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Je vous demande de bien vouloir m'excuser, monsieur le Président. Je citais un article. Je vais le citer et insérer les mots « du premier ministre ». On y dit ceci:
Leur organisation fait également l'objet des attaques de la machine de propagande du gouvernement [du premier ministre] pratiquement toutes les semaines; une directive du Cabinet l'empêche d'utiliser les ressources de la commission pour se défendre. Ces attaques arrivent au beau milieu des élections démocratiques que tient cette organisation pour choisir les membres de son conseil d'administration.
Il est évident qu'il n'est pas simplement question d'un plébiscite; il s'agit plutôt d'un gouvernement tellement prisonnier de son idéologie qu'il est disposé à miner notre réputation à l'étranger en tant que pays commerçant, qu'il est prêt à affaiblir notre crédibilité à titre de nation commerçante et le respect que les marchés céréaliers ont pour nous, avec les coûts que cela représente pour nos producteurs. Il s'agit d'un gouvernement qui est prêt à utiliser une propagande trompeuse, une stratégie qui fait vraiment fi de la réalité.
Pourquoi avons-nous ce débat? Pourquoi le Comité de l'agriculture a-t-il présenté cette motion au départ? Eh bien, c'est parce que le gouvernement, le nouveau gouvernement comme il s'appelle lui-même, n'est pas digne de notre confiance. On ne peut se fier sur lui pour présenter la question de façon impartiale. On ne peut compter sur lui pour respecter la Loi sur la Commission canadienne du blé ou se plier à des principes démocratiques.
Les agriculteurs croient, en fait, que le ministre essaiera de poser une question fallacieuse cachant les véritables intentions du gouvernement. C'est pourquoi les agriculteurs ont transmis ces questions au comité et ils nous ont demandé, en tant que comité, de présenter au moins ces questions pour qu'on puisse poser une question impartiale aux agriculteurs, s'il doit y avoir un plébiscite sur l'orge et le blé.
Ces questions proposées par la communauté agricole sont claires et je demande au Parlement son appui pour parvenir à une question claire dans le cadre de n'importe quel plébiscite qui pourrait avoir lieu à l'avenir.
Les agriculteurs ont raison de ne pas faire confiance au gouvernement, car c'est le problème depuis le début. Le gouvernement essaie de cacher la nature profonde du débat et, en fait, même si maintenant, le intervient presque quotidiennement pour dire qu'il s'en remet aux agriculteurs dans le cadre d'un plébiscite, qu'a-t-il dit il y a un certain temps? Je vais citer le ministre.
Au printemps, il a refusé à de multiples reprises de soutenir un plébiscite permettant de consulter les producteurs. Au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, le 3 octobre dernier, il a déclaré: « Je n'ai pas tenu de plébiscite et je ne prévois pas le faire. »
Le secrétaire parlementaire a été battu à plate couture, lui qui soutenait que les agriculteurs de sa circonscription souhaitaient se débarrasser des membres du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, en faveur de la commercialisation. Lors de l'élection qui a eu lieu en fin de semaine dernière, dans sa circonscription, 66 p. 100 des agriculteurs ont voté pour un administrateur favorisant le mode de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé, mais, le 25 octobre dernier, le secrétaire parlementaire chargé de la Commission canadienne du blé a déclaré au Comité de l'agriculture: « La question ne concerne pas un plébiscite. »
Toutefois, le 31 octobre de cette année, le ministre a annoncé la tenue d'un plébiscite sur la commercialisation de l'orge. C'est bien qu'il y ait un plébiscite, mais il devrait porter non seulement sur l'orge, mais aussi sur le blé.
Ce que je dis, c'est qu'on ne peut pas vraiment faire confiance au gouvernement en ce qui concerne la Commission canadienne du blé. Jetons un coup d'oeil aux manigances du lui-même. Le 6 avril dernier, le premier ministre a déclaré à la Chambre: « Le gouvernement accroîtra le pouvoir des producteurs en leur permettant d'opter pour un système de commercialisation mixte plutôt que de passer uniquement par la Commission canadienne du blé. »
Le gouvernement a maintenant changé d'avis. Dorénavant, il ne parle plus de système de commercialisation mixte. Il ne fait aucun doute que lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement a promis la commercialisation mixte. Le a peut-être promis quelque chose lors de la campagne électorale, mais il n'avait pas vraiment le pouvoir de tenir sa promesse parce que ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui doivent faire ces choix.
On constate donc que le gouvernement a maintenant changé de discours. Lorsqu'on écoute la réponse du ministre ou les réponses des députés d'en face, il n'y est plus question de la commercialisation mixte qu'ils ont mis en avant durant la campagne électorale. Ils parlent maintenant de « choix du mode de commercialisation ». Pourquoi?
Quelle est la différence?
Il y a une énorme différence. Le gouvernement a ses doreurs d'image républicains. Les agriculteurs comprennent en quoi consiste la commercialisation mixte. Ils savent que cela signifie la fin de la commercialisation à guichet unique. Toutefois, comme l'expression « choix du mode de commercialisation » sonne mieux, le gouvernement écoute ses doreurs d'image. Voilà encore une tromperie de la part du gouvernement d'en face qui croit qu'en utilisant l'expression « choix du mode de commercialisation », il arrivera à confondre...
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Monsieur le Président, je comprends que le député d'en face ne veuille pas que les faits soient étalés au grand jour.
En ce qui a trait à la terminologie, je voulais simplement expliquer que le gouvernement utilise maintenant les mots « choix du mode de commercialisation », parce que ces mots sonnent mieux, même s'ils veulent dire la même chose. C'est une tromperie et le député le sait.
Jetons un coup d'oeil au hansard du 7 juin pour voir ce que le ministre a dit lorsqu'il n'utilisait pas les mots « choix du mode de commercialisation ».
...pendant la campagne électorale, une question claire et honnête a été posée. Nous avons alors déclaré que notre parti croyait que la Commission canadienne du blé avait un bel avenir devant elle. Nous avons parlé de système de commercialisation mixte...
Dans un instant, je vais expliquer pourquoi le gouvernement a choisi d'utiliser les mots « choix du mode de commercialisation », car ces mots cachent ses véritables intentions.
Le ministre a nommé un groupe de travail composé uniquement d'opposants à la Commission canadienne du blé. Le président de ce groupe de travail était un haut fonctionnaire tout à fait crédible. Voici ce qu'il a dit dans le rapport à propos de ce que « choix du mode de commercialisation » signifie:
L’expression « choix du mode de commercialisation » décrit mieux le nouvel environnement que « commercialisation mixte » qui laisse entendre que le mode de commercialisation actuel (une CCB détenant le monopole) pourrait coexister avec un marché libre, alors que c’est impossible.
On a changé de mots parce que l'expression « choix du mode de commercialisation » induit davantage en erreur. On dit bien dans le rapport que la commercialisation mixte n'est pas possible. Voilà les faits. Les députés du gouvernent n'ont-ils pas toujours déclaré qu'ils allaient passer à la commercialisation mixte? Les députés du Parti conservateur n'ont-ils pas fait campagne en parlant de commercialisation mixte? Le n'a-t-il pas fait campagne en parlant de commercialisation mixte? Je viens de le citer.
Le chat est maintenant sorti du sac. Selon le groupe de travail du ministre lui-même, la commercialisation mixte n'est pas possible. Pour le groupe de travail, le choix du mode de commercialisation veut dire la même chose, ce qui est effectivement le cas, mais c'est une expression qui passe mieux dans les milieux agricoles. Les conservateurs le savent et, en définitive, cela voudra dire la fin de la Commission canadienne du blé.
Voyons maintenant les constatations d'un groupe d'universitaires qui ont étudié le rapport du groupe de travail et qui se sont penchés sur la commercialisation mixte et le choix du mode de commercialisation. Je cite un communiqué de presse concernant ce rapport. Voici ce qu'on y déclare:
Bien que le rapport du groupe de travail souligne que la nouvelle CCB « doit avoir une possibilité élevée de réussite », les changements proposés à la CCB ne lui permettraient pas de survivre sur le plan commercial.
Voilà ce que disent Murray Fulton et Richard Gray. Plus loin, concernant l'analyse de rentabilisation contenue dans le rapport du groupe de travail, il ressort que la nouvelle Commission canadienne du blé ne serait pas viable. Elle serait incapable de réunir les éléments d'actif stratégiques nécessaires pour être concurrentielle. Puis, ils ajoutent:
Au moins quatre raisons expliquent cette conclusion.
Tnce d'installations de out d'abord, en l'absemanutention des grains, notamment d'installations portuaires, la CCB II dépendrait complètement des entreprises céréalières existantes pour la manutention de ses grains.
La CCB ne serait pas en mesure de fournir des garanties aux clients puisque les entreprises existantes préféreraient de loin manutentionner le grain elles-mêmes que de le faire pour la CCB II. Et il ne sera pas possible pour la CCB II d'acheter des installations de manutention des entreprises existantes puisque ces intervenants n'ont pas intérêt à favoriser la viabilité de la CCB II comme intervenant du marché.
Puisque la CCB II n'aura aucun élément d'actif stratégique d'importance, elle ne sera pas viable sur le plan commercial. Puisque, selon toute prévision, l'entité ne sera pas viable, les agriculteurs ne seront pas incités à acquérir ses actions et, par conséquent, la CCB II ne réussira vraisemblablement même jamais à s'établir. Ainsi, le seul choix de mode de commercialisation de l'agriculteur sera celui de se demander à quelle entreprise céréalière multinationale privée il devrait vendre.
Cela revient à dire que nous renonçons aux choix et aux possibilités multiples de commercialisation qu'offre la Commission canadienne du blé et que nous nous retrouvons avec un seul choix: vendre les produits aux multinationales du commerce des grains. C'est le seul choix.
Les conservateurs peuvent jouer sur les mots autant qu'ils le désirent. Ils peuvent parler de commercialisation mixte et de choix du mode de commercialisation, mais, au bout du compte, les producteurs primaires canadiens n'auront d'autre choix que de vendre leurs grains aux multinationales, et cela n'est nullement un choix.
Le gouvernement prive les producteurs du pouvoir de commercialisation qu'ils détiennent collectivement depuis des années et il les place dans une position désavantageuse en les obligeant à vendre leurs grains aux multinationales.
Ce qui est triste dans cela, c'est que le gouvernement du Canada fait depuis l'intérieur du pays ce que les multinationales du commerce des grains tentent de faire depuis des années de l'extérieur: se départir de la Commission canadienne du blé et la détruire tôt ou tard. Le gouvernement du Canada agit de l'intérieur.
Bref, l'objectif du gouvernement, à savoir l'idéologie du et les ordres qu'il donne à ses ministres, consiste à supprimer le système de vente à guichet unique.
Bien que, à mon avis, même les ministériels ne s'en rendent pas compte, cela signifie que, à plus ou moins brève échéance, nous allons perdre la Commission canadienne du blé et ce pouvoir de commercialisation sur le marché. Qui seront les gagnants? Comme je l'ai dit il y a un instant, ce seront les multinationales du commerce des grains.
Je vais lire deux extraits d'un article publié dans le rapport Inside U.S. Trade du 27 octobre. Dans le premier extrait, on dit:
Depuis des années, le gouvernement des États-Unis tente d'éliminer, en s'adressant à l'OMC, les pouvoirs monopolistiques de la CCB [...]
Voici le deuxième extrait:
Selon une source au sein de l'industrie du blé des États-Unis, l'échéancier n'est pas crucial pour les producteurs américains, pourvu que le Canada élimine les pouvoirs monopolistiques.
Qui se réjouit des décisions que prend notre gouvernement? Ce sont les producteurs américains, l'industrie des grains des États-Unis et les multinationales du commerce des grains. Ils jubilent devant les mesures que prend le gouvernement canadien pour miner le pouvoir de commercialisation des producteurs de grains de l'Ouest du Canada, pour miner un organisme qui leur donne un peu de pouvoir et qui leur offre beaucoup plus de choix qu'ils n'en auront s'ils doivent absolument vendre leurs grains aux multinationales elles-mêmes.
J'ai tenté d'expliquer l'effet net de la décision du gouvernement ainsi que la nécessité pour ce dernier de poser une question claire et pour le Parlement de débattre ce dossier. Cependant, je veux dire à la Chambre ce qui s'est passé essentiellement depuis la campagne électorale.
Ce que nous avons vu de la part du ministre à ce jour ne donne certainement pas à penser que le gouvernement fera ce qui s'impose.
Je ne crois pas que nous ayons jamais vu autant d'abus de pouvoir de la part d'un ministre, sauf peut-être dans l'affaire Coyne et le congédiement du gouverneur de la Banque du Canada par le premier ministre de l'époque, John Diefenbaker, ni pareille violation des principes démocratiques au Canada et pareil non-respect des lois que le et son secrétaire parlementaire se sont engagés à respecter en prêtant serment.
Je passerai en revue ce qui s'est produit. Tout a commencé avec la campagne électorale, mais cette campagne n'était pas un référendum sur la Commission canadienne du blé.
Aux termes de l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, le ministre doit consulter le conseil et faire voter les producteurs sur les changements qu'il est proposé d'apporter à la commission. Le a promis quelque chose qui n'était pas de son ressort; c'est aux producteurs qu'il appartient de prendre cette décision.
Quoi qu'il en soit, les élections ont eu lieu. Peu après le milieu de l'été, le a organisé une réunion à Saskatoon à laquelle il convoqué des opposants à la Commission canadienne du blé. Le gouvernement du Manitoba, même s'il a fini par assister à la réunion, n'a pas été invité à titre de participant. Il a été invité seulement à titre d'observateur.
Que penseraient les autres Canadiens si nous discutions des soins de santé et que deux provinces, disons l'Ontario et la Nouvelle-Écosse, n'étaient pas d'accord avec le gouvernement et qu'elles n'étaient pas invitées à participer à une réunion? Les gouvernements dûment élus ont le droit de participer à cette réunion. Le ministre a refusé que le Manitoba participe à la réunion. La province n'a même pas été invitée, mais elle a plaidé sa cause. Ses représentants ont pu assister à la réunion, mais ils ont dû prendre place au fond de la salle et se contenter d'observer. Le ministre a alors commencé le processus.
