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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le lundi 10 avril 2006 (No 6)

Ordre du Jour

Adresse en réponse au discours du trône
Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
Le 10 avril 2006 — 4e jour désigné.
Le 11 avril 2006 — 5e jour désigné.
Le 24 avril 2006 — 6e et dernier jour désigné.
7 avril 2006 — Reprise du débat sur la motion de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell),appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et sur l'amendement, tel que modifié, de M. Graham (Toronto-Centre), appuyé par Mme Robillard (Westmount—Ville-Marie), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts, l'absence d'une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devrait notamment prévoir des mesures de soutien au revenu, ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada. ».
Mise aux voix de l’amendement — au plus tard 30 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(5) du Règlement.

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides
4 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006.
Jours à désigner — 15 jours dans la période courante.

Voies et moyens

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Affaires émanant du gouvernement
No 4 — 6 avril 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Étude en comité plénier de la motion suivante, — Que le comité prenne note de l'engagement significatif du Canada en Afghanistan.
Le lundi 10 avril 2006 — jour désigné, conformément à l'article 53.1(1) du Règlement.
Débat exploratoire — limite de 5 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 7 avril 2006.
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