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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 061
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 6 octobre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 061
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 6 octobre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux de représenter le Nouveau Parti démocratique et les gens de Timmins—Baie James, une région dont la viabilité économique dépend énormément de l'industrie forestière et de ses produits. Je suis fier de parler de ce projet de loi en leur nom.
La Chambre des communes ressemble à un théâtre surréaliste, car chaque jour, peu importe le projet de loi dont il est question, la moitié des quelque 300 députés joue les oiseaux de malheur et voit la fin du monde partout, pendant que l'autre moitié soutient candidement que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Et, bien entendu, nous nous accusons mutuellement de toutes sortes de calamités et de conduite odieuse et nous disons que l'adoption de ce projet de loi ébranlerait les fondements mêmes de notre pays.
Cela étant dit, lorsque des projets de loi présentés à la Chambre risquent d'avoir des répercussions négatives profondes, il faut les contester. Le projet de loi à l'étude a cédé à rabais les droits de notre secteur des ressources. En plus, les mesures de prédation que le gouvernement impose à nos producteurs de bois d'oeuvre qui refusent de plier et les pressions que l'on demande à la Chambre de faire peser sur notre propre industrie comptent certainement parmi les pires exemples qui se puissent trouver au cours de l'histoire de notre pays d'un gouvernement agissant à l'encontre des intérêts de la population.
Étant d'ascendance écossaise, je pense à ce que ma grand-mère dirait. Elle s'exclamerait La nation est aux mains de chenapans
Ceux que l'épée n'a pas soumis
Au cours de siècles de guerre,
Quelques lâches les ont trahis
Tels Judas, contre un salaire. [...]
L 'or anglais en eut raison. [...]
La nation est aux mains de chenapans.
Il y a une différence fondamentale entre le groupe de chenapans qui ont vendu l'Écosse et le groupe de chenapans qui vendent aujourd'hui notre secteur des ressources. Au moins, en Écosse, les chefs de clans qui ont vendu leur propre peuple en ont retiré de l'argent.
On nous demande, au Parlement, de payer pour que nous puissions nous vendre à bon marché. Je crois que c'est du jamais vu. On constate que les collectivités que je représente n'importent plus pour le gouvernement. Elles sont rayées de la carte politique et économique du Canada. Il s'agit entre autres de Smooth Rock Falls; Kenogami; New Liskeard, où des emplois ont été perdus; Red Rock et Ignace.
Le gouvernement leur dit de se débrouiller toutes seules parce que, après étude, l'industrie a dit au gouvernement qu'elle ne pouvait accepter cette mauvaise entente.
Qu'est-ce que le gouvernement a dit à l'industrie canadienne? Il a dit « Dommage, mais vous devez signer parce que nous signerons de toute façon ». Comme l'industrie n'a pas obtempéré, le gouvernement a proposé de nombreuses dispositions dont je parlerai dans un moment. Ces dispositions menacent en fait la viabilité économique de toute entreprise ayant le courage de s'opposer à cette trahison vénale de notre industrie primaire.
Qu'avons-nous obtenu dans cette entente? Nous donnons 1 milliard de dollars à nos concurrents qui en utiliseront 500 millions pour nous faire concurrence et pour aider les coalitions qui n'ont cessé d'intenter des poursuites judiciaires contre nous, poursuites qui ne sont que pur gaspillage. Pas un sou ne sera investi dans les collectivités forestières canadiennes qui ont subi des pertes d'emplois à cause de ce différend.
Pour acheter la paix avec les Américains, au lieu des 10 p. 100 prévus dans l'entente sur le bois d'oeuvre, le Parlement nous demande d'imposer aux producteurs canadiens des droits de 15 p. 100.
Au lieu d'un commerce équitable et ouvert, on nous donne maintenant un marché tronqué, un marché où les producteurs canadiens n'ont qu'un petite marge de manoeuvre. Si, à un moment ou à un autre, le marché se détériore, les producteurs canadiens devront faire face à des droits plus restrictifs.
Quel genre d'investissements les producteurs de bois d'oeuvre sont-ils prêts à faire au Canada parce qu'ils ne peuvent augmenter leur part de marché? Le marché deviendra statique. Cet accord n'incitera pas du tout les entreprises à investir au Canada.
En fait, nous constatons que les entreprises qui investissent, qui ont des usines au Canada, se tournent vers nos voisins du sud. Je pourrais nommer plusieurs entreprises canadiennes qui s'installent déjà en Georgie, en Caroline du Nord et en Caroline du Sud parce que le climat leur convient mieux. Peut-être utiliseront-elles les 500 millions de dollars qui ont été enlevés aux entreprises canadiennes et expédiés à nos entreprises canadiennes aux États-Unis.
Quel genre de paix avons-nous obtenu avec cette entente? Aurions-nous cédé 1 milliard de dollars appartenant à nos producteurs pour obtenir sept années de paix? Peut-être. Cinq années? Peu probable. Trois années? Nous avons à peine 18 mois, et la disposition d'exemption au profit des Américains leur permet de mettre fin à l'entente en tout temps s'ils jugent que nous ne jouons pas selon les règles. Et devinez quoi? Au cours de la dernière semaine, les Américains ont déjà annoncé qu'ils se préparaient à une attaque en règle. Pas surprenant qu'ils se préparent à attaquer. Ils ont 500 millions de dollars qui nous appartiennent pour le faire une fois l'entente signée.
Ces faits sont connus, mais moins bien. Ce sont ces faits que l'on doit faire connaître à l'extérieur de cette Chambre et dans toutes les collectivités du pays qui vivent de l'exploitation des ressources naturelles. C'est particulièrement vrai des dispositions que le gouvernement peut utiliser pour attaquer notre propre industrie et la cannibaliser. Le Parti conservateur nous sert la version politique du dendroctone du pin.
L'article 10 demande au Parlement d'imposer un droit de 15 p. 100 à nos propres producteurs qui continuent à réclamer des échanges libres et à équitables. C'est nous qui allons leur imposer un droit.
L'article 18 fait vraiment mal. Le gouvernement va imposer une taxe spéciale aux entreprises qui ne céderont pas et qui renonceront aux droits qui leur sont garantis par la loi. Le gouvernement a-t-il déjà imposé un droit à ses propres aux producteurs qui refusaient de se soumettre à une entente et de baiser la main du ministre du Commerce? On prévoit maintenant d'imposer des droits allant jusqu'à 37 p. 100 aux entreprises canadiennes pour les forcer à accepter ce projet de loi.
L'article 48 obligerait les aux entreprises à garder leurs dossiers pendant six ans. Voilà un autre fardeau administratif que le gouvernement impose à nos producteurs.
Aux termes de l'article 77, le gouvernement n'a même pas besoin d'un mandat pour aller inspecter les installations des producteurs de bois d'oeuvre.
L'article 89 donne un chèque en blanc au ministre pour soutirer en tout temps de l'argent à ces entreprises. Je dois mettre cela en perspective, parce que nos producteurs traversent actuellement une grave crise financière. Le gouvernement le sait. Il sait que plusieurs piliers de l'industrie du bois d'oeuvre se trouvent dans une position financière précaire.
Pensez-vous vraiment que ces entreprises qui veulent défendre leurs droits iront à la banque renégocier des prêts déjà étirés au maximum quand le gouvernement demande à la Chambre d'imposer des mesures visant à leur soutirer d'autres fonds? Nous imposons des droits de 37 p. 100 à nos propres entreprises. Nous pouvons aller vérifier leurs livres. Le gouvernement peut soumettre ces entreprises à une vérification, il peut les poursuivre et il peut leur soutirer de l'argent.
Quels producteurs pourront obtenir du financement des banques pendant cette période? Pourtant, cela étant dit, ils n'ont toujours pas capitulé, n'est-ce pas? Même si elles sont à bout de souffle, les entreprises affirment que c'est une mauvaise entente pour la viabilité à long terme du secteur des ressources du Canada.
Une autre raison d'affirmer que cette entente est une trahison vénale de nos intérêts nationaux est qu'elle permettra à la coalition américaine du bois d'oeuvre de définir ou, à tout le moins, d'influencer nos propres politiques provinciales en matière de gestion forestière.
J'aimerais revenir sur l'idée que des chenapans ont vendu notre pays. Je crois qu'il nous incombe, à ce point, de dire deux mots à nos amis du Bloc québécois. Ce parti a rejeté un plan national sur les pesticides parce qu'il aurait empiété sur les droits du Québec. Il a rejeté un plan national pour la garde d'enfants parce qu'il s'oppose à la moindre ingérence dans les droits du Québec. Lors du débat sur la création d'une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer, il a dit qu'il n'appuierait jamais, dans quelque mesure que ce soit, une telle stratégie parce qu'elle empiéterait sur les droits du Québec.
Pourtant, il se rallie maintenant auprès de ses cousins proches, les conservateurs, et veut permettre au gouvernement des États-Unis de définir la politique forestière du Québec. Il est prêt à laisser le gouvernement conservateur du Canada débarquer au Québec pour s'assurer que les producteurs se conforment aux règles.
Les députés du Bloc québécois sont prêts à accepter une telle ingérence. Je trouve cela fascinant. Jamais auparavant nous ne les avions vus se joindre au gouvernement pour sacrifier les intérêts à long terme du secteur des ressources naturelles et saper la capacité des provinces à définir la politique de notre pays dans ce domaine.
Monsieur le Président, je n'avais pas l'intention de poser de questions, mais je me sens obligé de le faire à la suite des arguments extrêmement efficaces et précis que le député a présentés, et je l'en félicite.
Le gouvernement a laissé entendre que la seule autre solution, que le député a critiquée d'ailleurs de façon efficace, je le répète, consistait à poursuivre le processus judiciaire, ce qui ne serait pas avantageux pour l'industrie. Les ministériels nous ont dit et répété à quel point cela serait désavantageux.
À ma connaissance, même si nous avons remporté toutes nos causes dans le dossier du bois d'oeuvre devant toutes les instances internationales établies par l'entremise de l'OMC, le gouvernement préfère ce projet de loi.
De plus, l'une des possibilités que nous avions de poursuivre notre action devant les tribunaux américains, afin d'obtenir justice, a été réduite à néant par la position pour laquelle le gouvernement a décidé d'opter.
Je voudrais poser la question suivante au député. Étant donné l'énorme paradoxe dont il a parlé, non seulement pour l'industrie et certains segments de cette dernière, mais en ce qui a trait à la position adoptée par le Bloc québécois, quelle autre voie, selon lui, la Chambre devrait-elle suivre, étant donné les arguments du gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de signaler cela. C'est une question très intéressante, car nous en étions aux dernières étapes, aux deux derniers obstacles judiciaires. Nous avons gagné toutes nos actions en justice. Nous pouvons nous appuyer sur ces précédents jurisprudentiels.
Le premier ministre a déclaré qu'il fallait s'attendre à des procès pendant encore sept ans. Ce n'est pas vrai. À la suite du jugement dans l'affaire Tembec, qui ne pouvait faire l'objet que d'un dernier appel, et de la décision que le Comité de contestation extraordinaire aurait rendue en août, nous aurions été en mesure de remporter les deux dernières décisions sans appel. Nous allions avoir gain de cause. C'est la raison pour laquelle les entreprises n'adhèrent toujours pas à l'entente, car on leur demande de renoncer à ces précédents jurisprudentiels.
Il faut se demander pourquoi on n'attendrait pas. Pourquoi ne pas permettre à notre industrie d'obtenir ces décisions judiciaires? Je voudrais dire à la Chambre, qu'une fois de plus, le gouvernement se préoccupe davantage des slogans accrocheurs et des séances de photos. Il se prépare en vue du déclenchement des élections, peut-être ce printemps, au lieu de défendre les intérêts à long terme de notre industrie et de nos collectivités tributaires des ressources naturelles.
Monsieur le Président, je remercie le député de son analyse perspicace d'une question que nous n'avons pas pris suffisamment le temps d'analyser. J'aimerais bien entendre ses observations sur le processus de consultation.
Des producteurs et des personnes qui travaillent dans ce domaine nous disent qu'on ne les a pas suffisamment consultés. En effet, nous avons demandé au gouvernement de rendre publique la liste des intervenants qui ont été dûment consultés. Cette information est littéralement sous clé, une clé que nous n'avons pas. De toute évidence, nous devons nous contenter de ce qu'on veut bien nous dire, soit « Faites-nous confiance ».
Nombreux sont ceux que le processus inquiète et j'aimerais que les députés me donnent leur avis sur le processus de consultation préalable à cette capitulation.
Monsieur le Président, le processus de consultation a été tout à fait transparent. Le gouvernement a dit aux États-Unis: « Écoutez. Nous voulons conclure un accord, quel qu'il soit, rapidement. Nous ferons ce qu'il faut. » Les Américains ont répondu: « Voici, vous n'avez qu'à signer ce papier .» Fin de la consultation.
Nous avons demandé aux membres de l'industrie où ils étaient pendant ce temps-à? Ils n'étaient pas à la table. Nous avons parlé aux représentants de l'industrie. Ils nous ont appelés. Nous les avons rencontrés. Les uns après les autres, ils nous ont dit qu'ils avaient communiqué avec le gouvernement pour dire que cette entente était pourrie.
En outre, nous les avons entendus, dans les médias, affirmer que cette entente était mauvaise. Loin de s'améliorer à la suite des interventions des représentants de l'industrie, plus le temps passait, plus l'entente se dégradait. Il n'y a eu aucune consultation, car le gouvernement ne voulait pas entendre parler des intérêts à long terme du secteur des ressources.
Pendant que le gouvernement verse des subventions de 1,5 milliard de dollars à l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta, à la grandeur du pays des collectivités s'enfoncent. Elles ont quémandé des garanties de prêts et un soutien pour les aider à survivre, mais elles n'ont absolument rien reçu. Je pense à des collectivités comme celles d'Ignace, Red Rock, Kenora, Opasatika, Béarn et Malartic, qui n'ont pas réussi à surnager, pendant que le gouvernement se croisait les bras en les regardant s'enfoncer.
Monsieur le Président, les conservateurs nous répètent souvent que l'industrie et les collectivités locales appuient cette entente. En réalité, certains ont décidé de l'appuyer parce que les conservateurs ont fait savoir qu'ils n'allaient pas aider l'industrie si l'entente n'était pas signée. Comment l'industrie forestière du Canada pourrait-elle poursuivre sa lutte contre les droits compensateurs sans l'appui et l'encouragement du gouvernement fédéral? Ce serait infaisable, les producteurs des États-Unis étant très bien financés, et le précédent, déjà établi.
Nous devons venir en aide à l'industrie. C'est la raison pour laquelle notre parti a déclaré qu'il rejetterait l'entente. Elle va dans le sens contraire de l'ALENA. Nous fournirions du financement provisoire, des mesures d'aide à l'industrie, certaines garanties de prêts. Et tout cela ne pourrait faire l'objet de droits compensateurs puisque nous avons eu gain de cause devant tous les groupes d'experts.
Ce n'est pas une question de subventions. Tous ceux qui pensent le contraire ne vivent pas dans la réalité. Ce dont il est question, c'est de protéger des producteurs américains inefficaces. Ils ne sont pas aussi efficaces que les scieries canadiennes. Sur le plan de la productivité totale des facteurs, leur productivité est inférieure d'environ 40 p. 100.
La plupart des terres forestières aux États-Unis sont privées. Dès que les producteurs des États-Unis présentent une demande de droits compensateurs, la valeur des terres privées augmente, à la faveur de la politique protectionniste établie des États-Unis. Qui gagne alors? Les actionnaires de grandes sociétés comme Georgia-Pacific, International Paper, Boise Cascade et toutes leurs semblables. Les propriétaires et acheteurs de maisons, les promoteurs des États-Unis sont-ils gagnants? Évidemment que non, étant donné que le prix d'une maison augmente d'environ 1 000 $ à 1 500 $ par année. Qui d'autre est gagnant? Nous le savons bien. Les lobbyistes et les avocats des États-Unis gagnent gros puisque cette situation leur offre toute une assiette au beurre.
L'entente perpétue le mensonge d'une industrie du bois d'oeuvre canadienne subventionnée. Or, cet argument a été rejeté à de nombreuses reprises par des groupes d'experts objectifs, où siégeaient d'ailleurs des représentants des États-Unis. C'est une entente chère au gouvernement conservateur et au gouvernement Bush. Or, il suffit de la regarder d'un peu plus près pour constater qu'elle est loin d'être aussi avantageuse pour le Canada que pour les États-Unis.
Nous avons largement débattu à la Chambre des désavantages de l'entente et je ne vais donc pas entrer dans tous les détails aujourd'hui. Je souhaite attaquer la question sous un autre angle.
Le président des États-Unis aurait pu rejeter l'appel extraordinaire que le groupe spécial voulait. Le pouvoir de rejeter cet appel était entre les mains du président. Il aurait pu mettre un terme au litige sur les droits compensateurs. Les 5,3 milliards de dollars auraient été rendus aux producteurs canadiens et la procédure relative aux droits compensateurs se serait terminée. Or, qu'a fait le président des États-Unis? Il a refusé. Il a opté pour conclure un accord, mais a dit que les producteurs américains devaient continuer à pouvoir interjeter appel, et ce, même si les groupes spéciaux ont établi à maintes reprises l'absence de subventions.
Selon les États-Unis, le prix de notre bois d'oeuvre est sous la normale. Ce que les Américains veulent dire, en fait, c'est que le système canadien ne repose pas uniquement sur la vente aux enchères, parce que la plupart de nos terres forestières sont des terres publiques. Il y a quelques terres privées, mais, en majorité, les terres sont publiques. Une grande partie des terres forestières aux États-Unis sont privées et le bois d'oeuvre privé est mis aux enchères.
Toutefois, que se passe-t-il aux États-Unis? Je pense qu'il faut s'y arrêter. Peut-être que le prix du bois d'oeuvre américain est gonflé. Je vais expliquer à la Chambre pourquoi c'est le cas. Je sais que c'est vrai.
Dans la région du Nord-Ouest du Pacifique en particulier, on note une fixation des prix spéculative. Les gens proposent des prix à terme. Vingt ans plus tard, ils doivent couper le bois. Dans nombre de cas, les gens se rendent compte que ce n'était pas avantageux sur le plan économique. Le Service des forêts des États-Unis met aussi aux enchères une grande quantité de bois d'oeuvre. Lorsque les entreprises livrent leurs produits au prix fixé aux enchères, le rendement économique se révèle faible et le gouvernement américain permet aux entreprises de modifier leur prix. Est-ce un véritable système d'enchères? Je ne le crois pas.
Par ailleurs, le Service des forêts des États-Unis verse d'importantes subventions pour la construction de routes et pour d'autres éléments de la foresterie aux États-Unis. Est-ce qu'on tient compte de ces subventions? Bien sûr que non.
En outre, qu'en est-il des subventions accordées par les États et les municipalités? J'ai travaillé dans l'industrie forestière, et je peux dire aux députés que, au Tennessee, en Arkansas et en Georgie, si des gens veulent ouvrir une usine de panneaux OSB, une scierie ou une usine de pâte, les gouvernements de l'État et les municipalités s'empressent de leur envoyer une quantité incroyable de chèques.
En parle-t-on dans le débat? Non, parce que le processus est faussé. Tout ce que nous pouvons faire, c'est tenter de défendre notre système. Dans notre système, en raison d'un choix en matière de politique gouvernementale, la majeure partie de nos forêts se trouvent sur des terres publiques. Nous avons un système excellent et très efficace.
Certains présument que, si nous nous tournons davantage vers une méthode de vente aux enchères au Canada, les coûts du bois livré au Canada augmenteront. J'affirme à la Chambre que cela n'arrivera pas. En fait, il se pourrait que ce soit exactement l'inverse et que, si une plus grande quantité de bois d'oeuvre est vendue aux enchères, les coûts du bois livré baisseront. Que se passerait-il alors?
Si les producteurs américains se préoccupaient sincèrement de nos coûts du bois livré, ce qui n'est évidemment pas le cas, car ils veulent seulement protéger leurs scieries inefficaces, si les Américains étaient vraiment intéressés, cela les préoccuperait. Si nous nous tournons davantage vers une méthode de vente aux enchères, les coûts du bois livré aux scieries diminueront.
Pourquoi cela arriverait-il? Je sais qu'il y a des scieries en Colombie-Britannique qui traitent à la fois du bois provenant de petits boisés et du bois d'oeuvre provenant de terres publiques. Dans cette combinaison, une grande partie du bois qu'elles obtiennent par la méthode de vente aux enchères coûte moins cher que le bois d'oeuvre qu'elles obtiennent des terres publiques.
En ce qui concerne cette panacée, tout d'abord, c'est une vision de l'esprit. Comme les États-Unis possèdent surtout des terrains forestiers non publics, ce doit donc être le meilleur système, de sorte que nous, au Canada, devons vendre le bois d'oeuvre aux enchères. Je soutiens qu'il s'agit là d'une usurpation de notre souveraineté en matière de politique gouvernementale.
