Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 071
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 27 octobre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 071
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 27 octobre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2006
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste, je crois, cinq minutes au député de Willowdale pour conclure ses observations.
Monsieur le Président, lorsque je suis intervenu hier, je faisais observer combien doctrinaire, cynique et porteuse de division est l'approche du gouvernement consistant à mettre à l'étude des questions qui ne sont pas fondées sur l'intérêt public, mais sur ce qu'il se fait de pire en matière de jeu politique.
J'ai parlé de la réduction de la TPS que le gouvernement a préférée à celle de l'impôt sur le revenu des particuliers, lequel a en fait augmenté. J'ai parlé de l'allocation familiale de seulement 100 $ par mois qu'il a préférée à de vraies places en garderie. J'ai parlé de l'annulation de l'accord historique de Kelowna conclu avec nos Premières nations. J'ai parlé du Protocole de Kyoto que le gouvernement a rejeté sans même proposer d'objectifs à court ou à moyen terme pour lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement nous a proposé à la place des laissez-passer pour le transport en commun, mesure qui ne fera pas augmenter l'achalandage et dont seuls les utilisateurs actuels profiteront.
Permettez-moi de poursuivre. Le cinquième domaine dans lequel ce gouvernement cynique nous fait subir ses mauvaises politiques est celui des villes. En effet, le gouvernement a annulé les programmes touchant des infrastructures municipales qui sont nécessaires. Le sixième est l'agriculture, car le gouvernement veut faire disparaître la Commission canadienne du blé sans permettre aux producteurs d'avoir leur mot à dire. Dans le domaine de la justice, il répète comme un mantra qu'il faut sévir contre la criminalité, mais ne fait rien pour s'attaquer aux causes profondes de la criminalité au pays.
Les conservateurs ont parlé du déséquilibre fiscal. Ils en ont parlé pendant toute la campagne électorale et ils ont promis d'agir. Nous ne savons toujours rien des mesures qu'ils comptent prendre à ce sujet. Ils ont promis de réduire les temps d'attente dans nos hôpitaux. C'était l'une de leurs cinq grandes priorités. Qu'ont-ils fait? Absolument rien.
Pour ce qui est des droits garantis par la Charte, les conservateurs veulent ramener notre pays à l'âge des ténèbres puisqu'ils font fi des droits accordés aux plus vulnérables de notre société. Ils veulent rouvrir le débat très controversé sur les droits d'une minorité de gens dans notre société qui ont obtenu de la Cour suprême du Canada le droit de se marier. Ils sont tellement cyniques qu'ils ne veulent même pas invoquer la disposition de dérogation, ce qui est la seule façon de revenir sur le jugement de la cour concernant le droit d'une minorité dans notre pays.
Qu'ont fait les conservateurs pour aider le Canada à faire face aux grands défis que posent les nouvelles économies émergentes que sont la Chine et l'Inde? Ils ont annulé notre programme de 470 millions de dollars sur cinq ans qui visait à mettre en place plus de gens dans ces pays dans le but d'aider les Canadiens à relever les défis et à profiter des occasions que présentent les nouvelles économies émergentes, et d'aider les petites entreprises à former les partenariats et les alliances dont elles ont besoin pour être concurrentielles dans la nouvelle économie mondiale.
Enfin, qu'ont fait les conservateurs? Nous l'avons vu dernièrement. À qui et à quoi s'en sont-ils pris? À qui et à quoi ont-ils retiré des fonds? Aux aînés, aux analphabètes, aux musées et au Programme de contestation judiciaire, lequel a permis à de nombreuses personnes de faire respecter leurs droits légaux, leurs droits garantis par la Charte. Ils ont supprimé la Commission du droit et ils ont porté un dur coup aux droits des femmes à l'égalité.
Ce n'est pas le genre de gouvernement que veulent les Canadiens. Les Canadiens savent qu'un bon gouvernement doit avoir de bons programmes. Ils n'appuieront pas le gouvernement actuel et c'est pourquoi il est en chute libre dans les sondages. Les Canadiens ont vu ses vraies couleurs. C'est intolérable. Distançons-nous du cynisme et de l'étroitesse d'esprit du gouvernement, et employons-nous à gouverner le pays tout entier.
Monsieur le Président, comme je sais qu'on posera de nombreuses questions à cet impétueux jeune homme, je serai aussi bref que possible. Il a vieilli. Il avance en âge comme moi. Il siège ici depuis longtemps. Je suis arrivé à la Chambre il y a 13 ans et je crois qu'il m'a probablement précédé.
Pourrait-il me dire pourquoi le fantastique gouvernement libéral qui a été au pouvoir pendant 13 ans n'a pu régler un problème simple comme celui de la pornographie juvénile qui, comme il le sait pertinemment, a des effets dévastateurs sur nos jeunes? Pourquoi l'âge du consentement n'a-t-il pas été haussé pendant ces 13 années? Nous avons supplié et plaidé haut et fort la cause des enfants. Il faut commencer à prendre les mesures qui s'imposent en ce qui les concerne. Aujourd'hui, les crimes perpétrés contre les enfants connaissent une hausse effrénée. Si les députés ne me croient pas, ils n'ont qu'à se pencher attentivement sur la question pour le constater; personnellement j'y travaille depuis 13 ans.
Je n'arrive pas à croire qu'un adulte, un homme qui siège à la Chambre des communes, ne se battrait pas énergiquement pour éradiquer la pornographie juvénile, la pire saleté qu'on puisse trouver au Canada et qui, par surcroît, détruit notre jeunesse. Qu'est-ce qui cloche chez les libéraux pour qu'ils ne soient pas intervenus pendant les 13 dernières années ou n'aient même pas tenté de le faire? De quoi ont-ils peur?
Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas peur de s'occuper des questions concernant les enfants dans notre société. La chose la plus importante qu'on puisse faire pour aider les enfants c'est de leur donner un bon départ dans la vie.
Nous sommes absolument d'accord pour ce qui est de sévir contre les pédopornographes et les abuseurs d'enfants. Le plus important pour les enfants c'est d'avoir un bon départ dans la vie et de recevoir les soins de santé et l'éducation dont ils ont besoin.
Voilà pourquoi le gouvernement libéral avait mis en place un programme de garderies de 5 milliards de dollars dans le cadre duquel il devait s'associer à divers groupes d'un bout à l'autre du Canada, pour que les enfants aient un bon départ. Nous voulons que les enfants reçoivent une formation adéquate, des valeurs solides et les soins dont ils ont besoin quand leurs parents travaillent. Voilà comment...
À l'ordre, s'il vous plaît. Beaucoup de gens veulent poser des questions au député.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole, mais il doit être bref, car d'autres députés veulent parler.
Monsieur le Président, l'indignation feinte du député d'en face est plutôt amusante, compte tenu du fait que ce que mon collègue de Wild Rose a dit est très vrai.
Pendant leur règne de 13 ans, les libéraux ont échoué. Ils ont bloqué toutes les tentatives des conservateurs de faire passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans.
Le député libéral d'en face a dit que la meilleure façon de protéger les enfants contre les prédateurs sexuels et la pornographie juvénile est de s'assurer de les élever correctement dans un bon foyer et de leur donner une bonne éducation et des soins de santé adéquats.
Je répondrais au député que bon nombre de jeunes enfants se croient en parfaite sécurité dans nos collectivités. Ils ont justement été élevés dans ces conditions. Pourtant, chaque jour, ils sont la cible des pervers que le gouvernement du député refusait d'incarcérer. C'est ça le problème. Les enfants ont des bonnes bases dans notre pays. Ce sont les pervers à qui le gouvernement libéral laissait le champ libre qui causent les problèmes. On se demande pourquoi il n'a rien fait.
Monsieur le Président, je pourrais peut-être demander au député...
M. Richard Harris: Je vous ai posé une question.
L'hon. Jim Peterson: Et je vais répondre par une question. Vous êtes au pouvoir...
Je suis désolé, monsieur le Président. Je vous remercie.
Monsieur le Président, le parti qui siège de l'autre côté forme maintenant le gouvernement. C'est donc à lui de présenter son programme et de dire comment il compte régler les questions dont nous sommes en train de discuter. Le gouvernement doit donc être tenu responsable de ce qu'il n'a pas encore fait.
Monsieur le Président, j'ai une question simple à poser au député. Il sait très bien qu'une politique de la construction navale a été déposée sur le bureau du ministre de l'Industrie en 2001. Nous sommes maintenant en 2006. Pendant qu'il était au pouvoir, le Parti libéral n'a absolument rien fait pour l'industrie de la construction navale. Le gouvernement conservateur est maintenant au pouvoir depuis neuf mois et nous ignorons encore quand une stratégie en matière de construction navale sera annoncée par un gouvernement, quel qu'il soit.
Ma question est très claire. Le député a fait quelques observations très pertinentes contre le gouvernement conservateur, mais pourrait-il me dire pourquoi son propre gouvernement n'avait rien fait pour soutenir l'industrie de la construction navale au Canada?
Monsieur le Président, le député se rappellera que notre ministre de l'Industrie de l'époque, qui occupe maintenant le poste de ministre du Commerce international, avait entrepris de vastes consultations dans les diverses régions du pays, en vue d'élaborer une politique de la construction navale efficace.
Le nombre de navires construits dans le pays pendant les dix dernières années environ a diminué. Si le Canada tient vraiment à assurer la viabilité de son industrie de la construction navale, il devra collaborer avec tous les intervenants afin de réaliser les objectifs et cibler les efforts voulus.
Le gouvernement libéral s'y employait activement au moment du déclenchement des élections. J'espère que le ministre, qui était tellement dynamique à cette époque, poursuit le même genre de consultations. Je m'attends donc à ce que le gouvernement accouche le plus rapidement possible de sa politique de la construction navale.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom du caucus néo-démocrate pour informer la Chambre que nous n'appuierons pas le projet de loi C-28 portant exécution du budget.
Le temps qui m'est alloué ne me permet pas d'énumérer les nombreuses faiblesses du budget, mais je dirai au moins que je suis déçu que nous n'ayons eu aucune marge de manoeuvre ou possibilité de négocier quoi que ce soit, car cinq minutes après le dépôt du budget, le chef du Bloc québécois quittait la Chambre pour annoncer dans un point de presse qu'il lui semblait acceptable et qu'il l'appuyait.
Tout ce dont les conservateurs avaient besoin était d'un comparse, et ils l'ont eu dès le départ, ce qui a mis un terme à toute négociation. Habituellement, avec un gouvernement minoritaire, les partis de l'opposition peuvent s'adonner au marchandage. On nous a enlevé cette possibilité parce qu'un parti a encaissé tous ses jetons avant même le début des négociations.
Je vais simplement débuter mes observations en disant à quel point je suis déçu, en tant que membre de l'opposition, que nous n'ayons même pas eu la possibilité d'agir comme c'est habituellement le cas quand le gouvernement est minoritaire, et ce, en raison de la réaction purement égoïste du Bloc québécois.
Permettez-moi de parler de deux raisons pour lesquelles nous sommes déçus du budget, car le temps ne me permet pas d'entrer davantage dans les détails. Je viens de la circonscription de Winnipeg-Centre qui était représentée dans le passé par Stanley Knowles. Il a la réputation d'être l'un des fondateurs, le père peut-être, du Régime de pensions du Canada. Je peux dire sans crainte de me tromper que Stanley Knowles se retournerait dans sa tombe aujourd'hui s'il savait qu'après neuf ans d'excédent budgétaire accumulé par les deux principaux partis au pays, les chèques de Sécurité de la vieillesse pour les aînés à faible revenu vont être moindres à la suite de la présentation de ce budget.
Cela semble scandaleux. Certains vont contester peut-être la véracité de ces faits. J'ai dû effectuer des recherches approfondies dans notre régime fiscal complexe et obscur, mais voici les faits. Des aînés sont venus dans mon bureau avec leurs chèques de Sécurité de la vieillesse de juillet et de septembre. Ils sont inférieurs de 10 $. Le gouvernement a réduit l'exemption personnelle de base pour les pensionnés touchant la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. En d'autres termes, les pensionnés paient de l'impôt sur 400 $ par année de plus que l'année dernière et, à un taux de 15,25 p. 100, cela représente 60 $ par année ou 5 $ par mois. Cependant, comme c'est pour six mois, on a doublé ce montant pour l'étaler sur l'année. C'est donc 10 $ par mois pendant six mois.
Cela ne s'applique qu'aux aînés qui, parce qu'ils ont un revenu tellement faible et aucune autre source de revenu, ont droit au Supplément de revenu garanti. Il y a un crédit de pension compensateur dans une autre catégorie pour les régimes de pension privés. Cependant, les nombreux aînés à faible revenu de ma circonscription qui essaient de joindre les deux bouts avec simplement leurs chèques de Sécurité de la vieillesse et de Régime de pensions du Canada vont obtenir moins ce mois-ci que le mois dernier.
C'était peut-être une conséquence imprévue. Je l'ignore. Je n'accuse personne d'essayer d'affamer les aînés à faible revenu, mais c'est ce qui est arrivé et je ne peux l'accepter. Je ne peux rien faire d'autre que de condamner cette conséquence. Les conservateurs devraient sûrement repenser le tout. Chose certaine, en cette période de prospérité et d'excédents records, nous devrions faire quelque chose pour nos aînés à faible revenu.
J'ai parlé avec certains groupes de lutte contre la pauvreté et ils m'ont dit que cette somme de 10 $ par mois représente probablement quatre ou cinq jours du budget d'épicerie des aînés à faible revenu. Ce n'est pas tout à fait une semaine complète, mais avec ce qu'il leur reste pour se nourrir, une baisse de 10 $ par mois est très importante. À tout le moins, cela nuit à leur qualité de vie. C'est une chose de moins que leur revenu leur permettra de faire.
C'est une des raisons pour lesquelles je ne peux appuyer le budget. L'autre raison c'est peut-être ce qui n'est pas dans le budget. Je ne peux absolument pas comprendre pourquoi, dans leur premier budget en tant que gouvernement nouvellement au pouvoir, les conservateurs n'ont pas fait quelque chose pour éliminer l'échappatoire inacceptable qui permet aux entreprises canadiennes de créer des sociétés prête-nom à l'étranger pour éviter de payer leurs impôts au Canada.
M. Gerry Ritz: Avez-vous un exemple?
M. Pat Martin: L'exemple très médiatisé qui m'irrite au plus haut point est celui des libéraux qui, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont supprimé 10 des 11 paradis fiscaux existants, mais en ont conservé un.
Une voix: Lequel?
M. Pat Martin: La Barbade. Or, il se trouve que l'ancien premier ministre et actuel député de LaSalle—Émard a neuf de ses sociétés fictives, ses compagnies prête-nom, dans ce paradis fiscal, ce qui lui permet d'éviter de payer des impôts au Canada. On serait porté à croire qu'un premier ministre du Canada serait fier de verser ses impôts à son pays. Mais je ne vais pas m'attarder là-dessus, parce que cela fait partie du passé.
Nous avons maintenant un nouveau gouvernement conservateur. Celui-ci est certainement conscient de ce qui ne va pas, lorsque des gens qui veulent échapper au fisc peuvent avoir recours à cette forme d'évitement fiscal en créant des sociétés prête-nom. Selon certaines estimations, les pertes fiscales imputables à cette situation s'élèvent à 7 milliards de dollars par année. Pourquoi le gouvernement veut-il pinailler relativement à tous les petits budgets de programmes sociaux qui sont essentiels aux collectivités, alors qu'il se prive de 7 milliards de dollars? Qui le gouvernement a-t-il peur d'offenser?
Les changements à la Loi sur le financement des élections ont ceci d'intéressant que les grandes entreprises ne sont plus en mesure d'acheter des élections ou des politiciens. Qui craignons-nous d'offenser en supprimant cette dernière échappatoire scandaleuse? J'aimerais pouvoir dire que les grandes entreprises ne peuvent plus faire de mal à personne, que nous n'avons plus à avoir peur de Bay Street, que nous avons été libérés. Pourquoi ne nous levons-nous pas pour dire haut et fort que les parasites ne seront plus permis et que les entreprises ne pourront plus esquiver l'impôt.
J'ai obtenu mes renseignements de ce livre que je me ferai un plaisir de déposer et qui s'intitule Pigs at the Trough: How Corporate Greed and Political Corruption Are Undermining America Le titre est opportun, il me semble. La cupidité des entreprises est généralisée, elle mine notre démocratie et elle mine certainement la capacité des élus que nous sommes de mettre en oeuvre des plans, des programmes et des stratégies, puisqu'elle nous prive de ressources.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le budget à l'étude n'a pas réglé cette question scandaleuse de l'échappatoire fiscale des paradis fiscaux. Dans les manuels de Revenu Canada, on appelle cela « l'expatriation pour des raisons fiscales ». C'est un euphémisme pour désigner des manoeuvres sordides et malhonnêtes pour profiter des échappatoires fiscales. Nous exigeons qu'elles soient colmatées et nous n'allons pas désarmer tant que la dernière échappatoire vers des paradis fiscaux n'aura pas été supprimée.
Je ne comprends pas non plus pourquoi le gouvernement n'a pas su faire le lien entre deux de ses objectifs stratégiques et a donc manqué l'occasion de viser la création d'emplois grâce à l'économie d'énergie ou de miser sur les nouvelles possibilités économiques liées à la nécessité d'économiser l'énergie pour sauver la planète.
Il y a là un lien à faire et, partout dans le monde, les pays et les partis politiques progressistes constatent que le fait de sauver la planète en misant sur l'économie d'énergie n'est ni une entrave, ni une menace pour l'emploi. Le potentiel de création d'emplois est énorme, tout comme celui du développement technologique.
Selon moi, le budget aurait dû être l'occasion d'une forme d'énoncé de politique de la part du gouvernement du Canada concernant cette nouvelle technologie en plein essor. Nous devrions devenir un centre d'excellence mondial en matière de technologie de l'économie d'énergie. Vous me voyez donc frustré. Nous avons un climat froid, nordique et hivernal et nous pourrions prouver au monde qu'il n'est pas nécessaire de geler dans l'obscurité pour économiser l'énergie. Certains au Canada ont compris que notre R et D pourrait contribuer à sauver l'humanité du réchauffement planétaire. Je suis très contrarié de constater que nous n'avons pas fait ce lien à l'occasion du présent budget.
Pour terminer, je vais boucler la boucle en répétant que, à regret, le NPD ne peut appuyer le projet de loi C-28, le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de mon collègue. Certains points méritent qu'on s'y attarde.
Le député a parlé de marchandage, de maquignonnage. Le 23 janvier, les Canadiens se sont débarrassés des voleurs de bétail d'en face qui ne leur avaient laissé que des miettes.
Durant la dernière campagne électorale, les quatre partis de la Chambre ont professé le désir de sévir contre les criminels. Le NPD croit au socialisme du berceau au tombeau, mais apparemment, il oublie la protection contre les criminels. Je voudrais savoir pourquoi le NPD a décidé de s'éloigner de sa promesse électorale de durcir le ton en matière de criminalité. Pourquoi nous laisse-t-il agir seuls de ce côté-ci de la Chambre?
Monsieur le Président, les propos de mon collègue me surprennent. Il devrait se pencher sur les problèmes qui existent au Manitoba et examiner les cas où il n'y a aucune contradiction entre être social-démocrate et sévir contre les criminels. Il n'y a aucun lien entre être néo-démocrate et faire preuve de laxisme en matière de criminalité.
En fait, durant la campagne électorale, le chef de notre parti prônait des peines minimales obligatoires semblables, à six mois près, à ce que d'autres préconisaient. La politique des conservateurs et celle du NPD en ce qui concerne les peines minimales obligatoires diffèrent de six mois. Ce n'est pas un gros écart.
Parlant de durcissement de ton, je ne comprends pas pourquoi les conservateurs ne voient pas le lien entre crime et paradis fiscaux. J'appelle cela de la trahison économique lorsqu'une société mine les intérêts du Canada tout en profitant des avantages de la structure canadienne pour les sociétés et de la stabilité de notre beau pays. Ces évitements fiscaux devraient être considérés comme criminels à mon avis.
Monsieur le Président, je n'ai qu'une brève question à poser pour faire suite à celle de mon collègue sur le durcissement de la loi relativement au crime.
J'ai entendu le député parler à plusieurs reprises de problèmes à cet égard dans sa propre circonscription. Il sait fort bien de quoi je parle. Je conviens qu'il en a été question durant la campagne électorale. Je l'ai entendu. C'était dans la plateforme du NPD et du Parti libéral, et même le Parti vert préconisait un traitement plus rigoureux des criminels.
Ce qui m'étonne, c'est ce qu'ils font maintenant à la Chambre. Celle-ci renvoie à un comité le projet de loi C-9, qui supprimerait la détention à domicile, qui mettrait un terme au chouchoutage des criminels et qui obligerait les criminels à payer des amendes pour leurs crimes -- c'est ce que j'appelle un projet de loi qui traite plus durement les criminels. Cependant, le député et son parti ne l'appuieront pas. Au contraire, ils lui ont enlevé tout son mordant.
Ces députés ont écouté tous les témoins qui veulent que l'on traite moins durement les criminels, mais ils ont fait la sourde oreille aux victimes et aux policiers. Ils n'ont pas écouté les témoins qui ont dit pourquoi il fallait supprimer des mesures comme la détention à domicile. Ils qualifient de délits mineurs les violations de domicile, mais pour les victimes de pareils actes, ces délits n'ont rien de mineur. Nous devons traiter durement ces criminels. Le gouvernement a présenté un projet de loi pour faire ce que les Canadiens nous ont demandé et ce sur quoi nous avons tous fait campagne.
Le député peut-il me dire pourquoi son parti n'appuie pas la suppression de la détention à domicile pour certains crimes à l'égard desquels on ne devrait même jamais envisager de recourir à cette sanction?
Monsieur le Président, Je pense que nous aimerions pousser le cliché une étape plus loin. Lorsque les gens parlent de durcir le ton face au crime, ils véhiculent une idée tellement éculée qu'elle a été pratiquement vidée de son sens. Nous préférons dire plutôt que nous allons nous montrer intelligents face au crime parce que, dans nos activités et nos orientations, nous cherchons avant tout à obtenir des résultats.
Cependant, j'aimerais donner un exemple du travail que nous faisons au sein d'un comité pour renforcer un des projets de loi dans lesquels le gouvernement conservateur a fait preuve de mollesse, selon nous. Il s'agit du projet de loi sur le blanchiment d'argent, et plus précisément des dispositions qui traitent des produits de la criminalité. Nous croyons que l'État fédéral devrait pouvoir saisir les actifs des criminels notoires qui sont associés aux gangs criminels. Pas seulement leurs comptes bancaires, mais également leurs maisons, leurs voitures de luxe, leurs bateaux à moteur de luxe, et ainsi de suite. S'ils ne sont pas capables de prouver qu'ils ont acheté ces objets de luxe avec de l'argent gagné honnêtement, les objets devraient être saisis et le fardeau de la preuve devrait être inversé. Ils devraient être obligés de prouver que les objets ne sont pas des produits de la criminalité.
Voilà un moyen de durcir le ton face au crime et de s'assurer que le crime ne paie pas. On enverrait ainsi un message clair aux gangs de motards et aux autres organisations criminelles qui affichent leur richesse et leurs objets de luxe sous le nez des agents de police. Nous croyons en l'utilité de fournir à la police les outils dont elle a besoin pour faire son travail et prouver qu'effectivement, le crime ne paie pas.
Monsieur le Président, l'une des choses qui me préoccupent dans ce budget, c'est le manque de considération pour nos aînés, tout particulièrement pour les veufs et les veuves de nos anciens combattants.
Il y a plusieurs lacunes dans ce système. Il arrive souvent que de simples détails techniques dans la loi nous permettent de récupérer ou de soustraire de l'argent et de refuser des prestations à certains anciens combattants, à leurs familles ou à leurs conjoints survivants. On pourrait croire que le gouvernement, avec l'excédent budgétaire de 13 milliards de dollars enregistré l'an dernier et un autre excédent de 6 milliards de dollars cette année, soit une confortable marge de 19 milliards de dollars, pourrait au moins venir en aide aux anciens combattants et à leurs conjoints survivants.
J'aimerais que le député, qui vient de la grande ville de Winnipeg, nous parle des conséquences que tout cela entraîne pour les anciens combattants de Winnipeg et leurs familles.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sackville—Eastern Shore de se préoccuper du sort des aînés et tout particulièrement de celui des anciens combattants.
Il n'arrive pas souvent que le premier ministre nous écrive et nous promette quelque chose par écrit, mais nous avons ici une copie d'une de ses lettres. Mon collège parlait d'un programme connu sous le nom de Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Toutes proportions gardées, c'est un tout petit programme qui ne coûte presque rien et qui aide les anciens combattants et leurs survivants à demeurer un peu plus longtemps chez eux avant de devoir s'installer notamment dans un foyer de personnes âgées.
J'ai ici une lettre du premier ministre, alors chef de l'opposition, qui dit ce qui suit:
Vous serez heureux de savoir qu'un gouvernement conservateur étendrait immédiatement les services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, sans tenir compte du moment du décès des anciens combattants ou de la durée pendant laquelle ils ont reçu une allocation avant leur décès.
Ce n'est pas uniquement une promesse électorale. C'est une promesse datée du 4 octobre 2005. Pourquoi ne retrouve-t-on rien à cet effet dans le budget? Pourquoi ne retrouve-t-on pas ce tout petit article de budget, cette promesse faite, dans la colonne des engagements tenus?
Monsieur le Président, je suis heureux de commenter le projet de loi C-28, qui met en oeuvre certaines dispositions du budget de 2006.
Le premier budget du gouvernement conservateur ne s'attaque pas aux réels besoins des Canadiens et des familles canadiennes et, malheureusement, il ne fait pas avancer le pays. Ce qui est à peu près le seul élément positif de ce budget, c'est qu'il prend appui sur les huit excédents budgétaires consécutifs enregistrés par notre gouvernement libéral. Ce budget promet un autre excédent et j'espère que les conservateurs tiendront cette promesse.
Compte tenu du solide bilan financier que les conservateurs ont hérité de notre ancien gouvernement libéral, il est scandaleux que le gouvernement augmente l'impôt sur le revenu, réduise les dépenses d'un milliard de dollars par année et exclue toute réelle vision de l'avenir de la prospérité du Canada. Permettez-moi de donner quelques exemples expliquant les raisons de l'échec de ce budget.
Il n'accorde pas un réel allégement fiscal aux Canadiens à revenu faible ou intermédiaire. L'élimination des réductions libérales de l'impôt sur le revenu en faveur d'une baisse d'un point de pourcentage de la TPS a été mise à mal par tous les économistes sérieux du pays comme étant un plan qui profitera aux Canadiens à revenu plus élevé au détriment des plus démunis.
Les conservateurs augmentent l'impôt sur le revenu, ce qui signifie que beaucoup de gens qui ont eu un remboursement pour 2005 devront en payer en 2006. Les conservateurs accroissent le montant personnel de base de 200 $ et portent à 15,5 p. 100 la tranche d'impôt la plus basse.
Le budget ne s'attaque pas à la question des changements climatiques. Le gouvernement conservateur a éliminé les programmes liés aux changements climatiques et il abandonne l'accord de Kyoto. Son crédit d'impôt pour les transports en commun est onéreux et inefficace. Il va coûter environ 400 millions de dollars sur deux ans et ne va accroître l'utilisation des transports en commun que de 5 p. 100. Cela se traduit par un coût de 2 000 $ la tonne de dioxyde de carbone évitée, ce qui est 10 à 100 fois le coût par tonne en vertu du plan vert du gouvernement libéral.
[Français]
En outre, les conservateurs comptent financer cette mesure et le plan en matière de changements climatiques, qui est encore en cours d'élaboration, en éliminant les programmes existants en matière de changements climatiques, dotés de 2 milliards de dollars.
[Traduction]
Deux de ces programmes sont Encouragement énergétique ÉnerGuide pour les maisons et Encouragement à la production d'énergie éolienne.
Le programme ÉnerGuide était efficace. Il aidait des milliers de ménages canadiens à réaliser des économies d'énergie d'environ 30 p. 100, sans que cela leur coûte cher. Le gouvernement conservateur devrait agir comme il convient en défendant l'environnement et les consommateurs canadiens et en rétablissant le programme ÉnerGuide. Ce programme instauré par le gouvernement libéral permettait d'améliorer l'efficacité énergétique de plus de 100 000 maisons, avant que le gouvernement conservateur ne l'annule.
L'énergie éolienne constitue un autre élément important des moyens que peut prendre le Canada pour relever les défis que présentent la conservation d'énergie et le réchauffement de la planète. L'industrie de l'énergie éolienne permet de créer des milliers d'emplois directs et indirects dans tout le pays, et le programme libéral Encouragement à la production d'énergie éolienne, ou EPEE, comme on l'appelle couramment, est indispensable pour attirer des investissements et assurer la viabilité de cette industrie.
Le gouvernement conservateur a fait l'objet de critiques à cet égard. Nous savons que ces programmes étaient efficaces et permettaient de réaliser des économies. Aujourd'hui, je demande au gouvernement de rétablir immédiatement les programmes ÉnerGuide et Encouragement à la production d'énergie éolienne. Le Comité permanent des ressources naturelles a récemment adopté des motions qui demandaient également le rétablissement de ces programmes importants.
Le budget de 2006 n'offre pas aux parents un choix réel en matière de garde d'enfants. Non seulement un montant de 20 $ par semaine pour faire garder leurs enfants est insuffisant, mais les parents à faible revenu perdront le supplément pour jeune enfant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les conservateurs réduisent de 1 milliard de dollars le financement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, un programme que le gouvernement libéral avait instauré et qui devait atteindre 10 milliards de dollars cette année.
Le budget de 2006 n'établit pas de plan réel pour créer des places de garderie. Au lieu d'honorer les ententes des libéraux au sujet des services de garde d'enfants, ce que la majorité des provinces, des parents et des groupes de pression avaient exigé, le gouvernement insiste pour se lancer dans un plan nébuleux, de sorte que les provinces perdront le financement stable sur lequel le gouvernement précédent s'était entendu.
[Français]
Le budget ne comporte pas de mesures visant à répondre aux urgents besoins des peuples autochtones du Canada.
Plutôt que d'honorer l'accord historique de Kelowna conclu en novembre dernier — qui améliorait énormément les conditions de vie des membres de nos Premières nations —, le gouvernement conservateur a choisi de laisser tomber ces derniers et de réduire de 80 p. 100 les crédits prévus, les faisant passer de 5,3 millions de dollars à un peu plus de 1 million de dollars à peine.
[Traduction]
Le budget de 2006 n'apporte aucun investissement notable dans l'éducation et l'innovation. L'ancien gouvernement libéral avait une vision concrète qui aurait placé le Canada à l'avant-scène de la compétitivité et de l'innovation. Ce budget mièvre et sans vision ne contient pratiquement rien à cet égard.
