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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 53

Tuesday, September 26, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 53

Le mardi 26 septembre 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

September 25, 2006 — Mr. Merasty (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — That the First Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented on Friday, May 12, 2006, be concurred in. 25 septembre 2006 — M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le vendredi 12 juin 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


September 25, 2006 — Mr. Merasty (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — That the Second Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented on Wednesday, June 14, 2006, be concurred in. 25 septembre 2006 — M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le mercredi 14 juin 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-279 — May 12, 2006 — Mr. Wallace (Burlington) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-279, An Act to amend the DNA Identification Act (establishment of indexes). C-279 — 12 mai 2006 — M. Wallace (Burlington) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — September 7, 2006 Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 7 septembre 2006