Il y a dans cette prétendue entente sur le bois d'oeuvre la disposition anticontournement, qui non seulement s'attaquera aux initiatives prises par le gouvernement fédéral ou les provinces pour élaborer une bonne et raisonnable politique forestière au Canada, mais qui nous privera également de notre souveraineté. Cette entente ne reconnaît pas que nous avons une façon différente de faire les choses au Canada. Pourquoi devrions-nous nous plier à la politique des États-Unis et à leur façon de s'occuper de leurs entreprises forestières?
C'est un accord qui n'en est pas un. Il perpétue la fausse croyance que le secteur canadien du bois d'oeuvre est subventionné. Nous savons pertinemment que ce n'est pas le cas. En fait, cet accord nous dit que si notre approche en matière de stratégie forestière diffère de ce qui se fait aux États-Unis, nous avons nécessairement tort et eux ont nécessairement raison.
Je crois fermement au pouvoir du marché. Le marché nous en dit long sur ce qui est économiquement viable et sur ce qui a du sens. Mais pour que le marché fonctionne, il doit être équitable et libre, les acheteurs et vendeurs doivent être avertis et les prix convenus doivent être respectés.
Comme je l'ai dit plus tôt, aux États-Unis, en raison de l'engouement pour l'établissement spéculatif prospectif des prix, il arrive que les prix du bois d'oeuvre vendu aux enchères n'aient plus rien à voir avec la réalité économique. On sait que le Service des forêts des États-Unis laisse certaines entreprises modifier le prix fixé aux enchères. Est-ce un véritable système d'enchères? Je ne crois pas. Dans un véritable système d'enchères, ceux qui offrent un prix sont tenus de le respecter, bon gré mal gré. Pourtant, ça ne fonctionne pas ainsi aux États-Unis.
Dans le Nord-Ouest des États-Unis, l'impact des environnementalistes s'est fait sentir. Les mesures de protection de la chouette tachetée ont fait en sorte que d'immenses terrains forestiers commerciaux ont été mis hors production. Est-ce la bonne approche environnementale? Je ne suis pas ici pour répondre à cette question. Ce que je veux dire, c'est que cette situation a fait baisser le nombre de terrains forestiers productifs, ce qui a entraîné une hausse énorme de l'établissement spéculatif des prix du bois d'oeuvre, prix qui, à mon avis, sont établis beaucoup trop haut. Pendant ce temps, notre système établit ses prix conformément à nos valeurs, à notre culture et à nos politiques forestières.
Cet accord est un affront à la souveraineté du Canada et à notre capacité de prendre nos propres décisions. Voilà pourquoi nous devrions rejeter cet accord en bloc. Nous devrions donner à l'industrie l'appui nécessaire pour contester ces droits compensateurs jusqu'au bout, car nous avons eu gain de cause et nous gagnerons encore.
Monsieur le Président, le député qui vient de parler a beaucoup d'expérience de par son ancien rôle de secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Je crois que nous pouvons voir, d'après ses remarques et celles de l'orateur qui l'a précédé, qu'il y a deux grandes sources de préoccupation. La première est la nature punitive de cet accord à l'égard de notre propre industrie du bois d'oeuvre. La seconde est la question des précédents et du non-respect de la primauté du droit en ce qui a trait aux obligations découlant des traités internationaux. Sur ces deux plans, notre avenir serait menacé du fait qu'une bonne partie de nos échanges commerciaux se font évidemment dans le cadre de l'OMC et de l'ALENA.
Compte tenu de ces deux points découlant de cet accord, en particulier la question des précédents qui aurait une incidence sur des accords futurs dans un vaste éventail de secteurs, j'aimerais demander au député comment il perçoit cet accord relativement à l'établissement de précédents et s'il entrevoit des répercussions possibles dans d'autres secteurs de notre économie.
Monsieur le Président, mon collègue de York Sud-Weston a posé une très bonne question. C'est là un des principaux problèmes de cette entente. Les groupes spéciaux de l'ALENA qui ont procédé à un examen objectif de la question ont tous reconnu que le Canada ne subventionnait pas l'industrie du bois d'oeuvre. Nous avons toujours eu gain de cause devant les groupes spéciaux indépendants qui sont constitués d'Américains experts dans leur domaine.
Si nous sommes obligés d'avoir recours à la négociation dans un dossier pour lequel nous avons gagné tous les appels interjetés auprès des groupes de l'ALENA, qu'arrivera-t-il dans les autres secteurs? Je sais qu'il y a des inquiétudes dans plusieurs secteurs, dont celui de l'acier. Les responsables de ces industries croient que leur position est solide, mais le dossier du bois-d'oeuvre est certainement parmi les plus solides puisque chacun des groupes spéciaux qui ont étudié la situation nous a donné gain de cause.
Je suis persuadé qu'il y a des gens aux États-Unis qui pensent que si le Canada est prêt à négocier dans le dossier du bois d'oeuvre alors que tous les groupes d'experts qui ont étudié le dossier ont reconnu que le Canada ne subventionnait pas ce secteur, cela leur donnera une bonne occasion d'empiéter sur notre pays. Cela établit un terrible précédent et va tout à fait à l'encontre du principe même de l'ALENA qui est d'assurer des échanges libres et justes. C'est une entente à laquelle les Américains ont souscrit, tout comme le Canada et le Mexique l'a fait. C'est là un terrible précédent que nous établissons.
Nous savons bien que tout cela n'a rien à voir avec la question des subventions. Nous savons que dès que le Canada s'assure plus de 30 p. 100 du marché américain du bois d'oeuvre, les producteurs américains se regroupent, ils recueillent des fonds et ils se dépêchent d'affirmer qu'ils lanceront une action en recours de droits compensateurs. Ils savent bien que cela sème le désarroi dans l'industrie canadienne puisque cela prend beaucoup d'efforts et beaucoup d'argent pour se battre contre une telle mesure.
C'est un terrible précédent. Je crois que nous devrions nous opposer à une telle mesure et offrir notre aide à l'industrie et aux communautés visées. Si nous voulons qu'elles luttent contre cette mesure, nous devons leur donner les moyens de le faire. Bon nombre de ces entreprises ont du mal à joindre les deux bouts et nous devons donc leur offrir une aide financière pour qu'elles puissent se battre jusqu'à la fin. Nous gagnerons la bataille. Nous avons déjà remporté des victoires de ce genre et nous en remporterons d'autres.
Monsieur le Président, de nombreuses circonscriptions d'un bout à l'autre du pays ont été touchées par les répercussions économiques du différend relatif au bois d'oeuvre, mais les effets ont été particulièrement sévères dans ma circonscription.
New Westminster, Coquitlam et Port Moody ont déjà fait partie des grands pôles de l'industrie forestière en Colombie-Britannique, comptant beaucoup de scieries qui transformaient les billes récoltées dans la province et de ports qui expédiaient le bois d'oeuvre par le fleuve Fraser et l'océan Pacifique. Le quai de New Westminster a déjà été au coeur d'un intense trafic maritime de bois d'oeuvre, mais ce n'est plus le cas.
Plusieurs grandes scieries ont fermé boutique depuis dix ans. C'est le cas, notamment, de l'usine de l'International Forest Products Limited, à Fraser Mills, qui appartenait auparavant à Fletcher Challenge, et de l'usine de contreplaqué de Fraser Mills, qui a fermé ses portes en novembre 1990. La division Flavelle Cedar de Weldwood of Canada Ltd., à Port Moody, a également été fermée, et la société Interfor a fermé sa dernière usine de fabrication à Fraser Mills en septembre 2005. La seule usine encore en activité est la petite scierie Flavelle à Port Moody.
Je siégeais à la Chambre lorsque le gouvernement conservateur précédent a signé l'Accord de libre-échange. Il est évident que les Canadiens se sont faits rouler quant aux bienfaits de cet accord.
Des mécanismes étaient censés être prévus pour prévenir les mesures de représailles commerciales du passé. On nous avait dit que l'accord entraînerait le règlement des différends et l'harmonisation du commerce
Cependant, ce bradage du bois d'oeuvre nous révèle les vrais résultats de la ZLEA et de l'ALENA. Il semble que les Américains n'aient jamais eu l'intention de suivre les règles. Lorsque les choses se sont corsées, le gouvernement Bush a trouvé un partenaire consentant, c'est-à-dire le gouvernement conservateur, pour brader notre industrie du bois d'oeuvre.
Cet accord est fondé sur la fausse prémisse selon laquelle notre industrie du bois d'oeuvre serait subventionnée. Chaque fois que les tribunaux commerciaux des États-Unis et de l'ALENA se sont prononcés sur la question, ils ont rejeté cette prémisse. Chaque jugement a été favorable à l'industrie canadienne. En dépit des décisions sans équivoque rendues pour régler le différend et des jugements des tribunaux commerciaux, les États-Unis refusent de se plier aux règles, et le gouvernement conservateur a capitulé.
Le gouvernement conservateur permet aux États-Unis de faire fi des règles lorsque les résultats ne sont pas à leur convenance. Le Canada a remporté d'importantes batailles juridiques dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain et devant les tribunaux commerciaux des États-Unis. Le Canada n'était qu'à quelques mois de gagner les deux dernières causes, ce qui aurait mis fin au différend et permis le remboursement de 5,3 milliards de dollars de droits illégalement perçus, jusqu'au dernier sou.
Aujourd'hui, nous concédons un milliard de dollars, ce qui est incroyable. Avec cet accord, la U.S. Coalition for Fair Lumber Imports, qui continuera sans doute à s'en prendre à notre industrie, peut se sauver avec 500 millions dans les poches, alors que cet argent appartient à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.
Un pareil bradage constitue un dangereux précédent non seulement pour le secteur du bois d'oeuvre, mais aussi pour d'autres secteurs de l'économie au Canada. Cela ouvre la porte aux attaques venant des États-Unis contre les industries canadiennes auxquelles les Américains voudront désormais s'attaquer. Les industries qui restent en Colombie-Britannique seront plus vulnérables à l'avenir à cause de cet effritement de l'ALENA.
L'accord sur le bois d'oeuvre entraînera une nouvelle réduction de la taille du secteur du bois d'oeuvre au Canada, et il y aura d'énormes répercussions sur les populations des régions de la Colombie-Britannique qui dépendent de cette industrie ainsi que sur des travailleurs de l'ensemble de la Colombie-Britannique et du Canada.
Mill & Timber Products Ltd., qui possède actuellement la scierie de cèdre Flavelle, à Port Moody, s'oppose à cet accord. C'est une entreprise qui est établie depuis longtemps à cet endroit et qui a souffert des manoeuvres agressives et illégales des groupes de pression du secteur du bois d'oeuvre aux États-Unis.
Il semble que les seules entreprises qui soient favorables au bradage du bois d'oeuvre soient celles dont le siège social est aux États-Unis. Nous savons que cet accord est mauvais pour les entreprises de petite taille établies depuis longtemps, mais il a l'appui des multinationales. Nous savons que des milliers d'emplois ont été perdus dans de petites collectivités de la Colombie-Britannique et ailleurs au Canada.
À la vue de cet accord, que doit-on conclure à propos de l'orientation qu'est en train de prendre notre pays?
Nombreux sont les Canadiens qui m'ont dit avoir l'impression que leur pays est en train de leur échapper. Que l'on parle de politique étrangère, domaine qui se transforme rapidement en succursale de la Maison-Blanche, ou de la fragilisation de notre souveraineté sur nos frontières et notre littoral, les Canadiens savent que le gouvernement nous entraîne dans la mauvaise direction.
Il se pourrait très bien que les Américains, une fois l'argent en poche, décident de suspendre l'application de l'entente. Nous nous retrouverions alors à la case de départ, et nos collectivités et nos entreprises auraient subi une terrible épreuve pour rien. La stabilité dont notre industrie a besoin ne sera assurée qu'une fois que les victoires remportées devant les tribunaux seront respectées et que les Américains accepteront de respecter les règles du jeu qu'ils ont approuvées. Ce n'est certes pas en nous dégonflant et en revenant sur notre position que nous y parviendrons.
Nous savons qu'il s'agit d'une mauvaise entente parce qu'elle trahit l'industrie canadienne, trahit nos collectivités, trahit des milliers de familles de travailleurs en Colombie-Britannique et au Canada. Nous savons qu'elle est mauvaise parce qu'elle crée un précédent qui permettra à notre principal partenaire commercial de faire fi des ententes commerciales ou autres qu'il a conclues avec nous.
Il faut que le gouvernement cesse de faire semblant qu'un accord de libre-échange nous lie aux États-Unis, alors qu'il n'en existe pas réellement. C'est une triste journée pour le Canada, une triste journée pour les familles des travailleurs qui comptent sur l'industrie du bois d'oeuvre pour subvenir à leurs besoins, une bien triste journée pour les petites collectivités, en Colombie-Britannique et partout au Canada, qui vont subir les conséquences extrêmement négatives du geste que le gouvernement a posé lorsqu'il a conclu une entente sur le bois d'oeuvre qui trahit les intérêts canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné lors d'un précédent discours, c'est avec beaucoup d'amertume que je me lève pour participer à ce débat.
La situation ne laisse pas le choix au Bloc québécois, puisque l'ensemble de l'industrie québécoise forestière et du bois d'oeuvre — du bois résineux en particulier — lui a demandé d'appuyer le projet de loi C-24, qui découle de l'entente canado-américaine sur le bois d'oeuvre. Comme je l'ai mentionné, ça a été le cas de l'industrie, mais aussi des présidents des deux grandes centrales syndicales qui représentent les travailleurs et les travailleuses du secteur du bois d'oeuvre. Henri Massé et Claudette Carbonneau, de même que le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec, M. Guy Chevrette, nous ont expressément demandé d'appuyer le projet de loi C-24.
J'ai aussi eu l'occasion de voir des lettres envoyées à Gille Duceppe, provenant de grandes compagnies du secteur. Ces lettres nous demandaient d'appuyer ce projet de loi.
Ce qui ressort de l'ensemble des commentaires de ces gens, c'est qu'ils sont effectivement étouffés et qu'il faut que le projet de loi C-24 soit adopté afin de récupérer une partie des droits. Rappelons qu'un milliard de dollars en droits illégalement perçus par les Américains resteront aux États-Unis. L'industrie étouffe et doit récupérer ce qu'elle peut immédiatement, sinon elle sera morte dans quelques semaines. Toutefois aucun ne nous a dit que l'entente était parfaite ou qu'elle était satisfaisante.
Pour tout cela, ce débat repose sur beaucoup d'ambiguïtés. Comme le Bloc québécois s'est toujours fait le défenseur des intérêts et le porte-parole des préoccupations des Québécois et des Québécoises, il assumera ses responsabilités et votera en faveur du projet de loi C-24. Évidemment, le Bloc s'opposera à l'amendement déposé par les libéraux, un amendement qui relève d'une hypocrisie incroyable, puisqu'ils sont tout aussi responsables que les conservateurs de la situation actuelle du bois d'oeuvre et de l'entente.
Si les libéraux n'avaient pas ouvert ce que M. Pettigrew appelait à l'époque une « stratégie à deux volets » — la négociation et le recours juridique devant l'OMC et devant l'ALENA —, nous ne serions pas devant une telle situation. Les Américains ont toujours compris que tôt ou tard, les Canadiens et l'industrie mettraient le genoux en terre pour demander un règlement à rabais. C'est ce qui est arrivé.
Depuis le début, les libéraux et les conservateurs auraient dû poursuivre sur la voie juridique — surtout que nous arrivions à la fin des procédures — et soutenir l'industrie et les communautés touchées par la crise, ce qu'ont refusé de faire les libéraux et les conservateurs. Il fallait aller au bout des procédures juridiques pour ensuite entamer des négociations avec les Américains, avec une force sur le plan juridique et une perspective de retour au libre-échange. Ce n'est pas ce qui s'est produit et on ne peut pas réécrire l'histoire.
Je trouve particulièrement hypocrite que l'amendement des libéraux parle de refuser de voter pour le projet de loi C-24, parce que le gouvernement a privé « d’une aide nécessaire les travailleurs, les employeurs et les collectivités canadiens du secteur du bois d’œuvre ». Or depuis 2003, nous leur demandions de mettre en place des garanties de prêts, de mettre en place des programmes pour aider les collectivités touchées par la crise du bois d'oeuvre et de mettre en place un programme d'aide aux travailleurs âgés — comme on l'a demandé hier, lors de notre journée d'opposition.
Les libéraux ont toujours refusé de lever le petit doigt, sauf à deux semaines des élections. C'est quand même assez extraordinaire. Ils ont alors découvert que les garanties de prêts étaient légales, alors que pendant des mois et mois, le ministre de l’Industrie de l'époque avait dit que cela ne pouvait pas se faire. Ils ont découvert qu'ils étaient en mesure d'avancer 800 millions de dollars sur cinq ans en garanties de prêts, du fait que les droits illégalement perçus par les Américains sont des comptes à recevoir. Ils le sont toujours, d'ailleurs.
Le Bloc s'opposera donc à cet amendement et votera pour le projet de loi C-24, tout en étant très conscient qu'il est imparfait et qu'il occasionnera des problèmes. On le voit déjà, avec le report au 1er novembre de la date effective de l'entente qui était prévue pour le 1er octobre. Il ne faudrait surtout pas que le gouvernement conservateur pense qu'avec le projet de loi C-24, il réglera tous les problèmes de l'industrie forestière et du bois d'oeuvre. C'est vrai pour le Québec et pour l'ensemble des régions du Canada.
Je vous donnerai l'exemple d'une communauté de ma circonscription, le Nord de Lanaudière.
D'ailleurs, j'espère que le gouvernement conservateur lira avec beaucoup d'attention le rapport que nous préparons actuellement à l'intention de l'ensemble des élus de la région, demandant un plan de soutien à la région du Nord de Lanaudière qui vit — comme d'autres régions — une crise importante causée par le conflit commercial avec les Américains. Depuis plusieurs années, plus de 5 milliards de dollars de droits sont gelés, ce qui empêche les investissement et pèse très lourdement sur les liquidités des entreprises touchées par le conflit. La hausse du dollar canadien a rendu le bois canadien et québécois moins compétitif sur le marché américain.
De plus, les coûts de l'énergie ont augmenté de façon importante, particulièrement le prix du pétrole. Ainsi, les coûts pour transporter le bois de la forêt à l'usine, et ensuite le produit fini au marché américain, sont beaucoup plus élevés pour l'usine de panneaux gaufrés située dans la communauté de Saint-Michel-des-Saints. Tous ces éléments ne disparaîtront pas le jour où le projet de loi C-24 sera adopté.
Nous espérons donc que le gouvernement conservateur a commencé à réfléchir sérieusement aux propositions faites par le Bloc québécois pour soutenir l'industrie, les communautés et les travailleurs touchés par la crise forestière. Le mois dernier, a eu lieu à Saint-Michel-des-Saints, dans le Nord de Lanaudière, la fermeture — que nous souhaitons temporaire — de deux usines de Louisiana Pacific, soit une usine de panneaux gaufrés et une usine de sciage. La fermeture de ces deux usines occasionne la perte de 322 emplois: 218 pour le secteur des panneaux gaufrés et de 104 pour le section de la scierie.
Nous avons contacté les sous-traitants de Louisiana Pacific: la personne qui s'occupait du système électrique, la personne qui s'occupait de l'entretien des chemins forestiers et les travailleurs autonomes qui allaient collecter le bois en forêt sont tous affectés. La perte de ces 322 emplois a engendré la perte d'emplois additionnels, soit de 229 personnes travaillant pour des sous-traitants de la Louisiana Pacific.
Pour une communauté comme Saint-Michel-des-Saints, la perte de 550 emplois est très lourde. Il est certain que les gens qui tombent au chômage réduisent leurs activités et ne vont plus au restaurant, à l'hôtel ou acheter des équipements comme des motoneiges neuves. Saint-Michel-des-Saints est une région où l'industrie de la motoneige est extrêmement importante. L'ensemble de l'activité économique a donc ralenti, et pour cette raison, 87 emplois ont été perdus au cours du mois dernier. Au total, 638 emplois ont été perdus.
Qu'est-ce que cela représente pour une communauté comme Saint-Michel-des-Saints où 1 275 personnes travaillent? Cela signifie que 50 p. 100 de la population a perdu son emploi à Saint-Michel-des-Saints.
Ne soyons pas démagogues — comme certains le sont en cette Chambre —, puisque la communauté de Saint-Zénon, située tout près et beaucoup plus large, compte 482 travailleurs. Elle participe également à ces activités. Ainsi, au total, 1 757 personnes sont sur le marché du travail à Saint-Michel-des-Saints et à Saint-Zénon, et 510 personnes ont perdu leur emploi. Au total, 30 p. 100 des gens de la région sont donc au chômage aujourd'hui.
Nous parlions hier en Chambre d'un programme pour aider les travailleurs âgés. En effet, lorsque Louisiana Pacific rouvrira ses usines — réouverture que nous souhaitons la plus rapide possible —, elle les rouvrira avec moins de personnel.
Si elle a fermé ses usines, c'est parce qu'elle avait des problèmes de productivité et de compétitivité. Je ne m'attends donc pas — et personne ne doit s'y attendre — à ce que les 322 travailleurs qui ont perdu leur emploi le retrouvent. Un programme d'aide aux travailleurs âgés, de même que des mesures pour aider le Nord de Lanaudière à se diversifier sur le plan économique, seront donc nécessaires. C'est pourquoi nous avons demandé au gouvernement de mettre en place, pour le Québec, un fonds de diversification de 50 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années.
Il faut également aider les entreprises afin qu'elles puissent continuer à faire de la recherche et du développement. Actuellement, les crédits d'impôt ne sont pas remboursables, et on sait que certaines compagnies en ont pour des milliards de dollars. Nous proposons que les crédits d'impôt à la recherche et au développement soient maintenant remboursables. L'année dernière, Tembec a investi 80 millions de dollars en recherche et développement, mais a également connu des pertes.
L'entreprise n'a donc pas pu bénéficier de ces crédits d'impôt.
En ce sens, j'interpelle le gouvernement conservateur afin qu'il prenne très au sérieux les propositions que le Bloc québécois a faites pour soutenir l'industrie, les collectivités et les travailleurs, de sorte qu'ils passent au travers de cette crise, qui est majeure pour le Québec.
Monsieur le Président, je félicite mon confrère de Joliette.
Dans le contexte du report de l'entente d'un autre mois, donc le report au 1er novembre, et vu l'effet qu'on connaît à l'absence de garanties de prêt, avons-nous des indications du nombre d'entreprises au Québec qui sont actuellement en danger de faillite ou de fermeture?
Monsieur le Président, plusieurs entreprises sont en difficulté au moment présent. Il suffit de penser à Tembec. Dans ce cas précis, on parle de plusieurs milliers d'emplois.
On sait déjà que l'industrie a souffert de la perte d'énormément d'emplois. C'est pourquoi on a demandé au gouvernement, cette semaine, d'avancer des sommes d'argent qui correspondraient à un certain pourcentage de ces droits retenus illégalement par les Américains, et de ne pas attendre nécessairement que l'entente soit mise en branle.
On parle d'un report du 1er octobre au 1er novembre, mais beaucoup de gens m'ont dit que ce pourrait être encore retardé jusqu'au 1er décembre 2006.
Le gouvernement avait promis de payer la majeure partie des droits retenus illégalement par les autorités américaines avant Noël. J'espère que cette promesse sera respectée, peu importe que l'entente soit enclenchée ou non.
On connaît la hauteur des montants retenus par les Américains. Chaque entreprise le sait. C'est sûr qu'on en ignore le fin détail, mais le gouvernement pourrait facilement avancer 50 p. 100 des droits qui sont retenus, au moyen du mécanisme prévu par le projet de loi C-24, c'est-à-dire le rachat de ces droits par Exportation et développement Canada en échange de remboursements aux entreprises.
Je remercie encore mon collègue, parce que sa question m'a permis d'amener ce point supplémentaire qui, à mon sens, est très important. Le gouvernement conservateur ne peut pas se défiler et attendre que l'entente soit enclenchée pour assumer ses responsabilités.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois comprendre la logique qui pousse le Bloc à appuyer le projet de loi C-24. Monsieur le Président, Il est bien certain que je n'approuve pas cette logique, mais, selon ce que j'en comprends, si nous n'appuyons par le projet de loi pour mettre en oeuvre cette entente vraiment déplorable, des entreprises comme Tembec, celles qui sont visées par le volet entreprises de l'entente, subiront encore des faillites et des fermetures d'usines, et, bien évidemment, les travailleurs de ce secteur d'activité continueront d'encaisser des répercussions négatives.
Je veux lui poser la question suivante en toute honnêteté. Compte tenu de ce qui s'est passé au cours du dernier mois, environ, pendant lequel des entreprises d'un bout à l'autre du pays ont indiqué clairement qu'elles n'abandonneraient pas leurs poursuites judiciaires, bien que ce soit une condition préalable à l'entrée en vigueur de l'entente, le Bloc ne devrait-il pas envisager la solution de rechange consistant à ce que le gouvernement prenne des mesures en sol canadien pour appuyer l'industrie, pour soutenir les travailleurs, pour les aider à surmonter cette période jusqu'au jour où nous pourrons enfin exécuter toutes les ordonnances, toutes les conclusions et toutes les décisions prises ou rendues contre les États-Unis dans ce dossier? Sa stratégie n'est-elle pas tout simplement erronée?
[Français]
Monsieur le Président, dans le passé, l'opposition n'a pas été capable de forcer le gouvernement libéral à donner l'aide que souhaitait l'industrie et que nous souhaitions tous.
Je me rappelle très bien que mon collègue de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques et moi avions, en 2003, proposé un plan d'aide qui n'a jamais été retenu — même chose pour les conservateurs. Pendant ce temps, les entreprises ferment. Dans le comté de Joliette seulement — j'en nommerai quelques-unes et je terminerai ainsi —, la Scierie Guy Baril & fils inc. a fermé ses portes ou a subi des pertes d'emplois; Les Bois Dumais inc.; Les Bois Francs Benoît inc.; j'ai déjà mentionné Louisiana-Pacific Canada Ltd.: les panneaux gaufrés Louisiana-Pacific; Simon Lussier a aussi fermé son usine; Adélard Goyette & Fils ltée; Scierie Montauban inc. On ne peut plus attendre.
Les libéraux sont extrêmement responsables de la situation actuelle. J'ai une autre page complète d'entreprises qui ont dû fermer leurs portes ou qui ont subi des pertes d'emplois au cours des derniers mois.
Personnellement, je ne veux pas être responsable d'autres pertes d'emplois. Je suis très conscient que la bataille est loin d'être terminée et que le projet de loi C-24 est une toute petite bouffée d'oxygène pour faire face à une crise majeure qui touche toutes les régions du Québec. Je sais que mes collègues travaillent tous dans les mêmes conditions que moi. Si une voix s'était élevée au Québec pour dire de voter contre le projet de loi C-24, peut-être que la situation aurait été différente. Cependant, aucune voix ne s'est élevée au Québec pour nous le demander. Et en bons défenseurs des intérêts du Québec...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le prix du leadership communautaire du programme Growing Alberta
Monsieur le Président, je suis fier parce que Doug Miller, un résidant d'Acme, dans la circonscription albertaine que je représente, a remporté le prix du leadership communautaire du programme Growing Alberta.
Doug Miller est un leader et un communicateur pleinement engagé dans sa collectivité. Il a été une source d'inspiration exceptionnelle lors de la reconstruction du centre communautaire qui avait été détruit par les flammes. Le village d'Acme compte un peu plus de 600 habitants. Doug et son équipe ont réalisé un exploit en rebâtissant le centre communautaire de 1,9 million de dollars en neuf mois seulement, sans accumuler de dette.
Doug est également redevable, pour l'obtention de ce prix, à la municipalité d'Acme, à la commission de l'orge de l'Alberta et à d'autres, dont Jim Northcott, qui a mené les activités de financement; Phyllis Deines, qui s'est occupée du travail de bureau; Viv Hannah, qui a assuré la liaison avec l'équipe de construction; Jane Allen, qui a maintenu le site web à jour et le maire Glen Rieger, qui a joué un rôle énorme. Ces personnes ont participé directement au projet, mais c'est la population d'Acme qui a réuni les fonds et donné l'inspiration nécessaire à sa réussite.
Cette réussite témoigne de la passion et de la persévérance que les Albertains des régions rurales ont appris à développer au sein d'une industrie qui a eu sa part de défis à relever.
Félicitations à la population d'Acme et félicitations à Doug!
La Bulgarie
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour signaler que chaque année, environ 2 000 citoyens bulgares demandent des visas canadiens. Au cours des 15 dernières années, plus de 20 000 Bulgares ont immigré au Canada.
Toutefois, le Canada n'a pas d'ambassade en Bulgarie. Dans ce pays, les demandeurs de visas canadiens doivent donc faire plus de 400 kilomètres pour se rendre à Bucarest, en Roumanie, régler des questions administratives. Le voyage aller-retour est de 12 heures. Cette situation ne peut plus durer.
Il est crucial que nous montrions notre appui au grand nombre de Bulgares qui souhaitent immigrer au Canada. Le Parlement doit aussi reconnaître les besoins des Canadiens d'origine bulgare. Il est urgent que nous ayons une ambassade permanente à Sofia, la capitale de la Bulgarie.
Je demande au premier ministre de répondre à ces préoccupations. La Bulgarie joindra les rangs de l'Union européenne le 1er janvier et l'arrivée d'un ambassadeur bulgare au Canada est prévue pour bientôt.
[Français]
Le Festival de peinture de la ville de Mascouche
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner la 18e édition du Festival de peinture de la ville de Mascouche ayant pour thème le « Rendez-vous d'automne ».
Depuis 1989, ce festival de peinture donne l'occasion à des artistes de talent, provenant de différents milieux, de démontrer leur talent. De plus, il permet de sensibiliser la population quant à la diversité des formes que peuvent prendre les arts visuels. Ainsi, le festival accueillera en tant qu'invité d'honneur M. Jean-Guy Desrosiers, un artiste québécois talentueux qui nous offre ses créations depuis plus de 50 ans.
Je tiens à féliciter la Ville de Mascouche et ses bénévoles pour cette belle réussite qui permet le rayonnement de la ville et de la région de Lanaudière à la grandeur du Québec.
Je vous invite donc à participer en grand nombre au festival de peinture qui se tiendra du 7 au 9 octobre à la salle du conseil de Mascouche, au centre René-Lévesque et à l'école secondaire Le Prélude.
[Traduction]
La course à la direction du Parti libéral
Monsieur le Président, aujourd'hui, les médias nous apprennent qu'on recompte les bulletins de vote du super week-end tenu à Québec. Voyons ce qu'il en est.
Lors du dernier congrès du Parti libéral, ce dernier disait avoir 500 000 membres. Aujourd'hui, il dit en avoir 200 000. Ce qui est fascinant, c'est que, si on se penche un peu plus sur cette histoire, on apprend que seulement 10 p. 100 des libéraux québécois ont pris la peine de manifester leur appui. Quand les libéraux disent que le meneur a remporté 30 p. 100 des voix, le deuxième, 20 p. 100 et le troisième, 17 p. 100, ne parlons-nous pas plutôt de 3 p. 100, 2 p. 100 et 1,7 p. 100 des libéraux québécois?
Je me demande pourquoi c'est ainsi. Serait-ce parce que le parti est toujours habitué à sous-estimer l'éthique? Un candidat à la direction crée des emplois fictifs dans la fonction publique. Deux — j'ai bien dit deux — candidats à la direction du Parti libéral ont inscrit des morts sur la liste des membres du parti. Et ne parlons pas de kiddygate.
Ce que j'aimerais dire, c'est que le pays regarde. Que voit-il? Les déchets amoraux des libéraux qui refusent coûte que coûte de se faire évacuer, peu importe combien de fois ils prétendent tirer la chasse.
La campagne SightFirst
Monsieur le Président, je suis un Lion et fier de l'être. En effet, je suis membre du Club Lions du district de Teulon, un organisme de service à vocation communautaire.
J'aimerais attirer l'attention des députés sur la campagne SightFirst de l'Association internationale des Lions Clubs. Je porte le ruban mauve et jaune en reconnaissance de la campagne des Lions visant à aider les gens à voir.
Dans le monde entier, les Lions sont reconnus pour leur service aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle. Ce service a commencé en 1925, quand Helen Keller a mis les Lions au défi de devenir « les chevaliers des aveugles dans cette croisade contre les ténèbres ».
Aujourd'hui, en plus de leur service communautaire, les Lions gèrent le programme international SightFirst. Les Lions déploient d'énormes efforts dans le cadre de leur engagement envers la sauvegarde de la vue.
Les Lions offrent à des milliers de personnes dans le monde entier, gratuitement, des soins oculaires, des lunettes, des machines braille, des documents à gros caractères, des cannes blanches et des chiens-guides. Ils gèrent aussi une banque d'yeux.
J'encourage tout le monde à demander à un membre du Club Lions comment on peut appuyer la campagne SightFirst. Nous servons pour que d'autres puissent voir.
Le Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, mardi dernier, un nouveau gouvernement est entré en fonction au Nouveau-Brunswick. Les Néo-Brunswickois sont enthousiasmés par l'approche innovatrice du premier ministre Graham axée sur les réalisations, ainsi que par l'engagement qu'il a pris d'améliorer l'économie de notre province.
À peine quelques heures après avoir assumé ses fonctions, le nouveau premier ministre a donné suite à plusieurs promesses qu'il avait faites au cours de la campagne électorale, notamment fournir un soutien financier aux étudiants, aider les personnes âgées, supprimer une partie de la taxe d'accise sur l'essence et prévoir des fonds pour le nettoyage du port de Saint John.
Hier, à Saint John, au Nouveau-Brunswick, le groupe Irving a annoncé qu'il étudiait la possibilité de construire une nouvelle raffinerie de cinq milliards de dollars. Une telle installation ferait de cette ville le centre de l'énergie pour l'Est du Canada et le Nord-Est des États-Unis.
Oui, le Nouveau-Brunswick est maintenant dirigé par un premier ministre dynamique qui va donner un nouveau visage à notre province. À cette fin, il lui faudra établir des partenariats avec d'autres groupes, mais je suis convaincu qu'il va collaborer avec tous les intéressés afin d'améliorer l'économie du Nouveau-Brunswick et la qualité de vie de ses résidants.
Fidji
Monsieur le Président, les 24 et 25 octobre 2006 le gouvernement de la République des Fidji sera l'hôte de la 37e session du Forum des îles du Pacifique, à Nadi.
Cette importante réunion regroupe les leaders des nations du Pacifique, qui se penchent sur des questions d'intérêt commun, notamment l'environnement, le sous-développement économique, la promotion de la démocratie et la lutte contre le recyclage de l'argent.
Fidji accueille le Forum des îles du Pacifique au moment où ce pays est animé par de nouveaux espoirs. Grâce aux élections démocratiques qui ont eu lieu récemment, différents intervenants peuvent participer à la vie politique de Fidji. Des groupes locaux et les communautés ethniques, indigène et indienne, collaborent afin de bâtir un pays démocratique, tolérant et prospère.
Le Canada, qui est l'un des partenaires de Fidji dans le cadre du dialogue entre le Forum des îles du Pacifique et le Commonwealth, fait la promotion du renforcement continu de la démocratie dans la République des Fidji.
[Français]
Ariane Santerre
Monsieur le Président, Ariane Santerre, une athlète de Brossard est une jeune fille déterminée. Pendant tout l'été, deux fois par jour, elle s'est entraînée avec les membres de son club et les résultats ne se sont pas fait attendre.
Au début d'août, avec son équipe, elle remporte la médaille d'or aux championnats québécois de canoë-kayak tenus au bassin olympique de l'île Notre-Dame. Trois semaines plus tard, aux championnats canadiens, l'équipe d'Ariane remporte la médaille d'argent en canoë-kayak de vitesse dans la catégorie très particulière du canoë de guerre. Ariane a montré un talent et une grande détermination puisqu'elle pratique ce sport depuis à peine un an.
Elle s'est illustrée dans ce sport particulièrement exigeant et compte sur une technique parfaite pour en arriver à des résultats qui l'ont conduite à une médaille d'or.
Je tiens à saluer le courage, la détermination et l'intelligence de cette athlète de 17 ans, Ariane Santerre.
[Traduction]
La médaille pour les soldats blessés au combat
Monsieur le Président, récemment, le caporal Bruce Moncur, un des huit soldats du régiment Essex-Kent Scottish actuellement en Afghanistan, a été le premier soldat de notre région blessé dans la lutte contre le terrorisme mondial. Après deux interventions chirurgicales au cerveau, le caporal Moncur doit maintenant vivre avec les séquelles de ses blessures; il a notamment des problèmes de mémoire. Nous n'oublierons pas le nom du caporal Moncur qui a bravement servi le Canada et les collectivités du comté d'Essex.
Il est important de remercier nos soldats blessés au combat, mais nous pouvons faire davantage.
Un habitant de LaSalle, Murray Sinnott, a entrepris une campagne pour que les anciens combattants et les soldats blessés reçoivent une médaille officielle. La « feuille d'érable cramoisie » comme il l'appelle serait une médaille émaillée en forme de feuille d'érable rouge foncé sur fond blanc, qui remplacerait l'actuel galon bleu et or porté uniquement sur l'uniforme d'apparat des soldats blessés au combat.
Le régiment Essex-Kent Scottish, les Forces canadiennes et les anciens combattants ont tous accepté de verser leur sang pour défendre la vie et la liberté des autres. Je demande aux députés d'appuyer l'idée de décerner la « feuille d'érable cramoisie » pour honorer nos soldats blessés au combat.
[Français]
Robert Bourassa
Monsieur le Président, le 2 octobre dernier marquait le dixième anniversaire de la mort du 22e premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa. J'ai eu le privilège de connaître ce grand homme et c'est pourquoi je tiens à lui rendre hommage aujourd'hui en rappelant à cette Chambre quelques-unes de ses plus grandes réalisations.
En 1970, Robert Bourassa mena le Parti libéral du Québec à une victoire électorale qui lui permit de devenir, à l'âge de 36 ans, le plus jeune premier ministre de l'histoire du Québec.
Père des projets hydroélectriques de la baie James, Robert Bourassa a su développer les ressources hydroélectriques renouvelables et non polluantes du Nord du Québec. Grand démocrate, il a su promouvoir l'accessibilité aux soins de santé pour l'ensemble des Québécois en appuyant la réforme de l'assurance-maladie.
Grand Québécois et grand Canadien, Robert Bourassa a travaillé toute sa vie à faire reconnaître la spécificité du Québec, tout en veillant à renforcer l'unité de notre pays.
En commémorant son nom en cette Chambre, nous reconnaissons ainsi sa grande contribution et affirmons clairement que, sans lui, la société québécoise ne serait pas devenue ce qu'elle est aujourd'hui.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le 8 octobre 1971, la Cour fédérale du Canada a rendu une décision à propos des droits des femmes membres des Premières nations qui vivent dans les réserves sur les biens immeubles matrimoniaux, contribuant ainsi à invalider une disposition de la Loi sur les Indiens qui a grandement perturbé la vie de ces femmes et de leurs familles.
Jeanette Corbiere Lavell, féministe membre des Premières nations, a épousé un non-Indien en 1970 et a perdu son statut légal d'Indienne. Mme Lavell a contesté la Loi sur les Indiens en invoquant la discrimination fondée sur le sexe parce que les hommes indiens ne perdent pas leur statut d'Indien inscrit lorsqu'ils épousent une non-Indienne. La Cour suprême du Canada a confirmé la décision de la Cour fédérale du Canada en faveur de Mme Lavell.
Grâce aux courageux efforts de cette femme, cet article de la Loi sur les Indiens a été abrogé en 1985 avec l'adoption du projet de loi historique C-31.
Il faut accorder une attention particulière à l'examen et à la révision des lois qui datent de plus d'un siècle pour qu'elles tiennent compte des conditions de vie et des besoins actuels des membres des Premières nations.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier soir le NPD a organisé une table ronde non partisane sur le rôle du Canada en Afghanistan. De nombreux collègues de notre caucus, y compris notre chef, et des centaines de Canadiens intéressés étaient présents. La salle était bondée.
Ironiquement, plus tôt dans la journée les libéraux et les conservateurs de l'autre endroit avaient rendu public un rapport dans lequel ils critiquaient les libéraux et les conservateurs de la Chambre des communes de ne pas avoir répondu aux questions entourant la mission actuelle du Canada en Afghanistan. Le rapport précise que le gouvernement n'a pas su répondre aux questions suivantes: Quel est le but de cette mission? Le mandat est-il clair et réaliste? Peut-on mesurer le succès de la mission et, si oui, comment? Le NPD a posé ces mêmes questions à plusieurs reprises. Ce sont les mêmes questions que les Canadiens posent.
Le premier ministre n'a pas compris ce matin à Calgary. Le prix du leadership dans le monde et le prix du progrès ne se mesurent pas au nombre de soldats que perd le Canada. Ils se mesurent plutôt par les efforts déployés par le Canada pour instaurer une paix durable, non une guerre sans fin.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, cette semaine, des leaders étudiants engagés des quatre coins du pays sont venus à Ottawa au nom de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants pour attirer l'attention sur des questions urgentes concernant l'éducation postsecondaire au Canada.
Les étudiants que j'ai rencontrés ont parlé des répercussions troublantes de la hausse des frais de scolarité sur l'accessibilité des études pour les jeunes Canadiens. L'ancien gouvernement libéral s'est engagé à réduire de moitié les frais de scolarité de la première et de la dernière année des études postsecondaires.
Pour de nombreux Canadiens, l'éducation est la clé pour sortir de la pauvreté et avoir une vie meilleure. L'éducation est un investissement dans l'avenir de nos enfants. Par conséquent, le Canada doit s'engager à rendre l'éducation accessible à tous les Canadiens.
Les compressions que le gouvernement conservateur minoritaire a effectuées dans le programme Placements carrière-été constituent une autre grande préoccupation des étudiants. Cinquante pour cent des placements, soit 22 000 placements, ont été éliminés. Encore une fois, ce programme était un investissement dans notre magnifique pays.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour féliciter la Fédération canadienne...
La députée d'Ahuntsic a la parole.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, le 18 septembre 2006, les ministres du Travail et de la Justice avisaient le Comité permanent de la condition féminine que le gouvernement refusait de légiférer sur l'équité salariale. Le 25 septembre 2006, le gouvernement conservateur annonçait non seulement une coupure de plus de 30 p. 100 du budget de Condition féminine Canada, mais il abolissait aussi le Programme de contestation judiciaire, qui est le seul moyen dont les femmes disposent pour faire valoir leurs droits constitutionnels à l'égalité.
Hier, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine nous confirmait qu'elle coupait le financement des activités de défense des droits portés par les groupes de femmes. Pourtant, le 18 janvier 2006, le premier ministre s'engageait par écrit « à soutenir les droits humains des femmes [...] » et à prendre « des mesures concrètes et immédiates, tel que recommandé par les Nations Unies. »
Aujourd'hui, nous savons que le premier ministre a trompé les femmes canadiennes et québécoises le 18 janvier 2006.
[Traduction]
L'alphabétisation
Monsieur le Président, c'est la fin de semaine de l'Action de grâces.
Malheureusement, les Canadiens n'ont aucune raison de rendre grâce au gouvernement, qui a sabré dans les programmes d'alphabétisation à hauteur de 17,7 millions de dollars. Le gouvernement a enfreint les droits de ceux qui veulent améliorer leur condition sociale en supprimant leurs programmes et en se vantant d'un excédent de 13 milliards de dollars hérité du gouvernement libéral précédent.
Les gens de Terre-Neuve-et-Labrador ne se laisseront pas abattre par ces compressions. Ils vont se faire entendre grâce à l'autoroute de l'information. Une campagne de courriels intitulée « Wave for Literacy », lancée ce matin à Terre-Neuve, balaiera tout le pays. On demande aux rédacteurs de courriels d'envoyer un fichier JPEG au premier ministre et aux députés du parti ministériel afin d'exprimer leurs préoccupations à l'égard des récentes compressions.
Le financement des programmes d'alphabétisation aide ces gens de bien des façons. Ces programmes favorisent le renforcement de l'estime de soi, de la confiance et de la détermination à atteindre les buts personnels. Nous savons que le taux d'alphabétisation des Canadiens est important. Nous devons appuyer les programmes d'alphabétisation, comme celui de la région de York, dans ma circonscription, afin d'aider les gens qui en ont besoin et de défendre leurs droits.
Le Parti libéral appuie l'alphabétisation.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles a annoncé que le Canada investira, par l'entremise de l'Agence canadienne de développement international, 5 millions de dollars pour vacciner plus de 7 millions d'enfants en Afghanistan. Cette somme sera versée à l'Organisation mondiale de la santé et à l'UNICEF dans le cadre de l'initiative mondiale d'éradication de la polio, qui vise à éliminer la polio de sorte que plus aucun enfant ne souffre de paralysie permanente à cause de cette maladie.
À cause du conflit dans la région, les enfants du Sud de l'Afghanistan ne sont plus vaccinés et la maladie a refait surface, notamment dans les provinces de Kandahar et d'Helmand.
Au cours de sa visite au Canada, le président Karzaï a demandé l'aide du Canada pour éradiquer la polio en Afghanistan. Le Canada a rapidement répondu à l'appel.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, malgré les tactiques de diversion, l'emballage soigné, les paroles rassurantes et tous les efforts que le gouvernement déploie pour se bâillonner lui-même, la vraie nature de ce gouvernement de droite finit par ressortir quand même. Des fanatiques de l'idéologie prônée par ce parti ont été nommés à des postes-clés. On prépare en secret des mesures législatives qui vont à l'encontre de la Charte. On mine l'indépendance de la magistrature. On bloque l'accès aux tribunaux pour les Canadiens à faible revenu et on supprime le financement fédéral à l'intention des personnes défavorisées.
Comment cette attitude mesquine cadre-t-elle avec les valeurs que la vaste majorité des Canadiens chérissent depuis des générations?
Monsieur le Président, quelle ironie que d'entendre de telles paroles de la bouche d'un député qui a fait partie du Cabinet qui a amputé de 25 milliards de dollars le budget des soins de santé au Canada. Voilà ce que j'appellerais de la mesquinerie.
Cette semaine, les députés d'en face ont critiqué le gouvernement pour avoir décidé que le financement d'un certain festival de danse n'était pas une utilisation efficace des fonds publics. Ils avaient de l'argent pour cela, mais ils n'avaient pas d'argent pour notre système de soins de santé, dont ils ont réduit le financement de 25 milliards de dollars.
Le leader parlementaire de l'opposition devrait s'excuser pour la mesquinerie dont le gouvernement libéral a fait preuve.
Les nominations faites par le gouvernement
Monsieur le Président, nous avons amené les transferts au titre des soins de santé à leur plus haut niveau dans l'histoire du Canada.
La Charte des droits et libertés est une caractéristique qui définit notre pays et à laquelle la vaste majorité des Canadiens attachent une grande importance. Cependant, les personnes nommées par le gouvernement minoritaire ne partagent pas cette opinion, comme le chef de cabinet de la ministre de l'Environnement. Il s'en prend à la Charte et à la magistrature. Il est en faveur de la discrimination et contre la tolérance. Il traite de Nazis ceux qui ne sont pas d'accord avec lui, les comparant à Adolf Hitler et à ses acolytes.
Le gouvernement saisira-t-il au moins cette occasion pour désavouer cet ancien candidat conservateur?
Monsieur le Président, ce que je désavoue, c'est l'arrogance du Parti libéral, qui croit qu'il a le monopole de la vertu.
C'est à un gouvernement conservateur que nous devons la Déclaration canadienne des droits. Ce sont des premiers ministres conservateurs qui ont mené la lutte contre l'apartheid sur la scène internationale. La première femme ministre était une conservatrice. Le premier député canadien d'origine chinoise et le premier député musulman étaient des conservateurs. Notre parti a instauré des mesures réparatoires relativement à l'internement des Canadiens d'origine japonaise, qui avait été ordonné par un gouvernement libéral, et relativement à la taxe d'entrée imposée aux Chinois.
Lorsqu'il est question de droits de la personne, nous n'avons aucune leçon à recevoir du parti qui a imposé la Loi sur les mesures de guerre.
Monsieur le Président, la leçon à tirer de la taxe d'entrée, c'est que les violations des droits de la personne ne sont jamais acceptables; elles ne l'étaient pas il y a 100 ans et elles ne le sont pas aujourd'hui.
C'est le chef de cabinet de la ministre de l'Environnement qui est sur la sellette ici. On fait grand état de son intolérance indéniable, et le voilà à la tête du cabinet de la ministre responsable du dossier le plus important du point de vue des politiques.
La Chambre mérite une réponse. Le gouvernement adhère-t-il ou non aux opinions empreintes d'intolérance de cet homme?
Monsieur le Président, le leader parlementaire de l'opposition pourrait peut-être nous dire s'il appuie les remarques faites par des députés d'arrière-ban de son parti, qui partagent en grande partie les mêmes opinions que la personne qu'il a mentionnée.
Le leader parlementaire de l'opposition a été candidat aux côtés de Pierre Trudeau en 1974, quatre ans après que le gouvernement libéral eut imposé la Loi sur les mesures de guerre, ce qui constituait une violation des droits civils au Canada.
Notre parti a toujours défendu les droits de la personne et la diversité, tant ici qu'à l'étranger. Nous sommes fiers de cette tradition. Nous n'avons aucune leçon à recevoir du Parti libéral en matière de droits de la personne.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, cette semaine, lors d'un vote de grande importance, la Chambre a réitéré son appui au Protocole de Kyoto. Pris de panique, le premier ministre a trouvé plus important d'aller voir une partie de hockey. En son absence, la ministre de l’Environnement, accompagnée de l'équipe de meneuses de claques du parti d'extrême droite, votait contre Kyoto.
Le Protocole de Kyoto est une loi internationale et le Canada est lié par cette loi. En votant contre Kyoto, la ministre a dit au monde entier que son gouvernement allait violer la loi.
Violer volontairement la loi, c'est cela qu'on appelle le nouveau gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant un certain nombre d'années, l'ancien gouvernement libéral a parlé de Kyoto et n'a absolument rien fait. Nous, c'est l'inverse. Nous agissons, mais nous parlons très peu. C'est comme cela qu'on accomplit des choses.
[Français]
Monsieur le Président, comme toujours la ministre de l’Environnement nage en pleines contradictions. Elle dit vouloir réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais elle n'a pas d'objectifs. Elle dit vouloir agir rapidement, mais elle n'a pas d'échéancier. Elle dit vouloir un plan fait au Canada, mais elle consulte George Bush. Elle dit qu'elle avait un plan, mais elle l'a maintenant perdu.
Si la ministre n'a ni objectif, ni échéancier, ni même un plan, pourquoi n'avoue-t-elle pas que, pour elle, la lutte contre les changements climatiques, c'est comme le Québec: elle s'en fout?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons tous à quel point la nouvelle ministre de l'Environnement a apporté avec elle une bouffée d'air frais lorsqu'elle est arrivée à la Chambre. Si elle peut assainir l'air de la Chambre par rapport à ce que nous avions connu auparavant, ne serait-il pas juste de lui donner le temps d'assainir l'air du pays?
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, la gestion du commissaire Zaccardelli dans l'affaire Maher Arar fait l'objet de nouvelles révélations. Après avoir reconnu que les preuves contre Maher Arar étaient erronées et qu'il était convaincu de son innocence, il n'a rien fait, laissant ainsi Maher Arar croupir en Syrie. En comité, il laisse entendre qu'il a informé ses supérieurs politiques, alors que tous les anciens ministres disent le contraire.
Le ministre de la Sécurité publique ne convient-il pas, devant ces faits troublants, qu'il est temps de réclamer la démission du commissaire Zaccardelli?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son importante question. Elle a souligné les révélations très troublantes qui font partie du rapport du juge O'Connor, un rapport qui comportait 1 400 pages.
Le gouvernement a accepté les 23 recommandations du juge O'Connor. Nous sommes en train de toutes les mettre en valeur. Évidemment, il y a des pourparlers avec M. Arar pour en arriver à une entente qui soit digne et juste pour lui.
Monsieur le Président, lorsqu'on a demandé, en comité, au commissaire Zaccardelli s'il avait informé les ministres, il a fait référence à des dates, laissant ainsi entendre que des séances d'information avec les ministres ont eu lieu. Or on a un sérieux problème: la GRC refuse de fournir ces dates, et tous les anciens ministres soutiennent qu'il n'y a jamais eu de rencontres. Conclusion: Zaccardelli a menti au comité.
Qu'attend le ministre pour le congédier?
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a été clair: le gouvernement a confiance en tous les officiers de la GRC. Évidemment, nous sommes très préoccupés par l'injustice et la tragédie vécues par M. Arar. C'est la raison pour laquelle nous avons accepté toutes les recommandations du rapport du juge O'Connor. Nous sommes à mettre en valeur toutes ces recommandations.
Monsieur le Président, le commissaire Zaccardelli en rajoute et veut se faire rassurant en disant que les correctifs ont été faits et qu'il n'y a plus d'information brute transmise aux États-Unis. Or on apprend que l'information non traitée est toujours accessible aux autorités américaines, puisqu'elles assistent aux réunions de la GRC avant que l'information ne soit validée. Il n'y a donc aucune garantie que les renseignements utilisés par le FBI sont fiables et que d'autres affaires Arar ne pourraient se reproduire.
Le ministre de la Sécurité publique n'est-il pas convaincu que la démission de Zaccardelli est devenue impérative puisqu'il n'a plus aucune crédibilité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que la députée fait allusion à un rapport publié récemment. Les agents de la GRC rencontrent périodiquement leurs homologues étrangers. Cela fait partie de la coopération policière internationale et ces rencontres ont lieu en effet.
[Français]
Monsieur le Président, en dépit des affirmations du commissaire Zaccardelli, il est évident que les filtres et les balises qu'il avait promis d'instaurer pour éviter des traitements arbitraires comme ceux qu'a subis Maher Arar ne l'ont pas été. Il n'y a rien de corrigé. À preuve, les séances conjointes entre le FBI et la GRC où l'on continue d'utiliser pour matériel de l'information non vérifiée.
Devant autant de dérapages, qu'attend le ministre pour exiger la démission du commissaire?
[Traduction]
La qualité de l'eau
Monsieur le Président, il est arrivé aujourd'hui ce qui peut arriver de pire à un parent le jour du bulletin de notes de son enfant.
Le gouvernement du Canada s'est vu attribuer une note d'échec par le Sierra Legal Defence Fund pour ce qui est de la qualité de son eau et, qui plus est, il est le seul gouvernement à recevoir une telle note. Pourtant, six années ont passé depuis Walkerton et nous n'avons toujours pas établi de règlements rigoureux qui sont pris sous le régime d'une loi.
Nous ne voulons plus qu'on nous rebatte les oreilles au sujet de l'inaction des libéraux, de Kashechewan ou d'une mesure législative qu'ils ont retirée.
Quand le gouvernement prendra-t-il au sérieux la qualité de l'eau des Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons toujours pris au sérieux la qualité de l'environnement, de l'eau et de l'air des Canadiens depuis que nous avons été portés au pouvoir en février dernier.
La ministre de l'Environnement et le gouvernement ont pris des mesures importantes à cet égard. Nous avons introduit le crédit d'impôt visant les cartes d'abonnement pour promouvoir l'utilisation du transport en commun et nous avons augmenté les mesures incitatives visant les carburants renouvelables. La ministre va bientôt déposer à la Chambre le premier projet de loi au Canada sur l'assainissement de l'air. Voilà quelques-unes des premières mesures du nouveau gouvernement du Canada à cet égard.
Monsieur le Président, permettez-moi de préciser ce que veut dire prendre au sérieux la qualité de l'eau. Pour le gouvernement, semble-t-il, agir sérieusement veut dire ne rien faire du tout. Le gouvernement n'a rien fait pour empêcher la situation scandaleuse concernant la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières nations, où la santé des gens est menacée chaque jour. On n'a absolument rien fait.
Et que dire de l'eau en bouteille? Les consommateurs continuent de permettre à l'industrie de l'embouteillage de l'eau de s'auto-réglementer, en dépit de niveaux élevés de plomb et de bactéries, et on ne fait absolument rien. Ce n'est pas avec des lignes directrices volontaires que l'on va empêcher un autre Walkerton. C'est avec une mesure législative. Quand donc allons-nous l'avoir?
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a annoncé des investissements d'envergure en matière de qualité de l'eau pour les populations des Premières nations afin de corriger les problèmes créés par 13 années de négligence de la part des libéraux.
Pour ce qui est de l'eau en bouteille, je peux dire au chef du NPD que cette eau ne présente aucun danger. On n'a pu associer aucune maladie d'origine hydrique à la consommation d'eau embouteillée au Canada. Santé Canada en collaboration avec l'ACIA est à revoir la réglementation et les politiques existantes pour améliorer encore davantage la protection du consommateur.
L'environnement
Monsieur le Président, hier, la ministre de l'Environnement a tenté de miner le mécanisme de développement propre de l'accord de Kyoto en déformant le point de vue de Daphne Wysham, de l'Institute for Policy Studies de Washington.
Dans une communication adressée à Elizabeth May, Mme Wysham a dit qu'elle défendait avec conviction le mécanisme de développement propre. Elle a aussi dit qu'elle avait été consternée de constater à quel point la ministre avait déformé son opinion sur le mécanisme.
Le ministre des Pêches demandera-t-il à sa collègue de retirer ses paroles et de s'excuser auprès de Mme Wysham d'avoir si mal rapporté son point de vue?
Monsieur le Président, les députés d'en face sont certainement des experts en matière de fausse représentation. Ils ont le don de monter en épingle des propos glanés hors contexte. Personne à la Chambre ni dans ce pays n'est aussi déterminé que la ministre de l'Environnement à assainir l'environnement du Canada. Nous devrions en être fiers.
[Français]
Monsieur le Président, dans ses efforts pour détruire le Protocole de Kyoto, la ministre de l’Environnement rejette tout simplement les faits.
Hier, elle a mal rapporté les propos de Daphne Wysham. Elle a permis à son ministère d'afficher sur son site web de l'information trompeuse au sujet du réchauffement de la planète, et elle s'absente continuellement des rencontres internationales liées au Protocole de Kyoto.
Quand avouera-t-elle que son vrai but est de saboter le Protocole de Kyoto? Quand s'excusera-t-elle auprès de Daphne Wysham?
[Traduction]
Monsieur le Président, voyons ce qu'a dit la commissaire à l'environnement. Elle a dit, et je cite:
Il devient de plus en plus évident que le Canada ne pourra réduire ses émissions de gaz à effet de serre comme il s'est engagé à le faire en vertu du Protocole de Kyoto. En fait, au lieu de diminuer, les émissions ont augmenté de 27 p. 100 depuis 1990 [pendant que les libéraux étaient au pouvoir].
Dans 13 ans, le Canada jouira d'un environnement beaucoup plus propre et ce sera grâce à la ministre de l'Environnement actuelle.
Monsieur le Président, hier, devant le Comité de l'environnement, la ministre de l’Environnement a dit que le gouvernement ne pourrait rien faire dans le dossier des changements climatiques tant qu'une loi sur la qualité de l'air n'aura pas été adoptée. Pourtant, nous avons déjà les lois environnementales parmi les plus efficaces et les plus sévères au monde, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. D'autre part, il faudrait compter au moins cinq ans pour qu'une nouvelle loi ne puisse entrer en vigueur.
Qu'est-ce qui cloche avec la LCPE? La ministre pourrait-elle nous préciser une seule disposition de son projet de loi qui ne pourrait être mise en oeuvre en vertu de la LCPE? Pourquoi le gouvernement préfère-t-il la tergiversation à l'action?
Monsieur le Président, nous avons beaucoup d'excellentes lois dans ce pays, mais nous en avons également d'autres qui sont inutiles.
Le gouvernement déposera sous peu un nouveau projet de loi. Peut-être le député voudra-il bien attendre jusque-là. En effet, collectivement, avec l'appui de tous les députés de la Chambre, nous aurons alors l'occasion d'adopter une loi efficace qui nous permettra de faire le travail que les libéraux n'ont pas réussi à faire en 13 ans.
Monsieur le Président, en ce qui nous concerne, nous n'avons pas besoin que de nouvelles lois viennent gonfler encore les mécanismes de suivi et de mise en oeuvre, car nous nous contentons d'agir. Nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi pour renforcer la LCPE.
Pourquoi donc la ministre veut-elle consacrer cinq ans à mettre en oeuvre une nouvelle loi, alors que la LCPE contient déjà tous les outils imaginables dont elle pourrait avoir besoin?
Monsieur le Président, voilà qui démontre encore une fois que les députés sont déconnectés. Il est évident que nous n'attendrons pas une nouvelle loi pour passer à l'action. S'ils prenaient le soin de s'informer de ce que la ministre est déjà en train de faire, ils constateraient des améliorations à chaque jour.
Si nous avons besoin d'une nouvelle loi, c'est pour instaurer un cadre solide et permanent qui ne pourrait être modifié par les députés d'en face si jamais, dans une vingtaine d'années, ils finissaient par reprendre le pouvoir.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, contre toute attente, on apprend que le journaliste qui a révélé les faiblesses du dispositif de sécurité à l'aéroport de Montréal fait l'objet d'une enquête par Transports Canada.
Plutôt que de faire enquête sur le journaliste qui a mis en lumière les lacunes, est-ce que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ne croit pas que l'enquête devrait plutôt chercher à faire la lumière sur le problème?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Comme on le sait, des allégations ont effectivement été portées dans le Journal de Montréal. J'ai demandé aux gens de mon ministère de vérifier ces allégations et, dans le cadre de ces vérifications, nous cherchons à communiquer avec le journaliste qui a relaté ces informations. Cela se fait dans le cadre normal de la protection de nos aéroports et aussi dans le cadre normal de la sécurité que nous imposons partout. Alors, nous cherchons à avoir ces renseignements.
Monsieur le Président, je donne un autre exemple d'incohérence. Au port de Montréal, on juge la sécurité tellement importante qu'on néglige la vérification des conteneurs déclarés vides et on s'acharne à fouiller les boîtes à lunch des débardeurs.
Alors que les problèmes de sécurité sont connus, on laisse tomber l'inspection des conteneurs et on fait un zèle excessif auprès des travailleurs. À l'évidence, les autorités se trompent de cible.
Que compte faire le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pour rappeler les autorités du port de Montréal à l'ordre?
Monsieur le Président, clairement, pour l'information de ma collègue, elle doit savoir, bien sûr, que l'autorité portuaire de Montréal est tout à fait autonome dans ses gestes. Toutefois, au niveau de la sécurité, et comme il était mentionné hier dans le reportage de la FTQ, tout près de 900 millions de dollars depuis cinq ans ont été investis pour refaire et solidifier la sécurité dans nos ports. À cet égard, force est de reconnaître que ce travail a été fait et, dans le présent cas, je pense qu'il s'agit là d'un dossier qui...
L'agriculture
Monsieur le Président, la session dernière, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n'a pas osé confirmer les rumeurs selon lesquelles le Québec ne toucherait que 50 des 950 millions de dollars promis par le gouvernement en guise de modification aux programmes de soutien au revenu pour les producteurs agricoles. Or, faut-il le rappeler au ministre, le gouvernement du Québec, par l'intermédiaire de la Financière agricole, utilisait déjà la bonne méthode de calcul des inventaires et que, par conséquent, il n'aurait pas dû être pénalisé pour sa bonne gestion.
Le ministre peut-il justifier, dans ce cas, pourquoi le Québec ne reçoit pas sa juste part?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et de ses préoccupations.
Je peux l'assurer que les agriculteurs du Québec ont maintenant un gouvernement qui — contrairement au dernier gouvernement libéral — se préoccupe de leur situation, tout comme de celle de l'ensemble des fermiers aux quatre coins du Canada.
Nous reconnaissons que certains secteurs agricoles du Québec font face à d'importantes difficultés. Pour ce qui est des paiements agricoles, ils sont basés sur le besoin, et je peux assurer les agriculteurs du Québec que la province aura sa part équitable.
Monsieur le Président, le ministre a promis cette part équitable et nous l'attendons toujours. La semaine dernière, le député lui-même nous a dit en Chambre qu'il y aurait de l'argent. J'attends encore et les producteurs aussi attendent encore.
Au printemps dernier, le ministre disait: « Dans le cas de l'application rétroactive des rajustements du PCSRA, le gouvernement du Québec a déjà versé sa part. » Non seulement cela, mais il affirmait aussi qu'à son avis, le Québec « avait un meilleur système en place que le programme des libéraux, qui recelait des lacunes ».
La façon du ministre de nous récompenser est le versement de 50 millions sur 950 millions de dollars.
Sur quoi le ministre s'est-il basé pour conclure que le Québec devait recevoir seulement 5 p. 100 des fonds, lui qui représente près de 18 p. 100 de l'activité agricole du Canada?
Monsieur le Président, je vais répéter ma réponse. Pour ce qui est des paiements agricoles au Québec, ils sont basés sur le besoin, et je peux assurer les agriculteurs du Québec que la province aura sa part équitable.
Nous allons livrer des résultats concrets pour les fermiers et les familles agricoles du Québec.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre aime employer l'expression prisée de George Bush, « nous n'allons pas nous défiler ». Devant les Nations Unies, il a fait ressortir l'importance que le Canada respecte ses engagements internationaux.
J'aimerais savoir comment fait le premier ministre pour concilier ce principe et sa détermination farouche à se défiler dans le dossier du Protocole de Kyoto. Le gouvernement reconnaît-il la contradiction? Ou bien se dit-il que, étant donné que George Bush approuve son intention d'enterrer le Protocole de Kyoto, il n'y a pas de mal à tourner le dos aux Nations Unies?
Monsieur le Président, tout le monde est conscient du rôle que le Canada joue aux Nations Unies. En fait, le Canada est l'un des pays les plus respectés des Nations Unies.
Cette semaine, on discute de nombreuses questions environnementales, notamment du chalutage par le fond. Comme dans tous les dossiers environnementaux, le Canada propose avant tout une approche très sensée qui recueille l'appui de la majorité des pays du monde.
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement s'est ajoutée à la longue liste de conservateurs qui ont induit les Canadiens en erreur.
Mardi, à la réunion du Comité de l'environnement, la commissaire à l'environnement a précisé que rien, nulle part, n'indiquait que l'ancien gouvernement libéral prévoyait acheter des droits d'émission.
La ministre va-t-elle s'excuser de constamment induire les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, je comprends et nous comprenons tous. Les libéraux n'ont certainement pas besoin d'acheter des droits d'émission; ils brassent déjà assez de vent comme cela.
Monsieur le Président, nous avons entendu la ministre de l'Environnement dire à maintes reprises que le secteur de l'automobile de l'Ontario est le seul responsable des changements climatiques. La ministre a également déclaré qu'elle ne se préoccupait pas vraiment de ce qui se produit au Québec.
Elle ne fait aucune mention d'une stratégie nationale et ne dit pas quels secteurs ou quelles régions devront contribuer à la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est un secret de polichinelle que l'un des secteurs produisant le plus de gaz à effet de serre est celui des sables bitumineux.
Que fera la ministre pour veiller à ce que le Canada adopte une approche juste et équilibrée pour toutes les régions du pays dans la lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, les députés se sont plaints durant toute la matinée de ce que rien n'est fait au sujet des changements climatiques. Ils savent fort bien que nous ne pouvons pas modifier les politiques environnementales du pays du jour au lendemain. Comme nous venons de remplacer le gouvernement précédent, nous avons besoin de temps pour planifier et, surtout, consulter tous les intéressés.
La ministre en a rencontré plusieurs et elle en verra d'autres. C'est de cette manière que l'on dresse un plan à long terme jouissant de l'appui de nos partenaires dans notre pays.
Monsieur le Président, je suis heureux d'apprendre qu'il y a beaucoup de réunions.
[Français]
La ministre de l’Environnement dit que le Québec n'est pas important pour elle.
[Traduction]
La ministre a dit, semble-t-il, qu'elle ne se préoccupe pas non plus de l'économie de l'Ontario.
Pendant des mois, les conservateurs ont promis un plan. Ils admettent maintenant qu'ils n'ont pas de plan, et qu'ils n'ont rien d'autre à proposer qu'une approche. Quand donc la ministre aura-t-elle une approche prévoyant un plan juste pour toutes les régions du pays?
Monsieur le Président, les engagements du gouvernement sont assez clairs. Nous avons rempli chacun des engagements que nous avons pris.
Le moment venu, nous présenterons des projets de loi dont tous les députés devraient être fiers, car au lieu de réagir et de dépenser des milliards de dollars pour rien, nous élaborons, avec les intervenants du pays, un plan, une approche et un programme qui seront légitimes, qui seront solides et qui donneront des résultats.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, à la suite de la détection du nématode à kyste sur une ferme au Québec, les États-Unis ont décrété une interdiction sur l'importation de pommes de terre et autres racines comestibles pour toute la province. C'est toute une industrie au Québec qui est gravement touchée.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pourrait-il dire à cette Chambre ce qui est fait pour rouvrir la frontière et venir en aide à cette industrie vitale pour la province de Québec?
Monsieur le Président, ce matin, j'ai parlé au ministre de l'Agriculture du Québec, M. Yvon Vallières, pour l'informer que le Canada et les États-Unis avaient conclu un accord afin de lever les restrictions temporaires que les États-Unis avaient imposées relativement à certains produits du Québec.
Le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour un changement, incluant un changement pour l'agriculture, pour le meilleur de l'agriculture du Québec. Encore une fois, c'est ce gouvernement conservateur qui obtient des résultats concrets pour les producteurs du Québec.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, cette semaine, les équipes d'intervention en cas d'urgence de l'Ontario ont été stupéfaites d'apprendre que le ministre de la Défense nationale avait supprimé l'aide à l'initiative de recherche et de sauvetage en Ontario. Ce programme est essentiel pour doter nos équipes d'intervention des outils dont elles ont besoin.
Écoutez bien cela: il a supprimé les fonds destinés à l'Ontario parce que la demande de fonds est arrivée une journée en retard, même si le ministère de la Défense nationale savait que Queen's Park avait été fermé la veille, en raison d'un virus.
Quel exemple de leadership stupide, mesquin et misérable. Pourquoi le ministre joue-t-il avec la santé et la sécurité des Ontariens?
Monsieur le Président, je ferai abstraction de ces attaques personnelles. Je préfère m'abstenir d'exprimer mon opinion au sujet de ce député.
Les programmes de recherche et de sauvetage ne font l'objet d'aucune compression. Ils se poursuivent en Ontario. Ce dont nous parlons, c'est d'un petit fonds de 8 millions de dollars qui est attribué chaque année aux provinces qui ont des projets valables permettant d'améliorer les missions de recherche et de sauvetage.
Le dossier de l'Ontario reste ouvert. J'attends de rencontrer les autorités ontariennes pour le régler. Le député du parti d'en face devrait rétablir les faits.
Monsieur le Président, je ne m'attends nullement à ce que le ministre me croie sur parole. Je vais citer les propos de M. Julian Fantino, qui a écrit au ministre il y a deux jours. Je demande aux députés d'écouter ce que dit M. Fantino au sujet de ce programme dont le ministre est responsable. Il évoque « le manque de souplesse et de compréhension » et les « directives contradictoires ». Le fait est que Gestion des situations d'urgence en a tellement marre qu'elle songe à « se retirer » complètement du programme.
Je demande au ministre ce qui s'est passé depuis qu'il occupe son poste. A-t-il tout simplement saboté le programme? Ou le laisse-t-il tomber en Ontario, mettant ainsi en danger la santé et la sécurité des Ontariens?
Les infrastructures
Monsieur le Président, après deux ans et demi de négociations et d'efforts caractérisés par une diligence raisonnable relativement au projet O-Train, ici à Ottawa, le président du Conseil du Trésor a convoqué d'une façon inappropriée la société Siemens pour lui « poser des questions ».
Le gouvernement fédéral n'a pas de contrat avec Siemens, même si huit ministères fédéraux sont parties au projet. Pourtant, le ministre exige qu'on lui communique des détails sur un contrat qui ne le concerne pas et, en outre, il demande à Siemens de lui dire quelle serait la meilleure façon de retarder un projet de 654 millions de dollars.
Le ministre peut-il nous expliquer la raison de cette intrusion inappropriée dans les affaires municipales?
Monsieur le Président, je me tourne vers les gens d'Ottawa-Sud parce qu'ils font preuve d'une grande sagesse. Cette sagesse est reflétée dans une lettre du courrier des lecteurs de l'édition d'aujourd'hui du Ottawa Sun, dans laquelle on dit:
Le maire Chiarelli [ ... ] a dit qu'il était bizarre que le gouvernement fédéral souhaite étudier le document sur le TLR. C'est la façon de faire [ ... ] qu'il s'agisse d'une transaction personnelle ou d'une opération commerciale, tous les renseignements doivent être divulgués avant qu'un chèque ne soit émis ou refusé. Ce n'est plus l'ancienne équipe de l'autre époque qui est au pouvoir maintenant.
Cette lettre provient d'un électeur de la circonscription d'Ottawa-Sud, Ronald Hugues.
Monsieur le Président, le ministre est de toute évidence allé trop loin. Lorsqu'il était ministre responsable des régions dans le gouvernement de Mike Harris, il a congédié les membres du conseil d'administration de l'Hôpital d'Ottawa, il a congédié les commissaires d'école, puis il les a remplacés par des conservateurs bien connus qui ont laissé des déficits énormes dans les deux cas.
Un gouvernement libéral s'est assuré que le financement fédéral du projet O-Train soit assujetti à un plafond et que l'exécution intégrale du contrat soit faite à un coût fixe. Le contrat ne permet pas de dépassement de coûts, ni d'ingérence politique.
Le ministre peut-il nous dire à quelles conséquences nouvelles il vient d'exposer le gouvernement fédéral en violant les règles du Conseil du Trésor?
Monsieur le Président, il est toujours intéressant de se faire donner une leçon de gestion ou de gestion de l'économie par un libéral qui s'appelle McGuinty. Un libéral qui s'appelle McGuinty est habituellement synonyme de promesses non tenues.
Le député d'en face faisait partie d'un gouvernement qui n'était pas responsable. Le député libéral d'en face faisait partie d'un gouvernement qui a dû rembourser un million de dollars aux contribuables, parce que cet argent leur avait été volé.
Je ne vais pas m'excuser d'exiger des comptes. C'est la nouvelle réalité ici. Nous allons être un gouvernement responsable. Peut-être que le député d'en face...
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, alors que, jour après jour, nos scieries ferment leurs portes, ce gouvernement continue de se péter les bretelles à propos de son entente avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre.
Pendant que le bois de la Haute-Gatineau s'apprête à prendre le chemin de l'Abitibi à cause des fermetures de scieries de la région, et qu'en Abitibi, même des compagnies comme Tembec continuent à annoncer des fermetures et des mises à pied, que fait ce gouvernement?
La Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière mise en avant sous le précédent gouvernement est-elle aussi tombée sous la chainsaw du président du Conseil du Trésor?
[Traduction]
Monsieur le Président, le 19 septembre, le Parlement du Canada a appuyé très majoritairement la motion de voies et moyens portant exécution de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Nous avons pu voir le ministre de l’Industrie faire de nombreuses consultations dans l'ensemble du pays. Il a pris le temps de parler à un très grand nombre d'acteurs de l'industrie du bois d'oeuvre. Il a obtenu l'adhésion des entreprises et des syndicats. Il a défendu partout l'idée qu'une fois enfin conclu, cet accord aurait des avantages durables, après des années de travail bâclé par le parti d'en face.
Voilà ce qui est en train de se produire. L'accord est dans l'intérêt de l'industrie. Il permettra d'économiser des milliards de dollars et de promouvoir le bois d'oeuvre aux États-Unis et au pays.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas en jouant de la hache et en coupant partout que ce gouvernement aide ceux qui dépendent de l'industrie forestière. La stratégie du précédent gouvernement prévoyait 1,5 milliard de dollars pour les collectivités qui dépendent lourdement de l'industrie forestière, des prêts et des contributions remboursables. Et malgré ce 1,5 milliard de dollars, le gouvernement dégageait un surplus.
Quand les communautés forestières verront-elles la couleur de cet argent? Le ministre doit nous le dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le report de la date d'entrée en vigueur, qui est désormais le 1er novembre, ne retardera pas le versement des remboursements aux exportateurs. Les entreprises qui ont accepté le mécanisme d'EDC devraient pouvoir récupérer leur argent dans un délai de six à huit semaines à compter de la date d'entrée en vigueur qui était prévue au départ, à savoir le 1er octobre.
En essayant de faire croire aux gens qu'il en sera autrement, les libéraux se livrent à une campagne de peur irresponsable. Ils devraient savoir que le report de la date n'a aucune incidence sur le remboursement.
[Français]
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement social a affirmé, hier, que le plan proposé par le Bloc québécois pour venir en aide aux travailleurs âgés victimes de licenciements massifs aurait pour effet de retirer tous les travailleurs âgés de la population active. Or le Bloc québécois ne propose pas un régime de retraite anticipée, mais plutôt un programme pour venir en aide aux travailleurs difficilement recyclables, pour leur permettre de faire le pont entre les licenciements massifs et leur retraite.
Devant les nouvelles réalités du monde du travail, la ministre conviendra-t-elle qu'un tel programme est devenu une nécessité?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement accorde de l'importance aux travailleurs âgés du pays. C'est pourquoi, contrairement aux autres là-bas, nous essayons de les aider à retourner au travail. Nous nous sommes engagés à réaliser une étude de faisabilité sur les solutions à long terme pour venir en aide aux personnes qui se retrouvent sans emploi, lorsqu'elles sont d'un certain âge.
Toutefois, contrairement au parti d'en face, nous croyons que nous devons profiter de ce formidable bassin de talent. C'est notre objectif premier.
[Français]
Monsieur le Président, après avoir laissé entendre que son ministère travaillait sur un programme de maintien du revenu pour les travailleurs âgés, la ministre tarde à livrer la marchandise et confirme, par son retard, que les attentes des travailleurs ne seront pas remplies.
Quand la ministre des Ressources humaines et du Développement social comprendra-t-elle que, ce qu'il faut, c'est un programme qui s'applique dès maintenant à toutes les régions et à tous les secteurs, en particulier aux secteurs de la forêt, du vêtement et du textile, et que cela presse?
[Traduction]
L'alphabétisation
Monsieur le Président, avec ses plus récentes compressions dans les programmes, le gouvernement conservateur minoritaire a ciblé certaines des personnes les plus défavorisées au Labrador. Quelle est la dernière victime de la guerre idéologique de droite menée par les conservateurs contre le progrès? C'est un organisme appelé Partners in Learning, qui a aidé un très grand nombre d'adultes à améliorer leurs capacités de lecture et d'écriture.
Curieusement, cet organisme est celui-là même que le premier ministre avait vanté lors d'une séance de photo tenue dans le cadre d'une élection partielle au Labrador, il y a à peine un an. Or, aujourd'hui, le petit budget de 40 000 $ de cet organisme va être supprimé.
Comment le gouvernement peut-il justifier cette coupe, le jour même où il a annoncé un surplus fédéral de 13,2 milliards de dollars? Va-t-il annuler ces compressions insensées?
Monsieur le Président, les Canadiens ont élu notre gouvernement parce qu'ils voulaient du changement, parce qu'ils voulaient un gouvernement qui respecterait l'argent des contribuables et qui veillerait à ce que ceux-ci en aient toujours pour leur argent. C'est pour cette raison que nous procédons à un examen des programmes.
C'est pour cette raison que nous consacrons nos efforts, notre énergie et nos dollars à des programmes qui donnent de vrais résultats pour les vrais Canadiens, au lieu de servir certains groupes d'intérêt. Dans le cas du programme d'alphabétisation, nous allons favoriser une augmentation du nombre de livres, et non pas du nombre de bureaucrates.
Le revenu national
Monsieur le Président, je crois comprendre que le gouvernement de l'Ontario veut tirer parti de l'expertise et de l'expérience de l'Agence du revenu du Canada. Je crois comprendre que cette province souhaite que l'Agence perçoive l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers. Un tel accord permettrait d'améliorer grandement l'efficacité des services aux contribuables ontariens.
J'aimerais savoir si la ministre du Revenu national peut fournir à la Chambre d'autres renseignements au sujet des négociations avec l'Ontario au sujet de la déclaration de revenus T2 des sociétés.
Monsieur le Président, pendant 13 ans, le gouvernement libéral a été incapable de conclure une entente visant l'impôt des sociétés avec le gouvernement de l'Ontario. Ce nouveau gouvernement conservateur a travaillé d'arrache-pied avec cette province et est heureux d'annoncer que nous avons signé aujourd’hui un accord de perception de l’impôt sur le revenu des sociétés avec l'Ontario.
L'Agence du revenu du Canada percevra donc dorénavant tous les impôts des sociétés et des particuliers au nom du gouvernement de l'Ontario. Encore une fois, notre gouvernement obtient des résultats là où les libéraux ont échoué.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, outre l'effet dévastateur qu'elle a sur le revenu des exploitations familiales, la folle croisade du gouvernement en vue d'abolir la Commission canadienne du blé condamne le port de Churchill à une mort presque certaine. Cet effet dévastateur touchera le port de Thunder Bay et se fera sentir jusqu'à Prince Rupert.
Le gouvernement se rend-il compte qu'il n'a pas le droit de s'en prendre à la Commission canadienne du blé par voie législative sans demander aux agriculteurs qui en sont membres de se prononcer sur son sort? Sait-il qu'il contrevient non seulement à la raison et à la logique, mais également à la loi constitutive de la commission en la faisant disparaître sans tenir de vote?
Monsieur le Président, ce que nous savons, c'est que le NPD qui, à une époque, prétendait représenter les petites gens est devenu le serviteur des syndicats des grandes villes. Il est regrettable que ces députés tournent de nouveau le dos aux gens du peuple.
Nous avons appris cette semaine, au Comité de l'agriculture, qu'il en coûte au moins 200 millions de dollars par année aux agriculteurs pour préserver le système actuel. Le NPD a adopté comme position de refuser aux agriculteurs la capacité de choisir et de les priver de diverses possibilités. C'est ce que nous allons nous employer à offrir aux agriculteurs et nous sommes fiers de le faire.
Monsieur le Président, il n'est pas rentable de faire disparaître la Commission canadienne du blé. C'est de la pure folie idéologique. En réalité, le gouvernement fait le sale boulot des Américains. Ces derniers ont été déboutés dans chacun des 11 litiges commerciaux touchant la Commission canadienne du blé.
La commission constitue en fait un irritant commercial aux yeux des Américains, lesquels souhaitent sa disparition. Malgré la masse de preuves empiriques démontrant que les agriculteurs canadiens sont mieux servis par la commission, les conservateurs veulent en saper les bases. Comment peuvent-ils justifier cela?
Monsieur le Président, le député aura beau hurler, le fait demeure que, selon le plus récent sondage de la Commission canadienne du blé, 55 p. 100 des agriculteurs sont favorables à un changement. Dans l'Ouest, 60 p. 100 des agriculteurs jugent que la façon dont ils font des affaires s'en trouvera améliorée si la commission est soumise à la concurrence.
Il nous tient à coeur d'offrir aux agriculteurs canadiens de l'Ouest la même possibilité de choisir que celle dont on jouit dans le reste du pays. Il s'agit, à notre avis, d'une option valable pour les agriculteurs canadiens de l'Ouest.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, Michèle Asselin, de la Fédération des femmes du Québec, dit craindre pour l'avenir.
L'aide financière que la fédération reçoit a permis de modifier des projets de loi discriminatoires. C'est ce qu'on appelle « value for money ».
Le gouvernement conservateur minoritaire a décidé que ce travail n'était pas important. Il a changé le Programme de promotion de la femme et pourrait cesser d'appuyer la fédération.