Par exemple, dans notre dernière mise à jour financière, nous avions prévu 2,5 milliards de dollars pour la recherche universitaire. Le budget conservateur, lui, nous annonce 200 millions de dollars, soit moins du dixième de notre engagement. Pour aider les étudiants, nous voulions leur verser jusqu'à 6 000 $ chacun au titre des frais de scolarité exigés pour tout programme de quatre ans. Les conservateurs, eux, se contentent de 80 $ pour des manuels.
Les étudiants voudraient qu'une partie du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, l'outil dont le gouvernement fédéral se sert pour transférer de l'argent aux provinces et aux territoires pour financer les programmes sociaux, soit appliquée à l'enseignement postsecondaire. Je crois que cette demande a du mérite, à condition que ces transferts soient assujettis à des mesures de reddition de comptes et à des indicateurs de rendement semblables à ceux de l'accord sur la santé de 2004, afin que les Canadiens puissent évaluer comment leur province ou territoire dépense leur argent pour l'enseignement postsecondaire et que les citoyens puissent faire des comparaisons avec d'autres provinces ou territoires. C'est une démarche sensée et un bon exemple d'initiative visionnaire qui fait totalement défaut au budget de 2006. On ne va pas loin avec 80 $ pour des manuels.
Le budget de 2006 est un échec, parce qu'il supprime des programmes, comme le Fonds d'infrastructure de centres de formation, qui contribuent à bâtir une main-d'oeuvre hautement qualifiée et concurrentielle. Ce fonds était une importante source de financement des centres de formation patronaux-syndicaux. Les centres de formation syndicaux sont le fruit de partenariats entre les syndicats, les employeurs et le gouvernement. Ils fournissent aux travailleurs l'information et la formation en milieu de travail dont ils ont besoin pour se perfectionner sans cesse et demeurer les meilleurs dans leur domaine.
Les objectifs de ce partenariat sont, entre autres, l'élaboration de programmes de formation accessibles qui non seulement renforcent les capacités de l'industrie d'offrir du soutien professionnel et d'assurer la sécurité au travail, mais qui améliorent aussi l'employabilité des élèves en leur permettant de s'adapter à l'évolution de la demande sur le plan des compétences recherchées sur le marché du travail. Afin de continuer de répondre à ces normes, les centres de formation ont besoin de se doter d'équipement et d'installations modernes de manière à fournir à leurs élèves la technologie la plus innovatrice qui soit. Le Fonds d'infrastructure de centres de formation fournissait à ces centres le soutien financier dont ils avaient besoin pour moderniser leurs installations.
[Français]
Dernièrement, dans ma circonscription, j'ai assisté à l'ouverture d'un centre de formation exploité par le syndicat local 285 de l'Association internationale des travailleurs du métal en feuilles. Il recevait des subventions du Fonds d'infrastructure des centres de formation avant que le gouvernement conservateur ne l'élimine. Ces subventions ont permis à l'association de doter son centre de formation d'un laboratoire de soudage dernier cri et d'autres équipements nécessaires pour assurer aux étudiants la meilleure formation qui soit.
Ce centre dispense une formation essentielle aux étudiants qui arrivent dans le domaine, ainsi qu'aux professionnels qui y travaillent depuis des années mais qui ont besoin de se perfectionner pour maintenir leur employabilité. Il projette aussi de mettre sur pied un programme d'apprentissage afin d'encourager plus de jeunes à apprendre le métier du soudage. Malheureusement, à cause de l'élimination du Fonds d'infrastructure des centres de formation, il devra reporter ses projets, faute de fonds suffisants.
[Traduction]
Le budget de 2006 est un échec parce que le gouvernement laisse tomber l'industrie et les collectivités forestières du Canada en cédant aux pressions des producteurs américains de bois d'oeuvre et à leur gouvernement et en négociant une mauvaise entente qui enlève au Canada sa souveraineté en matière de politique forestière. Désormais, ce sont les États-Unis qui dicteront au Canada sa politique forestière. L'entente laisse entre les mains du gouvernement des États-Unis et des producteurs américains un milliard de dollars en droits prélevés illégalement.
Le budget ne fait rien pour nos sociétés du secteur des ressources naturelles comme Inco et Falconbridge qui passent aux mains de sociétés étrangères. Les sociétés Noranda et Husky Oil sont-elles les prochaines sur la liste? Le gouvernement affiche une attitude de laisser-faire et se montre insensible. Je présenterai un projet de loi sur ce sujet, et je suis convaincu que la Chambre tiendra alors un bon débat.
Ce budget est un échec total. Dans son prochain budget, peut-être en 2007, le gouvernement aura une occasion de rectifier le tir. Il me tarde de participer à ce débat.
Monsieur le Président, je remarque que le député a passé beaucoup de temps à parler du bilan de l'ancien gouvernement libéral en matière d'environnement. Cela me surprend vraiment étant donné que c'est un bien piètre bilan. Jamais je ne mettrais en relief ce genre de bilan à la Chambre. En fait, sous l'ancien gouvernement, les libéraux se sont engagés à réduire de 6 p. 199 les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, mais elles sont aujourd'hui supérieures d'environ 35 p. 100 à ce qu'elles devraient être.
Comment peut-on être fier d'un tel bilan? J'aimerais simplement que le député explique comment il peut défendre un bilan environnemental qui a échoué si lamentablement que les émissions de gaz à effet de serre ont en fait augmenté considérablement au lieu de baisser de 6 p. 100 conformément à l'engagement pris par son gouvernement.
Monsieur le Président, notre gouvernement s'était engagé à respecter les objectifs de Kyoto, qui étaient des objectifs ambitieux. Durant les deux dernières années de notre mandat, nous commencions à faire des progrès avec notre projet vert.
Comment le député peut-il justifier la réponse de son gouvernement à la question des changements climatiques ou de la qualité de l'air lorsqu'on sait que, avec des objectifs basés sur l'intensité, les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux, par exemple, augmenteront de façon considérable? Si ce n'est pas là un moyen d'amadouer l'industrie du pétrole, du gaz et des sables bitumineux, je ne sais pas ce que c'est.
Le gouvernement n'a pas la vision, les moyens ni le bon sens politique de prendre des mesures convenables qui nous permettront d'atteindre nos objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.
La proposition du gouvernement, un plan qui baigne dans l'abstrait, ne fait absolument rien pour régler le problème des changements climatiques. Nous devons, bien sûr, appuyer notre secteur pétrolier et gazier, mais nous devons le faire de façon responsable sur le plan environnemental en respectant le principe du développement durable. Le gouvernement ne se soucie absolument pas de cela.
Monsieur le Président, le député devrait avoir honte de prendre la parole pour tenter de défendre le plan environnemental du gouvernement libéral de l'époque qui était voué à l'échec.
J'aimerais d'abord clarifier un point au sujet du soi-disant plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto que les libéraux ont tenté de faire avaler aux Canadiens. Je devrais plutôt dire qu'ils ont tenté d'enfoncer dans la gorge des contribuables canadiens. Le plan libéral comportait des objectifs inatteignables et des buts irréalistes. En fait, on chuchote même qu'il aurait été rédigé à l'endos d'une serviette de papier.
L'important est toutefois ceci. Alors qu'ils s'apprêtaient à enfoncer le plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto dans la gorge des contribuables et de cibler les gaz à effet de serre d'une façon nébuleuse, ils étaient tout-à-fait disposés à laisser des villes comme Vancouver, Toronto, Halifax et d'autres grands centres sans aucune contrainte en matière de pollution de l'air ou de création de smog . Rien n'était prévu dans le plan libéral au sujet du smog, peu importe la taille de la ville.
Tout ce que les libéraux avaient était un plan sur les gaz à effet de serre impossible à mettre en oeuvre, sans indication des sommes en jeu, et des buts irréalistes. C'est un embarras pour le gouvernement de l'époque. Je suis surpris de l'attitude du député. Il est très raisonnable et, à ce qu'on m'a dit, il a la tête solidement sur les épaules. Je suis surpris qu'il se lève pour défendre ce plan au risque de se couvrir de ridicule.
Monsieur le Président, habituellement, le député de Cariboo—Prince George parle en connaissance de cause et fait preuve d'intégrité. Son attaque est tout à fait injustifiée.
Lorsque j'étais jeune, si j'étais rentré à la maison en disant que je m'étais efforcé de faire bonne figure au sein de l'équipe de hockey mais que l'entraîneur précédent avait fait ceci ou cela, qu'il avait tout fait de travers ou peu importe, mes parents m'auraient dit d'agir en adulte, de passer par-dessus cela et d'assumer mes responsabilités.
Nous voyons régulièrement les conservateurs lancer des attaques puériles contre le bilan du gouvernement libéral. Je suis, moi, très fier de ce bilan. Notre gouvernement a fait énormément de bonnes choses pendant son mandat.
Il faudra bien que les conservateurs assument la responsabilité de leurs décisions. Ils doivent évoluer. Ils ne pourront pas encore bien longtemps faire porter la responsabilité de tout ce qui se passe à l'ancien gouvernement libéral. Nous avons fait beaucoup de choses remarquables qui ont amélioré la situation du Canada et je le dis avec fierté et en toute modestie.
Le gouvernement ne fait rien contre les changements climatiques. Au moins nous nous étions engagés en faveur de l'accord de Kyoto. Nous avions des objectifs difficiles à atteindre, mais nous aurions franchement pu faire mieux que le gouvernement actuel en offrant des stimulants, en envoyant des signaux clairs et en offrant des outils pour atteindre ces objectifs. Le gouvernement libéral avait commencé à faire des progrès vers les deux dernières années de son mandat.
Plutôt que de chercher des coupables, le gouvernement devrait faire face à la musique et faire progresser le Canada. Mais ce n'est pas ce qu'il fait. Il fait comme si le problème n'existait pas et cela ne rendra pas le Canada meilleur.
Monsieur le Président, comme mon collègue de Winnipeg l'a dit tout à l'heure, nous, au NPD, et je suis sûr que cela ne surprend pas mes collègues conservateurs, n'appuierons pas le projet de loi C-28.
C'est très facile de comprendre l'origine des idées conservatrices et celle des idées néo-démocrates.
Le gouvernement a déclaré un excédent de 13,2 milliards de dollars, qui a été utilisé pour réduire la dette. La question de savoir si c'était une bonne ou une mauvaise chose peut être discutée, mais quoi qu'il en soit, c'est ce qu'on a fait. Nous entendons maintenant dire par les médias que le gouvernement a dégagé un autre excédent de 6 milliards dans les cinq premiers mois de l'exercice courant, selon les estimations. Nous n'avons pas vu les calculs. On parle donc maintenant d'un excédent de près de 19 milliards de dollars.
J'ai lu le projet de loi C-28 en diagonale, assez pour en avoir une assez bonne idée. Je n'y vois rien qui aide les anciens combattants et leurs familles de quelque manière que ce soit.
Je vous donne un exemple. Mon collègue a cité une lettre écrite le 4 octobre 2005 par le chef de l'opposition de l'époque, qui est maintenant premier ministre. Je vais la lire intégralement, puis je déposerai le document. J'en avais déjà parlé à la Chambre, et mon collègue de Cape Breton—Canso l'a déjà fait également, mais je vais en parler de nouveau. Cette lettre était adressée à Joyce Carter, de St. Peter's, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, une dame de plus de 80 ans. La lettre dit ceci:
Chère Mme Carter,
Au nom [du député], je vous remercie de votre lettre datée du 19 septembre. Je suis heureux d'y répondre.
Vous serez heureuse d'apprendre qu'un gouvernement conservateur fournirait sur-le-champ les services offerts en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée, sans égard à la date du décès de l'ancien combattant ou au laps de temps pendant lequel ce dernier a touché des prestations avant son décès.
Nous vous remercions une fois de plus de votre lettre et souhaitons vous assurer que nous sommes déterminés à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des anciens combattants au Canada.
Voici la lettre que Mme Carter a envoyée à moi et à d'autres députés. Elle y écrit:
Cher [député de Sackville—Eastern Shore],
Veuillez trouver en pièces jointes copies des lettres, la première m'étant adressée au nom de l'honorable [premier ministre]...
Comme vous pouvez le lire dans le Williams Lake Tribune, [l'honorable ministre des Anciens Combattants]...
Cela remonte à juillet dernier, quand il était dans la région. Elle dit ensuite:
[...] a indiqué que le PAAC permet au ministère d'économiser de l'argent. [...] Autrement, ils devraient aller en maison de retraite ou être hospitalisés.
Voilà le sort de ces veuves. Si elles ne peuvent pas rester chez elles, elles doivent aller dans des établissements de soins, ce qui coûte beaucoup d'argent à tout le monde. Elle me demande plus loin de faire tout mon possible pour travailler avec les autres députés afin de faire en sorte que le premier ministre tienne sa parole.
Aujourd'hui, le 27 octobre, nous sommes saisis du projet de loi C-28. Celui-ci ne contient aucune disposition qui permettrait de tenir la promesse qu'on a faite à une octogénaire de s'occuper d'un ancien combattant avant sa mort.
Je rappelle à mes collègues du Parti conservateur que les libéraux n'ont rien fait dans ce dossier. Les conservateurs ont maintenant l'occasion d'agir. Nous portons tous le coquelicot fièrement et avec distinction, comme il se doit. Nous le portons en hommage aux anciens combattants et à ceux qui ont servi pour nous donner la paix, la liberté et la démocratie.
Je répète la question que j'ai posée l'autre jour dans une déclaration: que se passe-t-il après le 12 novembre, une fois qu'on enlève le coquelicot de sa boutonnière? Dans leurs vieux jours, les anciens combattants et leur famille ont besoin de l'aide du gouvernement. Si le gouvernement ne les aide pas alors qu'il nage dans les excédents, quand le fera-t-il? Quand le Parti conservateur fera-t-il figurer ce programme dans le budget? De nombreux programmes devraient être mis sur pied pour les anciens combattants et leur famille, mais ce programme en particulier a été promis.
Le gouvernement ne peut pas nous demander d'appuyer nos militaires et nos anciens combattants sans lui-même mettre en place les politiques pour leur venir en aide lorsqu'ils en ont le plus besoin.
Je rappelle au gouvernement conservateur et à nombre de mes collègues conservateurs que je considère comme de bons amis qu'il faut se rendre à l'évidence: les anciens combattants sont les plus grands bénévoles du Canada. Ils ont sacrifié leur jeunesse pour que nous puissions intervenir dans cette Chambre et débattre de questions de principe de façon démocratique. C'est fantastique de vivre dans un pays où les politiciens peuvent prendre leur retraite sans être exécutés. En fait, les choses sont ainsi uniquement grâce au sacrifice des anciens combattants canadiens et de leur famille.
À quelques jours à peine avant le jour du Souvenir, les anciens combattants et leurs veuves réclament ces programmes qui, de l'avis même du gouvernement, permettraient d'économiser, mais le gouvernement refuse de les faire figurer dans le projet de loi.
Que devons-nous dire à Joyce Carter et à des milliers de femmes d'un océan à l'autre? Devons-nous leur dire que les conservateurs n'ont pas de coeur, qu'ils se contentent d'écrire des lettres qui ne veulent rien dire et qu'ils profitent de la faiblesse des aînés? Évidemment pas. Je ne crois pas que les conservateurs soient si dénués de sentiments. Toutefois, dans une lettre au nom de leur chef, aujourd'hui le premier ministre, on a promis de mettre en place ce programme sans tarder. Pourtant, neuf mois plus tard, il n'y a toujours rien à ce sujet dans le projet de loi.
Au NPD, nous ne pouvons laisser cette situation persister sans rien faire. J'espère que le ministre des Anciens combattants, ou sa secrétaire parlementaire ou même le premier ministre interviendront à la Chambre sous peu, et en fait, ce devrait être aujourd'hui, pour annoncer que le Programme pour l'autonomie des anciens combattants sera étendu, comme promis, immédiatement, sans réserve, pour toutes les personnes, surtout des femmes qui ont près de 80 ans ou de 90 ans, qui se sont occupées des anciens combattants et qui sont très fières. Il est inconcevable que le gouvernement ne le fasse pas.
Je tends la main aux conservateurs. S'ils veulent agir, nous allons appuyer leurs efforts relatifs au PAAC.
Nous pourrions parler ainsi longtemps du budget. Cependant, il y a une autre question que je veux soulever. Je ne peux laisser passer, car je sais que mes collègues qui siègent à côté de moi m'interrogeraient sur le sérieux de mon engagement. Il s'agit de la construction navale dont on ne parle pas dans le budget.
En 2001, le ministre de l'époque, M. Tobin, a organisé une rencontre de représentants de l'industrie, du mouvement syndical et des collectivités. Ils ont adopté une politique intitulée « Vaincre les obstacles vers la prospérité--Industrie canadienne de la construction navale ». Ce document demeure sur le bureau du ministre de l'Industrie depuis 2001.
Nous avons entendu notre collègue libéral qui est intervenu tout à l'heure nous dire que le ministre du Commerce international, qui était alors un libéral, avait déclaré que le gouvernement effectuait des consultations. Elles ont eu lieu en 2001. La politique se limite à une dizaine de pages. Les intéressés ont demandé au gouvernement libéral précédent d'agir et les libéraux n'ont absolument rien fait.
Les conservateurs sont maintenant au pouvoir. Je voudrais rappeler à mes collègues conservateurs qu'il y a un potentiel de 22 milliards de dollars d'activités économiques qui permettraient la survie des cinq grands chantiers navals au Canada pendant longtemps. Beaucoup de Canadiens de l'Atlantique qui travaillent dans l'Ouest pourraient peut-être revenir chez eux pour y travailler.
Si tant de Canadiens de l'Atlantique travaillent en Ontario et dans l'Ouest , c'est que, comme nous le disons en plaisantant, nous avons tout terminé le travail chez nous et que nous aidons simplement le reste du pays à terminer le sien. Si le gouvernement mettait sur pied une politique en matière de construction navale, les chantiers navals de Marystown, Halifax, Lévis, au Québec, Port Welland et Vancouver seraient fort occupés pendant de nombreuses années. Le gouvernement le sait.
Il faut de nouveaux bateaux pour la Garde côtière, les Forces armées canadiennes, les services de traversiers et la flotte de cargos hors mer. On pourrait disposer de 22 milliards de dollars. Que laisse entendre le gouvernement? Il est question de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange et la Corée, ce qui sonnerait le glas de notre industrie. J'encourage le gouvernement à annoncer très rapidement une politique en matière de construction navale pour le renouvellement de nos flottes dans l'intérêt de nos familles et de nos travailleurs de tout le pays, qui pourront ainsi retourner au travail.
Les budgets nous offrent des occasions. Comme je l'ai dit, le gouvernement a raté une occasion pour ce qui est du PAAC et du programme des anciens combattants. Il en a perdu une autre en ce qui concerne la politique de construction navale. Ce sont des occasions perdues.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement voudrait aller de l'avant avec un budget qui accorde aux sociétés pétrolières et gazières, qui sont parmi les plus rentables de la planète et qui baignent dans les profits, d'autres réductions d'impôt, alors que les aînés, les étudiants, les nouveaux immigrants, les personnes handicapées et l'environnement sont tous relégués au second rang. Je ne comprends pas.
Je ne comprends tout simplement pas la façon de penser du gouvernement conservateur. Je parle aux députés du Parti conservateur et je sais que la majorité d'entre eux ont à coeur ce qu'ils font, mais leur gouvernement s'en va dans la mauvaise direction. Je leur demande de donner un coup de barre pour revenir sur la bonne voie.
Nous représentons nos électeurs, non les intérêts spéciaux du monde des affaires. Voilà pourquoi, entre autres, le NPD ne peut pas actuellement appuyer le processus budgétaire.
Je ne peux cacher ma déception à l'égard du Bloc québécois. De nombreux députés du Bloc sont des gens bien, des travailleurs acharnés, mais dans les cinq minutes qui ont suivi le dépôt du budget, leur chef a déclaré: « Pas de problème, nous allons l'appuyer. » Il a ainsi anéanti toute possibilité de négocier avec le gouvernement. Nous avions négocié avec les libéraux, et nous en étions arrivés au projet de loi C-48. Je suis très déçu du Bloc et j'espère qu'il reviendra sur sa position afin que nous puissions vraiment négocier, apporter des changements et peut-être inclure certaines des préoccupations que mon collègue de Winnipeg et moi avons mentionnées.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face est au courant de la situation financière avantageuse dont le gouvernement a hérité des libéraux. Pourtant, comme le député l'a dit, les conservateurs n'ont toujours rien fait pour les anciens combattants.
Il a aussi mentionné les années consécutives où les libéraux ont affiché des excédents budgétaires et il s'est plaint que ces excédents n'ont pas été utilisés des façons dont il a parlé. J'aimerais lui rappeler que le gouvernement de l'époque a dû se débrouiller avec la dette causée par les neuf années de mauvaise gestion du gouvernement conservateur de M. Mulroney. Le député a indiqué que nous avons déjà vécu neuf mois de mauvaise gestion de la part du soi-disant nouveau gouvernement conservateur. Le député l'a dit lui-même, le gouvernement nage dans l'argent, mais ne fait rien pour les anciens combattants.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui prive les gens les plus vulnérables de notre pays — les personnes âgées, les groupes de femmes et les analphabètes — de 1 milliard de dollars tout en se faisant gloire, la même journée, de l'excédent de 13,2 milliards de dollars dont il a hérité? Comment quiconque peut-il faire confiance au soi-disant nouveau gouvernement conservateur à la lumière des gestes qu'il a posés au cours de ses neuf mois de mauvaise gestion?
Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour le député. J'aurais bien des critiques à formuler sur les mauvais coups du gouvernement libéral pendant les 13 années où il a été au pouvoir, mais pour l'instant, c'est le côté conservateur qui est l'objet de notre attention.
Je remercie quand même le député d'avoir soulevé le problème des coupes que subissent actuellement les membres les plus vulnérables de notre société. En ce moment, le gouvernement se contredit systématiquement. L'autre jour, nous avons reçu le Budget supplémentaire des dépenses du ministère des Pêches et des Océans. Ce document montre très clairement les coupes plutôt drastiques qui ont été appliquées aux activités scientifiques, à la santé et à la gestion des océans. Je n'invente rien. C'est dans le budget des dépenses. Celui-ci montre aussi une réduction substantielle des équivalents temps plein en ce qui concerne les fonctionnaires à l'emploi du ministère.
Au comité, nous avons demandé au ministre de s'expliquer. Il a pourtant affirmé à la Chambre et au comité qu'il n'y aurait aucune compression dans son ministère. Il nous a remis son budget des dépenses, où apparaissaient clairement les coupes en question, ce qui ne l'a pas empêché de continuer à nier.
Le député a parfaitement raison. Le gouvernement se contredit lui-même.
Par exemple, le ministre de la Défense nationale affirme qu'une intervention militaire n'est peut-être pas la solution au problème afghan. Pourtant, le lendemain, il demande plus de troupes et plus de blindés.
Nous voulons simplement que le gouvernement soit plus cohérent. Si c'était le cas, nous pourrions enfin lancer le dialogue qui s'impose dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt, comme à mon habitude, les propos de mon ami qui, comme moi d'ailleurs, soutient manifestement nos militaires.
Le député a mentionné les prestations aux anciens combattants. Je suis un ancien combattant. J'ai fait carrière pendant 30 ans dans les Forces aériennes et j'en suis fier. J'aimerais que mon collègue néo-démocrate fasse au moins état de la Charte des anciens combattants et de la gamme complète d'avantages dont elle fera bénéficier les anciens combattants canadiens.
Monsieur le Président, il faut que je dise à mon collègue que j'ai, à mon bureau, tout un dossier sur lui, dossier constitué du temps où il n'était pas politicien et qu'il envoyait des lettres pour attirer l'attention sur certains problèmes à Shearwater. Je l'en remercie cordialement.
La Charte des anciens combattants dont il a parlé est en fait l'oeuvre du gouvernement précédent, qui avait mené de vastes consultations auprès de tous les parlementaires. Le gouvernement actuel lui a donné force de loi. Je crois qu'il faut se partager le crédit de cette réalisation.
Nombre de programmes ne se sont toutefois pas retrouvés dans la charte. Qu'il suffise de mentionner la déductibilité du programme d'aide et la récupération des pensions. Lorsqu'un ancien combattant devient invalide et présente une demande de prestations d'invalidité, on en déduit le montant de sa pension. Mentionnons également le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il y a bien des choses à améliorer pour nos anciens combattants et leurs familles.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Conférence Pugwash pour la paix
Monsieur le Président, en 1957, l'industriel Cyrus Eaton a réuni 22 scientifiques éminents de partout dans le monde afin d'étudier des façons de promouvoir la paix et, en particulier, le désarmement nucléaire.
La première rencontre eut lieu au Thinkers' Lodge de Pugwash, en Nouvelle-Écosse. Y participèrent Bertrand Russell, Albert Einstein et Joseph Rotblat. De nos jours, il se tient des conférences Pugwash partout sur la planète.
En juillet prochain, la Conférence Pugwash pour la paix célébrera son 50e anniversaire. Il y aura une rencontre intitulée « Atelier extraordinaire 2007 » visant à examiner le désarmement nucléaire dans un contexte historique et à la lumière des événements urgents actuels.
Parmi les participants, notons Hans Blix, Nobuyasu Abe, Sergio Duarte et de nombreux autres.
Les organisateurs de la Conférence Pugwash pour la paix, Doug Roche et Stephen Leahey, invitent ceux que le désarmement nucléaire intéresse à inscrire le 5 juillet à leur agenda et à venir à Pugwash pour prendre part à cette importante conférence.
Pour de plus amples renseignements, on peut consulter le site web suivant: www.pugwashpeaceexchange.org.
La communauté italo-canadienne
Monsieur le Président, au nom des députés qui ont le privilège d'avoir des Canadiens d'origine italienne dans leur collectivité, je suis heureux de souhaiter la bienvenue au maire — il sindaco — de Pizzoferrato à Ottawa et à la Chambre.
Le maire Palmerino Fagnilli est venu visiter le Canada et les centaines de Canadiens originaires de Pizzoferrato qui ont apporté une importante contribution à la vie sociale et culturelle de notre pays.
Je sais que les députés n'ignorent pas la simpatia qui existe entre l'Italie et le Canada.
Au nom de mes collègues de la Chambre, je souhaite au maire Fagnilli bonne chance dans ses efforts pour favoriser le gemellaggio, c'est-à-dire le jumelage, de sa ville et de la région d'Abruzzo avec des collectivités canadiennes.
[Français]
La Maison des jeunes
Monsieur le Président, lundi dernier, tout le monde fêtait à Saint-Bruno-de-Montarville la nouvelle construction de la Maison des jeunes.
La maison offre, au coeur du centre-ville, un lieu adapté où les jeunes peuvent prendre leurs décisions et assumé leurs responsabilités en participant directement au choix et à l'organisation des activités qui les intéressent.
Merci au maire de Saint-Bruno, Claude Benjamin, et à ses conseillers municipaux pour avoir eu la sagesse d'y investir temps, énergie et ressources, mais merci aussi à leurs prédécesseurs, Jean Gérin, Pierre Filion et Denis Duval, qui ont cru en ce projet et qui l'ont promu.
Il faudrait aussi rendre hommage au directeur général, Maxime Noël, et à ses bénévoles pour leur travail soutenu auprès des jeunes de Saint-Bruno et particulièrement le président, Yves Girard.
C'est un excellent départ dans la vie de ces jeunes, et l'ouverture du bâtiment de la Maison des jeunes que nous avons célébrée lundi annonce elle aussi un excellent nouveau départ pour les jeunes à Saint-Bruno.
[Traduction]
Harold Thomas Shea
Monsieur le Président, en ce moment même, à Halifax, la famille et les amis du regretté Harold Thomas Shea sont réunis pour rendre hommage à ce fils bien-aimé de la Nouvelle-Écosse.
Harold Shea était un as de l'aviation de la Seconde Guerre mondiale, un journaliste, chroniqueur parlementaire à un moment donné et, dernièrement, rédacteur en chef de l'un des seuls journaux indépendants qui restent au Canada, le Chronicle Herald. Harold était un ancien combattant dévoué et un chef de file de la Légion royale canadienne.
Harold Shea a été mon premier patron. Il aimait les gens sans égard à leur âge ou à leur situation, mais il se faisait un devoir tout particulier d'encourager les jeunes et d'être leur mentor. C'est lui qui m'a offert mon premier emploi véritable alors que je faisais, à 18 ans, mes premières armes en journalisme, sans connaître grand-chose du métier. Il ne partageait pas toujours mes opinions politiques, mais, tout au long de ma carrière, il est resté un ami aidant et une véritable source d'inspiration.
La famille et les amis de Harold constituaient un vaste réseau. Il va beaucoup nous manquer comme ami certainement, mais aussi en raison de son ardeur au travail et de son apport infatigable à des organismes de charité et à des causes communautaires qu'il serait trop long d'énumérer.
Nous avons l'occasion aujourd'hui d'exprimer nos condoléances les plus sincères à la famille de Harold.
À l'ordre. Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, la population de Stormont—Dundas—South Glengarry manifeste son appui aux troupes canadiennes en se précipitant à mon bureau pour se procurer des milliers d'affiches et d'épinglettes et en signant une lettre d'appui qui sera transmise en Afghanistan le jour du Souvenir.
Le caporal Grant Wagar, l'un des six membres du régiment des Highlanders de Stormont, Dundas et Glengarry servant en Afghanistan, m'a transmis dernièrement le message suivant:
J'ai beaucoup entendu parler du soutien que l'on nous accorde à Cornwall [...] Merci! Nous avons deux raisons fondamentales de poursuivre le travail ici: la fraternité qui existe entre nous, soldats, et l'appui que nous accordent les amis et les familles chez nous. Il est merveilleux que notre collectivité accorde un tel appui à une demi-douzaine des leurs (et aux forces armées dans leur ensemble) [...] Je ne crois pas que vous ou les bonnes gens de Cornwall vous rendiez compte de tout l'effet que produisent sur nous vos efforts et votre appui.
Le moral de nos troupes dépend de l'appui que nous leur accordons. J'invite tous mes collègues à aider leurs électeurs à manifester à quel point ils sont fiers de nos hommes et de nos femmes qui portent l'uniforme.
Le Centre mondial du pluralisme
Monsieur le Président, cette semaine, Son Altesse l'Aga Khan est à Ottawa pour annoncer l'établissement prévu du Centre mondial du pluralisme.
Les locaux de l'ancien Musée canadien de la guerre sur la promenade Sussex seront réaménagés pour loger le Centre mondial du pluralisme, un organisme non confessionnel sans but lucratif voué à la promotion du pluralisme et de la paix. L'Aga Khan a déclaré que « la tolérance, l'ouverture d'esprit et le respect de la culture, des structures sociales, des valeurs et des convictions religieuses des autres peuples sont maintenant essentiels à la survie même de notre monde interconnecté ».
Le centre travaillera de concert avec le gouvernement du Canada à des projets de recherche et à des initiatives de promotion du dialogue au sujet de la diversité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse dans le but de favoriser des valeurs pluralistes et d'établir des institutions semblables dans le monde entier.
