Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 81 Le vendredi 10 novembre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-248 — 9 novembre 2006 — M. Paquette (Joliette) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait conclure dans les plus brefs délais un traité protégé constitutionnellement entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les Premières nations Atikamekw de Manawan, Wemotaci et Opitciwan, lequel est fondé sur la reconnaissance des droits ancestraux, y compris le titre aborigène, sur l'ensemble de leur territoire traditionnel et sur la reconnaissance de leur droit à l'autonomie gouvernementale, le tout selon les effets et modalités d'exercice prévus dans le futur traité. |
Affaires émanant des députés |
| C-290 — 28 septembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Marleau (Sudbury), appuyée par M. Regan (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |