Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 6 décembre 2006 (No 92)
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Affaires émanant des députés |
Affaires dans l'ordre de priorité |
| No 1 |
| S-211 — 30 octobre 2006 — M. Coderre (Bourassa) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries). |
| No 2 |
| C-304 — 17 mai 2006 — M. Murphy (Charlottetown) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé. |
| No 3 |
| M-153 — 3 mai 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Mourani (Ahuntsic) — 20 novembre 2006 |
| No 4 |
| M-244 — 31 octobre 2006 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que la Chambre confirme son engagement envers les militaires canadiens et demande au gouvernement de continuer à leur fournir le meilleur équipement possible et le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités. |
| No 5 |
| M-235 — 18 octobre 2006 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait continuer de collaborer avec Statistique Canada, les registres provinciaux et territoriaux des cancers et les principaux intervenants dans le but ultime de créer des normes et directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes et bénignes, avec cueillette des données, analyse et rapports. |
| No 6 |
| C-280 — 12 mai 2006 — Mme Demers (Laval) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). |
| No 7 |
| C-327 — 19 juin 2006 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision). |
| No 8 |
| C-207 — 6 avril 2006 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées). |
| No 9 |
| M-242 — 27 octobre 2006 — M. Doyle (St. John's-Est) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les mesures permettant d’améliorer le transport entre l’île de Terre-Neuve et le Canada continental, y compris la construction d’un lien fixe et le renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique. |
| No 10 |
| M-243 — 30 octobre 2006 — Mme Redman (Kitchener-Centre) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude du soutien financier dont bénéficient actuellement les personnes handicapées aux termes des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et qu’il en fasse rapport à la Chambre au plus tard en mai 2007. |
| No 11 |
| C-377 — 31 octobre 2006 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 3 novembre 2006 |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement. |
| No 12 |
| C-376 — 31 octobre 2006 — M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence. |
| No 13 |
| C-265 — 8 mai 2006 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 16 mai 2006 |
| No 14 |
| M-158 — 8 mai 2006 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à la motion proposant de venir en aide aux industries du textile et du vêtement, adoptée en cette Chambre le 5 octobre 2005 et qui se lisait comme suit : « Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place, dans le respect des accords internationaux, une politique d’aide aux industries du textile et du vêtement afin de permettre aux intervenants de relever le défi de la compétition mondiale notamment en permettant l’entrée, sans droit de douane de vêtements confectionnés à l’étranger, à partir de textiles d’origine canadienne et en créant un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. » |
| No 15 |
| C-378 — 31 octobre 2006 — Mme Bennett (St. Paul's) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues). |
| No 16 |
| C-343 — 22 juin 2006 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur). |
| No 17 |
| C-295 — 22 septembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du lundi 27 novembre 2006. |
| No 18 |
| C-289† — 22 novembre 2006 — À compter du lundi 11 décembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Pallister (Portage—Lisgar), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), — Que le projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (immeubles et biens réels matrimoniaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 19 |
| S-202 — 5 décembre 2006 — À compter du mercredi 31 janvier 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (992-9511) et sur Internet.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (992-9511) et sur Internet.
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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