Ray Johnson
Monsieur le Président, cette semaine, ma ville, Ancaster, voire Hamilton et sa banlieue, ont perdu un de leurs citoyens les plus aimés, Ray Johnson. Hier, le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a rendu hommage au grand Canadien qu'était M. Johnson, et je le fais à mon tour aujourd'hui.
Connu comme un bon géant pour certains, il possédait un carnet de route impressionnant. Il a été décoré de la Médaille du jubilé de la Reine Elizabeth II en 2002 et nommé le Citoyen de l'année d'Ancaster en 2003 et le Citoyen de l'année de Hamilton en 2005, mais il préférait vivre dans l'ombre. Ray était un homme profondément aimable, généreux et compatissant. Il était mieux connu comme bénévole infatigable servant sa collectivité jour après jour, touchant la vie des jeunes comme des aînés, aidant les gens à survivre à la pauvreté et aux toxicomanies, et j'en passe. Ray a oeuvré au sein d'organismes comme Le Club Lions, tant sur le plan local qu'international, la Société d'aide à l'enfance et le Police Diversity Advisory Committee, pour n'en nommer que quelques-uns.
Ray, vos proches, vos amis et votre pays s'ennuieront de vous.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, mercredi dernier, j'étais sur la Colline avec les chômeurs de tous les coins du Québec venus réclamer des modifications majeures au programme d'assurance-emploi et clamer leur déception à l'égard du nouveau programme du gouvernement s'adressant aux travailleurs âgés.
Parmi ce groupe étaient présents un grand nombre de travailleurs âgés du textile de la ville de Huntingdon. C'était la troisième fois en 21 mois que ces travailleurs venaient exprimer leur désespoir au gouvernement fédéral. Ils ont été trompés et trahis. Ce jour-là, j'ai vu des hommes pleurer et exprimer leur désespoir de se retrouver devant rien.
Ces hommes ont écouté le ministre de l’Industrie répondre avec mépris aux questions du Bloc québécois concernant ce faux PATA. Ils ont constaté à quel point ce gouvernement est déconnecté de la réalité et insensible à leur situation.
Le Bloc québécois continuera cette lutte à leurs côtés.
[Traduction]
La campagne du coquelicot de 2006
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui devant la Chambre des communes pour souligner le lancement par la Légion royale canadienne de sa campagne du coquelicot de 2006.
Alors que je rencontrais mes électeurs, dans la circonscription de Macleod, il y a deux semaines, j'ai eu l'occasion de donner un coup de pouce localement à la campagne du coquelicot de High River, pour qu'elle prenne son envol sans attendre. J'ai acheté le premier coquelicot de deux anciens combattants de l'endroit, Guido Giacomuzzi et Owen Howe.
L'argent recueilli par la Légion de High River grâce à la campagne du coquelicot permet d'aider les anciens combattants de la région des contreforts des Rocheuses, de manière à ce qu'ils ne soient pas oubliés. C'est aussi un moyen de manifester notre appui indéfectible aux jeunes hommes et aux jeunes femmes qui défendent notre liberté dans le monde.
J'encourage aujourd'hui tous mes collègues de la Chambre des communes ainsi que l'ensemble des Canadiens à faire un don à la Légion royale canadienne qui, grâce au coquelicot, nous invite à nous souvenir de nos anciens combattants et à leur rendre hommage.
La livraison de courrier dans les régions rurales
Monsieur le Président, j'aimerais mettre l'accent aujourd'hui sur l'importance de maintenir le service de livraison du courrier ainsi que les bureaux de poste dans les régions rurales du pays.
Je viens d'une région surtout rurale et je représente une circonscription qui est surtout rurale. Il serait désastreux pour nous que l'on mette fin à la livraison du courrier en région rurale.
En 1993, le gouvernement libéral avait décrété un moratoire sur les fermetures de bureau de poste rural, et c'est encore une fois le Parti libéral qui, aujourd'hui, prend la défense de la livraison du courrier dans les régions rurales. Mercredi, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion demandant au ministre de rétablir la livraison traditionnelle du courrier en région rurale. Hier, lorsqu'on lui a demandé quand on allait agir et quel genre de mesures la population pouvait attendre, le ministre n'a pas pu répondre clairement. Sa porte-parole a même admis qu'il n'y avait pas encore de plan détaillé, de date de budget ou d'échéance. Elle a déclaré que la situation allait simplement revenir à ce qu'elle était auparavant. Or, ce n'est pas le même son de cloche que l'on entend de la part de Postes Canada. Je ne sais pas qui tient le gouvernail dans ce dossier.
Le gouvernement n'a aucun plan et n'agit pas du tout en chef de file dans ce dossier. Il faut rétablir la livraison du courrier dans les régions rurales du Canada pour les gens qui y habitent. Les conservateurs doivent finir par sortir de leur indécision.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le savoir donne le pouvoir et le gouvernement conservateur veut donner du pouvoir aux agriculteurs de l'Ouest du Canada. Nous avons donné aux agriculteurs le pouvoir de superviser la façon dont la Commission canadienne du blé dépense les revenus tirés de la vente de leur blé en assujettissant la Commission à la Loi fédérale sur la responsabilité.
Cette loi donne aux agriculteurs la possibilité d'avoir recours à la Loi sur l'accès à l'information pour découvrir si la Commission canadienne du blé dépense leur argent dans leur intérêt supérieur. Nous l'avons fait en permettant judicieusement aux agriculteurs d'avoir accès à l'information tout en continuant de protéger les renseignements commercialement sensibles. Après tout, cet argent appartient aux agriculteurs et non à la Commission canadienne du blé, ce que l'on a parfois tendance à oublier.
Malheureusement, des valets libéraux non élus et n'ayant aucun compte à rendre à personne ont réussi à faire modifier la mesure législative pour soustraire la Commission du blé à cet examen. De quoi ces libéraux si arrogants ont-ils peur? Qu'essaient-ils de cacher? Pourquoi ont-ils peur des agriculteurs? Pourquoi ont-ils peur de la vérité?
L'Afghanistan
Monsieur le Président, des milliers de personnes de partout au Canada se joindront aux néo-démocrates demain pour manifester leur appui aux troupes canadiennes qui se trouvent en Afghanistan. Nous manifestons notre appui en organisant un rassemblement en faveur de la paix. Nous manifestons notre appui en demandant le retrait de nos troupes de cette mission de traque et d'anéantissement. Il n'y a aucun objectif clair, aucun plan de retrait et aucune chance de succès dans cette guerre menée à la Bush.
Des soldats canadiens et d'innocents civils sont estropiés ou tués. Le gouvernement conservateur a suivi l'exemple des libéraux en ce qui concerne cette désastreuse mission et a gaspillé 4 milliards de dollars, dont une toute petite partie seulement a été consacrée à l'aide humanitaire et à la reconstruction. Nous devons adopter une nouvelle approche basée sur le dialogue, la reconstruction et le rétablissement de la paix.
Nous exhortons tous les députés à appuyer nos troupes en se joignant à notre appel en faveur de la paix.
L'Ukrainian Literary Society
Monsieur le Président, les femmes et les hommes de la Ukrainian Literary Society de Fort Frances ont été une source d'apprentissage et de lumière non seulement pour les familles ukrainiennes, mais aussi pour toute la communauté de Fort Frances et de la région avoisinante. Ils ont fait preuve d'un dévouement exemplaire en vue de la préservation de la culture ukrainienne au moyen de l'offre de nourriture, de danses, de musique, de pièces de théâtre de haute qualité, ainsi que de bourses de recherche au Prosvita depuis 78 ans.
La population du secteur de Fort Frances et du district de Rainy River a grandement bénéficié des contributions de l'Ukrainian Literary Society. Il convient tout particulièrement de mentionner l'apport de Walter Andrusco, âgé de 97 ans, dont les conseils, la sagesse et les cours de danse, de langue et de chansons ukrainiennes ont laissé un héritage on ne peut plus précieux à la population de Thunder Bay—Rainy River.
Je suis persuadé que tous les députés se joindront à moi pour remercier la Ukrainian Literary Society de Fort Frances pour ses nombreuses années de service auprès de la population du Canada.
[Français]
L'Initiative de partenariats en action communautaire
Monsieur le Président, les organismes sont venus le crier sur la Colline. Des gens en souffrent dans la rue. L'itinérance est déjà un problème en soi. Pourquoi ne pas reconduire le programme IPAC? Dans quel langage, sous quelle formule, avec quels signes faudra-t-il s'exprimer pour être entendu?
Nous, les élus présents en cette Chambre, sommes les porte-parole des sans-voix que vous atteindrez de votre incompréhension en refusant de renouveler le programme IPAC.
Les groupes qui leur viennent en aide sont venus nous interpeller, nous faire part de leurs inquiétudes, et ce gouvernement reste sourd.
Personne n'est à l'abri de la maladie mentale, personne ne peut jurer qu'il ne sombrera pas dans l'alcoolisme, personne ne peut promettre qu'il ne fera jamais de dépression. Personne ne souhaite se retrouver à la rue et pourtant, à ceux et celles à qui cela arrive, ce gouvernement refuse de leur dire s'il donnera les moyens nécessaires aux organismes qui leur viennent en aide et qui sont souvent leur seul point de chute.
Le Bloc québécois réclame la bonification du programme IPAC, que ce programme soit permanent et tranféré au Québec.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans ma circonscription, comme dans le reste du Canada, les Premières nations attendent des mesures concrètes dans le dossier de l'eau. Nous avons entendu à la Chambre, cette semaine, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dire qu'il était au courant des problèmes de santé causés par la mauvaise qualité des installations de traitement des eaux et des égouts dans la Première nation de Pikangikum. Il ne suffit pas d'être au courant. Nous avons besoin d'une action concrète.
Bien qu'il soit au courant du problème, cette communauté ne figure toujours pas sur sa liste de priorités. Pourtant, l'unité sanitaire du Nord-Ouest l'a qualifié de pire situation qu'elle ait observée dans la région. Cette Première nation a besoin d'aide. En fait, le grand chef du traité no 9, Stan Beardy, compte sur son territoire des dizaines de communautés aux prises avec des problèmes de santé en raison de l'inaction du ministre et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Pas plus tard qu'hier, nous avons entendu le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien parler de progrès. Assez de beaux discours, nous avons besoin d'action. J'exhorte le ministre à prendre les mesures immédiates voulues pour fournir une eau potable pure à chacune des communautés des Premières nations au Canada.
[Français]
L'Agence canadienne d'inspection des aliments
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux prendre le temps de reconnaître l'importance de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Créée en avril 1997, l'agence a le mandat d'assurer la salubrité des réserves alimentaires du Canada, la santé des animaux et la protection des végétaux dont dépendent des aliments salubres et de qualité.
L'efficacité de l'agence n'est plus à discuter. Nous n'avons qu'à penser à la détection du nématode doré dans la région de Saint-Amable où, en seulement six semaines, l'agence, en complicité avec l'agence américaine, a réussi à rouvrir les frontières pour permettre aux agriculteurs du Québec d'exporter leurs excellents produits.
Alors que le Bloc québécois — un parti sans aucun pouvoir décisionnel — était impuissant à lever l'embargo, notre nouveau gouvernement a obtenu des résultats concrets et réels pour les producteurs du Québec, et ce, dans l'intérêt des Québécoises et Québécois.
Résovi
Monsieur le Président, aujourd'hui, je salue les organisatrices du colloque international Résovi portant sur la violence faite aux femmes, qui prenait fin mercredi dernier à Montréal. Lors de cet important événement, la violence faite aux femmes a été abordée sous différentes formes, notamment la violence conjugale et la violence sexuelle dans divers contextes, dont celui de la traite des femmes. On a aussi étudié différentes façon d'aider les victimes de cette violence, et on a établi des pistes d'avenir afin de lutter contre ce fléau.
Toutefois, pendant qu'au Québec et dans le monde on se mobilise pour mieux combattre la violence faite aux femmes, le premier ministre de ce gouvernement conservateur ne respecte même pas son engagement pris envers les femmes le 18 janvier 2006. En effet, il coupe le financement des groupes de femmes relativement à leurs activités de défense de droits, il refuse une loi proactive d'équité salariale au niveau fédéral et il annonce une coupe de plus de 40 p. 100 du budget de fonctionnement de Condition féminine Canada. Le Bloc québécois n'aura de cesse de décrier cette situation.
Questions orales
[ Questions orales]
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'un gouvernement minoritaire est obligé de tenir compte des priorités de l'opposition, mais ce n'est pas ce qu'il fait. Il hausse les impôts; il réduit l'aide aux plus vulnérables; il abolit le plan de Kyoto; il ampute de milliards de dollars le financement des services de garde d'enfants, des programmes destinés aux Autochtones et des programmes de formation; il mine la Charte des droits et libertés; et il se rapproche des républicains extrémistes. C'est tout le contraire de ce que veulent les Canadiens.
Quand le premier ministre laissera-t-il tomber son attitude belligérante pour reconnaître que 65 p. 100 des Canadiens n'ont pas voté pour lui?
Monsieur le Président, à propos de rapprochement avec les républicains extrémistes, nous avons appris hier certains détails au sujet de la visite que des libéraux ont faite l'an dernier au gouverneur Schwarzenegger, en Californie.
Je trouve ces propos un peu bizarres venant du leader parlementaire de l'opposition qui a dit, selon le Toronto Star du 24 octobre, que son parti cherchait à recourir à des tactiques parlementaires pour retarder les travaux de la Chambre.
Tout ce que notre gouvernement veut, c'est agir dans l'intérêt des Canadiens en réduisant les impôts, en luttant contre la criminalité et en rétablissant la reddition de comptes au gouvernement. Nous respectons nos engagements et nous invitons tous les partis de l'opposition à collaborer avec nous.
Monsieur le Président, il est clair que le premier ministre n'hésite pas à bousculer quiconque ne partage pas la même idéologie que lui. Il empêche même les comités parlementaires de fonctionner. Les journalistes parlent d'une attitude de brute impitoyable. Et il se plaint lorsqu'il n'arrive pas à faire avaler de force au Parlement son programme unilatéral de droite.
Eh bien, nous avons tous été élus à cet endroit, pas seulement les conservateurs. Mais qui fait de l'obstruction systématique? C'est le gouvernement lui-même. Quand les conservateurs cesseront-ils de se comporter comme des brutes irascibles?
Monsieur le Président, permettez-moi de vous donner un exemple. Hier, au Comité de l'environnement, le gouvernement essayait de procéder à l'important examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mais l'opposition voulait plutôt qu'on se concentre sur un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par un de ses députés. Ces gens-là ne font que de la politique et se fichent éperdument des résultats. C'est d'ailleurs pour cette raison que les électeurs canadiens ont décidé de changer de gouvernement le 23 janvier dernier.
Je veux savoir quand les libéraux ramèneront le projet de loi C-9 pour qu'on puisse rétablir toutes les infractions qu'ils ont retirées de ce projet de loi. Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas collaborer avec nous à l'égard des huit projets de loi concernant la justice pénale dont la Chambre est saisie pour que nous puissions obtenir des résultats et nous munir des outils nécessaires pour lutter contre...
Le député de Wascana a la parole.
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur minoritaire n'a aucun programme parlementaire important, mais un comité permanent, le Comité de la justice, croule sous une avalanche de propositions ponctuelles et uniques qui visent à créer une impasse.
Les libéraux ont un plan pour faire avancer les dossiers. Des 11 projets de loi en matière de justice dont le Parlement est actuellement saisi, nous allons en adopter six aujourd'hui même. Cela permettra au Parlement d'économiser deux mois et au Comité de la justice de s'attaquer à tous les autres projets de loi.
Le gouvernement va-t-il accepter cette proposition, ou ne désire-t-il qu'une justice de peur et de slogan?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, nous allons adopter tout projet de loi d'initiative ministérielle, bien sûr, en une journée. Nous avons besoin de l'accord de tous les partis d'opposition. Nous n'allons pas adopter le projet de loi C-9 aujourd'hui, étant donné les amendements des libéraux qui l'ont réduit à sa plus simple expression.
Le député dit que nous n'avons pas de programme législatif. Nous avons un projet de loi visant à modifier l'emprisonnement avec sursis, un autre portant sur une banque de données génétiques, un autre permettant de criminaliser les courses de rue et un autre visant à relever l'âge du consentement. Nous avons un projet de loi sur les prêts sur salaire, un autre qui vise à accroître les peines minimales, un autre afin de réduire les hausses des indemnités des juges et un autre qui porte sur les délinquants dangereux. Contrairement aux libéraux, qui se sont contentés de parler de la criminalité pendant les élections, nous agissons pour lutter contre la criminalité.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, tous les secteurs de la société québécoise se sont unis pour demander au gouvernement fédéral de respecter le Protocole de Kyoto. Le ministre québécois de l'Environnement, Claude Béchard, a demandé une nouvelle fois que le gouvernement du Canada verse les 328 millions de dollars promis. La réponse a été: pas un sou pour le Québec. À l'inverse, l'Ontario recevra à juste titre les 540 millions de dollars qui lui sont destinés.
Deux poids, deux mesures; pourquoi ce double standard? Le gouvernement du Québec veut atteindre ses objectifs de Kyoto. Est-ce pour cela que le gouvernement veut le punir de cette façon?
Monsieur le Président, c'est bizarre que les députés libéraux continuent de poser des questions au sujet de l'accord de Kyoto, alors que c'est leur gouvernement, en 1997, qui a signé cet accord, mais qui a totalement échoué dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. En effet, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de presque 30 p. 100 sous le règne du gouvernement libéral.
En revanche, le gouvernement conservateur agit pour livrer des résultats concrets en matière d'environnement, dont le projet de loi sur la qualité de l'air.
Monsieur le Président, ce n'est pas de l'action, c'est du « pétage de broue ».
Le gouvernement a démontré qu'il détestait la démocratie autant qu'il déteste le Protocole de Kyoto. Hier matin, les députés conservateurs ont bloqué de façon systématique les travaux du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Peu après, la ministre de l’Environnement a dit que le gouvernement cesserait ses procédures antidémocratiques si nous acceptions de voter en faveur de son projet de loi bidon sur l'environnement.
C'est du chantage, et le chantage est l'arme des faibles. C'est l'arme de ceux qui n'ont pas de courage, l'arme de ceux qui n'ont pas d'argument.
Cette Chambre et les Canadiens sont en faveur du Protocole de Kyoto. Son chantage n'y changera rien.
Monsieur le Président, si le Protocole de Kyoto est si important, pourquoi ce député et son parti, pendant les 13 ans de règne du gouvernement libéral, n'ont-ils pas agi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre?
Pourquoi les candidats à la chefferie du Parti libéral, dont le député de Etobicoke—Lakeshore, ont-ils dit que la réduction des émissions de gaz à effet de serre était un échec total sous l'ancien gouvernement libéral?
En revanche, ce gouvernement a établi récemment des cibles concrètes et un plan tangible. Nous continuerons d'agir pour améliorer la qualité de l'air et de notre environnement, pour la santé des Canadiens et des Canadiennes.
Monsieur le Président, le ministre fédéral des Finances a fait volte-face hier, et a confirmé qu'il verserait les 538 millions de dollars promis à l'Ontario par le gouvernement précédent pour réduire le nombre de centrales alimentées au charbon.
De son côté, la ministre de l’Environnement a refusé formellement de verser au Québec les 328 millions de dollars nécessaires à l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto.
Comment le gouvernement peut-il expliquer qu'il ne verse rien à Québec qui possède un plan de réduction des gaz à effet de serre, alors que l'Ontario, qui n'en a pas, recevra 538 millions de dollars? Comment expliquer qu'il y ait deux poids, deux mesures?
Monsieur le Président, dans le cadre de notre Programme de réglementation de la qualité de l'air, nous travaillons avec les provinces, l'industrie et d'autres intervenants à élaborer des règlements nationaux qui réduiront les gaz à effet de serre et les polluants à l'origine du smog dans tout le pays.
L'environnement est un champ de compétence partagé, et nous encourageons les provinces et les territoires à prendre des mesures pour appuyer ces efforts. Nous avons accordé un soutien considérable à toutes les provinces dans le budget de 2006 pour l'infrastructure des transports en commun, soit un total de 1,3 milliard de dollars.
Monsieur le Président, j'aimerais qu'on réponde à ma question. Je vais donc la répéter, en espérant qu'on m'écoute.
La ministre de l’Environnement fait diversion en soutenant que le financement du Québec fait partie des discussions sur le déséquilibre fiscal. Le Québec veut réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Le Québec a cette volonté, le Québec a un plan. Il ne lui manque que les 328 millions de dollars promis. Qu'attend la ministre pour les verser?
Monsieur le Président, la députée dit qu'une certaine somme d'argent a été promise par les libéraux. Beaucoup de Canadiens ont eu droit aux promesses vides des libéraux.
Ce gouvernement a pris des engagements concrets pour travailler avec les provinces, toutes les industries et tous les Canadiens à améliorer la qualité de notre air. Nous continuerons en ce sens avec une bonne collaboration du gouvernement du Québec, particulièrement du ministre de l'Environnement du Québec.
Monsieur le Président, pendant que la ministre de l’Environnement banalise le problème des gaz à effet de serre, elle dit que le financement du plan du Québec fera partie des discussions sur le déséquilibre fiscal. Or il faut deux enveloppes: une pour le Protocole de Kyoto et une autre pour le déséquilibre fiscal.
La ministre entend-elle verser dès maintenant les 328 millions de dollars promis au Québec pour qu'il puisse atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada travaille avec toutes les provinces pour lutter contre les changements climatiques, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. Nous espérons continuer de collaborer avec le Québec.
En fait, le ministre Béchard a été invité à participer à la prochaine rencontre sur le protocole de Kyoto qui aura lieu au Kenya.
[Français]
Monsieur le Président, le déséquilibre fiscal ne doit pas être un fourre-tout commode pour que la ministre de l’Environnement se dégage de ses obligations.
Le gouvernement comprendra-t-il que la réalité, c'est 328 millions de dollars pour le Protocole de Kyoto maintenant, et 3,9 milliards de dollars par année à terme pour le déséquilibre fiscal dans le prochain budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député parle de déséquilibre fiscal, mais nous parlons de l'environnement pour assurer la santé de tous les Canadiens.
La commissaire à l'environnement nous a dit que le gouvernement libéral précédent avait annoncé l'investissement d'un montant de 6 milliards de dollars et qu'il avait dépensé 1,6 milliard de dollars. De toute évidence, il y a eu beaucoup de promesses non tenues et de paroles en l'air. Les libéraux n'ont absolument rien fait pendant 13 ans et ils devraient avoir honte.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, hier, à Vancouver, des facteurs qui travaillent dur ont adopté une position courageuse et refusé de livrer de la propagande homophobe. Ces écrits ne sont rien d'autre que de la propagande homophobe décrivant le VIH-sida comme un fléau homosexuel, comparant les homosexuels et les lesbiennes à des rats et rejetant sur l'homosexualité la responsabilité de la pandémie de sida sur la planète.
Le président du Conseil du Trésor va-t-il dire à Postes Canada qu'il est inacceptable de distribuer des écrits tendancieux et haineux et va-t-il s'assurer que cette interdiction est permanente?
Monsieur le Président, je ne suis pas au courant de l'incident dont parle la députée, mais je prends bonne note de la question.
Monsieur le Président, je signale qu'il ne s'agissait pas de courrier, mais de publicité. Comment la Société canadienne des Postes peut-elle accepter de livrer de la publicité qui n'est rien d'autre que de la propagande haineuse contre les homosexuels et les lesbiennes, alors que dans le passé elle a refusé de livrer la publicité d'un magasin de Vancouver appelé The Art of Loving?
Aucun journal, aucun réseau de télévision et aucune station de radio au Canada n'accepteraient de diffuser ce type de propagande haineuse alors que la Société des Postes le fait. Pourquoi la Société canadienne des Postes a-t-elle des normes aussi basses et pourquoi n'a-t-elle pas de politique interdisant la distribution de propagande haineuse?
J'invite le secrétaire parlementaire à s'engager à ordonner à la Société canadienne des postes de prendre des mesures pour que ce type d'écrits haineux ne soit plus distribué dans notre système postal.
Monsieur le Président, il m'est impossible de formuler des commentaires, car je ne suis pas au fait de la situation, mais je peux dire à la députée que le Code criminel renferme des dispositions portant sur les crimes de haine. Le gouvernement applique ces dispositions et nous encourageons les procureurs généraux à faire de même.
Nous réprouvons sans réserve toute expression de haine à l'égard des Canadiens quels qu'ils soient. Pour ce qui est de cette affaire concernant la Société canadienne des postes, je peux assurer à la députée que le ministre fera enquête et qu'il lui fournira une réponse.
L'environnement
Monsieur le Président, Il est un peu fort de la part du secrétaire parlementaire du premier ministre de parler de ralentissement des travaux parlementaires. Pendant deux heures, hier, le député de Regina—Lumsden—Lake Centre a paralysé le Comité de l'environnement pour empêcher toute discussion sur le projet de loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, que la Chambre a adopté à l'étape de la deuxième lecture.
Le gouvernement ne tient absolument pas compte du fait qu'il ne détient pas la majorité et qu'il doit travailler avec les partis d'opposition s'il veut faire quoi que ce soit. Il doit également accepter le fait que les partis d'opposition ont le droit d'étudier les projets de loi d'initiative parlementaire.
Est-ce que le premier ministre se rendra à la volonté du Parlement et permettra au Comité de l'environnement d'étudier le projet de loi sur Kyoto sans interférence de la part de son cabinet?
Monsieur le Président, le premier ministre et le Parlement affirment clairement que nous ne permettrons pas que l'opposition enfreigne les règles de la Chambre, comme cela s'est produit, ce qui a motivé un recours au Règlement.
Il y a eu un recours au Règlement parce qu'il y a eu entorse à la procédure parlementaire. Les députés doivent s'excuser de tenter de faire obstruction aux mesures que le gouvernement veut mettre en oeuvre. Afin de veiller sur la santé de tous les Canadiens, il nous faut améliorer la qualité de l'air qu'ils respirent. L'opposition devrait avoir honte.
Monsieur le Président, la décision contestée avait été prise par le président conservateur du comité.
Après avoir paralysé le Comité de l'environnement, le député de Regina—Lumsden—Lake Centre a révélé les véritables intentions du gouvernement conservateur minoritaire. Il a déclaré que le Protocole de Kyoto était obsolète et dépassé. Le gouvernement a exposé son vrai visage.
Qui formule la politique du Canada sur les changements climatiques? Est-ce la ministre de l'Environnement, qui affirme soutenir le processus de Kyoto, ou le député de Regina—Lumsden—Lake Centre, qui a exposé la véritable position du gouvernement, qui est de tuer Kyoto?
Monsieur le Président, cette question est posée par le membre d'un parti qui a annoncé 6 milliards de dollars pour l'environnement, mais n'en a dépensé que 1,6 milliard sans rien obtenir avec cette somme. Les membres de ce parti ont l'audace d'applaudir parce que je dis qu'ils n'ont absolument rien fait en 13 ans. Ils devraient avoir honte. Ils devraient présenter des excuses.
Des voix: Bravo!
J'aimerais que la Chambre limite le plus possible les ovations.
Le député de Hull—Aylmer a la parole.
[Français]
Les infrastructures
Monsieur le Président, hier, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déclaré à Gatineau que le gouvernement fédéral n'avait aucunement l'intention, et je cite: « de s'immiscer dans les affaires fiscales des municipalités, ou de s'immiscer entre les gouvernements provinciaux et les municipalités.
J'imagine que le président du Conseil du Trésor n'avait pas reçu ce mot d'ordre lorsqu'il s'est invité au beau milieu de l'élection municipale à Ottawa en stoppant le projet de train léger sans se soucier du contrat déjà signé.
Les deux ministres se contredisent et je me demande si le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités avait approuvé la décision du président du Conseil du Trésor dans cette affaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, les conservateurs ont promis une nouvelle ère de responsabilité. Nous avons promis de changer la façon dont le gouvernement fonctionne à Ottawa, et c'est exactement ce que nous faisons.
L'époque des ententes secrètes sur des contrats de plusieurs milliards de dollars donnant lieu à des dépassements de coûts et à des scandales est révolue.
Voyons ce qu'avait à dire Michael Polowin, avocat en droit commercial et immobilier, dans le numéro du 16 octobre de l'Ottawa Citizen:
[Ce projet] mérite d'être élaboré au vu et au su de tous, et non en secret. Je me demande, étant donné le manque total de divulgation , quelles autres choses nous ignorons.
Monsieur le Président, l'ingérence du président du Conseil du Trésor dans ce dossier revient à un abus de pouvoir à des fins politiques. Le ministre des Transports a clairement laissé entendre qu'il était acceptable que le président du Conseil du Trésor s'immisce dans ce dossier, mais que le gouvernement fédéral n'interviendra dans les affaires d'aucune autre municipalité.
Pourquoi seulement cette municipalité-là? Est-ce parce qu'elle se trouve dans la propre circonscription du président du Conseil du Trésor, où il a certaines vendettas politiques personnelles? Pourquoi le ministre des Transports, qui est le ministre principal dans ce dossier, a-t-il permis une telle ingérence politique?
Monsieur le Président, je répondrais à mon collègue de Hull—Aylmer qu'il s'agit du seul projet municipal au Canada à propos duquel deux candidats libéraux m'ont contacté par téléphone et par écrit pour me faire part de leurs énormes préoccupations. Deux candidats libéraux m'ont dit qu'ils craignaient vivement que le projet ne puisse être mené à bien dans les limites du budget prévu.
Voyons ce que la Fédération canadienne des contribuables avait à dire: « On trompe les Canadiens depuis le début et il est grand temps que le projet de rail léger soit examiné d'un nouvel oeil. Le projet est entouré de mystère et de demi-vérités depuis des mois. Nous ferons la lumière sur ce qui est occulté. Nous ferons... »
La députée de Drummond a la parole.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans le cadre du forum autochtone qui se tient à Mashteuiatsh, le chef régional, Ghislain Picard, s'est dit extrêmement déçu par l'absence aujourd'hui du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, alors que se tiendra un atelier sur la question du logement social dans les réserves, une compétence qui incombe exclusivement au gouvernement fédéral.
Comment le ministre peut-il expliquer son absence à cet atelier quand, selon le chef Picard, c'est plus de 10 000 logements qui manquent sur les réserves au Québec seulement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien participe à ce forum depuis le début à titre de coparrain. Un grand nombre de nos ministres y sont présents, y compris le ministre des Transports et le ministre de l'Industrie.
Je tiens à souligner que des députés de l'opposition, y compris ceux de Winnipeg-Centre-Sud, de Nanaimo—Cowichan et de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, ont été invités, mais aucun d'entre eux n'est venu.
Le gouvernement est très actif au Québec, notamment en ce qui a trait aux affaires autochtones, et continuera de l'être.
