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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 61

Friday, October 6, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 61

Le vendredi 6 octobre 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

October 5, 2006 — Ms. Beaumier (Brampton West) — Bill entitled “An Act to amend the Old Age Security Act (residency requirement)”. 5 octobre 2006 — Mme Beaumier (Brampton-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

October 5, 2006 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — That the Eighth Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Thursday, October 5, 2006, be concurred in. 5 octobre 2006 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


October 5, 2006 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Thursday, October 5, 2006, be concurred in. 5 octobre 2006 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


October 5, 2006 — Mr. Kotto (Saint-Lambert) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Thursday, October 5, 2006, be concurred in. 5 octobre 2006 — M. Kotto (Saint-Lambert) — Que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


October 5, 2006 — Ms. Savoie (Victoria) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Thursday, October 5, 2006, be concurred in. 5 octobre 2006 — Mme Savoie (Victoria) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


October 5, 2006 — Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Thursday, October 5, 2006, be concurred in. 5 octobre 2006 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


October 5, 2006 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — That the First Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Wednesday, October 4, 2006, be concurred in. 5 octobre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 4 octobre 2006, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-992 — October 5, 2006 — Mrs. Mathyssen (London—Fanshawe) — With regard to the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) spending: (a) how much was spent on low income housing for the fiscal year ended March 31, 2006; (b) what is the projected spending on low income housing for the fiscal year ending March 31, 2007; and (c) what is the detailed breakdown of CMHC spending for the fiscal year ended March 31, 2006 and the projected fiscal year ending March 31, 2007? Q-992 — 5 octobre 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Concernant la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : a) combien a-t-elle consacré au logement social pour l’exercice finissant le 31 mars 2006; b) combien compte-t-elle consacrer au logement social pour l’exercice finissant le 31 mars 2007; c) quelle est la ventilation détaillée de ses dépenses réelles pour l’exercice finissant le 31 mars 2006 et de ses dépenses prévues pour l’exercice finissant le 31 mars 2007 ?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-227 — October 5, 2006 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — That in the opinion of the House the government should proceed with the expansion of the Nahanni National Park Reserve to protect the entire South Nahanni watershed and the Karstlands of the Ram Plateau. M-227 — 5 octobre 2006 — Mme Chow (Trinity—Spadina)Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait procéder à l'agrandissement de la réserve du parc national Nahanni afin de protéger l'ensemble du bassin versant de la rivière Nahanni Sud ainsi que les reliefs karstiques du plateau Ram.

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