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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 055
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 28 septembre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 055
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 28 septembre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 23(3) de la Loi sur le vérificateur général, le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2006.
[Français]
Ce rapport est renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
[Traduction]
Les dépenses par député pour l'exercice 2005-2006
Le calendrier de la Chambre des communes
Les Comptes publics du Canada pour 2005-2006
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada tient à l'ouverture, à la transparence et à la responsabilité. C'est ainsi que, aujourd'hui, les Comptes publics du Canada sont déposés publiquement à la Chambre des communes pour la première fois en 25 ans.
J'ai donc le grand honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les Comptes publics du Canada pour 2005-2006.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux féliciter le président du Conseil du Trésor. J'ai présidé le Comité des comptes publics pendant de longues années; nous avons demandé et réclamé que ces documents soient déposés ouvertement et publiquement, et non en catimini, par la porte arrière. Je tiens à féliciter le ministre de l'avoir fait.
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
demande à présenter le projet de loi C-355, Loi instituant le Mois national du cancer ovarien.
— Monsieur le Président, en ce jour où la Chambre et le Parti libéral consacrent leur temps à faire avancer les droits des femmes, c'est en toute humilité que je présente un projet de loi qui vise à lutter contre une maladie qui afflige plus de 2 600 Canadiennes par année et à sensibiliser la population à cet égard.
On peut souvent traiter le cancer ovarien aux premiers stades de la maladie. Cependant, comme les symptômes sont vagues, il est impérieux de soutenir la recherche dans le dépistage précoce et de sensibiliser tous les Canadiens à cette maladie.
Je suis donc très heureux de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui désignera le mois de septembre Mois national du cancer ovarien. Je remercie particulièrement Ryan Kelahear du travail acharné qu'il a fait dans ce dossier et j'appuie personnellement les femmes et les familles qui luttent contre cette maladie. Ensemble, nous pouvons la vaincre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion d'opposition — La condition féminine
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne reconnaît pas les nombreux rôles des femmes dans la société canadienne et l’importance de donner des chances égales à toutes les Canadiennes; la Chambre s’oppose aux compressions partisanes et discriminatoires du gouvernement dans l’aide fédérale accordée aux programmes et aux services destinés aux femmes
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Des discussions ont eu lieu entre tous les partis et vous constaterez qu'il y a unanimité pour que soit présentée la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition de la députée de Beaches—East York, toutes questions nécessaires pour mettre fin à l'étude de cette motion soit réputées avoir été mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé jusqu'à 15 heures le mardi, 3 octobre 2006.
La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a-t-elle le consentement unanime pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui à l'appui de la motion.
Elle traite d'une question d'une extrême importance pour tous les Canadiens: l'égalité pour les femmes.
Les compressions budgétaires nous affectent tous, mais elles touchent plus particulièrement les plus vulnérables de notre pays.
Le président du Conseil du Trésor défend les compressions de son gouvernement en les comparant aux compressions des programmes sociaux effectuées par le gouvernement libéral il y a 10 ans. Cependant, nous avions réduit les dépenses en réussissant à composer avec un déficit de 42 milliards de dollars attribuable à la mauvaise gestion financière du gouvernement conservateur précédent. Les conservateurs avaient rabaissé le statut du Canada à celui de ce que les courtiers de Wall Street qualifiaient d'économie du tiers monde.
Or, les compressions d'aujourd'hui sont effectuées en dépit du fait que nous jouissons d'un excédent de 13,2 milliards de dollars, grâce à la gestion financière prudente du récent gouvernement libéral.
Nous suivons la voie de la mesquinerie tracée par Mike Harris en Ontario. Ce sont deux anciens sabreurs et massacreurs de Mike Harris qui mènent la charge dans leurs nouveaux rôles au palier fédéral de ministre des Finances et de président du Conseil du Trésor.
Il n'y aura bientôt ni financement, ni services, et il faudra une génération pour s'en remettre. Les groupes les plus vulnérables sont touchés les premiers, notamment les femmes.
Les compressions parlent d'elles-mêmes. Leur liste englobe: la condition féminine, pour 5 millions de dollars; le logement, pour 45 millions de dollars, nous nous battions pour le logement voilà deux minutes et voici qu'arrivent des compressions; le service bénévole, le gouvernement punit maintenant les bénévoles; le Programme de stages internationaux pour les jeunes; l'emploi pour les jeunes; l'alphabétisation; le Programme de contestation judiciaire; et des programmes d'aide importants qui s'adressent aux plus vulnérables de notre société. Le gouvernement s'acharne sur les femmes, les Autochtones et les jeunes. Voilà qui est tout à fait inacceptable.
Le gouvernement cible les groupes qui cherchent l'égalité parce qu'il estime que ces groupes menacent sa base électorale.
Un gouvernement qui ne détient que 125 des 308 sièges de la Chambre n'a absolument aucun mandat pour effectuer des changements de cette ampleur dans le tissu social du Canada.
N'oublions pas que le premier ministre actuel, durant la récente campagne électorale, a signé un engagement visant à « assurer que le Canada respecte pleinement ses engagements envers les femmes du Canada ».
Comment peut-on concilier cela avec les compressions draconiennes que vient tout juste d'effectuer le gouvernement actuel dans les programmes destinés aux femmes?
J'ai des nouvelles pour les gens d'en face. Le gouvernement doit répondre aux besoins de l'ensemble des Canadiens et non pas seulement à ceux de ses préférés.
Notre régime démocratique doit soutenir le combat pour les droits à l'égalité de l'ensemble des citoyens, y compris: les groupes de langues minoritaires, les groupes d'immigrants, les groupes religieux, les groupes de personnes handicapées, les groupes qui défendent les droits des homosexuels et les groupes féminins. Tous ces groupes ont besoin de ressources pour faire entendre leurs arguments lorsque leurs droits sont bafoués.
Nous approchons du 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce devrait être un motif de réjouissance. Au lieu de cela, le gouvernement déshonore la Charte en écartant les groupes revendiquant l'égalité. Les femmes n'ont été inscrites dans la Charte canadienne des droits et libertés qu'en 1982 et encore a-t-il fallu qu'elles organisent une marche sur Ottawa pour exiger cette reconnaissance.
Le Programme de contestation judiciaire créé sous un gouvernement libéral était censé favoriser ce genre de chose. Le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a supprimé le programme qui a ensuite été rétabli par l'ancien gouvernement libéral. Et voilà maintenant que le gouvernement conservateur actuel élimine à nouveau le programme.
Que fait ce programme? Certains semblent penser que c'est un gaspillage d'argent que de lutter pour la défense des droits des citoyens. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.
Prenons le cas des cours d'anglais langue seconde pour les femmes immigrantes. À la fin des années 1980, la politique du gouvernement consistait à dire que les femmes immigrantes ne devraient pas obtenir des cours d'anglais langue seconde subventionnés, car elles n'étaient pas censées aller sur le marché du travail, et il importait peu alors qu'elles le fassent ou pas. Elles n'avaient pas besoin de ces cours. Ils devaient être dispensés seulement aux hommes.
C'est à la suite d'une contestation judiciaire à laquelle j'ai pris part, soit dit en passant, que les femmes ont pu faire changer les choses.
Voici un autre cas de contestation fondée sur la Charte. Pour que les travailleurs dans des réserves aient droit au Régime de pensions du Canada, il a fallu qu'une Indienne inscrite ayant travaillé dans une réserve pendant de nombreuses années se voit refuser le RPC et décide alors d'avoir recours au Programme de contestation judiciaire pour faire changer les choses. Là encore, c'était une femme autochtone.
Il y a ensuite l'exemple de la protection des victimes de viol. Nous connaissons tous la décision célèbre dans ce dossier sur la protection des dossiers thérapeutiques et confidentiels des victimes d'agression sexuelle dans le cadre de procédures pénales. Ce ne sont là que quelques exemples. J'en ai beaucoup d'autres si nos vis-à-vis souhaitent en apprendre davantage. L'élimination du Programme de contestation judiciaire est seulement le début du projet conservateur consistant à priver de leurs ressources les groupes revendiquant l'égalité.
Les compressions qui viennent d'être annoncées sont un autre exemple du manque de compassion du gouvernement pour les Canadiens ordinaires. Les femmes jouent de nombreux rôles dans le Canada d'aujourd'hui et elles sont confrontées à de nombreux problèmes de discrimination et de violence. Le gouvernement doit être là pour les protéger. Il doit être là pour les Canadiens. Au lieu de cela, il sabre dans le financement des groupes revendiquant l'égalité qui aident à sensibiliser la population à la discrimination et qui luttent contre cette dernière.
Nous sommes aux prises avec une ministre qui n'exclut pas la possibilité que Condition féminine Canada se retrouve dans le collimateur conservateur. La ministre ne voit-elle pas le rôle important que joue cet organisme dans la promotion de l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada? Si, comme elle l'a montré jusqu'ici, elle n'est pas prête à défendre la cause des Canadiennes, elle devrait démissionner aujourd'hui même.
Mes collègues et moi avons été renversés d'entendre la ministre dire:
Notre gouvernement ne se contente pas de simplement garder les institutions en vie dans ces secteurs [...] simplement pour la forme.
Sur quelle planète vit-elle? Peut-être sur Pluton. Son attitude offense toutes les Canadiennes qui se battent pour obtenir un logement abordable, un revenu décent et une retraite à l'abri de la pauvreté. Dans le présent cas, la ministre n'a ni compassion, ni influence.
Elle affirme que l'argent consacré aux programmes destinés aux femmes peut être affecté à d'autres ministères. L'autre solution est de cacher le problème. En intégrant les responsabilités, elle s'assurera que personne n'a la tâche de garantir des droits égaux aux femmes, alors que ces droits sont garantis en vertu de la Constitution. Quand personne n'est responsable, il n'y a forcément pas de reddition de comptes.
À défaut d'un ministère en bonne et due forme sous la direction d'un véritable ministre, les droits des femmes prévus dans la Charte des droits et libertés ne seront qu'une illusion. Voilà la raison d'être de Condition féminine Canada. C'est pour cela qu'il est si important de préserver cet organisme et de le considérer comme le chef de file de tous les ministères en matière d'égalité des femmes au Canada.
La connaissance et l'expérience que CFC a gagnées ne serait-ce qu'en matière d'équité salariale et d'analyse différenciée selon les sexes ne doivent pas être sacrifiées au nom de l'idéologie d'organismes comme REAL Women. Les Canadiennes sont encore marginalisées dans les principales institutions politiques, sociales et juridiques. C'est encore la réalité aujourd'hui. Les femmes ont besoin d'une organisation solide et indépendante pour promouvoir des recommandations à l'appui de leurs droits. Il est essentiel d'avoir une telle organisation pour être en mesure de plaider la cause de l'égalité sur le plan juridique et d'obtenir un niveau de vie adéquat, de bons emplois et l'accès la justice.
Le gouvernement doit faire preuve de leadership et de vision en ce qui concerne l'égalité des femmes dans ces domaines et dans bien d'autres. Il doit augmenter le budget consacré aux femmes et faire en sorte qu'il soit viable, non le réduire.
Le gouvernement doit s'assurer d'offrir le financement de base pour le fonctionnement quotidien des groupes de femmes. C'est ce que nous demandons et c'est ce que le gouvernement doit faire. Pourtant, au lieu de cela, le président du Conseil du Trésor dit que le gouvernement coupe dans le gras. Pour les conservateurs, les congés parentaux, les logements abordables et la santé des femmes sont du gras.
Nous avons établi des Centres d'excellence pour la santé des femmes partout au Canada, ce qui n'avait jamais été fait avant. J'imagine que le gouvernement actuel juge que ces centres de recherche sont du gras. Je présume que le programme d'enseignement de l'anglais langue seconde aux femmes immigrantes dont j'ai parlé plus tôt — ces femmes qui, après avoir contesté en invoquant la Charte, ont obtenu l'accès aux programmes — est aussi du gras.
Le premier ministre dit que les soldats canadiens, hommes et femmes, qui rentrent chez eux dans des cercueils est le prix à payer pour apporter la liberté et l'égalité aux femmes afghanes. Pourtant, son gouvernement coupe dans le financement de centaines de programmes dont bien des femmes canadiennes dépendent pour améliorer leur qualité de vie. Le premier ministre est prêt à les priver de leur voix.
Y a-t-il quelqu'un qui comprenne la logique d'envoyer des soldats protéger les droits de femmes afghanes tout en sabrant dans les dépenses des programmes conçus pour protéger et faire avancer les droits des Canadiennes? Je n'y comprends rien.
Il faut renforcer encore plus le droit des femmes à l'égalité et à la sécurité personnelle; il ne faut pas les affaiblir comme le fait le gouvernement conservateur minoritaire. Les conservateurs cèdent tout simplement sous les pressions des groupes radicaux de droite, comme REAL Women, qui croient que la place de la femme est à la maison, pieds nus dans la cuisine.
Pour les groupes de femmes, la bataille pour l'égalité au Canada est loin d'être gagnée. Nous n'en sommes pas encore là. Il faut lutter sans relâche. Les Canadiennes étaient en bonne voie de gagner le combat avant que le gouvernement minoritaire actuel ne supprime le mot « égalité » de son programme national.
Les gouvernements libéraux, quant à eux, sont reconnus pour leur engagement en ce qui concerne l'égalité des femmes. Faisant fond sur les réalisations des libéraux de 1993 à 1994, l'ancien gouvernement libéral a continué de prendre des mesures. Les réalisations suivantes sont au nombre de ce qu'il a accompli. Le Parlement a tout d'abord établi le Comité permanent de la condition féminine en septembre 2004, comité que le gouvernement conservateur a tenté d'abolir au début de la présente législature.
En octobre 2005, un comité d'experts a été créé pour fournir des conseils et des options visant à renforcer les mécanismes d'obligation de rendre compte dans le but de faire progresser l'analyse différenciée selon les sexes et les problèmes d'égalité des sexes.
En 2000, les prestations parentales ont été prolongées à un an. Des centres d'excellence nationaux en santé des femmes et l'Institut de la santé des femmes et des hommes ont été créés pour se pencher sur des questions de politique de santé qui ne touchent que les femmes.
Trente-deux millions de dollars ont été affectés sur base annuelle à l'initiative nationale de prévention du crime et 7 millions de dollars ont été alloués à l'initiative de lutte contre la violence familiale. De ces fonds, un montant de 1 million de dollars sur quatre ans sert à lutter contre la violence à l'égard des femmes autochtones.
À l'automne 2005, la traite des personnes a été ajoutée aux infractions que prévoit la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi C-49.
Le gouvernement libéral a versé 5 millions de dollars sur cinq ans à l'Association des femmes autochtones du Canada pour le projet Soeurs d'esprit. Ces fonds viennent appuyer le travail de l'AFAC auprès d'autres organisations de femmes autochtones et du gouvernement fédéral dans des activités visant à mettre fin à la violence contre les femmes autochtones.
Pour que l'éducation postsecondaire soit plus abordable pour les Canadiens à revenu faible et moyen, 2,1 milliards de dollars sur cinq ans ont été affectés pour accroître l'aide financière aux étudiants. Un montant de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans a été engagé pour améliorer les services d'établissement et d'intégration des nouveaux immigrants au Canada.
Le budget de 2005 assurait aux femmes âgées une hausse de 2,7 milliards de dollars sur deux ans du Supplément de revenu garanti et une augmentation de 15 millions de dollars du financement versé au programme Nouveaux Horizons à l'intention des aînés.
Malgré les progrès réalisés, les femmes touchent encore seulement 71 ¢ pour chaque dollar que gagnent les hommes au Canada. Le gouvernement, en collaboration avec les organisations de femmes, doit s'attaquer au problème croissant de la sécurité économique des femmes.
Selon une recherche du Conseil national du bien-être social, les femmes, particulièrement celles qui élèvent seules leurs enfants, demeurent pauvres plus longtemps que les autres. La pauvreté coûte cher aux Canadiens de bien des façons: coûts de santé plus élevés, désintégration sociale et criminalité connexe, potentiel et occasion d'emplois non exploités.
Le programme d’assurance-emploi désavantage toujours les femmes. Ce programme devait faire l’objet d’un examen visant à relever les inégalités hommes femmes. Aujourd’hui encore, les femmes sont moins susceptibles de se qualifier et de toucher la prestation intégrale. Le régime exclut les travailleurs à temps partiel, qui sont surtout des femmes. L’accès aux prestations de maternité et parentales est plus difficile pour les femmes qui en ont le plus besoin.
Les femmes âgées et les personnes soignantes comptent parmi les personnes qui risquent le plus d’être pauvres. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti se situent sous le seuil de la pauvreté et ne prennent pas en compte le coût de la vie réel, par exemple, un loyer à Toronto.
Il faut réformer l’assurance-emploi. Il faut réduire le nombre d’heures donnant droit à des prestations. Les travailleuses autonomes doivent pouvoir cotiser et être admises aux prestations de maternité et parentales.
Il y a aussi le Régime de pensions du Canada qui est très important pour les femmes âgées. Ce régime est aussi fondé sur l’emploi, qui peut toutefois être interrompu pour cause de violence, d’éducation des enfants ou de soins à donner à un proche. Toutes ces causes touchent les femmes d’une manière totalement différente. La décision de s’arrêter quelque temps nuit aux femmes.
La pauvreté augmente chez les personnes âgées. Le travail non rémunéré pour les femmes est un facteur important de pauvreté, comme je l’ai dit plus tôt, parce que les femmes doivent interrompre leur carrière. Les personnes soignantes d’aujourd’hui sont les personnes âgées pauvres de demain. Il est inacceptable que les femmes gagnent 71 ¢ pour chaque dollar que gagnent les hommes. Il faut que cela change.
Il faut changer la structure du Régime de pensions du Canada pour que les femmes puissent prendre du temps afin de prendre soin d’un proche, comme elles le font lorsqu’elles ont des enfants, parce que, franchement, c’est sur elles que repose le pays. Ce sont elles qui supportent le pays à l’heure actuelle et qui nous permettent d’économiser des milliards de dollars en soins. Mais parce qu’elles se dévouent, elles en paieront le prix à l’âge de la vieillesse, et c’est inacceptable.
Il est renversant de constater que le niveau d’instruction des femmes n’a pas augmenté.
Le rapport du Comité permanent de la condition féminine montre clairement que le système actuel ne fonctionne pas.
Il faut une nouvelle loi sur l’équité en matière d’emploi. Le Parti libéral s’est engagé à présenter une telle mesure à la Chambre, mais la réponse du gouvernement conservateur, qui dit au fond qu’il ne présentera pas de loi sur l’équité salariale, est une autre preuve que le gouvernement actuel est farouchement opposé à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il a décidé de garder en place un système archaïque qui ne fonctionne pas depuis 30 ans et il refuse de présenter une loi sur l’équité salariale qui donnerait aux femmes un semblant de sécurité de revenu. Il est très clair que le gouvernement n’entend pas respecter ni promouvoir les droits fondamentaux des femmes. Voilà une autre raison évidente qui explique pourquoi il est si important d’assurer le maintien du financement fédéral accordé aux groupes qui militent en faveur des droits de femmes.
Le gouvernement a dit qu'il verrait à ce que les conclusions de l'analyse comparative entre les sexes soient prises en compte, mais il n'est pas prêt à mettre en place un processus ou une loi afin de garantir la coopération de tous les ministères, et en particulier du ministère des Finances et des autres ministères qui ont toujours résisté à l'idée de soumettre leurs programmes à pareille analyse, ce qui permettrait de régler les questions liées aux inégalités. Les analyses nous permettraient de cerner les problèmes avant que les politiques ne soient élaborées et qu'elles puissent nuire aux femmes. Mais c'est encore un dossier dans lequel le gouvernement refuse complètement d'agir. Nous sommes censés lui témoigner notre confiance absolue, alors que nous savons qu'il sonnera tôt ou tard le glas de Condition féminine Canada. L'organisme passera à la moulinette et les femmes n'auront plus aucun droit.
Par ailleurs, je trouve absolument inacceptable que l'équité salariale ne figure pas au programme du gouvernement. Lorsque nous formions le gouvernement, nous nous étions engagés à présenter un projet de loi, car les ministères n'étaient pas disposés à initier eux-mêmes les changements nécessaires. Seuls l'ACDI et un autre ministère nous avaient écoutés. En fait, nous avions ouvert la marche en sensibilisant la Banque mondiale à l'importance des analyses comparatives entre les sexes, parce que nous possédions l'expertise requise à Condition féminine Canada. Or, nous sommes incapables de mettre cette expertise à contribution dans nos propres ministères, parce que ces derniers n'ont aucune volonté de changer. Nous étions prêts à les astreindre au moyen d'une loi, mais le gouvernement actuel refuse de faire la même chose.
Je suis fière d'informer la Chambre que les conservateurs n'ont récolté que 18 p. 100 des voix dans ma circonscription, Beaches—East York. Mes électeurs savaient ce que feraient les conservateurs s'ils étaient portés au pouvoir. Les dernières compressions budgétaires montrent que mes électeurs avaient raison de croire que les conservateurs n'étaient absolument pas en mesure de gouverner.
L'hon. Peter MacKay: Quel discours malveillant, c'est de la pure malveillance.
L'hon. Maria Minna: En effet, seul un gouvernement malveillant s'en prendrait de la sorte aux enfants, aux jeunes et aux femmes. Le gouvernement a un excédent de 13 milliards de dollars, mais il décide de sabrer dans les services parce qu'il pense qu'il manque d'argent pour les financer. C'est une bien triste journée.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet d'un certain nombre d'observations faites par la députée d'en face.
Les campagnes électorales se présentent peut-être de cette façon dans la circonscription de Beaches—East York, mais faire du porte à porte pour répandre des calomnies n'est rien d'autre qu'une campagne de peur. Je ne sais pas pour combien de temps encore cette méthode fonctionnera pour cette députée. Je l'ignore. Sa façon de dépeindre le gouvernement n'est tout simplement pas fondée. Ses propos ne reflètent absolument pas la réalité et visent simplement à faire peur. De toute évidence, les sondages des libéraux reflètent cette tactique, la tactique du jour.
La députée a déformé les réalisations du gouvernement en multipliant les calomnies de toutes sortes. Nous devrions donc nous poser des questions. De quels intérêts se préoccupait vraiment le gouvernement libéral précédent? Il se préoccupait essentiellement des libéraux. Le scandale des commandites l'a démontré. Tous les téléspectateurs qui sont à l'écoute feront le lien. Ils se rappelleront des enveloppes pleines d'argent liquide passées de main à main sous la table, à Montréal. Voilà comment les libéraux s'occupaient de leurs amis, les proches du Parti libéral.
Qu'en ont alors pensé les Canadiens? Il s'agissait de millions de dollars, de l'argent qui aurait pu servir à financer des programmes pour les femmes, de l'argent qui aurait pu servir au financement des programmes pour les autochtones, de l'argent dont auraient pu bénéficier nos aînés.
Comment les Canadiens ont-ils réagi au scandale libéral des commandites? Et à cette façon des libéraux de prendre soin des libéraux? Les Canadiens ont chassé le Parti libéral du pouvoir. La députée de Beaches—East York a parlé de sa pluralité, mais cela risque de changer.
Que faisons-nous de ce côté-ci de la Chambre? Nous faisons bénéficier tous les Canadiens d'allègements fiscaux. Nous donnons directement de l'argent aux parents, aux familles plutôt qu'aux groupes de revendication, pour que les enfants puissent en profiter. Je voudrais demander à la députée, compte tenu du fait que le gouvernement...
Une voix: Vous avez augmenté l'impôt sur le revenu.
Une voix: Vous n'avez rien fait pour les femmes.
M. Dave Batters: Nous avons investi 13,2...
À l'ordre s'il-vous-plaît. Bien des députés veulent prendre la parole et le député a déjà utilisé au moins deux minutes.
La députée de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, le député insinue toutes sortes de choses. J'aimerais faire une mise au point. Premièrement, je ne mène pas de campagne de peur de porte à porte et j'en suis très fière. Vous pouvez vérifier dans ma circonscription. Vous pouvez aller voir les électeurs. Je ne mène pas de campagne sale.
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Beaches—East York a employé le « vous » à quelques reprises.
La députée pourrait-elle s'asseoir pendant que je parle?
La députée ne devrait pas utiliser la deuxième personne. Elle l'a fait à maintes reprises et j'ai hésité à l'interrompre, mais ma patience a des limites. La députée de Beaches—East York a la parole.
C'est vrai, monsieur le Président. Je dirai simplement que je ne fais pas de campagne de peur, point final.
Franchement, ces députés ne sont pas prêts à discuter des vraies affaires. Ils ne font que tenir des propos alarmistes qui reposent sur d'anciens faits. Je ne veux pas faire de salissage. Ces députés ne sont pas prêts à se pencher sur les vrais problèmes. Ils ont peur de parler des enjeux relatifs aux femmes. Ils n'ont pas mentionné quels étaient leurs plans. Je trouve abominable qu'ils pratiquent de la politique de bas étage au lieu d'examiner les questions que nous essayons d'aborder aujourd'hui.
Je n'arrive pas à croire que le député s'enorgueillisse de la prestation de 1 200 $. Le gouvernement a enlevé aux familles pauvres le supplément pour enfants de moins de sept ans. Il a haussé les impôts des familles pauvres. Même les 1 200 $ offerts sont imposables. Ces familles recevront beaucoup moins que les familles à revenu élevé. Les familles pauvres auront environ 585 $ tandis que celles à revenu élevé auront près de 900 $. Et cet argent est loin de servir à créer un programme national d'éducation préscolaire et de services de garde d'enfants.
Nous sommes le seul pays du monde à ne pas avoir de programme. La plupart des pays progressistes ont un vrai programme d'éducation préscolaire. Le gouvernement conservateur ne veut même pas discuter des vraies affaires aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée quand elle affirme que les conservateurs ont peur de s'attaquer aux véritables problèmes concernant la condition féminine. Le bilan du gouvernement à cet égard est pitoyable, d'après ce que nous constatons depuis quelques jours, avec un milliard de dollars de compressions.
J'aimerais poser quelques questions à la députée au sujet du bilan de son propre gouvernement, qui n'a rien de bien extraordinaire à ce chapitre lui non plus. Au cours des cinq dernières années pendant lesquelles les libéraux étaient au pouvoir, le budget alloué à Condition féminine Canada n'a bénéficié d'aucune hausse significative.
De plus, les libéraux n'ont présenté aucune mesure législative en matière d'équité salariale. Un groupe de travail sur l'équité salariale s'est penché sur la question pendant deux ans et a mené de vastes consultations pour accoucher d'un rapport de 500 pages. Le gouvernement libéral n'a pas réagi à cet important rapport, qui aurait permis de mettre en oeuvre de nouvelles mesures législatives afin que les femmes obtiennent un salaire égal pour un travail égal. Pourquoi le gouvernement de la députée n'a-t-il rien fait à ce sujet?
Les libéraux se sont guère mieux distingués au chapitre des garderies. L'ancien gouvernement libéral a eu 13 ans pour faire adopter des mesures législatives à ce sujet, mais rien n'a été fait.
Je crois que ce débat d'aujourd'hui est très intéressant, car il concerne ce qui a été fait. Je demande à la députée de bien examiner le bilan de son propre gouvernement alors qu'il était au pouvoir. Elle constatera que l'égalité des femmes n'a pas progressé, mais qu'elle a plutôt perdu du terrain sous le gouvernement libéral. J'aimerais connaître la réaction de la députée à cela.
Monsieur le Président, d'abord, lorsque le rapport du comité sur l'équité salariale a été rendu public, le gouvernement s'est engagé à présenter un projet de loi sur l'équité salariale. En fait, le parti de la députée nous a évincés du pouvoir avant que nous puissions le faire. La députée devrait peut-être en parler.
Dans le domaine de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, nous avons proposé en l'an 2000 un programme de 2,1 milliards de dollars, mais les provinces l'ont rejeté. Enfin, en 2005, nous avons réussi, après beaucoup de négociations, à obtenir l'accord des provinces sur un programme de 5 milliards de dollars assorti de conditions stipulant que les provinces n'auraient pas un cent si elles ne signaient pas. Cela a pris 13 ans, mais les provinces ont fini par donner leur accord. Cependant, le Nouveau-Brunswick, dirigé par les conservateurs, était toujours hésitant et n'a donné son accord qu'en principe seulement.
Le Parti libéral a bien mis en oeuvre un programme national avant d'être battu par les conservateurs. Ce programme existe toujours, mais le gouvernement conservateur projette de le supprimer en 2007. Si nous étions toujours aux commandes de l'État, ce programme aurait sans doute survécu quelques années et pris racine.
Sauf tout le respect que je vous dois, nous n'avons guère d'excuses à faire.
Monsieur le Président, je pense que c'est un débat important du point de vue de la justice également parce que nous venons d'apprendre la suppression du Programme de contestation judiciaire.
Je sais que la députée de Beaches—East York a déjà participé à la gestion d'un programme initial de contestation judiciaire qui a permis d'améliorer la situation de la femme au Canada.
Je sais aussi que la Commission du droit du Canada, qui a été créée par le Parlement, vient d'être supprimée par le gouvernement en place. La commission n'est pas un projet de financement. Elle est un organisme créé sous le régime d'une loi fédérale, mais le ministre de la Justice et le gouvernement dont il fait partie et qui est censé être responsable ont choisi de ne pas tenir compte de cette loi. Le gouvernement est en train de supprimer un organisme qui ne peut l'être que par l'adoption d'une autre loi fédérale.
Le ministre de la Justice est censé être comptable. Il doit répondre à des rapports de la Commission du droit, dont certains concernant des aînées. C'est son devoir de le faire. C'est ce que prévoit la loi. Que fait le gouvernement? Il supprime la commission.
Je voudrais demander à la députée ce qu'elle ressent relativement à la suppression de la Commission du droit et du Programme de contestation judiciaire, et aux répercussions que ces suppressions auront sur les femmes.
Monsieur le Président, j'en conclus avant toute chose que le gouvernement conservateur ne croit pas que les citoyens devraient être capables de lutter pour la reconnaissance de leurs droits et de se défendre en vertu des lois dont le gouvernement est l'auteur.
Notre système de gouvernement comporte trois organes: le Parlement, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire a sa raison d'être. Le programme de contestation judiciaire permettant d'invoquer la Charte avait été conçu pour aider les citoyens les plus vulnérables du pays à faire respecter leurs droits.
La commission du droit a un rôle absolument fondamental à jouer. Elle nous a beaucoup aidés à élaborer la Charte des droits et libertés et à établir quelques-uns des droits qui nous sont aujourd'hui reconnus dans la Constitution. Elle est là pour vérifier nos lois, pour nous encourager et nous guider. J'ai peine à croire que le gouvernement veuille se débarrasser de la commission car, comme l'a dit ma collègue, cet organisme a été établi par une loi adoptée par le Parlement.
Comme je l'ai dit auparavant, à propos des contestations reposant sur la Charte, il y avait des immigrantes qui ne recevaient pas d'aide pour apprendre l'anglais. Je l'ai mentionné tout à l'heure. Je ne vais pas y revenir, mais bref, de nombreuses contestations ont eu lieu en vertu de la Charte.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que la députée a omis, dans son discours, de parler d'une mesure très favorable aux femmes que le gouvernement a adoptée pour aider les Canadiennes de partout au pays.
Le gouvernement n'appuie pas les programmes élitistes. Nous voulons tendre la main à tout le monde. C'est pourquoi nous avons adopté en particulier notre programme de garde d'enfants, qui est avantageux pour l'ensemble des familles canadiennes. Je sais que la députée nous parlera de la solution de rechange proposée par son parti, mais comme les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et qu'ils n'ont pas réalisé ce qu'ils prêchent aujourd'hui, il est difficile de les prendre au sérieux.
J'aimerais demander à la députée pourquoi elle n'appuie pas un programme qui aide toutes les familles canadiennes et toutes les Canadiennes à élever leurs enfants et à subvenir à leurs besoins.
Monsieur le Président, j’ai dit à maintes reprises que les 1 200 $ de soutien du revenu accordés au titre du crédit d’impôt pour enfants ne posent absolument aucun problème. Il ne s’agit ni d’un programme d’éducation préscolaire ni d’un programme de garderies. Ce programme n’aide pas toutes les femmes au Canada. En réalité, il désavantage les femmes les plus pauvres. Comme je le disais, le supplément pour enfants a été aboli, et les conservateurs ont augmenté les impôts. Ces 1 200 $ ne financent aucune infrastructure d’éducation préscolaire ni aucune garderie. Ils n’apportent absolument aucune aide. On ne saurait considérer qu’il s’agit là d’un programme universel.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée deKildonan—St. Paul.
En ma qualité de ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, je suis contre la motion présentée par la députée de Beaches—East York, tout d’abord parce que la députée travestit les faits.
Toutefois, avant d’aller plus loin, je voudrais que la Chambre et tous les Canadiens sachent que ni moi ni aucun député de notre nouveau gouvernement conservateur ne croyons que toutes les Canadiennes sont par nature des êtres faibles, fragiles et vulnérables. Ce sont des personnes fortes, déterminées et industrieuses qui veulent avoir la chance d’apporter leur soutien à leur famille et à leur collectivité et de réaliser leurs ambitions et leurs rêves.
La société viendra à la rescousse de celles qui ont besoin de l’aide d’autrui, et notre gouvernement sera là pour les épauler, mais nous n’allons pas caractériser toutes les Canadiennes comme étant des être fragiles et vulnérables. Nous allons reconnaître leurs capacités et leur vision et leur donner la possibilité de se prendre en main et d’occuper toute la place qui leur revient dans la société canadienne.
Notre gouvernement a fait plus que le précédent gouvernement libéral pour aider les femmes à participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Plutôt que de nous en tenir aux paroles, nous sommes passés aux actes.
Nous savons tous que les femmes représentent plus de 50 p. 100 de la population canadienne. Nos femmes peuvent aussi bien être des chefs de familles monoparentales, des femmes au foyer, des présidentes, des PDG, des propriétaires d’entreprise, des étudiantes ou des agricultrices, et quoi encore.
Quiconque doute de notre engagement à l’égard des femmes n’a qu’à prendre en considération ce que nous avons fait. N’en déplaise à la députée de l’opposition, les réalisations sont plus éloquentes que les beaux discours.
Par exemple, d’après les statistiques, près de la moitié de toutes les petites et moyennes entreprises canadiennes comptent une femme parmi leurs propriétaires, et, depuis 1997, les femmes ont établi en moyenne dans notre pays deux fois plus de petites et moyennes entreprises que les hommes.
Dans le budget de 2006, nous avons pris des mesures pour aider ces entreprises. Nous avons fait passer de 300 000 $ à 400 000 $ le seuil de bénéfices de petite entreprise admissibles au taux réduit d’imposition fédéral. Nous avons également ramené de 12 % à 11,5 % en 2008 et à 11 % en 2009 le taux d’imposition applicable aux bénéfices admissibles des petites entreprises.
Tous les néo-Canadiens, y compris les immigrantes, apportent une contribution à notre société. Je suis fière que notre gouvernement ait majoré le financement accordé à l’établissement des immigrants, ce qui permettra à ces femmes de s’intégrer plus rapidement à la grande collectivité canadienne.
Par le passé, les femmes autochtones ont toujours joué des rôles essentiels dans leur milieu, mais il est inacceptable que, ces dix dernières années, le bilan du Canada, en ce qui concerne ces femmes, soit aussi honteux. En octobre 2005, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a dénoncé le fait que le Canada n’avait pas pris des mesures satisfaisantes face au taux élevé de violence dont les femmes autochtones sont victimes. Ces femmes et leurs enfants ont le droit de vivre dans des collectivités sûres où ils pourront s’épanouir sur les plans économique, social et culturel.
J’ai rencontré des organisations féminines des Premières nations, des Métis et des Inuits. Leur message est clair. Elles veulent un gouvernement qui apportera des changements. Il nous faut continuer d’appuyer celles qui, dans la collectivité autochtone, passent à l’action. Par exemple, Sœurs par l’esprit .
Les femmes autochtones sont de solides chefs de file dans leur milieu. Je songe par exemple à Tracy Gauthier, chef des Mississaugas de l’île Scugog, dans ma circonscription, celle de Durham, qui a fait ce qu’il fallait pour répondre aux besoins sociaux de sa collectivité et lui procurer des services de garde. Il y a aussi Leslie Lounsbury, qui a lancé la première revue pour jeunes à Winnipeg. Elle est une source d’inspiration pour les femmes autochtones de tout le Canada et même pour toutes les Canadiennes. Ces femmes nous rappellent de façon saisissante qu’elles sont essentielles à leur collectivité et que les femmes peuvent avoir une influence déterminante pour peu qu’on leur en donne la chance.
Je rappelle aussi à la Chambre les mesures que le gouvernement actuel a prises pour que le Canada réponde mieux aux besoins particuliers des victimes du trafic de personnes, victimes qui sont souvent des femmes et des enfants.
Par le passé, ces femmes et ces enfants étaient traités non comme des victimes, mais comme des criminels qu’il fallait mettre en détention et expulser. Le Conseil canadien pour les réfugiés a réclamé des changements de politique pendant des années, sous le gouvernement libéral précédent. Le gouvernement actuel a répondu quelques mois après son entrée en fonction.
À l’aube d’un nouveau siècle, la diversité du Canada s’accentuant, les femmes doivent relever des défis de plus en plus complexes. Comment investir dans leur éducation? Faut-il fonder une famille? Comment prendre soin des membres âgés de la famille? Comment gérer son temps, en cette nouvelle ère, et le répartir entre toutes les tâches à accomplir? Pour aider les femmes et les familles, l’essentiel est de leur donner un éventail de possibilités et de leur permettre de faire leurs choix.
Nous avons mis en œuvre de nouveaux programmes pour aider les familles, comme la nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants. En 2007, nous créerons 25 000 places en garderie dans tout le Canada chaque année. Ces mesures témoignent de la volonté du gouvernement d’aider les parents, hommes et femmes, qui font partie de la population active. Nous veillerons à ce que tous les programmes et politiques du gouvernement traduisent notre engagement à respecter l’égalité de tous les Canadiens.
Condition féminine Canada est l'agence du gouvernement fédéral qui s'occupe de promouvoir la participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle de notre pays. J'ai le plaisir de faire savoir à la Chambre que le mandat du Programme de promotion de la femme, qui doit aider les Canadiennes à aller de l'avant, a été renouvelé hier. Le Programme de promotion de la femme continuera de venir en aide à des organismes tels le Single Women in Motherhood Training Program de London en Ontario, qui tente d'aider les jeunes mères seules à sortir du cycle de la pauvreté et à jouir d’un accès équitable aux études, à la formation et à l’emploi.
Nous aiderons également le Community MicroSkills Development Centre d'Etobicoke en Ontario, qui tente d'accroître les possibilités de développement économique et social pour les femmes immigrantes, de minorités raciales et à faibles revenus de la région.
Le nouveau mandat de ce programme s'inscrit dans le cadre de notre engagement en matière de responsabilités et d'optimisation des ressources. Les Canadiennes connaissent la valeur de l'argent. Elles savent qu'il est important de faire bon usage de l'argent durement gagné.
Le gouvernement tient à apporter une aide concrète aux Canadiennes. Nous savons qu'elles veulent qu'on leur rende des comptes. Nous savons qu'elles évaluerons notre performance à cet égard parce qu'elles doivent établir un budget pour leur famille à toutes les semaines. Nous relèverons ce défi.
À titre de ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, je tiens à réitérer l'engagement de notre gouvernement, le nouveau gouvernement conservateur, à l'égard de l'entière participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.
Les Canadiens ont élu ce gouvernement pour qu'il tienne les promesses qu'il a faites à l'égard de l'efficacité et de la responsabilité. Ils l'ont élu pour qu'il change les choses. Ils l'ont élu pour qu'il défende tous les Canadiens, sans marginaliser quelque secteur de la population canadienne que ce soit. Le gouvernement tiendra ses promesses et nous verrons à améliorer la vie de tous les Canadiens, hommes, femmes, enfants et personnes âgées.
Monsieur le Président, je sais gré à la ministre de ses observations. Toutefois, le mandat de Condition féminine consiste à promouvoir l'égalité entre les sexes et la participation à part entière des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays. Faire cela, c'est investir dans les questions qui intéressent les femmes. Nous veillons à ce que des enquêtes soient réalisées. Nous luttons contre le trafic d'être humains. Toutes ces questions sont très importantes.
Compte tenu du fait que le budget de Condition féminine est amputé de 5 millions de dollars, alors qu'un groupe indépendant et non partisan a recommandé que le financement de Condition féminine soit accru, la ministre peut-elle indiquer la nature des compressions, nous dire comment elle va les mettre en oeuvre et quelles répercussions ces coupes auront sur les femmes canadiennes?
Monsieur le Président, je répète que le gouvernement reconnaît et sait que les femmes sont égales, et n'a pas besoin de se le faire dire. Nous partons de cette prémisse. Nous n'avons pas à dire constamment aux femmes qu'elles ne sont pas égales, qu'elles sont vulnérables et qu'elles doivent, par conséquent, faire l'objet de plus d'enquêtes, de recherches et d'études. Nous voulons mener une action concrète.
Les femmes d'un bout à l'autre du Canada vont appuyer la compression de 5 millions de dollars. Il n'est pas acceptable qu'il en coûte 31 ¢ pour verser 1 $ à une organisation de femmes. Par voie de conséquence, nous savons aussi que ces 31 ¢ ne vont pas toujours, comme c'était le cas dans le passé, directement dans les mains des femmes ou d'organisations qui aident directement les femmes dans leurs collectivités et leurs familles, ainsi que dans leurs vies quotidiennes.
La compression de 5 millions de dollars va se faire au moyen d'économies. Par exemple, nous avons trouvé des endroits où Condition féminine louait ses propres bureaux, alors qu'il y avait de la place dans ces villes à l'intérieur d'immeubles déjà loués au gouvernement fédéral. Ce sont là des compressions très simples, pleines de bon sens, que nous pouvons réaliser en faisant des économies. Nous savons que nous pouvons trouver d'autres exemples de ce genre et que cela ne portera pas atteinte à l'aide directe que nous offrons aux femmes d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, la ministre de la Condition féminine a dit que les actes sont plus éloquents que les mots. Voyons voir. Pourquoi tous les présidents conservateurs des comités de la Chambre des communes sont-ils masculins? Que faut-il penser des choix du gouvernement?
Quant à la ministre responsable de la Condition féminine, pourquoi a-t-elle réduit de 40 p. 100 le budget d'exploitation annuel de ce volet de son ministère? Elle a dit que les réductions étaient d'ordre administratif et qu'elles ne touchaient pas les programmes. Si c'est bien le cas, pourquoi ne pas réaffecter directement aux programmes les fonds ainsi dégagés? Nous n'avons constaté aucune croissance des programmes. Voilà qui est contradictoire de la part d'un gouvernement qui dit appuyer l'égalité entre les sexes.
Pourquoi le gouvernement a-t-il supprimé le Programme de contestation judiciaire s'il appuie l'égalité entre les sexes? Pourquoi a-t-il affecté l'excédent de 13,2 milliards de dollars au remboursement de la dette au lieu de le réinvestir de manière à assurer que de tels programmes donnent des résultats tangibles pour les femmes? Enfin, qu'entend la ministre lorsqu'elle dit que le gouvernement n'en est pas un qui maintient des institutions en place pour la forme? Pourquoi ne défend-elle pas son propre ministère, la Condition féminine? Envisage-t-on de faire disparaître son ministère?
Monsieur le Président, il n'y a que des députés néo-démocrates pour penser que l'argent est la solution à tous les maux. Les conservateurs et toutes les femmes au Canada sont d'avis que nous avons besoin des ressources, mais que les ressources doivent être utilisées de façon optimale. On ne saurait faire un travail efficace sans d'abord définir les besoins à satisfaire. Dans cet esprit, nous avons donc décidé d'optimiser l'efficacité des programmes à l'intention des femmes en injectant les fonds dans des activités qui donneront des résultats tangibles pour les Canadiennes.
Je le répète, les femmes canadiennes sont des citoyennes; elles sont des contribuables; elles participent au monde des affaires au Canada. Les effets de la réduction de la dette se feront sentir tant sur les femmes que sur les hommes. Nous reconnaissons le rôle que peut jouer Condition féminine Canada. Les programmes sont importants, certes, mais il importe qu'ils soient appliqués de façon à donner des résultats tangibles pour les Canadiennes.
Monsieur le Président, à titre de vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine, je dois féliciter les membres du comité, et tout particulièrement la ministre de la Condition féminine, de leur travail dans l'étude des questions qui concernent actuellement les femmes au Canada.
Le Comité permanent de la condition féminine a été créé au cours de la 39e législature, en 2004. Au cours des quelques derniers mois, nous avons commencé à nous intéresser à une gamme plus vaste de questions qui touchent les femmes dans la société d'aujourd'hui.
À titre de députés, nous nous faisons les porte-parole de divers courants d'opinions concernant les questions allant des mesures de responsabilisation en matière d'égalité des sexes, au financement de l'équité salariale, en passant par les prestations parentales aux travailleurs autonomes, et l'importance d'assurer à toutes les Canadiennes l'égalité des chances. Comme l'a déclaré notre ministre, les Canadiennes sont des citoyennes du Canada et leur apport à l'économie aussi bien qu'à la société du Canada en général est considérable.
Le comité continue de prendre de l'envergure et ne se limite pas à un sous-ensemble quelconque des questions qui concernent les femmes, étant donné que ces questions sont toutes importantes lorsqu'elles impliquent des limites à la capacité d'agir ou de se réaliser, et nous avançons à grand pas dans l'exploration, dans la recherche et dans la volonté de changement.
Plus récemment, nous avons tenu des discussions sur la question de la traite des personnes ou, comme certains l'appellent, la forme moderne de l'esclavage. Bien des gens ne savent peut-être pas que le Canada reçoit des victimes de ce commerce et constitue également un pays de transition pour celles qui sont destinées aux États-Unis. Ce qui distingue particulièrement la traite des personnes d'autres types de migration, c'est qu'elle est fondée sur la coercition et l'exploitation. Comme tactique d'intimidation et de contrôle des femmes qui en font l'objet, on confisque leurs documents de voyage, on les violente, on menace des membres de leur famille et on leur impose la servitude pour dettes. Dans ce genre de situation, le consentement de la victime n'a aucune importance à cause du caractère coercitif des pressions qui s'exercent. La majorité des victimes qui sont déplacées d'un pays à un autre sont exploitées sur le plan commercial ou sexuel.
La traite des femmes et des enfants constitue la troisième activité lucrative illégale en importance. Selon INTERPOL, la femme exploitée par des trafiquants peut procurer des bénéfices de l'ordre de 75 000 $ à 250 000 $ par année à ses ravisseurs, bien qu'elle puisse leur coûter aussi peu que 1 500 $.
Les rapports qui existent entre la demande de prostitution, la légalisation du travail du sexe et la traite et l'exploitation des femmes font l'objet d'études. Dans les pays où le travail du sexe et la prostitution sont légalisés, on constate une demande accrue pour les services de femmes victimes de la traite des personnes. Cela est inacceptable. C'est là que réside toute la différence entre notre gouvernement et les députés d'en face. Nous n'appuyons pas la légalisation de la prostitution.
Le nouveau gouvernement a reconnu la nécessité de s'occuper du problème du trafic de personnes. D'autres pays, partout dans le monde, se sont attaqués au même problème. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les traitements très cruels dont sont victimes des femmes de notre entourage. Il s'agit là d'une question féminine d'envergure mondiale. Nous avons des partenariats avec des organisations comme le Congrès ukrainien-canadien au Canada pour discuter d'idées, de cas et de mesures législatives afin que le trafic de personnes ne soit plus toléré au Canada.
Ces dernières années, la GRC a produit un vidéo pour former ses agents sur la manière d'aborder les cas de trafic de personnes, ce qui montre clairement que l'organisation est consciente du problème. Des comités, des gens, des organisations, dont des ONG, mettent tous l'épaule à la roue pour mettre fin à ce crime.
La partie de la motion à l'étude où on dit que « la Chambre s’oppose aux compressions partisanes et discriminatoires du gouvernement dans l’aide fédérale accordée aux programmes et aux services destinés aux femmes » est incorrecte. Nous prenons la question du trafic de personnes très au sérieux.
Le printemps dernier, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a annoncé des mesures pour venir en aide aux victimes du trafic de personnes. Tout d'abord, ces victimes obtiendront un permis de résidence temporaire d'une durée maximale de 120 jours afin qu'elles puissent se remettre de leur épreuve et décider si elles veulent participer aux poursuites contre les trafiquants. Deuxièmement, le gouvernement leur donnera un soutien médical et leur offrira des services psychologiques pour les aider à se remettre de leur épreuve.
Est-ce que ce sont là les initiatives d'un gouvernement qui coupe le financement des programmes et des services? Je ne le crois pas. Sous le leadership de la ministre, les dossiers de la condition féminine avancent dans la bonne direction pour toutes les femmes canadiennes.
Le trafic de personnes est un crime horrible et une question grave. Cela touche toutes les femmes et tous les enfants. Par conséquent, je m'inscris en faux contre la motion présentée par la députée, qui donne à entendre que le gouvernement conservateur ne reconnaît pas les nombreux rôles que jouent les femmes dans la société canadienne et l'importance de donner des chances égales à toutes les femmes canadiennes.
L'égalité des chances repose sur ce que la ministre vient d'expliquer: bâtir des entreprises, appuyer les femmes, investir dans des programmes destinés aux chefs de familles monoparentales et établir des plans d'action. Il ne faut pas gaspiller 30 ¢ de chaque dollar destiné à ces plans d'action, mais investir le dollar au complet dans les organisations pour femmes. C'est exactement de cela dont parle la ministre, et nous sommes fiers de tenir le même discours de ce côté-ci de la Chambre.
Je suis en complet désaccord avec la députée de Beaches—East York, qui a dit devant le Comité de la condition féminine:
Si on ne s'attaque qu'à la traite des personnes, qui n'est qu'un aspect de la vraie question — un aspect indiscutablement important —, nous n'aborderons pas la vraie question et notre attention sera encore une fois détournée vers quelque chose de joli et de sexy. Ça frappe, ça attire l'attention, mais ça ne réglera pas le problème fondamental, absolument pas.
Compte tenu du fait qu'un réseau de traite des personnes a été démantelé le 6 avril en Ontario, la députée d'en face devrait porter attention et se pencher là-dessus. C'est l'approche que le gouvernement veut adopter. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que l'abus n'a rien de joli et de sexy, point final.
Je termine en disant que nous sommes conscients que les nombreux rôles joués par les femmes dans notre société comprennent malheureusement celui de victime. En ciblant les victimes et en les aidant, nous leur offrons l'égalité des chances. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui continue de se pencher non seulement sur les questions traditionnelles relativement aux femmes, mais aussi sur celles qui sont moins habituelles. Nous voulons élargir nos horizons et établir des précédents.
Monsieur le Président, je trouve répréhensible que la députée juge bon de parler d'une chose qui a été discutée au comité et qui est prise hors contexte. Je n'ai pas utilisé le mot sexy dans son sens négatif. J'essayais seulement de plaisanter un peu pour dire qu'il fallait surtout discuter de la sécurité économique des femmes qui est à la base de tout cela. La députée semble avoir choisi de ne citer qu'une partie de mes paroles, ce qui montre bien à quel point le gouvernement aborde cette question peu sérieusement.
La question de la traite des personnes, qui est une pratique odieuse, n'enlève rien au fait que la sécurité économique des femmes est à la base du problème, qu'il s'agisse de la traite, de la prostitution ou de toute autre situation. Nous devons nous attaquer aux fondements du problème. Ainsi, le taux de pauvreté chez les femmes chefs de famille monoparentale est de 36 p. 100, il s'établit à 38,4 p. 100 chez les femmes seules de moins de 65 ans, et les femmes âgées seules sont encore plus à risque.
Ce sont des chiffres réels sur les problèmes de sécurité financière au Canada. Il y a des problèmes, dont j'ai déjà parlé dans certains cas, comme le traitement inacceptable des femmes dans le cadre de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada et la situation des femmes aidantes.
Notre vis-à-vis déforme mes paroles. Le problème réside dans les compressions dans le domaine de la condition féminine. Il ne s'agit pas de savoir que nous sommes contre la traite des personnes. Bien entendu, nous devons nous attaquer à ce problème, mais tenons-nous en à l'essentiel.