[Français]
Monsieur le Président, tout ce que le gouvernement offre aux Autochtones, c'est finalement de l'argent réchauffé. Le chef Picard est loin d'être impressionné par l'annonce d'une subvention de 28 millions de dollars en santé, la qualifiant de poudre aux yeux. Au lieu de couper dans les programmes de lutte au tabagisme chez les Autochtones, qu'est-ce que le gouvernement attend pour investir de l'argent neuf afin d'améliorer la santé, le logement et la salubrité dans les réserves?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a fait un des plus importants investissements dans le ministère des Affaires indiennes depuis de nombreuses années. En fait, nous avons annoncé des investissements de 300 millions de dollars pour la construction de nouveaux logements dans les collectivités du Nord et de 300 millions de dollars également pour le logement hors-réserve.
Malheureusement, pendant 13 ans, l'ancien gouvernement libéral n'a pas fait grand-chose. Notre nouveau ministre, lui, agit concrètement avec de l'argent véritable.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le secteur des céréales au Québec est toujours aux prises avec l'une des pires crises du revenu de son histoire. Depuis plusieurs années, le soutien accordé aux producteurs américains, dans le cadre du Farm Bill, maintient à la baisse le prix des céréales sur le marché nord-américain. Les programmes actuels de soutien du revenu ne fonctionnent pas, coûtent cher inutilement, et le gouvernement n'a pas de vision à long terme.
Des producteurs de grains du Québec et de l'Ontario manifestent en ce moment même à la frontière des deux provinces pour dénoncer l'inertie du gouvernement fédéral. À quand un véritable programme de soutien au revenu flexible et adapté à leurs besoins?
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de sa question.
Nous sommes au fait des problèmes des agriculteurs du Québec et de l'Ontario. Présentement, nos programmes ont déjà donné plusieurs millions de dollars à ces producteurs, et nous continuons de les écouter.
Malheureusement, monsieur le Président, il y aura encore bien des manifestations.
Le Québec a reçu en moyenne seulement 6,8 p. 100 de l'enveloppe totale versée par Agriculture Canada dans le cadre des trois principaux programmes de soutien au revenu en 2006. La Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec a déjà rencontré le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé et hier, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ses représentants nous ont dit que le ministre n'avait rien de nouveau à leur offrir.
Le gouvernement a-t-il abandonné les producteurs de grains? Sinon, quand leur donnera-t-il signe de vie?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question.
À ce jour, au Québec, nos producteurs ont déjà reçu 135 millions de dollars. D'ici à la fin de l'année, plus de 300 millions de dollars seront remis à nos producteurs, ce que notre gouvernement est capable de faire.
Jamais, non jamais, le Bloc québécois ne sera capable de créer un programme pour venir en aide aux producteurs du Québec.
[Traduction]
L'usage de l'avion Challenger
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le président du Conseil du Trésor a induit la Chambre en erreur quand il a prétendu que MM. Derek Burney et Ian Brodie avaient payé de leur poche l'utilisation du Challenger pour une petite excursion à Washington.
Nous apprenons maintenant qu'il existe un autre cas où des personnes non identifiées ont fait une excursion frivole à Halifax pour assister à une cérémonie en l'honneur de l'ancien premier ministre conservateur, M. John Hamm. Le président du Conseil du Trésor peut-il dire à la Chambre pourquoi ce n'est que maintenant que le Parti conservateur rembourse les contribuables qui avaient financé ce voyage en avion, et pourquoi la liste nominative des passagers avait été censurée?
Monsieur le Président, je sais que le député a été ministre. Pourtant, il a déjà oublié toutes les règles. D'abord, toutes les listes de passagers relatives aux voyages du Challenger sont dévoilées tous les 30 à 60 jours. Quiconque veut les consulter peut le faire à la salle de lecture d'AAI, ici, à Ottawa. Deuxièmement, quand le premier ministre voyage, il doit évidemment le faire à bord d'un avion sécurisé du gouvernement. Troisièmement, quand il voyage pour des affaires non officielles, les frais sont remboursés.
Dans ce cas, il voyageait pour des affaires relatives au parti et, contrairement aux libéraux, nous n'avons pas fait payer les contribuables pour ce voyage. Nous avons remboursé le gouvernement. Quand cela se produit, selon une pratique établie depuis longtemps au MDN, la liste des passagers est scindée. C'est une politique de longue date du MDN, et c'était la même chose sous le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, le gouvernement a-t-il modifié secrètement les lignes directrices du Conseil du Trésor? Est-ce maintenant possible, pour un député, par exemple, de donner un coup de fil au MDN pour réserver le Challenger si l'on promet que le parti paiera la facture?
Le gouvernement doit expliquer ces manquements aux règles et faire cesser immédiatement ces pratiques choquantes. Le gouvernement pourrait-il publier la liste des passagers de ce voyage, afin que les Canadiens puissent savoir quels députés ministériels se jouent des règles d'éthique?
Comme c'est intéressant, monsieur le Président, d'entendre les libéraux nous faire la leçon sur les règles d'éthique. Ils se sont joués d'elles pendant trop longtemps.
Le premier ministre a pris l'avion pour se rendre à Halifax. Il devait le faire à bord de l'avion du gouvernement, selon le règlement de sécurité. Il y allait pour des affaires qui n'avaient pas trait à ses fonctions officielles, et c'est pourquoi le Parti conservateur a entièrement remboursé les contribuables.
Lorsqu'un remboursement est versé, le MDN produit un extrait de la liste des passagers. Toute l'information devient publique. Les règles n'ont pas changé, et toutes les règles ont été respectées.
Notre conduite est exemplaire. Ce serait bien si les libéraux l'admettaient.
[Français]
Les dépenses ministérielles
Monsieur le Président, hier, le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a tenté d'expliquer l'embauche de son conseiller principal politique, M. Normand Forest. On se rappellera que M. Forest avait reçu un contrat de 24 000 $ pour 24 jours de travail.
Le ministre en a rajouté hier, y allant même d'un rappel au Règlement pour nous signifier qu'il s'agissait d'un contrat signé avant son embauche au cabinet et que tout cela paraissait sur le site Internet.
J'ai consulté le site Internet. On comprend que Normand Forest Communication a reçu 1 000 $ par jour entre le 7 et le 31 mars 2006, mais que Normand Forest a été engagé le 14 mars 2006 — le 14 mars 2006.
C'est quoi la passe du bonus? Qu'est-ce que le ministre tente de nous cacher?
Monsieur le Président, il n'y a rien à cacher. Quand le député a soulevé cette question hier, le ministre du Travail s'est engagé à faire la lumière sur ce sujet. Il est au Québec aujourd'hui pour faire une annonce importante. J'invite donc l'honorable député à attendre que le ministre revienne ici, la semaine prochaine. Il fera alors une mise à jour sur ce point.
[Traduction]
Monsieur le Président, essayons de nouveau. Le ministre du Travail a confirmé hier que son conseiller politique principal, M. Normand Forest, a obtenu un contrat de 24 000 $ pour 24 jours de travail, soit toute une prime, et il a ajouté que M. Forest avait été embauché par son bureau à la fin du contrat. Il a fait cette déclaration hier et il a affirmé que tout cela paraissait sur le site Internet.
Or, en consultant le site Internet, on s'aperçoit que Normand Forest Communication Conseil a reçu 1 000 $ par jour entre le 7 mars et le 31 mars, mais que Normand Forest a été engagé le 14 mars 2006. Que faisait M. Forest pendant qu'il touchait une double rémunération?
Monsieur le Président, le ministre n'a pas dit ce que le député vient de laisser entendre. Il a plutôt affirmé qu'il allait examiner cette question, comme il le fait sauf erreur, et faire rapport à la Chambre sitôt qu'il aurait tous les renseignements voulus et tous les détails. En attendant, le député de Bourassa pourrait peut-être nous dire ce qu'il faisait dans la copropriété du Groupe Everest.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, la journée d'aujourd'hui marque la 128e journée de tactiques dilatoires de la part du Sénat à majorité libérale.
Les sénateurs libéraux non élus qui n'ont aucun compte à rendre présentent des amendements qui enlèvent tout son mordant à la Loi fédérale sur la responsabilité. Ils permettent aux gros donateurs de s'immiscer de nouveau dans la politique. Ils font passer les intérêts privés du Parti libéral avant les intérêts publics des Canadiens. Ils ont accru le secret entourant l'appareil gouvernemental en limitant la portée de la Loi sur l'accès à l'information, que le Parti conservateur avait grandement élargie.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire pourquoi, selon lui, le Parti libéral a si peur de la responsabilité?
Monsieur le Président, pas un des amendements proposés par le gouvernement au Sénat n'a affaibli le projet de loi, mais je partage la déception de notre collègue au sujet des actions des sénateurs libéraux non élus. Ils veulent accroître le rôle des gros capitalistes sur la scène politique. Pour notre part, nous voulons une plus grande transparence et nous souhaitons réduire l'influence des gros capitalistes.
Pour la première fois dans notre histoire, les sénateurs libéraux non élus veulent réduire le nombre d'organisations visées par la Loi sur l'accès à l'information, alors que nous souhaitons exactement le contraire. Ce qui pose problème dans le cas des actions du Sénat non élu à majorité libérale, c'est que le Parti libéral...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, parlons un peu de la notion de responsabilité.
En octobre de l'an dernier, une lettre a été envoyée au nom de l'actuel premier ministre à Joyce Carter, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Cette lettre mentionnait qu' « un gouvernement conservateur étendrait immédiatement les services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée», indépendamment de la date de décès.
Ma question est très simple. Quand le programme va-t-il être élargi de façon à s'appliquer à ces veuves?
Monsieur le Président, l'une des premières mesures prises par le nouveau ministre après sa nomination a été de s'assurer de la tenue d'une étude globale sur les soins de santé. Cet examen est en train de se faire.
Dans l'intervalle, cette année, le gouvernement a déjà attribué un montant supplémentaire de 352 millions de dollars au ministère des Anciens Combattants, ce qui est plus que ce qu'ont fait les libéraux l'an dernier. Ce nouveau financement inclut une somme de 250 millions de dollars visant à procurer des avantages et des services améliorés aux anciens combattants.
Monsieur le Président, la question est très simple.
Harold Shea, de Halifax, est un ancien combattant de 83 ans qui est décédé l'autre jour. À chaque année, au Canada, nous perdons approximativement 24 000 anciens combattants qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre de Corée. Ceux-ci veulent avoir l'assurance, avant de nous quitter, que ce gouvernement, ou tout autre gouvernement, va prendre soin de leurs conjointes.
Encore une fois, il s'agit d'une promesse faite par le premier ministre à une femme du Cap-Breton qui représente des milliers de veuves au pays. Comme cette semaine est la Semaine des anciens combattants, quand le gouvernement va-t-il remplir sa promesse et étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à toutes les veuves d'anciens combattants au pays?
Monsieur le Président, je n'ai pas de leçon à recevoir du député ou de qui que ce soit à la Chambre en ce qui a trait aux questions touchant les anciens combattants. Je travaille fort pour les anciens combattants depuis nombre d'années. Le ministre est très déterminé à améliorer leur sort. Quant au premier ministre, il a exprimé sa pensée très clairement relativement aux anciens combattants.
Nous allons aussi vite que possible. J'invite les députés de l'opposition à collaborer à l'adoption d'une déclaration des droits et à la création d'un poste d'ombudsman, afin que ce genre de problème puisse être réglé très, très rapidement.
L'itinérance
Monsieur le Président, il est consternant de voir que le gouvernement fédéral n'accorde aucune considération aux sans-abri. À ce jour, la ministre des Ressources humaines refuse d'indiquer si l’Initiative de partenariats en action communautaire à l’intention des sans-abri sera prolongée.
La ministre croit-elle que si elle répète pendant assez longtemps que cette initiative est en cours d'examen, le problème de l'itinérance disparaîtra de lui-même?
Monsieur le Président, le gouvernement estime que l'itinérance est un problème très important. C'est pourquoi l'une des premières mesures que nous avons prises a été de renouveler l'Initiative de partenariats en action communautaire, l'IPAC, en y affectant 135 millions de dollars. De plus, en août, nous avons accordé un financement additionnel de 37 millions de dollars.
Cependant, comme ce programme fonctionne depuis sept ans sans changement, nous estimons qu'il doit faire l'objet d'un examen pour chercher des moyens de l'améliorer et de le rendre plus efficace et mieux adapté.
L'IPAC a reçu un financement de 135 millions de dollars, ce n'est pas négligeable.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'accepterons pas qu'on nous dise que l'IPAC est du gaspillage et que c'est un programme inefficace comme la ministre l'a dit.
Plus tôt cette année, la Fédération canadienne des municipalités a dit au Comité des finances que l'IPAC était particulièrement efficace pour combattre l'itinérance et a demandé que l'initiative soit prolongée de cinq ans. Or, en dépit d'un excédent de 13 milliards de dollars, le gouvernement conservateur n'a pas prolongé l'IPAC.
Chaque année, on dénombre approximativement 150 000 sans-abri au Canada. La ministre cessera-t-elle d'invoquer des excuses et prolongera-t-elle le programme dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, dans le cas de nombreux programmes mis en place par le gouvernement précédent, nous avons constaté qu'il y avait lieu de faire un examen. Nous devons cela aux contribuables canadiens.
Un ancien ministre libéral responsable de la SCHL a dit que des améliorations s'imposaient. Nous allons mettre en oeuvre des programmes pour les sans-abri au moins aussi bons que l'IPAC, voire meilleurs, du moins je l'espère.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'a pas encore annoncé ce qu'il comptait faire au sujet des 200 000 travailleurs sans papiers qu'il y aurait au Canada et il refuse de leur accorder une amnistie. Au lieu d'examiner comment le système d'immigration pourrait faire prospérer l'économie canadienne, le gouvernement ne fait tout simplement rien.
Pourquoi le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration continue-t-il de fermer les yeux sur le sort de ces travailleurs? Pourquoi les expulse-t-il sans aucun égard?
Monsieur le Président, nous éprouvons beaucoup de sympathie pour tous ceux qui souhaitent s'établir au Canada dans l'espoir d'une vie meilleure. Le Canada est un grand pays, mais j'estime que ceux qui souhaitent venir le fassent en toute légalité. Nous avons déjà une liste de 800 000 personnes qui attendent pour entrer au pays légalement.
Voici la vraie question. Si la députée s'intéresse tellement aux immigrants, pourquoi a-t-elle voté contre les nouveaux fonds d'aide à l'établissement, soit un montant de 307 millions de dollars, que nous avons annoncés dans le dernier budget?
Monsieur le Président, le ministre montre par sa réponse qu'il ne comprend absolument rien. Ces travailleurs contribuent à l'économie canadienne. De plus, beaucoup d'entre eux ont des enfants qui sont nés au Canada et qui ont légalement le droit de demeurer au Canada.
Il s'agit d'un dossier urgent. Le ministre peut intercéder au nom de ces familles. Reconnaîtra-t-il la complexité du dossier et fera-t-il en sorte que les familles des enfants nés au Canada puissent rester au Canada? Ou optera-il plutôt pour expulser des citoyens canadiens du pays?
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que la députée s'intéresse soudainement aux travailleurs sans papiers, mais je lui signalerai que les libéraux, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont déporté plus de 100 000 sans-papiers en l'espace de quelques années seulement.
Il est temps, à mon avis, que l'ancien gouvernement reconnaisse qu'il a échoué dans différents dossiers en matière d'immigration et qu'il n'a pas su fournir des fonds d'aide à l'établissement. Nous avons, quant à nous, annoncé de tels fonds dans notre budget.
Les libéraux ont gelé les fonds d'aide à l'établissement et ils ont pénalisé les immigrants. Nous nous sommes engagés à verser 307 millions de dollars en argent frais, car les nouveaux arrivants nous tiennent à coeur.
[Français]
Monsieur le Président, malgré les mesures mises en place le 11 mai dernier par le gouvernement pour aider les femmes immigrantes victimes d'abus, Amnistie internationale dénonce encore les conditions de travail des aides domestiques, qui s'apparentent souvent à de l'esclavage pur et simple.
Les Nations Unies ont adopté, en 2003, une convention qui vise à assurer une meilleure protection de tous les travailleurs migrants. Qu'attend le Canada pour la signer?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous préoccupons beaucoup des travailleurs migrants, des travailleurs de toutes sortes. Nous avons des règles en place au sujet des conditions de travail et nous collaborons avec les provinces pour assurer le respect de ces normes.
Chaque fois que cela est mis en doute, j'exhorte bien sûr les provinces à agir très rapidement pour régler ces questions. Je souligne en passant que le Québec est un leader lorsqu'il s'agit d'assurer le respect des normes de travail concernant les migrants.
[Français]
Monsieur le Président, les journaux nous apprennent que le gouvernement conservateur n'entend pas régulariser le statut des travailleurs immigrants illégaux qui oeuvrent notamment dans le secteur de la construction, partout au Canada. Cette décision est d'autant plus incompréhensible quand on sait que les besoins de main-d'oeuvre dans le domaine sont criants.
Le gouvernement reconnaîtra-t-il qu'un des moyens qui s'offrent à lui pour soustraire ces travailleurs aux abus éventuels serait de régulariser leur statut pour les sortir de la clandestinité?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce dossier est important et j'ai énormément de sympathie pour les personnes qui veulent venir au Canada. Nous cherchons des moyens de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les gens de métier et pour ceux qui n'ont pas nécessairement de diplôme universitaire de venir au Canada.
En fait, nous avons augmenté considérablement le nombre de travailleurs temporaires qui viennent au Canada. Nous allons faire davantage dans ce dossier, mais nous n'allons pas permettre que des gens resquillent et passent devant les 800 000 personnes qui essaient de venir au Canada par les moyens habituels. Cela n'est pas la façon de faire au Canada. Nous devons être équitables envers les gens qui tentent de venir au Canada légalement.
[Français]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, le 26 septembre, le président du Conseil du Trésor a dit en cette Chambre que le Programme de contestation judiciaire était du gaspillage. Considère-t-il du gaspillage les efforts de Mme Gisèle Lalonde pour sauver l'hôpital Montfort de son gouvernement provincial, les efforts de la Société franco-manitobaine pour faire valoir ses droits et obtenir sa propre division scolaire, droits brimés pendant plus de 80 ans? La Fédération des communautés francophones et acadienne a annoncé hier qu'elle s'adresse maintenant à la Cour fédérale pour invalider la décision de ce gouvernement.
Le vrai gaspillage n'est-il pas de payer des avocats pour défendre cette décision odieuse devant les tribunaux?
Monsieur le Président, nous avons pris connaissance des inquiétudes exprimées par les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Puisqu'il est question ici d'un recours juridique, il est inapproprié pour nous de commenter davantage cette cause.
Cependant, n'oubliez jamais que ce gouvernement continue à soutenir inébranlablement la francophonie et les langues officielles de ce pays.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les députés libéraux et néo-démocrates se disent préoccupés par le sort des collectivités autochtones. Je me demande pourquoi ils ne sont pas allés à Mashteuiatsh. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a même offert de payer les frais de déplacement des membres de l'opposition qui souhaiteraient participer au forum, mais personne ne s'est proposé. C'est honteux de leur part.
Est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pourrait nous dire de quelle façon le nouveau gouvernement canadien contribue à améliorer la qualité de vie de l'ensemble des collectivités autochtones?
Monsieur le Président, contrairement aux députés de l'opposition, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et d'autres membres de notre caucus québécois étaient présents et continueront d'être présents pour les peuples autochtones du Québec.
Au forum, le ministre a annoncé le versement de 3,8 millions à l'Université du Québec et de près de 750 000 dollars au Conseil en éducation des Premières nations. Santé Canada a prévu 16,2 millions de dollars. Je pourrais continuer, mais le fait est que le nouveau gouvernement du Canada est là, mais que l'opposition n'y est pas.
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, l'Halloween approche et mes enfants s'affairent à leurs costumes. Tout au moins ne vont-ils pas suivre l'exemple du gouvernement libéral précédent qui créait des emplois fantômes à son avantage.
La Commission de la fonction publique a attiré l'attention du gouvernement conservateur sur le manque de distinction claire entre la fonction publique et la politique, en montrant du doigt la création d'emplois inexistants. Il est temps de colmater les brèches.
Plus de 100 bureaucrates qui, au cours des 11 dernières années, ont travaillé comme adjoints de ministres sont revenus discrètement vers la bureaucratie. Le ministre va-t-il confirmer qu'aucun employé actuel de cabinet ministériel n'en fera autant?
Monsieur le Président, je puis certainement dire aux députés qu'aucun employé de cabinet ministériel des conservateurs ne peut agir de la sorte, mais je ne puis lui dire que les anciens employé de cabinets ministériels des libéraux ne conservent pas ce droit.
La raison en est que l'accès politique privilégié à notre bureaucratie non partisane que s'étaient ménagé en catimini les élites libérales continue d'être légal encore aujourd'hui. Nous souhaitons y mettre un terme. Nous souhaitons interdire une telle pratique dans la Loi fédérale sur la responsabilité. Malheureusement, le peu d'empressement d'un Sénat libéral non élu permet à cette pratique de se perpétuer.
Monsieur le Président, j'aimerais être convaincu que cela ne va pas se passer à nouveau. Le va-et-vient continue d'exister. Ce sont les mêmes circonstances qui ont donné naissance au scandale des commandites et pourtant le gouvernement n'a encore rien fait à cet égard.
La fonction publique doit être apolitique. Les fonctionnaires ne peuvent occuper puis quitter des postes politiques. Le fonctionnaire qui entre au cabinet d'un ministre doit tout d'abord démissionner. Il doit suivre les mêmes règles que les fonctionnaires ordinaires. Le gouvernement s'engagera-t-il à supprimer l'échappatoire béante qui existe en ce moment et à modifier la loi actuelle?
Monsieur le Président, nous sommes certainement disposés à nous pencher là-dessus. On m'informe que cette question ne relève malheureusement pas de la Loi fédérale sur la responsabilité. Ce n'est que récemment que nous avons pris connaissance de ce scandale libéral.
Selon ce que nous avons appris, après le travail du juge Gomery, après le congédiement de M. Ouellet, de M. Dingwall et de M. Gagliano, et après l'éviction des libéraux du pouvoir par les Canadiens, les libéraux ont tenté une dernière fois de politiser notre bureaucratie et de favoriser la création d'emplois fictifs. Cette expérience a été...
La députée de London-Ouest a la parole.
L'alphabétisation
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens ne peuvent que rager en constatant que, bien qu'il croule sous l'argent, ce gouvernement minoritaire mesquin a sabré 17 millions de dollars à même les ressources nécessaires pour aider les personnes qui veulent apprendre à lire et à écrire.
Faisant preuve d'une ignorance crasse, le leader du gouvernement au Sénat, à qui le premier ministre se confie, a récemment affirmé que « c'est une question qui ne retient pas beaucoup l'attention générale ».
Les députés ministériels ou les sénateurs se sont-ils donné la peine de rencontrer les électeurs et de lire les lettres qu'ils ont reçues? Est-ce que les députés ministériels, encore une fois, rejettent ce qui ne leur plaît pas et agissent sous le coup d'une ignorance aveugle?
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens nous ont élus, ils voulaient remplacer l'ancien gouvernement libéral. Ils voulaient un gouvernement qui rendrait des comptes sur l'usage qu'il fait des deniers publics.
C'est pourquoi nous avons identifié les programmes qui ne répondaient simplement plus aux besoins des groupes d'alphabétisation, des programmes qui ne contribuaient pas à réduire l'analphabétisme dans l'ensemble du pays. Nous sommes en fait en train de recentrer nos énergies et nos ressources afin de contribuer à améliorer la situation en matière d'alphabétisme, dans le plus grand respect de l'argent des contribuables.
La justice
Monsieur le Président, l'une de nos cinq priorités électorales était de durcir le ton en matière de criminalité. Conformément à notre promesse, le ministre de la Justice a présenté un certain nombre de projets de loi visant à renforcer les lois canadiennes de lutte contre la criminalité.
Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous expliquer ce qu'il fait pour favoriser la progression de cet important élément du programme du gouvernement?
Monsieur le Président, pendant la dernière campagne électorale, nous avons clairement indiqué que nous voulions sévir contre ceux qui commettent des crimes graves. C'est pour cela que le ministre de la Justice a déposé 11 projets de loi.
Mardi, l'opposition officielle s'est dite prête à ralentir toutes les initiatives ministérielles. Jeudi, elle s'est dite disposée à adopter six projets de loi en matière de justice.
Je pourrais formuler des hypothèses sur cette volte-face, mais j'ai préparé une motion préliminaire. Bien entendu, nous voulons avoir la participation des deux autres partis politiques. Je reviendrai à la Chambre et je verrai si tout le monde respecte les promesses. Voici l'occasion pour les partis de collaborer et de faire fonctionner le Parlement en situation de gouvernement minoritaire.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les travailleurs sans papiers et leurs proches vivent aujourd'hui dans la peur parce que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration n'a rien fait.
Il semble que trois options s'offrent au ministre: faire comme les libéraux et fermer les yeux sur l'exploitation de ces travailleurs, ordonner la tenue d'une chasse aux sorcières massive et expulser 200 000 personnes qui travaillent à la sueur de leur front et paient leurs impôts, ou faire son travail et trouver une solution.
Quelle option choisira le ministre?
Monsieur le Président, le fait est que nous ne ménageons pas nos efforts pour trouver des solutions pour tous les nouveaux arrivants. Le Canada est un grand pays qui accueille beaucoup de gens.
Cependant, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur ceux qui sont ici illégalement. Nous ne pouvons pas fermer les yeux là-dessus. Les Canadiens sont justes. Ils souhaitent la venue d'immigrants, mais ils veulent aussi que les arrivants respectent les règles. Nous allons trouver le moyen de faire venir des gens possédant des compétences dans tous les domaines parce que nous en avons besoin, mais nous allons nous assurer qu'ils viennent en toute légalité.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, le site de tri postal de Postes Canada, aux abords du canal Lachine, sera vendu au privé pour quelque 25 millions de dollars. Or les élus locaux, la Société du Havre, la FTQ, la CSN et le maire de Montréal tous sont plutôt favorables au projet qui a été élaboré par les gens du milieu. Hier, des centaines de citoyens ont manifesté en faveur de ce projet. Il n'y a que le gouvernement conservateur qui s'y montre indifférent.
Quand le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités entend-il intervenir en faveur de ce projet rassembleur? Fini les faux prétextes, c'est le temps d'agir pour Montréal.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce terrain a été offert à la Société immobilière du Canada, qui a exercé son droit de premier refus en rejetant l'offre. En conséquence, le terrain a été proposé au plus offrant et il semble que la vente sera conclue.
Cela met fin à la période des questions d'aujourd'hui.
Le député de Wascana prend la parole pour invoquer le Règlement.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, à la lumière de ce qu'a dit il y a quelques instants le leader du gouvernement à la Chambre, j'aimerais que vous vérifiiez si la Chambre est prête à donner son consentement unanime pour que je puisse présenter la motion suivante: Que le projet de loi C-9 soit réputé avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté; que les projets de loi C-18, C-19 et C-23 soient réputés avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréés à l'étape du rapport, lus pour la troisième fois et adoptés; que les projets de loi C-22 et C-26 soient réputés avoir été lus pour la deuxième fois et renvoyés à un comité, avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréés à l’étape du rapport, lus pour la troisième fois et adoptés.
Le député a-t-il le consentement unanime pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, il me semble qu'il est totalement injuste pour les autres partis politiques de la Chambre que le député agisse ainsi. Son parti ne forme pas le gouvernement. En dépit de ce qui se passe au Sénat, ce n'est pas le Parti libéral qui gouverne le pays.
J'ai fait circuler un projet de motion et je voudrais l'avis des députés du NPD et du Bloc québécois. En toute justice, ils doivent avoir l'occasion d'en prendre connaissance. Après coup, nous en reparlerons à la Chambre.
Voilà comment les parlements fonctionnent. Il est tout à fait injuste de procéder unilatéralement, aux dépens de ces deux partis politiques, qui n'ont pas eu le temps de prendre connaissance de la proposition.
Monsieur le Président, nous venons de prendre connaissance de cette motion il y a quelques minutes à peine et nous sommes d'avis qu'il est tout à fait inapproprié que le Parti libéral veuille faire une telle chose.
Nous savons que des discussions doivent avoir lieu sur ces projets de loi et nous sommes disposés à y participer. Nous avons refusé le consentement unanime parce que nous n'approuvons pas la façon dont les choses ont été présentées, sans discussion préalable avec les porte-parole ou les leaders des partis.
Nous sommes disposés à discuter de la question, mais pas de cette façon.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, j'ai parlé d'une lettre qui a été écrite au nom du premier ministre actuel, en réponse à une lettre envoyée par un certain Joyce Carter. J'aimerais déposer ces documents, à l'intention de mes collègues conservateurs, libéraux et bloquistes, pour qu'ils puissent les consulter et prendre connaissance de ce que le chef conservateur a dit.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier et le deuxième rapports du Comité permanent des ressources naturelles portant sur des motions inscrites au nom du député de Etobicoke-Nord. Ces deux motions sont très claires.
D'abord, le comité regrette que le gouvernement ait rejeté l'avis des responsables du ministère sur la poursuite et le renouvellement du programme ÉnerGuide pour les maisons. Le comité exhorte le ministre des Ressources naturelles à remettre ce programme en vigueur.
La deuxième motion, qui constitue l'essentiel de ce rapport, demande que le Comité reconnaisse que le gel du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne a semé le désarroi au sein de l’industrie et mis en péril des emplois et de futurs investissements. Elle exhorte le ministre des Ressources naturelles à rétablir immédiatement et intégralement le financement du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne
[Français]
La Loi sur la Société canadienne des postes
demande à présenter le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens).
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (biens) afin de forcer la Société canadienne des postes à se soumettre à la même procédure que les ministères lorsque vient le temps de disposer d'actifs excédentaires. Le but est évident, il s'agit d'empêcher des transactions comme celle que la Société canadienne des postes essaye de faire dans mon comté en vendant un terrain à l'entreprise privée.
Je demande au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités de bien vouloir permettre aux parlementaires de se prononcer sur cette question avant d'autoriser quelque transaction que ce soit concernant le terrain du tri postal aux abords du canal Lachine.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Motion portant autorisation de se déplacer
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose:
Que:
dans le but de mieux comprendre les services et les soins dispensés aux anciens combattants canadiens, douze (12) membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Montréal et Ottawa, pour visiter des hôpitaux, le 20 novembre 2006, et que le personnel nécessaire accompagne le comité;
relativement à son étude sur les questions concernant les réfugiés, douze (12) membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Kingston (Ontario), les 30 et 31 octobre 2006, et que le personnel nécessaire accompagne le comité;
douze (12) membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Montréal, du 22 au 25 novembre, pour participer à la Consultation d'automne du Conseil canadien pour les réfugiés, et que le personnel nécessaire accompagne le comité;
relativement à son étude sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, sept (7) membres du Comité permanent des langues officielles soient autorisés à se rendre à Vancouver, Edmonton, Regina et St-Boniface, du 4 au 8 décembre 2006, et que le personnel nécessaire accompagne le comité;
et
relativement à son étude sur les sables bitumineux, douze (12) membres du Comité permanent des ressources naturelles soient autorisés à se rendre à Calgary et Fort McMurray, les 19 et 20 novembre 2006, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, conformément au Règlement, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre une pétition au nom de plusieurs centaines d'habitants de la Colombie-Britannique.
