Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 6 novembre 2006 (No 77) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-16 |
| Loi modifiant la Loi électorale du Canada |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 26 octobre 2006 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-16, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 1, de ce qui suit : |
| « (3) Malgré le paragraphe (2), si le troisième lundi d'octobre est un jour férié, les élections générales ont lieu le mardi suivant. » |
| Motion no 2 — 26 octobre 2006 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-16, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 19 et 20, page 1, de ce qui suit : |
| « normalement le jour du scrutin en application des paragraphes 56.1(2) ou (3) ne convient pas à cette fin, » |
| Motion no 3 — 26 octobre 2006 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-16, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 19 et 20, page 2, de ce qui suit : |
| « n'a pas lieu un jour fixé conformément aux paragraphes 56.1(2) ou (3) ou à l'article 56.2, si le lundi » |