Monsieur le Président, j'ai entendu beaucoup de choses au cours des derniers jours. Une journée, la députée de Beaches—East York écrit que nous sabrons dans le financement destiné à plus de 500 maisons d'hébergement pour les femmes et le lendemain, sur la Chaîne d'affaires publiques par câble, elle affirme que les hôpitaux pour femmes sont financés par le Programme de la promotion de la femme. Et ça continue. Comment peut-elle dire aux femmes qu'il est bon de gaspiller en frais d'administration plus de 30 p. 100 des sommes destinées aux programmes?
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons étudier davantage les défis économiques que les femmes doivent relever. Nous avons divisé toute la question de la condition féminine en deux parties. Nous avons décidé au moyen d'un vote que nous allions tout d'abord nous pencher sur la traite des personnes jusqu'à Noël et que nous étudierions ensuite tous les autres problèmes économiques qui nous préoccupent beaucoup.
Notre vis-à-vis a profité de cette occasion pour suivre le mouvement libéral et faire des déclarations trompeuses. Les Canadiens n'écoutent pas cela. Ils veulent des solutions aux problèmes et nous discutons donc de ces problèmes et préparons un plan d'action pour les régler.
Monsieur le Président, je sais que la députée est vice-présidente du Comité de la condition féminine. J'ai été surprise qu'elle ait choisi de ne parler que d'une seule question. Elle a peut-être l'impression qu'elle ne pourrait pas défendre les autres mesures qui ont été prises par son gouvernement.
Je veux revenir au rapport du groupe de travail sur l'équité salariale. Quand le comité a reçu ce rapport, l'an dernier, tous les partis au comité ont voté en faveur. On était d'accord pour dire qu'il fallait une nouvelle loi parce que le régime en place était inefficace. C'est un modèle fondé sur les plaintes. Il est impossible pour les femmes d'obtenir l'équité salariale en vertu de ce régime. Le rapport a mis très clairement en lumière la nécessité d'une nouvelle loi, et le comité l'a adopté.
Toutefois, récemment, le ministre conservateur a répondu au comité. Il dit qu'il est désolé, mais qu'il n'y donnera pas suite, parce que ce n'est pas nécessaire. Le gouvernement offrira davantage de médiation, de mesures de sensibilisation et de ressources, mais il n'adoptera pas les recommandations.
La députée est-elle d'accord pour dire que les recommandations du rapport du groupe de travail sur l'équité salariale devraient être appliquées et qu'une nouvelle loi est nécessaire, conformément à ce que son comité a adopté l'an dernier?
Monsieur le Président, l'équité salariale est bien sûr une grande priorité pour les femmes de partout au Canada, et c'est aussi une grande priorité pour le gouvernement et notre ministre responsable.
La recommandation préconisait l'adoption d'une nouvelle loi. Après un examen minutieux qui a duré plusieurs mois, même si nous aurions pu tout simplement rejeter l'idée de présenter une nouvelle loi, nous avons décidé de travailler, pour le moment, dans le cadre de la législation en place.
Le ministre a renforcé l'application de la loi en créant des postes de superviseurs. Ceux-ci pourront visiter les entreprises et aller constater sur place si les choses progressent. Nous ne voulons pas gaspiller l'argent des contribuables. Nous ne voulons pas réinventer la roue.
L'équité salariale est une question très importante pour le gouvernement. Nous croyons en l'égalité pour tous, et particulièrement pour les femmes, comme notre ministre l'a dit auparavant.
Cela étant dit, nous envisageons de réaliser un programme plein de bon sens qui soutient l'équité salariale pour les femmes et fait en sorte que le régime fonctionne et que les changements soient réalisés plus rapidement, plutôt que de tarder pendant 13 ans comme ce fut le cas sous le gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, le mois d'octobre est à nos portes et octobre, ce n'est pas seulement l'Halloween, c'est aussi le Mois de l'histoire des femmes. Malheureusement, comme nous le démontrerons, octobre 2006 sera un mois sombre pour les femmes canadiennes et québécoises.
Depuis 1992, le Canada célèbre annuellement en octobre, le Mois de l'histoire des femmes dont le point culminant est le 18 octobre, la Journée de la personne. Octobre a ainsi été désigné en commémoration de l'importance historique de l'affaire « personne » de 1929, qui représente une victoire décisive dans la lutte des Canadiennes pour l'égalité.
Cette année est aussi marquée par un anniversaire important, le 25e anniversaire de la ratification de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Comment le gouvernement de ce premier ministre peut-il agir de cette manière à la veille de cet anniversaire historique? Cela n'a pas de bon sens.
Dois-je rappeler à cette Chambre que c'est en grande partie grâce au combat des mouvements de femmes que des progrès ont pu être réalisés sur les plans social et humain. Le combat des femmes a depuis toujours été celui de l'humanité entière. Les femmes n'ont pas revendiqué des droits juste pour elles, mais aussi pour les enfants et pour les hommes du monde entier. Je vais vous en donner quelques exemples.
L'accès à l'éducation: je ne crois pas que l'éducation, ici, au Canada, soit juste pour les filles; c'est pour tout le monde. Il y a aussi le droit de vote des femmes, le droit à la propriété, le libre choix, l'adoption d'une loi sur l'équité salariale en Ontario et au Québec, la mise sur pied de garderies publiques et la mise en place, au Québec, d'un programme exceptionnel d'accessibilité. Au Québec, les femmes ont même contribué à l'instauration d'un ministère de l'Environnement sous Bourassa. Encore là, l'environnement est pour tout le monde. Je pourrais vous citer plusieurs exemples, mais j'en passerai.
Donc, depuis plus d'un siècle, les luttes des femmes ont permis des avancées importantes. Elles ont contribué à la transformation des conditions sociales, économiques et culturelles qui ont permis aux femmes d'accéder au statut de citoyennes à part entière, mais aussi, elles ont apporté une contribution extraordinaire à toute l'humanité.
Au Québec, on se souvient aussi des actions d'envergure telles que la Marche du pain et des roses du 26 mai 1995. À cette occasion, les femmes ont formulé plusieurs revendications au gouvernement québécois, entre autres: le gel des frais de scolarité — ce qui est maintenant presque un acquis au Québec et dont on souhaite le maintien —, l'augmentation des bourses aux étudiants, l'augmentation du salaire minimum au-dessus du seuil de la pauvreté et la construction d'au moins 1 500 unités de logement social par année. Tout cela n'est pas pour les femmes, mais pour tout le monde. Je tiens à le préciser parce que, parfois, on pense que les mouvements des femmes sont seulement là pour lutter en faveur des femmes. Ce n'est pas vrai, c'est pour tout le monde.
Les femmes ont su démontrer, au cours de l'histoire, par leurs actions et le fondement même des mots comme « solidarité, égalité et justice » ce que veulent dire ces mots. Ce ne sont pas juste des mots, mais de l'action.
Les groupes de femmes du Québec ont également été à l'origine de la Marche mondiale des femmes qui est un réseau mondial regroupant près de 6 000 organisations féministes issues de 163 pays et territoires qui militent pour la lutte contre la pauvreté et pour l'éradication de la violence, notamment chez les femmes et les enfants.
Ainsi les femmes se sont peu à peu imposées comme des actrices clés incontournables de la vie politique, économique et sociale du Canada et du Québec. Toutefois, le combat n'est pas fini. On est loin de l'égalité, je peux vous l'assurer monsieur le Président. Il reste encore beaucoup de travail à faire.
La vie des femmes au Canada est loin d'être parfaite et la situation demeure préoccupante. Dans un rapport commandé par le gouvernement fédéral datant de décembre 2005, intitulé L'égalité des femmes: au-delà de l'illusion, le Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes tire la sonnette d'alarme face à la situation des femmes au Canada.
Le rapport affirme que les femmes sont sous-représentées au sein des instances du pouvoir fédéral, provincial et municipal. Je ne vous annonce rien puisque c'est visible à l'oeil nu en cette Chambre. Moins de 25 p. 100 des femmes sont députées; les filles sont plus vulnérables aux agressions sexuelles dirigées contre les mineures: 80 p. 100 des victimes sont des filles; 51,6 p. 100 des femmes monoparentales sont pauvres; 35 p. 100 des femmes seules vivent dans la pauvreté; les femmes issues de minorités visibles sont davantage victimes de discrimination à l'embauche; les nouvelles immigrantes de 24 ans à 40 ans qui sont titulaires d'un diplôme et employées à temps plein ont un salaire inférieur de 14 000 dollars à celui des Canadiennes et des Québécoises d'origine; enfin, nous savons que les femmes salariées à temps plein, toutes catégories, ne gagnent que 71 p. 100 de la rémunération de leurs collègues masculins.
Ces chiffres en disent long sur l'ampleur de la tâche qu'il reste à accomplir, au moment où ce gouvernement coupe dans les budgets destinés à Condition féminine Canada. Or, pendant la campagne électorale, le 18 janvier 2006, le premier ministre a signé une lettre dans laquelle il a déclaré:
Oui, je m'engage à soutenir les droits humains des femmes et je conviens que le Canada doit faire plus pour respecter ses obligations internationales envers l'égalité des femmes.
Si je suis élu, je prendrai des mesures concrètes et immédiates, tel que recommandé par les Nations Unies, pour m'assurer que le Canada respecte entièrement ses engagements envers les femmes au Canada.
On peut sûrement voir où je veux en venir. Signer cette déclaration et faire de telles coupes est un non-sens. Cela relève de la logique même. Pourtant, le 18 septembre 2006, le ministre du Travail et le ministre de la Justice du Canada répondaient négativement à la demande du Comité permanent de la condition féminine de voir le gouvernement proposer une loi sur l'équité salariale. Cette demande était pourtant fondée sur un volumineux rapport du Groupe de travail sur l'équité salariale déposé en mai 2004 après trois ans de travail. Ce rapport concluait notamment que la disposition législative actuelle — l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne — était insuffisante, et qu'il fallait adopter une loi fédérale spécifique à l'équité salariale comme c'est le cas actuellement au Québec et en Ontario.
Le lundi 25 septembre, avec des surplus de plus de 13 milliards de dollars, le gouvernement conservateur a annoncé des compressions de 5 millions de dollars sur 2 ans, sur le budget total d'environ 24 millions de dollars de Condition féminine Canada, soit un peu plus de 20 p. 100 de son budget annuel, hormis les fonds alloués à des programmes particuliers.
À quoi travaille Condition féminine Canada pour mériter de telles coupes?
Condition féminine Canada oeuvre dans trois domaines: l'amélioration du bien-être et l'autonomie économique des femmes, l'élimination de la violence à l'endroit des femmes et des enfants et la promotion des droits humains des femmes. Nous sommes tous d'accord avec cela. Il s'agit d'un travail colossal.
Or nous constatons que ce gouvernement coupe, et ce, après que le premier ministre se fût engagé en campagne électorale à soutenir les droits humains des femmes et à prendre des mesures concrètes et immédiates.
Que dire de plus? Je trouve cela tellement illogique que je laisse cela à la compréhension de chacun. Ce même lundi 25 septembre, nous avons également vu ce gouvernement abolir le Programme de contestation judiciaire.
Non seulement ce premier ministre coupe des fonds dans des champs déjà sous-financés, mais en plus, il enlève le moyen de se défendre. Je voudrais citer Mme Shelagh Day de l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale qui a dénoncé cette odieuse coupe, avec raison d'ailleurs. Elle dit, et je la cite:
Ce programme était le seul accès dont les femmes disposaient pour faire valoir leurs droits constitutionnels à l'égalité. Les droits à l'égalité n'ont aucune signification au Canada si les femmes, et d'autres Canadiens qui sont victimes de discrimination, ne peuvent les utiliser.
Je rappelle à mes collègues du Parti conservateur que le comité d'experts des Nations Unies sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes a, entre autres, recommandé au Canada, au paragraphe 356 de son rapport:
[...] de rechercher la façon dont il est possible de débloquer des fonds [...]
Et non pas de bloquer des fonds!
[...] de débloquer des fonds à tous les échelons administratifs au titre des causes types concernant les questions d'égalité [...]
Je rappelle encore à cette Chambre que le premier ministre avait signé une déclaration par laquelle il s'engageait à tout faire pour protéger et soutenir les droits humains des femmes et à faire plus — le mot « plus » était là — d'actions immédiates et concrètes. Au lieu de cela, ce gouvernement a refusé de faire une loi sur l'équité salariale, a coupé les vivres à Condition féminine Canada et a aboli le Programme de contestation judiciaire du Canada.
Au regard des actions concrètes de ce gouvernement — oui, ce sont des actions concrètes —, la population a le droit de se questionner et elle peut maintenant juger de ce genre d'actions concrètes. Elle peut non seulement juger des actions, mais aussi de la valeur de la signature de ce premier ministre et, par ricochet, de la parole de ce premier ministre. On voit ici que l'idéologie de droite qui habite ce gouvernement est au-dessus de la parole donnée. C'est tout à fait dommage et très triste. Dans la langue française, un vieil adage dit: chassez le naturel, il revient au galop.
Aujourd'hui, plusieurs femmes que je rencontre pensent que, malheureusement, le premier ministre a caché ses véritables intentions lors de la campagne électorale. Face à sa déclaration du 18 janvier, bon nombre de femmes me disent qu'elles ont été trompées.
Lors de la période des questions orales, nous avons entendu le premier ministre et ses ministres offrir toutes sortes d'explications, à mon sens les plus farfelues, en guise de réponse à nos dénonciations. Cependant rien, absolument rien, ne pourra changer les faits ni la vérité quant à l'écart incroyable et inacceptable qui existe entre les engagements pris par le premier ministre et les mesures qu'il a mises en place depuis la dernière élection.
Dans le contexte budgétaire actuel, compte tenu du surplus de 13 milliards de dollars — on doit se le rappeler —, rien ne pouvait justifier de pareilles coupes à Condition féminine Canada ni même l'abolition du Programme de contestation judiciaire. En fait, il aurait fallu, pour démontrer sa bonne foi, que le premier ministre fasse ce qu'a demandé le Comité permanent de la condition féminine, soit augmenter le budget du Programme de promotion de la femme. Cela aurait été un très bon pas.
Le peuple ne se trompe jamais, mais il peut être trompé. Nous voyons encore ici une preuve flagrante de ce genre de pensée.
Posons-nous la question de savoir quels seront les effets de ces coupes? Tout d'abord, on peut s'attendre à ce que Condition féminine Canada ait des difficultés à fonctionner, surtout que cet organisme était déjà sous-financé. C'est un organisme important pour les mouvements de femmes. En effet, on n'a pas coupé dans le Programme de promotion de la femme, mais on a coupé dans Condition féminine Canada. Au cas où ce gouvernement ne le saurait pas, pour qu'un programme puisse fonctionner, il faut que des gens l'administrent. Donc, si vous sabrez dans l'administration d'un organisme, comment voulez-vous que cet organisme soit administré? C'est comme un non-sens.
Il est vrai que toute organisation peut être améliorée. Or « amélioration » ne veut pas dire « coupe ». Au contraire, améliorer signifie davantage de financement et étudier le fonctionnement en tentant de l'améliorer.
À mon avis, ce qui se produit actuellement relativement à la condition des femmes ralentira la marche des femmes pour une véritable égalité du point de vue de la sécurité physique, économique et de leurs droits démocratiques et politiques. Qu'on le veuille ou non, lorsqu'il y a des coupes, des groupes cessent d'exister, en l'occurrence les groupes défendant les droits des femmes.
Puisque j'ai été mêlée de près à la politique internationale, je suis en mesure de constater qu'après avoir terni 50 ans de diplomatie canadienne sur la scène internationale — je l'ai constaté quand j'étais au Liban — le premier ministre semble vouloir « faire la job » — comme on le dirait au Québec — à plus de 40 ans de féminisme québécois et canadien.
J'aimerais ouvrir une petite parenthèse relativement au mot « féminisme », puisqu'il s'agit d'un mot très galvaudé, qui est servi à toutes les sauces. Certains disent des propos tout à fait négatifs à propos du féminisme. En fait, qu'est-ce que le féminisme? Le féminisme, c'est de croire en l'égalité homme-femme et de la vouloir. Monsieur le Président, je suis convaincue que vous-même, vous y croyez à l'égalité homme-femme, donc vous êtes un féministe, tout comme moi, tout comme toutes ces personnes qui sont dans cette Chambre et qui y croient. Être féministe, c'est de croire à l'égalité entre les peuples et entre un homme et une femme. Nous devons être fiers d'être féministes. J'espère que le premier ministre est aussi féministe. S'il croit à l'égalité homme-femme, alors il est féministe.
Il y a deux jours, lors de la période des questions orales, j'ai posé une question à la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine relativement à ces coupes, et voici ce qu'elle a répondu :
Monsieur le Président, je le répète, les Canadiennes ont fait leur choix lorsqu'elles ont voté pour notre nouveau gouvernement conservateur et l'ont porté au pouvoir.
En effet, les femmes ont voté pour le gouvernement conservateur. Toutefois, elles l'ont fait sur la base de fausses représentations. C'est ce que je comprends. Je comprends les Québécoises et les Canadiennes d'avoir voté pour le Parti conservateur puisque le premier ministre, le 28 janvier dernier, a signé un document affirmant qu'il était prêt à défendre le droit des femmes.
Puisqu'il ne me reste qu'une minute, je termine en ajoutant qu'on ne peut pas détruire le mouvement des femmes qui croient en la paix, en l'égalité des droits et en l'accès à la justice pour tous et pour toutes. Bien avant que nous existions — nous tous ici, dans cette assemblée — , il y avait des femmes qui bâtissaient ce pays, et ces femmes ont droit au respect.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face a fait un discours très éloquent. Elle est une réelle porte-parole pour les femmes du Québec. Elle a fait un travail remarquable dans le dossier de la traite des personnes.
Nous avons justement parlé de ce dossier plus tôt. La députée pourrait-elle nous en dire un peu plus sur la raison pour laquelle il est très important que Condition féminine Canada s'intéresse à la question et y travaille, pour toutes les Canadiennes? Que ce soit pour les Québécoises, les Albertaines ou les Ontariennes, c'est une question très importante.
La députée d'en face pourrait-elle nous parler de cela?
[Français]
Monsieur le Président, à mon sens, la traite des personnes est un sujet capital.
D'ailleurs, comme ma collègue le mentionnait, nous allons en traiter au cours de la prochaine séance du Comité permanent de la condition féminine.
Il est capital que la traite des personnes soit traitée en lien avec la prostitution. C'est aussi un point très important que nous devons étudier.
J'aimerais simplement revenir à la question. Nous discutons malheureusement de coupes. En comité, nous nous pencherons sûrement sur la traite des personnes, mais il y a aussi d'autres groupes qui peuvent travailler en ce sens. Plusieurs groupes de femmes luttent justement contre la traite des personnes, des femmes et des enfants. On estime d'ailleurs — bien que je ne sois pas certaine de ce chiffre — que plus de 90 p. 100 des personnes dont on fait la traite sont des femmes et des fillettes. Ce sont souvent des femmes prostituées. C'est majeur.
Si on coupe les fonds destinés aux personnes qui s'occupent de lutter contre la traite, contre les inégalités sociales et pour le droit des femmes, nous ne pourrons pas avancer.
En comité, nous ferons des choses magnifiques, j'en suis certaine, parce que plusieurs membre du Comité permanent de la condition féminine sont des femmes extraordinaires. Des hommes sont présents, qui font de l'excellent travail.
Toutefois, notre rôle en tant que membres du comité, est de soutenir tous les groupes de femmes qui nous nourrissent, parce que nous ne sommes pas sur le terrain. Ces femmes sont sur le terrains et connaissent bien le sujet. Nous ne devons pas les laisser « mourir de leur belle mort » parce qu'elles sont sous-financées ou que, carrément, Condition féminine Canada n'arrive pas à faire son travail parce que le personnel manque faute d'argent à cause de compressions estimées à 2,5 millions de dollars par année.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme tout le monde l'aura remarqué par le ton de ma voix, je suis arrivé à la Chambre en colère. Je suis le porte-parole de mon parti en matière de droits de la personne, et ça me fait de la peine de voir ce qu'il advient d'une organisation qui s'est battue avec tant d'acharnement pendant tant d'années pour faire respecter les droits des femmes au Canada.
La députée d'en face s'est peut-être aperçue que le gouvernement maîtrise bien l'art des faux-fuyants. Il ne semble pas vouloir parler du fait que cette organisation qui fait l'objet de compressions, Condition féminine Canada, promeut l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes dans les sphères économiques, sociales et politiques au Canada et s'intéresse à l'amélioration de la condition économique des femmes.
Comme nous le savons, les femmes sont au bas de l'échelle salariale au Canada. Les femmes et les jeunes représentent 83 p. 100 de tous les travailleurs touchant le salaire minimum. Le revenu salarial moyen des femmes équivaut à 62 p. 100 de celui des hommes.
La députée dirait-elle que c'est un affront aux Canadiennes, surtout celles qui ont travaillé si fort pour améliorer la condition féminine au pays? Il est inadmissible qu'une telle chose ait lieu à un moment où nous avons accumulé des excédents records.
[Français]
Monsieur le Président, il s'agit clairement d'une gifle. Depuis juin ou juillet dernier, j'ai reçu énormément de courriels et d'appels de groupes de femmes de partout au Canada. Ces femmes me faisaient part de rumeurs voulant que soient abolis Condition féminine Canada et le Programme de promotion de la femme. La peur était immense.
J'ai demandé à rencontrer la ministre de la Condition féminine pour dissiper ces peurs, rassurer les gens et leur donner l'heure juste. Lorsque j'a parlé avec la ministre, j'ai cru comprendre que tout allait bien, qu'il ne s'agissait que de rumeurs, que les femmes n'avaient pas à s'inquiéter, que Condition féminine Canada serait maintenu tel quel — bien qu'il y ait eu des coupes — et que le seul changement serait de nouvelles réglementations pour le Programme de promotion de la femme. Nous avons vu que ce n'est pas le cas. Il y a quand même eu des compressions de 5 millions de dollars.
Il faut maintenant se questionner sur ces fameuses réglementations qui seront mises en place pour le Programme de promotion de la femme. Personnellement, cela m'inquiète. Que seront ces fameuses réglementations? J'aimerais que la ministre en parle davantage. Je vais d'ailleurs appeler à son bureau pour avoir une réponse à cette question.
En effet, je ne peux que constater le fait que les femmes ont reçu une gifle, comme le dit mon collègue. Ce n'est pas un très beau mot, mais je suis d'accord avec son commentaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voulais dire que Condition féminine Canada a été créé en 1971. Comme la députée le sait, cet organisme a été un catalyseur important en vue de l'insertion des droits des femmes dans la Constitution de 1982. Jusqu'alors, les femmes n'étaient pas mentionnées dans la Constitution et leur droit à l'égalité n'était pas reconnu.
Depuis, grâce à des contestations fondées sur la Charte, les femmes ont été en mesure d'obtenir un nombre impressionnant d'autres droits. En fait, au cours des 10 dernières années, il y a eu plus de 1 200 demandes de financement pour des contestations fondées sur la Charte, ce qui démontre que les besoins sont encore énormes.
La députée pourrait-elle me dire si les compressions auront une incidence sur la capacité de Condition féminine Canada à faire respecter les droits des Canadiennes et sur la capacité de ces dernières à les exercer?
[Français]
Monsieur le Président, il est évident que lorsqu'on ne possède pas l'organe qui permet de faire valoir ses droits, cela devient très compliqué. Certaines femmes n'ont peut-être pas l'argent nécessaire pour embaucher un avocat et pour payer des sommes astronomiques afin de défendre leurs droits.
Ce qui est encore plus paradoxal, c'est qu'on dit que nous n'avons pas besoin d'une loi sur l'équité salariale, et en même temps, on sabre ce programme. C'est encore un non-sens que de ne pas avoir de loi. Lorsqu'on est victime d'inéquité, il faut le prouver. Sans moyen de le prouver, je me demande comment on peut le faire.
Je voudrais simplement mentionner à ma collègue du Parti libéral que, malheureusement, le Parti libéral ne peut pas se péter les bretelles. Lorsqu'il était au pouvoir, qu'attendait-il pour augmenter notamment les fonds alloués au Programme de promotion de la femme? N'oublions pas que ce gouvernement aussi a eu des excédents budgétaires de plusieurs milliards de dollars. Cela étant dit, je partage totalement l'opinion de ma collègue. Elle a raison d'être indignée par tout ce qui se passe. Je demande que ce gouvernement réfléchisse à ce qu'il fait et qu'il revienne sur ses positions, parce qu'on ne peut pas être aussi dogmatique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Nord.
Je prends la parole pour appuyer la motion, mais je trouve qu’il est triste que nous ayons besoin de débattre une telle question. Permettez-moi de situer le sujet.
J’ai eu le privilège de siéger au tout premier comité parlementaire sur la condition féminine. Je tiens à souligner l’excellent travail fait par la députée de Winnipeg-Nord et la députée de Vancouver-Est pour que ce comité devienne permanent. Il s’agissait du tout premier comité sur la condition féminine, pour lequel le NPD a durement combattu pendant des années. Nous étions enchantées qu’il soit créé pour s’attaquer aux questions critiques qui se posaient aux femmes.
Voyons un peu le contexte. Le 18 janvier 2006, pendant qu’il faisait campagne pour diriger le pays, le premier ministre actuel a signé l’engagement suivant:
Oui, je m'engage à appuyer les droits des femmes et je conviens que le Canada doit faire plus pour respecter ses obligations internationales envers l’égalité des femmes. Si je suis élu, je prendrai des mesures concrètes et immédiates, tel que recommandé par les Nations Unies, pour m’assurer que le Canada respecte entièrement ses engagements envers les femmes au Canada.
Je ne sais pas vraiment de quelle façon cet engagement envers l’égalité des femmes peut se traduire par des réductions de 5 millions de dollars dans le budget de Condition féminine Canada et par la suppression du Programme de contestation judiciaire, entre autres.
De l’autre côté, nous avons les libéraux. J’aurai beaucoup à dire de leur triste bilan. Tout en félicitant la députée qui a proposé cette importante motion, je m’interroge sur les raisons pour lesquelles les libéraux n’ont pas réussi, pendant les 13 années qu’ils ont passées au pouvoir, à régler les problèmes que connaissent les femmes dans toutes les collectivités du pays.
Au Canada, 20 p. 100 des femmes vivent dans la pauvreté et nos aînées ont deux fois plus de chances d’être pauvres que les hommes du même âge. Les refuges et les lignes d'écoute téléphonique ferment partout dans le pays. Même si certains de ces services relèvent de la compétence provinciale, il faut tenir compte des réductions des transferts fédéraux aux provinces, qui ont empêché celles-ci de financer ces programmes essentiels.
Les gens peuvent penser que ces problèmes sont passés inaperçus sur la scène internationale, mais le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a mentionné en 2003 de nombreuses questions que les libéraux fédéraux d’alors avaient négligées: les refuges pour femmes, la pauvreté, les femmes autochtones qui n’avaient pas accès à toutes sortes de services. Le comité parlementaire sur la condition féminine a examiné un élément extrêmement important, l’analyse comparative entre les sexes. Le gouvernement libéral d’alors avait négligé de tenir compte des répercussions sur les femmes de l’ensemble de ses programmes et services. Nous pourrions en mentionner un grand nombre, même si quelqu’un a coché une case sur un formulaire pour indiquer qu’il avait tenu compte des répercussions sur les femmes.
Le programme d’assurance-emploi est un cas d'espèce. Lorsque le comité parlementaire sur la condition féminine a examiné les effets de l’assurance-emploi sur les femmes, il a constaté que les demandes de prestations de celles-ci étaient rejetées d’une façon disproportionnée. Il a noté aussi que le nombre de femmes admissibles à des prestations de maternité diminuait.
Nous avions un gouvernement qui ne tenait pas compte de besoins de plus de la moitié de la population du pays.
De plus, un autre organisme, le Conseil économique et social des Nations Unies, a publié en mai 2006 un rapport qui recommandait d'étendre l'aide accordée dans le cadre du programme à la contestation judiciaire des lois et des politiques provinciales et territoriales, à la défense des droits sociaux, culturels et économiques, à la protection du droit des femmes de travailler ainsi qu'à la recherche, par les parents, d'un juste équilibre entre travail et vie familiale, ce qui nécessite des services de garde d'enfants adéquats qui leur donnent vraiment le choix.
Actuellement, nous avons un gouvernement conservateur qui vient de mettre la hache dans le programme de contestation judiciaire et de déchirer les accords signés avec les provinces relativement aux services de garde d'enfants. Cependant, le gouvernement libéral avait raté l'occasion d'adopter une loi nationale sur les services de garde d'enfants et n'avait pas avalisé les recommandations visant à garantir aux femmes et à leurs enfants l'accès à l'aide juridique.
Le premier comité parlementaire de la condition féminine, qui a fait du très bon travail, a pu entendre des femmes de partout au Canada. Par moment, des membres du comité ont fondu en larmes devant le récit des tragédies qu'ont vécues des organisations féminines et des femmes en raison du manque d'argent.
Lors des audiences, les organisations féminines nous ont fait savoir clairement qu'il y avait un problème de financement. Je vais citer, à l'intention des députés, un extrait du premier rapport produit par le comité:
Le Comité a appris que le mouvement des femmes a joué un rôle déterminant pour attirer l’attention sur les questions d’égalité, mais que ses groupes se sont affaiblis au cours des dix dernières années par suite d’une réduction du financement et d’un abandon du financement de base ou de programme au profit du financement de projet.
Ce rapport date de l'époque du gouvernement libéral. Mais à l'heure actuelle, on voit les conservateurs réduire encore davantage la capacité des organisations féminines, qui revendiquent l'égalité, de faire connaître adéquatement les besoins des femmes du pays.
Voici une autre citation, qui est cette fois d'une représentante de l'association YWCA du Canada:
Au cours des 15 dernières années, on a constaté que les questions d’équité étaient nettement moins présentes dans le programme social du Canada. Ce phénomène est directement lié aux importantes compressions budgétaires subies par les groupements de femmes au début des années 1990.
Suite à ses consultations auprès de Canadiennes d'un océan à l'autre, le comité a publié un rapport unanime qui a été présenté au gouvernement. Le comité y demande une augmentation de 25 p. 100 du financement de base destiné aux organisations féminines, mais il reconnaît que c'est insuffisant. Il estime toutefois que c'est un bon point de départ pour que les femmes participent aux négociations, pour qu'on réponde à leurs besoins à l'échelle du Canada et pour qu'elles jouent un rôle actif en tant que membres à part entière de la société canadienne.
Lorsque le comité a examiné sa position, il a reconnu qu'avec une population de près de 16 millions de femmes, l'aide financière accordée par les programmes féminins à des groupes qui luttent pour l'égalité des sexes équivaut à moins de 1 $ par fille ou femme. Il estimait qu'il faudrait en fait donner 2 $ par Canadienne, mais il a pris, à ce moment-là, une décision plus raisonnable et il a recommandé seulement une augmentation de 25 p. 100 du financement de base. Le gouvernement libéral de l'époque n'a pas mis cette recommandation en oeuvre. Aujourd'hui, les conservateurs minent davantage notre capacité de garantir aux femmes la place qui leur revient de droit au Canada.
En mai 2005, le Comité permanent de la condition féminine a présenté un autre rapport intitulé cette fois-ci Le financement par le programme de la promotion de la femme: ce qu’en pensent les organisations de femmes. Je lis aux députés trois extraits de ce rapport. Voici le premier:
Beaucoup de groupes de femmes sont vulnérables financièrement parce qu'ils dépendent de fonds imprévisibles destinés à des projet de courte durée.
Ces mots sont tirés d'un mémoire présenté par l'organisme « Child Care Coalition of Manitoba ».
Le mémoire présenté par la Women's Economic Equality Society précise que:
Les organisations de femmes possèdent de vastes connaissances sur le financement par projet et sur le financement opérationnel de base. Elles devraient participer à l'élaboration d'un nouveau modèle.
Danielle Hébert, coordonnatrice générale de la Fédération des femmes du Québec, dit ce qui suit dans son mémoire du 10 mai 2005:
On a effectivement besoin d'un financement mixte qui tienne davantage compte des réalités dans lesquelles on travaille, en s'assurant d'avoir l'infrastructure nécessaire à réaliser ces projets dont on parle.
Une des leçons que nous avons apprises aux plans national et international, c'est que si nous voulons mettre en oeuvre des programmes performants et efficaces et promulguer des lois adaptées aux besoins de la population sur laquelle elles auront un impact, nous devons consulter les gens visés.
Le gouvernement libéral précédent a échoué à ce chapitre. Nous avons maintenant un gouvernement conservateur qui vient de sabrer 5 millions de dollars, sans consultation ni débat.
Je tiens à donner lecture d'une déclaration publiée par le Centre des femmes de ma circonscription, celle de Nanaimo—Cowichan. Ces femmes implorent le gouvernement conservateur de ne pas être indifférent à leurs besoins. Voici leur déclaration:
En tant qu'organisation sans but lucratif vouée à la promotion de l'égalité politique, sociale et économique des femmes, la Nanaimo Women's Resources Society s'oppose aux compressions appliquées par le gouvernement [conservateur]. En particulier, nous nous inquiétons de la réduction de 5 millions de dollars des dépenses administratives de Condition féminine Canada, ainsi que de la suppression du Programme de contestation judiciaire.
Il est décevant de constater cet affaiblissement de l'appui accordé aux femmes par le gouvernement fédéral, en particulier à la suite des sombres coupes dont ont fait l'objet les centres des femmes de l'ensemble de la Colombie-Britannique. Condition féminine Canada est l'organe fédéral responsable de la promotion de l'égalité des sexes au Canada.
Pour conclure, j'exhorte tous les députés à appuyer cette motion d'opposition dont la Chambre est saisie, pour veiller à ce que les femmes puissent réaliser leur potentiel dans ce pays, en ayant accès à des programmes et à des services, ainsi qu'aux mécanismes qui leur permettent de jouer, pleinement et en toute égalité, leur rôle dans la société.
Monsieur le Président, je sais que la députée estime qu'il est nécessaire d'attaquer et de critiquer. Personne n'est parfait. Il faut parfois quelques années pour arriver à ses fins, mais...
Une voix: Treize ans.
L'hon. Maria Minna: Oui, mais nous avons fait beaucoup de bonnes choses dans ces 13 ans. Nous n'avions pas à renoncer au programme de garderies. Aucune mesure législative avait été adoptée, mais il y avait une entente. Une structure avait été établie pour mettre en place un réseau de garderies dans ce pays.
Pour ce qui est de l'équité salariale, il y a eu une étude et nous avons pris des engagements. Il est indiqué dans un rapport au comité que nous présenterions un projet de loi.
Nous avons aussi établi les centres d'excellence nationaux en santé des femmes dans ce pays. Nous avons établi le Programme de contestation judiciaire que les conservateurs ont supprimé, puis nous l'avons rétabli. De plus, il y a eu les hausses de revenu dans le cadre de la Sécurité de vieillesse et du Supplément de revenu.
Je ne défilerai pas toute la liste, car elle est très longue. Ce qui importe aujourd'hui et ce que j'aimerais que les députés examinent, étant donné tout ce qui a été dit, se résume à ce qui suit. Nous avons un programme de contestation judiciaire qui existe depuis un bon moment. L'ancien gouvernement conservateur avait mis fin à ce programme. Ce programme a ensuite été rétabli et on le supprime à nouveau. Le programme des femmes a aussi subi des compressions et n'aura plus le poids qu'il avait.
La députée pourrait-elle me dire exactement ce qui arrivera aux femmes dans ce pays si elles n'ont pas de voix au niveau national?
Monsieur le Président, avant de répondre à la deuxième partie de la question, je dois revenir sur la première partie.
Parlons un instant d'équité salariale. Un processus de consultation approfondi a commencé en 2001 et s'est terminé en 2004. Les libéraux ont eu amplement le temps de rédiger une loi proactive et de la promulguer, surtout qu'ils marchaient sur des oeufs en tant que gouvernement minoritaire. Ils ont eu la possibilité de présenter une mesure qui aurait fait en sorte que les Canadiennes obtiennent un salaire égal pour un travail d'égale valeur. Ils ont raté le coche.
Nous voyons maintenant un gouvernement conservateur poursuivre la réalisation d'un programme libéral. Les conservateurs sont en train de terminer les compressions que les libéraux avaient commencé à faire. Nous serons témoins d'une détérioration sur le plan de la représentation des femmes au Canada. Nous allons assister à une érosion des droits de la personne dans notre pays.
Encore une fois, je pense que les libéraux ont raté le coche, mais nous devons maintenant reprendre le combat.
Il est clair, monsieur le Président, que le financement des programmes pour les femmes n'est pas et ne sera pas réduit. Il n'y aucun plan en ce sens.
Nos vis-à-vis ne cessent de répéter la même chose. Cependant, les femmes canadiennes sont intelligentes. Sous le gouvernement précédent, en fin de compte, 30 p. 100 à peine des sommes prévues allaient aux programmes destinés aux femmes. Les Canadiennes examinent cette situation et se disent qu'il faut mieux utiliser leur argent, de façon plus efficace. Les femmes ont l'habitude de faire des budgets. Elles ont l'habitude d'utiliser au mieux l'argent et de le faire fructifier. En fait, le financement des programmes pour les femmes n'est pas réduit, mais des plans d'action sont mis en oeuvre.
Je voudrais poser à notre collègue une question sur l'équité salariale. C'est une question très grave et les députés de ce côté-ci de la Chambre y portent manifestement beaucoup d'attention. Au Comité de la condition féminine, à ce moment-là, la majorité des membres, et j'en faisais partie, ont voté en faveur d'un examen de la loi. Nous l'avons étudiée. Nous avons décidé que depuis 13 ans, la loi n'était pas vraiment appliquée.
La ministre actuelle fait en sorte que la loi donne des résultats. C'est une autre façon de mieux utiliser les précieux deniers publics et la députée n'est-elle pas d'accord pour dire qu'il est plus prudent d'utiliser ce que nous avons déjà sans tout reprendre à zéro? Pourquoi reprendre depuis le début? Nous avons déjà ce qu'il faut. La chose la plus prudente à faire, c'est de bien utiliser ce que nous avons à notre disposition.
Monsieur le Président, les associations féminines nous ont dit à quel point le processus actuel était inefficace. Les femmes attendent jusqu'à 20 et 30 ans avant que leurs plaintes concernant l'équité salariale soient entendues. C'est incroyable.
Nous avons recommandé dans le rapport une loi proactive sur l'équité salariale. Les organisations féminines du pays, comme l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale, l'Association nationale de la femme et du droit et un certain nombre d'autres, étaient prêtes à collaborer avec le gouvernement libéral de l'époque. Je suis sûre qu'elles seraient tout à fait prêtes à travailler avec le gouvernement actuel pour rédiger une loi proactive sur l'équité salariale qui répondrait aux besoins et mettrait un terme à l'inégalité dont sont victimes les femmes.
En moyenne, les femmes gagnent 72 p. 100 du salaire des hommes. Nous ne pouvons accepter que les femmes continuent de ne pas profiter des mêmes avantages économiques. Les conservateurs qui parlent souvent de bilan économique doivent reconnaître que si les femmes gagnaient autant que les hommes, elles pourraient contribuer davantage à l'essor économique du pays. C'est tout à fait sensé sur le plan économique et c'est une question de respect des droits de la personne.
Monsieur le Président, il est très important pour nous aujourd’hui de faire officiellement écho aux inquiétudes des Canadiens, qui sont profondément bouleversés par les développements des deux ou trois derniers jours, par la décision des conservateurs de sabrer arbitrairement, sans souci de transparence et au mépris des principes démocratiques, un milliard de dollars dans plusieurs programmes et du même coup d’affecter 13 milliards de dollars au remboursement de la dette.
J’entends applaudir les conservateurs, et j’espérais qu’ils le fassent encore une fois, comme ils le font chaque fois qu’il est question de leurs 13,2 milliards de dollars qu’ils affecteront au remboursement de la dette, car nous avons vu des députés des deux côtés de la Chambre, libéraux comme conservateurs, rivaliser pour établir qui peut le mieux arnaquer les Canadiens. C’est précisément ce qui se passe à la Chambre depuis quelques jours. Il est temps que, dans le cadre de ce débat, nous nous penchions sur l’impact qu’auront ces décisions et sur le prix qu’il nous faudra payer pour une vision aussi peu mesurée.
Il n’y a personne dans cette Chambre, y compris chez les femmes députées, ou chez les Canadiennes en général qui ne soit pas d’avis qu’il faille consacrer un montant quelconque au remboursement de notre dette. Ce qu’il faut se demander, c’est où se situe le juste milieu. Les femmes savent mieux que quiconque que, si on utilise tout son argent pour payer une dette, par exemple une hypothèque, au point de laisser partir ses enfants pour l’école le ventre creux ou de n’avoir plus la marge voulue pour payer leur inscription au hockey ou s’acheter une pizza pour le repas du midi, on se punit soi-même. C’est exactement ce que fait le gouvernement. Il refuse d’y aller d’une approche équilibrée qui profiterait vraiment à tous les Canadiens, en particulier aux femmes.
Il ne fait aucun doute que les compressions qu’effectuent les conservateurs sont très idéologiques. Ils croient fermement -- et nous les avons entendus maintes et maintes fois l’affirmer -- qu’en réalité, les femmes sont à leur place quand elles sont au foyer, pieds nus et enceintes. Ils sont convaincus que Condition féminine Canada ne devrait même pas exister. C’est ce qu’ils ont laissé entendre, insinué. Ici même à la Chambre, ils ont prétendu savoir ce qui convient le mieux aux travailleuses, ce qui est le mieux pour moi en ce qui touche les décisions que je devrais prendre pour le bien de mes enfants. Ils vont limiter mes choix et ceux des autres femmes, ce qui est contraire à tout ce qui caractérise notre pays et aux valeurs sur la base desquelles nous l’avons construit.
Du reste, ils bénéficient de l’appui d’organismes comme REAL Women, qui a témoigné il y a deux jours devant le Comité des finances. Voici ce qu’y a affirmé Diane Watts de REAL Women: « L’annonce faite hier de l’abolition attendue de longue date de programmes gouvernementaux inefficaces, dont… celui de l’amélioration de la condition féminine, est un excellent début vers ce qui, nous l’espérons, nous mènera à l’éventuelle élimination de cette lutte ».
N’est-ce pas là ce que veulent les conservateurs? N’est-ce pas avec ces gens qu’ils font front commun? Les conservateurs et REAL Women ne sont-ils pas en train de se concerter pour se débarrasser de tout programme visant à permettre aux femmes de se réaliser pleinement, de faire des choix personnels et de mettre leurs talents et leurs capacités au service de notre pays?
J'ai pu constater au comité et encore ici aujourd'hui à quel point nous devons combattre sans relâche une telle attitude. Un jour, lorsque mon garçon Joe, qui a 17 ans aujourd'hui, était âgé de 9 ans, il s'est fait dire par quelqu'un dans la cour de l'école que les féministes étaient des femmes qui tuaient les enfants et divorçaient d'avec leur mari. Mon jeune a alors répondu que ce n'était pas le cas, que les féministes étaient des personnes qui se battaient pour les droits des femmes.
C'est la raison pour laquelle il est important de financer les activités concernant la condition féminine. C'est la raison pour laquelle il importe de veiller à ce que tous les groupes de notre société bénéficient d'une aide pour s'aider eux-mêmes. C'est ce que le gouvernement est en train de détruire.
Il me semble même que le temps est venu de nous demander ce que sont les vraies femmes. Ce sont des femmes qui, à la maison ou ailleurs, s'efforcent de répondre aux besoins de leurs enfants et de leur assurer un bon foyer, souvent avec des ressources restreintes. Les vraies femmes, ce sont des personnes qui s'efforcent de mettre leurs compétences professionnelles au service de notre pays. Les vraies femmes sont partout, dans toutes les catégories sociales. Elles ne se cantonnent pas dans une seule catégorie.
J'aimerais aborder le cas d'une vraie femme en citant un courriel que je viens de recevoir de Christine Robinson, de Winnipeg. Cette femme me dit qu'elle vient d'avoir une fille en mars et que, même si elle s'est mise à la recherche d'un service de garderie de qualité bien avant la naissance de sa fille, elle n'arrive pas à en trouver. Son nom figure sur la liste d'une garderie, me dit-elle, mais rien ne garantit qu'elle aura une place pour sa fille. Voici ce qu'elle m'écrit:
Je commence à devenir très mécontente et l'idée de ne pas savoir qui va s'occuper de ma fille lorsque je retournerai au travail me cause un tel stress que tout cela est en train d'assombrir la joie que j'éprouve à passer du temps à la maison avec ma fille qui m'est si précieuse.
Je suis une femme qui travaille et je suis fière de ma carrière comme enseignante. Je ne suis pas obligée de retourner au travail. Je choisis de le faire. J'adore mon travail et l'idée de participer à la formation des dirigeants de demain. Je suis extrêmement troublée de constater que le gouvernement conservateur actuel a rendu mon retour au travail plus difficile et qu'il a aussi incorporé dans les institutions un préjugé contre celles d'entre nous qui choisissent le retour au travail.
Voilà ce qui cloche dans la décision des conservateurs. C'est la raison pour laquelle nous sommes perçus comme des idéologues. C'est la raison pour laquelle cette décision n'est opportune en aucun moment, ni ici à la Chambre, ni en politique au Canada.
J’ai commencé à m’intéresser activement à la condition féminine il y a 30 ans, en tant qu’organisatrice du volet féminin pour le NPD fédéral. Notre première préoccupation a été d’encourager les femmes à se présenter comme candidates et nous récoltons aujourd’hui les fruits de nos efforts. Notre caucus comprend 41 p. 100 de femmes. À l’époque, nous avions fait imprimer sur des t-shirts « La place d’une femme est à la Chambre des communes ». Notre cher Stanley Knowles a été le premier à porter ce t-shirt pour dire au monde qu’à la Chambre, nous devions nous attaquer aux disparités et aux inégalités de la politique canadienne.
Au cours de ces 30 années, j’ai passé le plus clair de mon temps à lutter contre les libéraux. J’ai consacré presque tout mon temps à essayer de leur faire tenir parole et à agir selon l’esprit de la condition féminine, c’est-à-dire à traiter les autres comme des égaux et à reconnaître ce qu’est vraiment le féminisme. Nous avons sans cesse combattu et perdu.
Aux libéraux qui se lèvent aujourd’hui et se demandent pourquoi il est question d’eux dans ce débat, je rappelle qu’ils n’ont pas jeté les fondations qui nous auraient permis de bâtir. D’ailleurs, sous les libéraux, nous avons perdu ce que nous avions gagné il y a 30 ans. Nous avons perdu de bien des façons.
Les députés libéraux se souviendront de l’assurance-chômage et de ce qu’ils ont fait à Kelly Lesiuk. Cette femme venait d’avoir un bébé par césarienne et avait besoin de recourir à l’assurance-emploi. Elle travaillait à temps partiel, mais n’avait pas accumulé assez d’heures pour avoir droit à des prestations. Elle s’était adressée à tous les niveaux possibles et avait eu gain de cause devant l’arbitre. Mais qu’a fait le gouvernement libéral? Il a rejeté la décision et en a appelé du droit à des prestations de Mme Lesiuk, qui avait tout de même cotisé à l’assurance-emploi et qui voulait rester à la maison pour prendre soin de son bébé.
On peut regarder le cas de Kelly ou ce qu’a fait Anne McLellan quand elle était ministre de la Santé. Cette dernière a refusé une motion au comité pour qu’il y ait une représentation égale hommes-femmes à un comité chargé d’étudier les techniques de reproduction. Même à ce niveau-là, dans les dossiers ayant trait à la santé des femmes, le gouvernement libéral acceptait-il la parité hommes-femmes?
Prenons la question du financement. Où ce problème est il apparu? Il a commencé quand le gouvernement libéral a retiré le financement de base accordé aux organisations féminines. Pourquoi sommes-nous aux prises avec cet énorme problème aujourd’hui? Pendant des années, le Comité d’action sur la situation de la femme a exhorté le gouvernement libéral à rétablir ces fonds. Et voici qu’aujourd’hui les conservateurs suppriment le peu qui reste.
Je blâme les libéraux plus que quiconque pour la condition actuelle des femmes au Canada. J'espère qu'ils comprennent l'ampleur des dégâts qu'ils ont causés dans notre pays. Je les blâme de ne pas avoir donné suite à leur politique sur les garderies en 1993. Je les blâme de détenir le record de la promesse politique brisée depuis le plus longtemps dans toute l'histoire du Canada. Je les blâme de n'avoir rien fait lorsqu'ils ont appris les risques liés aux implants mammaires. Je les blâme d'avoir mis la hache dans la santé et l'éducation et d'avoir ainsi nui aux femmes plus qu'à quiconque autre. Je les blâme d'avoir dit qu'il suffisait d'éliminer la dette et d'éviter les déficits pour que tout aille bien par la suite. Je les blâme de ce qu'ils ont fait subir aux femmes pour parvenir à leurs fins. Je les blâme de ne pas avoir compris que les femmes doivent rembourser une hypothèque en plus de remplir les assiettes de leurs enfants. Les femmes doivent envoyer leurs enfants à l'école pendant qu'elles essaient de se bâtir un avenir. Si tout leur argent sert à payer l'hypothèque, leurs enfants n'auront pas d'avenir. Il faut maintenir un équilibre.
Pour terminer, j'aimerais préciser ce dont il est question ici, afin que les gens comprennent que nous n'avons aucun parti pris et que nous ne favorisons pas un groupe de femmes plus qu'un autre.
Il y a 30 ans, Gloria Steinem a déclaré ceci:
Espérons que nous aurons tous le courage de nous accrocher à l'espoir d'un monde où les enfants seront voulus et aimés, où ils auront toute la nourriture et les soins dont ils ont besoin, ainsi qu'un logis, pour grandir en santé. Un monde où chaque être sera perfectible et transcendant -- libre des prisons sociales que sont le sexe et la race -- et remarquable grâce aux espoirs, aux rêves et aux talents qui s'amalgament en chacun de nous pour former un mélange unique et impossible à reproduire.
Monsieur le Président, j'ai ressenti le besoin de prendre la parole pour revenir sur une observation de la députée. J'ai beaucoup de respect pour la députée ainsi que pour toutes les femmes et tous les députés de la Chambre.
Je suis un conservateur qui croit en l'égalité pour les femmes au pays. Les femmes ne sont pas des créatures fragiles qui ont besoin de protection. Ce sont des participantes égales et très compétentes dans notre magnifique pays. Il y a des femmes très fortes ici, à la Chambre des communes.
Tout au long de ma carrière, j'ai eu la chance de travailler avec un certain nombre de femmes très compétentes. Les femmes sont des leaders dans notre milieu des affaires. Le jour où une femme sera première ministre du pays n'est pas si loin.
Je voudrais donner à la députée l'occasion de repenser à un de ses commentaires. Je déteste répéter des propos négatifs, car ils peuvent être pris hors contexte et mis dans la documentation de campagne du parti de la députée. Toutefois, la députée a dit que les conservateurs estiment que les femmes devraient rester à la maison, pieds nus et enceintes.
La députée prendrait-elle la parole pour retirer ses propos? Je suis conservateur et je considère les femmes comme des participantes à part entière dans notre pays. Laurie Kosior, qui travaille à mon bureau de circonscription, Palliser, à Moose Jaw, en Saskatchewan, vient de donner naissance à son deuxième fils, Owen. Elle a hâte de revenir travailler et de servir les électeurs de Palliser.
La députée retirera-t-elle son commentaire? Il est tout simplement déplacé dans le débat sérieux d'aujourd'hui.
D'abord, monsieur le Président, je remercie le député de dire que les femmes sont compétentes. Je me considère certainement comme étant compétente, instruite et capable de faire du bon travail à la Chambre. Cependant, si j'ai la chance de faire ce travail, c'est parce que je viens d'une province où le gouvernement a compris l'importance de s'assurer que des choix s'offrent aux femmes.
Si le gouvernement du Manitoba n'avait pas décidé d'investir dans la garde des enfants, je n'aurais pas pu prendre la très difficile décision de combiner le travail et les responsabilités familiales. C'est parce que j'ai eu accès à des services de garderie sans but lucratif de qualité que, dans un premier temps, j'ai pu entrer en politique provinciale en 1986, être élue et admise immédiatement au Cabinet où j'ai détenu quatre portefeuilles tout en élevant un enfant de deux ans.