La question du mariage entre personnes du même sexe inquiète beaucoup les pétitionnaires. Ces derniers prient le Parlement de rouvrir le dossier du mariage pendant la législature en cours et d'abroger ou de modifier la Loi sur le mariage civil de façon à promouvoir et à défendre le mariage comme étant exclusivement l'union légitime d'un homme et d'une femme.
J'ai en main deux pétitions portant sur le même sujet, toutes deux signées par plusieurs centaines d'habitants de la Colombie-Britannique. Je suis heureux de les présenter et j'en approuve la teneur.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer trois pétitions aujourd'hui.
Ma première pétition compte plus de 100 signatures d'électeurs de ma circonscription, Saint-Boniface; ils encouragent le Parlement à prendre les mesures nécessaires afin de faire passer immédiatement l'âge du consentement de 14 à 16 ans.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition porte sur la violence faite aux femmes autochtones. Bon nombre de mes électeurs l'ont signée, et, même si d'après les statistiques gouvernementales, les jeunes femmes autochtones, au Canada, courent cinq fois plus de risques que toutes les autres femmes de mourir des suites de violence, les études gouvernementales recommandant des mesures concrètes afin d'améliorer la vie des femmes autochtones s'empoussièrent sur les étagères.
Les pétitionnaires demandent une action dans ce dossier.
Monsieur le Président, ma troisième pétition est signée par plus de 50 de mes électeurs.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de rouvrir la définition du mariage afin de rétablir le respect pour le mariage traditionnel.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition d'un certain nombre de pétitionnaires de l'Ontario.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de rouvrir la question du mariage et d'abroger ou de modifier la Loi sur le mariage civil afin de promouvoir et de défendre le mariage comme étant l'union légitime d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre personne.
Monsieur le Président, je dépose une pétition au nom de citoyens qui demandent au gouvernement du Canada d'annuler les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Corée.
Les pétitionnaires estiment qu'un accord de ce type aggravera le flux unidirectionnel de produits automobiles vers notre marché. Ils demandent qu'une nouvelle politique commerciale visant le secteur automobile soit élaborée, politique qui exigerait de la Corée et des marchés étrangers qu'ils achètent un volume équivalent de véhicules finis et de pièces d'automobiles en Amérique du Nord pour pouvoir continuer d'avoir accès à notre marché.
Monsieur le Président, j'ai l'insigne honneur de présenter la pétition suivante au nom de résidants de la ville où j'habite, Fort St. John, et des régions de Charlie Lake et de Cecil Lake, dans les environs.
Les pétitionnaires sont d'avis que le mariage doit être défini comme étant l'union d'un homme et d'une femme pour la vie. Ils estiment que le mariage est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants. Ils font aussi observer que les tribunaux ont récemment modifié la définition du mariage. Selon eux, la définition du mariage relève de la compétence exclusive du Parlement.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi reconnaissant l'institution du mariage dans les lois fédérales comme étant l'union exclusive d'un homme et d'une femme pour la vie.
Monsieur le Président, des citoyens canadiens attirent l'attention de la Chambre sur les 240 camps de travail que compte la République populaire de Chine, sur la persécution brutale, le prélèvement et la vente d'organes par le régime chinois, sur le fait que des adeptes du Falun Gong sont enlevés et détenus illégalement et qu'ils sont torturés à mort et utilisés comme réservoir d'organes, comme en témoignent les constatations qu'on a faites sur des dépouilles et le fait qu'on arrive à trouver des organes compatibles en un ou deux jours seulement.
Les pétitionnaires réclament l'ouverture de ces camps en Chine, la tenue d'une enquête internationale et la libération des adeptes du Falun Gong détenus illégalement.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 d’exécution du budget de 2006
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai reçu aujourd'hui une lettre qui m'a été adressée par un organisme qui a été sabré à mort par le gouvernement conservateur minoritaire, soit le programme Emplois d'été Échanges étudiants. On serait pourtant porté à croire que les emplois d'été pour les étudiants seraient aussi prioritaires pour le gouvernement qu'ils ne l'ont été au cours des 12 dernières années.
Dans ma circonscription, celle de Thunder Bay—Rainy River, comme c'est aussi le cas pour un bon nombre de circonscriptions semblables regroupant des villes de moyenne taille et de très petites agglomérations, nous avons été frappés de plein fouet par les compressions ciblant les étudiants, le travail d'été pour les étudiants, l'alphabétisation, l'environnement, l'énergie éolienne, l'agriculture, le développement économique, les groupes minoritaires, les Autochtones, le tourisme et le patrimoine.
Qu'on me comprenne bien. C'est une très bonne chose que le gouvernement ait écouté la population et qu'il ait rétabli le financement des musées. Il y en a plusieurs, de Thunder Bay, sur le lac Supérieur, aux municipalités telles que Chapple, près de la frontière manitobaines. Oliver Paipoonge, Hymers, Founders, le Northwestern Ontario Sports Hall of Fame, Atikoken et Fort Frances comptent parmi les collectivités qui auraient été touchées par ces compressions peu judicieuses.
Pas plus tard que la semaine dernière, à Fort Frances, quand j'ai pris la parole à un dîner en l'honneur des Canadiens d'origine ukrainienne, beaucoup des participants m'ont rappelé que ce sont les néo-démocrates qui ont appuyé les conservateurs. Les habitants du Nord-Ouest de l'Ontario blâment également les néo-démocrates pour les pertes d'emplois et les fermetures d'usine, parce que les fonds de 1,4 milliard de dollars promis par les libéraux n'ont pas été débloqués. Le NPD parle maintenant de l'industrie forestière, mais tous ceux qui travaillent dans ce secteur savent que c'est le NPD qui leur a fait du tort.
C'est probablement plus facile d'énumérer les dommages causés par cette alliance contre nature.
Premièrement, pensons aux compressions dans les programmes d'alphabétisation, alors qu'il faudrait justement plus d'argent. La femme du premier ministre a réclamé plus d'argent le jour suivant l'annonce de ces compressions de 18 millions de dollars. C'était étonnant.
Deuxièmement, tous les chèques de Sécurité de la vieillesse ont été réduits puisque les conservateurs ont augmenté les impôts des plus pauvres de notre pays.
Troisièmement, l'élimination du remboursement de la TPS pour les visiteurs est un autre coup porté à l'industrie du tourisme dans le Nord-Ouest de l'Ontario et, bien sûr, tout le Canada en souffrira.
Quatrièmement, la suppression de programmes comme ÉnerGuide a fait du tort aux groupes écologistes. Je ne peux que répéter ma demande de rétablissement de ce programme. J'espère vraiment que la ministre de l'Environnement est à l'écoute des Canadiens ordinaires, chez eux, dans leur localité et dans leur foyer, parce qu'ils savent à quel point ce programme fonctionnait bien.
Cinquièmement, le Programme de contestation judiciaire a aidé des personnes handicapées et d'autres membres de minorités. C'était un outil permettant d'exprimer sa dissidence, mais il a été supprimé.
Sixièmement, le budget de la FedNor a été massacré à la tronçonneuse. On y a retranché 6,4 millions de dollars. C'est un autre exemple des torts causés au Nord de l'Ontario par l'alliance néo-démocrate-conservatrice. Cette partie des 40 millions de dollars malicieusement retirés des fonds de développement régional nuira à notre économie dans tous les coins du pays.
Septièmement, les chefs des communautés urbaines autochtones et des 11 Premières nations que je représente sont également révoltés de voir qu'on a laissé tomber l'accord de Kelowna.
Huitièmement, les étudiants de l'Université Lakehead et du Collège Confederation sont furieux de voir le mépris qu'on manifeste envers les programmes d'emplois pour étudiants en y exerçant de telles coupes. Ces emplois sont essentiels à ceux qui veulent poursuivre leurs études.
Neuvièmement, j'ai une autre lettre, cette fois du bureau des bénévoles de Fort Frances, dont les représentants se disent estomaqués d'avoir entendu le gouvernement affirmer que le bénévolat n'était « pas une priorité pour les Canadiens ». Ces paroles sont tirées textuellement de la lettre. Je crois que tout le monde partage mon étonnement devant le manque de respect du gouvernement pour le bénévolat et le peu d'importance qu'il y accorde.
Dixièmement, suite à la disparition du programme, le Nord-Ouest de l'Ontario a perdu 400 places dans des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Pour nous, pour toutes les collectivités du Nord, cette conséquence est dramatique. La situation peut ne pas paraître si grave aux yeux de certains, mais lorsqu'une collectivité perd 25 ou 30 places sur un total de 35 ou 40, cela fait une différence énorme quant à la possibilité que les parents puissent continuer à travailler et à aider l'économie locale.
Onzièmement, je pense que les Canadiens ont été abasourdis de voir les députés néo-démocrates appuyer les conservateurs lorsque ceux-ci ont voté contre notre motion, qui visait à rétablir le soutien accordé aux groupes et organismes qui aident des gens de façon quotidienne.
La motion disait ceci:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a hérité de la meilleure situation économique et financière qu'aucun nouveau gouvernement fédéral n'ait jamais vue et il n'a pas démontré le besoin, la valeur ou la sagesse des compressions annoncées qui désavantagent indûment les groupes les plus vulnérables de la société canadienne.
C'est ce qui arrive à un organisme comme un groupe d'alphabétisation dans une petite collectivité. Une compression de 5 000 $, 10 000 $ ou 15 000 $ peut paraître mineure, mais dans bien des cas, que ces groupes oeuvrent au niveau de l'environnement, de l'alphabétisation ou du bénévolat, celle-ci a des effets dévastateurs. Ces compressions font mal aux organismes et, en fait, elles leur sont fatales, parce que ceux-ci ne peuvent obtenir des fonds supplémentaires. Ces compressions peuvent parfois entraîner la perte d'un employé à temps partiel mais, plus souvent qu'autrement, elles ont pour effet de mettre fin à la capacité de l'organisme d'obtenir des fonds du gouvernement provincial, du secteur privé ou d'autres sources. C'est un abandon des engagements pris par le fédéral envers les gens qui ont besoin de cette aide.
C'est ce qui est vraiment inquiétant. Les choses fonctionnent dans les petites collectivités. Lorsque je parcours ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River, dans laquelle on retrouve 11 Premières nations et 16 municipalités, et c'est juste une circonscription du Nord de l'Ontario et une des dizaines dans tout le pays, je m'aperçois que chaque fois que ces compressions touchent des gens, quelque chose s'effondre. On retire quelque chose à la collectivité et quelqu'un en paie le prix, ce qui signifie que les gens qui aidaient de nombreuses personnes qui dépendaient d'eux ne peuvent plus le faire.
Voyons la lettre du bureau des bénévoles de Fort Frances qui reconnaissait le travail remarquable des bénévoles. Dans la plupart des collectivités du pays, les bénévoles jouent un rôle essentiel. En fait, dans des collectivités comme celle-là, les compressions tendent à estomper l'esprit communautaire.
Je vais prendre la collectivité d'Atikokan comme exemple. Elle est arrivée au cinquième rang parmi les centaines sinon les milliers de collectivités canadiennes qui ont demandé à être désignées la meilleure ville de hockey au pays. Les activités bénévoles et l'esprit communautaire que j'ai constatés là étaient absolument incroyables et inspirants. En fait, cela se produit dans toutes les collectivités du pays à toutes les heures de la journée.
Il y a des gens merveilleux qui croient dans l'avenir et qui donnent d'eux-mêmes. Qu'ils travaillent dans un musée ou qu'ils aident des gens à apprendre à lire et à écrire, c'est un aspect fondamental de notre société. L'alphabétisation est une question qui me tient à coeur depuis longtemps.
Les organismes me disent qu'ils ont besoin de plus d'argent. Ils affirment qu'ils n'en pas besoin de beaucoup, simplement assez pour poursuivre leurs activités et pouvoir donner aux gens les outils dont ils ont besoin pour communiquer avec les autres, pour lire et écrire et participer pleinement à l'essor de notre société. Lorsqu'on retire 17 millions de dollars ou 18 millions de dollars d'un programme comme celui-là, ce qui représente la perte de quelques milliers de dollars pour de nombreux organismes un peu partout au pays, on voit la différence. Toutes ces petites activités disparaissent. Les gens se demandent pourquoi le gouvernement ne se préoccupe plus de leur sort et ne les aide plus. Ils pensaient que le gouvernement devait être là pour les aider au besoin. Ils ne demandent pas beaucoup.
Les gens devraient voir les installations de bon nombre de ces organismes. On n'en retrouve pas au 17e étage d'un immeuble de la rue Bay. Les intéressés récupèrent des téléphones, des télécopieurs et des ordinateurs vieux de plusieurs années. Ils font ce qui s'impose, car ils croient dans la nécessité d'aider les autres.
Nous avions une chance de remédier à la situation, mais nous avons perdu le vote à la Chambre des communes. Ce qui m'encourage, c'est le fait que le gouvernement a au moins reconnu l'aspect musée du programme, car beaucoup de petits projets dans tout le pays auraient été réduits à néant. Pouvons-nous récupérer le programme ÉnerGuide? Le gouvernement peut-il rétablir les programmes d'alphabétisation? Je crois que ce sont les choses que des Canadiens de tout le pays demandent et exigent.
Monsieur le Président, je me sens obligé de contester le bien-fondé de certaines affirmations du député.
Dans son préambule, le député a tenté de faire croire que, si lui et son parti ont été éjectés du pouvoir et ne s'en sont pas encore remis, c'est parce que le NPD a appuyé sur le bouton du siège éjectable. Je dirai que c'est plutôt la population du Canada qui a appuyé sur le bouton. S'ils doivent maintenant boire leur honte et s'ils se retrouvent isolés, c'est parce que la population du Canada savait très bien qu'ils avaient trahi sa confiance. Ils ont perdu la confiance des Canadiens et, par conséquent, ils ont perdu le pouvoir.
Le député vit en état de déni de la réalité s'il pense que c'est le NPD qui a chassé les libéraux du pouvoir. Les députés néo-démocrates ne font que leur travail de députés de l'opposition et critiquent le budget dont nous discutons aujourd'hui. Nous nous opposons au projet de loi d'exécution du budget et nous le dénonçons en termes constructifs.
Le député ne serait-il pas prêt à admettre que, s'il y a un parti d'opposition qui mérite un blâme, c'est le Bloc québécois parce que, cinq minutes après le dépôt du budget à la Chambre, le chef de ce parti s'est présenté devant une caméra de télévision pour dire qu'il aimait ce budget et qu'il l'appuierait? Dès lors, toutes les négociations ont pris fin parce que, lorsque le gouvernement est minoritaire, les partis d'opposition peuvent obtenir des changements très constructifs si aucun des partis ne laisse tomber les autres.
Le député ne reconnaît-il pas que, s'il faut exprimer de la colère à cette étape-ci du processus d'exécution du budget, cette colère devrait être dirigée contre le Bloc québécois, qui ne sert que ses propres intérêts?
Monsieur le Président, on dirait que le député est préoccupé par l'attribution des places ou je ne sais quoi. Je ne sais pas où il est. Il est tellement loin qu'il est presque dans le couloir.
Mettons les choses au clair. L'industrie forestière aurait pu profiter d'un programme de 1,4 milliard de dollars comprenant des garanties de prêts, du financement pour la modernisation des usines et de l'aide environnementale. Des milliers d'emplois auraient pu être sauvés. Ces employés sont maintenant au chômage parce que le NPD a choisi de se joindre aux conservateurs.
Soyons bien clairs: le programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants avait été adopté par toutes les provinces et tous les territoires et de l'argent leur avait déjà été transféré. Je vais donner un exemple concret de ce qui se passe dans une municipalité comme Thunder Bay. L'argent a été transféré à la province et sera utilisé pendant quatre ans, après quoi les municipalités vont être forcées de hausser les taxes municipales, car ce sont les municipalités qui auront à nouveau la responsabilité de fournir les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Cela se faisait dans toutes les collectivités du pays. L'argent était là.
Rien de tout cela ne se serait produit s'il y avait eu davantage de collaboration. Le NPD n'aurait-il pas pu attendre et ne déclencher les élections qu'une fois que ces programmes auraient été bien établis? C'est une question qui mérite d'être posée.
Monsieur le Président, j'ai une observation à formuler à l'intention de mon collègue du NPD.
Il ne fait aucun doute que le NPD nous a poignardés dans le dos et qu'il a trahi les travailleurs forestiers et les travailleurs en garderie en se rangeant du côté des conservateurs alors que nous avions des plans pour protéger ces emplois. C'est clair.
Mon collègue et moi représentons de petites localités rurales. Lorsque le député retourne dans sa municipalité, qu'entend-il les gens dire à propos du culot des conservateurs, qui ont annoncé des compressions de 1 milliard de dollars, lesquelles auront des répercussions sur les petites collectivités, le même jour qu'ils s'attribuaient le mérite d'un excédent de 13,2 milliards de dollars qui découle en fait de la bonne planification financière et de la bonne gestion du gouvernement libéral précédent? Je veux entendre ce que mon collègue a à dire et savoir ce que les gens dans la rue racontent au sujet du culot des conservateurs.
Monsieur le Président, les gens comprennent la manoeuvre. Ils savent qu'on cherche à les tromper. Ils savent que c'est de la supercherie, de la poudre aux yeux. Ils sont conscients que tout cela n'est que faussetés, surtout les personnes âgées, lorsqu'elles se rendent compte que leur chèque de sécurité de la vieillesse est plus petit que quand les libéraux étaient au pouvoir. À mon avis, ils peuvent eux aussi blâmer le NPD pour cela.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-28, le projet de loi d'exécution du budget.
Je voudrais tout d'abord réagir aux observations faites par les libéraux, en face. Nous sommes vraiment abasourdis chaque fois que les libéraux prennent la parole pour attribuer leur défaite aux néo-démocrates. Ils semblent avoir tout simplement oublié qu'il y a eu des élections et que ce sont les citoyens du Canada, les électeurs de ce pays, qui les ont délogés du pouvoir en raison de leur arrogance, de leur corruption et de ce sentiment qu'ils ont que tout leur est dû, y compris le pouvoir, peu importe ce qui arrive.
II est incroyable que, même après des élections, même après que les Canadiens se soient prononcés, nous entendions encore et toujours le même refrain de la part des libéraux. J'imagine qu'ils ne comprennent tout simplement pas. Comme le député de Winnipeg-Centre l'a dit, je suppose qu'ils ne comprennent rien à rien et qu'ils devraient suivre une thérapie. Ce sera une longue thérapie, car ils ont toute une leçon à apprendre.
M. Gerry Ritz: Ils voudraient que ce soient les contribuables qui en paient la facture.
Mme Libby Davies: Non, les contribuables ne la paieront pas. Le Parti libéral peut la payer lui-même.
Quant au budget conservateur, le NPD a voté contre. Nous sommes d'avis que c'était un bien piètre budget. Maintenant que nous connaissons l'existence d'un excédent de 13 milliards de dollars, nous pouvons affirmer que le gouvernement a raté l'occasion de faire d'importants réinvestissements dans quelques programmes clés qui aideraient les Canadiens dans leur vie de tous les jours.
Je représente la circonscription de Vancouver-Est, qui compte une population à très faible revenu. Il y a quelques jours, des squatters ont emménagé dans un immeuble pour bas salariés dans l'est du centre-ville. Des centaines de personnes ont été évincées de ce que nous appelons des logements d'une seule pièce dans ce secteur. Pourquoi assiste-t-on à une chose pareille? C'est parce qu'il n'y a pas de stratégie de logement fédérale.
Même si le NPD s'est battu très fort pour forcer la main du gouvernement dans le dernier budget, le projet de loi C-48, les fonds que nous sommes parvenus à faire mettre dans le budget n'ont en fait pas été affectés aux gens qui en avaient vraiment besoin. C'est la même chose pour l'éducation postsecondaire.
Quand on examine le budget conservateur, on doit poser une question très importante: qui gagne et qui perd? Qui sont les gagnants dans ce budget? Nous savons que le gouvernement conservateur a un plan pluriannuel de réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés. Il est clair que ce sont elles les gagnantes. Cependant, il n'y a pas de plan pluriannuel pour la garde d'enfants, l'éducation, la formation, l'environnement ou le logement.
Je connais des gens dans ma circonscription qui ont vraiment beaucoup de mal à joindre les deux bouts, à vivre au jour le jour. Ils vivent vraiment dans le dénuement le plus complet, dans la rue. Ils sont durement touchés par le gouvernement de Gordon Campbell parce qu'il est pratiquement impossible maintenant d'obtenir une aide au revenu élémentaire. Ils sont frappés de plein fouet, mais s'ils parviennent à obtenir de l'aide au revenu, ils ne touchent individuellement que 500 $ par mois, et je défie quiconque de vivre avec cela.
Non seulement ils sont traités durement par le gouvernement provincial, mais ils le sont aussi par le gouvernement fédéral parce que nous avons vu un abandon complet de la responsabilité fédérale en matière de fourniture de logements. Disons-le clairement, tout a commencé avec les libéraux en 1993 lorsque le député de LaSalle--Émard était ministre des Finances. Ce dernier a saccagé les merveilleux programmes de logement social du Canada, il a saccagé les programmes de logement coopératif, à tel point qu'il n'y a plus de financement fédéral dans ce secteur. Puis s'est amorcée l'horrible descente aux enfers où de plus en plus de gens ont été évincés de chez eux, n'ayant plus les moyens de payer leur loyer et ne trouvant plus de logement à prix abordable à cause de la contraction de ce segment du marché du logement.
Et c'est comme ça depuis plus d'une décennie. Nous sommes maintenant aux prises avec les conséquences de cette politique publique que le gouvernement libéral a appliquée pendant 13 ans et que le gouvernement conservateur perpétue aujourd'hui. Nous en voyons l'incidence dans nos rues. Je la vois tous les jours dans ma collectivité et ça me brise le coeur quand je vois des gens s'efforcer vaillamment de continuer jour après jour. Et pourtant, ici à Ottawa, on continue de prendre ces décisions d'envergure qui laissent pour compte des millions de personnes, qui disent qu'elles ne comptent pas, qu'elles ne sont pas importantes.
Une situation grave s'est présentée cet été. Nous nous préoccupions vivement de la perte imminente des fonds affectés à l'hébergement d'urgence prévus dans le programme IPAC. Notre formidable porte-parole en matière d'habitation s'est mise au travail. Elle a attiré l'attention du public sur la question et la ministre fédérale des Ressources humaines et du Développement social, qui est responsable du logement, a déclaré aux médias que ces fonds n'étaient pas menacés.
La semaine dernière, nous avons appris, sur le site web du Conseil du Trésor, que des coupes significatives ont été apportées au programme IPAC. Il semblerait qu'environ 98 p. 100 de son financement disparaîtra dès la prochaine année financière, et ce, malgré le fait que le président du Conseil du Trésor ait affirmé à la Chambre que le programme IPAC serait maintenu.
Je suis bombardée d'appels téléphoniques et de courriels de gens qui dépendent de ces fonds en l'absence d'un programme national de logement. Ils ont besoin de ces fonds d'urgence pour offrir des services de première ligne essentiels, des services en cas d'urgence et des services de refuge. L'hiver arrive. Le programme « Out of the Cold » se retrouve une fois de plus en danger à cause du manque de certitude et de sécurité. Cela nous inquiète beaucoup. De telles choses ont une réelle incidence sur les gens.
Je sais que d'autres députés ont soulevé d'autres questions. On a aussi supprimé récemment le très populaire programme d'emplois d'été pour les étudiants. Dans ma collectivité, non seulement ce programme permet à des étudiants de trouver un emploi pendant l'été et d'acquérir de l'expérience, mais il les aide aussi à gagner un peu d'argent pour payer leurs frais de scolarité. C'est aussi un programme très utile pour les organisations locales.
Dans ma circonscription, des groupes comme Safe Kids, le foyer de voisinage Mount Pleasant et le centre communautaire Strathcona ne peuvent offrir leurs programmes importants pour les enfants, pendant l'été, sans l'aide du programme carrière-été pour les étudiants. Les enfants en question sont souvent à risque. Ce sont de jeunes enfants, et leurs parents sont au travail. Aucune garderie ne leur est accessible, ou les services de garde d'enfants après les heures de classe coûtent très cher, ce qui, faut-il le répéter, est la conséquence du refus du gouvernement de mettre sur pied un programme national de garderies.
La survie des programmes comme Safe kids, qui est possible grâce au programme carrière-été pour les étudiants, est encore une fois mise en péril parce que, selon ce que semble nous dire le Conseil du Trésor à propos de ses compressions, il y aurait une restructuration en cours. En fait, le ministre a dit devant la Chambre que l'argent était destiné à des sociétés qui vont engager des gens de toute manière, alors le gouvernement va réaffecter l'argent.
Dans un endroit comme l'Est de Vancouver, où ces emplois sont importants pour aider les adolescents et les enfants à risque, les gens ont besoin de savoir qu'ils peuvent compter sur l'argent. Et même les sommes que nous avions étaient totalement inadéquates. Je devais toujours aller demander des sommes additionnelles au gouvernement pour notre circonscription. C'est de l'argent très bien dépensé. Il sert directement à aider des étudiants et la population locale.
Je suis vraiment consternée d'assister à ce genre de compressions. Il en va de même dans le cas de Condition féminine Canada, dont le mandat a changé. On en a biffé le mot « égalité ». Les pressions politiques et la défense des droits ne sont plus permises. Allons donc! Que va-t-il rester? La lutte pour l'égalité des femmes sera chose du passé.
Il me semble que, si le gouvernement cherche à faire des économies comme il le dit, ce qui est bien, il devrait les réaliser, puis réinvestir l'argent épargné dans les programmes sous-financés. Ce serait de la saine gestion financière et une saine politique. Mais au lieu de cela, le gouvernement a choisi de se servir des prétendues économies à réaliser comme prétexte pour justifier ses compressions, qui font du tort principalement aux plus démunis de la société.
Nous n'appuyons pas le budget pour ces raisons et pour beaucoup d'autres. Nous croyons à la responsabilité financière et aux budgets équilibrés. Nous croyons au remboursement de la dette, mais nous croyons également qu'il faut réinvestir dans ce qui est essentiel pour assurer la qualité de vie des Canadiens, c'est-à-dire dans ce qui correspond aux valeurs et aux attentes des gens du pays.
Malheureusement, le gouvernement nous entraîne dans une autre voie, qui est celle qui profite aux bien nantis et aux riches sociétés. Il abandonne les plus démunis à leur sort. Voilà pourquoi nous n'appuyons pas le budget.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de reconnaître que l'excédent de 13 milliards de dollars n'aurait absolument pas dû aller de pair avec le milliard de dollars de compressions qui a touché bon nombre des services dont nous avons parlé.
La députée a fait état de nombreuses initiatives des libéraux en 1993, au moment où ils avaient chassé les conservateurs du pouvoir. Elle a oublié de dire que les libéraux devaient composer avec une dette colossale. Ils devaient composer avec neuf ans de mauvaise gestion de la part du gouvernement conservateur. Ils devaient composer avec un pays au bord de la faillite. Ainsi, à l'époque, il a fallu prendre des décisions difficiles. En rétrospective, étaient-elles toutes bien avisées? Nous ne le savons pas. Les situations évoluent.
La députée a déclaré que la population canadienne porte un jugement le jour des élections et cela, nous l'acceptons. Nous sommes revenus à la Chambre avec 102 sièges. C'est quatre fois plus que le NPD.
J'ai plusieurs questions à poser à la députée. Que peut-elle trouver à dire aux travailleurs forestiers? Que peut-elle trouver à leur dire alors que des milliers d'emplois ont été perdus dans ma circonscription, et même partout dans le Nord de l'Ontario et au Canada? En faisant cause commune avec les conservateurs pour précipiter les élections, le NPD a fait perdre leur emploi à des milliers de personnes. On avait prévu 1,4 milliard de dollars pour venir en aide aux travailleurs forestiers partout au Canada. Comment peut-elle justifier ce qui s'est passé?
Monsieur le Président, très brièvement, c'est une invention que de dire que les libéraux ont eu des décisions difficiles à prendre au début des années 1990 et qu'il nous a tous fallu nous serrer la ceinture. Les faits montrent que ce sont les plus pauvres et les plus vulnérables parmi les Canadiens qui ont payé la note de ces décisions. Ce sont eux qui ont été frappés le plus durement.
N'oublions pas que c'est le gouvernement libéral précédent qui a accordé 100 milliards de dollars en réductions d'impôts aux sociétés lorsqu'il était au pouvoir. Évitons de brouiller les cartes.
Pour ce qui est de savoir ce que nous allons dire aux travailleurs du secteur des ressources ou de l'industrie du bois d'oeuvre, nous allons leur manifester notre solidarité. Nous représentons ces travailleurs et leurs intérêts en dénonçant l'entente sur le bois d'oeuvre. Nous exigeons du gouvernement précédent et du gouvernement actuel qu'ils appuient les collectivités durement frappées par cette entente. Notre position n'a pas varié à cet égard à la Chambre puisque nous sommes solidaires de ces travailleurs et que nous allons continuer de l'être.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les affirmations de ma collègue du Nouveau Parti démocratique et je me suis rendu compte que, pour les néo-démocrates, on ne dépense jamais assez. Ils demandent toujours plus de dépenses.
La députée a dit que les avantages fiscaux que nous offrons sont destinés aux riches. La réduction de 1 p. 100 de la TPS aide les gens à payer leurs factures de services publics, l'essence et les frais de subsistance. Le crédit d'impôt de 1 000 $ que nous avons mis en place pour les retraités, pour les apprentis et pour les travailleurs, d'un bout à l'autre du pays, ne vise pas les bien nantis. Il vise les Canadiens de la classe ouvrière.
Pourquoi le Nouveau Parti démocratique s'oppose-t-il à des mesures fiscales simples et directes qui aident les Canadiens de la classe ouvrière?
Monsieur le Président, il est intéressant de voir comment on débite toujours les mêmes rengaines. Entre autres, on entend souvent les conservateurs répéter que le NPD veut uniquement dépenser plus et toujours plus.
En fait, si on faisait une vérification des administrations néo-démocrates au Canada, on constaterait que le NPD a le meilleur bilan d'ensemble en ce qui concerne les budgets équilibrés et le traitement de la dette.
Les conservateurs s'accrochent désespérément à cette rengaine, mais dans les faits, le NPD affiche un bilan bien différent au chapitre de la gestion financière. Notre bilan est fort bon.
