Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 93 Le jeudi 7 décembre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 6 décembre 2006 — M. Maloney (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1212 — 6 décembre 2006 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui a trait aux subventions et contributions de Développement économique Canada pour les régions du Québec depuis le début de l’année financière 2004-2005, pour chacunes de ces subventions et contributions : a) quelles ont été les organisations récipiendaires; b) les dates d’octroi; c) les montants des subventions et contributions; d) les noms des programmes subventionnés; e) les circonscriptions électorales fédérales des organisations récipiendaires; f) la nature des subventions et contributions? |
| Q-1222 — 6 décembre 2006 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui a trait aux baux du parc immobilier du gouvernement entre le début de l’année fiscale 2003-2004 à novembre 2006, pour chaque année financière ou mois dans le cas d’une année financière non-complétée et pour chaque bail : a) quels sont les noms des biens ayant fait l’objet d’un bail; b) quelles ont été les adresses, villes et provinces de ces biens; c) les dates de début et de fin courante; d) l’espace louable en m3; e) le loyer contractuel annuel original; f) les noms des propriétaires? |
| Q-123 — 6 décembre 2006 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Concernant Passeport Canada, le nombre de demandes reçues et de passeports émis aux divers centres au Canada : a) quelles localités frontalières, situées à moins de 15 km des États-Unis, disposent d’un bureau des passeports complet et combien ont un comptoir; b) combien de demandes Passeport Canada reçoit-il et combien a-t-il émis de passeports dans chacun de ses bureaux durant la dernière année de rapport; c) pour la région de Sault-Sainte-Marie, combien y a-t-il eu de demandes et de passeports émis chaque année depuis 2000; d) pour chaque localité disposant d’un comptoir, quel est la distance (en km) jusqu’au bureau de passeports le plus proche? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-304 — 17 mai 2006 — M. Murphy (Charlottetown) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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