Si ce n'est parce qu'il appuie des projets de loi discriminatoires, pourquoi le premier ministre pénalise-t-il les femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très surprenant qu'une députée de ce parti nous parle du soutien à donner aux femmes. Le gouvernement libéral précédent a comprimé le budget des programmes pour les femmes à trois reprises au cours des dix dernières années. Un autre député a affirmé que toutes les études et tous les rapports étaient unanimement arrivés à la conclusion que l'action était insuffisante.
Nous allons agir directement pour influer sur la vie des Canadiennes dans toutes les collectivités.
Monsieur le Président, lors d'une réunion récente du Comité de la Chambre, la députée de Beaches—East York a rejeté du revers de la main l'importante question de la traite des personnes, disant que c'était « quelque chose de joli et de sexy ».
Le Canada a été inscrit sur une liste internationale de surveillance des pays qui répriment mal le trafic d'être humains. Quelques mois à peine après son accession au pouvoir, le nouveau gouvernement canadien a adopté des mesures susceptibles d'aider les victimes du trafic d'êtres humains.
La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine pourrait-elle indiquer à la Chambre les autres mesures que le gouvernement a prises pour rehausser la qualité de vie des femmes?
Monsieur le Président, la question de ma collègue me donne l'occasion de montrer à l'opposition la différence entre les discours creux et une action concrète.
Les modifications apportées au RPC viendront en aide aux femmes âgées. Le montant supplémentaire de 370 millions de dollars accordé aux centres d'établissement des immigrants viendront en aide aux femmes immigrantes. Une intervention en matière de droits aux biens matrimoniaux viendra en aide aux femmes autochtones. L'adoption de lois plus sévères et le rehaussement de l'application de la loi accroîtront la sécurité dans nos collectivités.
Voilà ce que c'est que de l'action concrète. Nous allons vraiment changer les choses.
L'industrie de l'automobile
Monsieur le Président, pendant que nous voyons des usines fermer et les emplois du secteur de l'automobile transférés dans d'autres pays, le ministre de l'Industrie et le gouvernement restent les bras croisés sans rien faire.
Il a fallu plus de huit mois au ministre uniquement pour convoquer une réunion avec le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile. Parallèlement, le maître d'oeuvre de la braderie du bois d'oeuvre, le ministre du Commerce international, a eu suffisamment de temps pour préparer la vente à rabais de l'industrie canadienne de l'automobile, cette fois-ci à la Corée du Sud.
Lorsqu'il était libéral, ce ministre avait promis au Parlement et aux Canadiens qu'il présenterait une politique pour le secteur de l'automobile, mais il ne l'a jamais fait. Maintenant qu'il est conservateur, il a finalement produit quelque chose. Malheureusement, c'est la vente à rabais du secteur.
Est-ce que le ministre mettra fin aux négociations avec la Corée du Sud...
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, ou CPSCA, est un forum de discussion important pour les différents ordres de gouvernement et le secteur de l'automobile. Nous avons une réunion de prévue en octobre.
Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît le rôle de l'industrie automobile dans l'économie canadienne et dans nos collectivités. Nous avons rencontré des représentants du secteur cette semaine et ils sont très heureux de la direction que prend le gouvernement du Canada.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, les coupures et modifications apportées par ce gouvernement conservateur minoritaire au Programme de promotion de la femme menacent aussi l'aide financière pour la Table des groupes de femmes de Montréal et le YWCA.
Défendre les droits des femmes n'est pas un gaspillage ou une perte de temps, comme le prétend ce gouvernement conservateur.
Pourquoi le premier ministre et la ministre du Patrimoine canadien, qui devaient défendre le droit des femmes, ne reconnaissent-ils pas cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, cessons de considérer les femmes comme des victimes. Les femmes, les Canadiennes ne se voient pas comme des victimes. Nous savons qu'elles sont des leaders. Nous savons qu'elles ont des ambitions. Nous voulons leur offrir les possibilités qu'elles méritent.
Le simple fait d'en parler ne change pas grand-chose, mais nous allons agir. Nous ne nous tairons pas pendant que la communauté internationale déclare que nous n'en avons pas fait assez. Nous prenons des mesures et nous ferons bouger les choses.
Recours au Règlement
Les propos tenus pendant la période des questions
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, il est arrivé à plusieurs reprises récemment que des députés de l'opposition m'accusent à la Chambre d'avoir fait des déclarations que je n'ai jamais faites.
Le jeudi 28 septembre, la députée d'Oakville a déclaré au cours de la période des questions, et je cite le texte paru à la page 3389 du hansard:
[...] le président du Conseil du Trésor [...] a dit que c'était une dépense inutile que d'aider les adultes à apprendre à lire.
Le vendredi 29 septembre, le député d'Halifax-Ouest a dit, et je cite le texte de la page 3434:
[...] le président du Conseil du Trésor a nié à la Chambre avoir jamais dit qu'aider les adultes à apprendre à lire, c'était du gaspillage d'argent.
Plus tard au cours de la même période des questions, le député de Saint-Boniface a dit, toujours à la page 3434 du hansard:
[...] le président du Conseil du Trésor a qualifié de gaspillage l'alphabétisation des adultes.
Puis, le député de Wascana a dit, le jeudi 5 octobre:
J'ai fait remarquer qu'il existait un compte rendu écrit de ces propos de même qu'un enregistrement audio. Pendant la période des questions, on m'a invité à déposer ces éléments de preuve.
Puis, il a dit:
Je suis tout à fait disposé à déposer cet enregistrement de ce qu'il a dit, lequel corrobore parfaitement ce que nous avons fait valoir à la période des questions.
On retrouve ces citations à la page 3720 du hansard.
Monsieur le Président, je nie catégoriquement avoir employé les termes « gaspillage d'argent » en parlant des programmes d'alphabétisation.
De plus, j'ai eu l'occasion d'écouter les enregistrements déposés par le député de Wascana. Ces enregistrements prouvent bien que je n'ai jamais utilisé les termes « gaspillage d'argent » en parlant du programme d'alphabétisation ou de tout autre programme.
Je crois que j'ai été très clair lorsque j'ai dit hier à la Chambre:
Je n'ai jamais tenu les propos que le député prétend que j'ai tenus et qui figurent dans l'édition d'aujourd'hui du Globe and Mail et dans le hansard de vendredi dernier. Le hansard le confirmera.
Je renvoyais très clairement à la citation de la députée d'Oakville, rapportée dans un article paru hier dans le Globe and Mail dans lequel on utilise les termes « gaspillage d'argent ».
Monsieur le Président, je demande que les députés d'Oakville, Halifax-Ouest, Saint-Boniface et Wascana présentent des excuses ici à la Chambre pour avoir délibérément mal interprété mes paroles dans le but de salir mon nom et ma réputation.
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer tous les documents pertinents à cette affaire.
Monsieur le Président, comme je l'ai signalé hier, la preuve écrite comprend entre autres le communiqué de presse du gouvernement, communiqué dans lequel le gouvernement se targue de donner suite aux réductions de programmes promises. Tant le président du Conseil du Trésor que le ministre des Finances sont cités abondamment dans ce communiqué. Le titre du communiqué indique que le gouvernement élimine tous les programmes ruineux, comme promis. On y dit que tous ces programmes donnent lieu à un gaspillage de fonds publics. Ce communiqué gouvernemental rend très clairement les propos du gouvernement.
Deuxièmement, l'enregistrement audio, dont le texte a été transcrit à la Chambre et que des douzaines de services de nouvelles ont repris aux quatre coins du Canada, prouve que le ministre a bien dit que les services d'alphabétisation offerts aux adultes n'étaient pas rentables. Les paroles du ministre ont été enregistrées et la bande audio a été déposée à la Chambre.
Le président du Conseil du Trésor veut-il réagir à ce que le député de Wascana a dit? Dans l'affirmative, j'espère que nous n'entrerons pas dans un débat. En effet, il me semble que nous nous engageons dans un débat au lieu de nous en tenir à un recours au Règlement.
Nous aimerions entendre brièvement le président du Conseil du Trésor.
Monsieur le Président, le député de Wascana a dit qu'il avait une bande audio de mes propos. Il a déposé cette bande audio à la Chambre. Les députés peuvent en lire la transcription.
J'invite le député de Wascana à faire un examen de conscience, à faire ce qu'il faut et à présenter des excuses.
Tout a été dit sur cette question. Il s'agit clairement d'une question de débat. Nous en resterons là.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement. Nous aimerions l'entendre.
Monsieur le Président, quand j'ai posé au ministre de la Défense une question au sujet de sa décision de supprimer le Fonds des initiatives de recherche et de sauvetage, il a dit que mes accusations étaient scandaleuses et non vérifiées. Il a mis en doute la véracité du document dont je parlais.
J'aimerais déposer ce document à l'intention de la Chambre car je crois que c'est important. Loin de moi l'idée de suggérer que le ministre n'est pas au courant des documents qui circulent dans son propre ministère. Je ne veux pas que le compte rendu des délibérations de la Chambre, le hansard, indique que mes propos étaient erronés.
Je fais référence à la lettre du 3 octobre 2006 adressée au sous-ministre de la Défense nationale, Quartier général de la Défense nationale, par Julian Fantino, commissaire à la gestion des situations d'urgence, dans laquelle M. Fantino fait clairement part de son mécontentement au sujet de la décision du gouvernement de mettre fin au financement pour l'Ontario, et dans laquelle il déclare également que...
À l’ordre, s’il vous plaît. Si le député demande l'autorisation de déposer le document, il n'est pas nécessaire que nous en entendions tous les détails.
Le député de Timmins—Baie James a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sur les membres associés des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de mes électeurs de Sarnia—Lambton. Les pétitionnaires demandent au gouvernement, en Parlement assemblé, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire passer sur-le-champ l'âge du consentement de 14 ans à 16 ans.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui. La première est signée par près de 700 électeurs de ma circonscription qui demandent au Parlement de faire passer de 14 ans à 16 ans l'âge du consentement. Ces pétitionnaires appuient le projet de loi C-22, le nouveau projet de loi du gouvernement conservateur sur l'âge de protection.
Les électeurs viennent tous de l'Alberta, notamment des localités suivantes: Acme, Big Lake, Beiseker, Calgary, Camrose, Castor, Coronation, Consort, Craigmyle, Edberg, Erskine, Irricana, Hanna, Linden, Stettler, Three Hills et Trochu. Je suis sûr d'en avoir oublié quelques-unes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des électeurs de ma circonscription, qui habitent Camrose, Ferintosh et Kelsey, en Alberta.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de faire enquête sur le traitement infligé aux adeptes du Falun Gong, en Chine, et plus particulièrement, de s'employer à convaincre le gouvernement chinois de permettre à la coalition de mener une enquête sur la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des douzaines d'habitants d'Essex et de Windsor. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de rouvrir le dossier du mariage et d'abroger ou de modifier la loi sur le mariage civil de façon à promouvoir et défendre le mariage comme étant exclusivement l'union légitime d'un homme et d'une femme.
Monsieur le Président, je suis touché par les préoccupations exprimées dans leur pétition par les gens de ma collectivité, de Whitewood et des environs, y compris Kipling, Oxbow, Alameda, Carnduff, Redvers, Frobisher, Lake Alma, Glenavon, Kenosee Lake, Glen Ewen et North Portal.
Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les Canadiens aiment vivre dans des collectivités sûres et sécuritaires et estiment que la sécurité de leurs enfants constitue un droit fondamental. Il est bien connu que, de temps à autre, de jeunes enfants sont enlevés par des délinquants sexuels récidivistes connus et que les Canadiens souhaitent que nous prenions des mesures pour prévenir de tels incidents.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier le système de justice et la loi pour imposer des peines plus sévères aux pédophiles trouvés coupables, pour rendre obligatoire la surveillance électronique ou d'un autre type dès la sortie de prison, pour assurer qu'il y ait obligatoirement un avis public concernant les pédophiles et un suivi de leurs allées et venues et pour que les récidivistes soient désignés comme des délinquants dangereux.
La Loi sur la protection des renseignements personnels
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui. La première est signée par des électeurs de ma circonscription, Northumberland—Quinte West. Les pétitionnaires demandent au ministre de la Justicede modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels pour donner davantage de discrétion en ce qui concerne la divulgation d'information aux familles de personnes décédées.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition provenant d'électeurs de ma circonscription habitant la municipalité de Crowsnest Pass. Les 885 pétitionnaires, ce qui représente 14 p. 100 de la population de Crowsnest Pass, demandent que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et la ministre de l'Environnement remettent à l'étude le projet de construction d'une voie de service ferroviaire dans la collectivité de Crowsnest Pass. Ils souhaitent que cette voie de service soit plutôt construite loin de la municipalité, des zones humides et de la rivière Crowsnest.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
La Loi sur la citoyenneté — Le projet de loi C-14
[Recours au Règlement]
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration désire invoquer le Règlement. Nous l'entendrons maintenant.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement en ce qui concerne le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption). Le gouvernement est d'avis que l'amendement adopté par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration en vue d'ajouter un nouveau paragraphe au projet de loi aurait dû être jugé irrecevable par la présidence du comité. Je vous demanderais, monsieur le Président, de déterminer que cet amendement est effectivement irrecevable.
Comme on peut le lire dans l'ouvrage de Marleau et Montpetit aux pages 661 et 662:
L’admissibilité de ces amendements, ainsi que de tous autres amendements apportés par un comité, peut donc faire l’objet d’une contestation sur le plan de la procédure au moment où la Chambre reprend l’étude du projet de loi à l’étape du rapport.
L'amendement en question a ajouté un nouveau paragraphe à l'article 2 du projet de loi C-14. Ce paragraphe se lit comme suit:
Toute décision prise par le ministre aux termes du présent article peut être portée en appel devant la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
À notre avis, cet amendement est irrecevable pour trois raisons. Premièrement, l'amendement va au-delà du principe du projet de loi adopté par la Chambre à l'étape de la deuxième lecture. Comme le signale le Marleau et Montpetit à la page 645:
Si le projet de loi a déjà été lu une deuxième fois, le comité est lié par la décision de la Chambre et ne peut apporter au projet de loi des modifications qui en contredisent le principe.
Le Président Fraser a précisé dans une décision rendue le 28 avril 1992 que:
Dans ses travaux, le comité doit respecter un certain nombre de contraintes. Il ne peut empiéter sur la prérogative financière de la Couronne, il ne peut aller au-delà de la portée du projet de loi adopté à l'étape de la deuxième lecture, et il ne peut toucher à la loi originale en y apportant des amendements qui ne sont pas envisagés dans le projet de loi, aussi tentant que cela puisse être.
L'amendement conférerait à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de nouveaux pouvoirs et un nouveau mandat qui ne sont pas prévus dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui crée la commission, dont le rôle se limite à examiner les questions liées à l'immigration et au statut de réfugié, mais pas celles qui portent sur la citoyenneté.
Le principe du projet de loi C-14, tel qu'adopté par la Chambre, visait à autoriser l'attribution de la citoyenneté à des enfants adoptés à l'étranger, sans exiger d'abord qu'ils soient résidents permanents. Il ne visait pas à conférer un rôle nouveau à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Ensuite, l'amendement est incomplet. Comme on le note à la page 656 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit:
De même, un amendement est irrecevable s’il se rapporte à des amendements ou à des annexes qui devront être présentés par la suite, s’il est incompréhensible sans eux, ou s’il est incomplet pour d’autres motifs.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié, à laquelle l'amendement propose que les appels soient présentés, exerce ses fonctions en vertu du pouvoir que lui confère la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et non la Loi sur la citoyenneté.
Même si j'estime que l'amendement dépasse la portée du projet de loi, le parrain a négligé d'inclure à ce dernier d'autres propositions de modification de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui sont nécessaires pour que ledit amendement soit intelligible et effectif. Peut-être cherchait-il ainsi à proposer un amendement qui ne soit pas considéré comme irrecevable pour ces motifs.
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés n'accorde pas, et l'amendement ne traite pas de cela, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié le pouvoir d'entendre des appels relatifs à la citoyenneté, d'établir des motifs d'appel possibles, de préciser le lien entre les appels présentés à la commission et les droits existants à un examen judiciaire, de conférer à la commission le pouvoir de juger un appel, par exemple, en accordant la citoyenneté, ce qui fait que la référence de l'amendement au processus d'appel n'a pas de sens.
Ces pouvoirs sérieux sont établis dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour d'autres types d'appel entendus par la commission et ses divisions. Des dispositions législatives semblables seraient nécessaires pour que la commission puisse déterminer son mandat et prendre des ordonnances pour régler des appels en matière de citoyenneté.
Enfin, troisièmement, l'amendement est irrecevable parce qu'il requiert une recommandation royale. Le 9 mai 2005, le Président suppléant a jugé que le changement d'objet d'une dépense déjà approuvée nécessite une recommandation royale. Il a dit:
La recommandation royale est également nécessaire lorsqu'un projet de loi modifie l'affectation des deniers publics « dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues » dans le projet de loi.
Ce que cela veut dire, c'est que la recommandation royale est nécessaire non seulement dans les cas où de l'argent est affecté, mais également lorsque l'autorisation de dépenser à une fin particulière est modifiée de façon significative. De plus, la présidence a jugé, le 8 février 2005, ce qui suit:
Lorsqu'il apparaît clairement que l'objectif législatif du projet de loi ne peut être atteint sans y consacrer des fonds publics, le projet de loi doit être considéré comme affectant des crédits.
Le même principe s'applique aux amendements. Étant donné que la commission ne s'occupe pas, à l'heure actuelle, des décisions en matière de citoyenneté, toute recommandation royale existante pour la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ne pourrait s'appliquer à ce nouvel objet.
En outre, l'ajout de ce genre d'audition d'appel ne pourrait être mis en oeuvre sans l'affectation de fonds publics supplémentaires, par exemple, pour que la commission comprenne plus de membres afin d'entendre des affaires liées à la nouvelle politique et aux nouvelles ressources administratives requises pour ces audiences. Par conséquent, l'amendement nécessite une recommandation royale.
Pour ces trois motifs, donc, je suis d'avis que l'amendement est irrecevable.
Monsieur le Président, cet amendement a été proposé au comité par un de nos collègues du NPD, le député de Burnaby—Douglas, qui est absent aujourd'hui. Nous n'avions pas été prévenus de cette tentative de la part du gouvernement.
Je crois qu'il serait juste à l'égard du député et en toute honnêteté, Monsieur le Président, à l'égard du comité également, qu'il soit possible d'entendre un argument contraire à ce que nous venons d'entendre de la part du gouvernement. Je demande à ce qu'aucune décision ne soit prise à ce sujet avant que le député de Burnaby—Douglas n'ait eu l'occasion, lorsque la Chambre reprendra ses travaux après la semaine prochaine, de parler de cet amendement.
[Français]
La députée de Vaudreuil-Soulanges se lève-t-elle au sujet du même point?
Oui, monsieur le Président.
Je voudrais ajouter aux arguments de mon collègue du NPD que la question de l'appel en matière de citoyenneté existe déjà dans la Loi sur l'immigration. Une protection y existe déjà.
Nous demandions que le projet de loi qui avait été déposé par le gouvernement permette d'ajouter un article, article que nous avons formulé en comité. Nous avons voté à ce propos, il y a eu consentement des partis de l'opposition sur cette section d'appel, et celle-ci est nécessaire. Elle permet à des parents de faire appel dans le processus d'adoption internationale, qui est assez long, lorsque survient une erreur dans le dossier.
Présentement, le gouvernement propose d'enlever cette protection, qui est nécessaire en matière de citoyenneté. Compte tenu de l'esprit dans le cours actuel des choses — je pense notamment au cas de Joe Taylor ainsi qu'à d'autres cas en matière de citoyenneté présentement devant les tribunaux —, je crois que c'est un droit fondamental, important, particulièrement dans une situation d'adoption internationale.
Nous pouvons comprendre que les parents soient très sensibles à cette situation. Les associations de parents tenaient à ce qu'il y ait un appel.
J'aimerais donc que vous considériez la demande du NPD d'attendre que mon collègue qui a présenté cet amendement soit présent, afin qu'il puisse aussi en débattre et que nous puissions entendre tous les arguments.
J'avais l'intention d'entendre les arguments.
[Traduction]
Le député pourra sans problème présenter son point de vue sur le sujet, à la condition qu'il soit présent tôt la semaine où la Chambre reprendra ses travaux, car je ne rendrai pas de décision hâtive sur ce sujet. Je prendrai la question en délibéré et je m'attends à entendre d'autres points de vue en temps voulu.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole à propos de l'amendement au projet de loi C-24 qui, s'il est adopté par la Chambre, aura pour effet d'empêcher le gouvernement de prendre des mesures qui reviendront à abandonner l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.
Le différend entre le Canada et les États-Unis dure depuis si longtemps que c'en est insensé. Il s'est accentué au cours des quatre ou cinq dernières années, ce qui a poussé les États-Unis à imposer des droits tout à fait scandaleux au Canada et à son industrie. Chaque fois que les États-Unis ont tenté de justifier leurs droits et mesures commerciales devant les tribunaux, ils n'ont pas eu gain de cause. Les tribunaux américains ont systématiquement rendu des décisions contre les Américains. En tant qu'avocat, je trouve cela fort surprenant.
