Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 85 Thursday, November 23, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 85 Le jeudi 23 novembre 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 11 — November 22, 2006 — The Prime Minister — That this House recognize that the Québécois form a nation within a united Canada. | No 11 — 22 novembre 2006 — Le premier ministre — Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-287 — October 5, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), seconded by Mr. Thibault (West Nova), — That Bill C-287, An Act respecting a National Peacekeepers' Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs. | C-287 — 5 octobre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyé par M. Thibault (Nova-Ouest), — Que le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |