AGRI Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

« « Cultivons L’avenir » »

Introduction

Le gouvernement du Canada est heureux de répondre au troisième rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire intitulé Cultivons l’avenir. Le gouvernement est d’accord avec l’esprit du rapport et partage l’engagement du Comité à répondre aux besoins du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour assurer de manière durable sa rentabilité.

Bon nombre des problèmes familiers auxquels est confronté le secteur persistent, notamment l’intensification de la concurrence internationale, les progrès technologiques, l’émergence de la bioéconomie et les demandes de plus en plus poussées des consommateurs et des citoyens. Il existe également des problèmes nouveaux et plus complexes. L’appréciation récente et rapide du dollar canadien et les prix du pétrole qui ont atteint des sommets inégalés exercent de très fortes pressions concurrentielles sur certaines parties du secteur. 

Malgré les problèmes, le Canada a le potentiel nécessaire pour profiter de ce nouveau contexte. De nouveaux marchés, un meilleur accès aux marchés actuels et des progrès scientifiques offrent au secteur un vent d’optimisme : il peut avoir un avenir prospère et rentable. Des débouchés en agriculture émergent dans des domaines comme les biocarburants, les produits pharmaceutiques et les matériaux industriels. Pour exceller, le Canada doit miser sur ses points forts, ainsi que sur ses richesses naturelles : les compétences et les connaissances des Canadiens; sa grande capacité de recherche et de développement; ses excellents systèmes de production et de réglementation. Des segments du secteur agricole soutiennent déjà très bien la concurrence et sont à l’avant-garde de l’innovation, mais nous devons étendre cette efficacité concurrentielle à l’ensemble du secteur.

Le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA), lancé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en 2003, est arrivé à échéance en mars 2008. L’élaboration de la prochaine politique agricole nous donne l’occasion de mieux positionner le secteur en vue d’assurer sa réussite. Le 29 juin 2007, à la suite de vastes consultations auprès d’intervenants, les ministres FPT de l’Agriculture ont convenu d’un accord de principe : Cultivons l’avenir. Cet accord constitue le document de référence sur lequel reposent les négociations des gouvernements FPT sur le nouveau cadre stratégique et les discussions avec le secteur en vue d’élaborer de nouveaux programmes. Pour que le secteur demeure concurrentiel sur le marché mondial, les ministres reconnaissent que celui-ci doit adopter une approche axée sur le marché et être en mesure d’innover et de s’adapter continuellement. 

Cultivons l’avenir est un cadre stratégique intégré axé sur les résultats finaux d’un secteur compétitif et innovateur qui contribue aux priorités de la société et qui gère les risques de façon proactive. Ce cadre exploite les meilleurs éléments du CSA, mais il va plus loin en positionnant le secteur de façon à ce qu’il puisse composer avec de nouvelles réalités. Compte tenu des résultats d’un processus de consultations vaste et continu, les initiatives envisagées dans le cadre de Cultivons l’avenir prévoiraient des investissements plus importants dans l’innovation, une action fédérale pour réaliser les principales priorités en matière de réglementation, des mesures pour prévenir des crises comme celle de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et s’y préparer et un service à guichet unique pour offrir une prestation de programmes davantage axée sur les clients. Les parties mènent actuellement des négociations afin d’offrir une plus grande souplesse aux provinces et territoires afin qu’ils puissent répondre aux principales priorités locales, tout en contribuant aux objectifs nationaux de Cultivons l’avenir, qui représente une priorité clé.

Le gouvernement a examiné attentivement les recommandations figurant dans le rapport du Comité permanent, dont certaines ont fait l’objet de mesures prises par le gouvernement, et il est heureux d’avoir l’occasion de répondre à chacune des recommandations.

Recommandation 1

Le Comité permanent recommande que le gouvernement fédéral accroisse son financement à la recherche et à l’innovation en agriculture, afin d’améliorer l’équilibre entre le financement public et privé, qui fait partie intégrante d’une stratégie visant à donner aux producteurs canadiens un avantage sur leurs concurrents étrangers.

Cultivons l’avenir se distingue du CSA en insistant davantage sur l’innovation et en concentrant ses efforts sur l’ensemble de la filière de l’innovation, en commençant par les prévisions stratégiques jusqu’à l’élaboration, la commercialisation et l’adoption de produits et procédés novateurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Durant le processus de consultation sur Cultivons l’avenir, les intervenants ont exprimé le désir d’avoir de meilleurs programmes en matière de compétitivité et d’innovation, y compris des initiatives qui permettent de renforcer et d’orienter la capacité scientifique, de tirer profit de la nouvelle technologie sur le plan commercial et de prévoir et d’exploiter les débouchés.

Les initiatives de Cultivons l’avenir viseraient à appuyer la Stratégie pour la science et l’innovation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), dont le but est d’optimiser les investissements collectifs nationaux des gouvernements, des universités et de l’industrie dans les installations, l’équipement, la formation des chercheurs et le financement de projets à l’appui du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.

AAC a également lancé des programmes afin de faire progresser l’innovation et la commercialisation au sein des secteurs canadiens de l’agroalimentaire et de la bioéconomie. Par exemple, le programme Agri-débouchés, le Programme d’innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) et l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants.

Le PIBA est un programme pluriannuel visant à mobiliser les chercheurs innovateurs qui travaillent dans les universités et les secteurs privé et public du Canada et à intégrer les ressources de manière à accroître la capacité de recherche en matière de bioproduits et de bioprocédés agricoles. En finançant les réseaux et grappes de chercheurs, le programme favorise la recherche, le développement, le transfert de technologies et la commercialisation à l’égard de produits comme les biocarburants, les autres formes de bioénergie, les produits biochimiques, les produits biopharmaceutiques, etc.

Le programme Agri-débouchés est une initiative quinquennale qui vise à accélérer la commercialisation de nouveaux produits, procédés ou services agricoles qui ne sont pas actuellement produits ou commercialisés au Canada, mais qui sont prêts à être introduits sur le marché. Un financement est offert pour les projets qui sont susceptibles d’accroître les débouchés commerciaux pour le secteur canadien de l’agriculture tout au long de la chaîne de valeur et de créer une demande pour des produits agricoles primaires.

L’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, d’un montant de 200 millions de dollars, versera des contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet afin d’aider les agriculteurs à relever les défis que posent la recherche des capitaux nécessaires à la construction ou à l’agrandissement des installations de production de biocarburants.

Recommandation 2

Le Comité permanent recommande que les discussions fédérales-provinciales-territoriales sur l’avenir des programmes environnementaux se fassent en mode accéléré, de façon à communiquer aux agriculteurs canadiens la détermination du gouvernement à établir une approche intégrée des programmes environnementaux dans les milieux agricoles.

La gérance environnementale est une priorité clé des gouvernements au Canada et certains programmes environnementaux sont proposés dans le cadre de Cultivons l’avenir. Les ministres FPT se sont engagés à mettre à contribution les agriculteurs et d’autres intervenants pour concevoir et élaborer de nouveaux programmes afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins du secteur et des membres des collectivités agricoles. Les consultations sur Cultivons l’avenir ont démontré que les participants appuyaient fortement les programmes offerts aux termes du CSA et qu’ils étaient très intéressés par les programmes environnementaux futurs.

Les programmes agroenvironnementaux offerts sous le régime du CSA se sont avérés un moyen efficace d’appuyer les mesures environnementales à la ferme. Il est essentiel de poursuivre sur notre lancée, et le gouvernement est déterminé à assurer une transition harmonieuse vers les programmes de Cultivons l’avenir.  Les initiatives de Cultivons l’avenir qui font actuellement l’objet de discussions avec les provinces et les territoires pourraient améliorer la capacité de recherche et l’accès à des renseignements exacts et pertinents sur l’effet de l’agriculture sur l’environnement et l’économie, et à cibler des mesures qui offriront les plus grands avantages sur le plan de l’empreinte écologique. Les gouvernements poursuivront les discussions avec les intervenants pendant l’année de transition de façon à mieux définir l’orientation future des programmes environnementaux. Nous verrons ainsi à ce que Cultivons l’avenir offre à l’industrie l’éventail adéquat d’outils environnementaux pour garantir l’utilisation durable des ressources et pour répondre aux demandes du marché en matière de pratiques et de produits qui respectent l’environnement.

Recommandation 3

Le Comité permanent recommande que le gouvernement appuie des initiatives de l’industrie agroalimentaire qui ajouteront un aspect marketing au volet agroenvironnemental de Cultivons l’avenir, par l’élaboration de paramètres de développement durable agrées par de vastes coalitions, notamment des organismes environnementaux, et qui conféreront un avantage sur le marché international aux produits agroalimentaires canadiens du fait qu’ils seront respectueux de l’environnement.

AAC appuie les initiatives de l’industrie visant à évaluer et à commercialiser les caractéristiques environnementales des produits agricoles du Canada. Le Programme pour l’avancement du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire (PASCAA) fournit une aide dans le cadre de telles initiatives.

Sous le régime du CSA, Environnement Canada a dirigé l’Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN), un programme élaboré conjointement avec AAC, pour définir des normes de performance agroenvironnementale fondées sur la science. Les objectifs généraux de l’INAN consistent notamment à faire en sorte que les producteurs agricoles améliorent leurs activités de gérance et que les consommateurs canadiens et étrangers soient plus que jamais convaincus que les aliments du Canada sont produits selon des méthodes soucieuses de l’environnement. L’INAN a permis de faire connaître les liens entre l’agriculture et l’environnement et aidera à jeter les bases de l’évaluation et de la promotion de la production agricole durable au Canada.

Les gouvernements FPT continueront de collaborer avec les entreprises canadiennes de façon à mieux positionner leurs produits sur les marchés clés, grâce à la stratégie de promotion de l’image de marque du Canada. Ils concentreront leurs efforts sur des marchés internationaux cibles où les possibilités de réussite sont les plus grandes, tout en autorisant l’utilisation volontaire de l’image de marque sur le marché intérieur.

De plus, Cultivons l’avenir pourrait appuyer les efforts déployés par l’industrie pour renforcer la réputation du Canada à titre de chef de file des produits durables sur le plan de l’environnement. Parmi les initiatives débattues lors des consultations, citons les tables rondes de la chaîne de valeur dirigées par l’industrie, les indicateurs agroenvironnementaux, l’amélioration des résultats de l’INAN, l’évaluation des risques environnementaux, les mesures à la ferme et d’autres initiatives prévues dans le cadre Cultivons l’avenir.

Recommandation 4

Le Comité permanent recommande que, durant l’année de transition pour les programmes non liés à la GRE, on effectue une révision en profondeur des règlements, et que les réformes nécessaires soient mises en œuvre une fois ces programmes intégrés dans Cultivons l'avenir.

Le gouvernement est déterminé à améliorer la capacité de réaction du système de réglementation pour assurer la compétitivité à long terme du secteur. D’un commun accord, l’industrie et le gouvernement reconnaissent qu’un système de réglementation efficace est essentiel pour conserver la confiance des consommateurs et améliorer l’accès au marché, mais que le système doit également être aussi efficace, transparent et prévisible que possible.

Les consultations avec les intervenants et l’industrie ont fait ressortir leur souhait de résoudre les questions réglementaires comme l’approbation des médicaments à usage vétérinaire, des pesticides, des aliments nouveaux et des allégations santé. Les gouvernements reconnaissent l’importance de la réglementation pour Cultivons l’avenir et sont en train d’examiner des options qui permettraient de régler les questions de réglementation soulevées par les intervenants.

De plus, en 2007, tous les ministères et organismes fédéraux ont mis en oeuvre la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, ce qui contribuera grandement à concevoir les règlements futurs et des outils non réglementaires pour assurer leur efficacité et leur efficience et pour réduire le fardeau global de l’industrie en matière de réglementation.

Plusieurs autres initiatives sont aussi en voie d’être réalisées afin d’améliorer le contexte réglementaire. Le portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire entreprend actuellement la modernisation de la structure réglementaire du secteur céréalier, qui vise à clarifier le mandat de la Commission canadienne des grains et des programmes connexes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vertu de la Loi sur les semences. De plus, le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada, annoncé par le premier ministre Harper le 17 décembre 2007, contient des initiatives qui permettront de fournir des outils de réglementation plus conformes et plus simples à l’échelle du secteur de l’alimentation, et de mieux positionner le Canada pour qu’il puisse surmonter les défis actuels et futurs tout en protégeant les consommateurs et en favorisant la compétitivité du secteur canadien de l’alimentation.