Pour ce qui est des autres questions que le député a soulevées, si on jette un coup d'oeil au présent budget, il faut faire une évaluation d'ensemble pour voir qui sont les gagnants et qui sont les perdants. Je dirais que les Canadiens ordinaires sont les perdants. En dépit de quelques miettes qu'on leur accorde ici et là, ils sont perdants.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi C-28.
Je siège au Comité des finances, qui vient de terminer une tournée. Nous sommes allés à Whitehorse, à Vancouver, à Fort McMurray, à Saskatoon et à Portage la Prairie, avant de revenir dans l'Est pour nous rendre à St. John's, à Halifax, à Québec et à Toronto. Nous avons fini notre tournée hier après-midi. Je crois que nous avons entendu plus de 400 témoins. Après un certain temps, nous avions une bonne idée de ce que les Canadiens semblent penser de ce budget. Je dois dire qu'ils ne semblent pas en avoir une très haute opinion. En fait, on pouvait voir une certaine tendance se dégager au fil des témoignages.
J'aurais pensé qu'un organisme comme la chambre de commerce aurait appuyé instinctivement les budgets conservateurs, mais elle a tenu des propos très critiques au sujet de ce budget en particulier. Elle a dit ceci:
Nous remarquons que le budget de 2006 instaure divers crédits d'impôt personnels pour une myriade de choses. Selon nous, cela ne fait que compliquer le régime fiscal...
Et nous savons tous que la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada est déjà assez compliquée.
et on devrait plutôt accorder des allégements de façon plus générale en réduisant les taux et en augmentant le plafond des tranches d'imposition.
Nous nous demandons si la réduction d'un point de pourcentage de la taxe sur les produits et services était la bonne façon d'alléger le fardeau fiscal des particuliers. En général, les taxes à la consommation sont préférables à l'impôt sur le revenu, et nous recommandons donc qu'on réduise l'impôt sur le revenu des particuliers plutôt que les taxes à la consommation.
Ces remarques viennent d'un groupe qui, selon moi, compte parmi les principaux partisans du Parti conservateur.
Si nous regardons le projet de loi à l'étude, nous comprenons immédiatement ce que ces gens veulent dire.
La première mesure est le crédit canadien pour emploi. De prime abord, cela semble être une bonne idée. Si le revenu d'une personne ne vient pas d'un emploi mais d'une autre source, par exemple d'une pension ou d'investissements, ce crédit d'impôt sera absolument inutile pour cette personne. À quoi cela sert-il alors? Pourquoi le gouvernement s'opposerait-il à une augmentation de l'exemption personnelle de base ou à une réduction générale des taux? Selon nous, ce serait préférable. Cela revient à ce que disait la chambre de commerce à propos du fait que le gouvernement a instauré une myriade de crédits d'impôt qui ne font que compliquer inutilement notre régime fiscal.
Nous avons un crédit d'impôt pour les manuels scolaires. C'est magnifique. C'est merveilleux. On accorde à un étudiant qui a des frais de scolarité de 5 000 $ un crédit d'impôt de 80 $. C'est un choix qui a été fait. Juste ciel, ce crédit d'impôt de 80 $ permettra aux étudiants d'acheter un manuel. C'est extraordinaire. Les étudiants pourront acheter un manuel, mais ils ne pourront pas aller à l'école.
Une succession de témoins ont déclaré au comité que c'était de la folie. C'est l'accès qu'il faut améliorer. Ce sont principalement les groupes d'étudiants qui ont fait cette demande. Ils avaient de bonnes idées et aucune n'a été retenue dans le budget. Les universités et les collèges, de leur côté, veulent une meilleure infrastructure.
Ce qui les inquiètent beaucoup, à juste titre, c'est que les différentes fondations que les libéraux ont financées pendant 13 ans ne recevront plus de fonds. Par conséquent, les universités craignent que les cerveaux que nous avons attirés ces dernières années nous quittent, ce qui relancera l'exode des cerveaux. Cela pourrait arriver, car il n'y a plus d'argent pour les nouvelles demandes que les chercheurs soumettent.
Ces personnes sont très mobiles. Elles peuvent effectuer leurs travaux de recherche en Californie, comme elles peuvent le faire à Toronto, à New York ou à Halifax. Si nous ne protégeons pas cette capacité d'offrir des subventions pour les travaux de recherche de pointe qui a fait du Canada le pays où le financement public de la recherche est le plus important, eh bien, les chercheurs trouveront d'autres endroits où réaliser leurs travaux. Et qu'est-ce que le Parti conservateur offre? Un crédit de 80 $ pour les manuels.
Puis, il y a les laissez-passer de transport en commun. La mesure semble merveilleuse, mais elle coûtera près de 900 millions de dollars. On investit 900 millions de dollars pour, en théorie, accroître le nombre d'utilisateurs du transport en commun de 5 p. 100. C'est une hausse du nombre d'utilisateurs qui coûte très cher, 900 millions de dollars annuellement. Ce montant ne construira aucun kilomètre de métro dans ma circonscription, aucun. On ne construira pas même une station. Ce montant ne servira pas non plus à remplacer les autobus de la Toronto Transit Commission dans ma circonscription, dans la ville de Toronto ou dans la région du Grand Toronto. Ce montant n'accomplira rien de tout cela.
C'est fantastique; j'ai un crédit d'impôt. Je vais obtenir une déduction fiscale après avoir produit ma déclaration de revenus, qui est devenue si compliquée que je dois engager quelqu'un. Je vais produire ma déclaration, mais je ne prendrai pas l'autobus, car ses pneus sont toujours crevés. Ces choix sont on ne peut plus brillants.
Puis il y a le crédit pour achat d'outils par les gens de métier. Ça me plaît. Qu'y a-t-il de mal à cela? Les gens devraient pouvoir déduire leurs frais d'équipement. Mais si l'on s'arrête à y penser deux minutes, il faut admettre qu'il faudrait donner un sens très large aux dépenses d'emploi, parce que la plus grande partie des Canadiens ne sont pas des gens de métier. La plupart travaillent dans le secteur des services. Nous sommes en train de devenir un pays de services. Ce crédit d'impôt est donc inutile pour la plupart des gens.
Le Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants en est un autre. Je joue au hockey. Ma fille fait de la natation. Je dépense littéralement des milliers de dollars par année pour que ma fille puisse nager. C'est une nageuse de calibre national qui nage maintenant au sein de l'équipe de l'Université McMaster. Je vais profiter de ce crédit d'impôt et j'apprécie. J'en suis heureux, mais mon autre fille, qui fait de la danse, ne me donne pas de tel crédit. Si l'un ou l'autre de mes autres enfants avait des activités d'ordre artistique, il n'y aurait aucun crédit pour cela.
Tous les témoins qui se sont présentés au comité ont dit que la danse et la peinture devraient donner droit à un crédit d'impôt, que toutes les activités des enfants devraient être admissibles. On ne réussira jamais à faire le bonheur de tous. C'est pourquoi c'est ridicule d'essayer.
Je ne sais pas si vous avez remarqué ceci, monsieur le Président. Le rapport au ministre des Finances sur la façon de traiter la question a été publié. Le « Rapport du Groupe d'experts sur le Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants » indique:
Frais pour les camps dont la thématique est l’activité physique:
Cela semble simple.
Pour que le programme offert par un camp soit admissible, sa durée doit être d’au moins cinq jours consécutifs,
pas quatre,
pendant laquelle au moins 50 p. 100 de l’activité pendant les heures consacrées au programme chaque jour comporte de l’activité physique.
Je ne peux parler pour vous, monsieur le Président, mais en ce qui me concerne j'envoie mes enfants à un camp et je ne suis pas certain qu'ils seraient admissibles. Les conseillers qui animent ce camp occupent les enfants du lever au coucher du soleil en leur faisant faire toutes sortes de choses, mais les activités ne sont pas toujours physiques. Il s'agit parfois de peinture, parfois d'activités pour apprendre à connaître la forêt et la nature ou autres. Ces camps ne seraient pas admissibles.
Cela va être ridicule sur le plan administratif. Personne ne sera capable de gérer ça. Tous les camps vont être aux prises avec une lourde tâche administrative. Un vaste plan de vérification devra être élaboré afin de déterminer si tel camp à tel moment offrait bien un programme de cinq jours comportant uniquement des activités physiques.
En conclusion, la solution consiste à suivre la démarche proposée par les libéraux dans notre mise à jour de novembre, c'est-à-dire hausser l'exemption personnelle de base et abaisser tous les taux d'imposition si l'on souhaite soulager le fardeau fiscal des Canadiens. Ce salmigondis, ce méli-mélo, ce fouillis de crédits d'impôts est ridicule sur le plan administratif et ne fait qu'ajouter au fardeau des Canadiens au lieu de l'alléger.
Monsieur le Président, je demanderais au député de se concentrer un petit instant sur la catastrophe dont sont actuellement victimes les étudiants de niveau postsecondaire.
Le député sait probablement que les étudiants néo-écossais sont plus touchés que les autres, compte tenu du niveau moindre d'aide aux étudiants et des frais de scolarité plus élevés dans leur province. En général, je me demande s'il voudrait bien parler un peu du fait que l'impact principal de ces mesures budgétaires est d'augmenter le fardeau de la dette des étudiants plutôt que de s'attaquer vraiment à ce problème et de réduire de façon efficace les dépenses liées à l'éducation postsecondaire.
Monsieur le Président, c'est une bonne question, une question au sujet de laquelle le Comité des finances a reçu un certain nombre de commentaires.
Ce serait difficile de résumer toute la question en une minute, mais nous pouvons essentiellement la diviser en deux volets. Premièrement, il y a la question des possibilités d'accès pour les étudiants, dont se préoccupe la députée. Deuxièmement, il y a la question de l'infrastructure, c'est-à-dire les bâtiments, les laboratoires et ainsi de suite, une fois que les étudiants ont réussi à s'inscrire. Ces deux volets doivent être examinés.
Jusqu'à maintenant, tout ce que le gouvernement a fait, c'est d'accorder un crédit d'impôt de 80 $ pour les manuels scolaires. C'est tout à son honneur, mais cela est une bien maigre contribution à l'amélioration de nos écoles. Il est clair que rien dans le budget ne permet de prévoir le financement adéquat des conseils de recherche qui nous permettrait de garder nos meilleurs chercheurs au Canada. De toute évidence, on n'y trouve rien non plus pour les étudiants.
Nous avons entendus des commentaires provenant de divers groupes d'étudiants. Qu'ils viennent de la côte est, de la côte ouest ou du centre du pays, ils sont unanimes à penser que le gouvernement a tout simplement renoncé à améliorer l'accès à l'éducation postsecondaire.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. À un moment donné, nous avons presque eu l'impression qu'il défendait l'ancien taux d'imposition unique proposé par l'Alliance. Il était sur le point d'en arriver là.
Si le député s'oppose à tous ces crédits d'impôt, il se doit de dire à la Chambre ce qu'il proposerait au cours de la prochaine campagne électorale, lorsque son parti présentera son programme. Le député et son parti s'engageraient-ils de façon non équivoque à éliminer tous les crédits d'impôt qu'il a critiqués, notamment les crédits d'impôt pour le sport, les employés, les pensionnés, etc.? Étant donné qu'il s'oppose à ces crédits, serait-il prêt à s'engager à ce que le Parti libéral les abolisse tous, si ce parti devait un jour former le gouvernement?
Monsieur le Président, je pense que le député craint que nous formions de nouveau le gouvernement, et ce plus vite qu'il ne l'aurait cru. Par conséquent, il faut traiter ce dossier de façon responsable. Si le député avait lu la mise à jour de novembre, il aurait pratiquement la réponse complète à sa question.
L'objectif du Parti libéral est d'augmenter l'exemption personnelle de base. Nous voulons réduire les taux auxquels les seuils ont un impact et aussi relever ces seuils. Nous parlons donc d'un allégement fiscal général. Tout ce que nous faisons en accordant un crédit aux uns et aux autres c'est de créer du travail pour une armée de comptables. Cette façon de faire impose aussi un fardeau administratif énorme à plusieurs personnes qui ne sont absolument pas en mesure de l'assumer.
La réponse à la question du député c'est que nous prônons un allégement fiscal général. Quant à savoir si celui-ci inclurait aussi des crédits, c'est fort possible. Ces crédits seraient plus élevés et ils seraient accordés à tout le monde. Il n'y aurait pas de crédit accordé uniquement pour l'activité physique. Parlons plutôt d'activité tout court. Si l'on opte pour l'octroi de tels crédits, autant aller jusqu'au bout et en accorder aux artistes, aux musiciens, aux athlètes, bref à presque tout le monde. Dans un tel cas, il est préférable d'augmenter l'exemption personnelle de base, afin que tous bénéfice de la mesure prise.
Je serai bref et précis, monsieur le Président.
Si l'on en croit le site web de Revenu Canada, le montant de l'exemption personnelle de base a en fait baissé le 1er juillet 2006. Des personnes âgées à faible revenu viennent à mon bureau me montrer leur chèque de ce mois-ci, qui est de 10 $ inférieur à ceux de juin et de juillet. Le député se rend-il compte que, avec leur budget, les conservateurs ont réduit ce que touchent les personnes âgées dont le revenu est le plus faible?
C'est précisément ce que je disais, monsieur le Président. L'impôt a augmenté pour tout le monde, comme le seuil, le taux initial d'ailleurs. Pour arriver à financer cette absurdité, les Conservateurs alourdissent notre fardeau fiscal à tous, pénalisant plus particulièrement les éléments les plus vulnérables dont font partie les personnes âgées.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir profiter des quelques minutes qui me sont allouées pour participer au débat sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Je ne surprendrai aucun de mes collègues de la Chambre des communes en disant que, à l'instar de mes collègues néo-démocrates, je n'appuierai pas ce projet de loi boiteux, mesquin et à courte vue.
Je suis fière du travail que mon chef et mes collègues ont accompli ici, à la Chambre des communes, et partout au pays afin d'attirer l'attention sur les erreurs et omissions, les occasions manquées et les priorités inopportunes qui caractérisent le projet de loi dont nous sommes saisis.
J'ai entendu bien des gens de nombreuses régions du pays dire que le budget n'a pas abordé de façon suffisamment détaillée les secteurs dont je suis la porte-parole, soit le développement international et les affaires étrangères. Je n'ai pas l'occasion d'en parler longuement aujourd'hui, mais je peux dire que les déceptions que suscite le budget en ce qui a trait aux questions nationales n'ont d'égales que le profond sentiment de déception que ressentent un grand nombre de Canadiens, car, encore une fois, nous n'avons pas réalisé des progrès notables, au chapitre de nos obligations internationales, pour nous engager sérieusement à enrayer la pauvreté et les malades évitables dans les régions les plus pauvres du monde. Nous avons beaucoup de travail à faire sur ce plan.
Chose peu étonnante, un grand nombre de mes électeurs m'ont également exprimé leur point de vue. Je vais parler très brièvement d'un des nombreux messages que j'ai reçus par courriel, par lettre et en personne. J'en ai reçu un qui est trop long pour que j'aie le temps de le lire, mais il évoque le budget, disant que « le gouvernement Harper » a confirmé l'existence de « l'un des plus gros excédents budgétaires de l'histoire du Canada, d'un montant astronomique de 13,2 milliards de dollars. » Le message ajoute:
Même avec cet excédent exagéré, le gouvernement fait des coupes sombres dans le financement des programmes concernant les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et d'autres Canadiens défavorisés.
En outre, les programmes visant à aider les personnes handicapées à trouver des emplois ne reçoivent pas de fonds supplémentaires, il n'y a pas d'autres programmes pour encourager les employeurs à embaucher des personnes handicapées, pas de financement pour les programmes destinés aux jeunes, pas de programmes supplémentaires pour intégrer les personnes handicapées au marché du travail et pas de mesures législatives obligeant les employeurs à recruter des personnes handicapées.
Ce citoyen n'est qu'un exemple parmi nos citoyens les plus vulnérables qui se sentent vraiment abandonnés par ce budget ultraconservateur. Chose peu étonnante, cette note adressée par ce jeune homme de ma circonscription s'intitule « Gros excédent et trahison du gouvernement conservateur ».
Mes collègues ont eu l'occasion de parler des déceptions que suscite le budget, à savoir qu'il va allonger les listes d'attente pour des services de garderie. Bien que le budget parle abondamment de régler les problèmes dans ce secteur, il ne fait tout simplement rien en ce sens. Le fait est que les allocations familiales seront réduites, car l'allocation de 100 $ par mois sera imposée et le supplément pour jeune enfant sera supprimé.
Le fait est que la pollution augmentera sans nul doute, car, tout comme les libéraux avant eux, les conservateurs n'ont aucun programme pour s'attaquer sérieusement, avec des plans détaillés, des objectifs et des échéanciers, aux émissions de gaz à effet de serre, et pour commencer sérieusement à réduire ces émissions.
En outre, comme j'ai déjà eu l'occasion de le signaler, l'endettement des étudiants continuera de s'alourdir, parce qu'il n'y a pas d'engagement de s'attaquer à ce problème.
Je suis très, très heureuse du fait que les électeurs de ma collectivité, qui ont eu plus tôt cette semaine l'occasion de rencontrer les porte-parole néo-démocrates en matière de finances et d'éducation postsecondaire et d'alphabétisation, ont réagi en venant participer avec vigueur et enthousiasme à une discussion portant non seulement sur les lacunes, les échecs et les omissions de la loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis, mais aussi sur les compressions à très courte vue et mesquines qui ont été annoncées par la suite, mesures tout à fait du même acabit, s'inspirant du même esprit, ou du manque d'esprit, quant aux moyens d'améliorer la vie des Canadiens.
Parmi ceux qui ont assisté à cette réunion dans ma circonscription lundi soir, il y avait des gens prenant la parole au nom de femmes désespérées du fait de la menace de compressions touchant les foyers de transition, qui les protègent des mauvais traitement qu'elles fuient, et désespérées en raison de la menace de compressions visant des programmes pour les femmes qui aident ces dernières à reconstruire leur vie.
D'autres participants sont venus parce qu'ils s'inquiètent beaucoup de l'absence de nouvelles initiatives en matière de logement dans ce budget et du fait que, hier encore, on n'avait toujours pas confirmé la prolongation du financement de l'IPAC et l'engagement de débloquer d'autres fonds pour, essentiellement, reconstruire ce qui a déjà été le meilleur programme national de logement dans le monde, programme qu'avait tout simplement éliminé l'ex-premier ministre lorsqu'il était ministre des Finances. Le résultat, bien évidemment, était prévisible: un nombre incroyable de sans-abri.
À cette réunion de lundi soir dans ma circonscription, nous avons entendu des gens qui s'inquiètent beaucoup des compressions dans le domaine des arts et d'une tentative visant, je ne sais trop comment, à qualifier de lobbying illicite les efforts de ceux qui souhaitent défendre les arts et faire comprendre au gouvernement qu'il s'agit ici du coeur et de l'âme du pays. Il s'agit vraiment de la capacité des Canadiens de se rassembler autour de leur identité d'aujourd'hui et de celle qu'ils veulent édifier pour demain.
D'autres sont venus nous faire part de leur réelle préoccupation à l'égard de cette décision insensée, annoncée depuis la présentation du cadre budgétaire élargi, de faire disparaître le Programme de stages internationaux pour les jeunes. C'est incroyable.
Dans le présent contexte de mondialisation, en cette période où les jeunes sont impatients, enthousiastes, motivés et prêts à partager leur temps et leurs énergies, de même que leurs espoirs, leurs rêves et leurs aspirations pour construire un monde meilleur en participant à l'un des meilleurs programmes qui leur donnait la chance d'acquérir une expérience à l'étranger et de découvrir de nouveaux débouchés d'emploi, on leur a fermé la porte au nez. Ce programme est certainement le plus rentable du point de vue des occasions offertes aux jeunes qui désirent faire carrière sur la scène internationale. Ces compressions portent également un dur coup aux ONG qui dépendent des très importantes contributions et des aptitudes de nos jeunes dans leurs services débordés et grandement sous-financés.
Les Canadiens de tous les coins du pays ressentent un immense sentiment de perte à plusieurs égards.
Je pense aussi au Programme d'accès communautaire, qui a joué un rôle très important dans notre économie basée sur le savoir pour aider les gens à tirer profit des techniques de communication modernes grâce à Internet.
C'est l'arrêt de mort de plusieurs organismes et initiatives bénévoles.
Je regrette de ne pas disposer de plus de temps, mais je peux dire en résumé qu'il s'agit là d'un budget qui regroupe toute une série de mauvais choix de priorités et d'occasions ratées. C'est pourquoi je voterai moi aussi contre ce projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Je ne voulais pas interrompre la députée pendant son envolée oratoire, mais je lui signale que, au début de son intervention, elle a mentionné le nom d'un collègue député.
Vous avez 25 ans d'expérience à titre de députée et je sais que vous respectez le décorum.
Passons aux questions et observations, le député de Fredericton a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue et la remercier de son intervention. Si je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'elle a dit, je le suis néanmoins avec la plus grande partie.
J'aimerais qu'elle nous fasse part de ses observations sur ce que le budget révèle quant à l'idéologie du gouvernement, qui ne croit vraiment pas qu'un gouvernement devrait s'occuper du financement de la critique, du Programme de contestation judiciaire, d'organisations artistiques ou de groupes de femmes qui défendent certaines causes ou de groupes qui font simplement la promotion de certains droits. Il va sans dire que les services sont importants, mais il est nécessaire que les gouvernements, qui sont parfois isolés et qui vivent parfois dans une atmosphère raréfiée, entendent ce que les gens sur le terrain considèrent important pour eux. J'aimerais qu'elle nous dise ce que, d'après elle, ce budget indique au sujet du gouvernement et de son idéologie.
Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est offerte d'aborder cette question. Je vous prie de m'excuser d'avoir nommé un député. Je ne me souviens même pas de qui il s'agit. Je vous présente mes excuses. J'y réfléchirai. Je sais que cela est interdit et je ne voulais pas contrevenir à l'usage.
Je suis heureuse de la question du député de Fredericton. Il se trouve que le Programme de contestation judiciaire était justement la question que j'aurais soulevée si je n'avais pas manqué de temps. Voilà un exemple criant de l'hypocrisie du gouvernement. Il est étonnant de voir à quel point ce gouvernement se montre ingénieux dans la recherche de moyens visant à réprimer la défense des droits et à faire taire toute discussion importante alors que, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les députés du parti ministériel n'arrêtaient pas de se vanter d'être la voix démocratique des simples citoyens.
Je dirais même que le gouvernement est doublement hypocrite, car il a adopté avec enthousiasme l'idée selon laquelle nous devrions mettre de côté nos obligations en matière d'aide au développement international ou à tout le moins réduire cette aide, qui devrait être hautement prioritaire, pour prendre la voie du « développement de la démocratie » dans les pays vulnérables et en difficulté.
Oui, nous devrions contribuer au développement de la démocratie dans les pays vulnérables et en difficulté, mais nous pourrions peut-être songer à adapter l'expression « médecin, guéris-toi toi-même », qui deviendrait « politicien, démocrate en puissance, guéris-toi toi-même ». Je suis inquiète, car je ne vois vraiment pas où le gouvernement veut en venir dans cet exercice de développement de la démocratie dans le monde. Cela peut aller aussi loin que d'aborder la question de savoir s'il faut changer les régimes, ce qui cause le chaos dans le monde.
Même si on reconnaît qu'un aspect de notre engagement en matière de développement international devrait être une contribution au développement des capacités et à la sensibilisation politique des populations qui ont besoin de renforcer les assises démocratiques de leur pays et qui veulent le faire, il me semble incroyable que le gouvernement s'emploie à réprimer la dissidence et l'expression démocratique à chaque tournant.
Monsieur le Président, dernièrement, le NPD me laisse perplexe. Peut-être en est-il de même pour d'autres députés.
Une voix: Dernièrement?
L'hon. John McKay: Oui, enfin, ce n'est peut-être pas si unique comme point de vue. La députée pourrait-elle m'expliquer pourquoi le NPD a décidé de voter contre la motion qui remet en question « ... la valeur [et] la sagesse des compressions annoncées qui désavantagent indûment les groupes les plus vulnérables de la société canadienne »?
Je ne comprends pas. Je croyais que, par-dessus tout, c'était cela la raison d'être du NPD: défendre les groupes les plus vulnérables de la société canadienne. Pourquoi le NPD a-t-il voté contre cette motion?
Monsieur le Président, je n'ai pas le temps de me lancer dans une discussion exhaustive. Je dirai seulement à mon collègue d'en face, sauf tout le respect que je lui dois, que les libéraux parlent beaucoup au nom des gens vulnérables quand ils sont du côté de l'opposition.
Or, quand ils étaient au pouvoir, après avoir éliminé le déficit et annoncé un troisième budget excédentaire consécutif, c'est à ceux qui en avaient le moins besoin que les libéraux ont offert 100 milliards de dollars de réductions d'impôt, pas aux plus vulnérables, au lieu de reconstruire les programmes qu'ils avaient démolis.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir dans le débat sur cet important sujet. On pourrait dire qu'un gouvernement ne peut rien présenter de plus important qu'un budget à la Chambre.
Lorsque je parle aux électeurs des propositions formulées par le gouvernement, ils voient le budget comme une occasion ratée. C'est franchement une occasion ratée parce que, si nous examinons l'état actuel des finances publiques, nous constatons qu'il y a très récemment eu un excédent de 13 milliards de dollars, de l'argent versé par l'ensemble des Canadiens dans la tirelire commune.
Lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils avaient clairement affirmé qu'avant que les excédents soient consacrés au remboursement de la dette, il devrait y avoir un débat où tous les députés et les Canadiens auraient l'occasion de formuler des suggestions sur l'utilisation de cet argent. Nous étions d'accord avec les conservateurs là-dessus.
Nous avons cependant constaté que, plutôt que de faire ce qu'ils préconisaient lorsqu'ils étaient dans l'opposition et plutôt que de tenir un débat sur l'utilisation de cet excédent de 13 milliards de dollars, les conservateurs ont tout simplement décidé pour l'ensemble des Canadiens comment l'argent serait utilisé.
Étrangement, au même moment, le gouvernement décidait d'effectuer des compressions d'un milliard de dollars dans des programmes qui touchent tout le monde. Par exemple, ces compressions touchent des gens qui font du travail communautaire, que ce soit ici, à Ottawa, ou ailleurs au Canada, des gens qui donnent bénévolement de leur temps et de leur labeur pour aider les musées locaux. C'est une des compressions les plus étranges qu'il m'ait été donné de voir depuis longtemps.
Le gouvernement a coupé le budget de programmes d'emplois d'été, ce qu'il a justifié en déclarant qu'il s'agissait de subventions au secteur privé. Je ne sais trop si les conservateurs ont examiné la liste des emplois d'été offerts chaque année, mais je sais que, dans ma circonscription, aucun ne constitue une subvention au secteur privé. En fait, tous ces emplois visaient à aider la collectivité et des organismes sans but lucratif.
L'association communautaire vietnamienne, par exemple, avait amassé de l'argent pour un programme d'emploi d'été et, avec un peu d'argent du gouvernement fédéral, elle pouvait offrir à des jeunes la possibilité de contribuer à son travail, qui consiste à aider des gens.
De tels programmes d'emploi d'été pour les étudiants sont utiles aux groupes communautaires, bien sûr, mais ils donnent aussi à des jeunes la possibilité de devenir apprentis dans certains domaines, d'acquérir une expérience utile en administration et d'apporter quelque chose à leur collectivité.
Alors que le gouvernement disposaitt d'un excédent de 13 milliards de dollars, il a apporté des compressions aux programmes destinés aux plus désavantagés et aux analphabètes. Nous en avons beaucoup entendu parlé. À mon avis, le gouvernement devrait et doit donner la chance aux gens de se sortir de la noirceur qu'est l'analphabétisme.
Les octogénaires interviewés aux nouvelles récemment qui ont parlé de leur démarche pour se sortir de l'analphabétisme et contribuer à titre de citoyen à part entière en ont touché plus d'un, mais ce qui est encore plus important, c'est qu'ils nous ont permis de comprendre l'importance de ces programmes.
Alors qu'il était dans l'opposition, le gouvernement actuel avait appuyé une proposition qui disait que, en cas d'excédent, la Chambre devait tenir un débat pour déterminer quoi faire avec l'argent, non pas l'argent du Parti libéral, du Parti conservateur, du Bloc ou du NPD, mais celui des Canadiens. Les conservateurs tenaient à cela quand ils étaient dans l'opposition et nous étions d'accord.
C'est pour cette raison que nous voulons et que proposons que quelqu'un soit chargé de surveiller les dépenses budgétaires, comme le prévoit le projet de loi C-2. C'est pour empêcher que le Parti libéral, ou le Parti conservateur dans le cas présent, décide quoi faire de cet argent. La question devrait être débattue et évaluée. Nous espérons que c'est ce qui se produira quand le projet de loi C-2 entrera en vigueur.
Cela ne s'est pas produit avec les conservateurs, car il s'agissait simplement de 13 milliards de dollars que le gouvernement a utilisés comme bon lui semblait sans aucun débat. Les conservateurs ont fait le contraire de ce qu'ils avaient dit dans l'opposition.
Nous devons examiner le fonctionnement du processus. Les compressions de 1 milliard de dollars dont j'ai parlé et l'excédent de 13 milliards de dollars ne figuraient pas dans le cadre budgétaire et nous ne pouvions donc pas, en tant que parlementaires, en discuter. Nous soulevons des questions au sujet du milliard de dollars et nous allons présenter des motions à la Chambre à ce sujet.
Une mesure qui posera, j'en suis persuadé, des problèmes au gouvernement, c'est la remise de TPS offerte aux touristes. Le gouvernement n'a manifestement pas fait ses devoirs dans ce dossier. Il a laissé entendre qu'à peine 3 p. 100 des touristes en profitent, mais il a oublié que les gens se prévalent de la remise de TPS lorsqu'ils sont dans leur pays d'origine. Il est évident qu'il a oublié de demander aux gens comment le programme fonctionne et qu'il n'a pas obtenu des bonnes statistiques à ce sujet. Nous allons probablement constater une volte-face de la part du gouvernement dans ce dossier. Ce qui arrive à ce programme montre la hâte avec laquelle le gouvernement a effectué des compressions et le fait qu'il n'a pas inséré cela dans le budget. Il a agi entre le budget de l'année dernière et celui qui s'en vient au printemps prochain.
Ce qui se produit, c'est que le gouvernement modifie les mécanismes de débats parlementaires sur la façon dont les deniers publics devraient être dépensés ou, dans cas-ci, repris aux citoyens. C'est un sujet de préoccupation, car tous les citoyens s'attendent à ce que nous les représentions et à ce que nous suivions les règles et procédures de la Chambre. Il y a un problème quand des compressions de 1 milliard de dollars sont effectuées sans que nous ayons l'occasion de tenir un débat sur la question. Le gouvernement devrait proposer de telles compressions à la Chambre aux fins d'un débat pour veiller à ce que tout le monde sache en quoi cela va toucher nos collectivités et les résultats financiers que vise le gouvernement.