Il a toujours été admis que la position que le Canada a fait valoir devant les instances de l'ALENA et de l'OMC est irréfutable, mais ni le gouvernement ni l'industrie forestière des États Unis ne sont disposés à l'accepter. Cependant, on était presque certain que si l'affaire se retrouvait devant les tribunaux des États-Unis, les Américains auraient gain de cause et qu'ils se serviraient de ces décisions pour justifier leurs pratiques commerciales injustes dans le cadre du commerce du bois d'oeuvre entre les deux pays.
Quelle surprise ce fut donc quand, en juin dernier, un tribunal américain a donné raison au Canada, affirmant que ce dernier n'employait aucune pratique illicite dans le secteur du bois d'oeuvre et que les États-Unis ne pouvaient absolument pas justifier l'imposition de ces droits.
Il est aussi intéressant de remarquer, d'après l'information que nous ont communiquée les experts en la matière, qu'on ne peut interjeter appel de la décision qu'une seule fois, et ce, dans les 12 mois suivant la décision.
Par conséquent, en juin 2007, les Américains n'auront plus aucun recours. Nous aurons remporté tous les appel judiciaires, y compris devant leurs propres tribunaux; le Canada aura remporté toutes les victoires possible.
Malgré cela, le gouvernement du Canada a agi de façon inacceptable en négociant une entente commerciale sur le bois d'oeuvre qui réduit de plus d'un milliard de dollars la somme que les Américains devront nous rembourser et qui met en place un nouveau protocole très désavantageux pour le Canada à cause de l'incertitude qu'il crée. Les spécialistes du commerce, qui ont examiné l'accord et qui connaissent bien le domaine, croient fermement que l'accord décrit dans le projet de loi C-24 ne protégerait pas l'industrie de façon permanente.
L'accord permettrait aux parties de se retirer. Nous pouvons nous attendre à ce qu'au moins la moitié de la somme de plus d'un milliard de dollars que nous céderons aux États-Unis profitera à l'industrie américaine du bois d'oeuvre et sera utilisée pour intenter d'autres recours contre nous dans un avenir rapproché.
L'accord ne nous procure aucune certitude. Il ne procure aucune stabilité à l'industrie, aux entreprises et aux travailleurs. De plus, il laisse le champ libre aux Américains pour revenir à la charge contre nous.
Nous sommes en droit de nous demander ce que les négociations auxquelles participe actuellement le ministre du Commerce international réserveront aux autres secteurs. J'aimerais prendre un instant pour en parler, parce que le secteur de l'automobile, qui occupe une place majeure dans ma région, est très préoccupé en raison de la piètre performance du gouvernement et de son ministre dans la négociation de l'entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis.
Assisterons-nous à une contre-performance et à un manque de fermeté semblables dans les négociations qui sont en cours avec la Corée du Sud? Serons-nous de nouveau confrontés à la volonté du gouvernement et du ministre du Commerce de sacrifier les intérêts du Canada en échange de rien du tout?
Nos craintes ont augmenté lorsque nous avons constaté que le ministre ne laissait filtrer aucune information sur les négociations. En effet, une étude avait été réalisée par son ministère et il refusait de la rendre publique. Par la suite, une autre étude, commandée par le secteur de l'automobile et par les TCA, le syndicat en particulier, a démontré ce qui arriverait au secteur de l'automobile au Canada si nous devions conclure cet accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Les conséquences seraient dévastatrices pour la main-d'oeuvre, ainsi que pour les compagnies qui, traditionnellement, fabriquent des automobiles au Canada. Un tel accord aurait également des conséquences désastreuses pour le secteur des pièces d'automobiles, qui subirait partout, subitement, des pertes massives.
Lorsque cette étude a été rendue publique, le ministre s'est empressé de publier l'étude faite par son ministère, dont il s'est ensuite servi pour mousser les vertus de l'accord. L'étude était en fait très favorable, du moins compte tenu de la façon dont elle avait été rédigée, mais elle démontrait malgré tout que l'industrie automobile canadienne souffrirait de l'accord. Ce secteur ne profiterait d'aucune retombée. Au contraire, si nous devions nous engager plus avant dans les négociations, il ne pourrait que dépérir. Si nous signons un traité avec la Corée du Sud et que nous le mettons en oeuvre, nous en subirons les conséquences.
À la Chambre, le ministre s'est fait demander plusieurs fois pourquoi il pouvait seulement envisager de poursuivre les négociations. Comme réponse, nous avons dû nous contenter de belles paroles et de clichés sur les bienfaits du commerce, mais rien sur les mérites de l'accord proprement dit.
La raison de la crainte du secteur de l'automobile à l'égard du gouvernement et du ministre, c'est la façon dont le ministre a mené les négociations qui ont conduit à l'entente sur le bois d'oeuvre. Nous constatons maintenant les résultats désastreux de cette entente à la grandeur du pays. Il y a actuellement une volonté, presque une obsession, d'aller de l'avant avec ce qui semble être une très mauvaise affaire pour le pays.
Le NPD s'opposera énergiquement au projet de loi C-24 tout en appuyant l'amendement qui aurait eu pour effet de redresser la situation en nous permettant de nous libérer de cet accord.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue et je partage ses inquiétudes en ce qui a trait aux autres secteurs industriels du Canada qui seront compromis si le gouvernement décide de faire comme il l'a fait dans le dossier du bois d'oeuvre.
Ce qui m'étonne dans cette entente, c'est la hâte dont le gouvernement fait preuve. En effet, il voulait rapidement un accord même boiteux qui lui permettrait de faire une séance de photo avec poignée de main et slogan politique. Il avait besoin d'un tel accord au cours de la présente législature qu'il prévoyait courte.
Les intérêts à long terme du pays entier ont été mis sur le tapis. J'aimerais poser une question à mon collègue qui a une longue expérience dans le secteur de l'automobile. D'après mon expérience du secteur forestier, je sais que lorsqu'une usine ferme dans une collectivité comme Red Rock, l'avenir de cette collectivité est gravement menacé. La situation serait la même à Ignace, Smooth Rock ou Terrace Bay, des collectivités qui ont été très ébranlées. Leur viabilité à long terme a servi de monnaie d'échange dans cette capitulation et aucune solution de rechange n'a été proposée.
Je me demande s'il a réfléchi aux répercussions sur les relations industrielles avec notre plus important partenaire que peut entraîner cette façon de faire, qui consiste simplement à obtempérer chaque fois que notre principal partenaire commercial nous appelle de Waco au Texas pour nous donner des ordres. Le député est-il inquiet des répercussions que cela pourrait entraîner dans le secteur de l'automobile et dans d'autres secteurs au pays?
Monsieur le Président, il est intéressant d'examiner cela du point de vue du secteur forestier, car celui-ci représente souvent le secteur dominant dans les petites collectivités. Il est prédominant.
Dans ma collectivité, une ville raisonnablement grande selon les critères canadiens, c'est le secteur automobile qui domine. À l'heure actuelle, nous sommes extrêmement inquiets étant donné la tendance et étant donné la volonté du gouvernement — non pas pour des raisons d'affaires pratiques et valables, mais pour des motifs idéologiques — de conclure ce genre d'accords aux effets dévastateurs. L'ALENA et ses effets sur notre collectivité, notamment les pertes d'emploi, nous inquiètent.
Au cours des cinq dernières années, la province d'Ontario à elle seule a perdu 200 000 emplois dans le secteur manufacturier. Dimanche dernier, dans ma ville, il y a eu une grande réunion à laquelle ont participé environ 2 500 personnes. La réunion portait sur l'annonce de nouvelles pertes d'emploi au sein de la société Ford du Canada Limitée. Nous craignons que ces accords commerciaux entraînent la perte d'environ 2 000 emplois très bien rémunérés dans le secteur manufacturier et, pour chacun d'eux, celle d'au moins cinq ou six autres emplois chez les fournisseurs de pièces automobiles et dans la collectivité en général. Et cela ne concerne que cette annonce. Nous savons qu'une autre annonce s'en vient un peu plus tard l'an prochain, et qu'il pourrait y en avoir encore d'autres. D'ici 2010 à 2012, ma collectivité pourrait perdre plus de 5 000 emplois seulement chez Ford. Si on multiplie ce chiffre par cinq ou sept, on obtient de 25 000 à 35 000 emplois éventuellement perdus. C'est sans parler des familles qui seraient touchées.
Dans le secteur forestier, ce sont des petites localités de plusieurs milliers d'habitants ou des petites villes de 10 000 personnes qui sont touchées. Dans ma collectivité, l'effet se multiplie. Nous avons peur. Nous craignons aussi les décisions du gouvernement en ce qui concerne la Commission canadienne du blé et leurs répercussions sur le milieu agricole. Nous savons que le gouvernement ne protège pas l'industrie de l'acier. Cela provoque un effet d'entraînement sur l'ensemble de l'économie.
Il est temps de prendre position. Cette position consiste à ne pas voter en faveur du projet de loi C-24.
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant le point de vue de mon collègue à propos de ce qui semble être une tendance troublante. Lorsque nous parlons de la braderie du bois d'oeuvre, il faut comprendre qu'elle s'insère dans un contexte plus large et qu'elle semble être typique des choix du gouvernement conservateur jusqu'à maintenant.
Monsieur le Président, le gouvernement est mû par son idéologie dans ce dossier, et ne cherche aucunement à adopter de bonnes pratiques commerciales. Il se laisse entièrement guider par son idéologie. Nous ne sommes pas en présence d'un commerce équitable. C'est peut-être du libre-échange, mais pas du commerce équitable.
Monsieur le Président, je vais commencer où a terminé mon collègue. Les dangers et les pièges nous guettent lorsque nous sommes dirigés par un gouvernement qui s'inspire davantage d'une idéologie que de la raison, de la logique, d'une analyse de rentabilité ou d'une politique économique. Si le gouvernement s'entête dans son zèle idéologique, il va nécessairement faire des erreurs et dériver loin des objectifs qu'il poursuit.
Je reprends la constatation de mon collègue, qui voit une tendance troublante se développer. Dans les premiers mois du mandat du nouveau gouvernement conservateur, nous avons pu le voir non seulement rechercher une intégration étroite des politiques étrangères et des politiques de défense et de sécurité nationales, mais également accréditer l'idée troublante que nous devons miner, détruire et tailler en pièces les avantages concurrentiels que nous possédons dans divers secteurs. Pour une raison obscure, nous devons nous débarrasser de tout avantage concurrentiel dont nous jouissons en raison de la qualité de nos produits, de notre géographie ou de l'abondance chez nous de certaines ressources naturelles. Nous n'avons pas le droit de profiter de cet avantage concurrentiel. Nous devons nous harmoniser avec les États-Unis et donner aux Américains un accès égal, même lorsque c'est contraire à la raison, à la logique, au sens des affaires, à la crédibilité, à l'intelligence ou au principe d'équité sur les marchés.
Voilà la tendance agaçante et troublante dont la braderie du bois d'oeuvre est probablement, selon nous, l'illustration frappante la plus récente.
Cela m'a inquiété de voir le Vancouver Sun publier les détails d'une lettre ayant fait l'objet d'une fuite que l'administration Bush avait fait parvenir au lobby américain du bois d'oeuvre. On y confirmait que le but de l'entente était de mettre des bâtons dans les roues de l'industrie canadienne pendant au moins sept ans. C'était le but avoué qui a été dévoilé dans le Vancouver Sun, un quotidien de droite. Ce n'est pas moi qui le dis; ce n'est pas de la paranoïa gauchisante, mais bien un fait notoire.
Autre fait inquiétant, 450 millions des 1,3 milliard de dollars en droits perçus illégalement vont servir à faciliter la réélection d'un gouvernement républicain protectionniste. L'industrie canadienne du bois se trouvera ainsi à subventionner l'attaque illicite dirigée contre elle.
Je n'ai jamais rien entendu de pareil. Cela frôle ce que je qualifierais de trahison économique: financer nos adversaires, les ennemis de l'industrie canadienne, et les aider à mieux nous mettre des bâtons dans les roues et à nous entraîner, pieds et poings liés, dans leur marasme, le tout avec le consentement explicite, et même le concours, du gouvernement canadien. Chose certaine, l'industrie américaine du bois d'oeuvre ne trouvera pas de meilleur ami que le nouveau gouvernement conservateur du Canada. Mais cela ne s'arrête pas là.
Cette entente sur le bois d'oeuvre est un accord de gestion du commerce par et pour le lobby américain du bois d'oeuvre, et écoutez bien ceci. Voici l'élément le plus faramineux. Je ne comprends pas comment le Bloc peut appuyer un accord aussi malodorant. Un pays soi-disant souverain a adhéré à la disposition sans précédent exigeant des provinces qu'elles obtiennent le feu vert de Washington pour toute modification de leur politique forestière, non pas d'Ottawa, mais de Washington.
Les bloquistes sont souverainistes. On pourrait penser qu'ils comprennent le concept de pays souverain, ainsi que de son intégrité et du choix de sa propre destinée que cela suppose. Or, cette entente, pour la première fois dans l'histoire, oblige les provinces canadiennes à faire approuver toute modification de leur politique forestière, par exemple, l'accroissement de la coupe ou sa diminution, même les droits de coupe et les droits commerciaux, par Washington.
Les gens se demandent pourquoi nous sommes si ulcérés. Certains d'entre nous sont horrifiés. Il s'agit presque d'une trahison économique. J'espère qu'ils ont obtenu davantage que 30 pièces d'argent pour signer cette entente. J'espère qu'ils ont reçu 40, 50 ou 60 pièces d'argent. J'espère qu'ils ont obtenu une brouette pleine de fric pour cette braderie. C'est vraiment consternant.
Nous ne pouvons parler de cette braderie du bois d'oeuvre de manière isolée, car elle est liée de manière directe et intrinsèque à un autre irritant commercial. Si elle illustre de manière éloquente la façon du nouveau gouvernement conservateur d'exécuter les basses besognes du gouvernement américain et de l'industrie américaine du bois d'oeuvre, il y a une autre illustration plus éloquente encore. Il s'agit de la croisade folle que mène le gouvernement conservateur pour détruire la Commission canadienne du blé, en dépit d'innombrables preuves empiriques indiquant que la majorité des agriculteurs canadiens appuient la Commission canadienne du blé et qu'ils obtiennent un meilleur prix pour tous leurs produits en vendant par l'entremise de son guichet unique.
Il y a eu onze contestations distinctes des pratiques commerciales de la Commission canadienne du blé par le gouvernement des États-Unis et nous les avons toutes remportées parce que nous avons raison et que les États-Unis ont tort. Les agriculteurs du Dakota du Nord demandent s'ils peuvent vendre leur blé par l'intermédiaire de notre guichet unique parce que nous obtenons de meilleurs prix. Ces gens-là reprennent, pour le compte des États-Unis, la proposition de système de commercialisation mixte afin de handicaper l'industrie canadienne des grains. Toute personne qui s'y connaît un peu en matière de commercialisation du blé sait qu'un tel système mixte signifie la mort de la Commission canadienne du blé. Une commission à adhésion volontaire serait une commission en faillite et condamnée.
Pourquoi? Je vous l'explique en quelques mots. Si le prix offert au départ est plus élevé que le prix du marché, les livraisons augmenteront, mais le grain devra être vendu à perte. Si le prix offert au départ est inférieur au prix du marché, il n'y aura pas de livraisons. En bref, c'est la situation.
C'est pourquoi un système de commercialisation mixte ne fonctionnera pas. C'est pourquoi, les conservateurs, par zèle idéologique, essaient délibérément de démanteler la Commission canadienne du blé en dépit de la raison, de la logique, des principes commerciaux et de l'expérience. Espérons qu'ils sont conscients des dommages collatéraux que leur plan aura pour les ports de Churchill, Thunder Bay et Prince Rupert, parce que le grain canadien sera expédié au sud et mélangé au grain américain, ce qui lui fera perdre sa réputation de produit de qualité supérieure.
Si nous obtenons de meilleurs prix, c'est parce que notre produit est supérieur. Le monde veut des grains canadiens de qualité. Il ne veut pas qu'ils soient mélangés à des grains de deuxième qualité et commercialisé ainsi.
Nous sommes ici pour donner avis aux conservateurs qu'ils s'engageront dans une lutte à finir s'ils ont l'intention de démanteler la Commission canadienne du blé. Qu'ils en prennent bonne note. Nous fourbissons nos armes et les agriculteurs des Prairies canadiennes gagneront ce combat et le nouveau gouvernement conservateur le perdra. Je vous l'affirme.
C'est à cela que Margaret Atwood faisait allusion quand elle a dit que le castor, s'il est coincé, s'arrache les testicules pour les offrir à son adversaire. Le symbole du Canada prendrait donc tout son sens, en tout cas en ce qui concerne des gouvernements qui se sont succédé et qui, acculés au mur et tyrannisés par les Américains, ont rongé de larges pans de la souveraineté du Canada pour les offrir à leur adversaire. Qu'on m'explique cette position de négociations! Il n'y a là rien de stratégique. C'est une honte!
Je ne sais pas quels représentants le gouvernement dépêche pour négocier en notre nom, mais ils rentrent les mains vides. J'ai participé à des négociations lorsque je dirigeais le syndicat des menuisiers. Si j'étais un des négociateurs, j'aurais honte de ne pas pouvoir faire mieux avec toutes les ressources que le gouvernement du Canada investit dans l'équipe. C'est comme si on troquait son droit d'aînesse contre un plat de lentilles.
Le gouvernement consent à faire le sale boulot pour les Américains, mais dans cette tendance inquiétante, il oublie une chose. Il oublie que le Canada ne peut pas démanteler la Commission canadienne du blé sans plébiscite, c'est-à-dire que la loi l'oblige à poser la question aux agriculteurs dans le cadre d'un vote libre. Voilà ce à quoi le gouvernement tente de passer outre. Il tente de passer outre aux protections démocratiques enchâssées dans la loi, protections contre les ennemis de la Commission canadienne du blé qui sont légion et qui ne disparaîtront pas.
Les conservateurs et les Américains détestent la Commission canadienne du blé, tout comme ils détestent les régimes d'assurance-automobile et d'assurance-maladie publics et toute action collective ou coopérative susceptible de bénéficier à ses membres. De par leur idéologie, ils s'opposent à ce que les petits se regroupent, à ce qu'ils unissent leurs forces pour mieux se protéger. Les conservateurs et les Américains condamnent ce type de regroupement de toutes leurs forces. Ils s'opposent à une solution sensée.
Remontons dans le temps, jusqu'aux années 1930, avant la création de la Commission canadienne du blé, à l'époque où de pauvres agriculteurs étaient à la merci des grands barons de l'industrie céréalière. C'est pourquoi...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Avant que le député ne recommence à parler du manifeste de Regina, j'aimerais signaler que le débat porte sur l'accord sur le bois d'oeuvre, sur l'amendement déraisonnable du Parti libéral, et pourtant le député n'arrête pas de parler de la Commission du blé.
Je demanderais simplement au député de s'en tenir à la question dont nous sommes saisis.
Je remercie le député d'avoir invoqué le Règlement. J'en prends note. Le député de Winnipeg devra faire vite s'il veut revenir au projet de loi parce qu'il ne lui reste plus que 40 secondes.
Monsieur le Président, je tentais d'établir un lien entre les deux sujets.
Je terminerai avec une simple citation pour illustrer le fait qu'on oblige maintenant l'industrie canadienne du bois à subventionner une attaque illégale contre elle-même. Elle est tirée d'un article du Globe and Mail dans lequel on cite un cadre supérieur du gouvernement mettant ceux qui s'y opposent en garde contre ce qu'il leur arrivera s'ils rejettent l'accord.
En d'autres mots, on laisse entendre que quiconque rejette l'accord n'aura plus droit à l'aide du gouvernement dans le cadre des poursuites judiciaires. Le gouvernement ne défendra plus l'industrie canadienne. L'offre est à prendre ou à laisser. Ce genre de tactique d'intimidation, dont les députés de ce côté-ci ont déjà parlé, est la raison pour laquelle nous détestons cet accord. Nous dénonçons le gouvernement qui n'a pas su protéger les intérêts des Canadiens en signant cet accord. Nous dénonçons le Bloc québécois qui a accepté 30 pièces d'argent en échange de son appui. J'espère que cela aura valu le coup, parce qu'il a vraiment vendu ses propres intérêts souverainistes.
Monsieur le Président, je suis toujours étonné par la logique, ou l'absence de logique, du Nouveau Parti démocratique.
Premièrement, au lieu de discuter de l'accord sur le bois-d'oeuvre, le député a traité longuement de la Commission canadienne du blé. Ce que je ne comprends pas pourquoi le député ne veut pas que les producteurs de l'Ouest aient la même latitude, au niveau de la commercialisation, que les agriculteurs de l'Ontario. Je suis un député fédéral de l'Ontario, mais je ne pourrais justifier que les agriculteurs de l'Ouest n'aient pas la même latitude que ceux de l'Ontario. Il n'y a absolument aucune raison pour qu'une telle disparité existe. Je suis surpris que le député ne partage pas ce point de vue.