Pour que tout le monde comprenne bien, je signale que la Commission canadienne du blé est formée d’un conseil d’administration de 15 membres, dont dix sont élus par les producteurs et cinq sont nommés par le gouvernement. Les gouvernements précédents ont toujours essayé d’assurer un équilibre. Les administrateurs qu’ils nommaient étaient des gens d’affaires qui saisissaient bien le rôle d’administrateurs nommés. Cependant, le gouvernement d’en face a un mantra par rapport à ces nominations: les administrateurs doivent absolument être opposés au système de vente à guichet unique. Le gouvernement a fait sa première nomination le 15 septembre.
Le 19 septembre, le ministre a chargé un groupe de travail de se pencher sur la commercialisation mixte. J’ai cité des extraits du rapport de ce groupe de travail, dans lequel il est dit que la commercialisation mixte n’est pas possible. Or, les membres du groupe de travail étaient tous opposés à la commission. Même les administrateurs de la Commission du blé avaient été invités à assister aux travaux, mais ils se sont abstenus parce qu’ils savaient que c’était un coup monté. Il n’y avait que des opposants dans ce groupe de travail. Le rapport ne renfermait aucune liste de témoins, aucune liste des réunions et pas la moindre analyse économique de l’impact de ses recommandations.
Comme on a pu le constater quand j’ai cité M. Fulton, il est clair que le groupe de travail était discrédité par l’ensemble des universitaires parce que ce groupe n’avait qu’un seul objectif: formuler des recommandations sur la manière de prendre ses distances du système de commercialisation à guichet unique de la commission sans définir l’impact économique sur l’ensemble des agriculteurs. Si le groupe de travail a fait cela, c’est que la Commission du blé donne aux producteurs un avantage, bien connu d’ailleurs, de quelque 655 millions de dollars par an.
Le 5 septembre a marqué le début de la campagne menant à l’élection des cinq administrateurs de la Commission du blé. C’est important. Durant toute cette campagne électorale, la bureaucratie s’est employée de toutes ses forces à dénigrer les administrateurs en faveur de la commission.
Le 5 octobre, le gouvernement a bâillonné les administrateurs de la Commission canadienne du blé, leur interdisant de parler et les empêchant presque de faire leur travail.
Le 17 octobre, le ministre a demandé que les noms de 16 000 agriculteurs soient rayés de la liste électorale même, au beau milieu d’une campagne électorale.
Le 26 octobre, un administrateur partisan de la commission a été congédié permettant ainsi au gouvernement de le remplacer par un autre opposé au système de vente à guichet unique.
Le 30 octobre, le groupe de travail a déposé son rapport qui, comme nous l’avions prévu, ne renfermait aucune analyse économique ni aucune liste des réunions.
En novembre, le comité permanent a convenu d’entendre le président et PDG, mais l’audience a ensuite été annulée, puis rétablie.
Je sais que mon temps de parole tire à sa fin, mais je vais quand même soulever un ou deux autres points. Cela touche à l'essence même de ce que nous sommes en tant que pays. Parce que la Commission du blé a affiché sur son site web une critique du rapport du groupe de travail afin que les agriculteurs en connaissent les implications, le 17 novembre, le a envoyé la lettre suivante à la commission. C'est une autre directive. Elle disait ceci:
Je vous demande d'ordonner au personnel de la CCB d'enlever immédiatement du site web de la commission la réponse de cette dernière au rapport du groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation, qui a été affichée le 6 novembre 2006.
Autrement dit, le ministre est allé jusqu'à demander à la Commission du blé d'enlever de son site web des renseignements pertinents que les agriculteurs devraient avoir au sujet des conséquences que la décision du gouvernement aurait pour eux. C'est là une violation de la liberté d'expression et c'est terrible de voir une telle chose se produire au Canada.
La toute dernière nouvelle, c'est que le ministre s'apprête à congédier le PDG, un homme qui compte 33 ans d'expérience dans l'industrie du grain, qui a de la crédibilité partout dans le monde et qui est le principal vendeur à l'étranger, parce qu'il n'appuie pas la politique du gouvernement.
La CCB est un organisme agricole qui devrait pouvoir fonctionner comme un organisme agricole. Elle devrait prendre elle-même ses décisions au nom de la communauté agricole. Le gouvernement devrait cesser de s'ingérer dans les affaires de la commission et permettre aux agriculteurs de choisir.
Les questions que le comité a présentées sont claires et sans équivoque et devraient permettre aux agriculteurs de faire un choix clair.
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Monsieur le Président, je voudrais souligner quelque chose qui n'est peut-être pas évident pour les gens et je voudrais poser une question aux députés. Je me demande si les députés n'aimeraient pas savoir pourquoi le député de n'a même pas parlé de sa motion ce matin. C'est une motion qui a été présentée au comité. J'ai l'intention d'en parler plus tard, mais pour l'instant, je me contenterai de faire remarquer aux députés que, pendant tout son discours, il n'en a pas parlé, car il en est probablement gêné.
Il m'a déçu d'un certain nombre de façons au cours des deux derniers mois. Il a eu deux fois l'occasion de présenter des motions d'adoption cet automne et malheureusement, il l'a fait dans les deux cas au cours des audiences prévues du comité.
L'autre jour, nous avons tenu une audience au cours de laquelle nous allions nous asseoir pour parler au représentant commercial de l'ambassade des États-Unis. Le député de a décidé qu'il allait présenter une motion d'adoption ce jour-là. C'est ce qu'il a fait. Ceux d'entre nous qui auraient voulu entendre parler de l'importante question du commerce avec les États-Unis n'ont pas pu parce qu'il voulait se faire voir à la Chambre.
Aujourd'hui encore, le comité étudie une question majeure. Nous parlons du système d'importation de l'Union européenne. C'est un sujet très important pour l'Ouest canadien. La semaine dernière, j'ai rencontré des agriculteurs en Ontario parce que c'est une question vraiment importante. Nous avons enfin réussi à faire témoigner ces gens devant le comité. Et que fait le député de ? Il présente la motion à la Chambre aujourd'hui, ce qui fait que ceux qui participent activement aux travaux du Comité de l'agriculture ne peuvent y être présents pendant toute la durée de l'audience d'aujourd'hui.
Son obsession à l'égard de cette question s'est tellement amplifiée qu'il commence à en perdre la crédibilité. Le comité a fait du bon travail, et je l'admets. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons produit un rapport sur la Comission canadienne des grains. Il portait sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains. Nous y avons formulé plusieurs recommandations très importantes.
Notre comité a réussi à présenter un rapport unanime. Nous nous sommes dit que notre rapport attirerait l'attention et susciterait un certain intérêt, car il contient un certain nombre de recommandations très importantes pour l'Ouest du Canada.
Je n'ai pas entendu le député de le mentionner une seule fois. Il n'en a jamais fait état ce matin. Il a pourtant appuyé le rapport. Il croyait que c'était un bon rapport, mais au lieu de dire que le gouvernement propose des mesures positives à propos desquelles l'opposition a pu collaborer avec lui et que ces mesures sont parmi les bonnes choses que nous avons proposées, il dénigre une fois de plus le gouvernement et tient un discours démagogique à propos de ce qui est devenu pour lui une obsession, à savoir la Commission canadienne du blé.
Comme le député de l’a fait remarquer, il faut dire que le député de ne vit pas très près de la région où la Commission canadienne du blé exerce ses activités. Il est peut-être allé dans l’Ouest canadien il y a 17 ans. Ça fait bien longtemps. Manifestement, il n’y est pas allé récemment et il ne comprend pas particulièrement bien la situation qui y règne.
Dans son rapport de la semaine dernière, le comité a formulé deux ou trois recommandations très importantes pour les producteurs de grains de l’Ouest. Je tiens à vous en parler, car elles proposent des mesures de nature à assurer le bon fonctionnement du système dans l’Ouest canadien. Je reviendrai sur la motion un peu plus tard.
Une des mesures que nous avons jugées importantes -- et nous nous sommes assurés, avec l’aide du président du comité, le député de , qu’elle serait incluse dans le rapport --, c’était de faire en sorte que les wagons de producteurs dans l’Ouest canadien soient protégés. Ces dernières années, de plus en plus de producteurs se sont tournés vers les wagons de producteurs pour acheminer leur grain. Ils chargent leur grain dans leurs propres wagons. Ils l’expédient eux-mêmes jusqu’à la côte, et ils en sont responsables. Cette façon de fonctionner est devenue un aspect très important des opérations d’expédition des grains depuis les Prairies.
Pendant la dernière campagne électorale, lorsqu’on me posait des questions à ce sujet et à notre engagement sur ce plan, je répondais que j’étais favorable aux wagons de producteurs. Je les ai moi-même utilisés pendant des années sur ma ferme. Ils ont toujours été importants pour les agriculteurs. En fait, nous les avons utilisés pendant des années, avant même que la Commission canadienne du blé n'en préconise l'utilisation. Ces dernières années, la Commission du blé a embarqué, manifestant son intention de gérer les wagons et de faire en sorte que les producteurs continuent d'y avoir accès.
Certains d’entre nous les utilisaient déjà bien avant que la commission ne s'y intéresse. En fait, elle ne s’est intéressée aux wagons qu’une fois qu'un nombre suffisant de producteurs eurent commencé à les utiliser. Ce n'est qu'à ce moment qu'elle a réalisé qu'il valait la peine de s'en préoccuper. Le rapport de la semaine dernière demandait le maintien des wagons de producteurs et la promotion de leur utilisation.
Nous avons également préconisé une suggestion que nous pensions importante, notamment la création d’un bureau de défense des droits des producteurs de grain de l’Ouest canadien. Cette mesure faisait partie des recommandations du comité. Les agriculteurs pourraient ainsi compter sur un bureau associé à la Commission canadienne des grains qui serait chargé de défendre leurs droits. Une demi-douzaine de commissaires seraient déployés dans toutes les régions de l’Ouest canadien. Ainsi, en cas de problèmes relatifs à la manutention, au transport ou au classement des grains, les agriculteurs pourraient en saisir le bureau de défense des droits des producteurs de grain, qui s’occuperait de les régler. Nous pensons que c’est là une excellente recommandation.
Nous avons également formulé une recommandation relative au système de classement utilisé dans l’Ouest canadien. Depuis des années, on y utilise la méthode KVD, basée sur la distinction visuelle des grains. Il y a 17 ans, cette méthode a été rejetée par les producteurs ontariens. Le résultat, c’est que l’Ontario a pu développer son industrie. Depuis, les Ontariens ont été en mesure de commercialiser toute une gamme de nouveaux grains et produits céréaliers.
Nous étions d'avis qu'il était grand temps que les agriculteurs de l'Ouest puissent en profiter aussi. En fait, tous les députés de l'opposition, tant libéraux que bloquistes et néo-démocrates, ont appuyé ces recommandations. C'était à mon avis un excellent rapport et j'aurais aimé qu'on en tienne compte.
Malheureusement, les députés de l'opposition, et particulièrement celui de , ont décidé qu'il ne semblait pas avoir une grande importance. Le député est fasciné par autre chose. Le gouvernement aimerait s'assurer que les agriculteurs canadiens de l'Ouest seront informés de la parution de ce rapport et qu'ils sauront que les choses iront de l'avant.
Il y a une autre chose importante pour les agriculteurs canadiens de l'Ouest qui s'est produite vendredi dernier. Le projet de loi , la Loi fédérale sur la responsabilité, a finalement été adoptée par la Chambre des communes à la dernière étape et elle doit recevoir la sanction royale sous peu. Cela permettra aux agriculteurs d'avoir accès à des renseignements qu'ils tentent d'obtenir depuis des décennies. Ils veulent savoir ce qui se passe à la Commission canadienne du blé. Ils veulent savoir comment on dépense leur argent dans des activités de communication, de lobbying politique et autre chose du genre. Ils vont enfin avoir droit à ces renseignements.
Malgré toutes les informations trompeuses que l'opposition a fait circuler, cela ne forcera pas la Commission canadienne du blé à révéler tous les renseignements dont elle dispose sur les ventes à ses compétiteurs et ainsi de suite. Cela ne ferait qu'offrir un outil supplémentaire aux agriculteurs pour les aider à comprendre ce qu'on fait avec leur argent puisque c'est leur argent qui sert à faire fonctionner la Commission canadienne du blé.
Il est décevant de voir que le député de ne tient aucunement compte des questions qui sont importantes à la fois pour les gens de l'Ouest et pour ceux de sa propre circonscription. Comme je l'ai dit, deux réunions de comité ont été perturbées à cause de son insistance à présenter ces motions visant à débattre de l'adoption de rapports maintenant. Ces deux questions portent sur sa circonscription et ses électeurs de l'Île-du-Prince-Édouard, c'est- à-dire l'importante question du commerce américain, ainsi que les points dont nous voulions discuter aujourd'hui en comité relativement aux importations en provenance de l'Union européenne.
Je suis heureux d'intervenir dans le débat sur cette motion aujourd'hui. Comme nous le savons, les producteurs de grains de l'Ouest canadien ont choisi leurs administrateurs pour les quatre prochaines années. Ce sera une chose importante. J'ai écouté avec intérêt le député de qui semblait dire ce matin qu'il ne voulait pas que l'on nomme des agriculteurs aux postes d'administrateur. Selon le député, les administrateurs ne devraient pas être des gens du secteur. Toutefois, le ministre a bien fait les choses en nommant au conseil quelques agriculteurs, car leur expérience pourrait apporter une nouvelle dimension aux discussions. Je crois qu'il y aura un bon équilibre.
Les nouveaux administrateurs, élus et nommés, seront saisis de plusieurs questions, notamment de la nouvelle orientation du gouvernement en ce qui concerne le choix du mode de commercialisation. Le gouvernement a hâte de travailler avec le conseil d'administration à mesure qu'il progressera et il demeure déterminé à offrir des choix en matière de commercialisation aux agriculteurs de l'Ouest canadien tout en continuant de faire en sorte que la commission demeure un de ces choix.
Je sais gré au comité de s'être penché sur d'autres questions, mais en ce qui concerne la motion d'adoption dont nous sommes saisis, certains points particuliers méritent d'être soulevés.
