Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 96 Le mardi 12 décembre 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 11 décembre 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ». |
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| 11 décembre 2006 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne ». |
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| 11 décembre 2006 — Le ministre des Pêches et des Océans — Projet de loi intitulé « Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-127 — 11 décembre 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Hamilton Mountain : a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d’ici la fin de 2006 et en 2007? |
| Q-128 — 11 décembre 2006 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Hamilton-Centre : a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d’ici la fin de 2006 et en 2007? |
| Q-1292 — 11 décembre 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Winnipeg-Nord : a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d’ici la fin de 2006 et en 2007? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 13 — 11 décembre 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que cette Chambre prenne note du huitième rapport du Comité permanent des finances, présenté à la Chambre le jeudi 7 décembre 2006. |
Avis de motions émanant des députés |
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| M-267 — 11 décembre 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait nommer un envoyé spécial pour la crise au Zimbabwe. |
| M-268 — 11 décembre 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait accorder à la prisonnière politique Aung San Suu Kyi, de Birmanie, le titre de citoyenne canadienne honoraire. |
| M-269 — 11 décembre 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec les provinces à la mise en œuvre rapide d’une stratégie nationale de lutte contre le cancer du colon pour fournir à tous les Canadiens, entre autres, un service pleinement assuré de dépistage du cancer du colon. |
| M-270 — 11 décembre 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec les provinces à la mise en œuvre rapide d’une stratégie nationale de lutte contre le cancer de la prostate pour fournir à tous les Canadiens, entre autres, un service pleinement assuré de dépistage du cancer de la prostate. |
| M-271 — 11 décembre 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait éliminer l’âge obligatoire de la retraite. |
Affaires émanant des députés |
| M-235 — 18 octobre 2006 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait continuer de collaborer avec Statistique Canada, les registres provinciaux et territoriaux des cancers et les principaux intervenants dans le but ultime de créer des normes et directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes et bénignes, avec cueillette des données, analyse et rapports. |
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