En ce qui a trait à l'accord sur le bois-d'oeuvre, voyons les faits. Deux pays, le Canada et les États-Unis, ont conclu une entente relativement à ce dossier, mais il ne sont pas les seuls. Je sais que les députés néo-démocrates n'aiment pas les États-Unis et qu'ils ne veulent rien savoir de ce pays. Il n'en demeure pas moins que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial et que les relations commerciales entre nos deux pays sont très importantes pour les Canadiens.
Les deux pays ont signé cet accord, mais il faut voir qui d'autre y adhère. Il y a les trois plus grandes provinces du pays, qui ne sont pas dirigées par des gouvernements conservateurs. En effet, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec ont des gouvernements libéraux. Ainsi, les trois plus grandes provinces, qui ont chacune une industrie du bois d'oeuvre, appuient cet accord, tout comme la très grande majorité de l'industrie. C'est aussi le cas dans la région atlantique, puisque les provinces maritimes ont obtenu une exemption.
Pourquoi les députés néo-démocrates pensent-ils qu'ils sont les seuls à posséder la vérité et que tous les autres sont dans l'erreur? N'ont-ils pas compris que cet accord est la mesure qui s'impose?
Le député a dit qu'il avait été négociateur syndical. Il doit savoir, même si ses collègues ne comprennent pas cela, que pour en arriver à une entente, des compromis doivent être faits de part et d'autre. Une partie ne peut tout obtenir et ne rien laisser à l'autre. Ce n'est pas de cette façon qu'on conclut des accords. Le député devrait savoir cela s'il a participé à des négociations. Je comprends que la plupart de ses collègues n'ont jamais eu à conclure d'ententes, mais le député devrait leur signaler qu'il faut faire des compromis.
Pourquoi le NPD est-il seul contre tous en ce qui a trait à cet accord si bénéfique pour le Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir souligné la position inexplicable que le Canada a adoptée dans les négociations concernant cette entente. J'explique aux députés cette position parce que je m'y connais un peu en matière de négociations.
Les conservateurs se sont mis à genoux pour négocier. Ils ont dit: « S'il vous plaît, laissez-nous notre dignité. Laissez-nous quelque chose d'intact » . Voilà leur position de négociation. En tant que Canadien, je suis embarrassé que le gouvernement soit revenu avec une si mauvaise entente.
Dans le peu de temps que le député m'a laissé, je signale que le gouvernement a, inexplicablement, laissé passer des victoires que le Canada était sur le point de remporter devant les tribunaux, non seulement devant le groupe spécial de règlement des différends de l'ALENA, mais aussi devant le Tribunal de commerce international des États-Unis. Le 7 avril, ce dernier a déclaré illégaux les droits imposés par les Américains sur le bois d'oeuvre canadien. À peu près au même moment, les conservateurs pliaient l'échine, capitulaient et se mettre à genoux devant les Américains en disant « Bon, la décision nous est favorable, mais nous acceptons votre dernière offre quand même » .
Les conservateurs ont annoncé publiquement à la Chambre des communes le délai d'acceptation de l'entente. Quel genre de stratégie de négociation est-ce là? Ont-ils perdu la tête?
Monsieur le Président, les tribunaux ont jugé que ces droits étaient illégaux. Maintenant, le gouvernement demande aux députés de voter sur de nouveaux droits pour remplacer des droits illégaux, de sorte que les droits seront encore plus élevés. En plus, le gouvernement ajoute une disposition abusive pour s'en prendre aux entreprises qui continuent d'affirmer leurs droits juridiques et pour percevoir des droits encore plus élevés.
En plus, on demande aux députés d'appuyer le fait que le gouvernement a cédé des droits provinciaux sur les ressources aux États-Unis.
En plus, le gouvernement a ajouté des dispositions lui permettant de s'en prendre financièrement aux entreprises qui refusent d'obtempérer.
Le député a-t-il déjà vu pire accord? En plus d'avoir complètement capitulé, le gouvernement s'attaque à nos propres entreprises tel un prédateur.
Ce qui est incroyable, monsieur le Président, c'est que pour la deuxième fois, un gouvernement conservateur nous a trahis en ce qui concerne cette entente. En 1986, le GATT, l'organisme qui a précédé l'Organisation mondiale du commerce, a rendu une décision préliminaire favorable au Canada en ce qui concerne la légalité des droits imposés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre, mais le premier ministre de l'époque, Brian Mulroney, l'a rejetée. Il était si pressé de signer l'Accord de libre-échange qu'il a rejeté cette décision et fait avorter l'appel.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour exprimer mes inquiétudes quant à notre souveraineté en ce qui concerne cette entente et bien d'autres dossiers. Plusieurs ont déclaré que l'industrie du bois d'oeuvre n'avait qu'une incidence sur l'arrière-pays, mais Bytown doit sa fondation à l'industrie du bois. Je n'aime pas m'imaginer ce que mes ancêtres pourraient penser s'ils voyaient cette entente. Ils verraient que nous avons vendu notre souveraineté. Nous avions un pays, mais nous l'avons vendu.
Nous avons gagné toutes les fois où nous avons défié les Américains et ils nous ont défiés. Le gouvernement accuse les avocats libéraux, ce qui revient à capituler en pleine bataille. Je ne comprends pas la logique. Tous les tribunaux d'arbitrage nous ont donné raison.
Ce fut le cas également pour l'ALENA. Nous contestions certains aspects de cet accord, mais notre bataille la plus importante a été menée sur l'aspect le plus litigieux: le mécanisme de règlement des différends. Si l'entente à l'étude est adoptée, c'est comme si nous admettions que toute cette bataille a été menée en vain. Par notre acquiescement, nous avons montré que nous n'avons plus la volonté de nous battre. Le mécanisme de règlement des différends et tous ces divers aspects de l'Accord de libre-échange, qui posaient tant problème au NPD, même les petits éléments qui nous permettraient d'exercer notre souveraineté, tout cela aura disparu. Le vent des Prairies aura tout emporté. Voilà dans quelle optique nous devons envisager cette entente. Nos collectivités ont besoin d'aide
Dernièrement, j'étais à Thunder Bay et je parlais aux gens. Je ne m'entretenais pas seulement avec des personnes qui appuyaient le Nouveau Parti démocratique. J'ai également parlé à des maires, à des conseillers, à des habitants de diverses localités. Pour tout dire, ces gens en étaient pratiquement réduits à donner leur maison. Ils se demandaient pourquoi le gouvernement n'était pas là lorsqu'ils en avaient besoin. Ils voient bien le gouvernement accorder 500 millions de dollars à l'autre camp pour lui permettre d'affûter sa guillotine. Ils nous voient bien mettre la tête sur le billot. Ils sont outrés, consternés et très fâchés. D'une part, ils entendent le gouvernement dire qu'il va défendre le Canada et, d'autre part, ils voient ce même gouvernement se rendre à Washington et nous y livrer pieds et poings liés.
Ce qu'il faut aux Canadiens, ce ne sont pas des députés qui se lèvent à la Chambre pour dire qu'ils vont défendre le Canada. Les Canadiens ont besoin d'entendre une autre voix: une voix qui leur dira que nous sommes ici dans l'intérêt de leurs collectivités, que nous sommes ici pour garantir que les gens qui ont bâti le pays, leurs collectivités et des endroits comme Ottawa et Gatineau vont être respectés et qu'ils ne vont pas être trahis. Avec cette entente, nous bradons le patrimoine que nous ont transmis nos ancêtres. Nous abandonnons toute l'idée d'un pays qui était souverain.
Voyons maintenant certains problèmes que pose l'entente. Je n'aurai pas le temps de les aborder tous, puisqu'ils sont trop nombreux.
L'entente est fondée sur la prémisse erronée selon laquelle l'industrie du bois d'oeuvre du Canada serait subventionnée. C'était l'argument des Américains et nous l'avons contesté devant les tribunaux. Nous n'avons pas été les seuls à le rejeter; des Américains l'ont rejeté également. Et que fait alors le gouvernement? Il dit essentiellement que les États-Unis ont raison, que nous subventionnons notre industrie. Pire encore, le gouvernement donne de l'argent aux Américains pour leur permettre de nous combattre à nouveau.
On cherche à supprimer le système de gestion qui fait en sorte que notre industrie est viable, contrairement à celle des États-Unis, qui ne l'est pas. Nous allons intégrer notre système de gestion avec le leur. Voilà ce qu'on cherche à faire. Il faut être réaliste. C'est l'évidence même, mais on ne le voit pas. Les Américains aimeraient que nous adoptions leurs pratiques de gestion. Ainsi, nous pourrions déménager toute notre industrie au sud et abandonner l'idée d'avoir une voix indépendante en ce qui a trait au bois d'oeuvre.
Cette entente cède 500 millions de dollars. Elle fournit 450 millions de dollars à Washington, qui pourra s'en servir comme il l'entend. Si cela n'est pas absurde, je me demande ce que c'est. L'entente impose des contraintes déraisonnables au commerce sous la forme de droits punitifs et de quotas qui saperont la souplesse de notre industrie.
Nous devons être maniables et souples, et assurer la viabilité de notre économie, mais nous en serons incapables à cause de cette entente. La prochaine fois que j'irai à Thunder Bay, les gens se poseront beaucoup de question à savoir qui défend leurs intérêts.
Que se passe-t-il dans ces collectivités? Les gens mettent leur maison à vendre en échange de la meilleure offre. Ils déménagent; certains vont dans l'Ouest pour chercher du travail et d'autres, à Toronto. Les collectivités sont déchirées et ont besoin d'aide. Cette entente ne les aidera pas du tout. Au contraire, elle poussera encore plus de collectivités dans le gouffre.
L'entente enlève toute crédibilité à l'ALENA. Elle établit un mauvais précédent. Il est vraiment important que tous les Canadiens le comprennent. L'entente est basée sur les précédents. L'ALENA comprend tous les mécanismes de règlement des différends. Nous avons présenté des arguments en faveur de notre position et les deux parties ont approuvé nos arguments. Sur la scène internationale, le Canada est perçu comme étant dans son droit. Si nous donnons raison à l'autre partie, nous établissons un précédent et nous envoyons le signal que nous n'allons pas défendre les intérêts du Canada.
Il faut parler des milliers de travailleurs qui ont perdu leur emploi. Un des premiers dossiers que j'ai abordés lorsque j'ai été élu portait sur des travailleurs de l'industrie du bois d'oeuvre qui avaient été licenciés. Ces travailleurs n'ont pas retrouvé un autre emploi dans l'industrie. Beaucoup d'entre eux n'avaient pas d'autres débouchés. Malheureusement, c'est ce qui se passe dans tout le pays.
Cet accord est discriminatoire à l'égard des entreprises canadiennes. Il touche également les collectivités. Ces dernières ne feront plus confiance au gouvernement, car il aura donné un chèque en blanc au gouvernement américain. Les gens vont probablement se tourner vers leur collectivité pour obtenir de l'aide, car ils ne peuvent compter sur le gouvernement fédéral. Il les a abandonnés à leur sort. Ils essaieront de trouver d'autres façons d'obtenir de l'aide, et c'est vraiment regrettable.
Nous avons déjà parlé du processus de consultation. Il s'est tenu à huis-clos. Des consultations n'ont pas eu lieu dans toutes les régions du pays pour découvrir dans quelle mesure cet accord va toucher les collectivités. Au lieu de cela, ces consultations se sont faites derrière des portes closes, et seulement certaines personnes ont été invitées. Même dans le cadre de ce processus, on a muselé les gens. On leur a dit de ne pas parler de quoi que ce soit sous peine autrement d'en payer le prix. C'est vraiment pathétique. Malgré tout, certains refusent d'adhérer à la position du Parti conservateur.
Les Canadiens sont confrontés à un véritable dilemme. Ils voient un gouvernement qui s'est fait élire en prétendant vouloir défendre les intérêts des Canadiens, mais qui a capitulé en fin de compte devant les Américains. Cet accord est le fruit d'une capitulation de la part du gouvernement. Nous avions un pays, mais le gouvernement le vend à rabais. C'est une journée bien sombre pour le Canada.
Monsieur le Président, je souhaite répondre aux observations du député d'Ottawa-Centre au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre. Je crois qu'il faut présenter les faits tels qu'ils sont.
Le fait est que le pays se trouvait dans une situation où les États-Unis continuaient de percevoir des droits compensatoires sur le bois d'oeuvre et d'autres produits. Le gouvernement américain avait effectivement perçu et amassé plus de 5 milliards de dollars en droits. Nous n'avons plus cet argent dans nos poches. Il était chez nos voisins du Sud. Le gouvernement américain avait perçu ces droits. Le fait est que le conflit se poursuivait et allait continuer de se poursuivre. Il n'y avait aucune fin en vue au sujet de ce conflit. Voilà les faits.
Notre gouvernement a fait preuve de leadership. Il s'est assis avec les Américains pour tenter de mettre fin au conflit par la négociation. Nous avons réussi.
Deux possibilités s'offraient au gouvernement. La première était de poursuivre les contestations judiciaires. Rien ne garantissait que nous aurions gain de cause. En fait, pendant que ces contestations avaient lieu, ce qui aurait bien pu prendre des années, le gouvernement des États-Unis aurait continué de percevoir ces droits et aurait accumulé des centaines de millions de dollars supplémentaires. Rien ne garantissait que nous aurions remporté la victoire en fin de compte.
L'autre possibilité était que le gouvernement du Canada négocie avec le gouvernement des États-Unis. C'est ce que nous avons fait. Nous avons négocié un excellent accord. En fait, il est tellement avantageux que trois des grandes provinces productrices de bois d'oeuvre l'ont appuyé: la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec, qui ont toutes un gouvernement libéral. L'accord a été appuyé par la vaste majorité des entreprises de bois d'oeuvre. Il reçoit un large appui d'une grande diversité d'intervenants et de groupes d'un bout à l'autre du pays.
La question que je pose au député est la suivante: pourquoi son parti et lui tiennent-ils des propos antiaméricains pour s'opposer à cet accord?
Je dois ajouter autre chose avant de terminer. En tant que député et membre du gouvernement et du Parti conservateur, dont je suis fier de faire partie, je suis offusqué lorsque des députés du NPD mettent en doute ma loyauté et celle de mon parti et remettent en question mon engagement et celui de mon parti à l'égard de notre pays.
Mes parents sont arrivés comme immigrants dans notre pays. Ils ont travaillé fort. Ils ont édifié pour eux et pour leur famille une vie de possibilités et d'espoir. Je n'ai pas à recevoir de leçons du NPD sur mon engagement personnel, celui de mon gouvernement et celui de mon parti.
Le député va-t-il cesser d'exhiber son anti-américanisme?
Monsieur le Président, il est bien triste d'être gouvernés par un tel gouvernement. Le député me demandait à quoi bon continuer de s'opposer à l'entente. Parce que nous, de ce côté-ci, ne sommes pas des lâcheurs. Le gouvernement prétend ne pouvoir rien faire de mieux, alors que nous y arrivions.
L'histoire personnelle de mon ami me touche profondément, mais nous sommes tous des descendants d'immigrants, exception faite de quelques collègues autochtones. Mes ancêtres à moi étaient Écossais. Ils sont venus s'établir ici, armés de bon sens et de détermination, et ils voulaient apporter une contribution importante. Ce n'étaient pas des lâcheurs.
S'ils voyaient ce qui se passe aujourd'hui! La décision rendue le 7 avril nous était favorable. Nous avons gagné. Pourquoi, alors, négocier des ententes et laisser de l'argent sur la table? Il ne faut pas abandonner une fois qu'on a gagné, mais plutôt tenir fermement son bout, comme nos ancêtres l'ont fait en bâtissant notre pays. Pas question de le céder. C'est bien beau de signer une entente, mais encore faut-il s'assurer que cette entente nous sert tous bien. Il ne faut quand même pas tout donner.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa litanie calme et objective. Je m'excuse. Poussé par mon zèle et mon enthousiasme, j'ai peut-être un peu exagéré. C'est pourquoi je compte sur le député très objectif d'Ottawa Centre pour tempérer mes remarques par son sens de la raison et de l'équilibre. Il démontrera de façon convaincante qu'il n'y avait aucune raison stratégique pour le gouvernement d'abandonner ainsi.
Le gouvernement était pourtant sur la bonne voie. Le tribunal américain du commerce international avait en fait rendu une décision en notre faveur le 7 avril, en même temps que notre ministre et ses sous-fifres étaient à...
Le député d'Ottawa Centre a la parole.
Monsieur le Président, mon père a participé aux négociations qui ont abouti à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et je tiens à dire une chose: il n'aurait jamais fait rapport à son ministre en lui disant que cette entente était bonne. Il lui aurait plutôt conseillé de continuer à lutter en s'assurant que l'entente soit favorable au Canada.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés.
[Français]
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 16 octobre, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
L'honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine désire invoquer le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir une précision. Lorsque vous avez dit que le vote était reporté au lundi 16 octobre, avez-vous bien dit à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles, à 18 h 30?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La Chambre s'est avancée dans ses travaux aujourd'hui. Je remercie les députés de leur coopération et, en ce début de long week-end, je leur souhaite un bon congé. Je crois que la Chambre donnerait son consentement pour déclarer qu'il est 14 h 30.
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | London-Centre-Nord | Ontario | |
| VACANCE | Repentigny | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | London-Centre-Nord | |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Repentigny | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 6 octobre 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Jason Kenney Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Jim Peterson Bruce Stanton Dave Van Kesteren Mike Wallace Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Inky Mark Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
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Président: Kevin Sorenson |
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Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
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Diane Bourgeois Bill Casey Peter Goldring Albina Guarnieri Keith Martin Alexa McDonough Deepak Obhrai Peter Van Loan Bryon Wilfert Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Anita Neville Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
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Président: Kevin Sorenson |
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Vice-président: Mario Silva |
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Irwin Cotler Jason Kenney Wayne Marston Ted Menzies Caroline St-Hilaire Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
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Président: Gerry Ritz |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko James Bezan Ken Boshcoff Wayne Easter Jacques Gourde Larry Miller Jean-Yves Roy Robert Thibault Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Rodger Cuzner Roger Gaudet Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Anthony Rota Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Johanne Deschamps Barry Devolin Raymonde Folco Nina Grewal Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Serge Cardin Lui Temelkovski |
|
Guy André Ron Cannan Mark Eyking Helena Guergis Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Jean-Yves Laforest |
|
David Christopherson Mike Lake Richard Nadeau Pierre Poilievre Marcel Proulx Yasmin Ratansi David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Judy Sgro |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Patricia Davidson Johanne Deschamps Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Maria Mourani Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Carolyn Bennett Dawn Black Robert Bouchard Blaine Calkins Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Mario Silva |
|
Nathan Cullen Mark Eyking John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier Pablo Rodriguez Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Pierre Paquette |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Michael Savage Thierry St-Cyr Garth Turner Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paul Crête Dan McTeague |
|
André Arthur Colin Carrie Susan Kadis Jean Lapierre Brian Masse Bev Shipley Belinda Stronach Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Sue Barnes Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Vivian Barbot Sylvie Boucher Paule Brunelle Jean-Claude D'Amours Luc Harvey Pierre Lemieux Brian Murphy Daniel Petit Raymond Simard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Judy Sgro |
|
Rob Anders Leon Benoit Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Tom Wappel Total: (25) |
|
Membres associés Claude Bachand Mauril Bélanger Catherine Bell Don Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais John Cannis Serge Cardin Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Jean-Claude D'Amours Paul Dewar Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Mario Silva Joy Smith Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Alan Tonks |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Judy Sgro |
|
Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Paul Szabo Tom Wappel Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Omar Alghabra Navdeep Bains Raymond Bonin James Moore Richard Nadeau Louise Thibault Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Maka Kotto |
|
Jim Abbott Charlie Angus Sylvie Boucher Ed Fast Tina Keeper Luc Malo Francis Scarpaleggia Scott Simms Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Gérard Asselin Gerry Byrne John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-président: |
|
Gérard Asselin Yvon Godin Joe Preston Marcel Proulx Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean-Claude D'Amours Yves Lessard |
|
France Bonsant Bonnie Brown Patrick Brown Denis Coderre Mike Lake Tony Martin Geoff Regan Brian Storseth Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Alan Tonks |
|
Mike Allen Roy Cullen Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Christian Paradis Todd Russell Lloyd St. Amand Bradley Trost Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
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Président: Rob Merrifield |
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Vice-présidents: Carolyn Bennett Christiane Gagnon |
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Dave Batters Brenda Chamberlain Patricia Davidson Nicole Demers Ruby Dhalla Rick Dykstra Steven Fletcher Tina Keeper Penny Priddy Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Dryden Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
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Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Joe Comartin Mark Holland |
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Maurizio Bevilacqua Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Carole Freeman Laurie Hawn Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste |
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Président: Gord Brown |
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Vice-présidents: Roy Cullen Serge Ménard |
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Joe Comartin Dave MacKenzie Rick Norlock Tom Wappel Total: (7) |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
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Steven Blaney Robert Carrier Ed Fast Charles Hubbard Brian Jean Peter Julian David McGuinty Andy Scott Brian Storseth Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
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Coprésident: |
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Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy Marilyn Trenholme Counsell |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Colleen Beaumier Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
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Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
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Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:Robert Bouchard Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee John Maloney Rick Norlock Garth Turner Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Michael Chong | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| Mme Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Peter Van Loan | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | de la ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |