ACVA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAUX
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents de la 39e législature, 1re session (séances nos 28, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 et 47) est déposé.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents de la 39e législature, 2e session (séances nos 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18 et 20) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Rob Anders, député