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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 6

Monday, April 10, 2006

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 6

Le lundi 10 avril 2006

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
April 7, 2006 — The President of the Treasury Board — Bill entitled “An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability”. 7 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
April 7, 2006 — Mr. Casson (Lethbridge) — Bill entitled “An Act to amend the Divorce Act (access for spouse who is terminally ill or in critical condition)”. 7 avril 2006 — M. Casson (Lethbridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
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