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AGRI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Agriculture and Agri-Food has the honour to present its Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT

Pursuant to Standing Order 108(2), your Committee has considered the exit strategy for tobacco producers and has agreed to report the following:


The Standing Committee on Agriculture and Agri-food calls on the Federal Government to immediately implement an exit strategy for tobacco producers consistent with the most recent proposal they have submitted.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la question du programme de sortie pour les producteurs de tabac et a convenu de faire rapport de ce qui suit:

Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire demande au gouvernement fédéral de mettre sur pied immédiatement un programme de sortie pour les producteurs de tabac s’inspirant de leur plus récente proposition soumise à cet effet.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No.29) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 29) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JAMES BEZAN
Chair