À titre d'exemple montrant que les conservateurs ont vraiment un parti pris...
M. Dave Batters: Je vous prie de vous excuser.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Je ne m'excuserai pas parce que leurs politiques ont un parti pris.
À l'époque, j'avais un parc de jeu dans mon bureau. Un jour, un député conservateur a pris la parole et m'a qualifiée de gardienne d'enfant de luxe. C'est de la discrimination et cela va à l'encontre de nos convictions de ce côté-ci en matière d'égalité.
Quand le gouvernement adopte une politique en vertu de laquelle il accorde un allégement fiscal pour enfants à la femme du riche banquier plutôt qu'à la mère célibataire pauvre, que peut-on dire de cette politique sinon qu'elle a un parti pris pour les femmes qui restent au foyer?
S'il trouve insultant que je dise que son parti croit que les femmes doivent marcher pieds nus, être enceintes et rester à la maison, le député devrait se rendre compte que telles sont pourtant les implications et les résultats des politiques du gouvernement. Nous croyons que les politiques du gouvernement ne devraient pas favoriser un groupe plus qu'un autre, ce qui veut dire que toutes les femmes, d'où qu'elles viennent et quelles que soient leurs convictions...
Monsieur le Président, je sais que la députée d'en face oeuvre depuis longtemps pour l'amélioration de la situation des femmes au Manitoba et partout au Canada.
Elle s'est bien amusée à pourfendre les libéraux, mais elle a omis de mentionner les prestations parentales et le fait que leur versement a été prolongé à une année. Elle n'a pas parlé des nombreux programmes que Condition féminine Canada a permis de financer dans nos collectivités. Je pense surtout au programme offert à la Clinique de santé des femmes qu'elle et moi connaissons bien et qui a eu une incidence sur les politiques de la province. Elle n'a pas mentionné non plus le fait que la traite de personnes avait été inscrite à l'ordre du jour. Enfin, elle omis de mentionner les soins palliatifs et de dire que son gouvernement en a sabré le budget à hauteur de 35 p. 100.
La députée est-elle prête à assumer la responsabilité à l'égard du fait que le renversement du gouvernement précédent a eu pour conséquence de nous priver d'une réponse dans le dossier de l'équité salariale et d'un programme national de garde d'enfants?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'expliquer pourquoi j'ai été profondément troublée par toutes ces luttes que nous avons dû mener avec les libéraux au cours des 30 dernières années.
J'ai commencé à m'occuper de la situation des femmes en politique avant d'être élue députée et je me rappelle du temps où les libéraux disaient à la Chambre des communes des choses comme « le taux de chômage n'est pas si mauvais puisqu'il a diminué chez les hommes de 25 ans ou plus, qui sont à mon avis, sans vouloir vous offenser, les soutiens de famille. » Ils affirmaient souvent du même souffle que le travail des femmes était un phénomène social.
De nos jours, les libéraux sont un peu plus astucieux et subtiles. Ils ne font plus de remarques désobligeantes sur les femmes, mais les répercussions de leurs politiques sont tout aussi éloquentes.
Je pense par exemple au cas de Kelly Lesiuk, une femme qui voulait rester à la maison pour s'occuper de ses enfants et tirer les prestations d'assurance emploi auxquelles elle avait droit. Comment le gouvernement a-t-il réagi? Il a contesté la victoire de cette femme auprès de l'arbitre et soumis la cause au tribunaux. Nous n'avons donc pas obtenu de prestations pour les femmes comme elle.
Pour ce qui est des nominations et des actions positives, le bilan des libéraux est plutôt nul. Après dix années de règne libéral et plus de 8 000 nominations à des postes clés faites par les libéraux au cours de trois mandats, le nombre de femmes occupant des postes clés n'avait augmenté que de 1 p. 100.
Je pense à la disparition du financement de base du CCA, ce qui rejoint l'essence de notre débat. Je pense à l'incapacité des libéraux de faire avancer le dossier de l'équité salariale quand ils ont eu l'occasion de le faire.
Oui, je crois que les libéraux ont eu toutes les chances de donner suite à la promesse qu'ils avaient faite en 1993 à l'égard de la mise sur pied d'un programme national de garde d'enfant et il est tout à fait absurde de leur part de dire, après avoir attendu les derniers moments de leur mandat pour annoncer la mise sur pied de ce programme, que c'est nous qui étions responsables de sa disparition.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de St. Paul's.
Lundi a été une journée instructive pour les Canadiens. Ce jour-là, nous en avons appris beaucoup sur le gouvernement conservateur. Regardons de plus près ce qui s’est passé et ce que cela révèle sur le premier ministre et certains de ses collègues.
Lundi, le gouvernement a annoncé un excédent budgétaire de quelque 13 milliards de dollars. Je suis persuadée que, comme moi, beaucoup de Canadiens ont trouvé plutôt amusant d’entendre leministre des Finances essayer de faire croire qu’il y était pour quelque chose. Il semblait chercher les félicitations pour avoir dégagé cet excédent. Ses propres compliments n’étaient peut-être pas assez satisfaisants.
L’excédent a été une bonne nouvelle pour la Chambre et tout le Canada, mais c’est là le résultat d’une gestion responsable qui a éliminé les déficits au Canada il y a près d’une dizaine d’années. Voilà un autre exemple frappant de ce que les Canadiens peuvent réaliser tous ensemble.
Ce n’est pas la seule annonce que le gouvernement a faite lundi dernier. Le ministre des Finances a aussi révélé une série de compressions. Voilà qui est très instructif pour qui tient à comprendre les motivations et les convictions de ceux qui se désignent avec tant d’insistance comme le nouveau gouvernement du Canada.
Le gouvernement se révèle sous son vrai jour dans chacune de ses décisions, grandes ou petites, dans la façon dont il dépense non seulement ses millions, mais aussi ses milliers de dollars. Les vraies priorités d’un Cabinet se révèlent dans chacun de ses choix, et pas uniquement dans les choix graves qui infléchissent le parcours d’un pays.
Un premier ministre montre ce qu’il vaut non seulement par la façon dont il traite les premiers ministres provinciaux et les dignitaires, mais aussi par le traitement qu’il réserve aux moins chanceux, aux défavorisés, à ceux dont on n’entend pas toujours la voix et qui, dans notre société, ne vivent pas toujours dans le confort, mais plutôt dans le besoin, bien souvent.
Qu’est-ce que les Canadiens ont appris sur le gouvernement? Le jour même où il a annoncé l’un des excédents financiers les plus importants de l’histoire du Canada, un cadeau de milliards de dollars, le gouvernement a célébré cette réalisation en tournant le dos aux femmes, à ceux qui ne savent pas lire, à ceux qui ont des moyens modestes et qui voudraient pourtant défendre les droits que la Charte leur garantit.
Le jour même où le gouvernement a annoncé l’un des plus importants excédents financiers de notre histoire, le Parlement et les Canadiens ont vu à la Chambre un gouvernement qui, guidé par une idéologie insensible, a révélé sa vraie nature, les vraies priorités du Cabinet, la vraie mesure du premier ministre.
L’une des cibles principales a été Condition féminine Canada, qui est depuis longtemps sur la liste des victimes des adeptes du conservatisme social. Le budget de Condition féminine Canada a été durement amputé, au point que sa capacité d’accomplir son important travail est compromise.
Il y aura un prix à payer, et ce prix sera payé par des Canadiennes dans des localités de tout notre pays: les femmes qui cherchent à fuir la violence; les femmes qui ne veulent rien de plus que la chance de profiter pleinement des richesses économiques et culturelles du Canada; les femmes qui travaillent d’arrache-pied pour promouvoir les droits des femmes et des filles dans le monde entier.
Comme c’est le cas pour un grand nombre des ministères et programmes qui ont été touchés, ceux qui profitent du travail de Condition féminine Canada sont souvent des Canadiennes qui ne peuvent se faire entendre ou qui n’ont pas l’influence politique voulue pour se défendre elles-mêmes, faire valoir leurs besoins et se battre. La tâche de parler en leur nom revient aux députés progressistes à la Chambre.
Si ce n'était pas clair avant, l'idée que les conservateurs se font des femmes l'est maintenant. Le gouvernement a sabré dans le financement du ministère chargé de venir en aide aux femmes qui en ont le plus besoin. Le gouvernement a rejeté un plan qui aurait créé des centaines de milliers de places abordables dans des garderies, préférant une allocation symbolique de quelques dollars par jour qui aidera peu de femmes et ne créera de places pour aucune d'elles.
Lundi également, le gouvernement, affichant encore une fois ses penchants vers le conservatisme social, a annoncé son intention d'éliminer le Programme de contestation judiciaire. La plupart des Canadiens n'ont jamais entendu parler de ce programme. Les Canadiens connaissent cependant son héritage et les programmes sociaux qu'il a contribué à instaurer dans notre pays.
Le Programme de contestation judiciaire a aidé des organismes minoritaires, y compris des organisations de femmes, à lancer, mener et remporter une série de victoires historiques au cours des trois dernières décennies. Ce programme a contribué à définir le Canada comme étant un des pays les plus progressistes du monde; un pays déterminé à protéger les droits de tous, pas seulement de certains; un pays qui respecte son histoire, son statut de pays de minorités; enfin, un peuple qui voit cette histoire et cette réalité moderne comme une force.
Du point de vue budgétaire, le Programme de contestation judiciaire ne représente qu'une petite dépense, quelque millions de dollars par année, mais il a beaucoup apporté en aidant les Canadiens à élargir et à protéger leurs droits et libertés. Plus encore, il est emblématique du pays que nous sommes.
Il y a plus de 30 ans, les Canadiens ont eu le courage non seulement d'intégrer à la Constitution une excellente Charte des droits et libertés, mais aussi d'allouer de modestes ressources afin de permettre aux particuliers et aux organismes de lancer des contestations judiciaires pour faire en sorte que ces droits soient respectés et interprétés comme il convient dans le contexte d'aujourd'hui.
À quoi servent les droits s'il n'y a pas de moyen de poursuivre en justice ceux qui les violent? À quoi sert la promesse d'égalité si seulement ceux qui ont les moyens et les capacités voulus peuvent veiller à ce qu'elle soit tenue? Ce sont là des questions importantes, mais le gouvernement préfère ne pas s'y arrêter, car elles l'embarrassent. Elles en révèlent davantage aux Canadiens sur la nature du gouvernement que ce dernier ne le voudrait.
Dans l'ensemble, les réductions annoncées par les conservateurs lundi étaient minimes par rapport aux dépenses générales du gouvernement, mais dévastatrices pour les personnes touchées. Ces réductions ont porté un grave coup au coeur de notre société progressiste et constituent une attaque qui témoigne carrément et cruellement de la politique inflexible du gouvernement et de son programme idéologique.
Je siège depuis assez longtemps en face des députés conservateurs et j'ai siégé bien assez longtemps parmi eux pour comprendre leurs motifs, leurs visées et leurs objectifs dans ce cycle de réductions budgétaires. Les réductions effectuées lundi n'ont rien à voir avec des questions budgétaires ou des exigences financières. Elles constituent un triomphe, non pas de la raison financière, mais du conservatisme social. Elles incarnent de manière bouleversante la vision impitoyable et étroite des conservateurs et leur méfiance viscérale de l'institution même qu'ils ont tant lutté pour diriger.
Les députés du Parti libéral comprennent le pouvoir dont le gouvernement dispose pour favoriser l'égalité des chances chez les Canadiens. Les députés du Parti libéral croient dans la capacité du gouvernement de faire le bien, d'aider les Canadiens à améliorer leurs conditions de vie et à trouver leur voie, et les députés du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois ont la même conviction. Le gouvernement ne peut pas tout faire et ne devrait pas tout faire, mais il doit jouer un rôle progressiste si nous voulons atteindre notre idéal d'une société vraiment juste.
On reconnaît le vrai visage d'un gouvernement dans chacune de ses décisions, importantes ou non. Lorsqu'on regarde au-delà des chiffres dans un budget, on y voit des gens dans leur foyer qui caressent des rêves. Le gouvernement du Canada représente tous les Canadiens, et non seulement les privilégiés. Il représente tous les Canadiens, non seulement ceux qui ont voté pour ses députés. Un gouvernement ne peut pas réaliser des progrès pour le bien de la population lorsqu'il isole les personnes vulnérables et en fait les victimes de son programme idéologique.
Monsieur le Président, je trouve intéressant de voir la députée de Newmarket—Aurora monter au front au nom des Canadiennes. Je crois savoir que la députée s'est vantée de ses antécédents dans le milieu des affaires. J'ai deux questions à lui poser.
J'aimerais savoir comment la députée peut justifier des dépenses administratives de plus de 30 ¢ pour chaque dollar versé à des organismes de femmes. Comment concilie-t-elle cette pratique de gestion et ses antécédents professionnels? Est-ce que la mauvaise gestion des deniers publics est bonne pour les femmes? Je ne crois pas.
Par ailleurs, si la députée a tellement à coeur les enjeux des femmes, pourquoi n'y a-t-il pas une seule femme au sein du conseil d'administration de sa société, la société Magna? Pourquoi ne fait-elle pas preuve de leadership à cet égard? Ne fait-elle qu'emprunter la rhétorique libérale pour lire des phrases et prononcer des discours parfaitement rédigés? Il est question des enjeux concernant les femmes, des droits des femmes, des femmes qui exercent des professions. Il est crucial que notre discours porte sur des femmes réelles dans un monde réel.
Monsieur le Président, parlons un peu du groupe Real Women, un groupe de femmes réalistes, préconisant l'égalité et militantes. En vérité c'est un groupe anti-choix et homophobe qui n'appuie pas le principe de l'égalité entre les sexes. Je n'en dirai pas plus, consultez le site web de ce groupe. C'est odieux.
De toute évidence le groupe Real Women a communiqué avec des députés d'en face. Selon Ian Brodie, il s'agit d'un groupe qui « soulève des points intéressants qui méritent qu'on s'y arrête ». Qui dicte la voie à suivre aux députés d'en face, au vice-président du comité et à la ministre? C'est à eux que je pose la question.
Par ailleurs, je tiens à signaler que huit mois se sont écoulés depuis que la ministre a comparu devant le comité relativement à certains de ces enjeux hautement importants.
La députée d'en face a posé de très bonnes questions concernant la situation économique des femmes. Le salaire des femmes équivaut à 72 p. 100 de celui des hommes. Elles sont des chefs de famille. Deux tiers des femmes se retrouvent chefs de famille monoparentale et 68 p. 100 des travailleurs à temps partiel au Canada sont des femmes. Les femmes sont loin d'avoir gagné la partie. Tant que nous ne nous attaquerons pas aux obstacles qui les empêchent d'être traitées en égales et d'assurer leur sécurité sur le plan économique, l'égalité entre les sexes restera un voeu pieux.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question sur l'équité salariale à la députée.
Il est incroyable qu'encore aujourd'hui, les Canadiennes ne bénéficient pas de l'équité salariale. Encore aujourd'hui, elles ne peuvent pas tenir l'équité salariale pour acquise. Il y a eu des litiges sans fin sur la question et d'innombrables séances de médiation. Les libéraux ont établi un processus fondé sur les plaintes dont l'expérience a montré l'inanité. En fait, une étude de deux ans sur l'équité salariale a démontré que les mesures des libéraux ne se sont pas vraiment attaquées au problème d'équité salariale.
Au cours de la dernière législature, au Comité permanent de la condition féminine, tous les partis avaient accueilli les recommandations du comité sur l'équité salariale et avaient convenu qu'il fallait adopter une nouvelle loi, pourtant, les libéraux n'ont rien fait en ce sens.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas adopté une loi musclée sur l'équité salariale, une loi qui a une valeur réelle et qui vient en aide aux femmes? Peut-être, s'appuyant sur son expérience au sein des conservateurs, la députée peut-elle nous dire pourquoi les conservateurs refusent d'aller dans la direction voulue et ne font maintenant qu'appuyer la vieille approche dépassée des libéraux face à l'équité salariale au Canada?
Monsieur le Président, je voudrais rectifier certaines observations du député.
Les anciens ministres du Travail et de la Justice avaient l'intention de présenter un nouveau projet de loi sur l'équité salariale. Il est malheureux que le NPD ait fait tomber le gouvernement libéral. Il y a peut-être beaucoup de députés qui le regrettent maintenant. Nous appuyons beaucoup d'initiatives majeures comme l'équité salariale, l'amélioration du statut économique et des droits des femmes, de même que les garderies.
Il est malheureux que nous fassions maintenant marche arrière. Nous avons perdu du terrain. Nous avions fait du bon travail, mais il a été annulé pour des motifs politiques, pas pour des raisons de principe.
Monsieur le Président, j'ai un bref commentaire à adresser à la députée d'en face et ensuite une question à lui poser. Libre à elle de répondre au commentaire.
Sa décision de quitter notre parti pour se joindre à celui d'en face n'était sûrement pas basée sur les réalisations du Parti libéral du Canada et du gouvernement de l'époque au chapitre de la condition féminine et de l'avancement de la cause des droits des femmes. Il suffit de prendre l'exemple de l'équité salariale.
Quand la députée a fait le saut, elle devait tout de même être consciente du fait que les libéraux, après 13 longues années au pouvoir, n'avaient absolument rien fait dans ce dossier. Voilà mon commentaire.
La députée s'y connaît très bien en affaires. Le fait que nous affections l'excédent de 13,2 milliards de dollars au remboursement de la dette nous permettra d'économiser 650 millions de dollars par année, que nous pourrons investir dans les programmes sociaux dont pourront bénéficier tous les Canadiens: les femmes, les personnes âgées et les Premières nations.
S'inspirant de son expérience en affaires, peut-elle nous dire si c'est une bonne chose, pour une grande société ou un gouvernement, de rembourser sa dette afin de pouvoir ensuite financer de bonnes choses comme celles que j'ai mentionnées?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de me donner l'occasion de dire combien je suis fière d'être assise de ce côté-ci de la Chambre. C'est par principe que j'ai changé d'allégeance. J'estime que nous devons donner aux Canadiens la possibilité d'être égaux et de jouir d'une liberté économique fondée sur une solide infrastructure sociale.
Le député a posé une autre question à propos du remboursement de la dette et des compressions. Je suis la première à dire qu'il est toujours bon de rembourser la dette. Quand nous remboursons la dette, les versements d'intérêt diminuent et nous disposons de plus d'argent. Cependant, il faut étudier en profondeur les compressions et leur incidence.
Le budget de Condition féminine Canada est de 10 millions de dollars. Ce budget a été réduit de presque 40 p. 100. Pourtant, il s'agit de la seule organisation gouvernementale chargée de promouvoir et de défendre l'égalité des droits des Canadiennes.
Je sais que certains députés d'en face sont assez mal à l'aise. Je sais qu'ils appuient l'égalité des femmes. J'ignore comment ils pourront justifier les compressions apportées à un tel organisme à leurs électeurs, sachant l'incidence qu'elles auront sur leurs collectivités, sur les femmes, sur les filles et sur les générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fière de prendre la parole en faveur de la motion du Parti libéral. La Chambre s'oppose aux compressions partisanes et discriminatoires du gouvernement dans l'aide fédérale accordée aux programmes et aux services destinés aux femmes, pour une raison très claire: nous n'en sommes pas là. La véritable attitude du très nouveau gouvernement conservateur est dévoilée par les compressions budgétaires de cette semaine.
À l'heure actuelle, alors que partout sur la planète, il y a une reconnaissance de l'importance de l'égalité pour les femmes et les jeunes filles pour atteindre les objectifs de la santé et de la qualité de vie, le Canada va reculer.
Nous n'en sommes pas là, ni ici, au Canada, ni à travers le monde.
Il est un peu ironique de voir que le très nouveau gouvernement canadien, si fier du travail de nos forces armées en Afghanistan pour promouvoir et protéger les droits des femmes et des jeunes filles, veuille, en même temps, détruire nos programmes essentiels pour le faire ici, au Canada.
Nous n'en sommes pas là!
[Traduction]
L'année 2006 est particulièrement importante pour les femmes au Canada puisqu'elle marque le 25e anniversaire de la ratification par le Canada du traité le plus complet en matière de droits des femmes, soit la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. En ratifiant cette convention, le gouvernement fédéral a accepté de jouer un rôle de chef de file pour assurer le respect des droits des femmes à l'égalité. Malheureusement, sans un effort plus concerté de la part du gouvernement fédéral pour s'acquitter de ses obligations aux termes de cette convention des Nations Unies et de la Charte des droits et libertés, la pleine égalité échappera aux Canadiennes, particulièrement à celles qui sont victimes d'oppression à de multiples égards.
En 2004, le nombre de victimes d'agression sexuelle était six fois plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Plus d'un million de femmes ont déclaré avoir été traquée, au cours des cinq dernières années, au point de craindre pour leur vie, pour leur sécurité ou pour la sécurité d'un proche. La violence faite aux femmes par les hommes continue d'être une réalité quotidienne terrifiante au Canada, un obstacle à l'égalité pour les filles et les femmes en général. Les centres féministes révèlent qu'une femme sur quatre est victime d'agression sexuelle au cours de sa vie et qu'une sur dix est battue. Statistique Canada confirme que 51 p. 100 des femmes ont subi une agression criminelle.
Les Nations Unies ont recommandé que le Canada veille à ce que toutes les provinces offrent les services gouvernementaux et non gouvernementaux nécessaires aux femmes victimes de violence. Au lieu de cela, le fédéral a retiré son financement aux groupes qui militent en faveur de l'égalité pour les femmes. Les compressions dans les programmes d'aide sociale, les exclusions et les allocations conditionnelles forcent les femmes à devenir dangereusement dépendantes d'hommes abusifs. Les compressions dans l'aide juridique et les services juridiques laissent les femmes sans avocats ou représentants dans les batailles portant sur la garde des enfants et les droits de visite qu'elles doivent livrer après avoir quitté des hommes dangereux. Les compressions dans les services d'établissement des immigrants, l'éducation et les services de santé limitent l'accès des femmes à l'aide dont elles ont besoin.
Les Canadiennes ont bâti et développé des réseaux d'organisations de femmes et ont travaillé sans relâche pour veiller à ce que les questions touchant les femmes restent au premier plan, tant au niveau local qu'au niveau national. En outre, les groupes féminins offrent des services directs d'une importance critique aux femmes et aux enfants et sensibilisent tous les secteurs au sein de la population et du gouvernement aux préoccupations des femmes.
Le fait que la violence contre les femmes et les enfants ait maintenant une place dans les objectifs stratégiques en matière de politique n'est qu'un exemple digne de mention qui montre dans quelle mesure les opinions et les expériences des femmes servent à façonner les lois, les politiques et les programmes. Reconnaissant que la participation des femmes est essentielle à la santé socio-économique et culturelle du Canada, le gouvernement fédéral appuie ces groupes en leur donnant un financement de base.
La réduction radicale du financement mine la capacité d'organiser, d'exercer des pressions, de faire de la recherche, d'offrir des services aux femmes, bref, toutes sortes de choses dont les femmes ont besoin afin de garantir leur pleine participation dans la société. Par conséquent, la participation politique des femmes va stagner et les femmes auront moins la chance de mener auprès des gouvernements des consultations sur les nombreuses questions qui les touchent.
Le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes a, depuis sa création en 1985, contribué à plus de 140 actions en justice, aidant ainsi les femmes à remporter des victoires judiciaires historiques sur une grande variété de questions. Le FAEJ tirait jusqu'ici son financement du Programme de contestation judiciaire, autre programme que le gouvernement a décidé d'abolir.
Il est quelque peu paradoxal, comme la députée de Newmarket—Aurora le soulignait, que le gouvernement semble faire la volonté des groupes d'intérêt et avoir capitulé devant la campagne de REAL Women, organisme qui défend une idéologie, tandis que les libéraux réclament de vraies recherches sur de vraies femmes: les célibataires, les victimes de violence, celles qui vivent dans des centres d'hébergement. REAL Women a pour devise « les droits des femmes sont les droits de la personne ». Nous avons un petit secret à leur confier : les droits des femmes sont effectivement des droits de la personne, comme le député de Mont-Royal, un de nos députés préférés du caucus des femmes, l'a si bien dit.
Le premier ministre a refusé d'assister à la conférence de 2006 sur le sida. Peut-être l'a-t-il fait parce qu'il aurait alors entendu les propos éloquents de Stephen Lewis qui a déclaré ce qui suit:
Finalement, à mon avis, comme les personnes ici présentes sont indubitablement au courant, la dimension la plus honteuse et intolérable est ce qui arrive aux femmes. Il s'agit d'un secteur du VIH-sida qui me laisse le plus impuissant et enragé. L'inégalité de genre provoque l'expansion de l'épidémie, et nous ne vaincrons jamais la monstrueuse force du sida si les droits des femmes ne deviennent pas prioritaires dans cette bataille [...]
Je vous défie, collègues représentants, à entrer dans la bagarre contre l'inégalité de genre. Il n'y a pas d'appel plus honorable et productif. Il n'y a rien de plus important dans ce monde. Tous les chemins passent par les femmes et par le changement social, et cela comprend la victoire sur la pandémie.
[Français]
Il y a deux semaines, dans le journal La Presse, Nathalie Collard écrivait:
Les craintes des groupes féministes sont alimentées, entre autres, par le lobby de l'Association REAL Women, (un groupe anti-féministe bien implanté dans l'ouest du pays et qui fait la promotion du rôle traditionnel de la femme), association qui a pourtant déjà reçu des subventions du programme de promotion de la femme, qu'elle dénonce aujourd'hui. Difficile à dire si ce groupe, on ne peut plus virulent à l'endroit des féministes, jouit d'une véritable influence à Ottawa.
[Traduction]
En fait, le Comité permanent de la condition féminine a demandé une augmentation de 25 p. 100 du financement de ces groupes. Encore une fois, le gouvernement refuse de comprendre qu'il doit rendre des comptes au Parlement. Nous espérons qu'il le comprendra la semaine prochaine lorsque la motion sera adoptée.
J'ai déjà participé à l'émission du député de Mont-Royal, émission qui était diffusée par un réseau de câblodistribution. Lorsqu'il m'a demandé quel est le problème le plus important auquel les Canadiennes étaient confrontées, je lui ai répondu la paralysie. Tout ce qui concerne les femmes relève de deux ou trois ministères ou administrations et nous n'arrivons pas à obtenir une idée des résultats. Ni les ministères, ni les autorités concernées ne mesurent les résultats.
Par conséquent, il est extrêmement important, en ce qui concerne les droits des femmes, qu'il y ait des organisations qui fassent véritablement la recherche. Comme on dit en gestion: chose mesurée est chose remarquée, et chose remarquée finit par se réaliser.
La porte-parole du Parti conservateur ne comprend pas que le financement au titre de l'égalité des sexes ne va pas directement aux programmes. Elle pose constamment la même question et elle ne comprend pas. C'est le gouvernement qui est responsable de l'absence d'égalité des sexes tout comme du financement des programmes. La députée insiste sans cesse et elle confond les deux questions.
En fait, le ministre de la Justice a dit que peu importe les résultats des recherches, le gouvernement a déjà décidé quoi faire. Le gouvernement continue à parler de la recherche comme si c'était un juron. De toute évidence, si REAL Women comprend des gens comme Florence Nightingale, ce groupe doit savoir que cette infirmière était une statisticienne qui tenait des dossiers irréprochables et qui comprenait les groupes de maladies. Voilà précisément ce que Condition féminine Canada et d'autres organisations similaires font partout au Canada.
C'est extrêmement important pour nous, libéraux, lorsqu'on voit toutes les organisations qui comparent maintenant la situation des Canadiennes à celles des femmes ailleurs dans le monde. Monica Lysack de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance a dit:
Lorsqu'on examine la situation des Canadiennes, notamment en matière de droits de la personne, par rapport aux normes internationales, on constate qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.
[Français]
Nous n'en sommes pas là!
[Traduction]
Nous devons avancer dans tous les domaines importants, en fonction des données que nous avons, et c'est le rôle du gouvernement.
En terminant, je voudrais citer mon amie Nellie McClung. Je pense que certains de nos vis-à-vis devraient s'asseoir à sa petite table dans l'enceinte du Parlement. Elle a déclaré:
Personne n'a jamais aimé se faire déranger par un réveil-matin, et ceux qui dérangent ne sont jamais populaires, même si les gens peuvent être très heureux du résultat en fin de compte.
Elle a également déclaré:
Je crois fermement dans les femmes — dans leur capacité de faire des choses et dans leur influence et leur pouvoir. Les femmes établissent les normes pour le monde et il nous incombe à nous, les femmes du Canada, de placer la barre très haut.
La semaine prochaine, lorsque la motion sera adoptée, j'espère que le gouvernement fera ce qui s'impose en finançant tous ces gens qui nous réveillent et établissent les normes pour le Canada et pour le monde, en l'honneur de ces cinq femmes célèbres de l'Alberta.
Monsieur le Président, je suis très fier de siéger dans un gouvernement sous un premier ministre qui croit que tous les Canadiens, hommes et femmes, quelles que soient leur race, leurs croyances ou leur religion, devraient participer pleinement à l'essor dans notre société. Je suis également très fier d'être membre d'un gouvernement qui investit dans des programmes pour veiller à ce que les hommes et les femmes soient traités sur un pied d'égalité dans notre société, et c'est exactement ce que fait notre gouvernement.
J'entends de beaux discours de la part de nos vis-à-vis, mais rien de concret. Ce sont de belles paroles au sujet des minorités visibles, des groupes minoritaires et de l'importance de l'égalité des hommes et des femmes. Je voudrais parler surtout de l'écart entre la réalité au sein du parti d'en face et les beaux discours qu'il tient.
En particulier, j'ai remarqué qu'il y a environ 23 sièges dans la ville de Toronto. De ce nombre, 20 sont détenus par des députés libéraux. Je remarque qu'il y a très peu de membres des minorités visibles parmi ces 20 députés libéraux. Plus de 50 p. 100 des habitants de Toronto appartiennent non seulement à une minorité, mais à une minorité visible.
Comment notre vis-à-vis peut-elle nous expliquer cet écart entre les beaux discours de son parti et la réalité quant à la représentation des minorités visibles parmi les députés libéraux de Toronto?
Je suis désolée, monsieur le Président. Les députés de Brampton—Springdale et de Bramalea—Gore—Malton. C'est de la région du Grand Toronto dont il est question. Je suis fière d'être membre de ce caucus. Par contre, j'en ai plus qu'assez de ce genre de distraction.
Nous sommes en train de parler de condition féminine. Le gouvernement n'a aucune envie de protéger les Canadiennes. Nous devons donc endurer ces paroles creuses qui tentent de nous distraire du fait que le gouvernement va saigner les programmes destinés aux femmes. Nous pouvons montrer aux Canadiennes comment elles doivent voter lors des prochaines élections.
Monsieur le Président, avec votre permission, je m'écarte un peu du sujet. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour souligner le départ à la retraite d'un de nos plus éminents fonctionnaires, M. Ray Gauthier, des services postaux. Pendant près de 35 ans, Ray a offert services et conseils à des générations de parlementaires et à leurs employés. En fait, tout le monde le surnomme « l'encyclopédie ». Au nom de tous les députés, je souhaite une bonne retraite à Ray.
Cette intervention ressemblait davantage à une déclaration faite en vertu de l'article 31 du Règlement. Je présume que le député voudra préparer une question pour l'orateur suivant.
Le député de Davenport a la parole.
Monsieur le Président, j'ai certainement apprécié les propos des députées de St. Paul's et de Newmarket—Aurora. Elles ont toutes deux parlé avec passion de leur inquiétude au sujet de l'égalité et des minorités. Il ne fait aucun doute qu'elles sont toutes deux des championnes de la défense des minorités.
J'ai été ravi d'entendre leurs déclarations au sujet de la Convention des Nations Unies contre toutes les formes de discrimination, qui est un important traité.
Sur le front international, le Canada a toujours été considéré comme un pays très avant-gardiste en matière de droits de la personne et de dignité humaine. Pourtant, sur bien des questions, nous revenons sur les traités internationaux. En ce qui concerne les questions relatives aux femmes autochtones, nous refusons simplement de prendre part à la discussion.
Je suis très préoccupé par le changement de cap du gouvernement en matière de traités internationaux, ainsi que par les nouvelles politiques nationales. Je pense notamment aux coupes pratiquées aux chapitres des garderies, de l'alphabétisation, de l'égalité des femmes et en particulier du Programme de contestation judiciaire. Pourtant, nous disposons actuellement d'un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars. Les choix qui ont été faits démontrent clairement que le gouvernement n'est nullement intéressé à promouvoir l'égalité, que ce soit au Canada ou à l'étranger.
Monsieur le Président, je m'inquiète beaucoup moi aussi, surtout sur le plan international, de la façon dont nous tâcherons de respecter la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination et d'utiliser l'ACDI aux mêmes fins.
J'espère que la ministre responsable de l'ACDI nous expliquera pourquoi le sujet de l'égalité des sexes semble avoir disparu du site web de l'organisme et pourquoi les groupes qui demandent du financement à l'ACDI ne semblent plus devoir se conformer à l'exigence de respect de l'égalité des sexes. Comme Stephen Lewis et d'autres l'ont dit, si l'idéologie prend le dessus sur la réalité, les recherches révèlent que c'est seulement grâce à des programmes visant le respect de l'égalité des sexes, comme le prônait l'ACDI, que nous favoriserons l'égalité et un monde juste et équitable.
Je voudrais aussi souligner au député que je sais que le Comité de la condition féminine attend toujours la venue de la ministre, qui refuse depuis huit mois de se présenter devant lui. C'est consternant. J'espère que la Chambre insistera pour que la ministre comparaisse devant le comité pour rendre compte de ces compressions.
Nous avons le temps pour une question de 30 secondes et une réponse de la même longueur.
Le député de Wild Rose a la parole.
Monsieur le Président, j'espère pouvoir le faire en 30 secondes.
La députée a parlé de violence faite aux femmes et aux enfants. Depuis 1993, j'exerce moi aussi des pressions à la Chambre pour qu'elle adopte une loi sévère pour les hommes en particulier, parce que la majorité des personnes qui commettent des actes violents graves contre les femmes et les enfants sont des hommes. Cela me met très en colère quand ils font cela.
Depuis 13 ans, nous avons pris des décisions relativement acceptables. Cependant, durant la même semaine où des céréaliculteurs ayant vendu leur grain se sont retrouvés en prison et où des braconniers ont été envoyés en prison pour avoir chassé le wapiti illégalement, deux personnes ayant agressé sérieusement un enfant dans un cas et une femme dans l'autre n'ont été condamnés qu'à du travail communautaire et à la détention à domicile. D'ailleurs, nous avons appris au Comité de la justice la semaine dernière que, dans une vaste majorité, les personnes trouvés coupables d'agression contre des femmes ou des enfants sont condamnées à du travail communautaire et à la détention à domicile.
Si j'en juge d'après son discours, la députée appuiera sûrement le projet de loi C-9 présenté par le gouvernement. La députée appuiera-t-elle ce projet de loi qui ferait mettre ces gens-là en prison? Les crimes graves ne méritent-ils pas des peines d'emprisonnement sérieuses?
Monsieur le Président, je remercie le député de l'appui qu'il continue d'accorder à la lutte contre le problème très complexe de la violence faite aux femmes. Nous savons que les recours juridiques ne constituent qu'une petite partie du problème. Nous devons nous attaquer aux causes mêmes de la violence faite aux femmes.
J'exhorte le député d'en face à parler au gouvernement au sujet du bon accueil qu'il réserve aux conseils d'organismes comme REAL Women, qui continuent de nier les faits. Ces organismes pensent que la moitié de la violence familiale est attribuable à des femmes. Ils ont complètement tort. Une foule d'études l'ont montré. Cette absence d'élaboration de politiques est la marque du gouvernement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Lévis—Bellechasse.
Je suis très fière d'intervenir aujourd'hui en tant que députée de ce nouveau gouvernement conservateur parce que c'est ce gouvernement qui voit à ce que toutes les femmes puissent réaliser leur potentiel, leurs rêves et leurs aspirations et à ce que la contribution qu'elles apportent à notre pays soit reconnue.
Il est intéressant de voir que nos vis-à-vis ont choisi de discuter de cette question alors que ce sont eux qui ont si lamentablement échoué pour ce qui est de répondre aux besoins des Canadiennes. Alors que les libéraux sont très occupés par l'élection de leur nouveau chef et la préparation de ce qu'ils appellent le livre rose, ce qui prouve encore une fois qu'ils ne comprennent pas du tout les besoins des Canadiens, notre nouveau gouvernement a déjà pris des mesures concrètes qui permettront à l'ensemble des Canadiens de mieux vivre. Il est important de souligner que les femmes représentent plus de 51 p. 100 de la population de notre pays. Le Canada est enfin représenté par un gouvernement qui le reconnaît. Nous reconnaissons que les Canadiens, tant hommes que femmes, veulent que leur gouvernement améliore leur sort, qu'il fasse disparaître la corruption et qu'il tienne ses engagements. Ils ne veulent pas de vaines promesses consignées dans un livre rose.
Les femmes renforcent notre économie, subviennent aux besoins de nos familles et assument un rôle de chef de file dans leurs collectivités. C'est pourquoi notre gouvernement a adopté de nouvelles mesures afin d'améliorer la vie de tous les jours des Canadiennes. Quelles sont ces mesures?
Nous avons créé la prestation universelle pour la garde d'enfants qui verse à toutes les familles canadiennes une somme de 100 $ par mois par enfant de moins de six ans. Nous créerons 25 000 nouvelles places en garderie par année. C'est un engagement que nous tiendrons. Nous ne nous contenterons pas d'en parler pendant 13 ans, comme l'ont fait les libéraux. Nous agirons.
Nous avons présenté un budget qui accorde davantage de réductions d'impôt que les quatre derniers budgets fédéraux ensemble, y compris une diminution de la TPS, cette taxe que tous les Canadiens doivent payer. Nous avons accordé un allègement fiscal aux Canadiens à faible revenu, aux retraités et aux familles qui doivent s'occuper d'un enfant handicapé, sans parler d'un nouveau crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 500 $ pour le remboursement des dépenses admissibles engagées dans le cadre de programmes de conditionnement physique pour les enfants de moins de 16 ans.
Nous avons déposé un projet de loi important qui renforcera la justice pénale à l’endroit de ceux qui commettent de graves infractions afin de créer des collectivités plus sûres pour les femmes et leurs familles. Nous avons pris des initiatives contre la traite des personnes qui aideront les victimes de ce fléau qui sont trop souvent des femmes et des enfants vulnérables, mais aussi des hommes. Au cours de l’année qui vient, nous consacrerons 1,4 milliard de dollars au logement abordable dans l’ensemble du pays. Tout en respectant les traditions culturelles, nous établirons une nouvelle agence pour accélérer la reconnaissance des titres de compétences étrangers afin que les femmes nouvellement arrivées au Canada puissent contribuer plus rapidement à la vie canadienne.
Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir l’égalité ainsi que la participation pleine et entière de tous les Canadiens à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.
Le mois prochain sera le Mois de l’histoire des femmes. Le 18 octobre, nous célébrerons la vie des Célèbres cinq. En 1929, Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Irene Parlby et Nellie McClung se sont battues pour le droit des femmes d’être légalement reconnues comme des personnes. Ces femmes sont une source d’inspiration pour nous tous. Grâce à elles, je ne suis pas seulement reconnue comme une femme, mais comme une personne. L’une des Célèbres cinq, Louise McKinney, a très bien su le dire lorsqu’elle a déclaré: « Le but de la vie d’une femme est le même que celui de la vie d’un homme : apporter la meilleure contribution qui soit à sa génération. »
J’ai rencontré un certain nombre de femmes de divers milieux qui m’ont parlé d’un réel besoin de mesures et de résultats concrets. Pour cette raison, chaque ministre travaille à améliorer les politiques et programmes afin que tous les Canadiens aient une vie meilleure. Par conséquent, au lieu de faire d’autres promesses en l’air dans un but électoraliste, nous sommes sensibles aux besoins des Canadiens et nous respectons nos priorités et nos engagements.
Prenez par exemple le récent cabotinage de la députée de Beaches—East-York qui était scandalisée par le manque d’égards imaginaire des conservateurs pour les femmes. La Chambre sera intéressée d’apprendre que les libéraux ont récemment fait preuve d’un manque d’égards bien réel envers les femmes. Le candidat à la direction du Parti libéral qui a l’appui de la députée de Beaches—East York a organisé un week-end uniquement réservé aux hommes. C’est exact; les femmes ont été exclues de cet événement. Nous ne faisons pas ce genre de chose au Parti conservateur. Avant que les Canadiens n’écoutent les fausses accusations que les gens d’en face lancent contre le gouvernement, ils devraient se pencher sur l’attitude du Parti libéral à l’égard des questions touchant les femmes et de ses résultats des 13 dernières années où il n’y a eu aucun progrès.
Pourquoi les femmes canadiennes devraient-elles faire aussi facilement confiance à un parti aussi marqué par le scandale et la corruption? Les libéraux ont eu plus d’une décennie pour améliorer la vie des femmes canadiennes, mais ils n’ont rien fait, alors pourquoi les Canadiens compteraient-ils sur eux?
La députée de Beaches—East York dit parler au nom de toutes les Canadiennes. Ce n’est qu’un autre exemple de l’arrogance libérale. Le Parti libéral s’imagine qu’il parle au nom de tous et tient pour acquis l’appui des femmes du pays.
Contrairement aux libéraux, nous savons que nous ne pouvons pas tenir l’appui des femmes pour acquis. Nous devons travailler pour faire en sorte que tous les programmes, tous les services et tous les ministères utilisent l’argent des contribuables de la façon la plus efficace qui soit, car c’est l’argent aussi bien des femmes que des hommes.
Contrairement aux libéraux, nous ne considérons pas que nos filles et nos petites-filles sont faibles et vulnérables. Nous savons plutôt qu’elles ont confiance en elles et qu’elles ont un grand potentiel. Lorsque je regarde autour de moi à la Chambre, je vois un grand nombre de femmes fortes et brillantes qui ont beaucoup travaillé pour arriver là où elles sont aujourd’hui. Ce qu’un grand nombre de femmes m’ont dit, c’est qu’elles en ont assez d’être considérées comme des victimes.
Le nouveau gouvernement du Canada sait que les femmes de notre pays forment une population diversifiée. On trouve parmi elles des mères seules, des mères au foyer, des PDG de certaines des plus grandes entreprises, des propriétaires d'entreprises, des agricultrices, des fournisseuses de soins et beaucoup, beaucoup plus. Le Canada a maintenant un gouvernement qui reconnaît cette réalité et qui sait que cela signifie que les femmes ont besoin de pouvoir faire des choix qui leur permettront de s'épanouir pleinement.
Les femmes, elles aussi, en ont assez des promesses non tenues. Le nouveau gouvernement du Canada a été élu pour faire le ménage après la corruption et les scandales qui ont taraudé le Parti libéral et le taraudent encore aujourd'hui. Nous avons agi. Nous avons promis d'agir en matière de garde d'enfants; nous l'avons fait. Nous avons promis d'accroître la sécurité dans les collectivités; nous l'avons fait. Nous avons promis d'éliminer la corruption et les scandales; nous l'avons fait. En vérité, les libéraux parlent et nous agissons.
Les femmes veulent voir des résultats plutôt que d'écouter encore d'autres belles paroles et des campagnes de peur. Tous les jours, ce sont les femmes, le plus souvent, qui gèrent le budget familial. Elles s'assurent que leurs familles et leurs enfants obtiennent le maximum avec le budget qu'elles ont. Elles le font tous les jours. Elles savent comment optimiser leurs ressources et elles attendent du gouvernement qu'il agisse avec le même sens des responsabilités budgétaires.
Les accusations formulées par le Parti libéral sont complètement fausses. En fait, la réalité est exactement à l'opposé de ce que les libéraux allèguent. Nous mettons en oeuvre des programmes et dispensons des services, non pas en dépensant sans compter, à la façon des libéraux, mais après examen attentif de ce qui est le plus efficace et de ce qui est le mieux pour tous tous les Canadiens, y compris les femmes.
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux féliciter la députée pour son discours. Cependant, plus son discours avançait, plus je me disais que, même si ses déclarations étaient exactes, tous les sondages montrent que la majorité des femmes n'appuient pas les conservateurs. On sait qu'à toutes les élections, 50 p. 100 de la population a quelque chose de sérieux à reprocher au Parti conservateur. Qu'il s'agisse des garderies, de l'environnement ou des questions sociales, les femmes ont en général de très sérieuses réserves face au programme conservateur. On verra à toutes les élections que la grande majorité des électeurs conservateurs sont des hommes.
Si, comme l'affirme la députée, son parti appuie l'égalité des femmes, je me demande pourquoi tant de femmes ne sont pas attirées par ce parti.
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais faire remarquer au député que je suis une femme, jeune, de surcroît, et que, très franchement, je ne pourrais pas souhaiter un leader plus fort, un leader qui m'apporte un meilleur appui et qui comprend mieux ce que vit une jeune femme en politique, en plus d'être là quand j'en ai besoin. Le premier ministre est exceptionnel. Tous mes collègues conservateurs sont exceptionnels.
Je veux parler un peu de mon expérience personnelle. J'ai beaucoup d'expérience. J'ai travaillé comme bénévole pendant huit ans et demi dans un centre pour femmes violées. J'ai reçu une formation sur les interventions en cas de crise et j'intervenais sur appel. J'ai travaillé à l'organisation de la première marche La rue, la nuit, les femmes sans peur, dans ma collectivité. En fait, j'ai marché dans quatre circonscriptions pour sensibiliser la population à la violence contre les femmes et les enfants. À l'époque, selon les statistiques, une femme sur trois faisait l'objet d'une agression à un moment ou à un autre de sa vie, et un homme sur deux avant l'âge de 18 ans. Ces statistiques n'ont pas changé. Pendant 13 ans, le Parti libéral a eu la possibilité d'agir, mais il n'a rien fait. Rien n'a changé. Nous, du Parti conservateur, ferons quelque chose pour que ça change.
Monsieur le Président, au cours de la campagne électorale, le chef du parti de la députée a fait envoyer une lettre écrite en son nom à une dénommée Joyce Carter, la veuve d'un ancien combattant décédé. Dans cette lettre, il promettait qu'immédiatement après l'élection d'un gouvernement conservateur, il créerait un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, ou PAAC, à l'intention des conjoints des anciens combattants décédés, qui s'appliquerait quelle que soit la date du décès.
Le gouvernement a été élu depuis plus de huit mois, et le gouvernement n'a toujours rien fait pour réaliser cette promesse. La députée affirme que son parti est dynamique. Voici l'occasion pour elle de prendre la parole à la Chambre et de nous dire quand le gouvernement conservateur tiendra la promesse que son chef a faite à Joyce Carter et, par le fait même, à des milliers d'autres Canadiennes?
Monsieur le Président, je veux traiter de certaines autres questions qui ont été soulevées aujourd'hui à la Chambre. Si le Parti libéral affirme qu'il prend la défense des femmes, dans notre cas, nous devons prendre la défense de toutes les femmes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous m'avez rappelé à l'ordre parce que je n'ai pas répondu à une question d'un libéral. J'ai posé une question précise à la députée, et ce serait bien si elle me donnait une réponse précise.
Comme j'essayais de l'expliquer, monsieur le Président -- et si le député m'écoute jusqu'au bout, il aura sa réponse précise -- si nous prenons la défense de toutes les femmes, du moins si nous prétendons le faire, nous devons aussi nous préoccuper du sort des femmes d'Afghanistan. Les libéraux et les néo-démocrates veulent que nous nous retirions d'Afghanistan, en oubliant les femmes et les enfants de ce pays.
Je trouve cela horrifiant. Nous ne choisissons pas un groupe de femmes en particulier. Si nous prenons la défense des femmes, nous devons le faire pour toutes les femmes.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours. C'est rafraîchissant d'entendre parler de ce qui va bien pour les femmes dans notre pays. Cela fait changement du salissage et de la victimisation auxquels se prêtent sans cesse les partis de l'opposition.
J'aimerais signaler à ma collègue que, en Alberta, où nous n'avons plus de dette provinciale, nous dépensons plus d'argent par habitant dans les programmes sociaux que toute autre province.
Je me demande si la députée pourrait expliquer pourquoi le gouvernement du Canada a décidé de contribuer de façon majeure à la réduction de la dette nationale et nous dire quel en sera l'avantage pour l'avenir de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, une fois que nous aurons remboursé 13 milliards de dollars sur la dette, nous disposerons de 650 millions de dollars de plus chaque année. Nous pourrons investir cet argent dans des programmes sociaux remarquables qui seront destinés non seulement aux femmes, mais aussi aux hommes, et surtout, aux enfants. Il ne faut pas l'oublier.
J'aimerais réagir à des propos que j'ai entendus plus tôt. Il a été question des droits matrimoniaux des femmes autochtones. Je signale, encore une fois, que le gouvernement libéral a eu la possibilité de garantir des droits matrimoniaux aux femmes autochtones, mais qu'il ne l'a pas fait non plus. Il va de soi que notre gouvernement, pour sa part, passera à l'action.
J'aimerais dire une dernière chose. J'ai jeté un coup d'oeil sur le site web de la société Magna. Si la députée de Newmarket--Aurora défend les intérêts des femmes avec autant d'ardeur qu'on le dit, pourquoi n'y a-t-il aucune femme au conseil d'administration de cette entreprise?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, l'honorable députée de Simcoe—Grey, de bien vouloir partager son temps avec moi. Je la félicite également de son excellente allocution.
Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre, afin de réaffirmer l'engagement de notre gouvernement à soutenir non seulement l'égalité, mais aussi l'émancipation des femmes et leur contribution, pleine et entière, à la prospérité de notre pays.
Je tiens aussi à exprimer mon désaccord avec la motion partisane présentée par l'honorable députée de Beaches—East York, qui va à l'encontre des principes de saine gestion et qui priverait non seulement les femmes, mais également tous les Canadiens, des fonds judicieusement investis dans nos programmes sociaux.
Mettons les choses au clair. Nous parlons aujourd'hui d'une mesure administrative, et aucun fonds pour les programmes bénéficiant aux femmes ne sera coupé sur le terrain. Je peux donc dire aux gens de mon comté et aux organismes — comme Jonction pour elle qui fait un excellent travail — que notre gouvernement les soutient plus que jamais dans leurs initiatives.
Notre gouvernement est pleinement engagé dans le soutien à l'émancipation des femmes. Par exemple, mon collègue le ministre du Travail, après 13 ans d'inaction du gouvernement précédent dans le dossier de l'équité salariale, a pris le taureau par les cornes et a finalement pris des mesures concrètes afin que l'équité salariale soit respectée dans les entreprises de compétence fédérale. La raison pour laquelle notre ministre n'a pas eu à prendre la voie législative, c'est que la loi existe déjà. La loi est existante, mais le gouvernement précédent n'a malheureusement pas veillé à son application. Nous avons donc une mesure concrète du gouvernement conservateur qui s'engage à soutenir les efforts sur le terrain en vue d'assurer l'équité salariale.
J'aimerais citer des exemples de l'engagement de notre gouvernement à soutenir la place des femmes et de tous les nouveaux arrivants dans notre société. Dans le comté de Lévis—Bellechasse, où nous vivons certains problèmes de pénurie, nous avons besoin de main d'oeuvre afin d'encourager nos entreprises à poursuivre leur expansion.
Nous sommes donc conscients de l'importance de fournir à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens des chances égales, et nous sommes soucieux de le faire. C'est pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada est tenu d'analyser les incidences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d'application sur le plan des sexes, et d'en rendre compte au Parlement. Il s'agit d'une exigence de la loi elle-même, et elle est sans précédent dans toutes les lois fédérales.
Citoyenneté et Immigration Canada représente donc la première porte d'entrée des immigrants qui arrivent chez nous. Parce qu'il est important de maintenir la tradition humanitaire de notre pays, les programmes de notre gouvernement mettent particulièrement l'accent sur la protection des personnes qui ont des besoins particuliers, notamment les femmes et les enfants.
Par exemple, certains groupes de réfugiés arrivent ici et ont des besoins particuliers. Ainsi, en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, nous analysons à l'étape de la présélection les difficultés possibles liées au sexe et à la diversité. Dans cette analyse, nous tenons compte de la présence de femmes en péril, de ménages dirigés par des femmes célibataires, des risques de séparation permanente des membres d'une famille et des questions d'âge. Tous ces critères sont donc examinés afin d'atténuer les difficultés liées au processus de réinstallation, au sexe et à la diversité. Nous tenons évidemment compte des célibataires et des femmes à la tête d'un ménage afin de faciliter leur intégration.
J'ai encore un autre exemple. Certains programmes d'immigration du gouvernement fédéral portent précisément sur les problèmes de violence contre les femmes. Par exemple, le volet Femmes en péril du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire vise à répondre aux besoins des femmes réfugiées qui se trouvent dans des situations où il est impossible de garantir leur sécurité. Depuis 1988, dans le cadre du volet Femmes en péril, le Canada a fourni un nouveau domicile plus sûr à des milliers de femmes et d'enfants.
Comme on en a un peu discuté aujourd'hui, le problème de violence envers les femmes n'existe pas seulement au niveau des immigrants. Il est aussi présent dans nos collectivités. C'est pourquoi nous avons besoin d'organismes communautaires qui viennent apporter leur soutien aux femmes dans le besoin. C'est également pourquoi j'ai présenté un projet de loi privé pour venir en aide aux conjointes et aux conjoints dont la vie est menacée par leur ex-conjoint. Ce projet de loi chemine à travers les différentes étapes parlementaires. Le but de ce projet de loi, c'est lorsqu'une femme se sent menacée, la société a la responsabilité de la protéger. C'est extrêmement important. La façon de le faire consiste en différents programmes et mécanismes. Le programme de protection des témoins, un programme de la Gendarmerie royale, permet aux femmes qui en font la demande — et c'est le but du projet de loi — d'être protégées et que leur identité ne soit pas révélée. C'est essentiel pour assurer la sécurité des personnes.
Ce sont des mesures nécessaires pour que notre pays permette une belle intégration des femmes dans notre société et qu'elles continuent à jouer le rôle qu'elles jouent de façon exemplaire.
Un autre exemple, c'est celui de la traite de personnes, ce que l'on appelle en anglais le human trafficking, qui implique souvent des femmes et des enfants. On peut se poser la question de savoir ce qu'est la traite de personnes? Il s'agit d'une personne qui arrive dans notre pays, mais à qui on enlève ses papiers. On lui enlève finalement son identité légale. Elle vient ici sous la répression et la coercition. Donc, c'est une femme, un enfant ou toute personne victime de traite de personnes. C'est le troisième plus grand marché mondial illégal. Ce n'est donc pas une mince affaire. En tant que pays qui se veut un champion de la démocratie et de la promotion de l'égalité des femmes, nous avons une responsabilité morale, non seulement pour les personnes qui sont victimes de cette traite, ici, au pays, mais aussi pour l'ensemble des pays.
Notre gouvernement a pris des mesures pour améliorer la réponse du Canada aux besoins uniques des victimes de la traite des personnes. Ce sont souvent des femmes et des enfants. Auparavant, elles étaient considérées comme des criminelles qu'il fallait détenir et expulser. C'était humiliation sur humiliation.
Notre nouveau gouvernement a donné aux agents d'immigration l'ordre de délivrer des permis de séjour temporaire à court terme aux victimes de la traite de personnes. Grâce à ces permis, les victimes disposent de 120 jours pour se remettre de cette expérience éprouvante et décider si elles aimeraient présenter une demande en vue de rester au pays, ou si elles préfèrent retourner dans leur pays d'origine. Ce sont des mesures importantes, intérimaires, mais qui profiteront directement aux femmes et aux enfants qui sont les plus vulnérables. Le Conseil canadien pour les réfugiés demande ce changement de fond depuis plusieurs années et notre gouvernement a répondu à cette demande.
J'aimerais aussi insister sur le fait que dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, le présent gouvernement fournit également aux demandeurs d'asile et aux personnes protégées —dont un grand nombre sont des femmes — une protection pour les soins essentiels de santé et d'urgence tant qu'ils ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de l'assurance-maladie provinciale. Donc, toutes les personnes ont droit aux premiers soins.
Comme on le sait, l'immigration va devenir un grand défi pour notre pays et afin de s'assurer qu'on profite de l'apport des nouveaux arrivants, il est important qu'ils s'intègrent avec succès dans la société canadienne. Nous avons beaucoup de travail à faire, que ce soit, par exemple, avec les corporations professionnelles, au niveau de nos propres valeurs ou de nos propres façons de percevoir les nouveaux arrivants. C'est pourquoi notre gouvernement a établi des programmes d'intégration qui sont essentiels pour leur offrir un environnement favorable, y compris aux femmes. D'ailleurs, on a établi un nouveau budget de 307 millions de dollars supplémentaires au cours des deux prochaines années pour les nouveaux arrivants, dont les femmes, afin qu'ils s'intègrent dans le système. Par exemple, concrètement, une femme qui vient s'installer au pays sera en mesure de bénéficier d'un service de garde pour ses enfants.
Étant francophone, il est très important que les nouveaux immigrants s'adaptent à leur milieu, que de nouveaux immigrants parlent français pour qu'ils viennent vivre au Québec et dans les minorités francophones. C'est un exemple concret d'une action que notre gouvernement pose pour venir en aide aux nouveaux arrivants et, évidemment, aux femmes qui ont des enfants.
J'ai en réserve beaucoup d'exemples de ce genre. Je pourrais continuer presque tout l'après-midi, mais l'essentiel de mon message a trait à ceci: c'est important que vous considériez que les économies que l'on fait aujourd'hui au nom des contribuables canadiens, pour lesquels nous gérons les fonds, ne sont pas effectuées aux dépens des femmes, par exemple. Au contraire, les sommes économisées seront réinvesties dans des programmes sociaux, en vue de continuer à soutenir la croissance de notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé des femmes et des immigrantes, ainsi que d'autres groupes. Il doit savoir que la Commission du droit a été créée par une loi du Parlement et qu'elle a contribué, au fil des ans, à faire avancer la cause de nombreux groupes, y compris des groupes de femmes, sans compter qu'elle était très efficace.
Le ministre des Finances a décidé de démanteler et d'abolir la Commission du droit sans en avoir été mandaté par la Chambre ou la population du Canada. J'aimerais savoir ce que le député a à dire là-dessus.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue, qui se préoccupe du fait que le gouvernement empiète sur les droits des personnes. Je pense que sa préoccupation est légitime, mais c'est aussi représentatif d'une certaine manière de gouverner du gouvernement précédent, qui s'appropriait pratiquement les fonds des contribuables.
La philosophie de notre nouveau gouvernement conservateur est de dire que nous sommes ici pour gérer les fonds des contribuables, dans le respect des lois. Dans la mesure où on respecte les lois, il n'est pas nécessaire de recourir aux tribunaux et d'engager l'argent des contribuables, finalement, dans des poursuites judiciaires inutiles.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà posé cette question à une députée conservatrice et elle m'a parlé de l'Afghanistan. Je vais donc poser la même question au député.
Durant la campagne électorale, le chef du député a fait envoyer une lettre écrite en son nom à Joyce Carter, du Cap-Breton. Elle est la veuve d'un ancien combattant. La lettre disait que, si les conservateurs formaient le gouvernement, ils étendraient immédiatement le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à toutes les veuves, indépendamment de la date du décès de l'ancien combattant.
Le gouvernement actuel est en place depuis déjà huit mois. Pourtant, nous n'avons encore vu aucune extension du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, même si le gouvernement nage dans des milliards de dollars de l'argent des contribuables.
Ma question est fort simple. Quand le gouvernement ou le député, au nom de son chef, diront-ils à Joyce Carter et aux milliers d'autres d'un bout à l'autre du pays, surtout des femmes, qu'ils pourront bénéficier immédiatement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier de sa question mon honorable collègue. Je le remercie aussi de m'informer de ce programme qui existe pour les vétérans.
Je peux lui répondre, à titre de député de Lévis—Bellechasse, que je vais rencontrer des vétérans demain à mon bureau, justement pour qu'ils me fassent part de leurs préoccupations.
Je les ai déjà rencontrés à plusieurs reprises, et ils ont une longue liste de griefs. Le V.I.P., comme mon collègue l'a appelé, n'est pas le seul élément qui a été négligé par le gouvernement précédent.
Ces vétérans méritent tout notre honneur et notre respect pour leur contribution passée à la vitalité démocratique de notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux revenir sur certaines des remarques que le député d'en face a faites plus tôt au sujet du financement accru pour les immigrantes, les programmes d'établissement et ainsi de suite, ce qui ne me pose aucun problème évidemment.
Ayant moi-même passé 35 ans à travailler dans le domaine des programmes d'établissement et à me battre pour les immigrantes, je comprends très bien cette question, mais je dois signaler au député que c'est par suite d'une contestation en vertu de la Charte que nous avons pu obtenir la formation linguistique pour les femmes au milieu des années 1980. Les femmes sont encore victimes de bien d'autres inégalités, notamment en ce qui a trait à l'équité salariale. En fait, si on regarde les études, on constate que les immigrantes sont celles qui gagnent le revenu le plus bas à ce moment-ci.
Les dépenses au titre des programmes à l'intention des immigrantes et des programmes d'établissement ne justifient aucunement les compressions à Condition féminine Canada, organisme qui est là pour aider les femmes, aujourd'hui comme demain. En fait, ces compressions nuisent à la capacité de ces femmes à lutter pour leurs droits. Comment le député peut-il se servir de l'un pour justifier l'autre?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question, et je la félicite de sa contribution à l'avancement de la cause des femmes au sein de notre société qui, je pense, en fait l'une de ses grandes richesses.
Je tiens à préciser qu'il faut entendre mes propos dans le cadre de la motion présentée aujourd'hui, qui touche les coupes administratives du programme dont il est question.
Les contribuables et les femmes s'attendent à ce que l'on fasse des compressions. D'ailleurs, les femmes sont de bonnes gestionnaires. Peut-on rêver du jour où une femme sera ministre des Finances? La gestion est déjà bonne, mais peut-être sera-t-elle encore meilleure.
Je tenais donc ces propos dans la perspective de la motion débattue aujourd'hui. Oui, je crois que couper les dépenses administratives nous permettra d'offrir un meilleur service aux collectivités canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Yukon.
Je suis heureuse d'intervenir dans le débat sur la motion présentée par l'opposition sur l'égalité et les possibilités pour les femmes canadiennes. La motion recoupe bien des sujets, mais je m'arrêterai aux préoccupations exprimées par les femmes devant le Comité permanent de la condition féminine, au sens qu'elles revêtent pour elles, à la défense de leur position et, parce que je connais bien le programme, qui est administré à partir de Winnipeg, je parlerai aussi du Programme de contestation judiciaire.
Beaucoup ici savent que le Comité permanent de la condition féminine a été créé à l'automne 2004. Il est une initiative de trois des partis politiques à la Chambre et a reçu l'appui de quatre partis. En passant, je crois qu'il est important pour notre débat de savoir que des députés du côté ministériel ont demandé cette année que ce comité soit aboli, ce qui me préoccupe beaucoup.
J'ai eu le bonheur d'être la première présidente du comité. Afin d'établir son plan de travail, le comité a entendu des femmes de tout le Canada exposer leurs priorités. Beaucoup ont comparu devant le comité. Nous avons entendu 38 témoins représentant un large éventail de points de vue et de priorités. Parmi eux, il y avait le YWCA, l'Association des femmes autochtones du Québec, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, REAL Women of Canada, et bien d'autres.
Les témoins se sont dits préoccupés par le manque d'attention que le gouvernement accordait aux questions féminines et à l'égalité réelle. On nous a exhortés à examiner les barrières systémiques auxquelles se heurtent les femmes de couleur, les immigrantes et les femmes autochtones. On nous a parlé de discrimination raciale. On nous a enjoints d'adopter des moyens d'améliorer le bien-être des femmes.
Certaines organisations ont dit croire que les intérêts des femmes étaient mieux défendus si on s'occupait des femmes au sein de l'unité familiale. D'autres groupes ont mis l'accent sur une approche de l'égalité fondée sur les droits.
Nous avons beaucoup entendu parler des préoccupations des femmes autochtones, notamment de la complexité des questions juridiques et de partage de compétences auxquelles elles doivent faire face pour faire carrière. Nous avons entendu parler des questions préoccupant tout particulièrement les femmes métisses.
Quatre grands thèmes sont ressortis des six semaines de consultations publiques.
Le premier, c'est la question du financement fédéral des organisations féminines et de celles qui luttent pour l'égalité ainsi que la capacité de ces organisations à fournir des services et à faire avancer la cause de l'égalité.
Le deuxième concerne la pauvreté et englobe l'incidence de la pauvreté, l'accès aux prestations de pension, l'aide sociale, l'écart salarial, le logement abordable et ainsi de suite.
Le troisième est le besoin impérieux d'accroître la capacité du fédéral de s'occuper de toute la question de l'analyse comparative entre les sexes et de l'analyse des politiques, des programmes et des budgets liés aux programmes fédéraux.
Le dernier grand thème se rapporte au problème qui a été soulevé, celui de la violence faite aux femmes, facteur important dans la vie de femmes partout au pays.
Ces femmes sont venues nous rencontrer de bonne foi. Elles ont témoigné de bonne foi. Leurs observations ont porté sur l'importance de se faire entendre du gouvernement, sur le fait que les quatre partis étaient représentés au comité pour les écouter, sur le besoin d'être traitées avec respect par le gouvernement et sur l'utilité d'avoir accès au gouvernement.
Le comité a donné suite à ces observations en publiant plusieurs rapports dans lesquels il recommandait l'augmentation du financement de Condition féminine Canada; il a recommandé l'augmentation du financement et du financement de base. Il a publié un rapport sur l'équité salariale. Il s'est penché sur la question des prestations parentales. Qui plus est, il a publié un important rapport sur l'analyse comparative entre les sexes, rapport que les organisations de femmes partout au pays ont qualifié de document historique.
Ces femmes se retrouvent devant quoi aujourd'hui? Le budget de fonctionnement de l'organe du gouvernement chargé de ces questions a été amputé à hauteur de 39 p. 100. Elle se font injurier et traiter de marginales par les groupes qui ont accès au gouvernement.
Nous entendons des députés d'en face dire que seul le budget de fonctionnement a été réduit, mais comment ces programmes peuvent-ils être réalisés si le bureau qui s'en occupe n'a pas le budget pour ce faire?
Il y a deux jours, j'ai entendu le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, dans un débat télévisé, dire que le gouvernement n'était pas intéressé à soutenir « des lobbyistes, des avocats, des groupes d'intérêt et d'autres défenseurs ».
À mon avis, quand quelqu'un défend une cause, il soutient activement un idéal, il soulève les sujets de préoccupation et il prend parti en faveur d'une idée ou d'une politique. Cela consiste aussi à rencontrer un député pour lui parler de modifications à apporter à une loi ou à une politique. On peut aussi simplement parler à ses voisins et amis de l'incidence d'une certaine loi. C'est souvent l'expression sans équivoque de son soutien envers les droits de la personne, par exemple au bénéfice des handicapés et de leurs familles, des femmes autochtones ou des enfants qui ne peuvent pas aller à l'école. C'est ainsi que cela se passe dans le Canada que je connais.
Toutefois, j'ai entendu le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor dire que son gouvernement allait laisser tomber ces défenseurs des droits.
Avec les compressions envisagées dans le programme de la condition féminine, nous verrons disparaître un porte-parole pour un grand nombre d'individus et de groupes, y compris les femmes handicapées, les femmes vistimes de violence conjugale, les Métisses et les Inuites, les femmes autochtones, les immigrantes, les prostituées migrantes et d'autres.
Qui défendra celles qui ne peuvent pas se défendre elles-mêmes, parce qu'elles n'ont pas les moyens, les connaissances ou le pouvoir de le faire, et souvent parce que le système les intimide? D'ailleurs, d'après moi, le système ne peut que les intimider davantage après la décision de cette semaine.
Je veux parler du Programme de contestation judiciaire, parce que je le connais bien. Son siège est à Winnipeg, et il tient une place importante dans les activités et débats sur les droits de la personne qui ont cours dans ma collectivité. Beaucoup d'intéressés ont pris la défense de ce programme, et beaucoup d'autres le feront. Avec un budget de fonctionnement de moins d'un million de dollars, ce programme offrait une possibilité pour des groupes, des représentants des minorités linguistiques, des Canadiennes handicapées et des Autochtones de contester des lois, programmes ou politiques du gouvernement fédéral qui étaient discriminatoires en violation de la Charte des droits et libertés.
Ce programme est-il de nouveau la cible de compressions parce que le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, ou peut-être même le président lui-même, a dit qu'on ne financerait pas des programmes auxquels le gouvernement ne croyait pas?
Est-ce parce que REAL Women, qui jouit de la faveur du gouvernement, prétend que ce programme regroupe des gauchistes radicaux, des homosexuels et des organisations féministes qui financent leurs propres activités ou est-ce parce que, lors d'une contestation de la constitutionnalité des limites de dépenses imposées aux tiers, le Programme de contestation judiciaire a appuyé l'organisme Démocratie en surveillance qui est intervenu lorsque le premier ministre était le chef de la National Citizens Coalition?
Permettez-moi de parler de Mary. Certains députés ont peut-être déjà lu certaines choses à son sujet dans le journal. Mary est une jeune femme gravement handicapée pour laquelle le Programme de contestation judiciaire a fait une énorme différence. Ce programme a eu une grande incidence sur sa vie et sur celle de ses parents. Mary, sa soeur Sarah et leurs parents vivent dans la circonscription que je représente. Je les rencontre souvent, notamment à l'occasion de nombreux événements qui ont lieu dans la collectivité.
Mary est née avec des handicaps multiples et a été hospitalisée pendant plus d'un an. Lorsque l'un des parents de Mary a voulu recevoir des prestations d'assurance-emploi, sa demande a été rejetée parce que les délais étaient passés. Le Programme de contestation judiciaire a donné à Mary et à sa famille la possibilité de régler ce problème lié à l'assurance-emploi.
Le Programme de contestation judiciaire a été crucial pour de nombreuses personnes, notamment dans les causes Canada c. Lesiuk, affaire concernant le régime d'assurance-emploi; Canada c. Darrach, affaire concernant la protection des victimes de viol; et dans l'affaire Doreen Demas, concernant les femmes autochtones et leurs préoccupations.
Le Programme de contestation judiciaire est important parce qu'il donne la possibilité de se défendre à des personnes qui, autrement, ne pourraient le faire. Or, le gouvernement ne reconnaît pas la valeur de ce programme et l'élimine. Pourtant, c'est un des dispositifs gouvernementaux qui permettent aux gens de demander réparation dans les cas où il y a vraiment absence d'égalité.
Je soutiens que Ie gouvernement a pris des décisions draconiennes, mesquines et délibérément dirigées contre le groupe de 60 à 65 p. 100 de Canadiens qui n'appuient pas son programme.
Monsieur le Président, je sais que la députée d'en face a consacré de nombreuses années aux questions touchant les femmes, mais j'ai été plutôt consternée ou surprise par deux choses.
Premièrement, j'aimerais que la députée d'en face clarifie quelque chose. Les députés de ce côté-ci de la Chambre sont très fiers de faire partie du Comité de la condition féminine. Nous voulons que des fonds soient versés pour appuyer toutes les initiatives qu'il nous faut appuyer et nous votons sur les mesures qui seront prises. Nous sommes très contents du Comité de la condition féminine et de l'orientation qu'il a prise.
J'ai cependant cru comprendre que des députés de l'autre côté de la Chambre avaient insinué qu'ils voulaient qu'on se débarrasse de ce comité. Je trouve cela très étrange. L'autre jour, je faisais la file pour prendre l'avion et quelqu'un est venu me dire que les libéraux lui avait dit qu'il n'y aurait plus de Comité de la condition féminine cette année, que ce comité n'existait plus. Comme je viens d'entendre la même chose ici aujourd'hui, je trouve cela troublant, car c'est trompeur et faux.
Deuxièmement, les députés d'en face ne cessent de s'en prendre à l'organisation REAL Women. Dans une société démocratique, j'estime que les organisations peuvent dire et faire ce qu'elles veulent, ce qui n'est pas le cas des députés et de la Chambre des communes. Notre travail consiste à écouter les différentes perspectives.
Pourrais-je savoir, premièrement, qui, de notre comité semble-t-il, a dit vouloir se débarrasser du Comité de la condition féminine; deuxièmement, quand la personne l'a-t-elle dit, car je consulterai les documents; troisièmement, pourquoi les députés s'en prennent-ils à l'organisation REAL Women?
Monsieur le Président, je suis désolée mais j'ai mal saisi la première question. J'apprécierais que la députée d'en face la répète. Je répondrai entre-temps aux autres questions.
Je suggère à la députée de discuter avec les responsables de son côté car j'ai cru comprendre qu'ils prévoyaient fondre le Comité de la condition féminine dans le Comité du patrimoine canadien. Seules les objections des autres partis ont permis de faire respecter le Règlement et de maintenir le Comité permanent de la condition féminine. Les femmes de partout au pays se sont battues pour conserver ce comité et personne n'était disposé à ce qu'il soit amalgamé à un autre comité.
Quant à la question concernant REAL Women, en ce qui me concerne, cette association peut faire et dire ce qu'elle veut. Elle a le droit de militer en faveur de ses propres objectifs, comme le font d'autres organisations. Ce qui me fait tiquer, c'est que cette association a, plus que toute autre, l'oreille du gouvernement. Elle en vient aussi aux injures, dénigre d'autres groupes, refuse de reconnaître leur diversité et semble n'accorder aucune importance au fait de laisser s'exprimer une grande variété de voix.
Monsieur le Président, je souscris à certains aspects de la motion présentée par les libéraux aujourd'hui, mais certains propos exprimés plus tôt par une députée libérale me laissent perplexe. Cette députée a dit que, si le NPD n'avait pas renversé le gouvernement, l'équité salariale serait maintenant une réalité. Pourquoi l'équité salariale n'est-elle pas devenue une réalité l'année précédente ou l'année d'avant, ou encore l'autre avant? Monsieur le Président, les libéraux ont été au pouvoir assez longtemps pour instaurer l'équité salariale, mais ils ont préféré réserver cet enjeu jusqu'à la veille des élections. Leur argument est trop facile.
L'opposition libérale affirme vouloir aider toutes les femmes, particulièrement les plus vulnérables. Dans un rapport publié en 2003, les Nations Unies ont vertement critiqué le Canada, qui était alors sous la gouverne libérale, pour ne pas venir en aide aux mères chefs de famille et aux femmes des Premières nations. Selon moi, il n'y a pas de groupes plus vulnérables que les mères chefs de famille et les femmes des Premières nations.
J'ai écouté avec grand intérêt notre collègue conservateur qui a dit plus tôt que les conservateurs voulaient faire des choses qui ne coûtaient pas d'argent. S'il y a une recommandation que je peux leur faire, c'est de recruter davantage de candidates. Aux dernières élections, ils n'avaient que 38 candidates, dont 12 p. 100 ont été élues, alors que le NPD en avait 108, dont 35 p. 100 ont été élues. En plus de ne rien coûter, cela accroîtrait la représentation féminine à la Chambre et cela serait un important...
Je prie la députée de m'excuser, mais je dois prévoir le temps nécessaire pour la réponse de la députée de Winnipeg-Centre-Sud
Monsieur le Président, la question de la députée sur l'équité salariale est très importante. Ce dossier a effectivement mis beaucoup de temps à aboutir. En particulier, il a fallu beaucoup de temps pour obtenir une réponse du gouvernement, mais cela démontre clairement l'importance du Comité de la condition féminine et de son enthousiasme, sans compter toutes les recherches qu'il a effectuées, pour la promotion de l'équité salariale. Le ministre du Travail et le ministre de la Justice s'étaient engagés fermement à présenter un projet de loi sur l'équité salariale en février ou en mars dernier.
Je peux assurer la députée d'en face que, si le gouvernement n'avait pas été défait, le projet de loi aurait été présenté comme promis.
Monsieur le Président, ce parti est de plus en plus souvent décrit à juste titre comme un parti qui laisse la population pour compte.
Nous avons été renversés en entendant le discours du Trône. Celui-ci ne contenait que cinq priorités, en abandonnant 95 p. 100 des autres, en laissant pour compte les Canadiens. Tout le monde est resté sidéré, se demandant où était passé le reste du discours du Trône.
Au moment du budget, les femmes, les Autochtones, les parents célibataires, les aînés, les habitants du Nord et les étudiants ont été laissés pour compte. Nous offrions 6 000 $ aux étudiants. Qu'ont-ils obtenu? Ils n'ont obtenu que 40 $, ce qui ne suffit même pas pour acheter un manuel.
Pour les Canadiens les plus démunis, les conservateurs ont porté le taux d'imposition sur le revenu à 12 p. 100. Ils ont aussi supprimé des programmes canadiens favorables à la population: l'accord de Kelowna de 5 milliards de dollars, et le programme national de garderies de 10 milliards, sans compter le protocole de Kyoto sur les changements climatiques, qui aurait aidé la population à réduire le smog et les gaz à effet de serre de centaines de millions de tonnes. Ces mesures leur ont mérité bien des critiques et nous pensions bien qu'ils avaient compris.
J'ai été littéralement ahuri, comme bien des Canadiens, en voyant que les conservateurs allaient tout de même de l'avant avec ces coupes sombres et drastiques au détriment de certains groupes. On croirait presque que ce parti a des tendances suicidaires.
Dans le discours du Trône et dans le budget, les conservateurs n'ont pas financé ces groupes. Maintenant, ils sabrent dans le financement pour l'industrie touristique, les jeunes, les musées, le logement, les Autochtones, les bénévoles et les gens de la Colombie-Britannique et de l'Alberta qui luttent contre le dendroctone du pin. Ils font tout cela sans avertissement. Les députés n'ont pas à me croire. Je vais utiliser le reste de mon discours pour donner une voix aux Canadiens et aux gens de ma circonscription, Yukon. Ils ont été sidérés et surpris par les compressions. Ils étaient consternés et furieux.
Je vais commencer par notre grand chef dans la région. Il y a de quoi être furieux lorsque les programmes de lutte contre le tabagisme sont supprimés, mais dans le cas des Autochtones seulement. Le grand chef a été consterné également par les compressions dans les initiatives visant à aider les femmes, qui avaient réalisé de grands progrès dernièrement et qui prenaient leur place dans la société.
Nos organisations bénévoles ont subi de graves coupes. En tant que l'un des fondateurs du Centre d'action bénévole du Yukon, je trouve ces compressions tout à fait désolantes. Voici ce qu'a dit l'organisation Bénévoles Canada:
Malgré nos efforts pour faciliter le renouvellement des programmes, à environ 16 heures aujourd'hui, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allait supprimer son appui à l'Initiative canadienne sur le bénévolat dans le cadre de son plus récent examen des programmes.
L'organisation se dit sidérée par l'annonce, mais elle ajoute qu'elle espère que le gouvernement reviendra sur sa décision.
Elle ajoute:
Le soutien du bénévolat est essentiel alors que nous cherchons à assurer la sécurité de nos collectivités. Les bénévoles sont l'âme de nombreuses initiatives communautaires comme les services de police communautaire, le traitement de la toxicomanie et la formation et la réadaptation des gens qui ont des démêlés avec la loi.
Il est scandaleux qu'un gouvernement prétende d'une part qu'il lutte contre la criminalité, mais qu'il sabre d'autre part dans tous les programmes de lutte contre la criminalité. Pratiquement tous les habitants de ma circonscription font du bénévolat dans un secteur ou un autre. C'est au coeur de notre société compatissante au Yukon. Il est inadmissible de sabrer dans cela, surtout au moment même où nous sommes sur le point d'être les hôtes des Jeux d'hiver du Canada, qui se tiendront pour la première fois dans notre histoire au nord du 60e parallèle. Nous avons besoin d'une grande partie de nos habitants comme bénévoles.
Permettez-moi ensuite de parler d'alphabétisation, en tant qu'ancien président d'une organisation vouée à cette question. Des Canadiens de tout le pays sont sidérés de constater que le gouvernement ne croit pas que l'alphabétisation est importante. Permettez-moi de citer:
La coalition pour l'alphabétisation du Yukon s'inquiète vivement des compressions budgétaires annoncées par le gouvernement fédéral hier.
Cette coalition est chargée de projets comme les projets d'alphabétisation dans la collectivité, les initiatives d'alphabétisation familiale, les initiatives en milieu de travail pour les Premières nations. Là encore, les Premières nations sont victimes de compressions et je vais vous en donner d'autres exemples dans mon discours. La coalition ajoute:
Sans cette contribution fédérale, les programmes et les organisations d'alphabétisation au Yukon souffriront énormément. J'espère que vous allez nous appuyer en exerçant des pressions sur le gouvernement pour qu'il rétablisse le financement.
Le fait d'identifier l'alphabétisation comme...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pourriez-vous réexaminer l'objectif de la motion d'aujourd'hui? Celle-ci concerne les questions relatives aux femmes, mais nous semblons discuter de compressions budgétaires. Je vous serais reconnaissant de vous prononcer sur la pertinence des éléments de discussion.
Je demanderais à tous les députés qui prennent la parole à propos de la motion d'essayer de s'en tenir le plus possible au sujet énoncé.
Monsieur le Président, si le député d'en face pense qu'il n'existe aucune femme analphabète au pays, je serais heureux de l'entendre.
La lettre se poursuit:
Considérer l'alphabétisme comme ayant peu de valeur est un point de vue intéressant compte tenu que les recherches montrent qu'une hausse de 1 p. 100 du taux d'alphabétisme se traduirait par une augmentation du PIB de 1,5 milliard de dollars. Ironiquement, c'est légèrement plus que le total des compressions budgétaires des conservateurs [...]
Demandez à un apprenant si l'argent qui l'a aidé à lire était du gaspillage. Réfléchissez à la valeur de votre capacité de lire. Apparemment, selon le gouvernement, cela ne vaut pas grand-chose.
Le député veut entendre parler des groupes de femmes. Je vais en citer:
Nous sommes tristes, consternées et fâchées que le gouvernement conservateur ait sabré dans le financement de Condition féminine Canada et du Programme de contestation judiciaire. Ces compressions auront des effets négatifs sur la vie des femmes du Yukon [...]
Nous sommes tristes que le gouvernement conservateur fasse fi des désirs des femmes du Nord et des recommandations du groupe d'experts selon lesquelles il fallait renforcer Condition féminine Canada pour que l'organisme fournisse une expertise interne et une analyse comparative entre les sexes en ce qui concerne les politiques gouvernementales. Les femmes du Yukon seront mal servies par des politiques et des programmes qui ne répondent pas à leurs besoins et ne tiennent pas compte de leurs problèmes. Nous sommes tristes que M. Harper ait choisi de réaliser des compressions draconiennes dans l'un des plus petits budgets du gouvernement fédéral.
Nous sommes consternées que M. Harper...
Je rappelle au député de Yukon que, même lorsque nous citons des lettres ou des articles, nous ne pouvons désigner des députés que par leur circonscription ou leur titre, et non par leur nom.
Mes excuses, monsieur le Président.
Nous sommes consternées que [le premier ministre] soit revenu sur sa promesse électorale « de prendre des mesures concrètes et immédiates pour veiller à ce que le Canada remplisse pleinement ses engagements envers les femmes ». Le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des enfants[...]
Nous sommes en colère contre le ministre des Finances parce qu'il a dit: « Nous ne nous excuserons pas d'être capables de dire non à de mauvaises idées. » Faut-il en conclure que l'égalité des sexes est une mauvaise idée? Les femmes du Yukon ne croient pas que l'égalité des sexes et la sécurité économique sont une mauvaise idée...
Le Programme de contestation judiciaire a été établi en 1994 pour financer des actions en justice concernant les droits à l'égalité et les droits linguistiques garantis par la Constitution canadienne. Ce programme a rendu possibles certaines des plus importantes causes canadiennes en matière de droits garantis par la Charte. Il a reçu des éloges de la part d'organismes des Nations Unies.
Le président du Conseil du Trésor [...] a dit « Je ne pense pas qu'il soit sensé pour le gouvernement de subventionner des avocats pour contester ses propres lois devant les tribunaux », après quoi il a supprimé le programme. Le conseil de la condition féminine du Yukon estime au contraire que c'est sensé si on croit aux droits de la personne et à l'équité. Sans le Programme de contestation judiciaire, il sera beaucoup plus facile pour les pouvoirs publics de violer la Constitution. Nous croyons aussi que la capacité des femmes de contester des actes discriminatoires n'est pas une mauvaise idée.
Passons maintenant aux musées, qui ont subi des compressions. Beaucoup de femmes travaillent dans les musées ou y font du bénévolat. La semaine dernière, les musées ont pris part à une réunion avec le ministre, qui leur a annoncé que le gouvernement allait adopter une nouvelle politique. Tout d'un coup. Et quelle est cette nouvelle politique?
Une voix: Leur couper les vivres.
L'hon. Larry Bagnell: Il s'agit de leur couper radicalement les vivres. On comprend alors que le directeur général de l'Association des musées canadiens se soit dit choqué et perplexe, en plus de se sentir trahi par ces compressions.
Il y a trois projets dans la circonscription de Yukon, et j'ai une liste contenant des centaines de projets. Trois projets ont été approuvés dans ma circonscription l'année dernière, et deux d'entre eux concernent des emplacements culturels de musée autochtone, ce qui fait une compression de plus aux détriments des Autochtones.
Voici ce que dit une lettre du principal musée du Yukon:
Le Programme d'aide aux musées est le seul programme fédéral consacré exclusivement aux musées. C'est l'un des rares canaux pour obtenir du financement en vue d'améliorer les collections. Sans les collections, qui sont au coeur du travail des musées, il faut oublier les expositions, les programmes et l'éducation que font les musées.
Voici maintenant ce qu'écrit Ed, qui vient du Yukon:
[...] il est difficile de comprendre comment on peut affirmer que le Programme d'aide aux musées est une source de gaspillage d'argent fédéral. C'est une insulte aux vaillants travailleurs des musées qui se consacrent depuis des années à la préservation de notre patrimoine [...]
[...] les programmes d'emploi des jeunes, qui ont fait l'objet de compressions, sont essentiels au fonctionnement estival des musées, petits et grands [...] l'abolition des remboursements de TPS pour les touristes étouffera encore davantage le secteur touristique (et nuira particulièrement à la tenue de congrès), alors que ce secteur est déjà passablement malmené en raison de la vigueur du dollar canadien, du problème des passeports et du terrorisme [...] ce qui fait que le secteur touristique vit actuellement sa pire année [...]
Voici maintenant ce que dit Brent:
Comme vous pouvez le constater, le monde des musées est très mécontent [...] à propos des compressions visant le Programme d'aide aux musées [...]
Je pense qu'à cause des compressions touchant l'alphabétisation des adultes, les programmes internationaux pour les jeunes, les musées et les autres programmes sociaux, ce gouvernement va réussir à s'aliéner les Canadiens avant longtemps. Il est particulièrement choquant de l'entendre qualifier ces programmes de gaspillage et dire qu'ils ne constituent pas une priorité pour les Canadiens.
Ce ne sont pas seulement tous ces groupes qui écrivent. Ce sont des personnes.
Voici ce que dit Alejandro:
Selon le président du Conseil du Trésor [...] la dernière tranche de 10,8 millions de dollars ne sera pas affectée au programme de 50 millions de dollars sous prétexte qu'il n'est pas assez efficace et qu'on peut ainsi faire économiser de l'argent aux Canadiens.
C'est le [...]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai écouté toute cette série de citations que nous a présentées le député de Yukon. Ce sont des citations anonymes qui ne paraissent dans aucune publication.
Nous sommes en plein débat, mais il ne fait que débiter toute une série de citations anonymes dont nous ne pouvons vérifier la véracité. S'il y a quelque chose qui le dérange dans ce dossier ou s'il appuie la motion qui a été présentée, qu'il nous en fasse part plutôt que de nous présenter des commentaires que nous ne comprenons pas ou dont nous ne pouvons vérifier la véracité.
Le député de Yukon a encore droit à environ 45 secondes.
Monsieur le Président, cela démontre que nous écoutons ce que nos électeurs nous disent et que le gouvernement ne s'intéresse pas vraiment à ce que les Canadiens et les groupes de Canadiens ont à dire.
Je voulais faire des commentaires sur la Commission du droit, le tourisme et les compressions exercées au niveau du logement abordable, mais en conclusion, comme les représentants chargés d'offrir des services à des millions de Canadiens l'ont indiqué, ce sont des compressions brutales. En s'en prenant aux plus faibles de notre société, le gouvernement porte atteinte à l'essence même de notre nation ouverte et compatissante.
Nous ne l'oublierons pas et les minorités, les femmes, les jeunes, les autochtones et les plus vulnérables membres du meilleur pays au monde ne l'oublieront pas non plus. Nous les appuierons jusqu'au bout.
Monsieur le Président, j'ai eu un peu de mal à comprendre où le député voulait en venir. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui porte sur la Condition féminine et le budget qui s'y rapporte. Nous avons également parlé un peu plus tôt d'autres sujets connexes.
Le député sait-il qu'il n'y aura pas de compressions dans le financement des programmes qui s'adressent aux femmes? Je l'ai entendu parler de divers organismes. Les économies administratives liées au programme de la Condition féminine, des économies de coûts de l'ordre de 5 millions de dollars, étaient nécessaires. Ces sommes pourront être utilisées de différentes manières pour appuyer directement certains programmes s'adressant aux femmes, comme ceux qui visent à combattre la violence contre les femmes et les jeunes filles et à contribuer au bien-être économique des femmes de partout au pays.
Le député pourrait-il répondre à ma question et me dire s'il sait que les fonds alloués à ce programme ne seront pas réduits?
Monsieur le Président, le député aimerait sûrement que nous parlions des secteurs où des réductions ne sont pas faites, et ils sont très peu nombreux. Comme je ne vais pas parler au nom des femmes du Yukon, permettez-moi seulement de lire ce qu'elles avaient à dire:
La vie des femmes du Yukon sera touchée de façon négative par des politiques et des programmes qui ne répondent pas à leurs besoins et aux enjeux qui existent dans le Nord. Nous sommes chagrinées que [le premier ministre] ait décidé de faire des coupes sombres [...]
Je voudrais maintenant rendre hommage à Nellie McClung, Irene Parlby, Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards et Louise McKinny, les Célèbres cinq, qui ont lutté en faveur des droits des femmes. Elles se retourneraient dans leur tombe si elles apprenaient ce que le gouvernement conservateur a fait cette semaine, lorsqu'il a freiné l'avancement de ces droits en sabrant le financement de la Commission de réforme du droit, du Programme de contestation judiciaire et de Condition féminine.
Monsieur le Président, comme nous le savons, ce sont surtout les femmes qui s'occupent des autres. Le député est au courant de la situation stressante que vivent les familles qui ont des enfants autistes. Dans certains cas, dont je me suis occupé, les pressions sont telles que les couples se séparent et que les enfants sont habituellement confiés à leur mère.
Il n'existe aucun programme national de santé pour les enfants autistes. Il incombe aux provinces d'élaborer leurs propres programmes à cet égard. L'Alberta s'occupe des enfants autistes jusqu'à l'âge de 18 ans. En Ontario, c'est jusqu'à l'âge de six ans. Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont des programmes pilotes. Il n'est tout simplement pas acceptable que des familles et des femmes ayant des enfants autistes soient obligées de supporter de tels fardeaux financiers et émotionnels en raison de ce trouble neurologique.
Le député, ce bon Yukonnais, appuiera-t-il un programme national financé par le régime d'assurance-maladie? Ainsi, le gouvernement fédéral collaborerait avec les provinces et les territoires pour élaborer un programme national qui bénéficierait à toutes les familles ayant des enfants autistes. Nous aurions alors une stratégie uniforme dans tout le pays, de sorte que les gens ne seraient pas obligés de changer de province pour bénéficier du programme. Cela permettrait d'assurer la stabilité des familles et d'offrir à ces enfants, et particulièrement aux femmes qui s'en occupent, une aide dans l'immédiat et un répit plus tard.
Monsieur le Président, c'est une excellente question car, il y a tout juste quelques heures, j'ai répondu à une lettre que m'avaient envoyée des enfants d'une école du Nouveau-Brunswick, dans laquelle ils demandaient une stratégie nationale sur l'autisme. Je leur ai dit que j'étais tout à fait en faveur de cette idée et je les ai félicités de leurs efforts alors qu'ils sont encore bien jeunes. Je leur ai également envoyé à tous des épinglettes du Yukon.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée de Laurentides—Labelle.
Le Bloc québécois sera favorable à la motion libérale, car il considère que les compressions annoncées à l'égard de Condition féminine Canada sont symptomatiques et inquiétantes quant à la place qu'occupent les femmes, pour ce gouvernement.
Le Bloc québécois demande au gouvernement de revenir en arrière, car il considère que cette compression s'inscrit non pas dans un esprit de rationalisation budgétaire — parce qu'on voit que ce gouvernement a des surplus —, mais plutôt dans une approche idéologique, qui est contraire aux valeurs québécoises. Pour nous, les femmes québécoises sont jugées en fonction de la façon dont on gère les programmes à Condition féminine Canada.
Le gouvernement conservateur a annoncé des coupes de 5 millions de dollars sur deux ans au secrétariat de Condition féminine Canada, dont le budget est seulement d'un peu plus de 24 millions de dollars. C'est donc 20 p. 100 du budget qui est coupé, un budget qui avait été accordé après une chaude lutte.
J'aimerais rappeler en cette Chambre les combats difficiles qui ont été menés, notamment par le Bloc québécois en tête, pour arriver à la création du Comité permanent de la condition féminine. Pendant plus de 10 ans, nous avons dû exiger et demander la création de ce comité qui a finalement abouti en octobre 2004. J'étais de cette première cohorte de députés qui ont participé aux travaux. Lors de ces comités parlementaires où ont défilé devant nous de simples citoyens, des experts, des ministres, mais surtout beaucoup de représentantes de groupes et d'organisations, nous avons constaté que les besoins et les difficultés sont énormes.
Pour cette raison, je trouve absolument incompréhensible qu'on en arrive aujourd'hui à des coupes du gestionnaire de ces programmes, alors que les femmes commencent à peine à avoir accès à des services et que les besoins sont grandissants.
Ce comité était donc habilité à étudier toute question reliée au mandat, à la gestion, à l'organisation et au fonctionnement de Condition féminine Canada, et aussi à mener une enquête. Cependant, si on coupe à la direction de Condition féminine Canada, par qui les rapports de ce comité seront-ils traités? Ce Comité permanent de la condition féminine est important.
Rappelons que cinq rapports ont été déposés. Il y a eu un rapport au sujet des prestations de maternité, des prestations parentales du régime d'assurance-emploi, qui faisait état de l'exclusion des travailleuses autonomes — ce qui est encore le cas.
Un rapport très important sur l'équité salariale a également été déposé. On sait que le problème de l'équité salariale relève d'une grande injustice, et qu'il est très difficile de le traiter. Au Québec, nous avons eu des avancées notoires, mais ici, au Canada, le salaire des femmes demeure encore beaucoup moins élevé que celui des hommes.
Un troisième rapport à propos du financement par le programme de promotion de la femme a aussi été déposé. On voulait savoir ce que les femmes du Canada en pensaient.
Évidemment, un rapport sur l'augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité a été déposé. Les organismes sont sous-financés. Nous avons identifié beaucoup de lacunes, notamment récemment, alors que l'organisme Femmes et droit a dû fermer ses portes parce que la ministre tardait à lui fournir la subvention nécessaire.
Un autre rapport portait sur l'analyse comparative entre les sexes. En matière de problèmes de discrimination à l'endroit des femmes, il est important de comprendre qu'on se doit d'avoir une analyse, ministère par ministère, pour pouvoir prouver ce qu'on avance et prouver les besoins des femmes.
Nous craignons que, s'il y a une diminution des budgets de Condition féminine Canada, le Comité permanent de la condition féminine, un comité essentiel, ait peu de répondants et de réponses.
Le gouvernement conservateur aurait pourtant besoin des lumières de Condition féminine Canada — on a pu le voir, notamment, dans l'entente sur les centres de la petite enfance. Certes, la résiliation, par le gouvernement conservateur, de l'entente portant sur les services de garde, qui avait été signée le 28 octobre 2005 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, a été un geste qui a été tout, sauf banal.
En effet, ce contrat légal, préparé après des mois de travail, annoncé en grande pompe, a été résilié un an plus tard par les conservateurs. C'est vraiment ce manque de suite dans les engagements qui démotive les femmes au Québec et au Canada. Pour le Québec, je rappellerai que c'est un manque à gagner de plus de 800 millions de dollars pour ces centres de la petite enfance.
On nous propose à la place une allocation imposable de 1 200 $ par année. Cela nous montre à quel point ce gouvernement est déconnecté des besoins des femmes. Il aurait été sage d'accepter la suggestion du Bloc québécois et d'accorder un crédit d'impôt remboursable, mais le gouvernement a refusé cette mesure.
Pour ajouter à leur obsession de faire connaître leurs idées, on s'aperçoit que, pour les deux premiers mois, la ministre a envoyé aux parents les chèques de 100 $ par la poste plutôt qu'électroniquement. Le coût de l'opération pour l'État s'élève à 2 millions de dollars. C'est une grande injustice.
Donc, quand le gouvernement vient nous parler de gestion financière responsable, il y a beaucoup de personnes qui ont des sourires en coin.
Que penser du dossier des employés fédéraux, dont on essaie d'avoir le retrait préventif, de ces femmes qui travaillent dans des situations dangereuses pour la sécurité de leurs enfants, que ce soit aux postes de douanes à la frontière ou ailleurs? Le retrait préventif pour les femmes enceintes n'est donc toujours pas acquis.
Quant à la conciliation travail-famille, on voit bien qu'il n'y a aucune vision gouvernementale à ce sujet. On voit qu'on devrait avoir une vision au sujet des garderies, afin de pouvoir développer pour l'avenir un bon réseau de garderies qui nous permettrait d'avoir des enfants en sécurité et d'éviter entre autres par la suite des problèmes de santé ou de décrochage scolaire.
Pourtant, la ministre responsable affiche ceci sur le site de Condition féminine Canada. On pouvait lire cela hier, soit le 27 septembre 2006, et je cite le texte:
En tant que membre du portefeuille du Patrimoine canadien, Condition féminine Canada joue un rôle important dans la vie des Canadiennes et des Canadiens.
Condition féminine Canada est responsable de promouvoir l'égalité entre les sexes. Au cours de l'année à venir, ses responsables travailleront à la réalisation de l'objectif qui vise à assurer la pleine participation des femmes canadiennes à tous les aspects de la société. Je suis heureuse de constater qu'une attention particulière sera accordée aux difficultés auxquelles les femmes canadiennes ont à faire face aujourd'hui. J'entends travailler avec Condition féminine Canada sur des questions telles que la stabilité économique des femmes et la situation des femmes autochtones.
Dans ces conditions, et en vertu de la citation de la ministre, comment peut-elle avoir écrit et cautionné cela dans un texte, après nous avoir annoncé des coupes de 20 p. 100 dans cet organisme?
Souvent, quand on parle de stabilité économique des femmes, malheureusement, on se doit de parler de pauvreté. Les enfants sont pauvres au Canada parce que les familles le sont, et on sait que les familles les plus pauvres de notre société sont les familles monoparentales, qui sont en majorité dirigées par des femmes.
Malgré que l'économie canadienne ait connu une croissance de 62 p. 100 de 1994 à 2004, ce qui a produit en valeur marchande près de 480 milliards de dollars de plus par année, durant ces 10 années, de plus en plus de femmes ont pourtant vu leur salaire stagner ou presque, pendant que des coûts essentiels, ceux du logement, les frais de scolarité, les services de garde et le transport en commun ont augmenté et ont influencé l'économie des familles.
Je dirais en conclusion qu'il est important que nous continuions à militer pour que les compressions annoncées puissent être éliminées. Finalement, nous demandons au gouvernement de revenir en arrière et d'annuler ces compressions.
Il est important de s'apercevoir que ces coupes ne résultent pas d'un esprit de rationalisation, mais plutôt d'une approche idéologique contraire à tout ce qui est défendu par le Bloc québécois et contraire aux valeurs québécoises.
Nous devons conclure que ce gouvernement est réactionnaire et, malheureusement, misogyne. Nous, du Bloc québécois, allons nous lever et continuer à défendre les femmes du Québec et à nous assurer d'une équité à tous les points de vue pour les femmes d'ici.
Je ne veux pas procéder dès maintenant à la période de questions et commentaires qui devrait normalement suivre le discours de l'honorable députée de Trois-Rivières. En effet, ce serait trop long et les déclarations de députés doivent avoir lieu à 14 heures.
Nous allons donc procéder dès maintenant aux déclarations des députés.
L'honorable député de Winnipeg-Sud a la parole.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les infrastructures municipales
Monsieur le Président, après 13 ans d'attente et de promesses non tenues, les résidants de Winnipeg-Sud ont enfin pu franchir le boulevard Kenaston sans être pénalisés par les horaires des trains.
Vendredi dernier, dans l'après-midi, en compagnie du ministre de la Justice et procureur général du Canada, j'ai coupé le ruban du viaduc du boulevard Kenaston. Le gouvernement fédéral a versé 13 millions de dollars pour la réalisation de cet ouvrage et il avait envoyé des représentants pour célébrer l'achèvement de ce projet.
Les retombées immédiates du viaduc Kenaston comprennent la diminution de la circulation et de la durée de fonctionnement des moteurs au ralenti, ce qui assainit l'air. Pour ce district qui connaît la croissance la plus rapide à Winnipeg, ce viaduc allégera la congestion de la circulation et réduira la durée des déplacements.
Le gouvernement est résolu à obtenir des résultats. Étant donné qu'on s'attend à l'arrivée de 40 000 nouveaux résidants dans le secteur de Waverly West de ma circonscription, il faudra investir davantage dans les infrastructures que sont les nouvelles voies publiques et les nouveaux viaducs.
Je suis déterminé à travailler sans relâche pour faire en sorte que ces besoins et tous les besoins de Winnipeg-Sud soient comblés à l'avenir.
La jeunesse
Monsieur le Président, les compressions mesquines du gouvernement conservateur ont amputé de 10 millions de dollars le Programme de stages internationaux pour les jeunes. De ce fait, on laisse tomber nos jeunes.
Cet excellent programme d'emploi donne aux Canadiens sous-employés ou sans emploi une occasion d'acquérir une expérience de travail viable dans le domaine du développement international.
Par l'entremise de l'ACDI, le Canada parraine des stages qui aident des diplômés de collèges et d'universités qui sont sans emploi, qui ont de 19 à 30 ans et qui sont originaires de n'importe quelle province, à acquérir une expérience en matière de développement international.
Environ 65 p. 100 des jeunes qui bénéficient de cette initiative sont des jeunes femmes, et 98,4 p. 100 des stagiaires se rendent au bout de leur programme. Parmi les 550 jeunes qui ont terminé leur stage pendant la première année, 71 p. 100 ont réussi à trouver du travail dans un délai de six mois. De plus, 19 p. 100 sont retournés aux études, et seulement 9 p. 100 ont indiqué qu'ils étaient sans emploi.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de cibler les jeunes sans emploi du Canada?
[Français]
Les Journées de la culture
Monsieur le Président, les 29 septembre, 30 septembre et 1er octobre marqueront le 10e anniversaire des Journées de la culture au Québec. Plus de 1 800 activités dans 289 municipalités permettront au grand public de participer gratuitement à ce qu'il est convenu de considérer comme la rencontre d'un peuple avec ses artisans, ses artistes et ses créateurs.
Les Journées de la culture du Québec me donnent, une fois encore, l'occasion de rappeler à ce gouvernement l'importance capitale de la culture dans la vie des peuples et des sociétés.
S'attaquer à notre culture, comme le fait le gouvernement conservateur, c'est démantibuler le socle de notre lien social, c'est détruire ce qui a du sens dans notre existence, et je veux dire, notre identité.
Quelle insouciance, quelle inconscience.
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, au début de la semaine, le gouvernement a annoncé qu'il allait éliminer des programmes communautaires essentiels afin de réinvestir l'argent dans les domaines que les Canadiens considèrent prioritaires. Au total, ces compressions dépassent le milliard de dollars.
À quoi sert cet argent? À subventionner l'industrie pétrolière et gazière dans la province du premier ministre, bien évidemment.
Ce n'est pas là la priorité des familles de Hamilton Mountain. Ces dernières se font déjà exploiter à la pompe, je doute donc qu'elles accepteraient qu'encore plus de leur argent si durement gagné soit utilisé par le gouvernement pour subventionner l'industrie pétrolière et gazière.
Les soins de santé, voilà la priorité des Canadiens. D'ailleurs, les conservateurs le savaient pendant la campagne électorale, c'est pourquoi ils ont promis de faire des soins de santé une de leurs cinq priorités. Après avoir été élus, cependant, ils ont oublié les soins de santé.
Les néo-démocrates ne laisseront pas le gouvernement s'en tirer comme ça.
Le premier ministre a un excédent de 13 milliards de dollars. Réduisons les temps d'attente et améliorons la qualité des soins en embauchant plus de docteurs et d'infirmières, en élargissant les programmes de soins à domicile et de soins de longue durée et en mettant sur pied un régime national d'assurance-médicaments. L'excédent appartient aux Canadiens. Dépensons-le pour répondre à leurs besoins.
Robert MacIsaac
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui rendre honneur à Robert MacIsaac, maire de Burlington. Ce dernier a annoncé qu'il ne se présentera pas aux élections cet automne. C'est une lourde perte pour ma collectivité.
Le maire MacIsaac a été un leader municipal exemplaire pour Burlington, l'Ontario et le Canada. Il a été un très bon maire pendant neuf ans. Il comprend que, dans une ville dont la communauté urbaine est en pleine croissance et dont plus de la moitié de la superficie est rurale, l'équilibre est essentiel.
Il a adopté le principe de la croissance intelligente, créé le caucus des maires sur le transport et présidé le groupe d'étude ontarien sur la ceinture de verdure. Il a établi l'équipe Burlington pour promouvoir tous les aspects du développement économique et a dirigé la revitalisation du centre-ville et du secteur riverain. Le gala organisé par le maire a permis de recueillir plus de 1 million de dollars pour la fondation communautaire.
Nous ne sommes pas toujours du même avis, mais j'ai toujours admiré sa clarté de vision et son immense contribution à la qualité de vie des habitants de Burlington.
Le maire MacIsaac a fait un travail formidable pour notre communauté et les habitants de Burlington l'en remercient. Il nous manquera.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, lundi, le gouvernement conservateur minoritaire a supprimé le Fonds pour favoriser les propriétés commerciales patrimoniales et réduit de 7,6 millions de dollars les autres subventions et contributions accordées par Environnement Canada. C'est la suite d'une longue série de compressions inutiles que fait l'actuel gouvernement dans les programmes environnementaux. Nous savons que ces compressions sont inutiles parce que c'est ce qu'en disent les fonctionnaires.
En février, le ministre des Ressources naturelles s'est fait dire qu'ÉnerGuide était l'un des programmes de réduction des gaz à effet de serre les plus efficaces au Canada. Quelle a été la réaction du gouvernement? Il a supprimé ÉnerGuide.
Le gouvernement conservateur minoritaire a appris que plus de la moitié des Canadiens avaient été sensibilisés au réchauffement de la planète grâce au Défi d'une tonne et que six millions d'entre eux avaient pris des mesures pour réduire leur consommation d'énergie. Quelle a été la réaction du gouvernement? Il a supprimé le Défi d'une tonne.
En février, les fonctionnaires ont également informé le gouvernement que les projets d'énergie renouvelable réduisaient davantage de gaz à effet de serre à un coût inférieur aux prévisions. Quelle a été la réaction du gouvernement? Il a supprimé l'initiative de réduction de la consommation d'énergie renouvelable.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, aujourd'hui, la commissaire à l'environnement et au développement durable a remis son rapport. Nous avons eu la possibilité d'apprendre que l'ancien gouvernement libéral avait investi près d'un milliard de dollars dans différents programmes. Le résultat, la chose importante à savoir, c'est que pour une réduction d'une mégatonne, c'est-à-dire un demi de un pour cent des objectifs de Kyoto, cela a coûté près de un milliard de dollars au gouvernement canadien.
Une chance que notre nouvelle ministre de l'Environnement a pris les choses en main et que nous serons en mesure d'arriver avec des moyens concrets et économiques pour le gouvernement canadien, avec une utilisation d'un carburant ayant un pourcentage de 5 p. 100 de méthanol et différents supports concernant le transport en commun.
L'hydroélectricité
Monsieur le Président, mercredi dernier, lors d'un point de presse, le premier ministre terre-neuvien déclarait qu'il était dans l'intérêt du Canada de soutenir davantage les projets hydroélectriques du Labrador plutôt que ceux du Québec parce qu'il considère le climat politique québécois instable. De plus, ce premier ministre presse l'Ontario de ne pas lui acheter son électricité. Le Québec a la pleine légitimité de vendre son électricité à qui veut en acheter, même aux États-Unis.
Rien au Québec ne démontre un climat politique instable. Le gouvernement du Québec a la pleine et entière responsabilité de développer son potentiel hydroélectrique sur son territoire et c'est ce qu'il entend continuer de faire. Lorsque le Québec sera un pays, il pourra développer et vendre son électricité à qui il le voudra. Ce ne sera pas la susceptibilité d'une province contre une autre qui y changera quoi que ce soit.
Comme le dirait la Gouverneure générale, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador est complètement déconnecté.
[Traduction]
Le VIH-sida
Monsieur le Président, le dimanche 24 septembre, j'ai eu le privilège de participer, à Edmonton, à la 15e édition de la Marche pour la vie. Je suis fière que cet événement se soit tenu dans la circonscription que je représente. Je salue les organisateurs, les personnes qui ont fait des dons et toutes celles qui ont participé à cette phénoménale collecte de fonds pour lutter contre le VIH-sida.
Je suis ravie de dire que, grâce à l'appui des gens d'Edmonton, d'Ottawa et de bien d'autres collectivités canadiennes, j'ai moi-même recueilli 3 600 $, et que la Ville d'Edmonton a versé une contribution de 37 000 $.
Voilà qui montre notre engagement à améliorer les ressources, l'appui et les soins destinés aux personnes atteintes de cette terrible maladie. Je signale que cette marche est une initiative pancanadienne et que de nombreux députés ont participé à des événements similaires dans leur collectivité.
J'invite les Canadiens à se joindre aux organisations locales qui font une différence dans la vie de tant de nos concitoyens. Chacun d'entre nous connaît quelqu'un dont la famille est frappée par la tragédie du VIH-sida. Des événements comme la Marche pour la vie signifient qu'il est possible d'envisager l'avenir avec espoir en ce qui concerne la recherche d'un traitement.
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement minoritaire se targue d'être le gouvernement de la loi et de l'ordre. Or, sa vision de la loi et de l'ordre se précise chaque jour. Il y a plus d'argent pour les prisons et moins d'argent et moins de règlements pour le contrôle des armes à feu. Le gouvernement enlève à nos juges d'expérience la capacité d'imposer des condamnations avec sursis et augmente de façon arbitraire les peines minimales obligatoires.
Il n'y a pas de quoi se réjouir, car la vision de la loi et de l'ordre du gouvernement signifie trois choses: plus d'armes à feu, plus de prisons et des peines d'emprisonnement plus longues.
Cette semaine, le gouvernement a retiré plus de 14 millions de dollars au programme national de prévention du crime, un programme dont l'objectif était de réduire la criminalité et la victimisation. Encore une fois, le gouvernement sabre dans le financement et parle de collectivités sûres, mais ne fait rien du tout.
Les électeurs de Brampton—Springdale et tous les Canadiens méritent de vivre dans des collectivités sûres. Les plus vulnérables d'entre nous, les femmes, les groupes minoritaires, les francophones et les familles vivant dans la pauvreté, ont besoin de collectivités sûres.
George Bolton
Monsieur le Président, George Lawheed Bolton, un ancien combattant qui a participé au jour J comme membre des Queen's Own Rifles of Canada, est décédé lundi dernier dans sa 87e année. Il vivait à Elmvale et était membre de la Légion d'Elmvale.
En 1939, M. Bolton a joint les rangs de la Queen's Own Rifles Reserve, s'est entraîné au camp de Borden et a été affecté à Gander, à Terre-Neuve. Après un an passé à Gander comme conducteur-mécanicien, il a été affecté aux porte-mitrailleuses Bren. Il a été envoyé en Angleterre en 1940. Après diverses affectations, il a fait partie des préparatifs au débarquement en Normandie du 6 juin 1944.
Le jour J, George a débarqué sur la plage pendant la première vague d'assaut. Le mal de mer, la profondeur de l'eau et le tir nourri de l'ennemi ne l'ont pas empêché d'atteindre le mur de protection. Malgré des blessures aux jambes et le traumatisme dû aux bombardements, il a continué jusqu'à Falaise. George est demeuré en Hollande jusqu'à la fin de la guerre, puis a terminé son service en Allemagne avant de rentrer à Toronto.
Le Canada a perdu un autre vaillant soldat, un autre héros. N'oublions jamais le courage de George et des femmes et des hommes qui ont servi et qui continuent de servir notre pays.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma stupéfaction au nom des milliers d'agriculteurs de l'Ouest canadien qui sont bouleversés par les attaques du gouvernement à l'endroit de la Commission canadienne du blé.
Les société céréalières multinationales ont trouvé un autre gouvernement prêt à faire leur sale boulot, éliminer un concurrent important pour ensuite profiter de l'avantage financier que présente notre blé canadien de qualité supérieure.
Nous recevons quantités de lettres de Canadiens indignés qui demandent que les agriculteurs décident eux-mêmes, à la base, de l'avenir de la Commission canadienne du blé. Il est mal venu qu'un gouvernement tout-puissant, qu'il soit nouveau ou ancien, dicte l'avenir de la ferme familiale.
[Français]
Soyons clairs, si le gouvernement réussit aujourd'hui à affaiblir notre Commission canadienne du blé, cela donnera le feu vert au démantèlement de notre système de gestion de l'offre, ce qui plaira énormément aux grandes entreprises multinationales.
Il est temps aujourd'hui, pour notre gouvernement fédéral, d'appuyer nos agriculteurs canadiens et québécois dans leur lutte pour la survie de nos communautés rurales.
Les femmes
Monsieur le Président, les femmes représentent environ 52 p. 100 de la population canadienne. Il est prouvé qu'elles sont souvent désavantagées, voire discriminées dans la majorité des domaines.
Couper dans les programmes destinés à soutenir leur sécurité financière et leur égalité est incontestablement injuste.
Nous avons, pendant plusieurs années, travaillé pour améliorer notre sort et je crois que nous avons eu beaucoup de succès. Ces coupures envoient un très mauvais signal de la part du gouvernement conservateur.
Quand les conservateurs avancent, nous, les femmes, nous reculons.
La ville de Québec
Monsieur le Président, selon le palmarès annuel du magazine Canadian Business, Québec est la meilleure ville au Canada pour faire des affaires, tout comme l'ont déjà signalé la firme KPMG et le Conference Board, au cours des derniers mois. Québec est confortablement en tête devant Charlottetown, Saguenay, Laval, Saint-Jean — Terre-Neuve —, Calgary, Montréal et Toronto.
Québec ressort des 40 villes analysées comme lieu pour établir une entreprise au Canada en ayant obtenu la meilleure performance en répondant aux principaux critères de cette analyse, soit: la construction d'édifices commerciaux, le taux de chômage, le coût de la vie, les frais d'exploitation d'une entreprise et le taux de criminalité. En effet, la ville de Québec est en pleine croissance économique avec ses 60 000 nouveaux emplois créés depuis 1999. Elle récolte ainsi les fruits de sa diversification économique, décision prise il y a 15 ans par les décideurs locaux.
Cette première place réjouit toute la population de Québec et le Bloc québécois applaudit le résultat de ces efforts entrepris, il y a 15 ans.
[Traduction]
Le Programme de contestation judiciaire
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur minoritaire a porté un coup dur aux droits de la personne au Canada en mettant fin au Programme de contestation judiciaire. Ce programme important aide les minorités, les femmes et d'autres groupes défavorisés à contester les lois pouvant enfreindre leurs droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
L'élimination du Programme de contestation judiciaire ainsi que les compressions imposées à Condition féminine Canada montrent que le gouvernement n'est aucunement intéressé à promouvoir les droits des minorités et des femmes.
Ce gouvernement conservateur minoritaire avait un excédent de 13 milliards de dollars, mais il a choisi de mettre fin à un programme de 5,6 millions de dollars qui aidait les moins favorisés. En plus d'être une mesure mesquine, c'est une compression idéologique.
Maintenant, seuls les Canadiens riches auront accès aux tribunaux. Le gouvernement muselle les Canadiens moins favorisés qui ne cherchent qu'à protéger leurs droits en vertu de la Constitution du Canada.
Au nom de tous ces Canadiens, je demande au gouvernement conservateur de rétablir le Programme de contestation judiciaire.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le Canada joue un rôle crucial en Afghanistan alors que ce pays est en pleine reconstruction après des années d'oppression. Outre son rôle sur le plan militaire, le Canada est un chef de file en matière de coopération avec des ONG dévouées et d'expérience dans le but de fournir l'assistance nécessaire au chapitre du développement, de la reconstruction et de l'aide humanitaire.
Notre nouveau gouvernement collabore avec des ONG comme la Fondation Aga Khan Canada afin d'appuyer des programmes qui améliorent la vie du peuple afghan à mesure qu'il progresse vers un avenir pacifique et plus prometteur.
Avec l'appui de l'ACDI, cette fondation s'efforce d'offrir des solutions de rechange économiquement viables à la culture du pavot dans plusieurs provinces afghanes. Le projet, qui se déroule en étroite collaboration avec le gouvernement afghan, vise à améliorer les moyens de subsistance en stimulant l'entreprenariat et en redressant l'économie du pays.
Notre gouvernement est également fier d'appuyer des projets favorisant la participation démocratique de tous les Afghans.
L'appui que notre gouvernement accorde au travail positif accompli par des ONG comme la Fondation Aga Khan n'est qu'une facette des mesures prises par le Canada pour assurer un véritable leadership en Afghanistan.
[Français]
Phil Latulippe
Monsieur le Président, le 24 septembre, M. Phil Latulippe est décédé à l'âge de 87 ans. Il est reconnu pour ses nombreux exploits de course à pied au profit d'oeuvres caritatives et de la fondation qui porte son nom.
Natif de Cabano, au Témiscouata, M. Latulippe était membre de l'Ordre du Canada et Chevalier de l'Ordre du Québec. Ces distinctions soulignaient sa détermination, son altruisme, son courage et sa générosité.
M. Latulippe a traversé le Canada, deux fois à pied, à 62 ans et à 70 ans, et une fois à vélo à l'âge de 80 ans. Il a relevé ces défis pour venir en aide aux handicapés, aux jeunes, aux personnes du troisième âge, et cela, tant au Canada qu'au Québec.
Je rends hommage à M. Latulippe pour l'inspiration qu'il a suscitée chez ses concitoyennes et concitoyens et souligner son parcours de vie remarquable. J'offre mes plus sincères condoléances à sa conjointe et à ses proches.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Maher Arar
Monsieur le Président, ce matin, le commissaire de la GRC a fait une chose honorable: il s'est excusé auprès de Maher Arar, de sa femme et de ses enfants pour l'injustice qu'ils ont subie. La semaine dernière, cette Chambre a également présenté ses excuses, mais M. Arar et sa famille attendent toujours des excuses formelles de la part du gouvernement.
Plus d'une semaine après la publication du rapport O'Connor, pourquoi ce gouvernement n'a-t-il pas encore présenté des excuses à Maher Arar? Des excuses ne sont pas suffisantes, mais elles sont nécessaires.
Monsieur le Président, le gouvernement convient que M. Arar a été victime d'une grande injustice. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a accepté, sans aucune réserve, toutes les recommandations du rapport du juge O'Connor, comme l'a fait le commissaire de la GRC, ce matin, auprès du comité parlementaire.
Toutefois, nous avons la responsabilité d'en arriver à un résultat digne et juste pour M. Arar, et pour représenter l'intérêt des contribuables, on le fera lors des pourparlers entre les avocats du gouvernement et ceux de M. Arar, d'une façon responsable et rapide.
Monsieur le Président, alors qu'il siégeait dans l'opposition, le ministre de la Sécurité publique préférait ternir la réputation de Maher Arar, au lieu d'appuyer la mise sur pied de la Commission O'Connor, qui nous a permis d'aller au fond des choses. Sans la commission, nous n'aurions jamais su que les noms de l'épouse de M. Arar et de leurs deux jeunes enfants étaient sur une liste de surveillance.
Dix jours après la publication des conclusions claires du juge O'Connor, pourquoi Mme Mazigh et ses enfants attendent-ils encore des excuses formelles du gouvernement?
Monsieur le Président, tout simplement parce qu'en tant que gouvernement, nous avons la responsabilité, envers les contribuables, de nous assurer que le résultat est responsable sur le plan fiscal. Nous irons de l'avant avec les pourparlers entre les avocats du gouvernement et ceux de M. Arar, afin d'en arriver à une conclusion digne, juste et responsable sur le plan fiscal.
Le ministre de la Sécurité publique a souligné, ce matin, qu'il a questionné l'ancien gouvernement au sujet de son manque de responsabilité en ce qui concerne M. Arar.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a une dette morale envers Maher Arar, son épouse et leurs enfants. Notre gouvernement libéral a fait le premier pas en instituant la commission d'enquête O'Connor. Pour faire suite à cette mesure, nous avons appuyé la motion d'excuses à la famille Arar qui a été présentée à la Chambre. Le commissaire Zaccardelli s'est excusé. Il n'y a que le gouvernement conservateur qui se fait tirer l'oreille.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait la chose honorable à faire? La compassion, ça ne se négocie pas, quand même. Même si des excuses ne suffisent pas, elles sont néanmoins nécessaires.
Monsieur le Président, il est vraiment ironique d'entendre une représentante du Parti libéral dire que son parti a fait le premier pas en ce qui concerne M. Arar. Les mesures que les libéraux ont prises l'ont conduit dans une prison syrienne.
Je trouve bizarre que le chef de l'opposition n'ait pas posé de question à ce sujet. Après tout, ce même chef de l'opposition avait refusé d'admettre que M. Arar risquait d'être torturé. De plus, le solliciteur général du gouvernement précédent avait refusé d'agir.
Nous avons assumé la responsabilité au nom du gouvernement du Canada, comme nous en avons l'obligation. Ce serait bien que les libéraux assument la part de responsabilité qui leur revient.
Monsieur le Président, le député vient sciemment d'induire la Chambre en erreur et il est de notre devoir à tous de persuader le gouvernement de ne plus colporter de telles faussetés.
Le ministre de la Sécurité publique a admis qu'il avait eu plusieurs conversations avec le commissaire de la GRC au cours des derniers jours. Continuera-t-il quand même d'affirmer que le commissaire n'a jamais reçu de directives de la part d'aucun agent du gouvernement lui demandant de ne pas commenter le rapport sur l'affaire Arar devant les journalistes avant aujourd'hui?
Monsieur le Président, ma collègue veut faire croire que j'ai admis quelque chose en disant que j'ai discuté avec le commissaire. Je discute régulièrement avec le commissaire. Cela fait partie de mon travail.
Nous avons eu des discussions mercredi et vendredi derniers. Ce n'est pas du tout un secret. Le commissaire m'a dit que ses collaborateurs, tout comme les fonctionnaires concernés, prenaient le temps d'examiner les recommandations. Il a ajouté qu'ils accepteraient toutes les recommandations qui concernent la GRC.
Il a aussi dit qu'il s'adresserait aux médias publiquement ou d'une autre façon. C'est lui qui m'a dit cela. Il a aussi dit qu'il témoignerait sans aucun doute devant le comité. C'était donc une bonne...
Monsieur le Président, si le commissaire de la GRC jouit de la pleine confiance du gouvernement, pourquoi les journalistes ont-ils dû s'adresser au cabinet du ministre, plutôt qu'à la GRC?
Monsieur le Président, lorsqu'ils enquêtent sur un sujet, les bons journalistes, comme il y en a parmi nous, téléphonent à divers ministères. Je suis sûr qu'ils ont appelé la GRC. Je sais que certains de mes collègues ont reçu des appels dans leur ministère au sujet du rapport sur l'affaire Arar.
Si la députée s'interroge au sujet des journalistes, pourquoi ne va-t-elle pas leur demander directement pourquoi ils téléphonent à plusieurs endroits?
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, dans son rapport, la commissaire à l'environnement lance un avertissement au gouvernement. Elle a qualifié de « trop peu, trop lentement » les efforts du gouvernement pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Elle a aussi mentionné l'urgence d'établir des cibles qui permettront de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre.
La ministre de l'Environnement va-t-elle enfin entendre raison et faire en sorte que son gouvernement mette en place des mesures pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, il est tout à fait clair que ce gouvernement va prendre la voie d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous proposerons cette année la première loi canadienne sur l'air propre.
C'est une tâche difficile parce que nous avons hérité le bilan des libéraux, sous qui on a vu une augmentation de plus de 30 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas facile pour nous de résoudre les problèmes environnementaux qui ont été créés par les libéraux.
Monsieur le Président, en entrevue, la commissaire à l'environnement a déclaré qu'un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre doit absolument cibler les pétrolières, sinon il risque d'être inefficace.
Je m'adresse cette fois au ministre des Ressources naturelles. Va-t-il mettre en application cette recommandation de la commissaire et cibler dans son plan les pétrolières? Est-ce que ce ministre, ou la ministre de l’Environnement, pourrait répondre?
Monsieur le Président, nous allons agir de façon responsable dans l'intérêt du Canada sur le plan environnemental. Nous ne ciblerons pas n'importe quels Canadiens, groupes de Canadiens ou n'importe quelles régions du Canada. Nous ne voulons pas attaquer les Canadiens pour trouver des solutions à nos problèmes environnementaux.
Nous allons agir. Il est clair que les libéraux n'ont pas agi à ce sujet, et on a vu, pendant 13 ans, sous le gouvernement libéral, une augmentation de plus de 30 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. C'est honteux!
Monsieur le Président, les deux ministres semblent aujourd'hui se cacher, en cette Chambre. La commissaire à l'environnement a affirmé en comité que la collaboration avec les provinces — donc avec le Québec — était de première importance, et que l'approche territoriale avait certainement ses avantages.
Le gouvernement va-t-il enfin entendre raison et accepter qu'une approche territoriale devrait être privilégiée dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto, beaucoup plus que son approche idéologique qui favorise les grandes pétrolières au détriment de la protection de l'environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous souscrivons aux recommandations de la commissaire. Selon ces recommandations, le gouvernement libéral précédent n'a pas fait grand-chose, il a été trop lent et a été mal géré.
Le gouvernement actuel est au contraire un gouvernement d'action. Nous agirons pour purifier l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Monsieur le Président, les principaux émetteurs de gaz à effet de serre sont les pétrolières qui, surtout en Alberta, augmentent sensiblement leurs émissions en augmentant leur production de pétrole.
Comment le gouvernement peut-il maintenir ses avantages fiscaux aux pétrolières sans leur imposer des contraintes sévères pour qu'elles réduisent de façon notable leurs émissions de gaz à effet de serre? Le gouvernement peut-il mettre de côté son approche idéologique qui favorise les pétrolières et adopter une approche plus déterminée envers le Protocole de Kyoto?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que le député d'en face attende notre plan avec impatience, mais, malheureusement, je ne dévoilerai pas les détails de ce plan aujourd'hui. Il va devoir attendre.
En outre, la commissaire a dit que les cibles de Kyoto sont inatteignables et que c'est le gouvernement libéral précédent qui est à blâmer pour cela. Elle a demandé et recommandé que nous établissions des cibles. Nous souscrivons à ces recommandations, et nos cibles seront atteignables.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a encore une fois remis en question les changements climatiques, en disant que c'est trop compliqué.
La commissaire à l'environnement dit que ce n'est pas si compliqué que cela. Les émissions de gaz à effet de serre des secteurs pétroliers et gaziers ont augmenté de 51 p. 100 en 16 ans. Les sables bitumineux vont faire doubler cela d'ici 9 ans.
Le gouvernement va-t-il finalement imposer un moratoire sur le développement des sables bitumineux?
Monsieur le Président, ce gouvernement a une responsabilité auprès des Canadiens de poursuivre une politique relative à l'énergie et à l'environnement qui est responsable et durable. C'est ce que nous allons faire. Nous agirons de façon beaucoup plus responsable que nos prédécesseurs qui n'ont rien fait sur le plan environnemental.
Nous continuerons avec une politique énergétique qui est efficace pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la commissaire à l'environnement a sévèrement critiqué l'inaction des libéraux dans le dossier des changements climatiques. Pas de normes obligatoires, pas de mesures pour...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Toronto--Danforth a la parole. La Chambre veut entendre sa question.
Monsieur le Président, cette sévère condamnation pour l'inaction des libéraux comprend l'absence de normes obligatoires, l'absence de sanctions pour les gros pollueurs, l'absence de mesures pour les sables bitumineux, et cinq plans relatifs aux changements climatiques qui n'étaient rien de plus que du vent venant de là-bas.
Pendant des années, nous avons eu un gouvernement qui se dérobait à ses responsabilités, et nous avons maintenant une ministre qui se dérobe à ses responsabilités. Quand on examine les réalisations du gouvernement actuel depuis huit mois, on se demande bien comment les Canadiens pourront croire qu'il fera mieux que le précédent dans le dossier des changements climatiques.
Monsieur le Président, sa question avait pourtant bien commencé.
Je répéterai simplement les propos tenus récemment par un député libéral, qui a dit: « Il y a eu une alerte au smog en 1993, contre 48 l'an dernier... Le smog entraîne des coûts de santé indirects élevés et aussi de l'absentéisme. » C'est ce qu'a dit la députée de St. Paul's, une ex-candidate dans la course à la direction du Parti libéral.
Que s'est-il produit en 1993? L'élection d'un gouvernement libéral.
L’Afghanistan
Monsieur le Président, le député du NPD a l’habitude de parler en l’air.
Les Canadiens qui ont perdu des fils...
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre. Il nous faut un peu d’ordre. La députée de Mississauga-Est—Cooksville a la parole. Il nous faut un peu d’ordre pour entendre cette question
Monsieur le Président, les Canadiens qui ont perdu des fils et des filles en Afghanistan ont été blessés par les propos du président pakistanais Musharraf qui a minimisé leur sacrifice et ridiculisé leur courage et leur résolution. Étonnamment, notre premier ministre a répondu à cela en flattant M. Musharraf.
Quand le premier ministre conservateur défendra-t-il l’honneur de nos soldats et défendra-t-il le Canada, pour une fois?
Monsieur le Président, le gouvernement défend très énergiquement les Canadiens ainsi que les Afghans qui se trouvent actuellement en Afghanistan.
Pour répondre à ces observations, de toute évidence, le président Musharraf et notre propre premier ministre comprennent que nous devons travailler ensemble. Nous devons travailler de façon constructive et en collaboration, dans le cadre de cette mission en Afghanistan, avec 37 autres pays de l’OTAN qui participent à une mission des Nations Unies pour aider le peuple afghan à se tenir debout.
C’est seulement alors que nous pourrons apporter au peuple afghan le développement et la bonne gouvernance dont il a besoin.
Monsieur le Président, les Canadiens savent que les droits d’auteur pour « Changeons pour vrai » ont expiré pendant les élections.
Cet été, lorsqu’un soldat canadien a été tué en mission pour les Nations Unies, le premier ministre a réagi en défendant ceux qui l’ont tué et en demandant pourquoi il se trouvait là. Pourquoi le premier ministre vante-t-il les efforts de nos soldats et reste-t-il ensuite silencieux lorsqu’on conteste leur courage et leur compétence?
Monsieur le Président, je m’étonne beaucoup d’entendre cette députée tenir ce genre de discours.
En réalité, nous participons avec 37 autres pays à une mission importante, un effort important pour apporter la dignité, des conditions humanitaires et des droits au peuple afghan. Il est important d’apporter la bonne gouvernance et la démocratie au peuple d’Afghanistan.
La députée sait très bien que le Canada accomplit là-bas un travail important pour le compte de ce pays, pour le compte de l’Afghanistan, car elle a voté pour lorsqu’elle était membre du gouvernement précédent qui a envoyé nos soldats là-bas.
Monsieur le Président, les propos tenus par le président Musharraf représentent un échec diplomatique pour le gouvernement. Intervenant clé dans cette région, le chef de l’État pakistanais semble faire peu de cas à la fois des sacrifices que font les Canadiens et des préoccupations légitimes qu’ils ont au sujet des armes et des insurgés qui passent constamment par la frontière pakistanaise.
Pourquoi le gouvernement compromet-t-il l’engagement du Canada envers la reconstruction de l’Afghanistan en n’attribuant pas les ressources nécessaires à l’élément diplomatique de notre mission?
En réalité, monsieur le Président, les propos du président Musharraf sont inexacts. Nous avons perdu 36 soldats. Nous avons également perdu un diplomate des Affaires étrangères.
Il est tout à fait absurde pour la députée ou pour tout autre député d’en face de laisser entendre que nous n’avons pas à collaborer avec le Pakistan dans les efforts que nous déployons pour sécuriser le Sud. Cette importante région est critique pour la lutte contre le terrorisme.
Voilà pourquoi nous devons travailler d’une manière constructive avec tous les pays pour être en mesure de poursuivre notre tâche et pour assurer le développement, le travail humanitaire et la stabilité qui apporteront une paix durable à l’Afghanistan.
Monsieur le Président, la vraie question est de savoir si le ministre lui a parlé du nombre de soldats que nous avons perdus.
Plus tôt ce mois-ci, nous avons vu le ministre de la Défense nationale envisager en public la possibilité pour les troupes canadiennes de faire des patrouilles le long de la frontière pakistanaise. C’est maintenant au tour du président du Pakistan de montrer qu’il n’est même pas au courant de nos préoccupations à cet égard.
Que fait le ministre des Affaires étrangères dans tout cela? Pourquoi le gouvernement semble-t-il avoir renoncé à l’élément diplomatique de notre mission en Afghanistan? Le premier ministre croit-il vraiment que nous pouvons réussir en recourant uniquement à la force militaire?
Monsieur le Président, je peux dire à la Chambre ce que faisait le ministre des Affaires étrangères. Il s’entretenait directement avec le président Musharraf la semaine dernière à New York. Nous avons parlé du rôle du Canada. Nous avons eu une importante discussion sur la nécessité de sécuriser le Sud de l’Afghanistan. Nous avons parlé des sentiments qu’évoque la question des soldats canadiens et des efforts déployés au nom du peuple afghan pour assurer la stabilité.
Je ne m’attends pas à ce que la députée comprenne cela, mais nous n’avons pas de leçon à recevoir d’elle qui a appuyé son gouvernement lorsqu’il a envoyé des soldats dans une région dangereuse pour faire un important travail, puis qui change d’avis et se retourne sournoisement pour dire que nous devrions rapatrier nos troupes et renoncer à défendre cette cause.
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, à notre grand étonnement, le ministre de la Sécurité publique clame publiquement que le gouvernement a parfaitement confiance en M. Zaccardelli avant même qu'il témoigne devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Or le commissaire nous a appris que pendant que M. Arar croupissait dans les prisons syriennes, victime des faux renseignements de la GRC, il était lui-même convaincu de son innocence.
Comment le gouvernement peut-il mettre toute sa confiance en quelqu'un qui ne trouve rien de mieux à faire que de féliciter ses agents dont les erreurs et les fausses informations ont eu des conséquences aussi épouvantables pour M. Maher Arar?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, nous allons accepter toutes les recommandations du rapport du juge O'Connor. Le commissaire de la GRC, M. Zaccardelli, a aussi dit qu'il acceptera toutes les recommandations faites à la GRC. Je pense qu'il y en a 11 qui sont directement adressées à la GRC. Il y en a d'autres aussi.
De sa réponse, nous sommes confiants que la GRC fera des changements qui amélioreront le processus.
Monsieur le Président, des agents de la GRC ont fait de faux rapports, ils ont véhiculé de fausses informations qui ont envoyé un honnête citoyen à la torture et à une incarcération prolongée dans des prisons infectes. Ils ont semé le doute dans la population, et même chez certains ministres, sur ses relations avec des terroristes. Pour toute sanction, certains ont été promu, et maintenant ils sont félicités par le grand patron de la police, M. Zaccardelli.
Par la confiance qu'il lui a manifestée avec tant d'empressement, le ministre réalise-t-il qu'il cautionne ce qui a été fait et s'associe aux félicitations faites aux responsables de cette tragédie?
Monsieur le Président, personne n'a applaudi les actions incorrectes des fonctionnaires de l'ancien gouvernement ou des officiers de police de la GRC. De plus, le commissaire a dit ce matin qu'il n'acceptait ni ce qui avait causé du tort ni ce qui avait été incorrect. Il a dit que c'était inacceptable. Il va améliorer la situation et tout le processus dans le système de la GRC.
Maher Arar
Monsieur le Président, le gouvernement a réitéré sa confiance en M. Zaccardelli, grand patron de la GRC, qui connaissait la faute commise à l'endroit de Maher Arar, mais qui n'a rien fait.
Comment le gouvernement peut-il refuser de présenter officiellement des excuses à M. Arar, comme le demande le rapport O'Connor, sachant qu'on l'a abandonné à son sort, même si l'erreur dans le dossier était connue du commissaire de la GRC?
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux excuses, le juge O'Connor a été clair. J'ai ici le rapport en anglais, et je vais le citer de façon précise.
[Traduction]
Le juge O'Connor s'est exprimé très clairement sur la question des excuses. Il a déclaré: « Si le gouvernement du Canada choisit de négocier avec M. Arar »--et nous le faisons--« les arrangements négociés peuvent être plus créatifs qu'un jugement en dommages-intérêts. Une entente de dédommagement pourrait impliquer aussi bien des excuses qu'une offre d'emploi ou de l'aide à obtenir un emploi.»
Nous souhaitons donner satisfaction à M. Arar et à sa famille et nous allons le faire selon les lignes directrices énoncées par le juge O'Connor.
[Français]
Monsieur le Président, le rapport O'Connor demande au gouvernement de déposer une plainte officielle envers les autorités américaines et syriennes concernant l'affaire Arar, mais le gouvernement refuse toujours de nous dire quand il le fera.
Le gouvernement peut-il nous confirmer qu'une telle plainte sera déposée dès la semaine prochaine?
Monsieur le Président, on ne parle pas de la semaine prochaine, mais de la semaine dernière. J'ai envoyé une lettre à M. Michael Chertoff, secrétaire d'État aux États-Unis. J'ai indiqué que nous avions effacé toutes les informations concernant M. Arar et sa famille. J'ai aussi indiqué que nous apprécierions que les États-Unis fassent la même chose et prennent les mêmes mesures.
La fiscalité
Monsieur le Président, ce n'est plus seulement l'opposition en cette Chambre qui accuse le premier ministre de renier sa promesse de régler le déséquilibre fiscal. Le premier ministre a balayé du revers de la main sa promesse de décembre et indique maintenant qu'il n'a pas du tout l'intention d'inscrire le déséquilibre fiscal à son prochain budget.
Le premier ministre du Canada admettra-t-il enfin qu'il n'a jamais eu l'intention d'honorer une promesse bassement électoraliste, destinée à tromper les Québécois?
[Traduction]
M. le Président, nous avons la ferme intention de respecter nos engagements électoraux pour ce qui est de la péréquation et du rétablissement de l'équilibre fiscal au Canada.
Non seulement nous allons respecter nos engagements, mais nous avons déjà commencé à le faire en formulant un document budgétaire, en poursuivant nos consultations avec nos collègues provinciaux et territoriaux, et en avançant dans la préparation de l'énoncé d'automne et, bien évidemment, du plan pour 2007, qui sera exposé dans le budget de 2007.
[Français]
Monsieur le Président, ce ne sont toujours que des paroles. On voit rarement le parti du gouvernement faire suivre des paroles par des faits concrets. En effet, le premier ministre du Québec a déclaré qu'au prochain budget fédéral, il devra y avoir un progrès significatif. Ce que nous venons d'entendre du ministre des Finances n'indique pas de progrès significatif en matière de déséquilibre fiscal.
Le premier ministre du Canada peut-il expliquer pourquoi il a repoussé son engagement à la semaine des quatre jeudis? Est-ce parce qu'il n'y a, finalement, aucune solution en partant?
Monsieur le Président, je préciserai au cas où ma collègue n'aurait pas bien compris la réponse de mon collègue.
Celui-ci a indiqué que, depuis le récent budget, nous avons amorcé le rétablissement de l'équilibre fiscal à l'intérieur de la fédération. Un plan clair a été déposé. D'ailleurs, j'aurais souhaité que cette formation politique puisse reconnaître qu'il y a un problème de déséquilibre fiscal dans la fédération. Nous l'avons fait. Nous le réglerons, tout comme nous avons réglé les autres dossiers dans lesquels nous nous sommes engagés.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur minoritaire n'a pas versé un sou pour résoudre le déséquilibre fiscal, et ce en dépit de ses promesses électorales. Pire encore, en annulant l'entente des libéraux sur les garderies et l'accord de partenariat du marché du travail, il a, en réalité, soutiré plus de 6 milliards de dollars des trésors provinciaux.
Et, enfin, le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a déclaré que le gouvernement fédéral partageait déjà plus que suffisamment avec les provinces.
Venons-en donc à l'essentiel. Le premier ministre a-t-il vraiment un plan concernant le déséquilibre fiscal et, si tel est le cas, quel est ce plan et quand le fera-t-il connaître?
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais préféré que l'honorable collègue nous félicite d'avoir donné suite à la loi C-48. Particulièrement pour le Québec, 670 millions de dollars découlent déjà de cette loi. Et nous avons déjà commencé à rétablir l'équilibre fiscal dans la fédération.
J'invite ma collègue à lire le discours du budget et aussi à attendre le prochain budget de mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce parti a voté contre le projet de loi C-48. On constate facilement qu'il ne sait plus où donner de la tête. Il a fait diverses promesses à divers premiers ministres et maintenant il n'est plus en mesure de les respecter.
Le déséquilibre fiscal se définit de 10 façons différentes, une pour chaque province. Le premier ministre a invité les provinces à augmenter les impôts pour régler le déséquilibre fiscal même si les premiers ministres ont rejeté cette solution à l'unanimité depuis longtemps.
Est-ce vraiment la stratégie du premier ministre pour régler le déséquilibre fiscal: obliger les provinces à augmenter leurs impôts?
Monsieur le Président, une telle idée est surprenante de la part de la députée d'un parti qui ne reconnaît même pas l'existence d'un déséquilibre fiscal au Canada. Comment ce parti peut-il se plaindre d'un gouvernement qui, à l'heure actuelle, travaille à remédier au déséquilibre fiscal au Canada, en reconnaît l'existence et s'engage à y faire quelque chose, contrairement à l'opposition libérale, qui nie même l'existence de tout déséquilibre dans la fédération canadienne?
Nous nous en occupons. Nous y travaillons. Nous avons un plan et nous allons régler la question.
Postes Canada
Monsieur le Président, l'année dernière, nombre d'électeurs des zones rurales de ma circonscription ont perdu le service postal qui leur était fourni. Après des années à voir leurs besoins ignorés et à se voir abandonnés par les libéraux, les Canadiens des régions rurales ont besoin de véritables services efficaces et ils les méritent.
Le ministre responsable de la Société canadienne des postes pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement pour garantir un vrai bon service de distribution postale dans les régions rurales de l'ensemble du Canada, partout où les gens en ont besoin, y compris dans le comté de Colchester?
Monsieur le Président, Je peux assurer à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens que le gouvernement s'intéresse vivement aux régions rurales du Canada et que nous allons prendre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité de la distribution postale dans les régions rurales de tout le pays.
J'ai rencontré dernièrement le président et le président du conseil d'administration de Postes Canada pour m'assurer que le message est très bien compris.
Maher Arar
Monsieur le Président, le commissaire de la GRC a enfin présenté des excuses à la famille Arar aujourd'hui. La Chambre l'avait fait aussi mais le gouvernement conservateur se contente du lieu commun habituel en déclarant qu'il s'agit d'une injustice.
C'est peu dire. Ce qui est arrivé à M. Arar est tout à fait inacceptable et il est incroyable que le premier ministre n'ait pas encore présenté des excuses au nom de tous les Canadiens.
Combien de temps encore Maher Arar et sa famille devront-ils attendre avant d'obtenir des excuses du premier ministre?
Monsieur le Président, dès le départ, le premier ministre a exprimé clairement ses regrets face à la terrible injustice que la famille Arar a subie sous le gouvernement précédent.
Les députés de l'opposition nous demandent de suivre les recommandations du juge O'Connor et c'est ce que nous faisons. Il a dit:
[...] si le gouvernement du Canada choisit de négocier avec M. Arar...
...et c'est ce que nous faisons...
...les arrangements négociés peuvent être plus créatifs qu'un jugement en dommages-intérêts. Une entente de dédommagement pourrait impliquer aussi bien des excuses qu'une offre d'emploi ou de l'aide à obtenir un emploi.
Nous suivrons les directives du juge O'Connor.
Monsieur le Président, c'est justement contre cette approche légaliste que le juge O'Connor nous a mis en garde. Le ministre devrait peut-être lire le reste du rapport.
Je crois que le premier ministre veut présenter des excuses et dire à quel point il est désolé, mais que ses avocats l'en empêchent. Ils suivent un plan de négociation dans lequel les excuses sont une monnaie d'échange.
Il est tout à fait clair que le gouvernement doit indemniser M. Arar. Il devrait traiter les excuses séparément des négociations et les présenter sans condition dès maintenant.
Monsieur le Président, nous voulons faire ce qui est le mieux pour M. Arar et sa famille. Nous voulons suivre l'approche du juge O'Connor. Il a adopté une approche juridique et nous comprenons cela.
Nous acceptons les 23 recommandations, notamment celle au sujet des excuses. Les néo-démocrates, et peut-être d'autres députés, disent maintenant qu'ils voudraient choisir les recommandations que nous devrions suivre.
Nous allons donner suite à toutes les recommandations et notamment envisager de présenter des excuses à M. Arar et de l'indemniser. Nous le respectons suffisamment pour que ces questions soient réglées entre ses avocats et ceux du gouvernement.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, il semble que le premier ministre et son épouse ne sont pas sur la même longueur d'onde ces jours-ci.
Cette semaine, le premier ministre a réduit le financement des programmes qui aident les gens à apprendre à lire, et ce matin, son épouse était dans la rue à Ottawa pour ramasser des fonds à l'appui des programmes d'alphabétisation.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Oakville a la parole et nous voulons entendre sa question.
Monsieur le Président, nous reconnaissons que ses efforts sont louables.
Toutefois, maintenant que l'épouse du premier ministre a publiquement démontré que le gouvernement dirigé par son mari s'est trompé, le premier ministre acceptera-t-il de restaurer le financement accordé aux programmes d'alphabétisation?
Monsieur le Président, le mot hypocrisie a une nouvelle graphie. On l'épelle l-i-b-é-r-a-l.
En 1995, le gouvernement libéral alors en poste a gelé les fonds en matière d'établissement qui servaient à aider les nouveaux Canadiens à apprendre à lire et à écrire.
Dans le budget de 2006, le nouveau gouvernement du Canada a versé 307 millions de dollars d'argent frais dans ces programmes. Pourquoi les libéraux se sont-ils prononcés contre cette mesure?
Monsieur le Président, lors de la Journée internationale de l'alphabétisation, la ministre des Ressources humaines et du Développement social a fait l'éloge du programme d'alphabétisation et d'apprentissage des adultes. Aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor, qui est responsable de ces compressions, a dit que c'était une dépense inutile que d'aider les adultes à apprendre à lire. Il a affirmé que le Canada gaspillait de l'argent en tentant de réparer ce qui a déjà été fait.
Le premier ministre promettra-t-il aujourd'hui de passer moins de temps avec le président du Conseil du Trésor et un peu plus de temps à écouter son épouse?
Monsieur le Président, je n'ai jamais dit une chose pareille. Toutefois, j'ai entendu un député libéral prenant place sur les premières banquettes dire qu'il avait fait face au sectarisme et à la discrimination dans son parti en tant que néo-canadien.
Pourquoi aucun membre du Parti libéral n'est-il intervenu par suite des commentaires du député d'Eglinton—Lawrence?
Monsieur le Président, les compressions mesquines annoncées cette semaine par le gouvernement conservateur plaisent peut-être à ses amis partisans du conservatisme social, mais elles nuisent à tant d'autres Canadiens, spécialement les femmes et les Autochtones.
Le premier ministre a amputé de 39 p. 100 le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada et a fait disparaître le Programme de contestation judiciaire.
Durant la campagne électorale, le premier ministre a promis de respecter les engagements du Canada à l'égard des femmes. Voit-il ces compressions draconiennes dans des programmes destinés aux femmes comme le respect d'un engagement?
Monsieur le Président, nous voyons encore le parti d'en face, l'ancien gouvernement libéral qui n'a rien fait, continuer de parler et se fonder sur de l'information inexacte. En fait, les libéraux parlent pendant que nous passons aux actes, et nous avons accompli beaucoup en sept mois.
Nous avons agi dans le dossier de la garde des enfants, comme en témoignent l'allocation de 100 $ par mois et les nouvelles places en garderie qui verront le jour l'an prochain. Nous avons agi dans le dossier de la justice pour assurer la sécurité des collectivités et des femmes. Nous avons également mis en place des lignes directrices concernant la traite des personnes afin que les victimes ne soient plus traitées comme des victimes et qu'elles aient plutôt tout le soutien nécessaire.
Monsieur le Président, en plus des compressions dans les programmes destinés aux femmes, le premier ministre a également éliminé la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits. Voilà encore une autre décision qui vient s'ajouter à une longue liste de décisions prises par le gouvernement pour réduire le financement des programmes à l'intention des Autochtones.
Les conservateurs ont d'abord annulé l'accord de Kelowna, puis ils se sont opposés à la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La tendance est si troublante que le grand chef de l'Assemblée des Premières nations l'a caractérisée de discriminatoire.
Pourquoi le ministre de la Santé a-t-il éliminé un programme qui sauve des vies chez les Premières nations, les Inuits et les Métis?
Monsieur le Président, les affirmations du député sont sans fondement.
Lorsque nous examinons les programmes, nous nous assurons qu'ils donnent des résultats, qu'ils sont exécutés de façon efficace et responsable et qu'il y a reddition de comptes. Dans ce cas en particulier, ces conditions n'étaient pas remplies. Cependant, si tout membre d'une Première nation ou si tout Canadien a un meilleur plan qui donnerait des résultats tangibles pour réduire le tabagisme chez les membres des Premières nations, nous sommes prêts à l'écouter.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, il n'y avait pas de conditions dans la promesse faite par le premier ministre de régler le déséquilibre fiscal. Il doit donc répondre aux attentes de Jean Charest qui veut des progrès significatifs dès le prochain budget. Selon son porte-parole, cela signifie un ensemble de mesures concrètes et un échéancier précis pour un règlement complet du déséquilibre fiscal.
Est-ce que le premier ministre dissipera le flou qu'il entretient face au déséquilibre fiscal et compte-t-il revenir à sa promesse initiale, c'est-à-dire, identifier clairement les solutions qu'il entend mettre de l'avant afin de régler le déséquilibre fiscal, et ce, dès le prochain budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, premièrement, nous avons reconnu l'existence du déséquilibre fiscal pendant la campagne électorale et nous n'avons pas changé d'idée.
Deuxièmement, nous avons rendu public le document relatif au rétablissement de l'équilibre fiscal en même temps que le budget. Nous disons dans ce document, comme je l'ai dit dans le discours du budget, que nous mènerions des consultations, ce que nous avons fait, non seulement dans le cadre de mes fonctions aux Finances, mais aussi en ce qui concerne l'éducation postsecondaire, la formation professionnelle, l'infrastructure et d'autres problèmes que nous devons régler entre les divers paliers de gouvernement au Canada.
La prochaine étape consistera à préparer le budget de 2007. Nous serons alors en mesure d'annoncer les changements qui seront mis en oeuvre.
[Français]
Monsieur le Président, lorsqu'il a fait sa promesse, le premier ministre n'a jamais dit qu'il liait le règlement du déséquilibre fiscal à un quelconque consensus entre les provinces et le Québec. Ce qu'on attend du premier ministre, c'est une solution complète et permanente à un problème qu'il a lui-même promis de régler.
Est-ce que le premier ministre entend profiter du prochain budget, comme le réclame son homologue à Québec, pour faire connaître les solutions permanentes qu'il entend mettre de l'avant pour régler de façon définitive le déséquilibre fiscal? Oui ou non.
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, les coupes de 4,6 millions de dollars pratiquées dans le Programme d'aide aux musées menacent l'existence de musées régionaux d'un bout à l'autre du pays. Hier, lorsqu'elle a été interrogée au sujet de ces coupes, la ministre a répondu que deux de ces musées étaient situés dans la circonscription de son secrétaire parlementaire, le député de Kootenay—Columbia, qui appuie lui-même ces coupes.
La ministre pourrait-elle confirmer que ces musées sont bel et bien les seuls à avoir été consultés avant de mettre la hache dans ce programme? Ces deux musées étaient-ils les seuls à mériter le privilège d'être prévenus?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada investira 245 millions de dollars dans les musées, d'un bout à l'autre du Canada.
Après plus de dix années de négligence, tous les musées sont en difficulté. Nous en sommes conscients. C'est pourquoi nous allons élaborer une nouvelle politique sur les musées, dont profiteront tous les musées nationaux, régionaux et locaux, dans toutes les collectivités du pays.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur actuel a clairement manifesté son engagement et son appui à l'égard des forêts et de l'industrie forestière du Canada.
En cette Semaine nationale de l'arbre et des forêts au Canada, j'aimerais demander au ministre des Ressources naturelles d'exposer à la Chambre les progrès accomplis en ce qui concerne les forêts canadiennes depuis que des mesures s'y rapportant ont été confirmées dans notre budget.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue.
En effet, contrairement au gouvernement précédent, le gouvernement actuel a annoncé d'importantes mesures dans le budget 2006.
Actuellement, nous travaillons avec les provinces et l'industrie afin d'établir une stratégie à long terme pour rendre l'industrie la plus compétitive possible.
C'est cela, livrer la marchandise.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le rapport de la commissaire à l'environnement publié aujourd'hui constitue une dénonciation cinglante de 13 années d'inaction libérale dans le dossier des changements climatiques.
Les libéraux ne peuvent pas dire où est passé un milliard de dollars destiné à l'environnement. Ils n'ont pas la moindre idée de ce qui est advenu de cet argent ou ils ne veulent pas nous le dire.
Est-ce que le gouvernement prendra ce rapport pour ce qu'il est, c'est-à-dire un sérieux avertissement? Fera-t-il ce qu'il faut pour retrouver tout l'argent destiné à l'environnement et qui a peut-être abouti dans les poches de copains des libéraux?
Monsieur le Président, le député pose une bonne question. Je l'ai déjà dit, nous acceptons les recommandations de la commissaire. Elle a déclaré que le gouvernement libéral manquait de leadership, d'orientation et de planification dans le dossier des changements climatiques.
Pas étonnant que les Canadiens demandent pourquoi les libéraux n'ont rien fait pendant 13 ans. Qui a dit qu'il souscrivait à Kyoto, mais affirmait au monde qu'il ne pensait pas être capable d'en atteindre les objectifs? C'est l'ancien ministre de l'Environnement.
Monsieur le Président, c'est un cas de paille et de poutre dans l'oeil.
Les Canadiens savent maintenant que, pendant que les libéraux temporisaient et feignaient de se préoccuper des changements climatiques, l'argent disparaissait et la pollution atteignait des sommets.
Est-ce que la ministre de l'Environnement fera des efforts pour finalement sortir de son mutisme et faire savoir aux Canadiens quel est son plan pour corriger les problèmes? Fixera-t-elle des objectifs réels pour que les émissions de GES soient réduites de 80 p. 100 d'ici 2050? Dira-t-elle à ses amis des pétrolières de Calgary dès aujourd'hui que l'époque des grasses subventions est révolue, qu'elle fera son travail et luttera pour protéger l'environnement?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement reconnaît qu'il faut s'attaquer aux changements climatiques. C'est pourquoi notre plan met l'accent sur la réduction des GES et l'amélioration de la qualité de l'air que les Canadiens respirent.