Il est possible qu'une des raisons pour lesquelles le député de ne voulait pas parler de la motion, c'est qu'elle a été déclarée irrecevable deux fois par la présidence du comité. Elle a été jugée irrecevable la première fois parce qu’elle empiétait de toute évidence sur le pouvoir ministériel. J'y reviendrai un peu plus loin.
Le député de a retiré la motion. Il a compris le problème à ce moment-là, mais estimant que la dimension politique était plus importante que tout, il a présenté de nouveau la motion, laquelle a été jugée irrecevable une deuxième fois.
Elle a été jugée irrecevable la deuxième fois, parce qu’on ne peut pas présenter de nouveau une motion, à moins qu'elle ne soit substantiellement modifiée. Or cette motion était identique à la première. Elle a été jugée irrecevable deux fois. Étant plus nombreux que les députés ministériels au sein du comité, les députés de l'opposition ont pris la décision de présenter tout de même la motion. C'est pour cela que nous en sommes saisis aujourd'hui et je suppose que c'est une des raisons pour lesquelles le député de ne voulait pas parler de la motion comme telle.
Un autre problème relativement à la motion est qu'elle n'est pas équilibrée. Elle ne traite pas des vraies questions. Les agriculteurs canadiens de l'Ouest auront le choix entre un certain nombre de scénarios. Sauf erreur, ceux-ci pourraient, entre autres, commercialiser leurs grains et aussi avoir la possibilité de passer par la Commission canadienne du blé. Or, cette possibilité n'est pas incluse dans les options. Le député a encore une fois adopté la position extrême qui a été la sienne dans le passé et il a présenté une motion qui n'a vraiment rien à voir avec les options que veulent avoir les agriculteurs.
Il essaie de proposer une autre position extrême. Il veut la présenter à la Chambre afin d'obtenir ses trois heures de débat mais, dans ce cas-ci, l'idéologie l'emporte encore une fois sur la réalité. Comme je l'ai dit, c'est un peu gênant pour nous de devoir débattre de cette motion, compte tenu qu'elle a déjà été jugée irrecevable deux fois.
Le député a fait allusion à l'intimidation. Il convient de prendre un moment pour discuter de certaines des tactiques employées par l'opposition dans ce débat. La motion présentée aujourd'hui en est un exemple.
Jeudi dernier, un incident très curieux s'est produit au comité. Nous avions invité un certain nombre de témoins à prendre la parole relativement au dossier de la Commission canadienne du blé. M. Jim Chatenay, un des administrateurs élus de la commission, était l'un des témoins que nous avions convoqués. Nous l'avions fait venir ici pour prendre la parole mardi, mais la réunion de mardi a été annulée, parce que la commission avait décidé d'intenter des poursuites contre le gouvernement. La présidence a dû faire des vérifications afin de s'assurer que nous pouvions tenir cette réunion et nous avons décidé de la tenir le jeudi.
Pendant que nous attendions la réunion, le comité directeur du Comité de l'agriculture s'est réuni et a décidé qu'il allait exclure M. Chatenay de la liste des témoins. On l'avait fait venir ici. Le comité lui avait demandé de venir témoigner et il était déjà ici, mais le comité directeur a décidé, à huis clos, de modifier la liste des témoins. Nous sommes venus jeudi et la nouvelle liste avait été dressée. Je veux mentionner quelques points.
M. Chatenay est un administrateur de longue date de la commission. Je l'ai dit au comité. Il défend avec vigueur les agriculteurs et il a été au comité toute la semaine. Quoi qu'il en soit, je pense que des raisons ont expliqué la décision de l'opposition. En fait, j'ai proposé au comité que M. Chatenay puisse siéger avec nous et l'opposition s'est prononcée contre. Je me demandais pourquoi, mais je pense qu'il y a certaines raisons.
Au début des années 1990, une culture a gelé dans les champs dans l'Ouest du Canada. Les agriculteurs avaient besoin de commercialiser leur produit pour en tirer un peu d'argent. Nous avons cherché des marchés, mais la commission nous a dit essentiellement qu'elle ne pensait pas pouvoir commercialiser ce grain. Ce n'était pas du bon grain et la commission n'était pas certaine de pouvoir le vendre.
Les agriculteurs de notre région, le Sud-Ouest de la Saskatchewan, ont donc cherché eux-mêmes un autre marché. Ils sont allés aux États-Unis avec des échantillons de leur produit et ils ont découvert que le grain n'était pas aussi mauvais que cela. Dans le cadre de leur système de classement du grain, les Américains étaient prêts à nous donner un prix raisonnable pour notre grain. Nous avons voulu racheter notre grain à la Commission canadienne du blé pour le vendre aux États-Unis.
Nous avions obtenu un prix raisonnable. Lorsque nous effectuons un rachat, nous devons transmettre à la commission toutes nos données de vente, y compris le nom de l'entreprise avec laquelle nous traitons. Peu de temps après, les agriculteurs ont reçu un coup de téléphone de l'entreprise américaine qui leur disait qu'elle n'avait plus besoin de leur grain, qu'elle n'allait pas le leur acheter et qu'elle pouvait compter sur toutes les quantités de ce type de grain qu'elle voulait. Nous avons découvert qu'elle offrait ce grain à environ 85 ¢ de moins le boisseau que ce que nos agriculteurs avaient pu négocier.
Ce qui est déplorable dans toute cette affaire, c'est que nous avons suivi les camions qui sont venus chercher le grain dans notre silo. Ils l'ont chargé pour ensuite traverser la frontière et se rendre jusqu'aux silos de l'entreprise en question. La commission avait conclu la vente et avait offert le grain aux Américains à environ 85 ¢ de moins le boisseau que ce que les agriculteurs eux-mêmes avaient pu négocier. Nous avons vu notre blé s'envoler à ce prix-là. C'est ce qui a commencé à susciter la colère des agriculteurs et c'est ce qui est à la base de l'opposition dans les années 1990 à la Commission canadienne du blé. C'est depuis ce temps-là que les agriculteurs veulent avoir le choix du mode de commercialisation.
De là, évidemment, des agriculteurs ont agi et ont décidé qu'ils voulaient aller vendre leur grain aux États-Unis. Lorsqu'ils ont commencé à le faire, le gouvernement libéral a commencé à s'en prendre à eux. Des agriculteurs se sont adressés aux tribunaux. La journée même où ils ont remporté leur cause — et le député de était alors le ministre — le gouvernement a modifié le règlement pour que les agriculteurs ne puissent plus faire cela. Lorsque les agriculteurs ont gagné, le gouvernement a réagi en modifiant le règlement à toute vapeur pour qu'il devienne illégal de faire ce que des agriculteurs avaient fait.
Des agriculteurs sont quand même allés vendre leur grain de l'autre côté de la frontière. Le gouvernement les a arrêtés — et le député de le sait très bien — et au moins une douzaine d'entre eux ont été emprisonnés pour des périodes allant de quelques heures à quelques mois. Un de ces agriculteurs a été soumis à plusieurs fouilles à corps. Je présume qu'il était assez dangereux pour que le gouvernement juge qu'il fallait en faire un exemple.
Ce qui est vraiment préoccupant, c'est qu'il y a plus d'une agence qui a agi de la sorte. Il y avait au moins cinq agences gouvernementales qui étaient mêlées à cela. La GRC, l'Agence du revenu du Canada, Justice Canada, la Commission canadienne du blé et d'autres organismes aussi ont uni leurs forces pour s'attaquer aux agriculteurs tout simplement parce qu'ils voulaient obtenir un juste prix pour leur grain.
M. Chatney était un de ces agriculteurs. Nous pouvons donc avoir une petite idée de la raison pour laquelle le député de ne voulait pas de lui à la table des témoins. Il est là qui rit. Pour lui, c'est une farce, mais ce n'est pas une farce pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada qui veulent pouvoir choisir le mode de commercialisation de leur grain.
Un tableau a été distribué aux députés, la semaine dernière, par une organisation de céréaliculteurs de l'Ouest canadien. Il montre que, au cours de la dernière année, les agriculteurs de l'Ouest ont reçu, en moyenne, environ 50 ¢ de moins par boisseau que les agriculteurs américains. Nous continuons à payer un prix simplement parce que nous voulons commercialiser notre propre grain.
Pour revenir à la motion, le rapport du comité traite de la recommandation de tenir un référendum. Le député de sait que nous en tiendrons un. Nous nous sommes engagés à en organiser un sur l'orge, dans l'année qui vient. La question sera claire et un large éventail d'intéressés pourront voter. Les producteurs d'orge pourront voter sur leur avenir au sein de leur secteur. C'est ainsi qu'il faut faire les choses.
Dans la prochaine année, les agriculteurs de l'Ouest canadien pourront s'exprimer sur une question claire, à savoir s'ils veulent ou non pouvoir choisir le mode de commercialisation de l'orge. Nous insistons sur le fait que la Commission canadienne du blé sera au nombre des options. Les agriculteurs pourront choisir entre la possibilité de vendre eux-mêmes leur grain ou de passer par l'entremise de la Commission canadienne du blé. Pour l'orge fourragère, c'est déjà réglé. Les agriculteurs ont le choix entre passer par la Commission du blé ou offrir eux-mêmes leur orge sur le marché. Ils doivent encore s'adresser à la Commission canadienne du blé pour la vente de leur orge de brasserie, et nous voulons leur donner le choix pour ce produit également.
C'est très intéressant d'observer le fonctionnement actuel de notre système de commercialisation. Dans l'Ouest canadien, cet automne, l'orge fourragère s'est vendue, sur le marché libre, à un prix plus élevé que l'orge de brasserie, qui est censée être le produit de première qualité. C'est l'orge de brasserie qui est censée se vendre plus cher. Elle est vendue par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé, qui ne peut réagir assez vite aux fluctuations du marché. Le marché libre réagit plus rapidement. Les agriculteurs ont vendu leur orge sur le marché libre à un prix plus élevé que celui qu'ils ont obtenu pour leur orge de première qualité vendue par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé.
Les agriculteurs méritent d'être entendus. Leurs voix se feront entendre lors d'un plébiscite qui aura lieu en janvier.
Le rapport dicte le contenu des questions et qui sera en mesure de voter. Je tiens à souligner que l'article 41.7 de la Loi sur la Commission canadienne du blé accorde précisément ces pouvoirs au ministre. Il a le plein pouvoir d'élaborer le processus de vote. Je vais citer une partie de la loi afin d'éviter tout malentendu:
Il ne peut être déposé au Parlement, à l’initiativ du ministre, aucun proejet de loi ayant pour effet, soit de soustraire quelque type, catégorie ou grade de blé ou d’orge, ou le blé ou l’orge produit dans telle région du Canada, à l’application de la partie IV, que ce soit totalement ou partiellement, de façon générale ou pour une période déterminée, soit d’étendre l’application des parties III et IV, ou de l’une d’elles, à un autre grain, à moins que les conditions suivantes soient réunies:
a) il a consulté le conseil au sujet de la mesure;
b) les producteurs de ce grain ont voté — suivant les modalités fixées par le ministre — en faveur de la mesure.
Le député de n'hésite pas à citer la loi et à exiger qu'on l'observe à la lettre. Par contre, lorsque cela fait son affaire, comme dans son rapport, il en fait fi. Il vaut la peine de souligner ses grave incohérences. D'une part, il gesticule et crie que le ministre doit respecter ceci et cela, son interprétation de la loi et tout ce que cela signifie, et, d'autre part, il présente une motion qui ne respecte clairement pas la loi elle-même. Cela ne lui pose aucun problème. Il est ici aujourd'hui. Il veut un débat de trois heures sur cette question et il a présenté une motion qui est pratiquement contraire à la loi.
La question proposée dans le rapport est une des formulations possibles. Le a dit qu'il allait écouter toutes les propositions sur la question, mais, en fin de compte, c'est lui qui rédigera la question qui satisfera à son engagement. Il mènera également des consultations.
Le rapport propose aussi l'utilisation d'une liste de votants qui, comme le savent les députés des deux côtés de la Chambre, comprend aussi des gens qui ne sont pas des producteurs d'orge. Le député de devrait peut-être répondre à la question de savoir pourquoi, dans la motion qu'il a présentée aujourd'hui, il demande qu'on accorde une voix aux gens qui ne produisent pas d'orge et qui ne font pas partie de l'industrie. Je ne suis pas sûr quelle serait sa réponse. Peut-être pourra-t-il nous préciser cela plus tard.
Le ministre a promis de permettre à un grand nombre de votants de se prononcer sur une question référendaire. Il a l'intention de le faire, cependant, ce n'est pas ce qu'on propose dans le rapport du comité et, malheureusement, je n'ai aucun doute que les députés de l'opposition appuieront la motion. Ils devraient y réfléchir davantage; je leur recommande de s'y opposer.
Je conteste aussi le fait qu'on entend souvent dire que nous précipitons le changement. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. La Chambre se rappelle qu'à la mi-septembre, le ministre a mis sur pied un groupe de travail technique chargé de se pencher sur les questions structurelles et autres qui pourraient survenir dans le cadre de la transition à un système dans lequel les agriculteurs auraient le choix du mode de commercialisation. Le groupe de travail a présenté son rapport à la fin octobre. Il recommande une transition progressive qui nous ferait passer d'une Commission canadienne du blé monopolistique à un milieu où il y aurait la possibilité de choisir son système de commercialisation. Il propose aussi de se préparer au changement, de créer une nouvelle commission du blé avec une période de transition ainsi qu'une période de consolidation après la transition. Ce rapport assez exhaustif décrit certaines des choses qui pourraient survenir dans le cadre de la modification de la Commission canadienne du blé.
Le groupe de travail ne prenait pas ses ordres du ministre. Il lui donnait des conseils. Par exemple, le groupe de travail a proposé que nous commencions par un changement législatif, et nous sommes heureux de constater que le ministre a décidé de commencer par des consultations. C'est pourquoi, à la fin du mois d'octobre, il a annoncé la tenue d'un plébiscite sur l'orge.
Le plébiscite sur la commercialisation de l'orge est la seule chose dont il est question dans le moment. La Commission canadienne du blé restera en place. Elle continuera d'être une des possibilités en matière de commercialisation.
L'industrie canadienne des grains est prête à faire des affaires. Voilà le message positif que nos clients d'outremer doivent entendre haut et fort. Ils n'ont pas besoin d'entendre les scénarios alarmistes que certains avancent.
C'est une situation qui préoccupe bon nombre d'entre nous. Certaines personnes de la commission et des gouvernements provinciaux de la Saskatchewan et du Manitoba disent que le ciel est en train de tomber. Depuis des mois, ils lancent les hauts cris et ils exagèrent les conséquences de la situation. Maintenant, ils nous disent que certains prêtent l'oreille lorsqu'ils tiennent ce discours alarmiste.
Le gouvernement dit à la commission de se concentrer sur la commercialisation du grain et de bien faire son travail de mise en marché pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada. Il lui dit également: « Lorsque nous proposerons des choix en matière de commercialisation, nettement plus d'agriculteurs appuieront la commission ».
Il est intéressant de voir que ceux qui sont de l'autre côté ont décidé d'exagérer les possibilités autant qu'ils le peuvent pour faire peur aux agriculteurs. J'imagine que ces derniers sont apeurés par les discours qu'ils entendent.
Le gouvernement a été très clair. Durant la campagne électorale, nous avons promis d'offrir aux agriculteurs de l'Ouest du Canada des choix en matière de commercialisation et la Commission canadienne du blé fait partie de ces choix. Voilà la direction dans laquelle nous continuons d'avancer.
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Monsieur le Président, je remercie le député de d'avoir soulevé ce débat en Chambre aujourd'hui. Il faut le dire, la Commission canadienne du blé est en péril actuellement, en raison des actions portées par le gouvernement conservateur depuis déjà un bon bout de temps.
Souvent, on va accuser un gouvernement de quelque couleur qu'il soit, que ce soit le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial, d'agir de façon improvisée. J'ai entendu tout à l'heure le secrétaire parlementaire dire qu'on avait accusé le gouvernement d'agir en toute hâte dans ce dossier. Je suis d'accord avec lui, cela n'a pas été fait en toute hâte, cela n'a pas été de l'improvisation. Cela fait longtemps que le but des conservateurs est, au bout du compte, de démanteler la Commission canadienne du blé. Ce n'est pas de l'improvisation.
Revenons seulement à 2002. Le actuel — à cette époque, il était député de l'Alliance canadienne — avait déposé une motion lors d'une journée d'opposition, qui parlait déjà de libre choix. Il faut comprendre que les paroles sont embellies quand on parle de libre choix alors que ce qu'on veut en réalité, c'est empêcher la mise en marché collective qu'ont décidé les producteurs agricoles de l'Ouest.
Je ferai une comparaison avec ce qui se passe au Québec. D'ailleurs, on m'a reproché à maintes reprises de faire cette comparaison. Cependant, vous verrez de plus que des gens font le parallèle entre ce qui se passe actuellement au regard de la Commission canadienne du blé et du système de la gestion de l'offre au Québec.
Dans la dernière plateforme électorale des conservateurs, on retrouvait aussi cette intention de mettre fin au guichet unique de la Commission canadienne du blé. Il s'agit vraiment d'un crescendo. Comme je le disais, on a mis en place tout un processus pour mettre fin au guichet unique de la Commission canadienne du blé.
Depuis l'élection, cela s'est poursuivi. On a mis en place un comité où se retrouvent seulement des opposants à la Commission canadienne du blé. De cette façon, lorsqu'on a ouvert une porte aux gens de la Commission canadienne du blé afin qu'ils viennent siéger à ce comité, ces derniers se sont aperçus que le comité avait déjà l'intention de mettre fin au guichet unique de la Commission canadienne du blé.
Également, il y a eu ce fameux décret ministériel qui empêche la direction de la Commission canadienne du blé de défendre la Commission canadienne du blé. C'est assez ironique. La dernière fois qu'un gouvernement avait utilisé un tel genre de décret pour le blé, c'était lorsque les Russes avaient envahi l'Afghanistan, dans les années 1980. Étant donné que la Commission canadienne du blé faisait beaucoup d'échanges économiques avec la Russie, on avait alors décrété qu'il n'y aurait plus d'échanges de blé avec la Russie en raison de cette action en Afghanistan. Il y avait donc vraiment une raison compréhensible de laquelle on devait convenir. Cependant, aujourd'hui, il n'y a aucune espèce de justification pour mettre en place un tel décret.
D'ailleurs, les représentants de la Commission canadienne du blé poursuivent le gouvernement à ce sujet. Je n'en dirai donc pas plus, même si nous bénéficions de l'immunité parlementaire ici. Une chose est sûre: cela faisait partie du plan des conservateurs de mettre fin au guichet unique. Lorsqu'un député représente des agriculteurs et que son ministre lui dit qu'il n'a plus le droit de le faire, il y a alors un grave problème.
Le projet de loi a été présenté par le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la Chambre des communes. C'est un député conservateur, bien sûr. Ce projet de loi visait aussi, au bout du compte, à démanteler la Commission canadienne du blé.
Tout récemment, il y a eu cette fameuse lettre adressée à M. Measner, directeur général de la Commission canadienne du blé, dont on a longuement parlé tout à l'heure. Dans cette lettre, on lui dit qu'il doit se conformer à la position du gouvernement, sinon, le 14 décembre, sa tête saute. On menace de congédier cette personne si elle ne se conforme pas à la ligne directrice du Parti conservateur. Je comprends et je ne réfute pas le droit du Parti conservateur, et même de ce gouvernement, d'avoir des objectifs et de vouloir changer des choses. Car c'est la démocratie qui décide. Cependant, cela me pose problème lorsque cette démocratie est bafouée car des gens sont victimes d'intimidation.
Également, selon l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, c'est très clair que ce sont les agriculteurs, les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest qui doivent décider de leur propre sort. Si on mettait vraiment en place, comme d'ailleurs la motion du député de le suggère, un processus démocratique pour que les gens puissent voter et qu'on prenne acte du résultat, alors la démocratie parlerait.
Cependant, ce n'est pas du tout ce que fait le gouvernement dans ce cas. Comme je l'ai dit, je ne discute pas le fait que les conservateurs, dans leur plateforme électorale, dans leurs promesses électorales, dans leur façon de procéder — dans certains cas —, puissent dire qu'ils veulent un libre choix, qu'ils veulent offrir ceci ou cela aux producteurs agricoles. Soit!
Cependant, il y a une façon de faire les choses. Actuellement, un déni de la démocratie est en train de se produire dans le cas de la Commission canadienne du blé.
De plus, on veut aussi exclure du vote — parce que ce déni de la démocratie n'est pas terminé —, un grand nombre de producteurs agricoles, s'il y a un plébiscite. On sait que le ministre a annoncé qu'il y aurait un plébiscite ou référendum concernant les producteurs d'orge, qui ne forment pas la majorité des producteurs dans l'Ouest; ce sont les producteurs du blé. On ne sait pas encore pourquoi les producteurs de blé, eux, n'auront pas droit à un plébiscite, mais chose certaine, une partie des producteurs agricoles seront exclus du vote, selon le gouvernement. On place déjà les pions pour s'assurer — ou du moins essayer — d'arracher le vote. Je trouve que cette façon de procéder du gouvernement est absolument inacceptable.
Récemment, le 5 décembre dernier, le président de la Commission canadienne du blé, M. Measner, a fait une conférence de presse pour dénoncer la position du gouvernement conservateur quant à l'avenir de la Commission canadienne du blé. Tout à l'heure, je disais que M. Measner était directeur général, mais il est plutôt président. Ce dernier soutient avec raison que le gouvernement doit procéder, dans les plus brefs délais, à une consultation sur l'avenir de la Commission canadienne du blé. C'est pourquoi on en discute aujourd'hui en débat.
En effet, le Comité permanent de agriculture et de l'agroalimentaire a adopté une motion présentée par le député de , qui demande justement qu'un plébiscite soit fait à ce sujet et que ce soit les producteurs eux-mêmes qui puissent décider de l'avenir de leur outil de mise en marché collective qu'est la Commission canadienne du blé. C'est le sujet dont on discute aujourd'hui en Chambre.
M. Measner dit qu'il doit défendre les intérêts des producteurs avant celui du gouvernement, et c'est effectivement son travail. Il risque aussi de le perdre parce qu'il le fait bien. C'est ce qui est en train de se produire. Il a déclaré: « On m'a demandé d'appuyer la politique du gouvernement en faveur du libre choix de mise en marché, ce qui n'est pas conforme à la loi. C'est ironique, je trouve. En d'autres mots, si je continue de respecter la loi, je serai congédié. »
De son côté, le gouvernement soutient que tous les responsables nommés par le gouvernement sont tenus de se conformer à la position de ce dernier. Si cette façon de faire dans ce dossier n'est pas proche de la dictature, je me demande comment on peut qualifier ce genre d'agissement?
La majorité des membres de la commission élus par les producteurs veulent conserver le guichet unique prévu par la loi qui a institué la Commission canadienne du blé. D'ailleurs, dimanche, quatre directeurs sur cinq ont été élus à la Commission canadienne du blé. Ils sont favorables au maintien tel quel de la Commission canadienne du blé. Je crois que le message envoyé aux conservateurs est assez clair.
Lors des précédentes discussions, que ce soit en comité ou en Chambre, on disait que les conservateurs agissaient à leur guise, qu'ils ne devaient pas faire fi de la loi, selon l'article 47.1 de la Commission canadienne blé et qu'ils ne devaient pas non plus faire fi de l'opinion des producteurs agricoles. À cela, les conservateurs répondaient, le 23 janvier dernier, qu'ils avaient eu un vote qui leur avait donné le droit de faire ce qu'ils faisaient.
Imaginez-vous, monsieur le Président, que selon les conservateurs, tous les gens qui ont voté pour leur parti le 23 janvier dernier étaient d'accord pour qu'ultérieurement on démantèle la Commission canadienne du blé, alors qu'on sait qu'un ensemble de facteurs font en sorte que des gens décident de voter de telle ou telle façon. Vous êtes vous-même député, monsieur le Président. Je crois que dans votre propre circonscription — et vous y êtes depuis très longtemps —, des gens ont sûrement voté en votre faveur à un moment donné et qu'ils ont peut-être changé leur vote lors d'élections fédérales pour une raison qui leur était propre, parce qu'un parti promettait quelque chose qui, dans leur travail ou leur vie de famille, était très important.
À mon avis, il faut regarder l'ensemble du programme d'un parti et non pas seulement un seul sujet pour décréter que, puisque les gens nous ont élus, il est tout à fait légitime d'agir de telle façon parce qu'ils l'ont décidé. Je dis alors: attention, un instant! Ici, on parle de la Commission canadienne du blé et des producteurs de blé. Je ne pense pas que ces gens ont tous voté en faveur des conservateurs. Et même si c'était le cas, ils votaient pour un gouvernement. Il ne s'agissait pas justement d'un plébiscite, comme on voudrait en tenir un spécifiquement sur une question. Il y a donc une différence entre voter lors d'une élection et voter lors d'un référendum qui concerne une question bien précise.
Je ne pense pas qu'on a la légitimité de dire qu'on peut faire tout ce que l'on veut parce que des gens ont voté en notre faveur lors des dernières élections. D'ailleurs, je pourrais faire la même chose. J'ai été élu, moi aussi, tout à fait démocratiquement le 23 janvier dernier, ainsi qu'en 2004. Dans mon comté, je ne vais pas prétendre que je peux faire tout ce je veux et tout ce que je pense sous prétexte que les gens l'ont décidé, et que cela vient de s'éteindre.
Il faut tout de même que je rencontre les gens, que je leur parle et que je discute avec eux — comme je le fais toutes les fins de semaine —, afin de tâter un peu le pouls de la population. De plus, je connais bien ma région et je dois refléter ce que pense la majorité des gens de ma région. C'est tout à fait normal et le gouvernement doit faire de même.
Pour les députés du Bloc québécois, il n'est pas question d'appuyer la mise en péril d'un outil de mise en marché collective utilisé par 85 000 producteurs d'orge et de blé de l'Ouest. Je parlais plus tôt de la comparaison que je pouvais faire avec les producteurs du Québec. Nous nous sommes également fait reprocher de ne rien connaître de la question puisque nous sommes du Québec. J'ai entendu des personnes dire plus tôt à des gens venant de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Ontario de les laisser tranquilles. Je regrette, mais comme le député du NPD l'a dit tout à l'heure lors des questions et commentaires, je reçois des centaines et des centaines de lettres de producteurs de l'Ouest me demandant de ne pas les laisser tomber.
Évidemment, je ne représente pas les gens de l'Ouest. En tant que porte-parole en matière d'agriculture de mon parti, je crois avoir une responsabilité — comme tous les députés en cette Chambre — dans tous les dossiers qui nous sont présentés. Si nous ne prenons pas position ou si nous ne nous occupons pas de tous les dossiers présentés, nous ne pouvons pas nous regarder dans le miroir à tous les matins en pensant que nous avons fait notre boulot et que nous avons effectué le travail pour lequel nous sommes payés.
Les producteurs québécois et moi-même — en tant que porte-parole en matière d'agriculture et défenseur des intérêts des producteurs agricoles du Québec — craignons que le gouvernement conservateur s'en prenne ensuite à l'autre outil de mise en marché collective qui est important au Canada, soit la gestion de l'offre. On sait que 40 p. 100 de l'économie agricole au Québec dépend de la gestion de l'offre. Je parle ici des producteurs de lait, d'oeufs — de consommation et également d'incubation —, de volaille et de dindon.
Ces gens sont donc très inquiets de ce qui se produit actuellement. Nous savons exactement ce que les autres pays nous reprochent lors des négociations à l'Organisation mondiale du commerce: ces deux outils de mise en marché collective qui ne sont pourtant pas des subventions. Nous, du Bloc québécois, avons même fait venir des ambassadeurs de différents pays afin de leur expliquer précisément ce qu'est la gestion d'offre. De plus en plus, il y a une compréhension et un intérêt pour ce qui se passe actuellement au Québec et dans les autres parties du Canada où est utilisée la gestion de l'offre.
Malgré tout, lors des négociations, ce sont toujours ces deux outils qui sont accusés de tous les maux. Ce sont des outils que les autres pays qui veulent envahir nos marchés aimeraient bien détruire. Si le gouvernement conservateur accepte ou fait en sorte que la Commission canadienne du blé soit démantelée, cela fera plaisir aux autres pays, qui nous demanderont évidemment ce qu'il en est de la gestion de l'offre. C'est la raison pour laquelle ce sujet nous inquiète grandement.