Cette procédure de gestion financière devrait s'inscrire dans le processus budgétaire. Cela nous éviterait d'être confrontés aux surprises que nous a réservées le gouvernement, comme dans le cas de l'excédent et des coupes de 1 milliard de dollars.
La dernière chose que je vais dire au sujet des compressions de 1 milliard de dollars, c'est qu'elles avaient manifestement des motifs idéologiques. Nous savons que le gouvernement précédent avait prévu des compressions supérieures à ce que le gouvernement actuel a effectuées. Le premier ministre précédent allait couper cinq fois plus. Nous savons que cela était prévu et que le gouvernement devait réaliser ces économies. Nous voyons que maintenant il va essayer d'aller chercher ces 2,5 milliards de dollars dans le domaine des achats.
Je vais prendre une minute et m'arrêter sur la question des marchés publics. Le gouvernement précédent s'est rendu à Chicago et a engagé un groupe d'experts-conseils. Pour 1,5 million de dollars, ce groupe de Chicago, A.T Kearney, devait élaborer un plan permettant au gouvernement d'économiser grâce à une procédure d'adjudication par inversion de l'offre, qui a maintenant été abandonnée. Cependant, la valeur de ce contrat a quand même fini par atteindre 24 millions de dollars.
Mes électeurs ont eu vent de ce contrat et, dès que j'en ai été moi-même informé, j'ai soulevé la question à la Chambre. Il s'agissait donc d'un contrat qui, de 1,5 million de dollars à l'origine, avait enflé jusqu'à 24 millions de dollars. La cerise sur le gâteau, c'est que l'information que le gouvernement a obtenue de A.T. Kearney était parfaitement inutile. Tout le monde dans cette ville avait auparavant dit au gouvernement qu'il était sur la mauvaise voie. Nous avions dû attirer l'attention du gouvernement pour lui dire qu'il était sur la mauvaise voie. Enfin, il a abandonné le projet, mais pas sans verser 24 millions de dollars au groupe d'experts-conseils de Chicago. À mon avis, il s'agit là de mauvaise gestion financière. Nous pensions en avoir fini de ce genre de gestion en changeant de gouvernement.
Je pourrais continuer et parler de tous les autres programmes qui ont été touchés et des occasions manquées pour les jeunes, parler de l'enseignement postsecondaire, de l'absence d'aide pour les aînés et du plan pour la garde d'enfants qui est en fait devenu l'escroquerie de la garde d'enfants, mais ce sera pour la prochaine fois. Pour les raisons que je viens de mentionner, je n'appuierai pas le budget.
Monsieur le Président, le député a parlé du remboursement de la TPS pour les visiteurs, qui a été supprimé par le gouvernement, ce qui change la donne pour nos touristes, surtout dans des régions comme le Canada atlantique.
Toutefois, ce que le gouvernement ne nous a pas dit, c'est qu'environ 100 emplois seront supprimés au bureau d'impôt de Summerside en raison de cette compression. C'est curieux que le gouvernement n'ait jamais mentionné cela en annonçant cette décision.
Au Canada atlantique, nous aimons avoir des emplois à plein temps. Que dirait le député aux employés qui seraient sur le point de perdre leur emploi à la suite de l'adoption de cette mesure?
Monsieur le Président, je dirais aux gens d'appuyer notre parti et de demander des comptes au gouvernement, afin qu'il renverse sa décision et que cela n'arrive pas. Ainsi, ils ne perdront pas leur emploi et pourront continuer leur bon travail pour l'ensemble des Canadiens.
Comme je l'ai dit dans mon intervention, le gouvernement n'a pas fait ses devoirs concernant cet élément particulier des compressions. Nous obtiendrons probablement que cette décision soit changée. Nous exercerons des pressions sur le gouvernement pour qu'il se ravise afin qu'ils puissent continuer le travail qu'ils effectuent.
[Français]
Puisqu'il est maintenant 13 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
[Traduction]
Quand nous reviendrons à l'étude du projet de loi C-28, il restera trois minutes et demie à la période de questions et observations du député d'Ottawa-Centre.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les troubles du spectre autistique
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique.
— Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier les nombreuses personnes qui m'ont aidé à comprendre la question: les parents, les activistes communautaires et les travailleurs de soutien. Ces Canadiens se préoccupent d'une question qui reste en suspens au Canada.
Le gouvernement est en mesure d'assumer sa responsabilité dans le contexte des pouvoirs qui lui sont conférés dans la Confédération et de faire preuve de leadership dans ce dossier. Notre pays est très riche, nous ne pouvons donc plus nous permettre de fermer les yeux sur cette défaillance scandaleuse du régime national d'assurance-maladie au Canada.
Je comprends qu'il y a des questions de compétence à respecter, mais nous pouvons quand même faire preuve de leadership dans ce dossier, collaborer avec les provinces, les encourager et les inciter à prendre des mesures, notamment établir des politiques et des normes publiques basées sur la recherche et les preuves disponibles.
La motion demande au Parlement de faire en sorte que le gouvernement du Canada fasse preuve de leadership. La raison d'être de cette motion est relativement simple: la situation actuelle est remarquablement contraire à la perception que j'ai de mon pays.
Quand des parents apprennent que leur enfant de 18 mois vient d'être diagnostiqué comme étant atteint de troubles du spectre autistique, ils savent qu'il souffrira de limitations plus ou moins graves jusqu'à la fin de ses jours. On leur dit ensuite qu'il existe des traitements et des thérapies, mais qu'ils sont coûteux. Ils pourraient leur coûter leur maison ou exiger d'un des parents qu'il reste à la maison, ce qui leur coûtera un revenu.
C'est inacceptable dans un pays qui se vante de son système public de soins de santé. Il faut agir dans ce dossier, et le gouvernement du Canada peut faire preuve de leadership.
J'ai été sous-ministre adjoint des Affaires intergouvernementales au Nouveau-Brunswick. Je comprends les questions de compétence mais il ne faut pas qu'elles nous empêchent de faire ce que nous savons que le gouvernement national devrait faire pour les citoyens canadiens.
Je suis devenu très conscient de cela en tant que député de Fredericton. La BFC Gagetown se trouve dans ma circonscription. Lorsqu'ils ont été mutés au Nouveau-Brunswick, des militaires dont un enfant venait d'être diagnostiqué d'autisme m'appelaient pour me dire qu'ils voulaient retourner à Edmonton ou ailleurs au pays. En tant que parlementaire croyant avoir une obligation envers ces soldats qui servent notre pays, j'étais inquiet. Cependant, je m'inquiétais aussi comme Néo-Brunswickois. Qu'en est-il de tous les autres habitants du Nouveau-Brunswick qui voudraient bien obtenir ces services qui sont fournis plus efficacement ailleurs au pays?
L'autre chose que j'ai apprise, c'est la gamme des traitements et des thérapies qui sont offerts. Il s'agit de troubles du spectre autistique, de sorte qu'il ne convient pas d'amorcer un débat étroit là-dessus. La réalité, c'est qu'il y a des choses que nous devons examiner. Il y a des traitements qui sont offerts et qui donnent des résultats aujourd'hui, et le gouvernement doit leur accorder son soutien pour que les parents et les familles puissent y avoir recours.
Je me plais à considérer cela comme une affaire de droits parce que c'est ce qu'il faut faire. Cependant, si je ne puis convaincre personne de le faire pour cette raison, pensons seulement aux coûts à long terme que cela entraînera si nous n'intervenons pas très tôt et tout de suite. Pensons à ce que cela représente pour la vie de l'intéressé et le rôle que l'État devra jouer. S'il ne suffit pas de dire que c'est une cause juste, nous devrions alors prendre conscience que l'État devra payer un lourd tribut si nous ne faisons pas ce qui s'impose très tôt.
Le processus que j'envisage, en saisissant le Parlement d'une motion qui lance un appel au gouvernement, consisterait en la reconnaissance par le gouvernement national du fait que les formulaires d'assurance-maladie relèvent de la compétence des provinces. Le gouvernement national pourrait travailler de concert avec les gouvernements provinciaux, pour le compte des citoyens canadiens, à faire avancer ce dossier pour que, en fin de compte, le traitement des Canadiens autistes soit couvert par le régime d'assurance-maladie.
Nous ne sommes pas à même de faire cela ici, ce que nous acceptons. Nous pouvons néanmoins faire preuve de leadership, offrir des encouragements, effectuer la recherche nécessaire et établir des mécanismes de surveillance afin de formuler de bonnes politiques gouvernementales fondées sur des données probantes. Tous ces aspects sont sans contredit du ressort du gouvernement national. Tant que nous n'aurons pas accompli tout cela, nous ne serons vraiment pas en droit d'exiger des provinces qu'elles fassent mieux. Cela fait, nous aurons une prise morale plus ferme sur d'autres questions.
Je veux bien m'assurer qu'on se comprend. Je sais que le gouvernement n'aura pas la part facile à cause de la question des compétences. C'est un aspect du débat que va de soi. Cela ne justifie cependant pas le gouvernement national de ne pas faire tout ce qu'il peut dans les limites de ses compétences, loin de là. Surtout qu'il sera alors plus difficile pour les provinces de refuser de faire leur part. D'un point de vue plus optimiste, je crois que nous encouragerons ainsi les provinces à emboîter le pas.
J'aimerais remercier quelques personnes. Mon comotionnaire, le député de Sackville—Eastern Shore, est un champion de longue date de cette cause. Mon projet de loi ayant été tiré au sort avant le sien, le député m'a offert la possibilité de présenter cette motion afin qu'elle puisse faire l'objet d'un vote, et je lui en sais gré.
J'apprécie l'occasion qui m'a été donnée de tenir de nombreuses réunions avec des représentants du gouvernement. Je crois que le gouvernement souhaite sincèrement trouver le moyen de concrétiser cette idée. Nous pourrions peut-être parvenir à une conclusion qui réconfortera les gens qui suivent nos délibérations et qui ne les trouvent pas toujours édifiantes en leur prouvant que, devant un problème à régler, la Chambre sait bien faire les choses.
On m'a demandé de lire la lettre d'un électeur de ma circonscription, qui fait partie des forces armées. Il s'appelle Brian Rimpilainen et il est de Fredericton. Sa femme Tracy et lui ont deux enfants, l'un de quatre ans, l'autre de huit ans, ce dernier ayant été diagnostiqué comme autiste. Voici ce qu'il a écrit:
La naissance d'un enfant est joyeuse et parfois éprouvante, mais lorsque notre aîné a eu trois ans, le diagnostique d'autisme nous a atterrés. Nous avons été plongés dans une situation qui nous apeurait et qui nous dépassait à la fois. En réfléchissant, nous nous sommes posé des questions: Quoi faire? -- Quels renseignements trouver pour éduquer l'enfant? -- Quels traitements appliquer? -- QUELLE AIDE DEMANDER?
Il y a bien l'analyse comportementale appliquée. À nos frais, nous avons sollicité les conseils du Dr Paul McDonnel et d'un thérapeute. On recommande une thérapie de 40 heures par semaines, ce qui n'est pas toujours possible pour certaines familles. Nous avons appris les rudiments de l'analyse comportementale appliquée et nous avons agi au mieux de nos connaissances. Plus tard, nous avons eu de l'aide, trop tard pour notre fils, cependant, qui entrait déjà en maternelle. Tracy a eu la bonne fortune de pouvoir être agréée par le College of Extended Learning de l'Université du Nouveau-Brunswick comme intervenante de soutien en autisme.
Nous savons que le fait d'accueillir un enfant autiste est une bénédiction -- nous célébrons les joies des réussites de nos deux enfants et nous accueillons les difficultés et les douleurs de l'autisme. Mais que faire maintenant? -- Que peut-on faire de plus? -- Qu'adviendra-t-il lorsque Tracy et moi-même serons partis? S'occupera-t-on de mon fils lorsqu'il sera un adulte?
Je suis au courant des tiraillements que vivent des parents qui doivent déménager pour faire bénéficier leur enfant autiste de services appropriés. Allons-nous tous déménager en Alberta, ou les services font l'envie du reste du pays? Comme membre des Forces canadiennes, j'ai envisagé la possibilité d'une affectation. Quels services seront disponibles? Comment notre déplacement risque-t-il de perturber la vie équilibrée de nos enfants?
Je vois des possibilités en matière de recherche et de formation. Les autistes d'âge scolaire ont besoin d'aides-éducateurs formés en autisme. « L'inclusion » n'est pas la solution pour tous les autistes. Certains ont besoin d'un rapport individualisé, d'autres s'épanouissent grâce à l'interaction sociale avec des pairs. Je me demande pourquoi tous les autistes du Canada ne peuvent bénéficier du même niveau de services dans des délais raisonnables. Le stress et les difficultés vécus dans la famille d'un autiste entraînent un taux de divorce supérieur à la moyenne: la mère devient la principale dispensatrice de soins.
Le taux de prévalence est si élevé; il faut agir maintenant. N'est-il pas logique d'investir pour que les autistes développent leur potentiel comme citoyens productifs? Ne rien faire se traduit par des soins de longue durée extrêmement coûteux pour la société. L'AUTISME ne fait pas de discrimination, il n'attend pas, il ne cesse pas à 6 ans. En tant que père/ parent, tout ce que je peux espérer, c'est la reconnaissance, la dignité et la sécurité pour nos enfants, qui sont des citoyens du Canada.
L'histoire de Brian et de Tracy est révélatrice. Je ne comprends pas comment on peut tourner le dos aux milliers de Canadiens qui vivent cette situation.
Le Parlement doit assumer ses responsabilités. Le gouvernement du Canada doit jouer un rôle de direction dans ses négociations avec les provinces. Les échanges doivent se faire dans le respect. Le gouvernement ne doit pas tenter d'épater la galerie. Moi-même, je n'essaie pas d'être démagogue. Il faut prendre des mesures. Nous avons la possibilité, ici à la Chambre, de faire quelque chose. Nous avons l'occasion de faire preuve de leadership, de faire de la recherche, de débloquer des fonds, d'exercer une surveillance et d'élaborer de bonnes politiques publiques fondées sur des faits afin que les parents sachent quels traitements fonctionnent, où ils se donnent, qui les donne et ainsi de suite. C'est crucial.
Je veux aussi remercier une classe de sciences politiques de douzième année de Fredericton. L'an dernier, les étudiants, qui ont obtenu leur diplôme en juin, ont entrepris un projet. La classe de cette année a pris la relève. Les étudiants écrivent à des députés. Je suis certains que tous les députés ont reçu des lettres. Ces enfants ont mis à contribution des parents et des professionnels. Ils ont même fait appel à quelqu'un qui rédige des lois pour la province du Nouveau-Brunswick. Les étudiants se dévouent pour cette cause. La personne qui leur enseigne est merveilleuse, mais à mon sens, ces enfants sont le coeur du projet. En ce moment, je soupçonne qu'une classe entière est en train de nous regarder.
C'est une bonne raison de faire en sorte que la Chambre fonctionne pour tous les Canadiens. Ils nous regardent. Ils veulent que cela fonctionne. Ils ont investi beaucoup de temps dans ce dossier. Ils connaissent les principes scientifiques. Ils sont au courant des retombées pour les parents et leurs familles.
En fin de compte, je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit d'autre à rajouter. Les Canadiens de toutes les régions, qui habitent un pays si riche et si fier de son programme public d'assurance-maladie, doivent se tenir debout et crier haut et fort que cette situation est injuste et qu'il faut y mettre fin. Les gens qui ont besoin de ce service sont en droit de s'attendre à ce que leur gouvernement en assume les coûts.
Monsieur le Président, les mots me manquent pour remercier le député de Fredericton pour son dévouement et son travail auprès des milliers de familles dont un enfant souffre d'autisme.
Certaines personnes pourraient s'inquiéter des coûts associés au traitement initial et de tout ce qui suit. Les recherches ont toutefois démontré qu'à la longue, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux réaliseraient des économies. Il s'agit non pas de dépenses, mais d'investissement dans nos enfants.
Je sais que nous avons tous dans nos circonscriptions des familles ayant des enfants autistiques. Il s'agit là d'un problème qui nous touche tous. Le député sait qu'un enfant sur 166 dans notre pays est diagnostiqué comme étant autistique sous une forme ou une autre, et ce nombre va en augmentant. Nous devons découvrir les causes de l'autisme et ce que l'on peut faire pour en prévenir l'apparition, si cela est possible. Nous devons surtout fournir les soins et les traitements dont ces enfants ont besoin.
Sur le plan fiscal, j'aimerais que le député prenne quelques instants pour nous expliquer qu'il ne s'agit pas d'une simple dépense, mais plutôt d'un investissement dans certains des plus beaux enfants au monde.
Monsieur le Président, je comprends que lorsque nous posons une question, nous sommes censés connaître la réponse et ne pas en être étonnés, mais c'est inhabituel que nous soyons obligés de donner la réponse à la question que nous posons. Toutefois, je prends note du commentaire du député.
Honnêtement, je préfère croire qu'en tant que pays, nous voulons prendre des mesures parce qu'elles sont sensées et logiques, mais si ce n'est pas suffisant, je tiens à ajouter que ces mesures serviront aussi à faire économiser beaucoup d'argent aux provinces qui participent à ce programme et au pays tout entier. Les coûts initiaux liés à ce genre d'interventions sont beaucoup moins élevés que les coûts à long terme auxquels nous pourrions devoir faire face si nous ne faisons rien. C'est même indéniable. C'est à mon avis la meilleure façon de répondre à la question.
L'une des choses que nous devons reconnaître, c'est que le gouvernement fédéral doit être forcé de faire preuve de leadership dans ce dossier pour amener les provinces à un consensus. Dans les Maritimes, si le Nouveau-Brunswick se démarquait et qu'il prenait des mesures beaucoup plus avant-gardistes que les autres, ce qu'il devrait faire et ce que j'espère qu'il fera, je suis persuadé qu'il y a des gens qui seraient prêts à venir s'installer dans ma province pour avoir accès à ce service.
C'est l'une des raisons pour laquelle je crains que les provinces se montrent réticentes à aller de l'avant dans un tel dossier. C'est pour cette raison qu'il est très important que le gouvernement fédéral amène les provinces à un consensus à cet égard pour qu'elles travaillent ensemble et trouvent ensemble une solution à cette terrible situation.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup l'exposé de mon collègue. Des enfants de mon entourage qui souffrent d'autisme, et je connais la situation difficile des parents.
Ma question au député est celle-ci: a-t-il eu du soutien pour appuyer sa motion? Pourrait-il nous dire si la Société canadienne de l'autisme, entre autres, lui a communiqué, par écrit, son appui à la motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, j'en ai discuté avec des gens de divers organismes, et j'ai beaucoup d'appuis. Il n'y a pas d'unanimité, et nous devons l'admettre, parce que je ne pense pas que nous devrions tomber dans le piège qui consiste à attendre que tout le monde soit d'accord pour agir. Nous ne pouvons pas nous le permettre. Il y a trop de gens.
Il faut agir maintenant. Nous devons régler les problèmes. Il y a bel et bien des problèmes puisque je reçois des appels de personnes qui remettent en question certains éléments, ce qui est normal. Cependant, il y a une tendance lourde, en particulier de la part des parents, des gens qui sont touchés et qui savent que le temps risque de manquer bientôt.
Nous parlons d'une personne qui a eu un enfant il y a neuf mois. Nous avons peine à imaginer le sentiment qu'elle éprouve en sachant que s'il y avait ce qu'il faut, son enfant aurait une meilleure vie, mais qu'elle n'avait pas les moyens nécessaires. Ce n'est tout simplement pas conforme aux idéaux canadiens à mes yeux.
Monsieur le Président, je voudrais applaudir le député pour avoir parlé de ce sujet. Ma femme est enseignante à la prématernelle. Elle constate la grande augmentation de l'autisme dans son école. La détection en bas âge de la maladie semble être un facteur déterminant, mais il faut davantage d'aide. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de l'aspect financier. D'où l'argent viendrait-il?
Monsieur le Président, bien évidemment, plus tôt on intervient, plus les chances de réussite sont élevées. Certaines provinces offrent un financement à cet égard. Il n'y a toutefois aucune uniformité à l'échelle du pays. Celles qui offrent un financement méritent d'être félicitées. Je pense qu'à bien des paliers, il faut faire davantage.
C'est pourquoi le gouvernement fédéral devrait intervenir à ce chapitre. Il peut aider. Je ne dis pas cela d'une façon négative. Il devrait faire preuve de leadership et rallier toutes les provinces pour veiller à ce que les ministres de la Santé du Canada examinent la question la prochaine fois qu'ils se rencontreront.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, le député de Fredericton, de son travail dans le dossier de l'autisme. Il a fait remarquer que cette question dont nous sommes saisis aujourd'hui est importante pour tous les partis ici réunis.
J'aimerais aussi parler au nom des enfants atteints d'autisme et de leur famille, que j'ai rencontrés dans ma circonscription, celle de Langley, en Colombie-Britannique. C'est un privilège pour moi de les représenter à la Chambre. J'aimerais les remercier de m'avoir fait part de leurs histoires et de m'avoir invité chez eux.
L'autisme est un trouble permanent très complexe qui est méconnu. Nous savons que de plus en plus d'enfants sont diagnostiqués comme présentant des troubles autistiques. Tous les députés et tous les partis accueillent favorablement la motion.
Dans les six dernières années, le nombre de cas d'enfants présentant des troubles du spectre autistique qui a été signalé a augmenté de plus de 150 p. 100. On estime qu'un enfant sur 165 est maintenant touché par ce trouble, et cette proportion ne fait qu'augmenter.
Je veux parler à la Chambre de Maisie Kilgour, de Xander Jones, de Reid Black, de Zoe Schmidt, de Casey Walton et de Miki. Leurs parents m'ont invité chez eux pour que je puisse voir comment ils vivent et écouter leur histoire. Ces parents et bien des parents comme eux s'emploient sans relâche à faire comprendre leurs choix et leurs défis quotidiens, à faire savoir l'inquiétude qu'ils éprouvent à l'égard de l'avenir de leur enfant et à demander de l'aide pour porter leur lourd fardeau.
Sur cette route difficile, ils trouvent les lumières inextinguibles de l'espoir, du courage et de la force. Ils ont l'espoir que l'histoire de leur enfant sera entendue par ceux d'entre nous qui peuvent amener un changement et ils ont le courage de poursuivre la même lutte jour après jour.
Des enfants comme Maisie, Xander, Miki, Reid, Casey et Zoe sont drôles, chaleureux et intelligents. Ils méritent que nous nous intéressions à leur cas, que nous leur consacrions du temps et que nous prenions un engagement à leur égard. J'aimerais faire part à mes collègues de la Chambre de l'histoire de deux de ces enfants.
Maisie est une petite fille pétillante et énergique de cinq ans qui porte des lulus et qui travaille avec un thérapeute dans une salle remplie de jouets. Elle effectue la tâche qu'on lui demande entre des rires, des récompenses et les encouragements de son thérapeute. À trois ans, on a découvert que Maisie souffrait d'écholalie. Il s'agit d'un trouble où la personne atteinte répète des mots dénués de sens et est incapable de demander de l'aide. Maisie a fait énormément de crises et a souvent tenté de s'enfuir de chez elle, totalement inconsciente du danger.
Le nombre d'accès de colère et de tentatives de fuite de la maison a diminué de façon sensible, et la famille de Maisie fait maintenant face à ces défis avec une enfant qui peut s'exprimer avec des mots qui ont un sens. Maisie est une enfant qui est maintenant consciente du monde qui l'entoure. À chaque jour, elle table sur ses succès, dans son cheminement vers un avenir dont le potentiel est très prometteur.
Reid a été diagnostiqué comme souffrant d'autisme juste avant d'avoir deux ans. Il n'avait pas de contact visuel. Il ne répondait pas lorsqu'on l'appelait par son nom. Il pouvait passer toute la journée à tourner les pages d'un livre. Deux années se sont écoulées depuis et Reid, qui a maintenant quatre ans, a des contacts visuels, il répond lorsqu'on l'appelle par son nom, et il est capable de communiquer ses besoins, de dire ce qu'il aime et n'aime pas, de manifester son intérêt pour le programme préscolaire et le parc. Il aime aussi la compagnie des personnes qui font partie de sa vie. Grâce à une thérapie intensive, Reid a fait des progrès spectaculaires et c'est un petit garçon heureux et affectueux.
Ces deux histoires d'enfants de ma circonscription montrent que les troubles du spectre autistique affectent les gens de diverses façons. Ces troubles peuvent causer des déficiences graves sur le plan du développement et, en fait, affecter tous les aspects du développement. Des symptômes graves comme les comportements compulsifs et les troubles de la parole peuvent entraîner l'isolement de la personne, qui n'a plus guère de contacts avec ses amis, sa famille et la collectivité en général.
Les familles canadiennes qui comptent un enfant souffrant de troubles du spectre autistique peuvent être confrontées à des défis importants liés au développement de cet enfant, à son comportement, à l'obtention d'un diagnostic précis, à l'accès à une aide professionnelle et aux coûts élevés de la thérapie et d'autres services.
Le nouveau gouvernement conservateur s'est engagé à aider les personnes qui souffrent de troubles du spectre autistique et leurs familles. Dans le budget de 2006, notre nouveau gouvernement a augmenté le maximum annuel de la Prestation pour enfants handicapés, qui est passé 2 044 $ à 2 300 $ en juillet 2006. Les familles qui ont des enfants souffrant d'autisme ont droit à cette prestation.
Le gouvernement veut aider les familles aux prises avec les troubles du spectre autistique et le soutien du régime fiscal constitue un moyen d'action fédérale.
Des organismes gouvernementaux travaillent dans ce dossier au nom du gouvernement fédéral. Par exemple, l'Agence de santé publique du Canada finance deux projets liés à l'autisme, par l'entremise de ses Centres d'excellence pour le bien-être des enfants. Les deux projets visent à recueillir de meilleurs renseignements pour les soignants et leurs familles.
Le Réseau canadien de la Santé, un service d'information clé de l'agence, travaille en collaboration avec des organismes composés d'experts pour offrir des ressources en ligne, axées sur les consommateurs, sur des questions comme l'autisme.
Certaines collectivités utilisent les fonds versés dans le cadre du Programme d'action communautaire pour les enfants afin de mettre l'accent sur les besoins des enfants autistes et de leurs familles. Le gouvernement finance également des initiatives communautaires à l'intention des enfants, y compris ceux qui ont des troubles du spectre autistique, et il accorde des fonds à des organismes qui oeuvrent dans le domaine de l'autisme.
Une autre façon dont le gouvernement aide les familles, c'est qu'il s'engage à investir des ressources dans le soutien de la recherche. Nous reconnaissons qu'une partie de la difficulté que doivent affronter les familles, les soignants, les professionnels de la santé et des services sociaux et le gouvernement, c'est le côté inconnu des troubles du spectre autistique. Nous reconnaissons que la recherche est cruciale pour éclaircir les mystères entourant l'autisme.
Le gouvernement reconnaît qu'il n'existe pas de consensus quant au traitement et aux causes des TSA ou à savoir pourquoi on rapporte de plus en plus de cas. Nous appuyons la recherche sur l'autisme au Canada par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada. En 2005-2006, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi environ 3,5 millions de dollars dans des projets liés à l'autisme. Cela porte à près de 15 millions de dollars les fonds versés depuis l'an 2000.
J'aimerais parler de différents projets financés par les IRSC. Mme Jeanette Holden, de l'Université Queen's de Kingston, en Ontario, étudie les causes, l'origine et les effets des TSA, ainsi que les effets des traitements.
Mme Hélène Ouellette-Kuntz, également de l'Université Queen's, dirige une équipe qui a créé une base de données nationale servant à l'étude de l'autisme au Canada. Cette base de données permet de surveiller l'incidence des cas d'autisme chez les enfants de moins de 15 ans dans différentes régions du Canada.
Enfin, M. Edward Ruthazer de l'Institut neurologique de Montréal effectue des recherches sur les connexions cérébrales durant les années de développement pour nous aider à mieux comprendre comment fonctionne le cerveau. L'accent est mis sur l'autisme.
Le gouvernement est fier que la question des troubles du spectre autistique ait été renvoyée au comité sénatorial permanent. Le gouvernement attend avec impatience les recommandations du comité quant au rôle que devrait jouer le fédéral dans ce dossier et à la meilleure façon d'appuyer les familles.
Pour conclure, il incombe aux provinces et aux territoires de déterminer les services de santé et les services sociaux nécessaires pour traiter l'autisme.
J'estime que Maisie, Xander, Miki, Reid, Zoe et Casey, leurs familles et leurs amis, sont des pionniers de cette génération qui nous guident. Pour eux, nous devons faire en sorte que l'avenir des personnes atteintes d'autisme soit meilleur. Nous devons travailler ensemble pour trouver des solutions.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je me lève aujourd'hui dans le cadre du débat sur la motion M-172. Quand on parle de troubles envahissants du développement, c'est toujours avec un peu de retenue. C'est un peu comme quand on parle du cancer; c'est une pathologie qui ne laisse personne indifférent.
Cette expression: « les troubles envahissants du développement » qu'on utilise peut paraître assez vague au premier abord. On l'utilise pour décrire des problèmes particuliers qui affectent l'ensemble du développement de l'enfant, notamment sur les plans cognitif, social, affectif, intellectuel, sensoriel et en matière d'acquisition du langage. L'autisme en est un des plus connus.
Au Québec, 46 500 personnes souffriraient d'autisme ou de troubles envahissants du développement . Cela frappe quatre à cinq garçons pour une fille. Ce sont les garçons qui sont le plus affectés par ces troubles. Cela se définit aussi comme un désordre d'origine neurologique caractérisé par une distorsion du développement global de la personne dans l'ensemble de ses sphères de fonctionnement.
La Fédération québécoise de l'autisme et des autres troubles envahissants du développement est un organisme provincial. C'est le seul qui s'occupe de l'autisme au Québec et le seul qui soit provincial. Pourtant, 80 organismes du Québec sont membres de la fédération et elle-même est membre de la Société canadienne de l'autisme. C'est un interlocuteur régulier du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.
Cependant, la fédération n'a pas établi beaucoup de contacts avec le gouvernement fédéral jusqu'à maintenant. Il n'y a eu qu'une seule intervention dans le cadre d'un soutien à la formation. La fédération croit que le gouvernement fédéral ne devrait pas s'ingérer dans ce débat car, pour elle, il est difficile de croire que des structures supplémentaires émergeant d'Ottawa aient un véritable impact sur le terrain. Elle croit aussi que les stratégies d'intervention concernent beaucoup plus les acteurs locaux, les groupes communautaires, les CLSC et les écoles et que le besoin est très simple: c'est l'argent. On parle encore du déséquilibre fiscal, malheureusement.
Au Québec, depuis 2002, nous nous sommes dotés d'un programme. Comme d'habitude, au Québec, on est à l'avant-garde. On tend à se doter de programmes avant plusieurs autres provinces parce que, oui, on paye beaucoup d'impôts, oui, on dépense beaucoup d'argent pour nos programmes sociaux — comme certains nous en accusent —, mais oui, on se préoccupe de la santé des gens.