Notre plan ira plus loin que Kyoto et conduira à l'amélioration de la santé des Canadiens et de l'environnement.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, malgré le drame qui s'est déroulé au Collège Dawson, le gouvernement minoritaire a retranché 6 millions de dollars du Centre des armes à feu Canada. L'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne de la police professionnelle, les organismes de victimes et bien d'autres sont en faveur du contrôle des armes à feu.
Les policiers utilisent le registre au moins 5 000 fois par jour. Or, le gouvernement n'est pas disposé à placer les intérêts des Canadiens au-dessus de sa propre idéologie étroite et sectaire.
Comment le ministre peut-il soutenir que la réduction du contrôle des armes à feu permettra d'assurer la sécurité publique?
Monsieur le Président, je félicite d'abord le Centre des armes à feu Canada d'avoir réalisé, non pas des réductions, mais des économies qui pourront servir à des programmes efficaces.
La députée souligne avec raison qu'il existe des divergences d'opinion. Shelley Marshall, qui est membre du conseil d'administration de l'Organisation manitobaine des défenseurs des victimes, a dit: « Pourquoi voudrions-nous que les fonds soient versés dans des programmes qui n'aident pas à prévenir les homicides? » Loren Schinkel, président de l'Association de police de Winnipeg, a dit: « L'Association de police de Winnipeg n'a jamais été en faveur du registre des armes d'épaule. » Brian Ford, ancien chef de police d'Ottawa, s'est dit contrarié. En parlant de l'ancien gouvernement libéral, il a dit: « Les libéraux mentaient. Cela m'embête. Je croyais m'adresser à des gens qui disaient la vérité. » Nous voulons réduire le nombre de crimes commis à l'aide d'armes à feu.
Présence à la tribune
À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des lauréats des Prix du Gouverneur général de 2006 pour l'excellence en enseignement de l'histoire. Ce sont M. Antony Caruso, Mme Kim Chagnon, Mme Mary Scott, Mme Jennifer Johnson-George, Mme Julie-Catherine Mercadier, M. Greg Miyanaga et M. Blake Seward.
Des voix: Bravo!
Privilège
Les remarques faites par le secrétaire parlementaire du premier ministre
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole pour soulever la question de privilège suite à des assertions inexactes faites délibérément par le secrétaire parlementaire du premier ministre durant la période des questions.
J'ai le privilège de siéger à la Chambre depuis 13 ans. C'est la première fois depuis mon arrivée ici que je me sens forcé d'intervenir relativement à une question de privilège qui me touche personnellement, à cause de faits qui se sont passés à la Chambre aujourd'hui et qui, à mon avis, jettent le doute sur la conduite de la Chambre et la nature de notre démocratie parlementaire.
Le secrétaire parlementaire a dit, en réponse à une question concernant les terribles événements entourant les tortures infligées à Maher Arar et son renvoi en Syrie par les autorités américaines, que les libéraux avaient pris des mesures qui « l'ont conduit dans une prison syrienne ». Ces propos viennent d'un représentant du parti dont le premier ministre m'a accusé à ce moment-là de participer à des consultations de haut niveau pour défendre un individu soupçonné d'être un terroriste.
La députée de Calgary—Nose Hill a également accusé les libéraux d'être responsables de l'échec du système de repérage du gouvernement relativement à la liste des membres d'Al-Qaïda, et l'actuel ministre de la Sécurité publique a réclamé — écoutez bien cela — la tenue d'une enquête publique non pas pour déterminer ce qui était arrivé à Maher Arar, mais bien pour déterminer pourquoi les libéraux défendaient un homme soupçonné d'avoir des liens avec Al-Qaïda.
Le juge O'Connor a dit expressément que les mesures que nous avons prises pour faire libérer M. Maher Arar étaient correctes, que c'était exactement ce qu'il fallait faire dans les circonstances.
Le secrétaire parlementaire devrait retirer ses remarques, comme il l'a déjà fait après avoir induit la Chambre en erreur, ou alors il doit identifier à la Chambre les libéraux dont il a sali la réputation en tenant ces propos, les accusant d'avoir joué un rôle dans une des pires tragédies mettant en cause le Canada en ce qui concerne les droits de la personne. C'est une honte pour le Parlement, et le député lui-même fait honte à la Chambre.
Monsieur le Président, je devrais probablement moi-même invoquer le Règlement en raison des observations finales du chef de l'opposition, mais je ne veux pas faire perdre de temps à la Chambre. Je pense que Votre Honneur sait que cette question de privilège apparente est en fait une question de débat.
Si je me rappelle bien — et les bleus le confirmeront, je crois — j'ai dit que c'était le gouvernement précédent qui avait fait le premier pas qui a conduit M. Arar dans une prison syrienne. J'ai aussi fait remarquer que je trouvais bizarre que le chef de l'opposition ne pose pas de question à ce sujet, et j'ai demandé si cela était dû au fait que ce même chef de l'opposition avait affirmé que M. Arar n'était pas torturé.
Ce que je trouve étrange et la raison pour laquelle je considère qu'il s'agit ici, à première vue, d'une question de débat, c'est que l'opposition officielle posait des questions, exigeant...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a soulevé une question. Le secrétaire parlementaire a le droit de répondre, et je m'attends à entendre ses propos. Je demande un peu de silence à la Chambre pendant que le secrétaire parlementaire répond à la question du chef de l'opposition. Le secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, puisqu'il est question d'excuses, les députés de l'opposition demandaient au gouvernement de formuler des excuses officielles à M. Arar, vraisemblablement parce qu'ils estiment que le gouvernement du Canada est responsable de ce qui est arrivé à M. Arar. Dans le cas contraire, pourquoi exigeraient-ils des excuses?
Aux dernières nouvelles, le gouvernement du Canada était composé à l'époque de députés du parti d'en face. Se peut-il qu'ils ne veuillent accepter aucune responsabilité? Nous, le gouvernement actuel du Canada, assumons nos responsabilités. Nous comprenons que le rapport de M. O'Connor implique des responsabilités tout comme les incidents qui ont eu lieu sous le règne du gouvernement libéral précédent. Il me semble plutôt étrange qu'ils exigent des excuses et attribuent la responsabilité au gouvernement dans son ensemble pour ce qui s'est passé dans les agences du gouvernement du Canada au cours de cette période, mais qu'ils refusent eux-mêmes d'assumer quelque responsabilité que ce soit. Il y a là incohérence.
Pour ce qui est de mon affirmation selon laquelle le chef de l'opposition a nié que M. Arar avait été la victime de tortures, je renvoie le député, et vous aussi, monsieur le Président, aux pages 258 et 259 du rapport du juge O'Connor au sujet des événements concernant M. Maher Arar. Voici ce qu'on y trouve:
Certaines déclarations du ministre étaient inexactes. M. Arar n'avait pas été interviewé en privé. Toutes les visites s’étaient déroulées en présence de responsables syriens [...]
Et, plus loin, on dit ce qui suit:
Le ministre y est allé de déclarations inexactes très regrettables, attribuables, semble-t-il à de mauvaises informations sur la visite consulaire. Il n'y a peut-être pas eu de conséquences immédiates, mais pareilles déclarations de la part d'un ministre créent des perceptions dans l'esprit du public, surtout quand l'affaire, comme celle de M. Arar, fait les manchettes. La perception que M. Arar n'avait pas été torturé était fausse et il ne fait aucun doute que les déclarations du ministre ont engendré cette fausse perception dans l'esprit de certaines personnes.
Ces mots ne sont pas les miens mais ceux du juge O'Connor, et je crois les avoir résumés de façon correcte et exacte.
Il est clair selon moi que la question peut faire l'objet d'un débat. Je suis désolé de constater que, semble-t-il, l'opposition officielle souhaite maintenant oublier qui formait le gouvernement lorsque ce fâcheux incident s'est produit.
Je vais me pencher sur la question de privilège qui a été soulevée. Je vais prendre connaissance des déclarations des deux députés et revenir devant la Chambre avec une décision à ce sujet. À première vue, il me semble qu'il s'agit d'une question de débat, mais je vais examiner les questions soulevées par les deux députés. Je les remercie de leurs exposés à ce sujet.
Le député de Windsor-Ouest invoque le Règlement. Il a la parole.
Monsieur le Président, ceux qui méritent des excuses, ce ne sont ni les libéraux ni les conservateurs, mais M. Arar et sa famille.
[Français]
[Traduction]
Recours au Règlement
Les propos exprimés à la période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis convaincu que le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement reconnaîtra qu'il m'a mal cité. Ce que j'ai dit, c'est qu'en 2008 le Canada ne pourra pas atteindre son objectif si on pose comme hypothèse malheureuse que les conservateurs perdront une autre année à ne rien faire sur le front des changements climatiques.
Monsieur le Président, le député a raison. J'ai cité les propos suivants: « En 2008, je continuerai d’appuyer le Protocole de Kyoto, mais je dirai au monde que je ne crois pas que le Canada puisse atteindre ses objectifs. » Le député a ajouté « qui sont tout simplement hors d'atteinte ». Il a raison.
L'utilisation des BlackBerry à la Chambre
Monsieur le Président, au cours du débat sur la question de privilège, le secrétaire parlementaire du premier ministre a cité des propos qu'il lisait directement sur l'écran de son BlackBerry. Conformément au Règlement, le BlacBerry est-il un document qui doit être déposé?
Je sais que le député de Scarborough—Rouge River est membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Il peut peut-être soulever la question au sein du comité. Lorsque nous aurons en main un rapport du comité, nous pourrons décider s'il y a lieu de déposer ces appareils à titre de documents.
Je suppose que la plupart des députés ne voudraient pas voir de BlackBerry sur le bureau, à cause de la sonnerie de ces appareils.
Monsieur le Président, à propos du même rappel au Règlement, les documents enregistrés sur un BlackBerry peuvent facilement être imprimés. Le secrétaire parlementaire du premier ministre lisait manifestement un document enregistré sur son BlackBerry. Il peut l'imprimer et le déposer à la Chambre.
Les règles sont claires. Tout député qui lit un document doit déposer ce document. Nous avons demandé que ce document soit déposé. Tout ce que le député a à...
Ce que le député lisait, c'était les bleus de la période des questions d'aujourd'hui. C'est ce que j'ai pensé. Il citait exactement ce que quelqu'un d'autre avait dit. Il avait les bleus sur son BlackBerry. Si ce n'était pas le cas, je suis certain qu'il peut imprimer le document en question et le déposer. Cependant, s'il s'agissait des bleus, il n'a pas besoin de les imprimer puisque tout le monde y a accès.
Monsieur le Président, des précisions s'imposent puisqu'il semble que cette affaire a causé une certaine agitation à la Chambre. Je lisais simplement des notes que j'ai écrites immédiatement après ma question pour pouvoir me souvenir le plus exactement possible de ce que j'avais dit.
Si les députés d'en face veulent que nous commencions à déposer nos BlackBerry, monsieur le Président, je vous laisse le soin de rendre une décision à cet égard.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, la question qui vient d'être débattue, qui concerne la technologie à la Chambre, mérite peut-être qu'on s'y intéresse. À une époque révolue, nous avions du papier et nous pouvions y écrire des notes.
Nous en sommes à une ère bien différente, avec les appareils de communications électroniques. Lorsqu'on s'en sert pour faire une citation à la Chambre, cela crée une situation où nos règles sont un peu dépassées. Je recommande très vivement que nous nous saisissions de la question, car il se peut fort bien que cela se produise plus fréquemment.
S'agissant précisément des travaux de la Chambre, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous indiquer ce que seront ses priorités d'ici à la fin de la semaine et la semaine prochaine? En outre, je lui serais reconnaissant de bien vouloir nous donner quelques indications quant à la façon dont le gouvernement compte, à tout le moins, commencer la semaine suivant la relâche de l'Action de grâce.
Deuxièmement, j'aimerais savoir s'il est en mesure aujourd'hui d'indiquer précisément la date du débat exploratoire qui a été demandé à propos du Darfour. Nous avons fait cette demande en toute bonne foi et je sais que le leader du gouvernement à la Chambre l'a étudiée. Je lui saurais gré d'indiquer le moment où ce débat aura lieu.
Troisièmement, pourrait-il nous donner certaines précisions quant aux soirées qu'il a l'intention de désigner pour l'examen spécial du budget des dépenses de deux ministères, lequel s'inscrit dans le processus d'examen des prévisions budgétaires? Il nous faudra nous pencher sur cela au cours des semaines qui viennent, et l'une de ces semaines coïncide avec la relâche de l'Action de grâce. Le plus tôt nous connaîtrons ces dates, le mieux ce sera.
Enfin, comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, j'apprécierais que le leader du gouvernement à la Chambre puisse indiquer les intentions du gouvernement et le moment qu'il choisira relativement à toute motion concernant le mariage entre personnes du même sexe.
Monsieur le Président, on dirait que le député aimerait que nous déposions tout de suite tout ce que nous allons faire d'ici à Noël. Habituellement, la question du jeudi ne porte que sur la semaine à venir, mais elle semble maintenant couvrir une plus grande période.
Une chose est sûre, aujourd'hui nous poursuivrons le débat sur la motion d'opposition de son parti.
[Français]
Demain, j'ai l'intention de demander à la Chambre d'approuver la nomination de Graham Fraser à titre de commissaire aux langues officielles du Canada, pour un mandat de sept ans.
[Traduction]
Cela dépendra du temps qu'il faudra pour étudier le projet de loi sur le bois d'oeuvre, mais j'ai l'intention de mettre en délibérations trois projets de loi de nature juridique la semaine prochaine, soit le projet de loi C-19, sur les courses de rue; le projet de loi C-18, sur les empreintes génétiques; enfin le projet de loi C-23, qui vise à améliorer l'efficacité du Code criminel.
Jeudi prochain sera un jour désigné.
Le député aura la réponse à ses autres questions en temps opportun.
Enfin, après consultations, les partis se sont entendus pour que nous tenions un débat exploratoire sur la situation au Soudan. Par conséquent, vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'un débat exploratoire ait lieu au sujet de la situation au Soudan, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mardi 3 octobre.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, relativement à son étude sur le développement démocratique, huit membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Londres, Helsinki, Oslo, Stockholm et Copenhague du 7 au 14 octobre 2006, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour demander le consentement unanime pour renoncer à la disposition concernant l'avis afin de pouvoir présenter la motion suivante: Que, nonobstant le paragraphe 28(10) de l'annexe 1 du Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Gallant » ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour y être étudié.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La condition féminine
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Avant la période de questions, l'honorable députée de Trois-Rivières a eu la parole. Il reste maintenant 5 minutes de questions et commentaires.
Puisque personne n'a de commentaire à faire ou de question à poser, nous reprenons le débat.
L'honorable députée de Laurentides—Labelle a la parole.
Monsieur le Président, aujourd'hui je prends part au débat sur la motion du Parti libéral portant sur les compressions du gouvernement conservateur qui touchent les femmes québécoises. Ces compressions ne reconnaissent pas le rôle que tiennent les femmes dans notre société ni l'importance de leur donner des chances égales.
Depuis son élection, ce gouvernement conservateur refuse totalement d'assumer la responsabilité des problèmes sociaux qui touchent notre société. Le Bloc québécois s'oppose aux économies que s'apprête à faire les conservateurs sur le dos des femmes du Québec. J'aimerais d'ailleurs dédier mon intervention d'aujourd'hui à toutes ces femmes qui oeuvrent à combattre les inégalités, la pauvreté, la violence, l'isolement et les préjugés à l'égard des femmes. Des compressions de cinq millions de dollars annoncées par le ministre des Finances lundi dernier frappent de plein fouet les femmes en réduisant le budget de Condition féminine Canada de 20 p. 100.
Comment peut-on justifier une telle attitude. Un seul mot s'applique dans ce cas-ci: irresponsabilité. Ce gouvernement, qui faisait état de ses milliards de surplus pas plus tard que lundi, a—en plus—le culot de couper dans ce qu'il ose appeler du gras. Le président du Conseil du Trésor poussait l'affront jusqu'à déclarer que son gouvernement a mis en place une stratégie afin de réaliser des économies de un milliard de dollars, cette année et l'an prochain. Ces économies se feront sur le dos des plus démunis d'entre nous à cause de l'abolition des programmes et des services destinés aux femmes.
Dans la circonscription de Laurentides—Labelle, le Réseau des femmes des Laurentides et l'organisme La Passe-R-Elle, deux organismes consacrés au bien-être des femmes, verront leurs efforts entravés par les décisions conservatrices. Le traitement réservé aux organismes bénéficiaires du Programme de promotion de la femme au cours des derniers mois révèle avec éloquence la considération des conservateurs à l'égard de la question de la condition féminine. Pourtant, le travail de ces organismes sur le terrain vient en aide chaque jour à des dizaines de femmes victimes de violence ou d'intimidation. Ce désengagement de l'État mis en place par le gouvernement conservateur est inconcevable pour ces organismes.
La réduction du financement pour les programmes d'alphabétisation signifie que la Griffe d'alpha de Mont-Laurier ne pourra plus offrir les cours d'intégration à la langue française qu'il mettait gratuitement au service des nouveaux immigrants dans la région. Voilà une mesure qui rendra plus difficile l'intégration de ces nouveaux arrivants.
Notre société doit s'en remettre encore à la générosité des bénévoles afin de pallier l'irresponsabilité de ce gouvernement.
Ce gouvernement en rajoute en faisant disparaître le programme d'appui au bénévolat ainsi que le Programme de contestation judiciaire qui aide les minorités linguistiques à défendre leurs droits devant les tribunaux.
Après huit mois au pouvoir, les conservateurs montrent enfin leur vrai visage, qui est celui d'un parti qui s'approvisionne dans l'idéologie des groupes de droites qui n'ont que faire des problèmes et des préoccupations des minorités et des moins nantis de notre société. Cette gestion ne correspond en rien aux valeurs et aux priorités des Québécoises et des Québécois.
Depuis le 23 janvier dernier, les Québécois ont été confrontés à un gouvernement qui ne respecte pas ses promesses électorales. D'ailleurs, j'aimerais rappeler à ce gouvernement minoritaire qu'au cours de la récente élection fédérale, le premier ministre a lui-même reconnu, et je le cite: « ...que le Canada doit faire plus pour respecter ses obligations internationales envers l'égalité des femmes. »
Il s'est aussi engagé à prendre des mesures concrètes et immédiates pour s'assurer que le Canada s'acquitte entièrement de ses engagements envers l'égalité des femmes sur la scène internationale.
En octobre 2004, après entente entre les partis de la Chambre des communes et à l'initiative du Bloc québécois, le premier Comité permanent de la conditions féminine, composé de représentants des partis politiques de la Chambre, a été créé. L'attitude du gouvernement conservateur porte ombrage et met en veilleuse tous les efforts de consultation entrepris par ce comité depuis sa création.
À tour de rôle, des groupes ont comparu devant le comité pour témoigner de leurs inquiétudes face au fait que l'on accorde de moins en moins d'importance aux préoccupations des femmes dans les décisions du gouvernement. Bon nombre ont jugé prioritaire l'intervention de l'État dans le financement des organismes de défense des femmes, et ont laissé entendre qu'un sous-financement rendrait difficile la promotion des droits des femmes.
Des témoins se sont aussi entendus sur la nécessité de réexaminer l'allocation des fonds.
Parmi les principales préoccupations figure l'assurance d'un financement de base des organismes de première ligne, tels que les centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale ainsi que les réseaux pour les femmes.
D'autres témoins ont aussi parlé de l'importance d'encourager le gouvernement fédéral à tenir compte des répercussions sur les femmes lors de l'élaboration des politiques et du budget, en suggérant de renforcer le rôle de Condition féminine Canada.
Que pensent réellement les conservateurs au sujet de la condition des femmes? Peu de chose, si on se fie à leur programme électoral, où l'on ne retrouve que deux fois le mot « femme ». Cette absence révèle que la spécificité de la vie des femmes ne mérite pas l'attention des conservateurs.
Le gouvernement conservateur a coupé dans le gras. Il a sabré l'aide affectée aux programmes et aux services destinés aux femmes.
La question de la pauvreté est importante aux yeux des femmes, ces dernières étant surreprésentées sur ce plan, en particulier les mères des familles monoparentales, les femmes âgées, les immigrantes et les femmes autochtones.
L'expression « faible revenu » n'apparaît qu'une seule fois dans le programme électoral du Parti conservateur. C'est désolant, quand on sait qu'une femme sur six au Canada est pauvre.
Les naissances, la fin d'une relation conjugale et les maladies sont toutes des raisons qui rendent les femmes susceptibles d'avoir un faible revenu pendant une longue période.
Quatre familles monoparentales sur cinq sont dirigées par une femme. Pendant ce temps, l'écart des salaires entre les femmes et les hommes diplômés ne cesse de se creuser. Les femmes diplômées ne gagnent que 71 p. 100 du salaire des hommes qui ont obtenu un diplôme.
L'équité salariale ainsi que les prestations de maternité et les congés parentaux ne font pas partie du programme conservateur.
Quant au logement social, les conservateurs mettent essentiellement l'accent sur des incitatifs fiscaux pour les constructeurs du secteur privé. Il n'y a rien pour aider les femmes en matière de logements sociaux ni pour contrer la violence faite aux femmes.
S'ils reconnaissent la violence dans les rues et qu'aucune femme ne devrait vivre dans la peur, les conservateurs ne disent rien quant aux milliers de femmes qui cherchent refuge dans les maisons d'hébergement et de transition à la suite de violence conjugale. Ils ne reconnaissent pas le bien-fondé de ces services et ne proposent aucun investissement pour les soutenir. Couper dans le gras: voilà les solutions qu'ils apportent aux problèmes des femmes.
En conclusion, le gouvernement a préféré respecter l'approche de REAL Women of Canada, ce groupe conservateur qui ne demande rien d'autre que l'abolition de Condition féminine Canada.
Un article paru dans La Presse Canadienne est particulièrement éloquent à cet égard:
La ministre de la Condition féminine n'écarte pas la possibilité que cette instance [la Condition féminine] passe sur le billot des coupes conservatrices, mais elle soutient que son gouvernement tient quand même à lutter contre l'inégalité et les obstacles auxquels sont confrontées les Canadiennes.
Cela ne suffira peut-être pas à apaiser les craintes de certains groupes de femmes, mais ses propos contredisent la position d'organisations, comme le groupe REAL Women of Canada, qui soutiennent que les femmes n'ont plus besoin de l'aide du gouvernement pour atteindre à l'égalité.
Le Bloc québécois considère comme inquiétantes les compressions annoncées à l'égard de Condition féminine Canada, quant à la place qu'occupent les femmes dans l'idéologie conservatrice, qui privilégie une approche contraire aux valeurs québécoises. Ce gouvernement est réactionnaire et misogyne.
L'équipe du Bloc québécois se lèvera pour défendre les droits des femmes, les principes défendus par la Conférence de Beijing et l'équité. Le Québec sera toujours en quête de liberté d'action et des ressources financières qui lui sont dues, afin de se donner les pleins pouvoirs qui lui permettront de bien s'épanouir parmi toutes les autres nations du monde.
Monsieur le Président, je veux soulever une question qui semble carrément ignorée par les conservateurs: celle de la représentation des femmes et d'autres groupes minoritaires au gouvernement. À en juger par leur nombre, ce n'est pas de très grande importance pour les conservateurs. Or l'accès au pouvoir des femmes est une question de justice, une condition de la démocratie, et ce n'est pas en sabrant les programmes qui visent à aider les femmes dans leur poursuite de l'équité dans divers domaines de la société qu'on aura plus de femmes au Parlement.
Je me demande si ma collègue a des commentaires à formuler à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue du NPD d'avoir soulevé cette question.
Ce n'est qu'une pièce de l'échiquier auquel nous sommes présentement confrontés, avec ce que le gouvernement conservateur vient d'amputer dans son budget pour faire des économies sur le dos des femmes.
Je pense que plus en plus, nous pouvons voir le véritable profil de ce gouvernement, son idéologie de droite. Il s'éloigne aussi de ses engagements pris lors de la dernière campagne électorale.
Je me rappelle de l'opération charme qu'il a faite aux femmes et aux travailleurs du Québec à propos du déséquilibre fiscal et de la place du Québec sur la scène internationale. Il voulait aussi prendre en main les préoccupations des travailleurs et des chômeurs.
Bientôt, nous débattrons du projet de loi C-269 en cette Chambre, un projet de loi par lequel nous voulons bonifier le régime de l'assurance-emploi, un régime qui, actuellement, ne répond plus aux attentes des travailleurs et des travailleuses. Souvent, ces travailleurs sont des femmes. Entre 70 et 75 p. 100 des femmes occupent, dans certaines régions du Québec, un travail saisonnier. À chaque niveau et dans chaque mesure, le gouvernement recule sur ses engagements pris lors de la campagne électorale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au sujet de la représentation politique ici à la Chambre des communes.
Nous savons que, au cours de la présente législature, de tous les partis politiques, c'est le NPD qui compte le plus grand nombre de femmes à la Chambre avec une proportion de 41 p. 100. Les statistiques de la dernière campagne électorale sont assez intéressantes: le NPD avait 108 candidates, ce qui représente 35 p. 100 du total; les libéraux 79, soit 26 p. 100; les conservateurs 38, soit 12 p. 100; et les bloquistes 23, dans les circonscriptions du Québec, soit 30,6 p. 100.
Au NPD, il y a un processus qui encourage les femmes et les personnes des minorités à poser leur candidature à l'investiture. En fait, il n'est pas possible, au NPD, de désigner un candidat s'il n'y a pas une personne d'une minorité ou une femme dans la course. Cet élément du processus que suit le NPD explique que nous faisons meilleure figure quant à la représentation des femmes; ce qui ne veut pas dire que nous avons atteint nos objectifs. Dans un avenir assez rapproché, nous souhaitons que la représentation féminine au NPD soit d'au moins 50 p. 100. Idéalement, nous aimerions que ce soit demain ou encore aujourd'hui même. Quoi qu'il en soit, nous travaillons constamment pour atteindre cet objectif.
Je me demande si la députée pourrait parler de ce que fait le Bloc québécois pour favoriser la participation des femmes au processus politique au Québec.
[Français]
Monsieur le Président, je peux facilement répondre à mon collègue du NPD.
Dans nos structures au sein du parti, nous avons une commission de la citoyenneté, qui, justement, se penche sur cette réalité que le Bloc Québécois a aussi toujours mise de l'avant. Le Bloc a toujours fait en sorte, qu'au sein du parti, il y ait une large représentation des femmes.
Ce n'est pas tout à fait le cas du côté des conservateurs. Ce sont eux qui ont le moins de représentantes au sein de leur parti au prorata de l'ensemble des députés de cette Chambre. Il faut se questionner à savoir quelle place ont les femmes au sein de ce parti? Quelle place ont les femmes sur l'échelle de leurs priorités? Quelle place ont les femmes dans ce gouvernement?
Ce matin, l'épouse du premier ministre faisait la promotion d'un événement sur l'alphabétisation. Par la force des choses, elle a été interrogée par des journalistes, qui lui demandait si le gouvernement dirigé par son mari avait coupé 18 millions de dollars. Elle a dit que, pour elle, dans la vie, il était très important de savoir lire. On voit le paradoxe qui s'installe. Encore pire, lors de cette sortie, elle était accompagnée du président du Conseil du Trésor, qui a eu le culot de répondre aux journalistes qu'il allait consacrer ses énergies au financement, à enseigner aux enfants à lire plutôt que d'aider...
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de York-Ouest.
Dans la foulée des compressions récentes de 1 milliard de dollars que les conservateurs ont effectuées dans les programmes conçus pour aider les gens comme les jeunes sans travail, les analphabètes, les Premières nations, les femmes et ceux qui font appel au Programme de contestation judiciaire pour obtenir de l'aide juridique, je me fais un plaisir de prendre la parole au sujet de la motion dont la Chambre est saisie. La motion est la suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement ne reconnaît pas les nombreux rôles des femmes dans la société canadienne et l'importance de donner des chances égales à toutes les Canadiennes; la Chambre s'oppose aux compressions partisanes et discriminatoires du gouvernement dans l'aide fédérale accordée aux programmes et aux services destinés aux femmes.
Voyons où sont effectuées ces compressions: Condition féminine Canada, 5 millions de dollars, soit près de la moitié de son budget; la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, 45 millions de dollars destinés aux programmes de logement abordable; le Programme d'emploi jeunesse, 55 millions de dollars; les programmes d'enseignement des capacités de lecture et d'écriture, 18 millions de dollars; l'initiative bénévole canadienne, 10 millions de dollars; le Programme de stages internationaux pour les jeunes, 10 millions de dollars; le Programme de contestation judiciaire, 6 millions de dollars et enfin, le programme de remboursement de la TPS aux visiteurs, 78 millions de dollars.
Les Canadiens ont assisté à des coupes dans les services publics tout au long de notre histoire lorsque les gouvernements accumulaient d’énormes déficits. Étant comptable de profession, je recommande toujours de faire preuve d’austérité quand l’économie se porte mal, de dépenser à la mesure de nos moyens et de toujours rembourser nos dettes.
En fait, c’est ce que l’ancien gouvernement libéral a reconnu en 1995 lorsque le gouvernement Mulroney nous a légué un déficit record de 42 milliards de dollars. Des décisions difficiles ont été prises et finalement, quand les libéraux ont renversé la situation, nous avons fait une priorité de la réduction de la dette et d’une politique de déficit zéro.
Néanmoins, c’était il y a 10 ans. Grâce à de bonnes politiques économiques libérales, nous avons maintenant une économie qui fait l’envie du monde entier. Le taux de chômage est à son plus bas niveau et le déficit n’est qu’un mauvais souvenir. Le gouvernement minoritaire conservateur, qui est au pouvoir depuis moins de neuf mois, peut difficilement s’octroyer le mérite des résultats que les libéraux ont obtenus grâce à 12 années de prudence et de bonne gestion financières.
Voilà pourquoi les Canadiens ne comprennent pas très bien qu’après avoir récemment affecté un excédent de 13,2 milliards de dollars au remboursement de la dette nationale, le gouvernement conservateur minoritaire ait jugé nécessaire de réduire encore de un milliard de dollars les programmes et les services, et cela aux dépens des membres les plus vulnérables de notre société.
Cela ressemble fort à un programme idéologique mesquin de la part des conservateurs. C’est une mesure régressive et même une attaque agressive de la droite contre nos services sociaux et nos institutions nationales. Même les musées et les bibliothèques sont visés par la chasse aux sorcières idéologique à laquelle le ministre des Finances se livre dans tous les ministères fédéraux à Ottawa.
Selon Wendy Desbrisay, directrice exécutive de Canadian Literacy Movement: « C’est une triste journée pour nous... nous ne l’avions pas vu venir. » Les Canadiens non plus.
Il y a neuf millions de Canadiens âgés de 16 à 25 ans qui ne savent pas suffisamment lire et écrire pour le marché du travail d’aujourd’hui. C’est moralement inacceptable et il est répréhensible de tout simplement abandonner ces personnes. Il est irresponsable du point de vue économique de laisser tomber des Canadiens, uniquement parce qu’ils ne savent pas lire. Comment la génération du baby-boom peut-elle prendre sa retraite en toute confiance alors que la productivité des générations suivantes va tomber à son plus bas niveau?
Il intéressera peut-être les députés de savoir que la femme du premier ministre est allée promouvoir les programmes d’alphabétisation dans les rues d’Ottawa aujourd’hui et qu’elle a dit ceci: « Vous ne pouvez pas réussir dans la vie à moins de lire... c’est la première chose ». Le premier ministre devrait peut-être expliquer à sa femme qu’il a soustrait 18 millions de dollars au programme d’alphabétisation cette semaine.
J'ai donc la certitude que la conversation sera des plus intéressantes à l'heure du souper ce soir au 24 Sussex. J'espère pour le premier ministre que la construction de la nouvelle niche est terminée sur le terrain de la résidence officielle.
Voici une autre mesure mesquine: les compressions de 55 millions de dollars apportées au programme d'emploi des jeunes. Des milliers d'employeurs comptent sur ce programme pour embaucher des étudiants chaque été. Ces petites et moyennes entreprises n'ont pas les moyens autrement d'embaucher des étudiants. Ces compressions dépassent l'entendement.
Même l'industrie du tourisme, qui ne s'est toujours pas remise de la crise du SRAS, n'a pas été épargnée. Éliminer 78 millions de dollars du programme de remboursement de la TPS à l'intention des visiteurs découragera des milliers de personnes de passer leurs vacances au Canada. Cette mesure s'explique mal d'autant plus que la plupart des autres pays améliorent leurs programmes pour attirer des visiteurs dans cette industrie internationale hautement concurrentielle.
Voici une autre compression qui manque de vision : retirer à la Société canadienne d'hypothèques et de logement 45 millions de dollars qui devaient être utilisés pour fournir des logements abordables. Encore une fois, ce sont les gens les plus vulnérables de la société qui sont ciblés.
Cela s'applique aussi aux femmes. Le Comité de la condition féminine a pour mandat d'encourager la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays.
Quel message le gouvernement envoie-t-il? Quelles sont les priorités des conservateurs minoritaires? Quel est leur programme caché?
Le premier ministre se targue de sa stratégie de communication unique, c'est-à-dire d'éviter à tout prix les journalistes. Il ne dirige cependant pas un gouvernement majoritaire. Tôt ou tard, ce fragile gouvernement minoritaire cédera sous le poids d'une liste de scandales de plus en plus longue et d'une population désillusionnée. Quand cela arrivera, le Parti libéral sera là pour ramasser les pots cassés et réparer le tort causé à nos institutions nationales et à notre réputation internationale.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer à cet important débat aujourd’hui.
J’aimerais tout d’abord rappeler à tous les députés l’excellent travail qu’a toujours accompli Condition féminine Canada. Comme présidente du Comité permanent de la condition féminine, je suis très heureuse d’avoir la possibilité de travailler avec mes collègues de tous les partis à la solution des si importants problèmes touchant l’égalité hommes-femmes.
J’aimerais vous faire un bref exposé de l’historique de Condition féminine Canada. Il s’agit d’un organisme fédéral qui a pour mandat de promouvoir l’égalité hommes-femmes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique de notre pays, une mission dont nous souhaitons tous la poursuite. Condition féminine Canada déploie ses efforts principalement sur trois fronts : l’amélioration du bien-être et de l’autonomie économique des femmes, l’élimination de la violence systémique à l’endroit des femmes et des enfants, et la promotion des droits des femmes.
Condition féminine Canada vise à offrir aux Canadiennes et Canadiens des politiques gouvernementales plus contraignantes et plus équitables concernant l’égalité hommes-femmes, et ce, en menant des analyses comparatives entre les sexes et en favorisant l’application de telles analyses à l’échelle de l’administration fédérale. Cet organisme appuie également la recherche visant à obtenir que les considérations relatives à l’équilibre entre les sexes soient prises en considération dans l’élaboration des politiques et programmes gouvernementaux.
Condition féminine Canada joue également un rôle vital en soutenant le travail des groupes de femmes et d’autres organismes oeuvrant en faveur de l’égalité entre les sexes. Cet organisme fait la promotion de l’égalité hommes-femmes en collaboration avec des groupes des secteurs non gouvernementaux, bénévoles et privés. De concert avec d’autres pays et des organismes internationaux, il défend à l’échelle mondiale le droit des femmes à l’égalité, et il peut être fier de l’excellent travail qu’il a accompli à cet égard dans le passé. Nous entendons continuer à concerter nos efforts pour qu’il puisse poursuivre sa mission.
Mais voilà que, lundi dernier, le gouvernement a annoncé qu’il sabrerait la moitié de sa contribution au financement du budget de fonctionnement de Condition féminine Canada. L’énorme excédent budgétaire dont disposent les conservateurs grâce à l’excellente administration de notre gouvernement libéral ne les a toutefois pas empêchés de décider d’amputer les budgets de plusieurs programmes qui s’étaient pourtant révélés des outils efficaces et nécessaires pour aider les personnes et les collectivités.
L’imposition de ces compressions budgétaires vise directement les femmes, les Autochtones, les gens qui ont besoin d’un logement abordable ainsi que d’autres groupes à l’égard desquels les conservateurs ont traditionnellement montré peu d’intérêt et de respect, et il ne fait aucun doute qu’il ne s’agit là que d’un début et que de nombreuses autres compressions sont à venir.
Au moment de décider ce qu’il ferait pour améliorer la condition de vie des femmes dans notre pays, le parti conservateur a, au mieux, opté pour faire fi des problèmes graves et fondamentaux que posent de nos jours les inégalités entre les sexes, et, au pire, y est allé résolument de compressions budgétaires ciblées pour nous faire reculer dans notre démarche en vue d’améliorer le sort des femmes et d’assurer la défense de leurs droits.
Au lieu d’un processus de consultation, les organisations féminines ont subi des compressions subites et draconiennes qui reflètent sinistrement les buts des mouvements lobbyistes radicaux de la droite radicale au Canada, comme le groupe REAL Women. Est ce une coïncidence? J’en doute.
Parlons clairement. Ces compressions visent des organisations qui ont été subventionnées par le gouvernement fédéral pendant des décennies et auront une incidence importante sur leurs coûts de fonctionnement. Ces compressions visent les femmes et auront des répercussions durables sur l’avancement des femmes au Canada. Le nier, c’est fausser grossièrement les faits.
C’est peut-être pour cette raison que la ministre du Patrimoine canadien a refusé de commenter clairement ces compressions quand on l’a d’abord interrogée à ce sujet. Cela explique peut être les mois d’apathie, de subterfuges et de démenti de la part de la ministre à l’égard d’un bon nombre de ces groupe auxquels elle a refusé de répondre.
Quand on l’a interrogée au sujet de la réduction des subventions, pourquoi la ministre a t elle induit en erreur ces interlocuteurs, en faisant des promesses qu’elle n’avait pas l’intention de tenir?
Pourquoi la ministre a t elle fait fi de l’avis de son personnel et des rapports internes, pour mettre en oeuvre un programme mesquin et vindicatif qui en dit long sur l’esprit anti-femmes qui est au cœur de ce parti?
Regardons qui est touché par ces compressions et demandons-nous ce que les Canadiens vont conclure de ce soi-disant travail de dégraissage. Il est question ici de nettement plus que de l’argent.
Compte tenu du surplus de 13 milliards de dollars, ces compressions ont été effectuées délibérément et conformément à une idéologie. Les Canadiens n’ont qu’à regarder les mandats des organisations visées par ces mesures brutales et cruelles: ils consistent notamment à protéger et à garantir l’accès des femmes à un avocat, à protéger les droits des minorités, à promouvoir l’économie sociale, à améliorer les efforts des groupes communautaires qui luttent contre la pauvreté et les mauvais traitements.
Un gouvernement national ne devrait-il pas appuyer de tels mandats? Ces compressions cruelles montrent clairement que la promotion des droits à l’égalité ne sont pas une priorité pour le nouveau gouvernement minoritaire conservateur, et que le fait de tourner le dos à 52 p. 100 de la population canadienne, ce n’est pas se battre pour le Canada.
Parlons des compressions qui touchent les programmes d’alphabétisation des adultes, une autre mesure insensible du gouvernement. L’alphabétisation a des effets partout. Pour favoriser une économie saine et dynamique, nous devons voir à ce que notre population possède de solides capacités de lecture et d’écriture. D’après un sondage réalisé récemment, 42 p. 100 des Canadiens ne savent pas lire et écrire suffisamment pour répondre aux exigences de notre économie et de notre société fondées sur le savoir.
Pour que le Canada maintienne sa place dans le monde, nous devons améliorer nos capacités de lecture et d’écriture, surtout chez nos concitoyens les plus vulnérables. Comment le gouvernement conservateur peu-il justifier une réduction de 17 millions de dollars du financement du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes? C’est insensé. Si nous étions dans une situation désespérée et devions effectuer les compressions que nous avons dû faire en 1993 quand nous avons formé le gouvernement et que nous avions une dette de 42 milliards de dollars, la question serait différente. Nous avons dû serrer les dents. Ce n‘est pas le cas maintenant. Il faudrait réinvestir ce surplus.
Le premier budget des conservateurs a également démontré leur indifférence totale à l'égard des femmes. La majorité des femmes ont besoin de services d'éducation préscolaire et de garderies pour faire partie de la population active. Je ne parle pas ici de gardiennage. De nombreuses données démontrent que l'éducation préscolaire contribue grandement au développement des enfants et leur permet de mieux débuter dans la vie. Mon gouvernement s'était engagé à offrir à chaque enfant un bon début dans la vie. Le Canada a besoin de services d'éducation préscolaire et d'un système de garderies de grande qualité.
Le précédent gouvernement libéral avait investi 5 milliards de dollars en cinq ans pour la création d'un réseau national d'éducation préscolaire et de garderies fondé sur les principes de la qualité, de l'universalité, de l'accessibilité et du développement.
Dix provinces avaient signé des ententes bilatérales destinées à accroître les investissements dans l'éducation préscolaire et les garderies. En tant que pays, nous allions de l'avant avec nos plans visant à créer un nouveau réseau national. Malheureusement, le gouvernement conservateur a annulé ces ententes et a anéanti tout ce qui avait été accompli.
Parlons maintenant de sécurité économique. Cette notion est au coeur de l'égalité des femmes. Il reste encore beaucoup à faire. Près de la moitié des femmes célibataires, veuves ou divorcées de plus de 65 ans vivent dans la pauvreté et 51,6 p. 100 des familles monoparentales où le chef de famille est une femme vivent sous le seuil de la pauvreté. Une femme gagne toujours seulement 71 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme. Les femmes sont clairement désavantagées sur le plan économique et il est grand temps de rééquilibrer la situation. Nous devons travailler ensemble afin d'assurer un avenir plus prometteur à nos enfants et à nos petits-enfants.
Monsieur le Président, je dois dire que je suis plutôt choquée par les propos de la présidente du Comité de la condition féminine, qui tient un discours accusateur et creux. La présidente est mieux placée que quiconque pour savoir que Condition féminine Canada continue de venir en aide aux Canadiennes avec son budget de 23,4 millions de dollars, dont 10,8 millions qui sont consacrés à des programmes destinés aux femmes. Le financement de ces programmes n'a pas été réduit et il ne le sera pas. Je trouve irresponsable d'induire ainsi la Chambre en erreur et d'affirmer que tout s'est écroulé le jour où le gouvernement conservateur est arrivé.
En tant que vice-présidente du comité, je me dois d'insister sur la nécessité d'être très respectueux envers toutes les femmes, et cela signifie que nous devons veiller à l'exactitude de nos propos. Par ailleurs, personne n'a mentionné aujourd'hui à la Chambre les 13 années durant lesquelles les libéraux auraient pu agir. Les libéraux auraient pu faire toute les choses qu'ils réclament aujourd'hui quelques mois seulement après l'arrivée au pouvoir du Parti conservateur.
Il ne fait aucun doute qu'il aurait fallu mettre en oeuvre ces programmes. En tant que mère de six enfants et en tant qu'enseignante, un métier que j'ai exercé pendant 22 ans, je sais très bien ce dont les jeunes enfants ont besoin en termes de lecture. Il faut bien plus que le Comité de la condition féminine. Il faut des gens qui sont voués à la cause des femmes et des Canadiens dans tout le pays.
J'ai une question claire pour la présidente du Comité de la condition féminine. Toute la journée, on a critiqué un organisme appelé REAL Women. Je ne connais pas cet organisme et je n'ai parlé à personne de cet organisme. Cependant, la présidente du comité ne croit-elle pas que, dans notre pays, tous les organismes devraient avoir la possibilité de s'exprimer et être encouragés à le faire?
Monsieur le Président, je pense que c'est extrêmement important. En fait, le groupe que la députée a mentionné, REAL Women, figure sur la liste des témoins qui comparaîtront devant nous. J'ai hâte d'entendre ce groupe. Manifestement, son objectif n'est pas de promouvoir les questions d'égalité, les politiques féministes. C'est ce qui inquiète ce groupe.
J'aimerais souligner ce que nous, libéraux, avons fait lorsque nous étions au pouvoir. Le Parlement a créé le Comité permanent de la condition féminine en septembre 2004. En octobre 2005, nous avons mis sur pied un groupe d'experts, et non un groupe partisan. Il a recommandé que l'on augmente le financement du comité permanent. En 2000, les prestations parentales ont été portées à un an. Nous avons établi des centres d'excellence pour la santé des femmes, ainsi que l'Institut de la santé des femmes et des hommes. Leur mandat était de se pencher sur des questions de politique de santé qui ne touchent que les femmes. Nous avons investi annuellement 32 millions de dollars dans une initiative nationale de prévention du crime ainsi que 7 millions de dollars dans l'initiative de lutte contre la violence familiale.
Les libéraux se sont efforcés de défendre les valeurs familiales, d'investir suffisamment dans les familles et dans le traitement des questions relatives aux femmes et de faire en sorte que le pays ait les compétences voulues pour progresser.
Que le nouveau gouvernement conservateur minoritaire sabre dans ce genre d'initiatives en réduisant leur budget de moitié, qu'il s'agisse de 46 ou de 23 millions de dollars, là n'est pas la question. Le fait est que ces initiatives étaient efficaces. Le message lancé est clair. Ce n'est pas le Canada que je désire.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur croit de toute évidence, tout comme ses conseillères de l'organisation REAL Women, que le travail sur l'équité est terminé.
Je remercie la députée libérale pour les observations qu'elle a faites au sujet de Condition féminine Canada. J'ai constaté dans ma collectivité tout le travail que cet organisme a accompli grâce au réseautage et au soutien des groupes de femmes.
Le gouvernement conservateur ne semble pas réaliser qu'il y a autant de femmes qui travaillent à plein temps au Canada, tout en ne gagnant que 71 p. 100 du salaire des hommes. Les femmes sont plus susceptibles d'occuper des emplois précaires qui n'offrent ni sécurité ni fonds de pension. Les femmes sont représentées de façon disproportionnée parmi les pauvres au Canada. Il reste encore beaucoup à faire avant de réaliser l'équité au Canada.
À la lumière des propos du président du Conseil du Trésor, qui, ce matin, montait les enfants contre les adultes, je me demande si la députée pense que le président du Conseil du Trésor devrait suivre un cours sur l'analphabétisme.
Monsieur le Président, je crois que la députée devrait lui poser la question directement pour avoir une réponse.
Il est évident que tout investissement dans l'alphabétisation est un investissement dans la population du Canada. C'est un programme extrêmement important. Il est très inquiétant de constater que 42 p. 100 des Canadiens adultes ont des problèmes de lecture et d'écriture. Si nous voulons que tous puissent entrer sur le marché du travail et vivre une vie enrichissante, nous devons investir dans ce genre de programme. C'est en partie pour cela que les coupes touchant les programmes d'alphabétisation pour adultes sont les plus difficiles à accepter. Elles sont la preuve que le nouveau gouvernement minoritaire ne se préoccupe vraiment pas des gens qui gagnent moins de 100 000 $. Ce gouvernement s'intéressera exclusivement à ceux qui ont beaucoup d'argent et abandonnera les membres les plus vulnérables de la société.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Palliser.
Je suis heureux de prendre la parole sur la motion présentée par ma collègue d'en face, la députée de Beaches—East York.
L'opposition a vivement critiqué le récent examen des dépenses réalisé par mes collègues, le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances, qui réduira les dépenses gouvernementales et fera en sorte que l'argent durement gagné des contribuables sera mieux dépensé. Les députés de l'opposition ont fait valoir que nos compressions porteront préjudice à Condition féminine Canada. Bien au contraire, le gouvernement canadien aide les femmes de bien des façons.
L'une d'elles, et elle est importante, est l'aide accordée aux entrepreneures. Mon collègue, le ministre du Commerce international, dit souvent que le Canada est un peuple d'entrepreneurs.
Quatre-vingt-dix-sept pour cent des entreprises canadiennes sont des PME. Le café où l'on achète son café tous les matins est une petite entreprise. Le magasin du coin, le cabinet du consultant, le restaurant du quartier sont tous de petites entreprises. Les femmes, qui font figure de chefs de file, fondent de nouvelles entreprises en nombre croissant.
De fait, les faits montrent que les femmes prennent des risques et réussissent en affaires comme jamais auparavant. Depuis 1997, en moyenne, deux fois plus de femmes que d'hommes ont fondé des PME. Près de la moitié de toutes les PME canadiennes ont au moins une femme comme propriétaire et, selon les données les plus récentes, des femmes sont propriétaires majoritaires de 18 p. 100 des PME canadiennes. Selon les données les plus récentes à notre disposition, le nombre d'entrepreneures a augmenté de 200 p. 100 depuis 1984.
Quelle est l'importance des femmes pour l'économie canadienne? Elle est très grande. Les données récentes montrent que 570 000 personnes sont employées par une majorité d'entrepreneures, et que 404 000 sont engagées à contrat. En l'an 2000, ces PME appartenant à des femmes ont eu, ensemble, des recettes annuelles de 72 milliards de dollars, soit environ 8 p. 100 des recettes de toutes les PME canadiennes.
Bref, les entrepreneures sont un atout pour l'économie canadienne, et elles contribuent à la croissance et à la prospérité. Je voudrais profiter de l'occasion pour expliquer simplement comment pareille chose est possible.
Notre gouvernement vient en aide aux petites entreprises en faisant disparaître certains des obstacles qui ont été placés sur leur route. Dans le budget de 2006, nous avons pris des mesures pour nous assurer que les petites entreprises du Canada pourraient continuer de croître et de prospérer. Nous ferons passer de 300 000 $ à 400 000 $ le montant annuel des bénéfices des petites entreprises admissible au taux d’imposition fédéral réduit. Nous réduirons le taux d'imposition des petites entreprises admissibles de 12 à 11,5 p. 100 en 2008 et à 11 p. 100 en 2009.
Nous avons accordé de nouveaux crédits d'impôt pour encourager les petites et moyennes entreprises à engager des apprentis et à offrir une formation en cours d'emploi à leurs employés. Nous avons créé un crédit d'impôt pour aider les gens de métier à se procurer les outils dont ils ont besoin dans leur travail, ce qui aurait dû être fait il y a longtemps. Ces mesures seront utiles à toutes les petites entreprises, pas seulement aux femmes entrepreneures.
Compte tenu de l'importance des femmes entrepreneures dans l'économie canadienne, il est essentiel que nous les aidions à atteindre leurs objectifs commerciaux. Nous comprenons les défis qu'elles doivent relever. Le gouvernement du Canada a mis un bon nombre d'initiatives sur pied dans toutes les régions du Canada afin d'aider les femmes entrepreneures à aller de l'avant, à réussir et à réaliser leurs projets.
Les centres communautaires de services aux entreprises ont fourni des renseignements et des conseils à 74 000 femmes au Canada au cours de l'exercice 2005-2006, ce qui correspond à 44 p. 100 du nombre total d'entrepreneurs et de petites entreprises desservies. Cela prouve que lorsque les femmes décident de se lancer en affaires, elles font de l'excellent travail. Elle étudient les diverses possibilités. Celles qui sont déjà à la tête d'une entreprise veulent la voir grandir. Ces centres fournissent de l'aide et des renseignements sur les services offerts par le gouvernement du Canada aux entreprises et ils leur permettent d'avoir accès à toute une série de publications, d'annuaires et de bases de données électroniques qui peuvent leur être utiles.
Par exemple, dans l'Ouest du Canada, l'Initiative pour les femmes entrepreneurs, ou IFE, financée en partie par le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, offre des renseignements et des services conçus spécialement pour les femmes entrepreneurs. Chaque province de l'Ouest compte un bureau de l'IFE. Cette organisation à but non lucratif offre un fonds d'emprunt, des services de consultation, des services d'orientation et toute une série de produits et services uniques conçus spécialement pour répondre aux besoins des femmes entrepreneurs de ces provinces.
En 2005-2006, les quatre bureaux de l'IFE ont répondu à plus de 30 500 demandes d'information et ont organisé 11 000 séances de conseil. Ils ont offert des services de formation à plus de 5 300 clientes et ont autorisé 167 prêts d'une valeur totale de 4,7 millions de dollars, prêts qui ont permis la création et le maintien de 452 emplois. Et j'en passe.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA, propose l'Initiative Femmes en affaires, qui met les outils nécessaires à la disposition des femmes afin qu'elles puissent surmonter les obstacles, développer leur entreprise et être concurrentielles et fortes. En encourageant et en améliorant la coopération entre les intervenants dans le domaine du développement économique, l'Initiative Femmes en affaires oeuvre à l'amélioration et à l'expansion des programmes et services destinés aux femmes d'affaires. Depuis 2003, les investissements de l'initiative dans le Canada atlantique ont permis à 548 femmes propriétaires d'entreprises d'obtenir un financement d'une valeur totale supérieure à 20,4 millions de dollars.
