Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 58 Tuesday, October 3, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 58 Le mardi 3 octobre 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| October 2, 2006 — The Minister of Justice — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (criminal interest rate)”. | 2 octobre 2006 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| October 2, 2006 — Mr. Graham (Leader of the Opposition) — That, pursuant to Standing Order 81(4)(a), all Votes under HUMAN RESOURCES AND SOCIAL DEVELOPMENT CANADA and all Votes under NATIONAL DEFENCE, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007, be referred to Committees of the Whole. | 2 octobre 2006 — M. Graham (chef de l'opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA ainsi que tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soient renvoyés à des comités pléniers. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-285 — May 15, 2006 — Ms. Gagnon (Québec) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-285, An Act to amend the Canada Mortgage and Housing Corporation Act (profits distributed to provinces). | C-285 — 15 mai 2006 — Mme Gagnon (Québec) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces). |