Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 60 Le jeudi 5 octobre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 octobre 2006 — M. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis--Bellechasse ». |
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| 4 octobre 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-287 — 16 mai 2006 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — 14 août 2006 |