Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 58 Le mardi 3 octobre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 2 octobre 2006 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 octobre 2006 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d’origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 octobre 2006 — M. Graham (chef de l'opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA ainsi que tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soient renvoyés à des comités pléniers. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-285 — 15 mai 2006 — Mme Gagnon (Québec) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces). |