Qu'on pense aux propos du ministre qui nous disait en comité que, peu importe ce qui arrive, s'il y a une entente à l'OMC, il faudra que le gouvernement la signe. Personnellement, ce « peu importe ce qui arrive » m'inquiète beaucoup et déclenche une sonnette d'alarme. Je me dis que si jamais il faut faire des concessions sur la gestion de l'offre, on commencera tout simplement par la démanteler, et on mettra ainsi à mal toute l'économie agricole du Québec.
Il n'est évidemment pas question de laisser passer ce genre de message. Lorsque le ministre affirme cela en comité, ses propos sont publics et écoutés par des gens de partout au monde qui suivent le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous sommes aujourd'hui dans une ère de mondialisation, avec l'Internet, etc. Avec de telles technologies, les gens savent très bien ce qui se passe, ils savent très bien ce que les ministres et les députés disent, et il faut faire très attention à nos propos lorsqu'on dit que, de toute façon, le Canada signera une entente au bout du compte.
De plus, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, M. Pascal Lamy, dit qu'il faudra commencer à faire des concessions un jour ou l'autre, tant du côté de la Commission canadienne du blé que du côté de la gestion de l'offre, parce que c'est ce que les autres pays demandent.
Je regrette, mais nous sommes élus et nous sommes là pour défendre nos acquis, surtout quand c'est tout à fait légitime de le faire. Comme je l'ai déjà dit, il n'y a aucune subvention du gouvernement, du moins en ce qui concerne la gestion de l'offre. En ce qui a trait à l'accès au marché, on pourra peut-être commencer à en parler lorsque les autres pays commenceront à être égaux avec nous à ce sujet. En effet, la moyenne canadienne d'accès au marché pour les autres produits qui viennent d'ailleurs est à peu près de 5 p. 100, et dans les autres pays, l'accès au marché est en moyenne de 2,5 p. 100.
Lorsque ces gens des États-Unis, de l'Europe ou d'autres pays atteindront les niveaux que nous atteignons ici, peut-être commencerons-nous à discuter ou à regarder ce que nous pouvons faire.
Pour l'instant, je pense que notre marché est suffisamment ouvert pour qu'on puisse garder le système tel quel.
Évidemment, il y a l'attitude du négociateur en chef du Canada à l'Organisation mondiale du commerce. C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois avait présenté devant cette Chambre une motion fort importante afin qu'aucune concession ne soit faite concernant la gestion de l'offre lors de ces négociations. Le négociateur lui-même avait dit qu'il avait les mains liées. Personnellement, je pense que c'est une excellente nouvelle. En effet, chaque fois que je rencontre des groupes d'agriculteurs, on me remercie. D'ailleurs, c'est le Bloc québécois et cette Chambre au complet qui méritent des remerciements, parce que cette motion avait été adoptée de façon unanime.
Je reçois des remerciements de partout, que ce soit du Nouveau-Brunswick, où j'ai récemment rencontré des producteurs agricoles, de l'Ontario ou d'une productrice agricole de Calgary. Je dis cela parce que, bien sûr, je reçois des remerciements au Québec, mais je veux juste mentionner à quel point ce qui s'est passé en cette Chambre lors de l'adoption unanime de cette motion pour protéger la gestion de l'offre a été important pour ces producteurs. Cela, il faut aussi le dire.
La mise en marché collective est très importante au Québec. Comme je l'ai dit, nous avons la gestion de l'offre, des plans conjoints et des coopératives. Tout cela constitue une protection du revenu pour nos agriculteurs. C'est le droit le plus strict des agriculteurs et agricultrices d'organiser la commercialisation de leurs produits et également de se regrouper pour joindre leurs forces afin d'obtenir le marché le plus équitable possible. C'est ce que les producteurs de l'Ouest ont fait. Ils ont décidé, ensemble, qu'ils mettaient en place un outil de mise en marché qui s'appelle la Commission canadienne du blé.
Comme je l'ai déjà dit dans un discours précédent, je ne pense pas qu'on doit dire que c'est comme ça et qu'on ne devra jamais la changer. Cependant, il y a une façon de changer les choses et tout cela, en accord avec les producteurs eux-mêmes. C'est à eux de décider.
C'est ce qu'ont aussi fait les membres de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec. L'une des seules fois où le ministre s'est fâché contre moi, c'est quand je parlais de la Commission canadienne du blé. J'imagine que pour lui, c'était assez choquant de voir une personne du Québec arriver et parler de ce sujet. Le ministre se demandait ce que nous dirions si on nous imposait cela au Québec. On n'a pas besoin de nous l'imposer puisque les gens de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec ont eux-mêmes décidé de mettre en place une mise en marché collective. Ce n'est pas la Commission canadienne du blé, on s'entend, mais c'est tout de même un outil de mise en marché. Si les gens veulent vendre leurs grains à consommation humaine, ils doivent en faire partie. C'est la même chose pour les producteurs de lait.
On m'a déjà dit que je comparais des pommes et des oranges. Pas du tout! Un député conservateur m'a déjà dit que s'il voulait produire du lait, il se mettrait à produire du lait. Non, attention, cela ne fonctionne pas de cette façon. Premièrement, il faut être membre de la Fédération des producteurs de lait du Québec, qui est une mise en marché collective puisqu'elle fait partie de la gestion de l'offre. On n'a donc pas le choix de se conformer à cela. Il faut acheter des quotas et se conformer à cela également. Tout cela est collectif. On ne peut pas faire ce que l'on veut. On ne peut pas partir avec notre lait et décider d'aller le vendre au Nouveau-Brunswick, aux États-Unis ou quelque chose du genre. Pas du tout! Quelqu'un va venir chercher le lait que vous produisez. Vous avez un quota que vous devez respecter, mais, au moins, vous allez être assuré d'avoir un revenu stable. Les consommateurs, eux, seront assurés de ne pas payer un prix tournant à la démesure. Ce sont les avantages, ou quelques-uns des avantages, de la gestion de l'offre.
Donc, comme je le disais, ces producteurs de cultures commerciales ont créé l'an dernier l'Agence de vente du blé de consommation humaine au Québec. Cette nouvelle agence fait en sorte que la Fédération est le seul agent autorisé pour mettre en marché le blé destiné à la consommation humaine au Québec. On s'inspire ainsi de ce qui se fait déjà dans d'autres productions au Québec, que ce soit le lait, le sirop d'érable, le porc, les bovins, etc. C'est par un processus démocratique que de telles agences de vente voient le jour. Les producteurs sont appelés à se prononcer sur leurs créations. C'est comme cela qu'on procède au Québec.
C'est la même chose si on décide qu'on n'en fait plus partie. C'est aussi aux producteurs de décider de mettre un terme à ces agences de vente. Contrairement à la Commission canadienne du blé, la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec n'est pas propriétaire de la production et n'a aucun lien avec le gouvernement. C'est la différence.
Plusieurs appuis viennent également du Québec concernant la Commission canadienne du blé. On n'a qu'à penser aux témoignages entendus en comité de la part de l'Union des producteurs agricoles du Québec. Leurs représentants sont venus nous dire qu'il y avait une comparaison à faire entre la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé. Lorsque j'ai été le premier à soulever cette possibilité ou cette inquiétude, dans certains médias du Canada anglais, je me suis retrouvé à être traité comme une sorte d'exalté et on m'a accusé de mélanger des pommes et des oranges. Cependant, c'est drôle, depuis ce temps, beaucoup d'intervenants, comme l'UPA, sont venus nous dire en comité, que oui, c'était un danger.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de la Saskatchewan est venu le dire en comité et m'a envoyé une lettre à ce sujet, pour dire que j'avais raison. La ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba est également venue répéter cette affirmation.
D'ailleurs, je salue ce qu'ils font actuellement, au Manitoba. Ils vont recourir au plébiscite en ce qui a trait à la Commission canadienne du blé.
Je pense que le gouvernement conservateur fédéral devrait prendre acte de ce qui se fait ailleurs et penser en fonction de la démocratie: par un plébiscite, les gens pourraient choisir et décider de ce qu'ils veulent faire. Qu'on recoure au plébiscite de tous les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien!
:
Monsieur le Président, je remercie le député de d'avoir rendu ce débat possible. Les temps sont durs pour les agriculteurs, non seulement dans l'Ouest, mais d'un bout à l'autre du Canada. Il faut donc réfléchir à la question de façon rationnelle et faire preuve de collaboration.
Par exemple, c'est inacceptable de menacer de congédiement Adrian Measner, PDG de la Commission canadienne du blé qui a fait ses preuves, parce qu'il n'appuie pas le programme du gouvernement conservateur. C'est tout aussi inacceptable de nommer deux nouveaux membres au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, dont l'un a été congédié par le Saskatchewan Wheat Pool et l'autre est ouvertement hostile à l'idée même d'une commission du blé ou de toute forme d'aide gouvernementale aux agriculteurs.
Nous avons vu les résultats des élections à la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs se sont exprimés. Quatre administrateurs sur cinq appuient fortement une Commission canadienne du blé à guichet unique, seulement 20 p. 100 des participants ayant voté contre cette option. Fait intéressant, la plus forte marge de victoire pour les partisans de la Commission canadienne du blé a été enregistrée dans le district qui chevauche la circonscription du .
Dans le district 1, Art MacKlen, un ardent partisan de la Commission canadienne du blé, a perdu son siège par seulement 205 voix. On a laissé entendre que sa défaite pourrait être attribuable à l'ingérence du ministre dans le processus électoral; environ la moitié des agriculteurs n'ont pu participer à cette élection. En fait, celui qui a remporté la victoire dans le district 1, M. Henry Vos, était lui-même mécontent de l'ingérence du gouvernement.
Comme M. Ken Ritter, administrateur élu dans le district 4 et président de la Commission canadienne du blé l'a signalé dans la lettre qu'il a envoyée au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire la semaine dernière, « Depuis la dernière fois que la [Commission canadienne du blé] a témoigné devant le comité en juin 2006, la relation entre le gouvernement fédéral et la commission ne s'est malheureusement pas améliorée ».
Ce fait est attribuable à un certain nombre de raisons: premièrement, une réunion, tenue le 27 juillet, à laquelle la commission n'a pas été invitée; deuxièmement, un groupe de travail déséquilibré et anti-Commission canadienne du blé; troisièmement, le décret du ministre limitant le droit de la Commission canadienne du blé de communiquer ouvertement avec les agriculteurs comme elle juge bon de le faire; quatrièmement, la modification du processus d'élection des administrateurs en cours de route; cinquièmement, et c'est la raison la plus récente, l'intention du ministre de congédier Adrian Measner.
Comme M. Ritter l'écrit dans sa lettre, il doit y avoir un meilleur moyen. Pourquoi le ministre ne se réunit-il pas avec le conseil d'administration pour discuter franchement et ouvertement de l'avenir de la commission? La Commission canadienne du blé n'est pas une espèce de monstre immobile de lourdeur bureaucratique, comme certaines critiques nous inciteraient à le croire. Comme le dit M. Ritter, elle est prête à évoluer pour satisfaire les agriculteurs qui veulent davantage de souplesse.
Par exemple, lors d'une réunion récente, les membres du conseil d'administration ont envisagé des changements qui permettraient aux petites entreprises de transformation d'acheter du blé et de l'orge directement des agriculteurs pour la consommation humaine ou pour l'exportation. Ils ont aussi examiné la politique de la Commission canadienne du blé à l'égard des coopératives agricoles de nouvelle génération qui font de la transformation à valeur ajoutée.
Comme nous le savons, la Commission canadienne du blé offre également aux producteurs une vaste gamme d'options de paiement. Plus de 17 600 agriculteurs profitent de la possibilité qui leur est donnée de fixer le prix de leur grain eux-mêmes en ayant recours à des options telles que les paiements des contrats à prix fixe et sur base. Pour la prochaine campagne agricole, selon M. Ritter, la Commission canadienne du blé est en train de mettre sur pied un programme expérimental d’échange de contrats de livraison, qui permettrait aux agriculteurs participants d'adapter le calendrier de livraison à leurs besoins commerciaux particuliers.
Dans sa lettre, M. Ritter défend l'argument selon lequel le changement devrait se faire graduellement. Les changements de ce type se font en tirant profit des points forts de la Commission canadienne du blé sans la mettre en péril. Mais surtout, ces changements se font en douceur pour les clients, ce qui leur permet de pouvoir continuer de compter sur la Commission canadienne du blé pour leur fournir les services de grande qualité auxquels ils sont habitués. M. Ritter préconise bel et bien une évolution, et non une révolution.
[Français]
Il faut seulement étudier l'histoire en général pour constater que chaque révolution, dans bien des cas, rend la vie plus difficile et parfois complètement insupportable. Nos agriculteurs ont assez vécu les difficultés du marché et des subventions de nos concurrents, surtout des État-Unis et de l'Union européenne. Jusqu'à présent, on n'a pas vraiment étudié ou analysé les effets économiques d'un tel changement. Cependant, on est plus ou moins d'accord pour dire que la Commission canadienne du blé, comme on la connaît, cessera d'exister si le guichet unique est enlevé.
Prenons le rapport de Murray Fulton, par exemple. Quelles sont ses conclusions? En voici quelques-unes.
D'abord, il sera extrêmement difficile, sinon impossible, pour la Commission canadienne du blé de survivre sans un mandat de guichet unique, et elle disparaîtra finalement.
Ensuite, la manutention et le transport des grains seront comparables au Canada et aux États-Unis. Toutefois, aux États-unis, il y a le US Farm Bill qui évitera aux agriculteurs d'être exposés aux forces du marché. Nos agriculteurs, par contre, seraient vulnérables dans un marché ouvert.
Les changements seraient également irréversibles. Il ne serait pas possible d'avoir un libre marché et de décider ou de demander plus tard de remettre en place la Commission canadienne du blé.
Le gouvernement parle souvent de cette nouvelle Commission canadienne du blé II qui continuera d'exister.
