Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 60 Thursday, October 5, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 60 Le jeudi 5 octobre 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| October 4, 2006 — Mr. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Bill entitled “An Act to change the name of the electoral district of Lévis--Bellechasse”. | 4 octobre 2006 — M. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis--Bellechasse ». |
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| October 4, 2006 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — Bill entitled “An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)”. | 4 octobre 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-287 — May 16, 2006 — Mr. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Second reading and reference to the Standing Committee on Veterans Affairs of Bill C-287, An Act respecting a National Peacekeepers' Day. | C-287 — 16 mai 2006 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — August 14, 2006 | M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — 14 août 2006 |