Recommandation 5

Le Comité permanent recommande la promotion d’un partenariat vigoureux entre l’État et le secteur agricole pour assurer, durant la prochaine année, la bonne mise en œuvre de programmes nouveaux ou améliorés non liés à la GRE, dans le cadre de la politique Cultivons l’avenir.

Le gouvernement partage l’avis du Comité voulant qu’il soit essentiel d’établir des partenariats vigoureux entre l’État et le secteur agricole pour assurer la bonne mise en œuvre des programmes non liés à la GRE dans le cadre de Cultivons l’avenir. Les ministres FPT ont déclaré dans un document de Cultivons l’avenir du 29 juin 2007 que tant les gouvernements que l’industrie avaient un rôle à jouer pour contribuer à la rentabilité du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits afro-industriels, et que la collaboration et les partenariats étaient des facteurs de succès clés.

Les gouvernements FPT se sont engagés à consulter le secteur à toutes les étapes de l’élaboration du cadre de la politique Cultivons l’avenir. On a réitéré cet engagement dans le document de Cultivons l’avenir signé par les ministres FPT en l’intégrant aux principes sur lesquels repose l’élaboration des politiques et des programmes de la nouvelle politique.

En novembre 2006, les ministres FPT ont officiellement lancé des consultations générales à l’échelle nationale auprès d’intervenants de l’ensemble de la chaîne de valeur ainsi que du grand public. Plus récemment, des consultations ont eu lieu sur les programmes et initiatives qui pourraient faire partie de Cultivons l’avenir et qui visent à aider le secteur à relever les nouveaux défis et à saisir les débouchés commerciaux. À ce jour, plus de 3 000 intervenants et membres du public ont participé à ces consultations. L’engagement en matière de partenariat va se poursuivre tout au long de la mise en œuvre de Cultivons l’avenir.

Conscient de l’importance d’élaborer dans le cadre de Cultivons l’avenir des programmes qui tiennent compte des besoins de l’industrie, le gouvernement a proposé des initiatives qui nous permettront de collaborer avec l’industrie dans des domaines clés afin d’accroître la compétitivité du secteur. Les discussions menées durant les consultations auprès des intervenants portent actuellement sur ces initiatives. Par exemple, Cultivons l’avenir pourrait permettre au secteur de mettre en œuvre des systèmes d’assurance de la salubrité des aliments dirigés par l’industrie qui répondent aux demandes du marché et procurent des avantages économiques.

Dans le cadre de Cultivons l’avenir, il est proposé de poursuivre le Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA) et de s’efforcer de consolider son partenariat avec l’industrie. Premièrement, le PICAA aiderait l’industrie à mettre au point des stratégies dynamiques d’entrée sur le marché et de développement des marchés afin de maximiser les rendements sur l’investissement et les avantages commerciaux découlant de la promotion de l’image de marque à long terme. Il renforcerait en outre la capacité des nouveaux exportateurs en tirant profit des services et programmes qui leur sont offerts par AAC, d’autres ministères et organismes régionaux et les provinces. Enfin, le programme faciliterait la commercialisation des produits canadiens, notamment les produits issus de l’innovation qui rentabilisent les investissements dans les activités nationales de recherche et de développement et qui consolident la réputation du Canada en matière d’innovation sur la scène internationale.

Les partenariats dirigés par l’industrie seront au cœur des initiatives de science et d’innovation connexes proposées dans Cultivons l’avenir. Grâce aux nouveaux modèles de mise en œuvre pour l’exécution des activités scientifiques dans le cadre de grappes dirigées par l’industrie et de centres de commercialisation connexes, les connaissances scientifiques et techniques se traduiront en applications pratiques et en nouveaux débouchés commerciaux. Le Canada devancera de façon durable ses concurrents à l’échelle internationale dans les principaux marchés de produits agroalimentaires et de produits agro-industriels pour lesquels il détient un avantage concurrentiel comparatif ou absolu.

Finalement, nous sommes résolus à donner suite aux demandes de l’industrie afin que l’accès aux programmes et services soit plus facile et convivial. Le gouvernement continuera de travailler de concert avec le secteur agricole à la transformation des modes de prestation des services de manière à simplifier l’accès aux programmes non liés à la GRE.