Toutefois, rappelons les faits. La nouvelle Commission canadienne du blé n'aura pas automatiquement accès au personnel et aux ressources techniques de l'actuelle CCB. Il sera impossible de trouver les quantités de céréales nécessaires sans un système de manutention du grain. Les agriculteurs indépendants seront donc à la merci des sociétés céréalières en place. De plus, le pouvoir de commercialisation sera transféré aux céréalières et aux sociétés ferroviaires. Les agriculteurs perdront donc leur pouvoir politique.
S'il n'y a plus de Commission canadienne du blé, les tarifs de transport seront augmentés. Aujourd'hui, c'est la Commission canadienne du blé qui négocie de meilleures conditions avec les sociétés ferroviaires; il est peu probable qu'elles soient accordées aux agriculteurs, ce qui entraînera des tarifs de transport plus élevés pour les agriculteurs canadiens.
[Traduction]
Tout changement apporté au système actuel doit être soigneusement évalué et basé sur des études pertinentes traitant des répercussions économiques pour les agriculteurs et le Canada, et non sur l'idéologie politique. Il est essentiel que cela soit fait avant que l'on puisse effectuer quelque modification que ce soit au système guichet unique de commercialisation.
Comme il a été souligné précédemment, nous vivons dans un environnement où la concurrence est vive au niveau international. Il ne fait aucun doute, et mon parti et moi l'avons d'ailleurs dit précédemment, que nos concurrents seraient très heureux de voir disparaître la Commission canadienne du blé, tout comme ils voudraient aussi voir disparaître la gestion de l'offre.
Toutefois, on trouve à la base de ce débat une question dont on n'entend pas souvent parler, c'est-à-dire les droit individuels et les droits de la minorité. Ce qu'il faut se demander, c'est si un petit groupe d'agriculteurs a le droit de court-circuiter la Commission canadienne du blé et de vendre son blé et son orge sur le marché libre? Puisque cela risquerait de sonner le glas du système de guichet unique de commercialisation, ou de la Commission canadienne du blé telle que nous la connaissons, ou même de l'agriculture comme elle est pratiquée actuellement, ce groupe d'agriculteurs a-t-il le droit de mettre en péril le système collectif mis en place pour vendre du grain sur les marchés internationaux, qui a l'appui de la majorité des agriculteurs? Mon parti et moi sommes d'avis qu'ils n'en ont pas le droit.
Il est facile d'adopter le principe du choix du modèle de commercialisation qui, pour la majorité des gens, entraînera la disparition de la Commission canadienne du blé telle que nous la connaissons. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de bonnes études sérieuses pour pouvoir évaluer les répercussions d'une telle approche. Autrement dit, pour tenter de voir à long terme. Nos agriculteurs seront-ils en mesure de soutenir la concurrence à l'échelle internationale si les prix, le transport et les marchés sont contrôlés par les grandes multinationales céréalières ou seront-ils jetés dans la gueule du loup, comme on dit, et abandonnés à la merci des principaux joueurs à l'échelle internationale, sans personne pour les défendre au moment de négocier des prix justes?
Ce sont là des points soulevés par une personne qui a réellement réfléchi à la question, et non des commentaires provenant de gauchistes radicaux en brouille avec les multinationales. Ce sont de bonnes questions que nous devons tous nous poser, je crois. C'est pour cette raison que l'évolution doit se faire graduellement et tirer profit d'une étroite collaboration entre le gouvernement et la Commission canadienne du blé représentant les agriculteurs.
M. Ritter et son conseil d'administration ont fait savoir qu'ils étaient disposés à travailler de concert avec le ministre pour en arriver à un plan valable. Une fois que ce plan aura été formulé et qu'il précisera la vision de la Commission canadienne du blé pour l'avenir, les agriculteurs devraient avoir leur mot à dire. C'est de cela dont nous avons besoin, pas d'une autre révolution.
Je veux profiter du temps qui me reste pour citer des extraits d'une lettre adressée par M. Ritter au président du Comité de l'agriculture. Je cite:
La Commission canadienne du blé (CCB) a suivi les travaux du comité avec un vif intérêt. Malheureusement, certains renseignements fournis au comité ne sont pas tout à fait exacts. Par conséquent, la CCB soumet respectueusement les précisions qui suivent.
1. La présidente de la Western Canadian Wheat Growers' Association (WCWGA), Mme Cherilyn Jolly-Nagel, a dit dans son témoignage que la CCB n'offre pas aux agriculteurs la possibilité de profiter du redressement des prix du blé qui contribue actuellement à la vigueur des marchés. Ce n'est pas le cas. Les opposants au guichet unique, comme Mme Jolly-Nagel, aiment souvent comparer les prix du disponible aux États-Unis, dans un marché à la hausse, aux valeurs regroupées dans l'Ouest canadien. Ils invoquent beaucoup moins cet argument lorsque les marchés sont en baisse et que les valeurs regroupées sont supérieures aux prix du disponible [...] Si les opposants au guichet unique de la CCB comparaient le prix du blé d'automne extra, avec des niveaux de protéine appropriés, aux prix ayant cours aux États-Unis, ils verraient que les deux sont à peu près égaux, surtout lorsqu'on utilise les prix disponibles en vertu des options de paiement au producteur [...] Il s'ensuit que les agriculteurs se serviraient du processus de ventes directes au producteur pour avoir accès à ces prix.
[Français]
Un autre point a été soulevé. Le témoin a soutenu dans son mémoire:
[...] il est injuste que l'agriculteur ontarien puisse vendre son blé et son orge à qui bon lui semble, y compris pour l'exportation, alors que l'agriculteur de l'Ouest qui tente de faire la même chose est traité comme un criminel méritant la prison.
Cette déclaration est fausse à deux égards.
Premièrement, les producteurs de grain des Prairies ne sont pas victimes de discrimination. Ils ont le même droit que les agriculteurs ontariens de déterminer comment leur grain est commercialisé. Les producteurs de blé de l'Ontario, par l'entremise des membres élus de leur conseil d'administration, ont opté pour un libre marché. Cette décision n'a pas été prise par le gouvernement. Les agriculteurs de l'Ouest canadien, par contre, ont systématiquement élu une majorité de tenants du comptoir unique pour les représenter au conseil d'administration. On l'a vu il y a quelques jours. Qui plus est, les producteurs de blé du Québec ont décidé de vendre leur blé meunier par l'entreprise d'un système à comptoir unique. Les producteurs de grain des Prairies ne souffriraient de discrimination que si ce droit leur était enlevé de manière unilatérale par le gouvernement fédéral.
Deuxièmement, les producteurs de grain qui souhaitent vendre leur grain eux-mêmes peuvent le faire grâce au processus de vente directe. Cela leur permet de tirer parti de toutes les primes par rapport aux prix que la Commission canadienne du blé parviendrait à obtenir sur des marchés similaires.
[Traduction]
On a aussi prétendu que la Commission canadienne du blé privait les agriculteurs canadiens de l'Ouest de la possibilité de profiter pleinement de leurs compétences de spécialistes en commercialisation. Cet argument est passablement difficile à défendre, compte tenu de la popularité croissante et de l'utilisation très répandue des options de paiement au producteur offertes par la CCB. En effet, jusqu'à maintenant, les engagements dans le cadre de ce programme s'élèvent à 3,5 millions de tonnes. Les producteurs de grains de l'Ouest canadien ont maintenant la possibilité d'avoir pour leurs récoltes des prix fixes garantis basés sur les prix des denrées aux États-Unis.
La Western Canada Growers' Association mentionne souvent qu'un nombre record d'acres de blé ont été ensemencés en Ontario en 2006. L'association laisse ensuite entendre que l'élimination du système de guichet unique de la Commission canadienne du blé aurait pour effet de renverser la tendance à cultiver moins d'acres de blé dans l'Ouest canadien.
En fait, les intentions d'un agriculteur sont déterminées par toute une série de facteurs, notamment, les conditions du sol, le prix des intrants, le prix des cultures de remplacement, ainsi que des considérations liées à la gestion, comme par exemple la rotation des cultures et la disponibilité de l'espace d'entreposage.
Il convient aussi de noter que, même s'il est vrai que la superficie moyenne des cultures de blé dans l'Ouest canadien a diminué de 18 p. 100 depuis 10 ans, les agriculteurs américains, qui utilisent un autre système et qui n'ont pas de commission du blé, ont réduit de 21 p. 100 leur nombre d'acres de blé au cours de la même période.
D'autres essaient de reprocher à la Commission canadienne du blé un manque total d'investissements dans l'infrastructure à valeur ajoutée. Pourtant, en résumé, la capacité de maltage dans l'Ouest du Canada a triplé depuis 1985 et 75 p. 100 de la capacité nationale de maltage se retrouve maintenant dans cette région.
À la lumière des documents fournis par la Commission canadienne du blé, il est clair que la commission ne nuit pas à la transformation à valeur ajoutée et qu'elle a soutenu une croissance réelle dans les secteurs de l'orge et du blé à des rythmes qui se comparent très favorablement à ce qui se produit dans les régions voisines.
J'ai lu certaines statistiques et j'ai pu constater que notre capacité de maltage augmente, comme on le signale ici, au lieu de baisser. Il y a d'autres raisons qui font qu'une usine de transformation pourrait vouloir s'implanter aux États-Unis, et cela n'a rien à voir avec la présence de la Commission canadienne du blé.
[Français]
Des témoins se sont vu demander combien de fois les producteurs d'avoine et de canola avaient été assujettis à des plaintes commerciales de la part des États-Unis. Selon eux, les cultures non soumises à un système de comptoir unique seraient à l'abri des poursuites commerciales. Cela n'est certainement pas le cas, comme les industries du porc et du boeuf le savent pertinemment. L'absence de plaintes au sujet de cultures comme l'avoine et le canola n'a rien à voir avec la façon dont elles sont commercialisées. La vraie raison est que ces cultures sont très peu pratiquées aux États-Unis et qu'il n'existe pas de groupe d'intérêts spéciaux pressant Washington de bloquer les importations canadiennes.
Un producteur biologique de la Saskatchewan s'est plaint de différents aspects du processus de vente directe par le producteur. Il a dit, par exemple, avoir reçu une facture pour avoir rempli une demande de vente directe qui représentait plus de trois fois le montant qu'on lui avait annoncé initialement. La facture qu'il avait reçue était une facture provisoire. Bien que la facture n'en ait pas fait mention, il fallait encore tenir compte des paiements provisoires et du rajustement de fin de campagne.
[Traduction]
Lorsque nous examinons ces raisons et les arguments contraires présentés par des experts de la Commission canadienne du blé, nous pouvons constater que nous agissons peut-être trop rapidement. Nous devons peut-être nous arrêter, réfléchir à la question et discuter de certains de ces points avec le conseil d'administration élu démocratiquement.
Nous avons mentionné des études effectuées par le centre George Morris, par la firme Sparks et par Carter et Loyns, dont on a parlé à la Chambre des communes. Nous pouvons constater la croissance dans l'industrie de la transformation du blé et dans celle de la transformation des graines oléagineuses. La première est une industrie bien implantée dans laquelle on retrouve des entreprises établies depuis longtemps. Ainsi, on ne peut la comparer au secteur des graines oléagineuses.
On dit que la croissance de la transformation à valeur ajoutée dans l'Ouest du Canada prend du retard sur celle dans d'autres régions du pays ou aux États-Unis, alors que c'est le contraire qui est vrai. On dit que la Commission canadienne du blé est accusée de fausser les prix intérieurs alors que, en réalité, les prix accordés aux minoteries canadiennes sont directement liés aux prix en vigueur aux États-Unis. On ne reconnaît pas que les usines canadiennes, qui sont pour la plupart situées à proximité de la frontière canado-américaine, sont libres d'obtenir leur blé aux États-Unis si les prix du blé vendu par la Commission canadienne du blé sont trop élevés.
La lettre de M. Ritter dit ceci:
En résumé, les conclusions des trois études commandées par l'Alberta manquent de crédibilité. Ainsi, leur conclusion voulant que la Commission canadienne du blé rapporte peu aux agriculteurs des Prairies doit être remise en question. Par contre, le fait que la Commission canadienne du blé offre des prix supérieurs--une conclusion à laquelle en sont venues la firme KFT et les études sur le grainc -- est corroborée par une source tout à fait improbable, à savoir la Commission du commerce international des États-Unis. Dans le cadre de son enquête effectuée en 2001 sur la conduite de la Commission canadienne du blé sur le marché, la commission américaine a déterminé que les prix canadiens pour le blé dur ont été supérieurs aux prix américains durant 59 des 60 mois sur lesquels l'étude a porté.
Une fois de plus je voudrais remercier notre collègue de de rendre ce débat possible. Nous sommes à un tournant dans l'histoire de l'agriculture au Canada. Nous n'avons pas encore une politique agricole à long terme. Je sais que tous les partis travaillent là-dessus à l'heure actuelle.
Entre-temps, je tiens à dire que nous devons être prudents. Nous ne devrions pas jeter au rebut une institution qui existe depuis plus de 60 ans parce que, semble-t-il, on pourrait réaliser un gain dans l'immédiat. Qu'arrive-t-il s'il y a un gain sur le marché maintenant et que ce ne sera plus le cas demain? Comme le rapport Fulton l'a montré, la décision sera irréversible.
[Français]
Merci beaucoup de m'avoir donné la parole sur ce sujet très important.
:
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis un peu renversé d'entendre certains discours et observations, ce matin. Je suis parti des États-Unis pour m'installer au Canada à la fin des années 1960. À cette époque, l'une des premières discussions que j'ai eues avec des agriculteurs avait trait à la commercialisation du grain et à la Commission canadienne du blé. Là d'où je venais, en tant qu'agriculteur, j'avais l'habitude de remplir mon camion de grain et d'aller le vendre. J'aimais beaucoup travailler ainsi. Cela rapportait de l'argent immédiatement. Je pouvais vendre mon grain à différents endroits. J'avais le choix. Mon père et mon frère étaient aussi agriculteurs. Tous les trois, nous nous occupions régulièrement de la vente de notre grain.
J'ai été assez surpris de constater, en arrivant au Canada, que ce n'était pas ainsi que le blé et l'orge étaient vendus. J'ai commencé à m'intéresser davantage à la situation. Je trouvais cela étrange. C'est encore un point litigieux pour beaucoup de députés à la Chambre.
