a copy of the document or documents referred to by the Parliamentary Secretary to the Prime Minister (Mr. Kenney) in response to a question in the House by the Member for Edmonton—Mill Woods—Beaumont on May 5, 2005.

P-7 — 9 mai 2006 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie du ou des documents dont a fait mention le secrétaire parlementaire du Premier ministre (M. Kenney) en réponse à une question posée en Chambre par le député d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont, le 5 mai 2006.

P-8 — May 12, 2006 — — That an order of the House do issue for all papers contained in the Question and Answer Package provided to the Minister of Finance on the 2006 Budget.

P-8 — 12 mai 2006 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances au sujet du budget de 2006.