Au Québec, le Fonds AFER Canada offre aux femmes dans les régions rurales l'aide financière qu'il leur faut pour fonder leur propre entreprise. Cette aide est offerte par le Réseau des SADC du Québec en collaboration avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Elle est conçue pour aider ces femmes à surmonter tous les obstacles qui se présentent à elles dans le monde des affaires.
Dans ma province natale, l'Ontario, le Réseau pour Femmes entrepreneurs offre aux femmes la formation dont elles ont besoin pour créer une entreprise, la maintenir et la faire croître. Il donne aux femmes accès à toute une gamme de renseignements et de ressources à toutes les étapes de leur cycle économique. Le réseau a des liens directs avec les organisations locales qui s'intéressent principalement aux femmes entrepreneurs.
Enfin, les femmes partout au Canada ont accès au fonds de 25 millions de dollars de la Banque de développement du Canada. Ce fonds permet aux femmes propriétaires d'entreprises, qui sont de plus en plus nombreuses, d'obtenir plus facilement un financement. Il offre avant tout aux femmes entrepreneures un financement subordonné, un genre de service hybride qui regroupe le financement par emprunt et le financement par actions.
Grâce à ces programmes, le gouvernement aide les femmes à réussir en affaires et à apporter les contributions que seules les petites et moyennes entreprises peuvent apporter à l'économie. Parce qu'il reconnaît l'importance des PME au sein des collectivités canadiennes, le gouvernement offre un éventail de programmes à toutes ces entreprises. Nous voulons leur fournir des renseignements pratiques et utiles.
Par exemple, le Programme de financement des petites entreprises du Canada est offert en partenariat avec des établissements de prêts aux quatre coins du Canada. Le programme cherche à rendre plus accessible l'octroi de prêts en vue du démarrage d'une entreprise ou de l'achat de matériel nécessaire.
Le site web entreprisescanada.gc.ca est un service gouvernemental d'information pour les entreprises qui est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il facilite la tâche aux entrepreneurs qui doivent traiter avec divers ordres de gouvernement et qui ont besoin de renseignements sur les programmes et services offerts relativement au démarrage ou au développement d'une entreprise.
Les députés n'ont qu'à se promener sur les rues principales des municipalités de leur circonscription pour constater qu'il y a des femmes chefs d'entreprise dans tous les secteurs de l'économie canadienne et qu'elles apportent une contribution fantastique à leurs collectivités et à l'avenir du Canada.
En offrant ces programmes et ses services, le gouvernement rend cette contribution possible. Nous continuerons d'aider les femmes chefs d'entreprise à atteindre leurs buts et à devenir des chefs de file assurant la croissance, la créativité et le dynamisme des petites et moyennes entreprises du Canada.
Monsieur le Président, je ne crois pas que quiconque à la Chambre conteste le fait qu'il y a de nombreuses femmes qui ont réussi dans notre pays, et c'est très bien. Nous avons encouragé cela. Nous avons établi le programme d'entrepreneuriat au ministère de l'Industrie lorsque nous y étions, ainsi que le programme d'aide à l'exportation et l'importation pour les femmes entrepreneures. C'est fantastique, cela ne fait aucun doute.
Toutefois, le député doit également se souvenir qu'il semble avoir mis l'accent seulement sur un groupe de femmes, comme si les femmes ne représentaient qu'un élément. Il s'agit de 51 p. 100 de la population du Canada. De nombreuses femmes dans notre pays, malgré leurs diplômes universitaires, ne gagnent toujours que 70 p. 100 de ce que gagnent les hommes. Elles vivent dans la pauvreté, ne peuvent avoir accès au logement et ne peuvent exercer pleinement leurs droits. Les femmes travailleuses autonomes, par exemple, qui ne font pas partie de l'autre groupe dont le député a parlé, font des représentations depuis un bon moment pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi.
Je comprends qu'il s'agit d'un groupe de femmes, les entrepreneures, dont la situation est probablement bonne. Il n'y a pas si longtemps, en passant, les banques ne leur donnaient aucune aide et nous avons lutté contre cette situation, parce que nous avions des mécanismes pour le faire.
Condition féminine existe depuis 1971. Cet organisme a contribué à ce que la Charte des droits soit intégrée à la Constitution. Les questions se posent encore aujourd'hui. Beaucoup d'autres femmes ne jouissent pas de leurs droits à l'égalité.
Cela suffit-il au député de dire qu'il s'agit d'un groupe de femmes canadiennes dont la situation est bonne, donc on se fout des autres?
Monsieur le Président, tous les députés reconnaîtront, j'en suis sûr, que les femmes ont fait des progrès remarquables dans la société canadienne, ont relevé tous les défis et ont insufflé une nouvelle énergie aux petites et moyennes entreprises.
En examinant les succès remportés, il m'est venu à l'esprit que nous avons des exemples remarquables de femmes, et d'hommes aussi, qui ont su saisir les possibilités qui se sont présentées. Je crois fermement qu'une partie de la solution consiste, pour le gouvernement, à formuler des politiques et des programmes qui permettront aux femmes canadiennes de saisir les possibilités qui se présentent.
J'ai déclaré d'entrée de jeu que c'est, en partie, ce que le gouvernement du Canada donne aux femmes dans la société canadienne. Nous siégeons tous deux au Comité de la condition féminine et ce comité étudie une multitude de questions auxquelles les femmes sont confrontées dans la société. Le gouvernement est déterminé à continuer de travailler à ces programmes importants. Cependant, j'ai cru bon de rappeler qu'il y a de nombreux exemples de succès remportés par les femmes dans la société canadienne.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous touche un mot des résultats obtenus par le Parti conservateur quand il s'agit d'encourager les femmes à s'engager dans le processus politique au Canada.
Les femmes ne représentent actuellement que 11 p. 100 du caucus conservateur. Lors des dernières élections, seulement 12 p. 100 des candidats conservateurs étaient des femmes. Ce n'est guère reluisant comme tableau. Aucun autre parti représenté à la Chambre ne fait aussi piètre figure.
Chez les néo-démocrates, 41 p. 100 de nos députés sont des femmes et nous voudrions que ce pourcentage soit plus élevé. Nous avons mis au point un plan qui vise à encourager les femmes à se porter candidates et qui s'inscrit dans un processus préalable à la mise en candidature.
Pourquoi le Parti conservateur fait-il si piètre figure en cette matière? Que fait-il pour améliorer la situation? Pourquoi, par exemple, le Parti conservateur n'a-t-il choisi que des hommes pour présider les comités permanents de la Chambre des communes? Pourquoi n'a-t-il proposé aucune femme?
Monsieur le Président, comme le député le sait peut-être, le Parti conservateur du Canada n'applique pas de régime de quotas; les décisions concernant les candidats qui se présentent sous notre bannière se prennent à l'échelon local. Nous laissons à nos membres, dans les 308 circonscriptions, le soin de décider.
L'exemple que donnent les femmes au sein de notre gouvernement devrait cependant inspirer les femmes partout au pays. Je suis certain que, en voyant les excellents résultats qu'obtiennent nos députées, un plus grand nombre de femmes seront intéressées à remplir des rôles comme ceux que l'on voit jouer à nos députés à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion de la députée de Beaches—East York.
On a beaucoup critiqué les compressions dans les dépenses de l'État qui ont été annoncées cette semaine. Les députés d'en face les ont dénoncées en disant qu'elles visaient injustement certains groupes, notamment les femmes, c'est-à-dire les programmes et les services destinés aux femmes. Pourtant, c'est faux. Les décisions prises relativement aux dépenses sont équitables, et les compressions sont réparties sur un bon nombre de secteurs de programmes. Elles ont pour but d'améliorer l'efficacité et de veiller à ce que les gens en aient pour leur argent.
Don Drummond, économiste en chef de la Banque TD, avait prévu que le nouveau gouvernement du Canada essuierait des critiques sans fondement lorsqu'il a déclaré qu'il considérait comme une bêtise le fait de critiquer le choix des compressions en le qualifiant de « politique ».
Nous nous concentrons sur nos priorités et nous tâchons de nous assurer que les contribuables canadiens et les Canadiennes en ont pour leur argent.
J'aimerais que les députés me disent ce qui peut bien être plus important que nos enfants. Ils représentent évidemment l'avenir de notre pays, et nous devons les outiller pour qu'ils réussissent. Le nouveau gouvernement du Canada est d'avis que l'aide aux familles qui doivent élever les enfants est l'un des investissements les plus importants que puisse faire un gouvernement. Nous avons agi rapidement et de façon décisive pour aider les familles comme nous l'avions promis au cours de la dernière campagne.
Pour être saine et prospère, toute société doit être bâtie sur des familles solides. Elles sont essentielles pour assurer au Canada un avenir prometteur. Le nouveau gouvernement du Canada sait qu'il n'y pas deux familles qui sont pareilles et que ce sont les parents, et non le gouvernement, qui sont les mieux placés pour faire des choix éclairés relativement à leurs enfants.
Nous croyons aussi que les familles canadiennes évoluent et doivent surmonter beaucoup de difficultés nouvelles. Les conditions de travail sont plus complexes et plus variées que jamais auparavant pour les hommes et pour les femmes. Il est particulièrement difficile pour les familles ayant de jeunes enfants de trouver le juste équilibre entre le travail et la vie familiale. Comme mes collègues ayant de jeunes enfants le savent très bien—et c'est vous que je regarde, monsieur le Président, en prononçant ces paroles—, nombre de parents qui travaillent n'arrivent pas facilement à obtenir des services de garde d'enfants de qualité.
Dans le budget de 2006, le nouveau gouvernement du Canada est venu en aide à ces familles en leur offrant un choix véritable en matière de garde d'enfants. Voyons ce que nous avons fait.
La Prestation universelle pour la garde d’enfants a été présentée dans le budget de 2006. Depuis le 1er juillet, jour de la fête du Canada, toutes les familles reçoivent cette nouvelle prestation de 100 $ par mois par enfant de moins de six ans. Cette mesure a été très bien accueillie dans la circonscription de Palliser. La prestation aide les parents à choisir le type de service de garde qui répond le mieux à leurs besoins. Ils peuvent placer les enfants à la garderie, les envoyer chez un parent ou un voisin ou les garder à la maison parce qu'un parent ne travaille pas. Le point à retenir, c'est que les parents, les hommes et les femmes, ont maintenant le choix.
La Prestation universelle pour la garde d’enfants, comme son nom l'indique, est versée à toutes les familles. Toutefois, et cela répond à la motion de la députée, le soutien financier direct qui est ainsi versé aux familles à faible revenu ayant de jeunes enfants ne réduit en rien les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme la Prestation fiscale pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants, pour les familles à revenu faible ou moyen. Comme je viens de le souligner, la Prestation universelle pour la garde d'enfants montre bien que le nouveau gouvernement du Canada a choisi de se concentrer sur les priorités des Canadiens.
Qu'en est-il des Canadiens à faible revenu et des personnes âgées? L'une des priorités de notre gouvernement était de réduire les impôts pour les Canadiens. Notre première mesure en ce sens a été, comme promis, de ramener la TPS de 7 à 6 p. 100. C'est une véritable réduction pour tous les Canadiens, une baisse de taxe qu'ils peuvent constater chaque fois qu'ils achètent quelque chose. Cette réduction leur laisse plus d'argent dans les poches chaque fois qu'ils font des achats. Cela représente près de 9 milliards de dollars d'économie sur deux ans, pour les Canadiens, même pour ceux qui ne paient pas d'impôt sur le revenu.
La réduction de la TPS est un pas important dans la bonne direction, mais ce n'est qu'une partie du plan gouvernemental de réduction d'impôts. Partout où le gouvernement prend de l'argent aux Canadiens, notre nouveau gouvernement en prendra un peu moins. Ce sont de bonnes nouvelles pour tous les Canadiens. C'est pourquoi le budget de 2006 a réduit l'impôt sur le revenu pour tous les contribuables. En fait, plus de 90 p. 100 des réductions d'impôt prévues dans ce budget bénéficieront aux particuliers et à leurs familles.
Notre plan de réduction d’impôt laisse nettement plus d’argent dans la poche des Canadiens que les propositions de l’ancien gouvernement. En fait, environ 655 000 Canadiens, dont un bon nombre de femmes âgées, n’auront plus à payer d’impôt. D’autre part, pour ce qui est des aînés, le budget de 2006 a doublé à 2 000 $ le montant maximal admissible au crédit pour revenu de pension. À compter de 2006 et au cours des années d'imposition ultérieures, cette mesure profitera à près de 2,7 millions de contribuables qui reçoivent un revenu de pension et qui obtiendront ainsi jusqu’à 155 $ par année, et elle soustraira environ 85 000 pensionnés du rôle d’imposition.
Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît les difficultés que connaissent les Canadiens handicapés. C’est pourquoi dans le budget 2006 nous avons entièrement suivi les recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées, qui avait été mis sur pied pour conseiller les mesures fiscales à prendre en faveur des personnes handicapées.
Nous sommes allés au-delà des recommandations du comité. Par exemple, dans le premier budget du nouveau gouvernement, nous avons augmenté le montant maximum annuel de la Prestation pour enfants handicapés à compter de juillet 2006. Cette prestation s’ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour les enfants des familles à revenu faible et modeste qui répondent aux critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour invalidité. À compter de juillet 2006, le budget accorde également la Prestation pour enfants handicapés aux familles à revenu moyen et supérieur qui prennent soin d’un enfant qui était admissible au crédit d’impôt pour invalidité, y compris pratiquement toutes les familles qui reçoivent actuellement la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Le budget de 2006 augmentait également le montant maximum du Supplément remboursable pour frais médicaux pour l’année d'imposition 2006. Ce supplément améliore l’incitation au travail pour les Canadiens handicapés en les aidant à compenser le fait que l’aide sociale ne couvre plus leurs frais médicaux et les dépenses reliées à leur handicap lorsqu’ils entrent sur le marché du travail.
De plus, le nouveau gouvernement comprend que les parents cherchent le meilleur moyen d’assurer la sécurité financière d’un enfant gravement handicapé lorsqu’ils ne pourront plus s’en occuper. Voilà pourquoi le ministre des Finances a nommé un comité d’experts pour examiner des moyens d’aider les parents à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant gravement handicapé. Ce comité doit présenter ses recommandations au ministre d’ici le 9 novembre.
Le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour aider les membres de notre société qui en ont le plus besoin. Nous avons agi pour aider les familles en leur offrant le choix pour faire garder leurs enfants. Nous avons réduit les impôts. Nous avons apporté notre soutien aux Canadiens handicapés. Et il y a bien d’autres choses.
Le nouveau gouvernement a également pris de mesures dans des dossiers très importants aux yeux de tous les Canadiens qui concernent les Autochtones, les immigrants, les étudiants, autant de groupes dont les femmes font partie.
En deux mots, les compressions de dépenses annoncées cette semaine aideront à éliminer le gaspillage et permettront au nouveau gouvernement du Canada d’aller de l’avant, d’assurer un avenir solide et prospère pour le Canada. Tout l’argent que le gouvernement dépensera devra répondre à certains critères. Il y en aura deux à remplir. Nous devrons en obtenir pour notre argent et cela devra produire des résultats pour les Canadiens.
Je suis très fier de faire partie de ce gouvernement qui est fidèle à ce principe. Le ministre des Finances a présenté un budget fantastique. Non seulement nous soutenons fermement les femmes canadiennes, ce qui est très évident, mais tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député au sujet de la sagesse politique des réductions partisanes, idéologiques et mesquines du gouvernement, clairement destinées à plaire exclusivement à son assise politique.
J'ai noté que, sur les blogues conservateurs, nombreux étaient ceux qui se réjouissaient de ces réductions budgétaires car elles flattent les préjugés de l'assise électorale d'extrême droite du Parti conservateur.
Par contre, si l'objectif du gouvernement consiste à tendre la main afin d'élargir son électorat et à obtenir davantage de voix aux prochaines élections, pourquoi procéder à des réductions budgétaires si ciblées qui plaisent uniquement à ceux qui voteraient de toute façon pour le gouvernement, et s'aliéner la majorité des personnes dont il cherche le vote?
L'excédent de 13 milliards de dollars est avant tout un excédent libéral parce qu'il a été accumulé une année pendant laquelle le parti libéral a été au pouvoir 90 p. 100 du temps. Cet excédent est notre legs au nouveau gouvernement conservateur, tout comme son legs à notre intention en 1993 avait été un déficit de 42 milliards de dollars.
Ma question, en termes d'analyse politique, est liée à la première. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d'annoncer des réductions budgétaires le jour même où il annonçait un énorme excédent budgétaire, donnant ainsi aux Canadiens l'impression qu'il n'a absolument pas besoin de procéder à des réductions aussi précises et idéologiques qui plaisent uniquement à sa propre assise électorale et déplaisent à la majorité des Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de prendre l'autobus avec le député ce matin. Je le taquinais à propos de son emploi répété du terme « mesquin». Je sais qu'il ne dit pas cela sérieusement. Il me l'a dit avec un sourire en coin.
Le député d'en face dit que nous prenons des décisions qui plaisent à notre électorat, c'est-à-dire à l'électorat conservateur. Je viens de parler longuement des baisses d'impôt pour tous les Canadiens, de la prestation universelle pour la garde d'enfants qui profitera à tous ceux qui ont des enfants, de l'argent qui sera versé à toutes les familles comprenant des enfants âgés de moins de six ans. J'ai dit que le budget améliorera la condition de vie des handicapés.
Si notre électorat traditionnel se compose de tous les Canadiens qui paient de l'impôt, de tous ceux qui ont des enfants, de tous les handicapés et ainsi de suite, le député aura fort à faire pendant la prochaine campagne.
Le député a parlé de l'excédent du Parti libéral. L'autre jour, nous avons vu le député de Wascana prendre la parole alors que ce n'était pas son tour et déclarer qu'il voulait qu'on lui redonne son excédent. C'était quelque chose à voir. Ensuite, le président du Conseil du Trésor a rappelé au député de Wascana que cet argent ne lui appartient pas. Ce n'est pas l'argent du Parti libéral du Canada. Cet argent appartient aux contribuables canadiens.
Voilà pourquoi les Canadiens ont choisi un nouveau gouvernement qui comprend à qui appartient l'argent.
Monsieur le Président, à entendre des mots comme « mesquin », je me disais que, si les libéraux étaient au pouvoir, ils hausseraient à nouveau le taux de la TPS, car ils ont voté contre sa réduction. Ils ont aussi voté contre l’idée de permettre aux parents de choisir le mode de garde de leurs enfants. Ils veulent reprendre aux parents cette prestation mensuelle de 100 $ pour les enfants. C’est ce qu’on pourrait qualifier de mesquin.
J’aurais une question concernant les observations qui ont été formulées au sujet de REAL Women. Cet organisme va bientôt comparaître devant le comité. J’aimerais bien que le député qui vient de prendre la parole nous fasse profiter un peu de sa sagesse. Je participe aux travaux de comités depuis nombre d’années. Selon moi, quand une délégation se présente devant un comité, le comité en question doit faire preuve d’ouverture d’esprit et être disposé à écouter les délégués qui viennent témoigner et à dialoguer avec eux pour être en mesure de bien comprendre leurs arguments.
Mais quand une présidente de comité ridiculise publiquement une délégation, comme REAL Women, qui est sur le point de comparaître, je crains fort que la démocratie soit malmenée. Je constate qu’on chahute et qu’on essaie de m’interrompre. Est-ce bien là une bonne attitude à adopter quand on s’apprête à accueillir une délégation? J’aimerais qu’on me réponde.
Monsieur le Président, que la présidente de ce comité fasse de telles déclarations tient de la pure folie. Ces gens sont des Canadiens, des contribuables canadiens. La beauté de notre système, c’est que nous vivons dans une démocratie parlementaire. Nous devrions accueillir avec ouverture les points de vue de chacun.
Je me dois de m’inscrire en faux contre une remarque formulée par un de mes collègues. Il a parlé de la façon dont les députés de l’opposition ont voté contre notre budget. Le député de Markham—Unionville sait fort bien que le budget a été adopté à l’unanimité, une première dans l’histoire de la tradition parlementaire britannique, ce dont nous sommes d’ailleurs très fiers. Notre budget a reçu l’aval unanime de la Chambre en raison des grandes mesures qu’il contient.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui porte sur la reconnaissance des « nombreux rôles des femmes dans la société canadienne et l’importance de donner des chances égales à toutes les Canadiennes ». Je suis parfaitement d’accord. C’est l’objectif que nous poursuivons.
C’est exactement ce que notre gouvernement a fait. Il a donné aux femmes la possibilité de faire des choix. Ce choix est maintenant plus facile pour les femmes qui ont des enfants et qui préfèrent retourner sur le marché du travail. L’argent est là pour permettre aux familles d’envoyer leurs enfants à la garderie, ou pour permettre aux femmes ou aux hommes qui le souhaitent de rester à la maison avec leurs enfants. Notre budget offre plusieurs possibilités à tous les parents canadiens. Nous en sommes on ne peut plus fiers.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le plaisir de prendre la parole, cet après-midi, afin d'appuyer cette motion libérale.
J'aborderai premièrement l'aspect économique de la question. Par la suite, j'aborderai l'importance d'examiner les questions politiques avec une perspective féminine ou, comme on le dit en anglais: to apply a gender lens to these issues.
D'abord, j'aimerais parler des femmes et de l'économie. Ce n'est pas nécessairement parce que l'aspect économique est le plus important, car il ne l'est pas, c'est plutôt parce que je suis économiste. J'ai donc quelque chose à dire à ce sujet.
Il est dans l'intérêt général de la société de faire tomber toutes les barrières qui empêchent la pleine participation des membres de n'importe quel groupe dans l'économie et dans le marché du travail.
[Traduction]
Autrement dit, nous voulons faire disparaître le plafonnement voilé, dans le cas des femmes, et nous voulons mettre un terme à la discrimination raciale, dans le cas des minorités visibles.
D'un point de vue purement économique, si nous n'abattons pas ces obstacles, il est évident que la société s'appauvrira parce que les barrières systémiques empêcheront les gens de faire une contribution maximale à l'économie et à la société. Ce ne sont pas uniquement les personnes visées qui seront plus pauvres, mais également leur famille et l'ensemble de la société.
Récemment, j'ai vu un cas intéressant à la télévision où on interviewait le directeur d'une école en Afghanistan. Il s'agissait d'une école pour les jeunes filles. Le directeur a donné une réponse purement économique. Il a dit que l'Afghanistan avait besoin de jeunes filles qui deviendraient plus tard des femmes et des membres productifs de l'économie afghane parce que, à l'heure actuelle, ce pays est désespérément pauvre et que s'il n'a pas la pleine participation de la moitié de sa population pour faire tourner l'économie, il demeurera pauvre pendant longtemps.
Je ne veux certainement pas dire qu'il y a un parallèle à faire entre la situation de l'Afghanistan et celle du Canada, mais le principe est le même. Dans le cas extrême de l'Afghanistan, si ces jeunes femmes ne sont pas instruites et n'entrent pas sur le marché du travail, l'Afghanistan restera pauvre.
À une échelle bien moindre, au Canada, si nous n'assurons pas la pleine participation des femmes, des minorités et des membres de quelque groupe que ce soit et que nous ne leur donnons pas le plein droit de participer, le Canada sera alors plus pauvre. Par conséquent, c'est pour cela que, d'un point de vue économique, il faut supprimer les barrières et le plafonnement voilé à la pleine participation des femmes et des autres groupes dans la société.
Je tiens à être clair et je ne dis pas du tout que c'est l'élément le plus important. J'estime que les considérations d'équité et de justice sociale sont primordiales, mais je pense que c'est néanmoins un élément qu'il vaut la peine de mentionner.
Monsieur le Président, j'ai oublié d'indiquer que je partage mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Laval—Les Îles.
Le second point que j'aimerais aborder est l'importance de la sexospécificité. Je puise en partie dans l'expérience que j'ai acquise au sein du gouvernement, ce dont je parlerai dans un instant.
À mon avis, l'une des principales raisons pour lesquelles nous devons préserver et promouvoir Condition féminine Canada est son rôle de défense et de sensibilisation, qui est incarné dans la ministre responsable de la condition féminine.
Les femmes doivent avoir un porte-parole doté d'une certaine influence qui puisse nous sensibiliser à leur cause et veiller à ce que nos politiques tiennent compte notamment de la sexospécificité, ne serait-ce que parce que le Cabinet et le caucus sont principalement composés d'hommes.
Pour illustrer mon propos, j'aimerais établir un parallèle avec les régions rurales. J'ai un vif souvenir des discours interminables que tenait un ancien collègue, Andy Mitchell, qui est maintenant le chef de cabinet du chef de l'opposition, lorsqu'il était responsable du dossier des régions rurales. Je me souviens de ses exposés sur l'importance des régions rurales et sur la nécessité d'adopter leur point de vue. Bien qu'ils étaient parfois répétitifs, ces exposés ont transformé ma façon de voir les choses et m'ont aidé à saisir l'importance des questions rurales.
Ce n'est pas que nous étions contre les régions rurales, moi et mes collègues de la ville. Bien au contraire. C'est seulement que nous, les parlementaires, sommes tous très occupés. Nous ne pouvons pas toujours examiner chaque question sous tous les angles possibles. C'est pourquoi il est utile qu'un porte-parole nous rappelle nos responsabilités envers les régions rurales.
J'estime que ce principe s'applique tout aussi bien au cas des femmes, car, de la même façon que notre caucus est principalement composé de gens de la ville, il est aussi principalement composé d'hommes. Je me souviens aussi très bien de Lisa Frulla, l'ancienne ministre responsable de la condition féminine, et de ses nombreux collègues, qui nous rappelaient constamment l'importance de tenir compte de la sexospécificité, entre autres choses.
Je suis d'avis que si nous, du Parti libéral, avions besoin de quelqu'un pour se pencher sur la sexospécificité, le besoin serait bien plus grand dans le camp des conservateurs. En effet, seulement 13 p. 100 du caucus ministériel est composé de femmes. Il faut remonter au gouvernement conservateur de Brian Mulroney, il y a plus de 10 ans, pour trouver un caucus ministériel présentant un pourcentage de femmes aussi faible que celui du gouvernement actuel.
S'il y a un gouvernement au Canada, depuis au moins 12 ans, voire un siècle, qui a besoin de se pencher sur la sexospécificité et d'avoir des gens pour rappeler au Cabinet et au caucus l'importance de cette sexospécificité, c'est bien le gouvernement qui se trouve en face de nous maintenant.
C'est pourquoi, en tant que président du Comité d'examen des dépenses lorsque nous étions au pouvoir, j'ai refusé sur-le-champ la proposition des bureaucrates d'abolir Condition féminine Canada. Mes collègues du comité m'ont immédiatement appuyé là-dessus. Lorsqu'on nous a présenté cette idée, tout comme on vient de le faire au gouvernement actuel, nous avons immédiatement dit non, mais le gouvernement actuel a saisi l'occasion et a dit oui.
L'importance de la sexospécificité explique aussi pourquoi, lorsque nous procédions à l'examen des dépenses, nous appliquions l'analyse fondée sur les sexes dans toutes les questions qui étaient présentées au Comité d'examen des dépenses.
Malheureusement, le gouvernement minoritaire conservateur a décidé de faire l'inverse. Il a réduit le budget de Condition féminine Canada de 5 millions de dollars. S'il a vraiment tenté de se baser sur une analyse différenciée selon les sexes, je dirais qu'il a orienté sa mire dans la mauvaise direction et qu'il a agi au détriment des femmes plutôt qu'en leur faveur. Comment pourrait-on expliquer autrement que le gouvernement exerce de telles compressions dans cet important programme voué à l'amélioration de la condition féminine?
Je dirais même que ce ne sont pas les seules compressions annoncées par le gouvernement conservateur hier qui étaient carrément défavorables pour les femmes. De façon générale, je ne crois pas que les Canadiens aient déjà eu connaissance de compressions aussi idéologiques et mesquines annoncées le jour même où le gouvernement confirmait qu'il disposait d'un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars.
Parmi ces autres compressions qui touchaient plus particulièrement les femmes que les hommes, je pourrais mentionner, en plus de celles portant sur Condition féminine Canada, l'accès des femmes aux garanties juridiques, la protection des droits des minorités, la protection de l'économie sociale et la réduction du financement des organismes communautaires qui s'occupent de la pauvreté et des mauvais traitements. Ces organismes ne desservent pas uniquement les femmes. Ils aident les hommes et les femmes, mais dans un très grand nombre de cas, les compressions exercées ont des répercussions négatives sur les femmes.
Il est clair que ces compressions, en partie discriminatoires à l'égard des femmes, étaient des compressions idéologiques visant à plaire à des groupes restreints plutôt que des mesures gouvernementales destinées à promouvoir le bien-être de tous les Canadiens.
Je terminerai par une question. N'est-il pas grand temps que le gouvernement mette l'accent sur ce qui est bon pour les Canadiens, et tout particulièrement pour les Canadiennes, plutôt que de s'intéresser exclusivement à ce qui est bon pour le Parti conservateur du Canada?
Monsieur le Président, j'ai pris plaisir à écouter l'exposé du député, avec beaucoup d'attention d'ailleurs. Je pense franchement que l'opposition tient actuellement un discours qui laisse la société canadienne complètement de glace.
Nous avons lu des articles dans les journaux et nous avons entendu l'économiste en chef de la banque TD, Dale Orr, de même qu'un autre expert, parler en termes tout à fait positifs des mesures prises par le gouvernement. Franchement, le nouveau gouvernement veut investir ses ressources efficacement et de manière responsable, car c'est vraiment de l'argent des contribuables dont il est ici question.
En fait, nous savons que le gouvernement a pris des mesures qui lui permettent d'économiser 48 millions de dollars par année, seulement dans la sphère des opérations du gouvernement, simplement en réduisant la taille du Cabinet. Cela représente un montant 20 fois plus élevé que celui qui fait actuellement l'objet de notre débat.
Ce qui se passe vraiment, c'est que les banquettes libérales n'arrivent pas à comprendre comment un gouvernement qui pourrait se retrouver sous peu en campagne électorale s'y prépare seulement par une gestion efficace et responsable, sans essayer d'acheter des votes. Le député pourrait nous dire ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, c'est avec joie que je ferai mes commentaires à ce sujet. Il n'est pas question en ce moment des coupes que le gouvernement doit faire pour équilibrer le budget. Nous ne parlons pas de sommes astronomiques.
Pendant que j'étais président du Comité d'examen des dépenses, nous avons réalisé des économies de 11 milliards de dollars sur cinq ans, soit beaucoup plus que le gouvernement conservateur, qui ne devrait donc pas trop se vanter de l'argent qu'il a économisé.
Ce dont il est principalement question, c'est de la nature des coupes qui, contrairement aux nôtres, qui visaient l'efficacité du gouvernement et la rationalisation de son fonctionnement, sans causer de dommages aux personnes dans le besoin, sans compromettre les régions en difficulté et en tenant compte de toutes les incidences de l'attrition sur la main-d'oeuvre, visent systématiquement ceux qui ne font pas partie de la base conservatrice. Elles visent les plus vulnérables, les adultes qui veulent apprendre à lire et à écrire, les jeunes qui recherchent des occasions d'emploi, ou encore Condition féminine, et je pourrais continuer.
Cependant, il ne s'agit pas du montant des coupes, mais bien de leur nature idéologique, car les conservateurs ciblent directement les plus vulnérables de la société. Les Canadiens s'opposeront à ces coupes car, en général, les Canadiens sont des gens épris d'équité. Ils apprécient la nécessité de pratiquer des coupes lorsque le gouvernement éprouve des problèmes financiers, mais ils n'aiment pas voir un gouvernement s'attaquer avec détermination aux plus vulnérables de notre société.
Monsieur le Président, le député faisait partie d'un gouvernement qui, lui aussi, avait des excédents budgétaires au cours des dernières années. En outre, il a dit qu'il faisait partie d'un gouvernement qui savait tenir compte, dans ses décisions, des analyses effectuant des comparaisons entre les sexes. Alors, pourquoi ce gouvernement a-t-il obtenu de si piètres résultats en matière de lutte contre la pauvreté au Canada, en particulier contre la pauvreté des femmes?
Nous savons qu'une femme sur cinq au Canada vit dans la pauvreté, ce qui fait 2,8 millions de femmes. Nous savons que 56 % des familles monoparentales dont le chef de famille est une femme sont pauvres; que 49 % des femmes célibataires, veuves ou divorcées de plus de 65 ans sont pauvres; que 23,9 % des femmes de 65 ans et plus sont pauvres, ce qui correspond à deux fois le taux de pauvreté parmi les hommes de plus de 65 ans; que 46 % des femmes vivant dans un refuge sont d'origine autochtone; qu'en l'an 2000, le revenu moyen des femmes autochtones était de 12 300 dollars, soit environ 5 000 $ de moins que la moyenne parmi les femmes non autochtones.
Compte tenu de ces statistiques, de la présence d'excédents budgétaires et du recours apparent à des analyses effectuant des comparaisons entre les sexes, pourquoi le bilan des libéraux est-il si mauvais en ce qui a trait à la pauvreté? Pourquoi les libéraux ne sont-ils pas arrivés à résoudre ce problème?
Monsieur le Président, je vois deux problèmes à ce genre d'interventions moralisatrices de la part du NPD. Premièrement, le NPD n'a aucun sens des responsabilités en matière de finances. Il n'a jamais formé le gouvernement et ne le formera jamais, alors il peut bien nous dire de dépenser de l'argent en quantité illimitée, par dizaines ou par centaines de milliards.
Deuxièmement, c'est le NPD qui a lui-même provoqué ces compressions en prenant le parti des conservateurs et en les aidant à prendre le pouvoir.
Par ailleurs, j'aimerais dire que je suis fier du bilan libéral. Si on jette un coup d'oeil à la période qui s'est écoulée depuis la Seconde Guerre mondiale, on s'aperçoit qu'il reste du travail à faire, bien sûr, et que rien n'est parfait, mais au cours de la dernière décennie, le gouvernement libéral et les gouvernements libéraux précédents ont fait des pas de géant dans la lutte contre la pauvreté des gens âgés et contre la pauvreté des enfants, qui a été combattue par des crédits d'impôt pour enfants qui s'élèvent aujourd'hui à plus de 10 milliards de dollars par année.
Nous sommes fiers de notre bilan même si nous sommes pleinement conscients qu'il restera toujours du travail à faire et des difficultés à surmonter. Contrairement au NPD, nous tenons compte des finances de l'État et nous réalisons les réformes au fur et à mesure que l'argent est disponible.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève également aujourd'hui pour prendre part au débat et pour apporter mon appui au droit des femmes à l'égalité au Canada.
J'espère bien qu'à la conclusion de ce débat, la Chambre reconnaîtra non seulement l'échec du gouvernement conservateur de fournir à toutes les Canadiennes des opportunités égales, mais s'opposera aussi catégoriquement aux compressions partisanes et discriminatoires du gouvernement dans l'aide fédérale accordée aux programmes et services destinés aux femmes.
Ces coupures, que le gouvernement conservateur vient de nous annoncer et d'annoncer à l'ensemble de la nation canadienne, représentent presque 50 p. 100 du budget d'opération de Condition féminine Canada.
Les femmes constituent 52 p. 100 de notre société. Les femmes ne sont pas seulement les mères, les soeurs, les conjointes et la conscience de notre nation, elles sont la raison pour laquelle cette nation a survécu, malgré de grandes difficultés survenues durant les derniers siècles, et existe encore.
Ces coupures, les coupures de notre gouvernement conservateur, ignorent le fait que les droits des femmes sont des droits de la personne. « Les droits des femmes sont des droits de la personne » n'est pas une citation de mon cru, je ne l'ai pas inventé. Cette citation nous parvient de la communauté globale des femmes à la Conférence de Bejing en 1995. Voilà pourquoi le gouvernement libéral a appuyé l'Association des femmes autochtones du Canada. Il l'a appuyée par l'octroi de 5 millions de dollars répartis sur cinq ans, un octroi qui allait servir à terminer la violence contre les femmes autochtones.
J'ai décidé, dans cette partie de mon discours, de me centrer sur des exemples concrets qui démontrent comment les coupures de ce gouvernement conservateur affecteront des groupes très précis de femmes. Je viens tout juste de mentionner l'Association des femmes autochtones du Canada. Outre les 5 millions de dollars sur cinq ans qu'elles devaient recevoir viennent s'ajouter la somme de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans, qui allait améliorer l'aide financière aux étudiants et aux étudiantes, ainsi qu'une subvention additionnelle de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans, pour améliorer les services à l'établissement et à l'intégration des nouveaux et nouvelles immigrantes au Canada. Voilà des groupes qui sont très souvent au bas de l'échelle sociale, au bas de l'échelle socio-financière — si je puis le dire ainsi. Voilà donc des groupes qui souffriront et qui souffrent déjà cruellement des coupures du gouvernement conservateur.
Le soutien du gouvernement libéral à l'association nationale Femmes et droit a fourni à cette organisation l'impulsion nécessaire pour lancer, tout dernièrement, une campagne efficace contre la loi de la charia, un processus arbitraire basé sur la religion, où on pensait qu'il allait peut-être s'intégrer dans le tissu juridique de notre pays. Cela faisait partie des nombreuses recommandations de Mme Marion Boyd, une ancienne ministre de la Justice de l'Ontario pendant le règne du gouvernement NPD qui fut de très courte durée.
L'appui financier de notre gouvernement a permis de donner une voix aux femmes à travers le pays. Des femmes de foi musulmane, des chrétiennes, des juives et des femmes de toutes autres religions ont travaillé avec l'ANFD pour s'assurer que les droits des femmes continuent d'être enchâssés comme partie fondamentale de l'égalité des femmes au Canada. Voilà encore une coalition de femmes, de conjointes, de mères, de soeurs et de filles de toutes religions et de tous partis politiques qui se sont rassemblées et qui ont pu le faire grâce à des subventions de l'ancien gouvernement fédéral. Elles ne pourront plus se rassembler, à cause, de façon opposée, de façon contraire, de façon négative, du manque de subventions de ce nouveau gouvernement conservateur.
En coupant les subventions aux organismes de la condition féminine, ce gouvernement veut s'assurer que les femmes n'auront pas l'opportunité de faire partie du processus de prise de décisions de ce pays, parce qu'elles n'auront plus accès à aucune subvention. Pourquoi cela? Parce que ce gouvernement envoie un message clair aux femmes, disant que nous, les femmes, n'avons pas de place autour de la table de décisions, que notre place, à nous, les femmes, c'est dans la cuisine, encore une fois.
À quel siècle sommes-nous? Le XXIe siècle, ou le premier ou le deuxième siècle?
Pendant que le premier ministre et son gouvernement sont en train de réduire la possibilité pour les femmes de s'asseoir à la table de décision, plutôt que d'être debout à faire le ménage et la cuisine 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, la conjointe du premier ministre — donc une femme — distribue l'un de nos journaux nationaux pour encourager les femmes à améliorer leurs habiletés de lecture. Voilà une femme qui sait ce qu'il y a à faire. Malgré les actions négatives du gouvernement qui est mené par son conjoint, elle croit que la qualité de l'alphabétisation auprès des femmes, l'indépendance des femmes, l'habilité à faire un choix et à pouvoir en faire un font véritablement et essentiellement partie du droit de toutes les femmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté, encore une fois, avec grand intérêt les propos de la députée.
Je dois avouer que l'hypocrisie des députés libéraux ne cessera jamais de m'étonner. Les libéraux parlent de mesquinerie. Ils parlent de compressions.
J'aimerais que la députée nous parle des compressions dans les paiements de transfert aux provinces, ces énormes compressions dans les soins de santé et l'aide sociale, des compressions dont les municipalités se sont ressenties. S'agissait-il de compressions de nature mesquine ou de nature charitable? Était-ce une façon bienveillante d'imposer des compressions aux Canadiens?
À mon avis, les contribuables veulent que nous ayons, à Ottawa, des pratiques de dépenses efficientes, efficaces et responsables. J'aimerais savoir ce qu'elle en pense.
[Français]
Monsieur le Président, le public canadien et les Canadiennes en particulier ont très bien compris la grande différence entre les compressions budgétaires du gouvernement conservateur d'aujourd'hui et les malheureuses compressions budgétaires de notre gouvernement libéral.
Je ne crois pas avoir besoin de rappeler à notre public autant ici, en cette Chambre, qu'ailleurs au Canada, que nos compressions se devaient d'être faites, parce que nous sommes arrivés au pouvoir en 1993 avec un déficit énorme dans notre budget. La seule manière de régler ce déficit, c'était justement de pouvoir le rembourser le plus vite possible.
M. Dean Del Mastro: Oh, oh!
Mme Raymonde Folco: Puisque cela ne fait pas longtemps que mon collègue de Peterborough est ici, je voudrais lui souligner le fait que ces compressions budgétaires étaient dues au déficit du gouvernement canadien, déficit que tous les Canadiens et Canadiennes devaient porter sur leurs épaules et devaient payer chaque année par leurs impôts. C'était le déficit d'un gouvernement conservateur qui avait trop dépensé et dépensé au mauvais endroit.
Nous avons malheureusement dû couper en certains endroits, car nous n'avions pas d'autre choix, mais c'est à cause du déficit des conservateurs que nous avons été obligés de le faire.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Laval—Les Îles des nombreux chiffres qu'elle nous a fournis.
J'aimerais revenir sur l'un des chiffres qu'elle a mentionnés. Je trouve un peu exagéré le chiffre de 1,5 milliard de dollars consacré à l'intégration des femmes immigrantes. A-t-elle mentionné des millions ou des milliards de dollars? De plus, ce montant est échelonné sur combien d'années et quelle en est sa répartition territoriale?
Monsieur le Président, je cite les chiffres que j'ai devant moi et que j'ai lus plus tôt: une subvention additionnelle de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans, pour améliorer les services à l'établissement et à l'intégration des nouveaux immigrants et immigrantes.
Maintenant, si le député veut avoir plus d'information, je me ferai un plaisir de lui faire parvenir exactement le montant de cette subvention, mais ce sont les chiffres que j'ai devant moi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que la députée s'intéresse de près aux politiques d'immigration. Je désire l'interroger sur le cas des femmes qui, après avoir parrainé un conjoint, apprennent que leur conjoint s'était marié uniquement pour obtenir un statut de résident permanent au Canada.
Cette situation entraîne souvent la fin du mariage et l'effondrement de la famille, ce qui n'est pas étonnant. Souvent, il existait des problèmes de violence conjugale dans la relation. Aux termes de l'entente de parrainage conclue avec le gouvernement fédéral cependant, la conjointe canadienne demeure financièrement responsable de son ex-conjoint pendant des années. Les gouvernements provinciaux, par exemple, poursuivent ces femmes pour qu'elles couvrent les prestations d'aide sociale de leurs ex-conjoints, ce qui entraîne souvent leur ruine financière et fait d'elles des victimes une autre fois. Ces femmes sont d'abord victimes de leur conjoint, puis ensuite du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas pris des mesures pour remédier aux difficultés causées par l'application des ententes de parrainage dans les cas d'éclatement de la famille et de violence conjugale? La députée pourrait-elle nous livrer quelques commentaires à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, cette question est extrêmement importante. Toutefois, avant d'y répondre, je me permettrai de dire que ce que le gouvernement libéral a pu faire pendant des années n'est pas ce dont nous discutons aujourd'hui. Nous discutons des coupes de budget que ce gouvernement conservateur est en train d'effectuer au détriment des femmes. Je voulais simplement souligner ce fait.
Par ailleurs, je comprends la question de mon collègue, mais je ne comprends pas pourquoi il met l'accent sur les femmes, alors qu'on sait que la grande majorité des personnes parrainées partout dans ce pays sont des femmes parrainées par des hommes, et non le contraire. J'admets qu'il peut y avoir quelques femmes qui parrainent des hommes, mais pour la grande majorité, ce sont les hommes qui immigrent ici, et qui font ensuite venir leurs épouses, leurs conjointes et ainsi de suite.
Cela dit, il est vrai que la personne qui accepte de parrainer son conjoint ou sa conjointe a une responsabilité financière. Notre gouvernement a toujours voulu que cette responsabilité soit la même pour une femme ou pour un homme, puisque cette personne a signé et a accepté cette responsabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir prendre part au débat important d'aujourd'hui.
[Français]
Les femmes de ma circonscription se disent inquiètes à cause des actions de ce gouvernement. Malheureusement, certaines de nos pires craintes sont confirmées. Ce gouvernement veut défaire les progrès que nous avons réalisés pour les droits des femmes.
Cependant il n'est pas étonnant que des millions de dollars soient coupés dans des programmes essentiels et que Condition féminine Canada coure également des risques. Ce n'est pas étonnant parce que ce gouvernement, qui a accédé au pouvoir il n'y a pas longtemps, a tout fait pour nuire aux programmes et aux politiques importants qui existent pour aider les femmes et leurs familles au Canada.
[Traduction]
Il n'y a rien de surprenant de la part d'un gouvernement qui a tué dans l'oeuf le programme national de garderies.
Année après année, élections après élections, on nous promettait la création d'un tel programme. En 1993, en 1997 et en 2000, les gouvernements libéraux ont promis de l'aide et n'ont pas tenu leur promesse, même si c'était des gouvernements majoritaires et malgré des budgets excédentaires. Finalement, après bien des pressions exercées par les députés néo-démocrates, nous constations l'amorce d'un programme national.
Il n'est pas surprenant que le gouvernement conservateur réduise le budget des programmes pour les femmes. Les présidents des comités sont tous des hommes et le caucus conservateur ne comprend que 11 p. 100 de femmes députées. Je suis fière de siéger de ce côté-ci de la Chambre, avec des femmes fortes. Le caucus néo-démocrate comprend plus de 40 p. 100 de femmes, et nous ferons encore mieux la prochaine fois.
Il n'est pas surprenant que les conservateurs sabrent dans les programmes destinés à certains des groupes les plus vulnérables de notre société. Rien de surprenant de la part d'un parti qui croit que notre politique étrangère devrait s'éloigner catégoriquement de notre belle tradition de maintien de la paix et se rapprocher de celle de George W. Bush.
[Français]
Notre guerre anti-insurrectionnelle, ses opérations de recherche et de destruction dans le sud de l'Afghanistan représentent une mauvaise mission pour le Canada. Il n'y a aucune solution en vue, et cette mission n'apporte pas la paix à l'Afghanistan.
Non, ce n'était pas étonnant d'apprendre, cette semaine, que le gouvernement voulait couper des millions de dollars dans des programmes destinés aux femmes.
Nous avons un premier ministre qui préfère la guerre au dialogue et aux solutions politiques.
[Traduction]
Voilà pourquoi je parle en faveur de la motion d'aujourd'hui. Cette motion est importante à cause du travail accompli par Condition féminine Canada.
Condition féminine Canada fait la promotion de l'égalité des sexes et encourage la pleine participation des femmes dans les sphères économique, sociale, culturelle et politique du Canada. Condition féminine Canada axe ses efforts sur l'amélioration de l'autonomie économique et du bien-être des femmes, sur l'élimination de la violence systémique contre les femmes et les enfants et sur la protection des droits humains des femmes. L'organisme s'efforce d'offrir aux Canadiens des politiques publiques plus équitables et solides en menant des analyses comparatives entre les sexes et en favorisant leur application à l'échelle du gouvernement fédéral. Il appuie le travail des groupes de femmes et des autres organismes de promotion de l'égalité.
Je soutiens tous ces objectifs, à l'instar des femmes à qui je parle dans ma circonscription. Lequel de ces objectifs les députés du parti ministériel désapprouvent-ils? Combien de ces priorités peuvent être sacrifiées selon le caucus conservateur?
[Français]
Ce gouvernement supprime 40 p. 100 du budget annuel des opérations de Condition féminine Canada. Ces fonds auraient été utilisés pour élaborer des politiques, pour communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes, et pour fournir les subventions essentielles aux organismes bénévoles qui sont à court d'argent.
Apparemment, il n'y a pas d'argent disponible pour Condition féminine Canada et son important travail, même s'il y a un surplus de 13 milliards de dollars et même si nous donnons plus d'un milliard de dollars en subventions à l'industrie pétrolière qui nage dans les profits. Si ce gouvernement voulait vraiment couper dans le gras, c'est par là qu'il commencerait.
Cette motion est ironique, voire cynique, parce qu'elle vient des libéraux. Au cours de trois mandats où ils étaient majoritaires, les libéraux n'ont jamais respecté les promesses relatives aux garderies, et ils ont catégoriquement refusé d'imposer l'équité salariale par la voie législative.
[Traduction]
Cette motion nous vient du même Parti libéral qui, lorsqu'il était au pouvoir, a décrété les pires compressions de tous les temps en matière de paiements de transfert pour la santé et l'éducation.
Par ses bons offices, le Canada s'est retrouvé sans programme national de logement, faisant de lui le seul pays industrialisé à ne pas en avoir, situation qui perdure, naturellement, sous le régime actuel.
De plus, il a restreint l'admissibilité à l'assurance-emploi et vu augmenter sous son règne la pauvreté chez les enfants.
On le sait, les libéraux se proposaient d'agir, mais 13 années au pouvoir ne leur ont pas suffi et ils auraient bien aimé qu'on leur donne une autre chance. Je n'y crois pas, et les Canadiens non plus.
À cause de cette trahison, il y a encore une femme sur cinq qui vit dans la pauvreté au Canada, malgré la grande richesse de notre pays et l'abondance naturelle de la capacité humaine. Cela veut dire que 2,8 millions de femmes tirent le diable par le queue et ont du mal à trouver les moyens de nourrir et de vêtir leurs enfants.
[Français]
Au cours d'un breffage à l'intention de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, Condition féminine Canada a parlé de deux domaines importants au sein desquels le Canada n'a pas fait assez de progrès.
Le risque de pauvreté est élevé chez les femmes à cause de plusieurs facteurs, dont la monoparentalité, les handicaps, l'immigration et la discrimination raciale. À Toronto, dans ma circonscription, les personnes les plus pauvres sont souvent des femmes. Elles sont très courageuses dans leur lutte quotidienne.
Pourtant, malgré l'information importante que Condition féminine Canada a transmise à la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, celle-ci a dit, et je la cite: « Notre gouvernement n'est pas un gouvernement qui garde les institutions en vie juste pour garder les institutions en vie. »
[Traduction]
Il n'y a peut-être pas lieu de s'étonner qu'une institution qui fait état d'une si dure réalité en ce qui concerne les femmes et la pauvreté soit menacée d'être réduite au silence par un premier ministre qui a imposé des compressions sans débat ni consultations et par un gouvernement qui a aboli le Programme de contestation judiciaire qui aidait les femmes et les minorités linguistiques, entre autres, à obtenir des fonds pour financer des causes types en matière d'égalité.
Comme je le disais à la Chambre hier: « Quelle arrogance! » C'est cette propension à tout contrôler qui nous trouble profondément.
Je prie instamment la Chambre d'appuyer la motion dont nous sommes saisis, laquelle réprimande à juste titre le nouveau gouvernement pour n'avoir pas reconnu l'importance des femmes dans la société canadienne; il convient de l'appuyer, même si le parti qui l'a présentée a très souvent manqué à ses engagements envers les Canadiennes quand il était au pouvoir.
Nous devons néanmoins faire front commun aujourd'hui contre un gouvernement qui fait régresser la cause de l'égalité des femmes avant même que nous en soyons vraiment arrivés là, un gouvernement qui fait prendre une mauvaise direction à notre pays, c'est clair.
Monsieur le Président, comme je suis membre du Comité permanent de la condition féminine depuis 2004, j'ai entendu, tout comme bien d'autres membres de ce comité, de nombreux témoins et groupes de défense, qui avaient tous des opinions très différentes au sujet du travail de Condition féminine Canada.
Bien sûr, nous avons entendu des commentaires selon lesquels Condition féminine Canada faisait de l'excellent travail. Nous l'avons entendu dire au comité. Nous avons également entendu une opinion différente. Comme je l'ai dit, nous avons entendu des groupes de défense qui n'étaient pas satisfaits du travail de Condition féminine Canada et qui ont exprimé de sérieuses préoccupations. Ils n'étaient pas certains de son mandat. Ils n'étaient pas satisfaits.
Pourquoi la députée choisit-elle de feindre d'ignorer ces faits? Si elle voulait vérifier le hansard, elle y verrait les témoignages. Elle pourrait peut-être faire une observation à cet égard.
Je lui rappelle également que je suis moi aussi une femme, et beaucoup de femmes du caucus du Parti conservateur, tout comme moi, sont contrariées d'entendre d'autres femmes, à la Chambre, qui croient pouvoir parler en notre nom. Elles ne peuvent pas parler en mon nom.
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que Margaret Thatcher est une femme. Cela ne veut pas dire qu'elle croyait à l'égalité des femmes. La question qui nous occupe concerne les organisations féministes qui croient à l'égalité des femmes, qui veulent favoriser et faire avancer la cause de l'égalité des femmes. C'est ce que désirent la majorité des femmes dans notre pays. Elles estiment que nous devrions faire davantage pour promouvoir l'égalité des femmes.
Dans ma circonscription, un grand nombre de femmes, et d'hommes, me disent avoir beaucoup de mal à trouver des services de garde pour leurs enfants. Même si ces gens pouvaient se retrouver en tête d'une liste de 300 personnes qui attendent des services de garde dans leur quartier, ils n'ont pas les moyens de verser les 1 300 $ et plus que coûteraient ces services chaque mois. Voilà les vrais enjeux fondamentaux qui préoccupent les femmes et les familles de tout le Canada.
Cela veut-il dire que toutes les familles et que toutes les femmes croient la même chose? Bien sûr que non. En démocratie, les opinions divergent.
Les faits se passent d'explications lorsque nous voyons comment les femmes votent aux élections. En général, elles ont tendance à voter moins pour des partis conservateurs. On en a la preuve à toutes les élections, car elles veulent un parti qui défend les droits et l'égalité des femmes.
Monsieur le Président, je trouve plutôt fallacieux que l'on continue de parler de la promesse des libéraux sur l'éducation préscolaire et la garde d'enfants, promesse qui ne se serait jamais concrétisée.
En fait, la députée sait pertinemment bien qu'un accord a été conclu avec la province de l'Ontario sur les soins de santé, et un accord très important sur les garderies. Il y a eu un accord historique relativement aux garderies. La nouvelle s'est retrouvée en première page du Toronto Star. La députée n'a pas à secouer la tête. C'est la vérité. Elle veut aller vérifier elle-même sur Internet. Nous voulions lancer un programme national de garderies et nous n'avons pas obtenu que les provinces donnent leur accord à quoi que ce soit.
En fait, elle se souviendra que le premier ministre de l'Ontario tenait à la capacité de choisir à sa guise. L'erreur que les libéraux ont faite, et je l'admets, a été de faire un pas en arrière et de laisser cela se produire. Cela n'aurait pas dû arriver. Le premier ministre provincial a créé ce qu'on a appelé les « Centres de la petite enfance ».
Nous avons repris la négociation avec les provinces parce que c'étaient elles qui devaient mettre le programme en oeuvre. Nous avons abouti à un accord avec toutes les provinces, à l'exception du Nouveau-Brunswick, qui avait un gouvernement conservateur et n'était pas intéressé. Il y avait 5 milliards de dollars sur la table et le programme, en fait, était sur la bonne voie.
Le financement était là. C'est de cela que nous parlons. Nous sommes tous très en colère du fait que les fonds vont être coupés par le gouvernement en février 2007, des fonds dont le versement aux provinces avait déjà commencé. Il y avait un programme, mais le NPD a choisi de faire tomber le gouvernement, décision dont il doit accepter la responsabilité.
Pour ce qui est de la parité salariale, bien sûr, cela aurait pu être fait plus tôt. J'aurais aimé le faire il y a 10 ans. Cela n'a pas été le cas, mais en réponse au rapport du comité permanent, nous avons dit qu'un projet de loi serait déposé à l'automne. À l'automne, nous n'étions pas en campagne électorale, mais je peux dire...
Monsieur le Président, je comprends que ma vis-à-vis peut éprouver une certaine frustration de voir que les Canadiens ont exercé leur droit démocratique et ont chassé son parti du pouvoir, mais je crois que c'est contre son propre parti qu'elle devrait être en colère, car en dépit du fait qu'il ait formé des gouvernements majoritaires et ait eu des surplus budgétaires pendant 13 ans, il a nié les promesses qu'il avait faites aux Canadiens à maintes reprises. C'est cela qui devrait la mettre en colère.
Comme il est 17 h 15, j'ai le devoir d'interrompre les délibérations. Conformément à la motion adoptée plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l’étude de la motion d'opposition sont réputées avoir été mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté à 15 heures, le mardi 3 octobre.
La Chambre, passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
propose que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à régler certaines difficultés que nous avons éprouvées dans le Nord de l'Ontario.
Je précise qu'il concerne le Nord de l'Ontario. Toutefois, je sais que d'autres régions éprouvent les mêmes difficultés. Je recommande donc à mes collègues de présenter le même type de projet de loi pour leur région. Pour ma part, je connais bien le Nord de l'Ontario et c'est pour cela que je commence par cette région.
Au cours des dix dernières années, le Nord de l'Ontario a perdu deux circonscriptions, ce qui est énorme quand on pense que le Nord de l'Ontario est un territoire bien défini qui s'étend jusqu'à la région de Muskoka. Certes, divers programmes provinciaux et fédéraux visent les défis propres au Nord de l'Ontario, mais à elle seule notre région couvre 90 p. 100 du territoire de l'Ontario, ce qui pose des défis énormes aux députés, dix seulement, qui se partagent le territoire.
Mon projet de loi vise à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales afin d’assurer au Nord de l’Ontario un minimum de dix circonscriptions électorales, ce qui permettrait à cette région d'être représentée de façon équitable.
[Français]
Le Nord de l'Ontario, qui compte de nombreuses communautés francophones, a été fortement touché par le dernier redécoupage électoral fédéral, qui y a fait passer de 11 à 10 le nombre de circonscriptions. Quelque quatre ou cinq années auparavant, ce nombre était passé de 12 à 11. On peut donc constater que cela commence à être un grand défi.
Il s'agit d'une perte de poids politique non négligeable et qui est attribuable à la diminution de la population dans le Nord de la province. Néanmoins, là n'est pas toute la question; c'est surtout parce qu'on appartient à la grande province de l'Ontario, dont la population a grandement augmenté, notamment dans les régions situées au sud.
[Traduction]
À cause de l'augmentation de la taille des circonscriptions électorales, les députés, même s'ils travaillent très fort et ont le souci du travail bien fait, ont de plus en plus de difficulté à maintenir les contacts avec les électeurs des localités éloignées et à se tenir au fait de leurs besoins et de leurs aspirations. Dans les régions rurales et éloignées, les gens s'associent à la ville ou au village où ils vont se procurer des services, acheter les journaux et suivre l'actualité. C'est particulièrement le cas pour la collectivité francophone.
[Français]
Mme Dyane Adam, commissaire aux langues officielles, a dit, et je cite:
En somme, les communautés de langue officielle ne devraient pas voir leur vitalité affaiblie par les décisions d'institutions fédérales censées respecter l'engagement du gouvernement d'appuyer leur développement et de voir à leur épanouissement en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. En ne respectant pas le réseau de relations mises en place par les communautés de langue officielle au prix d'efforts soutenus, les commissions contribuent, à des degrés divers, à l'affaiblissement des communautés de langue officielle et à leur marginalisation économique et sociale.
La commissaire aux langues officielles a donc recommandé au gouvernement d'apporter certaines améliorations à la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales pour s'assurer que les commissions de délimitation des circonscriptions électorales respectent l'engagement du gouvernement de favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle et d'appuyer leur développement.
On notera qu'en 1980, lors d'une révision sur les circonscriptions électorales, une des seules circonscriptions ontariennes à majorité francophone, Cochrane-Nord, a été redécoupée pour inclure une grande partie du Nord-Ouest ontarien. Le résultat a été que les francophones du nouveau comté de Cochrane-Supérieur ont été noyés dans la majorité anglophone du Nord-Est du comté. Il faut dire que depuis ce temps, cela a été redécoupé. C'est seulement un exemple que je donne. Toutefois, il est absolument essentiel de pouvoir assurer à ces communautés une représentation qui leur donne une voix.
[Traduction]
L'augmentation de la population canadienne ces dix dernières années a entraîné une augmentation du nombre total de circonscriptions. Le nombre de sièges à la Chambre des communes est passé de 301 à 308. Le nombre de circonscriptions représentées à la Chambre des communes est dérivé d'une formule et de règles énoncées dans les articles 51 et 51A de la Loi constitutionnelle de 1867. La formule tient compte des variations de la population des provinces révélées par le recensement décennal.
Entre les recensements de 1991 et de 2001, la population de l'Ontario est passée de 10 084 885 à 11 410 046. Le nombre de circonscriptions en Ontario, lui, est passé de 103 à 106.
Quand vient le temps de réviser les limites des circonscriptions, la commission est tenue d'appliquer les principes énoncés dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Cette loi exige de la commission qu'elle fasse en sorte que chaque circonscription de la province corresponde dans la mesure du possible au quotient électoral de la province. Le quotient électoral des circonscriptions ontariennes est de 107 742 habitants, résultat de la division du nombre d'habitants de la province par le nombre de circonscriptions dans cette dernière.
Cependant, la commission peut déroger au quotient chaque fois que cela lui paraît souhaitable ou nécessaire, que ce soit pour respecter la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique, ou par souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.
Certains députés ont beaucoup de mal à cause du fait que, comme je l'ai dit plus tôt, les dix circonscriptions du Nord de l'Ontario représentent 90 p. 100 de la superficie de la province. Je ne parle pas de moi parce que je représente une région principalement urbaine mais je pensais qu'il serait préférable, étant donné que je ne suis pas autant concernée par ce changement que certains de mes collègues, de défendre leur cause et de prendre la parole au nom de tout le Nord de l'Ontario.
Certains de mes collègues ne peuvent se rendre dans leur circonscription sans noliser un avion ou un hélicoptère ou sans attendre que les chemins de glace soient carrossables. Dans de nombreuses circonscriptions du Nord de l'Ontario, il n'est pas surprenant de faire 10 heures de route pour se rendre à un endroit donné. Dans de nombreux secteurs du Nord de l'Ontario, il n'existe ni service de téléphonie cellulaire ni Internet à haute vitesse et il manque une bonne partie de l'infrastructure de transport nécessaire. Par conséquent, il est très difficile de représenter les personnes concernées.
Le Nord de l'Ontario compte de nombreuses collectivités autochtones et francophones et toutes sortes de collectivités qui diffèrent grandement les unes des autres. Je pense à celles de l'exploitation minière ou forestière, aux collectivités agricoles et à celles qui dépendent passablement du tourisme.
Comment attirer l'attention du gouvernement quand les porte-parole sont constamment affaiblis? Nos journaux ne sont plus ce qu'ils étaient. Il en va de même de la couverture télévisuelle. Les nouvelles nous proviennent essentiellement de Toronto et d'Ottawa, ce qui nous enlève une certaine force de frappe.
Permettez-moi de citer un exemple récent. J'écoutais une émission de télévision un matin et on y montrait des images saisissantes d'un vaste feu de forêt en Californie. Au moment même où j'écoutais cette émission, je savais qu'un feu de forêt d'une grande ampleur faisait rage dans le Nord-Ouest de l'Ontario et qu'il était d'une véhémence telle que personne ne s'affairait à autre chose que d'évacuer la population. Or, je n'ai rien entendu du tout à ce sujet. La station était informée de l'incendie en Californie parce que les nouvelles de cette région lui parvenaient. Quelqu'un était-il au courant de l'incendie dans le Nord-Ouest de l'Ontario? Nous n'en avons finalement entendu parler que lorsque la fumée de l'incendie a atteint le Nouveau-Brunswick. Quelqu'un s'est finalement réveillé et s'est rendu compte qu'un incendie faisait rage dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Il est donc essentiel que les gens des régions aient un porte-parole, et c'est justement là que le député prend toute son importance.
Également, on a constaté dans les régions une diminution des services offerts par le gouvernement fédéral. Il existe très peu de bureaux dans les régions, où que ce soit au Canada. Un citoyen de Timmins, par exemple, qui a besoin de toute urgence d'un passeport doit se rendre à Toronto ou à Ottawa: un déplacement de 10 heures en voiture. On nous dit que nous devrions développer le tourisme dans nos régions. Or, récemment, nous avons réussi à convaincre certaines sociétés aériennes de transporter les gens directement de notre aéroport de Sudbury à des destinations de vacances au soleil. Cependant, on nous a précisé que si ces gens avaient besoin d'un passeport rapidement, ils devraient se présenter au bureau le plus proche de l'aéroport de Sudbury. Il faut dire qu'il n'y a aucun bureau de passeport à proximité de l'aéroport de Sudbury. Les plus proches sont situés soit à Toronto, soit à Ottawa.
Tout cela complique la vie des gens du Nord de l'Ontario. Pourtant, nous contribuons à une grande partie de la richesse produite au Canada. Il suffit de jeter un coup d'oeil aux compagnie minières entre autres. Le Nord de l'Ontario est quotidiennement confronté à des défis.
Je demande à la Chambre d'examiner notre demande, pour que le Nord de l'Ontario ait au moins dix circonscriptions. Il pourrait y avoir un redécoupage de ces dix circonscriptions. Comme de nombreuses provinces ont déjà la garantie d'un nombre minimal de circonscriptions, ce n'est pas une demande si inhabituelle. Certaines de ces provinces ont une population inférieure à celle du Nord de l'Ontario et un territoire plus petit. Le problème du Nord de l'Ontario, c'est qu'il fait partie de l'Ontario. Nous ne souhaitons pas nous séparer de l'Ontario, mais nous pensons qu'il serait bien qu'on nous accorde un peu de considération pour que, nous aussi, nous puissions avoir une voix et une présence fortes et bien représenter nos concitoyens.
Monsieur le Président, je félicite la députée d'avoir soulevé cette question si importante pour le Nord de l'Ontario, une région immense qui doit être bien représentée. Au cours des 10 à 15 dernières années, notre économie s'est effritée en raison de l'Accord de libre-échange. Les capitaux ont été transférés vers d'autres secteurs économiques. Nous avons laissé de côté les ressources fondamentales qui ont enrichi le Canada pendant si longtemps.
Il y a deux ans, une commission a été mise sur pied pour étudier la nouvelle répartition des sièges. J'ai pris la parole pendant une séance de cette commission à Sault Ste. Marie et j'ai expliqué aux membres mes inquiétudes concernant la diminution du nombre de sièges.
La députée, quand son parti était au pouvoir, a permis à son gouvernement de diminuer le nombre de sièges dans le Nord de l'Ontario. Pourquoi n'est-elle pas intervenue alors avec la même passion que celle dont elle fait preuve aujourd'hui?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que nous avons défendu cette cause avec passion. La commission ne pouvait rien faire en raison du libellé de la loi. Il est maintenant temps de changer cet état de fait. À l'époque, c'est arrivé tellement soudainement que, quand nous nous sommes rendu compte que nous perdions des sièges, il était déjà trop tard et nous ne pouvions pas modifier la loi rétroactivement. Nous avons maintenant l'occasion de corriger la situation.
Si je dis cela au député, c'est que je suis bien consciente des difficultés que nous affrontons tous. Nous connaissons des moments difficiles et des bons moments. Les choses vont bien dans ma région, actuellement. L'exploitation minière va bon train et le prix du métal est élevé. Toutefois, justement parce que nous connaissons cette alternance de vaches grasses et de vaches maigres, il importe que nos préoccupations soient prises en compte.
À bien des égards, nous assurons la richesse du reste du pays. Je peux parler de l'activité minière. Une grande partie des recettes fiscales sont générées par les bénéfices de l'industrie minière, mais notre municipalité ne reçoit pas sa juste part de la répartition de ces recettes, parce que l'activité minière est souterraine et qu'il n'y a pas grand-chose à taxer au sol. Je ne cherche pas à me plaindre en citant cet exemple, mais simplement à expliquer l'effet des richesses provenant de notre région.
Je suis née dans une petite ville du Nord de l'Ontario, et j'y ai grandi. En déménageant à Sudbury, je disais que je partais pour le Sud, et c'était bien le cas. Pourtant, j'étais encore dans le Nord de l'Ontario. J'ai vécu toute ma vie dans cette région, et je n'ai jamais cessé de m'émerveiller en voyant à quel point la population y est forte et solide. Je sais que, avec l'aide de la Chambre, nous pouvons continuer à représenter les gens de l'Ontario avec compétence, et à faire connaître les difficultés propres à la vie dans le Nord de l'Ontario.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre, mais si je me fie à la réponse qu'elle vient de donner à la question précédente, elle semble dire en quelque sorte que, si quelqu'un fait beaucoup d'argent et contribue beaucoup à l'économie, le vote de cette personne vaut davantage que le vote d'une autre personne moins fortunée.
Si l'on s'en tient à sa logique, puisque, à ce que je sache, 6 % du produit intérieur brut du pays provient de Fort McMurray, qui a une population de 80 000 habitants, Fort McMurray devrait peut-être détenir 6 % des votes du pays.
J'aimerais qu'elle nous dise pourquoi l'argent qui provient de l'exploitation de ressources minérales devrait valoir davantage que la personne. En fin de compte, il est question du principe voulant qu'une personne égale un vote et de la représentation égale d'un bout à l'autre du pays. Je ne peux tout simplement pas saisir la logique qu'emploie la députée pour justifier le projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai parlé des mines, mais le Nord de l'Ontario a bien davantage à offrir que des mines. C'est une région qui a des difficultés nombreuses et énormes à surmonter. L'exploitation minière connaît de beaux jours actuellement, mais comme nous le savons, les temps sont durs dans le secteur du bois d'oeuvre. Nombre de collectivités dans cette région ont besoin d'être entendues, et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales indique bel et bien aux commissaires de tenir compte de ce facteur.
Ce n'est pas seulement une question de richesse produite. J'ai donné cet exemple parce que nous contribuons largement à l'activité économique, tout comme Fort McMurray, et j'aimerais que Fort McMurray bénéficie de toute la reconnaissance possible parce que cette ville fait partie également du moteur qui alimente notre activité économique.
Il ne s'agit pas d'enlever quoi que ce soit à ces régions du pays, mais il y a d'autres régions qui ne sont pas aussi chanceuses ou qui ne peuvent pas compter sur les mêmes avantages. Je pense à des endroits du Nord de l'Ontario comme Fort Albany, qui est accessible uniquement en avion. Le Canada compte de nombreuses collectivités semblables. Comment pouvons-nous nous attendre à ce qu'une seule personne puisse parcourir des milliers de milles pour représenter comme il se doit tous ces intérêts divergents?
Cette question mérite d'être examinée. Le principe est déjà appliqué puisque chaque province se voit accorder un nombre minimal de sièges, et nous savons très bien que c'est nécessaire. Nous disons simplement que nous voudrions que le même principe puisse être envisagé dans notre cas.
Monsieur le Président, il est formidable de revenir à la Chambre et de vous retrouver dans le fauteuil de la présidence. Il est aussi formidable d'intervenir au sujet du projet de loi C-290. Je remercie ma collègue de Sudbury, qui a présenté ce projet de loi. Je la remercie également de son discours passionné. Je crois qu'elle est très sincère en soumettant ce projet de loi à l'examen de la Chambre.
D'entrée de jeu, je m'oppose à ce projet de loi. La plupart des parlementaires s'opposeront aussi au projet de loi s'ils pensent réellement à ce qu'il nous faut faire pour assurer que tous les Canadiens sont bien représentés.
L'un des principes de notre société démocratique, et ce depuis la Confédération, est la représentation selon la population. Depuis plus de 100 ans, nous reconnaissons que tous les Canadiens doivent se faire entendre au Parlement. Tous les Canadiens doivent être représentés au gouvernement fédéral. Voilà pourquoi la représentation selon la population a été un mécanisme si efficace pour nous aider à déterminer combien de parlementaires représentent et servent les citoyens dans chaque région de la province.
Toutefois, la députée propose que nous garantissions à une certaine région de cette province, pas à une province entière, mais à une certaine région d'une province, un nombre minimal de sièges. Certes, je comprends la passion de la députée qui veut bien représenter les citoyens du Nord de l'Ontario, mais je dois dire que cela aurait un effet préjudiciable sur notre démocratie et sur nos institutions démocratiques.
Comme la députée le sait fort bien, actuellement, grâce à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, les provinces peuvent, tous les dix ans, réviser les limites de leurs circonscriptions, compte tenu des fluctuations démographiques et de divers autres facteurs. Or, la députée propose que nous éliminions ce processus et que nous inscrivions dans la loi un nombre ferme et inattaquable de sièges qui serait garanti à une région de l'Ontario. Cela est inacceptable. Une fois que nous commençons à adopter des lois et à empêcher des commissions indépendantes de faire leur travail pour représenter les Canadiens moyens, nous nous engageons sur une pente très glissante et, comme parlementaires, nous devrions prendre cette situation très au sérieux.
Au cours des 100 dernières années, le système que nous avons maintenant, la représentation selon la population, a très bien servi notre pays. Dans son allocution, la députée a parlé de la nécessité de veiller à ce que les citoyens du Nord de l'Ontario soient bien représentés par des parlementaires. Elle a fait observer que le Nord de l'Ontario couvre une vaste superficie et qu'il faut énormément de temps pour se rendre d'une ville ou d'une collectivité à une autre.
Ces facteurs sont tous pris en considération par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de l'Ontario tous les 10 ans, lorsqu'elle réexamine les changements qui devraient être apportés à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Ce sont là des facteurs dont une commission indépendante de délimitation des circonscriptions électorales tient compte lorsqu'elle détermine le tracé des limites et s'il y devrait y avoir une révision des limites ou certains petits aménagements.
La députée a également formulé des observations intéressantes quant au fait que, depuis un certain nombre d'années, la population du Canada dans son ensemble avait augmenté. Je m'en réjouis et je crois qu'il s'agira d'une tendance constante, non seulement en Ontario, mais aussi, je l'espère, dans chacune des provinces.
Ma province, la Saskatchewan, est l'une des quatre provinces seulement dont la population diminue depuis quelques années. Je n'ai pas l'intention d'amorcer un débat là-dessus à la Chambre, parce qu'il y a de nombreux facteurs qui entrent en ligne de compte et que, à mon avis, cette situation découle davantage du gouvernement provincial de la Saskatchewan que de tout ce qui peut se passer à l'échelle fédérale. Ce que je veux dire, c'est que si la population augmente dans la plupart des régions du pays, y compris en Ontario et, en principe, dans le Nord de l'Ontario, alors nous n'avons pas besoin d'une loi garantissant un minimum de dix sièges. La croissance même de sa population assurera au Nord de l'Ontario une bonne représentation. Je crois qu'il n'y aura jamais moins de dix sièges, car la population ne diminuera pas, surtout en Ontario.
Comme je l'ai dit, c'est ce que je suppose. La députée n'est pas obligée d'être d'accord avec moi. Cependant, l'idée d'adopter une mesure législative qui conférerait au Nord de l'Ontario un droit qu'aucune autre région comprise à l'intérieur d'une province ne possède compromettrait gravement l'intégrité de notre institution démocratique. C'est là où l'on s'engage sur une pente savonneuse.
Qui sait si d'autres provinces ne diront pas qu'elles ont aussi des régions qui, pour les même raisons que celles justifiant le projet de loi C-290, doivent se faire garantir un nombre minimum de sièges? Nous ne pouvons pas tolérer cela.
Comme je l'ai dit, bien que j'apprécie les observations de la députée, nous avons déjà un système en place. Tous les dix ans, après le recensement, des commissions de délimitation des circonscriptions électorales établies à la grandeur de notre grand pays examinent les tendances démographiques, les collectivités qui retiennent leur attention et les autres facteurs qui influent sur la représentation de la population. Ces commissions ne prennent leurs décisions qu'au terme de vastes consultations menées auprès de l'ensemble des citoyens, des parlementaires et des autorités municipales. Je suis intervenu auprès de nombreuses commissions ces dernières années et leurs décisions finales m'ont toujours semblé être dans l'intérêt de l'ensemble de la province dans laquelle elles sont établies.
La députée semble vouloir contourner cette autorité, enlever toute indépendance aux commissions et commencer à prendre des décisions arbitraires, des décisions législatives, dans cet endroit. Bien que j'aie déjà dit à maintes reprises que je crois fermement que tous les députés ont à coeur les meilleurs intérêts de leurs électeurs, ce n'est pas surprenant et encore moins un secret pour la plupart des Canadiens que, parfois, les débats dans cette enceinte deviennent non seulement enflammés, mais aussi très partisans. J'aime autant ne pas penser à ce qui se passerait si les programmes politiques prenaient le pas sur les droits fondamentaux du citoyen. En fait, c'est ce qui arriverait.
C'est le danger que court la députée en pilotant son projet de loi. Elle veut retirer toute indépendance aux commissions de délimitation des circonscriptions électorales d'un bout à l'autre du Canada pour la remplacer par une loi qui garantirait un certain nombre de sièges à une région précise de l'Ontario. Nous ne saurions accepter cela, même si je suis bien conscient que la députée estime agir ainsi pour le meilleur intérêt des Nord-Ontariens.
Nous devons laisser le système actuel tel qu'il est. Ce système nous a bien servis jusqu'à maintenant. Il reflète les principes de base de notre société démocratique, que nous avons appris à connaître et à apprécier, notamment la représentation efficace ou, autrement dit, la représentation selon la population. En fait, les assemblées législatives ne devraient pas entraver le travail des commissions de délimitation des circonscriptions électorales, qui ont justement été créées pour régler les problèmes évoqués par la députée. Elles permettent de supprimer toute ingérence politique dans la prise de décisions qui risqueraient autrement d'être motivées par la partisanerie plutôt que par l'intérêt de la population.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-290, qui propose de modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Ce projet de loi à pour objectif d'assurer au Nord de l'Ontario, un minimum de 10 circonscriptions électorales malgré la baisse de sa population.
Je reconnais que l'intention de ma collègue, la députée de Sudbury, est louable dans ce dossier. Le Nord de l'Ontario a perdu deux circonscriptions entre 1997 et 2003. Je dois tout de même informer cette Chambre que le Bloc québécois est défavorable à ce projet de loi. Je tâcherai dans les prochaines minutes d'expliquer cette position.
La délimitation des circonscriptions électorales est un élément important de notre système parlementaire. Elle détermine, au fond, la population que chaque député représente à la Chambre des communes. Notre système électoral comporte de nombreux avantages, et un lien de représentation fort entre élus et citoyennes et citoyens est des plus essentiels.
Un principe fondamental de ce système est que les votes des électrices et des électeurs du Québec et du Canada aient tous la même valeur. Malheureusement, le projet de loi C-290 vient à l'encontre de ce principe. La composition de la Chambre des communes repose sur le principe de la représentation selon la population. Cela signifie que, théoriquement, le vote d'une personne doit être égal à celui de toute autre.
Au fil des années, on a toutefois reconnu certaines diversités géographiques, culturelles, politiques et démographiques du Québec et des autres provinces du Canada. L'ampleur de leur population ainsi que leurs caractéristiques rurales et urbaines sont également reconnues. On accepte, pour ces raisons, que de vastes circonscriptions électorales rurales comptent moins d'électrices et d'électeurs que certaines circonscriptions urbaines.
Je comprends l'objectif de la députée de Sudbury en déposant ce projet de loi, mais, à notre avis, elle se trompe de véhicule. Le Bloc québécois croit qu'on ne peut modifier les limites des circonscriptions à la pièce. Le Québec aussi connaît également des problèmes similaires à celui soulevé par la députée de Sudbury. Pour les régler, nous croyons que des représentations doivent être faites là où il se doit, c'est-à-dire auprès des commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales.
La députée qui propose le projet de loi C-290 devrait donc faire ses représentations auprès de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de l'Ontario.
Le système de représentation électorale a la souplesse nécessaire lui permettant de tenir compte des préoccupations soulevées par le projet de loi C-290. Un résumé du processus de réajustement décennal de la représentation électorale est de mise pour illustrer cette idée. Le processus est complexe, j'en conviens, mais il demeure assez souple pour permettre de tenir compte des sensibilités régionales.
La représentation à la Chambre des communes est rajustée après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements et des mouvements de population au Québec et au Canada. Le processus est régi par la Constitution et par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Ce sont 10 commissions indépendantes qui révisent les limites des circonscriptions fédérales et font rapport à ce sujet.
Elle publient leurs propositions dans la Gazette du Canada et tiennent des audiences publiques pour permettre à la population de participer au processus de redécoupage. La participation du public à la révision des limites des circonscriptions constitue sans aucun doute l'une des pierres angulaires de cet exercice.
Après avoir déterminé si des modifications sont nécessaires et réalisables, chaque commission rédige un rapport et l'envoie au directeur général des élections du Canada. Ce dernier soumet le rapport au Président de la Chambre des communes en vue de son dépôt à la Chambre.
Les députés ont 30 jours pour examiner les rapports et présenter leurs oppositions au comité désigné de la Chambre des communes, qui a ensuite 30 jours de séance pour examiner les oppositions destinées à chaque commission. Les oppositions, les procès-verbaux des discussions du comité ainsi que les témoignages reçus sont envoyés au directeur général des élections, qui les transmet par la suite à la commission appropriée.
Lorsqu'elles reçoivent le rapport du comité, les commissions disposent de 30 jours pour étudier les oppositions des députés et prendre une décision finale, sans devoir rendre compte au directeur général des élections ou au Parlement.
La décision finale revient toujours aux commissions.
Le directeur général des élections transmet ensuite les rapports définitifs des commissions au Président de la Chambre des communes, et rédige un projet de décret de représentation électorale qui fixe le nombre de députés fédéraux à élire dans chaque province, précise le partage de chaque province en circonscriptions, décrit les limites de chaque circonscription, et indique la population et le nom de la circonscription.
Dans tout ce processus, on voit bien qu'il existe des moyens et des lieux pour faire entendre ses revendications et ses contestations. Les citoyennes et les citoyens peuvent participer aux audiences publiques, et leur député peut faire des représentation devant un comité de la Chambre des communes.
C'est ce véhicule qui doit être privilégié, et non le dépôt d'un projet de loi émanant des députés pour chaque découpage à réviser. La révision des limites des circonscriptions ne doit pas se faire à la pièce, à la Chambre des communes.
Dans la circonscription de Drummond, que je représente depuis 1993, nous avons contesté la dernière proposition de la commission. Par nos représentations, nous avons réussi à renverser la proposition de la commission et à conserver intactes les limites de notre circonscription. Nous avons usé de plusieurs arguments similaires à ceux de la députée de Sudbury pour justifier notre contestation. Je comprends donc bien ses intentions, mais nous avons fait nos représentations au bon endroit et au bon moment.
Nous défendions l'idée d'une circonscription à l'image de notre réalité. Par exemple, nous mettions de l'avant la prise en compte d'une communauté d'intérêts. La proposition de la commission ne favorisait plus un lien fort de représentation.
Elle créait en fait une circonscription artificielle où la représentativité aurait pu se voir diluée. Le changement proposé était injustifiable et donc inacceptable.
La députée de Sudbury devrait faire la même chose pour régler le problème vécu dans le Nord de l'Ontario. Un traitement à la pièce, comme le propose ce projet de loi, inviterait le Québec à l'imiter. Nous connaissons également des problèmes similaires à celui soulevé par ma collègue, c'est-à-dire l'érosion du poids électoral des régions.
Par exemple, lors du dernier redécoupage électoral, le Saguenay—Lac-Saint-Jean a perdu un de ses quatre sièges. La Côte-Nord a aussi perdu un de ses sièges, et le député de Manicouagan représente maintenant une circonscription de 252 365 km2, soit plus de 58 fois la superficie de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a pourtant quatre sièges à la Chambre des communes.
Nous ne croyons pas que de nouvelles obligations législatives corrigeraient ces situations. Il suffit que les commissions électorales soient bien à l'écoute des citoyennes et des citoyens. Il suffit en fait que les commissions appliquent les principes déjà prévus dans la loi.
La députée de Sudbury propose de freiner l'érosion du poids électoral d'une région, soit le Nord de l'Ontario. Je le répète, le même problème, tout aussi important, existe au Québec.
En 1867, le poids électoral du Québec était de 36 p. 100, avec 65 sièges sur 181 sièges pour tout le Canada. Cent ans plus tard, soit en 1967, le poids électoral du Québec avait chuté à 28 p. 100, avec 74 sièges sur 264 sièges à la Chambre des communes. Aujourd'hui, le Québec possède 75 sièges sur 308, ce qui nous mène à 24 p. 100. Cela ne tient pas compte du fait que certains des sièges du Québec ne servent pas vraiment à la défense des intérêts du Québec. Mais cela est un autre débat.
Je rappelle en terminant que le Bloc québécois est défavorable au projet de loi C-290. Un traitement à la pièce ne favoriserait pas la démocratie. Un mécanisme est déjà prévu pour ce type de problème, et il faut y diriger nos revendications.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à propos d'une question très importante et pertinente pour les résidants du Nord de l'Ontario. Je remercie la députée de Sudbury d'avoir attiré notre attention là-dessus. Elle et d'autres députés représentant le Nord de l'Ontario comprennent les vraies difficultés auxquelles nous nous heurtons dans cette région de notre merveilleux pays. Ils comprennent la nécessité, pour cette région, de se faire entendre et de jouir d'une bonne représentation, d'une représentation équitable à la Chambre des communes, afin de continuer de se tailler une place dans l'économie du pays.
Cet après-midi, je parle au nom de mon collègue de Timmins—Baie James, que cette question enthousiasme beaucoup aussi. Il voudrait que je dise à la Chambre que nous allons certainement appuyer le projet de loi.
Actuellement, le Nord de l'Ontario souffre d'un haut degré d'aliénation par rapport au reste de l'Ontario et du pays en général. Nous sommes en butte à de grandes difficultés économiques. Nous n'arrivons pas à inciter le gouvernement actuel à régler ces problèmes. Les solutions sont relativement aisées. Il n'y a qu'à regarder ce qui se fait ailleurs au pays. Toutefois, nous avons du mal à attirer l'attention du gouvernement afin qu'il réagisse et règle ces problèmes.
J'estime que trop de libéraux représentent ces circonscriptions, au niveau fédéral du moins, et qu'il y a trop peu de néo-démocrates. S'il y avait plus de néo-démocrates, nous n'aurions peut-être pas ce débat cet après-midi parce que le Nord de l'Ontario serait représenté par des députés défendant efficacement et fermement les causes des très importantes circonscriptions du Nord de l'Ontario. Peut-être que nous obtiendrions plus de gestes concrets de la part du gouvernement.
Cela étant dit, je voudrais présenter à la Chambre un argument que j'ai fait valoir devant le Comité de révision des limites des circonscriptions électorales quand il a tenu des audiences à Sault Ste. Marie il y a quelques années. Nous avons perdu deux circonscriptions sous un gouvernement libéral. L'argument est que nous devons aller au-delà de la simple représentation selon la population.
Notre caucus exige une réforme électorale depuis fort longtemps. Examinons les résultats des élections pour voir où nous en sommes en ce moment. Le NPD a recueilli quelque deux millions et demi de votes aux élections, et fait élire 29 députés à la Chambre. Le Bloc québécois, quant à lui, a récolté environ un million et demi de votes et remporté 50 sièges à la Chambre. Il y a quelque chose qui cloche quelque part. Voilà qui plaide en faveur du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Nous devons examiner comment nous pouvons obtenir une meilleure représentation à la Chambre pour que les régions comme le Nord de l'Ontario aient la certitude d'être bien représentés et entendus et que le gouvernement se penche sur leurs préoccupations. Si nous ne nous intéressons pas aux préoccupations de régions comme le Nord de l'Ontario, qui possède un secteur des ressources naturelles très prometteur, c'est tout le pays qui en souffre.
Au cours des 10 ou 15 dernières années, nombre de facteurs ont influé sur l'économie du Nord de l'Ontario, notamment les accords de libre-échange et le recentrage de l'économie et des capitaux sur la nouvelle économie. On a vu des entreprises axées sur les télécommunications commencer à s'implanter dans les environs d'Ottawa, d'Oshawa et d'autres villes en Ontario et au Canada. Cela a eu un effet très marqué et très négatif sur l'aptitude du Nord de l'Ontario d'aller chercher les capitaux dont il a besoin pour se maintenir à niveau dans le contexte de l'économie mondiale dont nous faisons maintenant partie et des accords de libre-échange auxquels nous avons adhéré.
Nous avons été frappés de plein fouet par toutes ces forces économiques. Nous avons donc vu notre population diminuer et, notre population ayant diminué, nous avons perdu le pouvoir de représentation qu'elle nous procurait. Il y a un effet d'entraînement là-dedans. Si notre pouvoir de représentation diminue, nous sommes moins à même de faire connaître nos besoins au gouvernement. L'économie ne se redresse pas même si la conjoncture est prometteuse; elle ne cesse de décliner.
Autrefois, la législature de l'Ontario, par exemple, comptait cinq sièges de plus. L'Ontario a été dirigée par des gouvernements qui comprenaient la nature cyclique de l'économie dans le Nord et son incidence sur la stabilité des collectivités dans cette région. Ces gouvernements ont mis au point des outils dont nous nous servons tous, des outils tels que le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, la Société de développement du Nord de l'Ontario, la Commission de transport Ontario Northland et, enfin, le ministère ontarien du Développement du Nord et des Mines. Tous ces outils ont été mis au point par le gouvernement en réponse à de puissantes voix qui s'étaient élevées au Parlement à l'époque.
Il y avait des gens comme Elie Martel, Bud Wildman, Bud Germa et Jack Stokes, tous de bons et fervents députés néo-démocrates de l'assemblée législative provinciale. Ils ont demandé au gouvernement conservateur de l'époque de collaborer avec eux pour que nous puissions non seulement stabiliser l'économie du Nord, mais aussi lui permettre de croître, de survivre et de prospérer.
La députée de Sudbury demande que nous tenions compte de la nature très fragile de l'économie du Nord lorsque nous décidons du nombre de députés qui nous représentent, tant à l'Assemblée législative de l'Ontario, et particulièrement parce que nous en parlons ici à Ottawa, au Parlement du Canada, au sein du gouvernement fédéral.
Le Nord de l'Ontario représente toujours une des possibilités les plus alléchantes et les plus exceptionnelles, pour notre pays, de tirer parti d'une économie axée sur les ressources naturelles afin d'en faire profiter tous les autres secteurs. Nous devons lui accorder une attention particulière. Nous devons en tenir compte de la même manière que nous tenons compte de l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, avec sa population et le nombre de sièges qu'elle détient, de même que du Nouveau-Brunswick.
Le Nord de l'Ontario ne peut ni logiquement, ni économiquement, ni d'autres façons importantes être associé au Sud de l'Ontario qui se démarque par la nature de son économie et sa population croissante. En fait, si nous cherchions des intérêts communs, je dirais que le Nord de l'Ontario devrait plutôt être associé au Manitoba, mais cela ne se produira jamais, même s'il y a un mouvement dans ce sens qui est mené par certaines personnes du Nord de l'Ontario qui veulent se séparer et former une province distincte. Mais nous ne nous étendrons pas sur ce sujet.
Ici à la Chambre, nous avons tenté de régler certains problèmes d'aliénation soulevés au Québec en y accordant une attention toute spéciale et en nous penchant sur des choses que nous pourrions faire pour nous assurer que les gens obtiennent ce dont ils ont besoin pour réaliser leur potentiel. Lorsque nous avons étudié le cas de l'Alberta et certains sentiments d'aliénation dans l'Ouest, nous avons tenté de trouver des façons de réagir dans les limites de la structure du système. Nous nous sommes assurés que ces groupes pouvaient se faire entendre à Ottawa. Dans les cas où le système de représentation selon la population ne permettait pas vraiment d'y arriver, nous avons adopté des dispositions spéciales pour nous assurer qu'ils se feraient entendre.
Ce que je dis, c'est que la Chambre doit tenir compte des défis auxquels notre économie basée sur les ressources et les magnifiques collectivités du Nord de l'Ontario sont confrontées. Nous devons être prêts à relever nos manches et à travailler, comme l'ont fait plusieurs députés du Nord de l'Ontario au cours des ans, et je pense à John Rodriguez, Cyril Symes, Steve Butland, Ernie Epp et Iain Angus, pour ne nommer que ceux-là. À moins de pouvoir à nouveau compter sur une telle représentation ou de protéger le nombre de députés que nous avons et de travailler tous ensemble pour défendre les intérêts du Nord de l'Ontario, note région continuera à avoir beaucoup de difficultés et à perdre de l'importance. Au fur et à mesure que notre population diminuera, le Nord de l'Ontario continuera de perdre des sièges et n'aura bientôt plus de voix à Ottawa.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur le projet de loi qui vise à conserver dix sièges dans le Nord de l'Ontario.
Je dois exprimer mon désaccord avec le député de Sault Ste. Marie au sujet de la composition du paysage politique du Nord de l'Ontario. Il y a actuellement dix sièges dans cette région. Étrangement, le NPD a réussi à embrouiller quelques électeurs, ce qui fait qu'il y en a un ou deux qui sont détenus par ce parti. Nous allons corriger cette anomalie. Par ailleurs, nous avons fait une très grosse erreur et nous avons maintenant un député conservateur dans une des circonscriptions, ce qui ne s'est pas produit trop souvent. Nous allons corriger cela aussi. Les erreurs faites dans le passé peuvent toujours être corrigées et je crois qu'il est important que nous le fassions.
On a beaucoup parlé du projet de loi C-290. Je vais tenter d'en donner une image plus claire.
Beaucoup de provinces ont déjà l'assurance de disposer d'un nombre de sièges minimum. Il est très facile de donner une telle assurance. Si l'on tient compte de la très grande superficie du Nord de l'Ontario, ce serait une grave erreur de réduire le nombre de députés qu'il y a pour représenter cette région.
Le Nord de l'Ontario est plus vaste que bien des provinces. En fait, il est plus vaste que beaucoup de provinces mises ensemble. Il faut agir avec prudence dans ce domaine. Nous devons penser aux gens que nous voulons servir.
Prenons les distances. D'Ottawa jusque dans ma circonscription, la route est très longue. Les distances sont longues dans beaucoup de régions du Canada, mais pour me rendre en automobile jusque chez moi, il faut 22 heures. Et encore, après toute cette route, je ne suis même pas près de la limite de ma circonscription qui se trouve encore à 120 milles.
Ce sont des distances extrêmes. Avec les nouvelles technologies qui permettent aux Canadiens d'être plus autonomes, ceux-ci peuvent vivre à peu près où ils veulent, aussi y a-t-il des gens qui vivent maintenant dans ces vastes étendues autrefois inhabitées. La population est là.
Nous avons des centaines de petites collectivités, tant des municipalités constituées en corporation que des localités qui ne le sont pas. Permettez-moi de vous expliquer la situation. Les gens qui habitent dans le Sud du Canada ne savent pas ce que sont les localités qui ne sont pas constituées en corporation. Ce sont des endroits où les gens ont choisi de vivre loin du cadre municipal, des endroits isolés ou magnifiques où les gens choisissent de vivre et où on n'offre que très peu de services. Il arrive que les habitants de ces endroits se regroupent pour les services de voirie et qu'ils s'échangent toutes sortes de services. En fait, c'est par choix qu'ils vivent dans ces endroits et ils sont prêts à s'épauler les uns les autres. Ils ne peuvent pas compter sur des structures de base.
Lorsqu'on voyage dans le Nord de l'Ontario, on constate une réelle diversité géographique et démographique. Cela n'est pas unique au Canada ou à cette région, mais force est de constater que le Nord de l'Ontario est magnifique et sauvage et que sa population est aussi diversifiée qu'ailleurs au Canada.
Plusieurs collectivités autochtones vivent dans ma circonscription. Dans la région immédiate où j'habite se trouvent les Ojibways. Les Cris habitent dans le Grand Nord. Ces collectivités sont desservies par des paliers différents et elles ont besoin d'être représentées par leur gouvernement.
Aux quatre coins du territoire il y a des collectivités multiculturelles qui perpétuent leurs traditions. Je pense notamment aux collectivités ukrainiennes et polonaises.
Tous les citoyens ont besoin de se faire entendre et d'être représentés.
La diversité des enjeux est aussi une réalité dans notre région. Il y a autant d'enjeux dans le Nord qu'il y en a dans le Sud. Les députés doivent s'y attaquer. L'isolement du Nord de l'Ontario donne lieu à des enjeux particuliers. Je ne dis pas cela de façon péjorative, mais bien pour montrer que la vie dans cette région éloignée comporte des avantages.
Toutefois, il faut reconnaître que les députés doivent servir leur population. L'amélioration de l'autoroute de l'information nous rend la tâche plus complexe. Les habitants du Nord doivent se battre pour obtenir des services que les habitants du Sud tiennent pour acquis. C'est notre travail de les représenter.
Je vais maintenant parler de ma circonscription, Kenora. Elle est absolument gigantesque. En fait, elle se situe au huitième rang au Canada pour ce qui est de sa superficie. Elle compte 60 000 habitants, de moins en moins chaque année. Elle s'étend sur environ 321 000 kilomètres carrés, ce qui est absolument énorme. Sa partie la plus étroite fait 300 milles de largeur et, du nord au sud, elle compte 1 000 milles.
Les populations disséminées un peu partout dans cette région habitent des municipalités et des secteurs non constitués en municipalités et doivent affronter toutes sortes d'autres difficultés. Ces gens méritent d'avoir des services. Nous leur en offrons actuellement, mais nous ne sommes pas certains de pouvoir le faire si le nombre de circonscriptions diminue dans le Nord.
Je devrais expliquer aussi que les gens peuvent rouler sur de longues distances dans ma circonscription, comme c'est le cas dans la plupart des circonscriptions au Canada, mais lorsqu'ils atteignent la fin de la route, ils doivent parcourir environ 600 milles en avion pour se rendre au nord de ma circonscription. En haut, le long de la baie d'Hudson, on trouve Fort Severn. Là encore, on a besoin de services. Les électeurs doivent voir leur député. Nous devons faire notre travail.
Je suis très fier de représenter cette région, mais je veux que les gens comprennent à quel point elle est gigantesque et pleine d'embûches. Mes séjours y sont enrichissants, mais ils représentent également un défi de taille. Les gens ne veulent pas nous voir tous les deux ans ou une fois pendant les élections. Nous devons être sur place pour qu'ils puissent avoir confiance en nous. Nous devons être là pour qu'ils sachent qu'ils peuvent nous confier leurs problèmes. Ils doivent savoir que nous agirons en leur nom.
Lorsqu'on songe à la taille de cette région, on peut comprendre à quel point il est difficile de la représenter.
Je vais parler maintenant des collectivités. Les collectivités constituées en municipalités bénéficient généralement d'un plus grand nombre de services.
Kenora, avec ses 16 000 habitants, est la plus grande localité. J'aimerais rappeler aux députés qu'il n'y a que 60 000 personnes dans toute la circonscription. Elle compte de nombreuses municipalités comme Dryden, Red Lake, Sioux Lookout, Machin, Ignace, Pickle Lake, Sioux Narrows-Nestor Falls, etc. On peut y trouver des services de base. Ce sont toutes des municipalités organisées. Elles essayent toutes de servir leurs électeurs. Cependant, c'est à moi de les servir. Cette région a été très durement touchée par les problèmes dans le secteur forestier.
Nous ne souhaitons laisser personne pour compte. Les habitants de ces localités ont besoin d'une représentation accrue, et pas le contraire. Ce que je reproche principalement au gouvernement actuel, c'est d'éliminer des choses. Ces gens ont besoin de plus de services, pas de moins.
La circonscription compte aussi de plus petites localité. Elle en compte au total environ 80 dont Borup's Corners, Dyment et Oxdrift. Elles sont peut-être très petites, mais elles ont le droit et ressentent le besoin de consulter leur député le plus souvent possible, et c'est là le défi. Ce sont de magnifiques petits villages tranquilles. C'est là que travaillent les véritables Canadiens. Ils sont indépendants, forts, travailleurs et ils ont besoin d'être représentés. Ils ont besoin de plus, pas de moins. Il n'est pas inhabituel que le député soit le seul représentant du gouvernement dans leur circonscription.
Quand je me rends dans ces localités, ce que je fais aussi souvent que possible, ça ne passe pas inaperçu. Quand je rends visite à des localités de 100 ou 200 habitants, ils organisent une réception dans la salle communautaire. Ils ont besoin de voir leur député. Ils ne peuvent donc pas avoir moins de députés à leur service.
Comme je l'ai déjà dit, la région est très vaste. C'est un énorme territoire qui mérite d'être représenté par plusieurs députés. Il y en a actuellement dix, et il faut que ça reste ainsi. Comme je l'ai déjà dit, certaines provinces sont plus petites que ma circonscription et on leur garantit un certain nombre de députés. Il faut maintenir le nombre de députés dans ces régions. Nous sommes présents dans la région et il faut continuer de l'être.
Je vais maintenant parler des Premières nations et des services dont elles ont besoin.
Le sud de ma circonscription est visé par le traité no 3. On y trouve les Ojibway, dirigés par Ogiichida Arnold Gardner, un chef remarquable. Je dessers toutefois plus de 20 collectivité là-bas. Elles sont toutes accessibles par la route. Elles ont les mêmes défis que les autres collectivités de 300 à 2 500 personnes. Pourtant, quand elles estiment qu'elles n'ont pas suffisamment de services dans un secteur, elles ont beaucoup plus de difficulté à faire reconnaître leurs besoins. Il y beaucoup de travail à faire alors.
Il y a ensuite le grand Nord. J'ai parlé des 21 collectivités qu'on ne peut atteindre que par avion. Je ne sais pas si la plupart des députés le savent, mais il existe à la Chambre une règle selon laquelle on ne peut que voyager pendant quatre jours dans notre circonscription. Pour me rendre dans ces collectivités, il faut 21 jours consécutifs. Je dois constamment retourner à la maison pour recommencer le cycle de quatre jours. Avec le ratio de population que nous tentons d'appliquer actuellement, soit environ 125 000 personnes, j'aurais 50 ou 60 de ces collectivités à représenter. Comment quelqu'un pourrait-il arriver à servir ces gens? Je le ferais, mais, si les autres partis avaient des représentants dans cette région, je ne suis pas sûr qu'ils seraient en mesure de le faire.
Je pense au chef Stan Beardy, de la région visée par le Traité no 9. Les défis sont incroyables, les gens sont incroyables, et c'est un bonheur de les représenter. Encore une fois, à quel point un député pourrait-il le faire si le nombre de circonscriptions est réduit dans le Nord de l'Ontario? Ces gens doivent être représentés.
Il y a quelques décennies, ils avaient leur propre réseau. Ils voient maintenant ce qu'est le Sud de l'Ontario, le Sud du Canada et le monde. Ils veulent s'intégrer. Ils veulent avoir leur place dans la société mondiale.
Kasabonika a un grand chef en la personne de Gordon Anderson. Grâce à lui, cette collectivité est prospère. C'est un exemple, pour le Nord de l'Ontario et probablement pour beaucoup d'endroits au Canada, de ce que peut faire une administration locale dynamique. Ces gens doivent pouvoir rencontrer leur député.
À Fort Severn, Roy Gray vit dans une région où le climat est parmi les plus rigoureux au Canada. Certains de mes collègues qui représentent le Grand Nord en savent quelque chose. La vie y est extrêmement dure et chère. Ce sont les gens de ces collectivités qui seront lésés si le Nord de l'Ontario ne conserve pas les dix circonscriptions actuelles, s'ils sont moins bien représentés.
Le chef de Fort Hope est Charlie O'keese. C'est un bon gars et c'est agréable de travailler avec lui, mais il a besoin de savoir que son député peut se pointer s'il a besoin de lui, et que le député n'a pas à représenter 160 collectivités au lieu de 80.
Les voix qui défendent le Canada doivent pouvoir être entendues. Nous croyons que le Nord de l'Ontario mérite d'être représenté autant que toute autre région ou province qui jouit d'un nombre minimum de sièges. Il ne faut pas oublier que, si le Canada veut conserver ses petites localités et ses régions rurales, il doit s'en occuper. Je pense que ce projet de loi ferait beaucoup pour assurer le maintien des dix sièges, afin que nous puissions faire notre travail efficacement et répondre aux besoins des gens.
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 18 h 15, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 15.)