En tant qu'agriculteur, je sème, je surveille la croissance, je prie pour qu'il pleuve et j'espère qu'il ne grêlera pas. C'est beaucoup de transpiration et d'inquiétude avant même la récolte. Puis vient le temps de récolter. Tout a l'air beau, alors j'ai hâte d'avoir le produit de mon labeur dans mes silos. Puis, soudainement, ce grain n'est plus le mien. Il ne m'appartient plus. C'est aussi simple que ça. Je n'ai pas le droit de sortir le grain du silo dans lequel je l'ai mis, de décider de le vendre de la façon qui me convient et d'essayer d'en obtenir le meilleur prix possible. C'est maintenant la propriété de quelqu'un d'autre. Je suis dans l'incertitude quant à ce qu'on va en faire et je n'ai aucune garantie quant au prix.
Le prix fluctuait quand je vendais moi-même mon produit, mais une chose était sûre, c'est que nous cherchions a avoir la meilleure moyenne possible. Nous n'avions pas toujours le plus gros prix, mais il y avait moyen d'équilibrer tous les facteurs, en fin de compte, et de nous assurer une bonne moyenne.
Après avoir décidé de me lancer en politique, j'ai commencé à assister fréquemment aux réunions de diverses organisations, comme les associations de producteurs d'orge ainsi que d'autres groupes d'agriculteurs de ma circonscription. Il est très vite devenu évident que le marché continental ouvert que nous avions pour l'orge au début des années 1990 avait donné de très bons résultats pour un très grand nombre de producteurs, ainsi que pour la Commission canadienne du blé, et que les choses allaient vraiment bien. Je n'arrivais pas à comprendre pourquoi nous n'avions pas continué dans cette voie, jusqu'à ce qu'on me fasse remarquer que cette façon de procéder était interdite par la Loi sur la Commission canadienne du blé et que, pour cette raison, il avait fallu remettre les choses comme elles étaient auparavant.
Il m'apparaît clairement aujourd'hui, après avoir vu les libéraux gouverner pendant 13 ans, que les choses ont été remises dans leur état initial parce que c'était exactement ce que voulaient les libéraux. C'est après que les libéraux ont été élus, en 1993, que l'orge, y compris l'orge de brasserie de première sorte, a été placée de nouveau sous les auspices de la commission, à la condition que l'orge fourragère soit exclue.
Je me souviens de l'époque où M. Vanclief était ministre de l'Agriculture, et de celui où c'était Bob Speller. Ils avaient tous les deux passé quelques jours dans ma circonscription et avaient pris la parole lors de nombreux rassemblements d'agriculteurs. Comme j'étais présent, je me souviens très clairement du message que leur avaient envoyé fois après fois les agriculteurs de Wild Rose, une collectivité qui compte des centaines, sinon des milliers d'agriculteurs.
À l'exception de deux ou trois agriculteurs, des centaines d'autres ont tous très clairement exprimé à répétition au ministre et au comité itinérant qu'ils voulaient avoir le choix. À la Chambre, j'entends sans cesse dire, surtout de la part du porte-parole du Parti libéral, que la majorité des agriculteurs ne veulent pas ça. J'ignore de quelle majorité il parle, mais en 13 ans, j'ai eu tout le loisir d'écouter ce que les agriculteurs de Wild Rose disent, et de 80 à 85 p. 100 d'entre eux — qui sont principalement des producteurs d'orge et qui cultivent une bonne partie de ce qui est produit dans ma circonscription — disent qu'ils veulent avoir le choix. Ils estiment que c'est une question de liberté.
Cela devrait attirer l'attention des députés de l'autre côté, qui parlent beaucoup dans les débats de liberté et de protection des droits des minorités, et qui disent que ça devrait être autorisé aux termes de la Charte. Je ne comprends pas comment le même groupe de gens peut dire une chose dans le cadre du débat sur le mariage la semaine dernière, et une toute autre chose à propos des agriculteurs, qui, selon eux, ne devraient pas avoir le droit, la liberté de choisir. Je trouve cela absolument insensé. Nous habitons au Canada. Nous sommes libres. Nos agriculteurs cultivent d'excellents produits. Le travail est dur, mais cela ne les arrête pas. Ils veulent avoir le choix de vendre leurs produits comme bon leur semble, mais ils n'ont pas cette liberté.
Je me demande ce que pensent les députés d'en face à propos de la Charte des droits et libertés et de l'absence de liberté pour les producteurs d'orge, l'orge étant la principale culture dans ma circonscription et le principal produit que vend la Commission canadienne du blé. Dans tous les aspects de la société, nous nous efforçons sans cesse de protéger les droits et les libertés de groupes minoritaires, mais nous ne faisons pas de même pour tous les agriculteurs qui travaillent dur pour cultiver de bons produits, gagner correctement leur vie et subvenir aux besoins de leur famille.
Si les agriculteurs ont l’impression de pouvoir se débrouiller, je suis convaincu qu’il faut leur en laisser la possibilité. Je ne connais aucun membre de ce groupe qui souhaite abolir la Commission canadienne du blé ni s’en défaire. Les producteurs pensent simplement qu’elle doit être une possibilité de mise en marché parmi d’autres. Depuis quand est-il répréhensible, au Canada, de laisser un agriculteur choisir de faire de sa production ce qui lui semble préférable? Cela m’intrigue profondément. De plus, si c’est une formule tellement bonne, pourquoi les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario ne font-ils pas la queue devant la Commission canadienne du blé pour se faire inscrire? Après tout, ce n’est pas la Commission du blé de l’Ouest. C’est la Commission canadienne du blé.
Les libéraux continuent de tenir un double discours dans ce dossier. La liberté; ils ont un droit. Je me souviens du débat sur la pornographie juvénile. Nous ne pouvions rien y faire, car les gens ont le droit de faire des œuvres qui ont une valeur artistique, ils ont le droit de s’exprimer. Nous n’avons pu aboutir à rien. Puis, il y a eu la notion de bien public, et cela n’a permis d’aller nulle part, parce que les artistes ont la liberté, ils ont le droit de produire ces oeuvres.
Qu’on m’explique. Comment se fait-il que quelques agriculteurs qui produisent de l’orge et voudraient être libres en matière de mise en marché n’ont pas cette liberté, ce droit, au Canada? Ils n’ont pas cette liberté parce que les députés du parti d’en face étaient aux commandes et ne l’ont jamais accepté. N’empêche que je n’ai jamais pu comprendre.
J’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs députés de la région de Toronto. Ils ont avoué bien haut qu’ils n’avaient pas la moindre idée de ce que faisait la Commission canadienne du blé. Ils ne savaient même pas quel était l’enjeu. Je leur ai parlé moi-même. Pourtant, ils ont voté de façon à priver les agriculteurs de cette liberté. On aurait pu croire qu’ils tiendraient à savoir qu’ils votaient contre un agriculteur qui travaille fort pour produire ses récoltes. Or, 85 p. 100 des producteurs de ma circonscription réclament la liberté de choisir. Ils se refusent à cette dictature, ils récusent ceux qui leur disent ce qu’ils doivent faire de leur produit. Ce n’est pas juste. Ce n’est vraiment pas juste.
:
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre part à cette discussion qui découle d'une motion d'adoption d'un rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire que je préside.
Le député de voulait, d'une façon ou d'une autre, envoyer un message au quant à la question qui devrait figurer sur le bulletin de vote du plébiscite sur l'orge qui se tiendra prochainement. Il avait un message très alambiqué à livrer. Il a très certainement le droit de procéder ainsi en sa qualité de député, qu'il représente ou non une région desservie par la Commission du blé. J'ai entendu cet argument ici aussi.
Le député de est bien connu dans la région que nous desservons puisqu'il a dirigé le Syndicat national des cultivateurs il y a quelques années. Il avait été très efficace pour lancer du blé au premier ministre Trudeau, quand ce dernier avait demandé pourquoi il devrait vendre le blé des agriculteurs. Le député s'est depuis joint à ce parti et il demande, en gros, pourquoi il ne devrait pas contrôler la commercialisation du blé des agriculteurs. Il se range maintenant du côté auquel il s'opposait auparavant. Je crois qu'il était plus efficace quand il s'opposait à ce dossier qu'il ne l'est dans ses efforts visant à défendre aveuglément le programme de l'ancien gouvernement libéral.
J'étais ici ce matin avec vous, monsieur le Président, à l'ouverture de la séance. Nous faisons ici tous les matins une petite prière qui dit comment il est magnifique de vivre au Canada où nous sommes libres et où toutes sortes d'occasions s'offrent à nous. Je trouvais que cela était très à propos compte tenu de cette motion d'adoption dont nous serions saisis aujourd'hui.
Cette discussion concerne le manque de liberté et de possibilités dont disposent certains agriculteurs de l'Ouest canadien. Certains agriculteurs appuient le concept du guichet unique et cela s'est répercuté dans tout l'Ouest dans l'élection de cinq administrateurs au conseil, lequel en compte dix. Cela a été renforcé par le taux de participation de 51 p. 100; un certain pourcentage a d'ailleurs voté contre. Nous nous retrouvons avec deux tiers des voix d'un côté et un tiers de l'autre. Les droits de la minorité sont bafoués.
Le parti de l'opposition prétend être le parti de la Charte. Les députés qui le composent disent appuyer les droits des minorités. Quand on passe de la théorie à la pratique, cependant, ces députés semblent mettre de côté cette idéologie ou l'adapter selon le dossier à l'étude.
Les agriculteurs de l'Ouest du Canada ne votent pas seulement pour des administrateurs. Ils votent également sur le type de produits qu'ils vont faire pousser et commercialiser eux-mêmes. Certains agriculteurs aiment faire pousser du canola et des légumineuses, car cela rapporte beaucoup d'argent. Ces gens vont défendre la Commission canadienne du blé jusqu'à leur dernier souffle. Ils n'ont pas le temps de s'occuper de la commercialisation de leur blé et de leur orge; donc, quelqu'un doit le faire pour eux.
Le député qui a parlé avant moi a présenté de bons arguments en faveur du marché continental de l'orge, qui a vendu plus d'orge à un meilleur prix pendant les deux mois de son existence avant que le Saskatchewan Wheat Pool ne poursuive le gouvernement en justice. Une des coopératives dont le député d'en face a parlé de façon si éloquente a depuis frôlé la faillite parce qu'elle ne représentait plus les désirs et les aspirations des agriculteurs délégués qu'elle appuyait. Cette coopérative est maintenant en train de remonter tranquillement la pente et est un des défenseurs du choix du mode de commercialisation. Imaginez un peu. Au bord de la faillite, cette coopérative a eu une illumination et est revenue en disant que c'est ce que les agriculteurs souhaitent. Elle s'est réinventée en tant que partisane du pouvoir du choix, du pouvoir de faire les choses différemment dans l'Ouest canadien.
Le député de a parlé des terribles conséquences éventuelles. Il a dit que les multinationales allaient tout envahir. J'entends cet argument depuis des années. Cela ne s'est pas produit. Les multinationales, comme Cargill, Louis Dreyfus et Bunge, adorent la Commission canadienne du blé. La commission est un acheteur monopolistique; ces multinationales n'ont donc pas à faire leurs achats ailleurs. Ils savent que les produits sont de qualité parce que les agriculteurs de l'Ouest canadien sont les meilleurs producteurs. Les multinationales savent que la Commission canadienne du blé offrira toujours des produits de qualité dans certains secteurs. Ils n'ont qu'à faire leurs achats au comptoir de la commission à Winnipeg. Ils n'ont pas besoin d'aller ailleurs. Leur travail est pratiquement fait pour eux.
La commission est dotée d'un système d'accumulation, si on peut s'exprimer ainsi. C'est un excellent système pour les marchandises en vrac de tout l'Ouest canadien, puisque les agriculteurs produisent moins de ces marchandises. Sa conception est probablement trop poussée.
La commission a vu chuter sa part de marché. Alors qu'elle tente de s'accrocher au système de commercialisation à comptoir unique et qu'elle dépense beaucoup d'argent pour les communications et pour perfectionner son image, elle perd l'appui des agriculteurs. Nous le voyons au type de céréales qui sont produites.
Dans ma région, lorsque je faisais moi-même activement de la culture, avant d'accepter de faire ce travail de fou, mes voisins agriculteurs cultivaient de moins en moins de blé, de blé dur et d'orge. Ils le faisaient en culture alternée, monsieur le Président, et vous savez comment cela se passe dans votre propre circonscription. Il est rare de voir du blé, du blé dur ou de l'orge pousser en période de jachère. Cela est également dû aux cultures multiples qui sont pratiquées et à l'adoption de pratiques de culture différentes.
Il y a toutefois un procédé agricole qui n'a jamais changé au cours des 60 ou 70 dernières années et ce sont les possibilités de commercialisation. Nous avons vu les produits se succéder. Nous avons également vu les cultures se succéder à la commission, mais pour ce qui est de l'aspect de base, le comptoir unique, même avec les changements qui ont été faits, les offres de marchés à prix fixe, les contrats à terme standardisés et autres, nous devons toujours avoir recours à ce comptoir unique. Très peu d'agriculteurs s'y adonnent et la Commission du blé prétendra qu'il s'agit d'un nouveau programme — il n'est pas connu — et les agriculteurs ne sont pas certains de la façon dont ils peuvent y avoir accès et comment l'utiliser.
Les agriculteurs dont je parle sont de très bons négociants. Ils me disent que la CCB est lourde sur le plan administratif et bureaucratique et que sa gestion est extrêmement chère. Ils ne s'en préoccupent pas. Ils évitent de cultiver les produits gérés par la CCB. Ils cultivent plutôt le canola, les légumineuses et tout le reste, car ils savent qu'ils peuvent faire de l'argent et choisir leur mode de commercialisation.
J'ai une grande inquiétude. Nous approchons du moment où le moratoire sur la récupération fiscale sera levé, c'est-à-dire à la fin de l'année civile. La Commission canadienne du blé, qui verse d'avance le prix pour le blé tendre, le blé dur et l'orge, offre aux agriculteurs de ma région moins de 1 $ en moyenne le boisseau, voire moins de 50 ¢ pour l'orge fourragère. Les agriculteurs sont contraints de vendre à la commission leur orge fourragère, qu'ils ont produite en grande quantité cette année et qui est de grande qualité, parce qu'ils ont déjà touché ces avances.
Ils doivent livrer le produit pour rembourser les avances. Contrairement à l'orge fourragère, ils ne peuvent pas vendre leur orge sans passer par la CCB, obtenir les 3,50 $ le boisseau qu'ils auraient en ce moment et rembourser les avances reçues. Ils doivent livrer leur orge à la commission. Dans la plupart des cas, cela leur fait un manque à gagner de 3 $ le boisseau.
Par ailleurs, ce ne sont pas 50 ¢ le boisseau qui vont leur permettre de rembourser les avances équivalant à 2 $ le boisseau. Par conséquent, les agriculteurs s'exposent à des intérêts et à des pénalités. Ces pénalités sont à hauteur de 10 p. 100 de leurs avances de fonds, ce qui peut aller jusqu'à 10 000 $. Les intérêts courent depuis la journée où ils touchent les avances et non depuis le jour où ils sont en défaut de paiement. Cette situation me préoccupe énormément.
Ce fut une bonne nouvelle lorsque tous les partis ont convenu de modifier la Loi sur les programmes de commercialisation agricole afin d'élargir la portée des avances de fonds pour inclure d'autres produits et d'augmenter les avances pour les produits céréaliers. Toutefois, nous n'avons rien fait au sujet des pénalités. Cette question reviendra hanter tous les députés lorsque nos téléphones commenceront à sonner en janvier. Les agriculteurs nous diront qu'ils doivent déclarer faillite parce qu'ils ont dû vendre leurs produits à bas prix et qu'ils n'ont pas réussi à rembourser leurs avances de fonds, ce qui les rend inadmissibles à en recevoir cette année. Ils nous diront que les banques ne veulent rien savoir d'eux. Dans quelques semaines, il faudra surveiller ces véritables effets en cascades.
Cela illustre l'intransigeance et le manque de changement et de souplesse que l'on constate au sein du conseil d'administration. Oui, dix directeurs sont élus, mais cinq sont nommés, et il ne faut pas oublier ce petit détail appelé la Loi sur la Commission canadienne du blé.
J'en ai justement un exemplaire avec moi. Cette loi contient plusieurs choses que les députés de l'opposition et les médias aiment utiliser contre le ministre, mais il faut quand même la lire. Les modifications apportées en 1998 par le ministre de l'époque, le député de , ont en réalité accordé le pouvoir absolu au ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
Les membres du conseil, qu'ils soient élus ou nommés, sont tenus de se conformer à la loi. C'est ce qui est à l'origine des problèmes de notre ami le président, M. Measner, et de certains de ses acolytes. Ils ont oublié de lire cette partie de la loi. Ils ont pensé qu'ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient, et passer outre au mandat du conseil.
Nulle part dans ce mandat est-il écrit « Il est permis de dépenser l'argent des agriculteurs pour promouvoir ses propres intérêts ». La loi ne contient rien de tel. La soi-disant consigne du silence que leur aurait imposé le ministre disait ceci: « Veuillez lire les articles x et y, qui disent que votre devoir de vous conformer à la loi n'autorise pas ce genre de lobbying en faveur de vos propres intérêts. »
Les députés d'en face interprètent cela bien différemment, mais la réalité est que la Loi sur la Commission canadienne du blé est succincte. Il s'agit d'un très court document qui décrit clairement ce qu'on peut et ne peut pas faire. Il serait bon que les députés d'en face lisent cette loi.
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Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de .
Je suis heureux de dire que je viens du Manitoba, et pour ceux qui sont d'avis que les gens qui ne sont pas des Prairies ne devraient pas pouvoir donner leur avis sur ce genre de question...
Une voix: C'est une question d'intérêt national.
M. Raymond Simard: C'est une question d'intérêt national et elle compte parmi les questions les plus débattues à la Chambre cet automne. En fait, il en a été question à la une du journal National Post, ce qui est inhabituel pour un sujet qui vient de l'Ouest.
Si je ne me trompe pas, il s'agit de notre troisième débat sur la Commission canadienne du blé. Manifestement, les conservateurs ne nous ont pas écoutés les deux premières fois. Nous espérons que cette fois, ils saisiront le message.
Les conservateurs s'entêtent à présenter cette proposition ridicule, même si tous les partis d'opposition sont tout à fait contre, ce qui est du reste assez inhabituel. Il est rare que les trois partis soient unanimement contre quelque chose. Nous écoutons les gens qui sont sur le terrain. Les conservateurs disent qu'ils écoutent leurs propres gens, mais nous écoutons les nôtres également.
Les conservateurs s'entêtent même si les agriculteurs continuent de voter pour la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs continuent d'être favorables à cette institution, ce qui ne semble pas déranger les conservateurs le moins du monde.
Ils s'entêtent même si le premier ministre du Manitoba dit que l'anéantissement de la Commission canadienne du blé aura des répercussions économiques majeures sur le Manitoba. La Commission canadienne du blé a des bureaux en ville et plusieurs employés. Je laisse à ma collègue de le soin d'en parler.
Ils s'entêtent même si le maire de Churchill dit qu'il faut mettre fin à cette folie pure et simple, qui entraînerait la fermeture de sa municipalité et celle des municipalités situées le long de la ligne de chemin de fer. Faut-il le répéter, nous savons que le port de Churchill dans le Nord du Manitoba gagne en importance en raison du réchauffement de la planète, auquel toutefois le gouvernement ne croit pas au départ.
Les conservateurs s'entêtent même si le Manitoba et la Saskatchewan sont tellement frustrés de les voir agir de manière antidémocratique que ces deux provinces ont décidé de tenir leur propre référendum, ce qui est tout à fait inhabituel et qui illustre bien leur manque de confiance envers le gouvernement conservateur. Elles pensent qu'elles ne peuvent pas compter sur le gouvernement pour faire les choses comme il faut, alors elles tiennent leur propre référendum.
Je peux comprendre leur frustration. À un moment donné, une réunion a été organisée à Saskatoon, une réunion anti-Commission canadienne du blé. Le Manitoba et la Saskatchewan avaient été invités, mais on leur a demandé de s'asseoir dans le coin et de ne pas dire un mot. Je peux voir pourquoi ces provinces prennent maintenant l'initiative dans ce dossier et s'assurent que les agriculteurs sont représentés, du moins à un niveau.
Les conservateurs ont tenté de réduire au silence le président-directeur général de la Commission canadienne du blé et ils essaient maintenant de le congédier, ce qui est tout à fait ridicule. Ce PDG est l'un des plus respectés au pays. Lorsque je regarde la façon dont ces gens s'efforcent de défendre la commission, je me dis que ce sont précisément les personnes que j'aimerais voir diriger cet organisme. Selon moi, ils font exactement ce qu'ils doivent faire. Ils essaient de montrer l'envers de la médaille et ils le font avec beaucoup de succès.
Le et le doivent reconnaître que tout le processus est un désastre complet. Lors des élections du week-end dernier, quatre des cinq membres du conseil qui ont été élus sont en faveur d'un guichet unique. Ce résultat confirme encore une fois que les conservateurs devraient changer d'idée relativement à ce dossier très important. Cette question est en train de devenir un problème majeur pour le gouvernement. Je pense que celui-ci se rend compte que sa politique est mal conçue et qu'elle ne jouit pas de l'appui des agriculteurs.
Je sympathise presque avec le . J'ai bien dit « presque ». Je pense à lui au moment où il a reçu la lettre du qui lui donnait son mandat. Il avait essentiellement un objectif à atteindre, abolir la Commission du blé, et c'est ce qu'il doit faire.
Pensons-y une seconde. Qu'est-ce que le a fait d'autre? Il s'est concentré uniquement sur l'abolition de la commission, par tous les moyens antidémocratiques qu'il a pu imaginer. Je ne suis pas absolument sûr de sa position personnelle sur la question. Dans son for intérieur, il se peut qu'il pense que c'est insensé d'aller ainsi à l'encontre des souhaits de toutes les institutions, des agriculteurs et de la Chambre des communes. On peut espérer que le ne croit pas, dans son for intérieur, que ce soit la bonne solution.
Où cela va-t-il s'arrêter? Quand le gouvernement renversera-t-il sa position à cet égard? Je fais remarquer que le n'a absolument pas l'appui de ses collègues conservateurs du Manitoba et de la Saskatchewan. Je peux dire aux députés que c'est très difficile, actuellement, d'obtenir que certaines de ces personnes prennent la parole pour s'exprimer pour ou contre la Commission canadienne du blé. C'est absolument incroyable que des gens qui sont élus par 80 000 ou 90 000 personnes n'aient pas le courage de prendre la parole pour parler de la commission, en bien ou en mal. Bonté divine, ces députés devraient exprimer leur position publiquement, afin que les électeurs puissent décider s'ils veulent voter pour eux aux prochaines élections.
Il y a même des députés conservateurs du Manitoba qui publient des bulletins parlementaires portant uniquement sur l'agriculture, mais qui ne contiennent pas un mot sur la Commission canadienne du blé. Les députés peuvent-ils concevoir cela? Cet organisme a été un de nos principaux sujets de débat cet automne et, pour ces députés, c'est comme si la commission n'existait pas. C'est tout à fait ridicule.
Essayons de voir ce que ces gens disent. Des représentants des médias nous ont déclaré qu'ils avaient tenté de communiquer avec quelques-uns de ces députés neuf ou dix fois sans succès. La seule personne qui s'est tenue debout et qui a eu le courage de ses convictions, c'est le député de . Je crois qu'il a été ostracisé en raison de ses efforts. Nous apprécions beaucoup le fait qu'il ait écouté les électeurs de sa circonscription. Il s'affirme et fait ce qu'il faut faire.
Pour sa part, le ministre principal pour le Manitoba n'a absolument rien dit au sujet de la Commission canadienne du blé. Il devrait normalement défendre les intérêts des Manitobains, des Winnipegois et, en fait, de l'ensemble des Canadiens, mais il reste silencieux. Il est le ministre chargé du Manitoba. Il lui incombe de défendre ce qui est important pour les Manitobains, mais nous ne l'entendons jamais.
Je laisserai mes collègues aborder la question des répercussions économiques.
Pourquoi nos collègues conservateurs du Manitoba ne sont-ils pas plus agressifs dans ce dossier? C'est très simple, c'est parce qu'ils ont été muselés. Sur tous les enjeux majeurs qui nous ont été présentés ces 10 derniers mois, les députés, qui ont été élus par 80 000 à 90 000 personnes, ne sont pas capables de présenter leurs points de vue. Je crois que c'est assez triste dans une démocratie aussi forte que la démocratie canadienne.
[Français]
Je voudrais aussi faire quelques commentaires sur la question de la gestion de l'offre. Je viens d'une circonscription urbaine, et quand les gens d'en face nous disent que les gens qui ne demeurent pas dans les Prairies ne devraient pas faire de commentaires à ce sujet, je trouve cela absolument ridicule.
Ma circonscription est Saint-Boniface, et elle est située en plein centre-ville. Je reçois des appels et des courriels de gens qui sont très préoccupés, des gens de la campagne et des gens de la ville. Comme le député du NPD le disait plus tôt, cette question préoccupe autant les gens de la ville que ceux du secteur rural. Les gens de la ville ont tous des amis ou de la parenté qui vivent du secteur rural. Nous les respectons beaucoup et nous ne voulons pas détruire l'institution qui les sert très bien.
Cette semaine, un électeur de la circonscription de Portage-la-Prairie, une circonscription rurale au Manitoba, m'a même écrit: « La perte [de la CCB] serait un recul économique, un manque de vision mondiale en commerce et un désastre social dans nos campagnes. » Il termine en disant: « Je veux pas que [le ] vende la ferme à Bush. »
Je pense qu'il y a des préoccupations très sérieuses à la campagne et je suis déçu que les gens du Parti conservateur ne soient pas à l'écoute. Les gens doivent nous appeler au centre de la ville de Winnipeg. Nous voyons le stress de ces gens.
À l'instar de mon collègue du Bloc québécois, je veux parler de la gestion de l'offre. Il faut penser que cela s'en vient. Je sais que les conservateurs nous disent qu'il n'y a pas de danger et qu'ils ne toucheront pas à la gestion de l'offre. Quand j'ai posé ma question, hier, en Chambre, le a répondu qu'il ne fallait pas s'inquiéter pour la Commission canadienne du blé, que tout irait bien, qu'il y aurait des votes et que ce serait fait de façon démocratique. On a vu les résultats jusqu'à présent.
Le nous disait également hier que nous ne connaissions rien à la gestion de l'offre. Or je peux vous dire que j'ai eu la chance, hier, avec certains collègues, de rencontrer M. Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles, ainsi que M. Friesen, président de la FCA. Ces personnes sont très respectées dans le domaine agricole. Je pense que même les membres du Parti conservateur admettront que ce sont des personnes que l'on devrait écouter. Ces personnes sont profondément préoccupées par ce qui se passe. On entend dire que si les conservateurs sont en position de défaire et de démanteler une institution telle que la Commission canadienne du blé qui fonctionne extrêmement bien, pourquoi s'arrêteraient-ils là? Pourquoi la prochaine étape ne serait pas, en effet, la gestion de l'offre?
Les gens sont donc préoccupés. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des experts dans le domaine.
[Traduction]
Je suis vraiment inquiet de constater que le démantèlement de la Commission du blé se fait sans que cela repose sur des éléments de preuve. Il est intéressant, comme un député néo-démocrate l'affirmait, qu'il n'y ait aucun élément de preuve établissant que le démantèlement de la Commission canadienne du blé serait profitable aux agriculteurs. Pourtant, le gouvernement va de l'avant.
Le nouveau gouvernement, comme il aime à s'appeler lui-même, se targue d'avoir des députés qui défendent la démocratie, la transparence et la responsabilisation. Dans le débat sur la Commission canadienne du blé, ils ont dérapé si souvent qu'ils ont perdu toute crédibilité dans les trois cas.
De quoi les députés ministériels ont-ils peur? S'ils croient que la solution c'est d'offrir le choix, qu'ils soumettent la question à un vote. Qu'ils testent le marché. Laissez les producteurs décider, pas en manipulant les listes d'électeurs, pas en tenant des votes distincts sur toutes les cultures et pas en tentant...