Donc, il existe des services qui ont été développés pour les personnes présentant un trouble envahissant du développement, pour leur famille et leurs proches. L'organisation des services du plan d'action du Québec est basée sur l'intégration sociale, la participation sociale, la responsabilité des parents dans le développement de leur enfant et l'interaction entre les personnes et leur environnement. Les objectifs de ces orientations et de ce plan d'action sont de mettre en place une approche de services intégrés, d'offrir aux personnes visées la gamme des services dont elles ont besoin dans leur communauté, de leur fournir des outils de nature à soutenir adéquatement le développement optimal de leur potentiel et leur processus d'intégration sociale, de procurer un soutien adéquat aux familles et aux proches et de favoriser une collaboration entre les différents secteurs d'intervention, services de garde, d'éducation au travail et les différents acteurs de la communauté.
Les priorités retenues pour le plan d'action sont les suivantes: assurer une offre de services fonctionnelle autour des besoins de la personne et de sa famille, l'information, la sensibilisation, la détection des troubles envahissants du développement, le diagnostic, l'intervenant pivot, l'accès aux services, l'évaluation globale des besoins, un service spécialisé d'adaptation et de réadaptation, les services aux enfants d'âge scolaire, les services aux adultes, le soutien résidentiel, l'hébergement et le soutien approprié aux familles. Vous voyez qu'on a vraiment mis le paquet pour essayer d'aider au maximum les personnes atteintes d'autisme.
On tente aussi d'accentuer le partenariat avec les autres secteurs de services publics, parapublics et communautaires. À cet égard, à Laval, nous sommes encore à l'avant-garde. M. Germain Lafrenière a mis sur pied Les Entreprises Qualité de Vie, qui exploitent une ferme biologique, BioFerme Laval et la Table champêtre BioFerme Laval. Il s'agit d'une entreprise d'économie sociale qui favorise l'accès à divers métiers pour des personnes présentant un trouble envahissant du développement, de l'autisme ou une déficience intellectuelle.
L'intégration sociale et professionnelle des participants est soutenue par des professionnels qui ont à coeur les besoins de ces individus qui gagnent en confiance et en fierté à travers les apprentissages acquis.
Chaque participant évolue dans divers métiers et activités, dont l'agriculture, l'artisanat, la céramique, la cuisine, l'entretien des petits animaux et la vente, sans oublier la table champêtre. À cet égard, je vais vous citer quelques extraits d'un article écrit par une journaliste qui est allée visiter cette ferme biologique. Elle en est ressortie très satisfaite, et même séduite. Elle écrit:
Parmi les quelque 500 fermes biologiques spécialisées dans la production végétale et animale à travers le Québec, BioFerme Laval mérite le détour. C'est que l'entreprise de Sainte-Dorothée combine deux missions, l'une plus vitale que l'autre: non seulement elle offre une impressionnante gamme de produits frais en table champêtre, en boutique ou en panier, mais elle permet aussi à des personnes autistes de s'épanouir par leur labeur. Incursion dans une ferme unique au Canada.
Elle ajoute:
À chaque plat, on s'extasie en songeant que la quasi-totalité de ce qui échoue dans son assiette (celle-ci fabriquée, tout comme le reste de la vaisselle, à l'atelier de céramique attenant à la maison) provient du jardin et des enclos, juste là, derrière, et ne contient donc ni agent de conservation ni trace d'OGM...
C'est très important parce que les personnes qui travaillent et qui présentent un trouble envahissant du développement sont des personnes pour qui travailler est une entreprise déjà difficile.
Ces personnes ressentent vraiment beaucoup de fierté à devenir autonomes. Environ 12 personnes travaillent là en tout temps. Elles sont réparties dans les différents ateliers: céramique, ébénisterie, serres, animaux, champs et paniers bio. Ces ateliers sont dirigés par des professionnels de métier.
L'article se poursuit, et elle cite le chef:
L'effet thérapeutique est incontestable [...] Il faut les voir le matin débarquer de l'autobus, ils sont heureux de travailler ici et on a du plaisir avec eux. Ils ont leur routine, se sentent utiles et ont droit à l'erreur.
Il est certain que la Fédération québécoise de l’autisme et des autres troubles envahissants du développement connaît très bien cette ferme. Elle est convaincue qu'on pourra faire avancer la cause avec de tels projets.
Comme on peut le constater, le Québec a un plan. Il connaît les besoins des personnes atteintes d'autisme et ceux de leurs familles, et il a déjà organisé ces services. Ce qui manque, c'est l'argent.
Nous, du Bloc québécois, reconnaissons l'importance de lutter pour trouver un traitement à l'autisme et pour fournir aux patients et à leur famille un soutien afin de leur assurer une qualité de vie adéquate. Je suis d'accord avec mon collègue, c'est important, mais seuls le Québec et les provinces sont en mesure de déterminer quels sont les services nécessaires à la population souffrant d'autisme et à leurs proches.
L'intervention gouvernementale se fait alors de concert avec les partenaires locaux, le milieu communautaire éducatif et les secteurs de compétence provinciale. Nous sommes cependant opposés à l'élaboration, par le gouvernement fédéral, d'une stratégie nationale de prévention de l'autisme. C'est encore de l'ingérence dans les compétences des provinces.
Le Québec a déjà ses propres politiques. On sait que ce serait un redoublement coûteux de ce qui existe déjà. Le gouvernement fédéral devrait plutôt transférer directement l'argent au Québec et aux provinces, pour qu'ils affectent les fonds dans leurs propres programmes.
Le règlement du déséquilibre fiscal donnera la liberté au Québec et aux provinces de faire leurs choix et de se doter de programmes efficaces pour les personnes atteintes d'autisme.
[Traduction]
Monsieur le Président, il arrive parfois que nous rêvions d'un jour comme celui-ci à la Chambre des communes. Le rêve est devenu réalité.
D'abord, je tiens à dire à ma collègue du Bloc que c'est précisément ce que nous essayons de faire: collaborer avec les provinces. Ce sont les provinces qui assurent la prestation des services, nous le savons, mais elles ont besoin d'un financement fédéral. C'est un aspect du débat sur l'autisme.
Nous espérons que le Bloc québécois appuiera la motion du député de Fredericton de manière à ce que nous puissions tenir ce débat. Le ministre de la Santé ou le premier ministre du Québec pourrait s'asseoir avec le premier ministre et les premiers ministres provinciaux et territoriaux afin de discuter de la façon d'aborder cette importante question. Tel est le sujet du débat que nous tenons aujourd'hui.
Pendant que j'y suis, monsieur le Président, je dois vous parler de ma conversion sur le chemin de Damas relativement à l'autisme. C'était il y a quelques années. Je marchais sur la Colline du Parlement, où déambulait un homme-sandwich. Il s'appelait Andrew Kavchak. Curieux comme je suis, je lui ai adressé la parole, et nous sommes devenus des amis. Il m'a présenté à Laurel Gibbons, la mère d'un enfant autiste. De sa propre initiative, cette femme travaille sans relâche avec toutes sortes de groupes intervenant auprès des personnes autistes. Elle saisit toutes les occasions qui lui sont offertes de parler d'autisme, que ce soit à la Société canadienne de l'autisme, aux sociétés provinciales ou au groupe Families for Early Autism Treatment, FEAT, à des députés ou à des sénateurs. Son dévouement à l'égard non seulement de son propre enfant, mais aussi des familles qui ont des enfants autistes est tout simplement remarquable.
Je sais que c'est difficile à croire, mais j'ai rencontré par la suite un jeune homme d'Ottawa, qui est parmi nous aujourd'hui. J'aimerais vous le présenter. Il n'y a pas beaucoup de jeunes de 12 ans au Canada qui, à cause d'une annonce dans un magazine d'Ottawa, se retrouvent au palmarès des 50 personnes les plus prometteuses.
Ce jeune homme s'appelle Joshua Bortolotti. Sur sa carte d'affaires, on lit « agent de sensibilisation à l'autisme et futur aspirant premier ministre du Canada ». En passant, il n'est pas atteint d'autisme, mais sa petite soeur Sophia l'est. Que ferons-nous après notre débat rationnel et très sérieux d'aujourd'hui? Que dirons-nous au jeune Joshua, âgé de 12 ans et qui se bat pour sa soeur Sophia, à sa famille ainsi qu'à tous les Joshua de ce monde, à tous les aspirants premiers ministres? Pourrons-nous leur dire que peut-être un jour, sa soeur et les nombreux autres enfants comme elle partout au Canada pourront obtenir le traitement dont ils ont besoin pour pouvoir vivre des vies productives et normales où ils pourront donner le meilleur d'eux-mêmes? Ou plutôt, leur dirons-nous que, en raison de basses considérations d'ordre politique et de querelles de domaines de compétence, nous ne ferons rien?
Je sais que beaucoup de mes collègues et de mes amis au sein du Parti conservateur savent que la question est très sérieuse. Je sais que beaucoup de députés du Bloc et du Parti libéral le savent aussi. Je sais également que le sénateur Jim Munson, à l'autre endroit, est un ardent partisan de l'intervention précoce et de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans ce domaine.
Pour revenir au jeune Joshua Bortolotti, dans Fredericton , la circonscription de mon collègue, il y a l'école secondaire Leo Hays où le directeur ou un enseignant, je ne sais trop, s'appelle Greg Peters. J'ai reçu beaucoup de lettres extraordinaires de cette école. Un groupe de jeunes de cette école, parmi toutes les causes possibles, a décidé d'embrasser celle de l'autisme. Ces jeunes ont écrit à tous les députés, dans les deux langues officielles, et ils suivent probablement le débat en ce moment pour voir quelle orientation il va prendre.
C'est un jour formidable. Peu importe qui propose le projet de loi, quel gouvernement le fait, ou qui a son nom associé à cela. Les députés ont ici la possibilité d'unir leurs efforts dans une démarche constructive pour élaborer, une fois pour toutes, une stratégie avec les provinces, avec divers organismes et avec diverses sociétés de recherche, ainsi qu'avec les aidants, pour dire aux familles ayant des enfants atteints d'autisme que nous prenons les choses en main.
Dans ma propre circonscription, nous avons une personne des forces armées dont un enfant présente des risques de fugue. Tous les accès à cette maison sont verrouillés. Si une porte s'entrouvre, ne serait-ce qu'un petit peu, leur fils va déguerpir et courir jusqu'à ce qu'il soit épuisé ou se fasse heurter par quelque chose.
Ce n'est là qu'une des inquiétudes que pose un enfant atteint d'autisme. Nombreux parmi eux sont ceux qui ont un handicap vocal; ils ne parlent pas. Nombreux sont ceux qui ont des réactions qu'ils ne comprennent pas parfaitement. Les inquiétudes de ces familles vont au-delà des coûts financiers; il y a aussi la tension émotionnelle minant les familles, sachant que les parents vont abandonner leur emploi, vendre leur maison et perdre tout leur avoir. Cela prive les autres enfants de la famille. Eux-mêmes vont accorder toutes leurs ressources à l'enfant atteint d'autisme.
À mon avis, voici comment nous, comme Canadiens, pourrions faire quelque chose pour ces familles. Ceux d'entre nous qui ont interagi avec eux et les ont vus savent bien que les enfants atteints d'autisme sont parmi les plus magnifiques enfants du monde. Ils sont chaleureux, ils sont généreux et ils sont gentils, mais les gens de leur entourage attendent simplement de nous des signes de leadership et de notre capacité de travailler ensemble, le signal qu'ils ne perdront pas tout pour donner à leurs enfants le traitement dont ils ont besoin. Nous avons cette possibilité.
Récemment, je me trouvais en Colombie-Britannique avec ma collègue, la députée de New Westminster—Coquitlam, et nous avons tenu un point de presse avec des personnes atteintes d'autisme. J'ai rencontré une jeune mère et, en passant, il se trouve que sa soeur est ma voisine, ce qui est toute une coïncidence. Elle a deux enfants atteints d'autisme, pas un, mais deux, et ses soucis financiers sont absolument incroyables. Il y a aussi la tension émotionnelle qui pèse sur les familles.
Le député de Frederictona absolument raison. Nous avons en ce moment la possibilité de dire à ces milliers de familles de notre pays, indépendamment de leur allégeance politique, que nous allons nous assumer nos responsabilités. Nous n'allons plus attendre qu'il y ait unanimité dans tout le pays sur tous les détails.
Nous avons le soutien des partis des deux côtés de la Chambre. Nous avons énormément de gens partout au pays affirmant que le moment est venu que le gouvernement agisse dans ce dossier. À l'ère des énormes excédents financiers, nous ne demandons pas au gouvernement fédéral de mener cette action à lui seul. Nous ne le faisons pas, car nous sommes conscients des compétences des provinces.
Les provinces ont aussi du travail à faire. Je félicite l'Alberta, qui offre un traitement jusqu'à l'âge de 18 ans, tandis que ma propre province, la Nouvelle-Écosse, n'offre qu'un genre de programme d'essai. Il est assez inégal. La province n'offre rien de constructif. L'Ontario offre un traitement jusqu'à l'âge de six ans. Nous disons donc aux familles que si elles veulent bénéficier d'un traitement, elles devraient songer à déménager en Alberta, ce qui soumet l'économie de la province à d'énormes pressions.
Nous demandons au gouvernement du Canada de tenir des réunions avec les provinces et les territoires pour enclencher le processus. Ce faisant, nous dirions à Laurel Gibbons, mère d'un enfant autiste, et au jeune Joshua, qui se bat si férocement pour sa petite soeur Sophie, que oui, la campagne a fonctionné et que oui, leurs efforts infatigables au nom de leur fille et de leur soeur ont été reconnus et mentionnés. Nous dirions la même chose à l'école de Fredericton qui fait un travail fantastique dans ce dossier.
Je suis fier, non seulement en tant que député néo-démocrate mais en tant que député du Parlement, de prendre la parole aux côtés de mes collègues et de remercier le député, la présidence et chacun de mes collègues ici réunis d'avoir rendu possible cette initiative qui permettra de mettre fin aux préoccupations des enfants autistes et de leur famille.
Monsieur le Président, comme mon collègue vient de le dire, il existe un énorme appui en faveur de la création d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme. Cet appui provient non seulement des députés de la Chambre, mais aussi de nombreux Canadiens et familles qui ont été affectés par l'autisme. Nous devons tous nous unir et féliciter ces étudiants de Fredericton qui ont abattu une quantité impressionnante de travail en faveur d'une cause très importante.
Nous devons aussi louer le dévouement de nombreux députés, dont le député de Fredericton, le député de Sackville—Eastern Shore et le député de Dartmouth—Cole Harbour, de même que le sénateur Trenholme Counsell. Nous devons reconnaître les efforts qu'ils ont déployés et l'engagement dont ils ont fait preuve afin de s'assurer que nous élaborions une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme.
Nous devons étudier la question et nous assurer que cette stratégie nationale fasse en sorte que les enfants qui souffrent d'autisme bénéficient des traitements et des thérapies dont ils ont besoin afin d'avoir la meilleure qualité de vie possible, car bon nombre d'entre nous savons que le trouble du spectre autistique constitue une déficience développementale très complexe qui affecte les fonctions cérébrales.
Les personnes atteintes d'autisme sont généralement incapables de parler, de comprendre ce qu'on leur dit ou de communiquer avec les autres. Elles sont incapables de développer des relations sociales, d'établir un contact visuel ou même de reconnaître les situations dangereuses, comme l'orateur précédent l'a mentionné. Elles sont également incapables de s'adapter aux changements qui surviennent dans leur environnement ou de modifier leur routine, d'acquérir naturellement des compétences ou une langue, comme le peuvent généralement les enfants.
Les troubles du spectre autistique atteignent actuellement des niveaux épidémiques. Il y a dix ans, selon les statistiques, un enfant sur 10 000 était atteint d'autisme. Cependant, en 2006, les chiffres sont renversants. En effet, un enfant sur 166 est maintenant atteint de cette maladie.
En tant que députée de Brampton—Springdale, j'ai eu l'occasion de rencontrer bon nombre de parents et de familles d'enfants autistes qui habitent dans cette circonscription. Leurs expériences sont à briser le coeur. Comme je l'ai mentionné plus tôt, un grand nombre de familles d'enfants autistes, non seulement dans ma circonscription, mais d'un bout à l'autre du pays, dans les autres provinces et dans les territoires, doivent en fait hypothéquer ou vendre leur maison ou quitter leur emploi pour faire en sorte que leurs enfants puissent bénéficier du meilleur traitement possible. On estime qu'un tel traitement peut coûter presque 70 000 $ par année.
Nous savons qu'il existe des traitements efficaces. Je pense que les députés à la Chambre ont la responsabilité de voir à ce qu'un enfant qui a besoin d'un tel traitement l'obtienne effectivement. Nous devons faire ce type d'investissement dans leur éducation préscolaire. Nous devons nous assurer qu'ils acquièrent les bases qui leur permettront de faire leur vie et de réussir.
Des recherches innovatrices ont mis en lumière certains traitements efficaces, par exemple l'intervention comportementale intensive. Il y a aussi l'analyse comportementale appliquée, qui consiste à réduire en étapes plus faciles à saisir un grand nombre des tâches que ces enfants doivent accomplir. Chaque nouvelle tâche qu'ils maîtrisent devient une compétence de base qui leur permettra d'en acquérir de nouvelles. Ce processus thérapeutique extrêmement prometteur consiste, en somme, à assister l'enfant dans son développement.
Actuellement, dans la plupart des provinces, l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée bénéficient de financement pour les enfants d'âge préscolaire. Toutefois, la durée du financement dépend de la région où l'on vit au pays. Dans certaines provinces, le traitement est financé par l'État pour les enfants de six ans ou moins. Comme d'autres l'ont dit, en Alberta, il l'est jusqu'à ce qu'ils aient 18 ans.
Nous devons nous assurer que, peu importe où l'on vit au Canada, sur la côte ouest, sur la côte est ou dans les Territoires du Nord-Ouest, tous les enfants atteints d'autisme puissent vraiment bénéficier des traitements dont ils ont besoin toute leur vie, jusqu'à l'âge de 18 ans.
Je suis sûre que cette stratégie nationale nous garantira les investissements qu'il faut pour poursuivre la recherche sur les possibilités de traitement et sur la prévention de cette condition neurologique. Nous devons investir dans une vaste stratégie pour avoir les outils nécessaires face à ces troubles très complexes.
Comme je l'ai déjà dit, nous savons que le coût dépasse les 70 000 $ par année, mais nous devons offrir cette possibilité aux familles pour que leurs enfants puissent obtenir les traitements et jouir de la qualité de vie dont ils ont besoin. Ces familles devraient pouvoir le faire sans hypothéquer leur maison, vendre leur voiture ou être aux prises avec des difficultés financières. Nombre de familles dont un membre est atteint d'autisme ne peuvent tout simplement pas se permettre ces traitements.
Au mois d'avril 2005, madame le juge Frances Kitely de la Cour supérieure de l'Ontario a jugé que l'absence du service d'AAC a eu pour effet que les enfants atteints d'autisme n'ont pas eu la possibilité d'apprendre et, par conséquent, d'acquérir des connaissances. Se trouvant ainsi exclus de la société, ces enfants ne pourront exercer leurs droits et libertés garantis par la Constitution.
Depuis 30 ans, des milliers de travaux de recherche ont été publiés et examinés par des experts du domaine. Ces études montrent que si ces enfants reçoivent les traitements qu'ils méritent tant, ils auront la chance de vivre une vie productive et intéressante.
De nombreux autres électeurs se sont manifestés et ont même envoyé des courriels. J'ai reçu un autre courriel il y a quelques semaines de la part d'une femme du Manitoba. Elle y parle de ses deux fils, qui sont atteints d'autisme. Elle décrit la dure épreuve qu'elle a traversée lorsqu'elle a dû vendre sa maison pour que ses enfants reçoivent les soins et les traitements dont ils ont besoin. Aujourd'hui, ses enfants sont à la merci du système d'éducation parce qu'il n'y a pas de loi au Manitoba pour garantir à ces enfants un traitement d'analyse comportementale appliquée ou l'intervention comportementale intensive.
Nous savons tous que ces enfants méritent mieux. Ils méritent qu'on leur donne la possibilité d'apprendre. Ils méritent qu'on leur ouvre des horizons pour qu'ils puissent devenir des citoyens productifs et contribuer au tissu social, économique et politique du pays.
En tant que fournisseuse de soins de santé, je sais que les traitements destinés à ces enfants peuvent avoir un effet très positif, non seulement pour les familles, mais aussi pour les enfants eux-mêmes, qui sont vulnérables.
Les députés de tous les partis représentés de la Chambre ont la possibilité de changer le cours de la vie de ces familles et de ces enfants. Nous avons l'occasion d'appuyer l'adoption d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme qui transformerait littéralement les vies de milliers de Canadiens.
En tant que porte-parole de mon parti en matière de santé, je peux dire que nous appuyons sans réserve l'idée d'une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique. Nous félicitons le député de Fredericton, qui l'a proposée. Comme on l'a mentionné plus tôt, il s'agit d'une question non partisane qui touche des milliers de familles partout au pays. Nous devons nous doter d'une stratégie qui nous permettra d'étudier plus à fond ces troubles et qui fera en sorte que l'on puise choisir parmi plus de traitements efficaces et que les personnes qui ont besoin de soins soient soignées.
Je m'exprime au nom des nombreux membres de mon groupe parlementaire du Parti libéral quand je dis que nous sommes de tout coeur et tout à fait en faveur de la création d'une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique à l'intention des milliers de jeunes Canadiens atteints de ces troubles. J'espère que la Chambre appuiera unanimement l'adoption d'une stratégie nationale sur les troubles du spectre de l'autisme.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Fredericton d'avoir présenté cette motion qui porte sur un sujet très important.
Pour ceux d'entre vous qui ne connaîtraient pas les troubles du spectre autistique, j'aimerais prendre quelques minutes pour décrire les défis, les problèmes et les difficultés auxquels sont confrontées les personnes atteintes de troubles du spectre autistique et leur famille.
On ne sait pas ce qui cause les troubles du spectre autistique. D'après certains experts, l'autisme représente le plus grave des troubles du développement de l'enfant.
On retrouve des cas de troubles du spectre autistique dans toutes les cultures et dans toutes les classes sociales. Ces troubles sont plus fréquents chez les garçons que chez les filles. De plus, les troubles du spectre autistique se manifestent souvent conjointement avec d'autres problèmes, le plus souvent des déficiences sur le plan du développement.
Il a été établi qu'environ les trois-quarts des enfants autistes sont atteints, à un certain degré, de déficience cognitive. Entre 60 et 80 p. 100 des enfants atteints de ce trouble souffrent d'un retard mental variant de léger à grave. Cela signifie qu'une personne peut avoir de graves incapacités sur le plan du développement tout en étant atteinte d'un niveau d'autisme léger, alors qu'une autre peut jouir d'un bon fonctionnement intellectuel, tout en étant gravement atteinte d'autisme. Et, bien entendu, d'autres peuvent avoir de graves difficultés tant au niveau du développement que sur le plan de l'autisme.
Comment les troubles du spectre autistique se manifestent-ils? L'autisme touche les gens de différentes manières, isolant ceux qui en souffrent par des comportements compulsifs et des troubles de la parole qui les coupent de leur famille, de leurs amis, de leurs enseignants, de leurs voisins et de toute la société.
L'autisme touche tous les aspects de la vie de la personne atteinte et, si cette affection n'est pas traitée, elle entraîne un isolement physique, psychologique, social et intellectuel.
Les familles ayant des enfants atteints de troubles du spectre autistique ont signalé que l'autonomie et la qualité de vie de ces enfants s'améliorent lorsqu'ils bénéficient de services d'analyse comportementale appliquée ou de services d'intervention comportementale intensive, particulièrement en bas âge, soit à partir de deux ans. C'est un traitement minutieux et coûteux qui exige une thérapie individuelle à temps plein chez les enfants. Il y a eu des réussites.
D'après une étude, avec une moyenne de 40 heures par semaine de traitement individualisé pendant deux ans ou plus, près de la moitié des enfants guérissent au point qu'on ne peut plus les distinguer de leurs pairs qui se développent normalement.
Combien coûte cette thérapie comportementale? Elle coûte entre 50 000 $ et 120 000 $ par année, selon la gravité de l'état de l'enfant. Comme ces services sont assurés à domicile et ne constituent pas des services de santé traditionnels, beaucoup de parents ont de lourds fardeaux financiers à supporter.
Il ne fait aucun doute que, lorsque les traitements susceptibles de donner des résultats coûtent des dizaines de milliers de dollars, cela peut constituer un énorme défi qui vient s'ajouter aux défis que posent les troubles du spectre autistique au départ.
Ces troubles ont, sans aucun doute, d'énormes répercussions sur la famille également. Comme les parents d'enfants souffrant de ces troubles l'ont confirmé, les conséquences pour les familles sont souvent catastrophiques sur les plans financier et émotif. Les familles qui élèvent des enfants atteints de troubles du spectre autistique sont confrontées à des difficultés particulières, notamment les problèmes financiers, le manque de temps et l'isolement social.
Les parents d'enfants ayant une incapacité disent que le fait de devoir s'occuper d'un tel enfant nuit à leur disponibilité pour travailler, que cela leur demande souvent de travailler moins d'heures, d'oublier les promotions et de chambarder leurs horaires de travail. En particulier, la majorité des mères subissent des répercussions négatives sur leur emploi. De plus, la plupart des parents d'enfants d'âge préscolaire souffrant d'une incapacité ont besoin d'un soutien additionnel pour assumer les responsabilités familiales de base, mais ils ne l'obtiennent pas.
Lorsque nous entendons parler des défis que doivent relever les familles ayant un enfant chez qui on a diagnostiqué des troubles du spectre autistique, on ne peut qu'être sympathique à leur cause. Personne dans cette enceinte ne nie que les familles touchées par l'autisme manquent de services, surtout de services sociaux qui pourraient servir à répondre aux besoins de leurs enfants.
Il n'est pas surprenant pour moi que les gens de la communauté autistique, les parents et les intervenants en tout genre, cherchent si désespérément à obtenir des mesures relatives aux troubles du spectre autistique.
Nous savons qu'une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique exigerait la collaboration de tous les ordres de gouvernement. La santé et les services sociaux sont manifestement du ressort des provinces. Le ministre des Finances a annoncé dans le budget de 2006 de nombreuses mesures que nous utilisons pour venir en aide aux familles dans lesquelles on retrouve une ou des personnes handicapées.
Je crois que nous sommes tous sympathiques à la situation à laquelle sont confrontées les familles dont les enfants souffrent de troubles du spectre autistique. Je voudrais profiter de cette occasion...
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Lorsque la motion no 172 sera de nouveau débattue, il restera six minutes au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth, Indépendant | Halton | Ontario | Ind. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | London-Centre-Nord | Ontario | |
| VACANCE | Repentigny | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth, Indépendant | Halton | Ind. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | London-Centre-Nord | |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Repentigny | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 27 octobre 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Jason Kenney Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Jim Peterson Bruce Stanton Dave Van Kesteren Mike Wallace Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Inky Mark Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Diane Bourgeois Bill Casey Peter Goldring Albina Guarnieri Keith Martin Alexa McDonough Deepak Obhrai Peter Van Loan Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Anita Neville Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Jason Kenney |
|
Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
|
Irwin Cotler Wayne Marston Ted Menzies Kevin Sorenson Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Gerry Ritz |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko James Bezan Ken Boshcoff Wayne Easter Jacques Gourde Larry Miller Jean-Yves Roy Robert Thibault Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Rodger Cuzner Roger Gaudet Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Anthony Rota Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Johanne Deschamps Barry Devolin Raymonde Folco Nina Grewal Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Serge Cardin Lui Temelkovski |
|
Guy André Ron Cannan Mark Eyking Helena Guergis Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Jean-Yves Laforest |
|
David Christopherson Mike Lake Richard Nadeau Pierre Poilievre Marcel Proulx Yasmin Ratansi David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Judy Sgro |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Patricia Davidson Johanne Deschamps Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Maria Mourani Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Carolyn Bennett Dawn Black Robert Bouchard Blaine Calkins Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Mario Silva |
|
Nathan Cullen Mark Eyking John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier Pablo Rodriguez Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Pierre Paquette |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Michael Savage Thierry St-Cyr Mike Wallace Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paul Crête Dan McTeague |
|
André Arthur Colin Carrie Susan Kadis Jean Lapierre Brian Masse Bev Shipley Belinda Stronach Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Sue Barnes Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: John Maloney |
|
Vice-président: |
|
Patricia Davidson Libby Davies Hedy Fry Art Hanger Réal Ménard Total: (6) |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Vivian Barbot Sylvie Boucher Paule Brunelle Jean-Claude D'Amours Luc Harvey Pierre Lemieux Brian Murphy Daniel Petit Raymond Simard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Judy Sgro |
|
Rob Anders Leon Benoit Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Tom Wappel Total: (25) |
|
Membres associés Claude Bachand Mauril Bélanger Catherine Bell Don Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais John Cannis Serge Cardin Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Jean-Claude D'Amours Paul Dewar Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Mario Silva Joy Smith Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Alan Tonks |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Judy Sgro |
|
Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Paul Szabo Tom Wappel Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Omar Alghabra Navdeep Bains Raymond Bonin James Moore Richard Nadeau Louise Thibault Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Maka Kotto |
|
Jim Abbott Charlie Angus Sylvie Boucher Ed Fast Tina Keeper Luc Malo Francis Scarpaleggia Scott Simms Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Gérard Asselin Gerry Byrne John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-président: |
|
Gérard Asselin Yvon Godin Joe Preston Marcel Proulx Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean-Claude D'Amours Yves Lessard |
|
France Bonsant Bonnie Brown Patrick Brown Denis Coderre Mike Lake Tony Martin Geoff Regan Brian Storseth Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Alan Tonks |
|
Mike Allen Roy Cullen Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Christian Paradis Todd Russell Lloyd St. Amand Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Christiane Gagnon |
|
Dave Batters Patricia Davidson Nicole Demers Ruby Dhalla Rick Dykstra Steven Fletcher Hedy Fry Tina Keeper Penny Priddy Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Dryden Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Mark Holland |
|
Maurizio Bevilacqua Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Carole Freeman Laurie Hawn Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste |
|---|
|
Président: Gord Brown |
|
Vice-présidents: Roy Cullen Serge Ménard |
|
Joe Comartin Dave MacKenzie Rick Norlock Tom Wappel Total: (7) |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
|
Steven Blaney Robert Carrier Ed Fast Charles Hubbard Brian Jean Peter Julian David McGuinty Andy Scott Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Financement des hauts fonctionnaires du Parlement |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Diane Ablonczy Mike Allen Paul Dewar Monique Guay Marlene Jennings Carole Lavallée Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Moore Raymond Simard Paul Szabo Total: (12) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy Marilyn Trenholme Counsell |
|
Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Colleen Beaumier Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
|
Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:Robert Bouchard Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee John Maloney Rick Norlock Garth Turner Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Michael Chong | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| Mme Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Peter Van Loan | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | de la ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |