Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
Notice PaperNo. 53 Tuesday, September 26, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 53 Le mardi 26 septembre 2006 10 heures |
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
September 25, 2006 — Mr. Merasty (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — That the First Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented on Friday, May 12, 2006, be concurred in. | 25 septembre 2006 — M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le vendredi 12 juin 2006, soit agréé. |
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
|
|
September 25, 2006 — Mr. Merasty (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — That the Second Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented on Wednesday, June 14, 2006, be concurred in. | 25 septembre 2006 — M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le mercredi 14 juin 2006, soit agréé. |
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-279 — May 12, 2006 — Mr. Wallace (Burlington) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-279, An Act to amend the DNA Identification Act (establishment of indexes). | C-279 — 12 mai 2006 — M. Wallace (Burlington) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers). |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — September 7, 2006 | Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 7 septembre 2006 |