AGRI Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois

Au rapport du Comité permanent de l’Agriculture et Agroalimentaire intitulé :

LA MENTION « PRODUIT DU CANADA » :
VÉRITÉ ET TRANSPARENCE

Déposé au Comité permanent de l’Agriculture et Agroalimentaire

C’est dans un esprit de collaboration, d’ouverture et avec un grand intérêt que le Bloc Québécois a participé activement aux travaux du Comité permanent de l’Agriculture et Agroalimentaire sur la nécessité de resserrer les normes quant à l’étiquetage des aliments.

Le Bloc Québécois appuie l’orientation générale du rapport dont les recommandations portent sur des changements aux règles et directives sur l’étiquetage visant à aider le consommateur dans ses choix et à donner une valeur ajoutée aux produits provenant de nos fermes. Actuellement, les règles régissant l’étiquetage des produits agricoles posent un double problème : pour le consommateur, qui se fait induire en erreur quant à l’origine des produits, et pour les producteurs, qui perdent une part de marché qui leur reviendrait étant donné la volonté des consommateurs de consommer des produits d’ici. À cause de ces règles, on peut acheter en épicerie des olives étiquetées « Produit du Canada », alors qu’il n’y a aucun producteur d’olives au Canada. Une telle aberration est rendue possible par les règles actuelles d’étiquetage qui tiennent compte, pour déterminer l’origine d’un produit, des coûts de transformation et d’emballage, ce qui, en matière d’agroalimentaire, n’a aucun sens.

 De nos jours, et c’est tout à fait compréhensible dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux en matière d’alimentation, les gens veulent savoir ce qu’ils consomment, d’où cela provient, quels ingrédients entrent dans la composition des aliments, etc. S’il est vrai qu’ils ont aujourd’hui accès à beaucoup plus d’informations qu’auparavant, il reste que la question de l’origine des aliments, elle, pose toujours problème, puisque les normes d’étiquetage sont trop laxistes.

L’enjeu, par ailleurs, ne se situe pas uniquement du côté des consommateurs – les producteurs québécois et canadiens sont également floués. La raison en est simple : il a été démontré par une étude de la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) que 95% des consommateurs vont préférer acheter des produits d’ici. Or, un produit qui n’a de canadien que l’emballage, par exemple, mais qui s’affiche pourtant comme « Produit du Canada », profite du même avantage que les produits réellement canadiens, ce qui se fait évidemment au détriment des producteurs québécois et canadiens. Les doléances de l’Union des producteurs agricoles à cet égard sont tout à fait justifiées, et nous les appuyons complètement. Ils sont désavantagés par le flou qui entoure la réglementation actuelle, et cette situation est injuste pour l’industrie agricole, qui peine déjà à rester compétitive.

Nous souscrivons aussi à l’opinion de l’UPA et de plusieurs autres témoins qui se sont présentés au Comité au sujet de l’importance d’instaurer une norme OBLIGATOIRE et non VOLONTAIRE. En effet, si le gouvernement instaure une mesure volontaire d’étiquetage, comment les consommateurs pourront faire la différence entre les produits qui sont étiquetés en vertu de la nouvelle loi, « Produit du Canada » étant un produit dont la très grande majorité des ingrédients proviennent du Canada ; « Préparé au Canada » ou « Transformé au Canada » étant un produit dont 51 % du coût transactionnel est canadien et d’autres produits qui ne comportent pas d’étiquette autre que « Emballé au Canada pour la compagnie X » dont l’adresse est canadienne, ou encore pas d’étiquette du tout sur la provenance ? Une norme obligatoire fera en sorte qu'il n'y aura plus de confusion pour le consommateur puisqu'il y aura désormais une information claire et précise sur la provenance du produit alimentaire.  Avec une norme volontaire, il se retrouvera, comme c'est le cas aujourd'hui, devant un étalage à l'épicerie à tenter de déterminer d'où provient tel ou tel aliment. Cette norme obligatoire ne doit cependant pas empêcher un fabricant d’utiliser la mention « Produit du Québec » ou « Produit du Nouveau-Brunswick », par exemple.

De plus, en vertu de nos engagements internationaux (GATT et OMC), le Canada doit assurer le même traitement aux produits importés qu’aux produits canadiens. Ainsi, si la mesure n’est pas obligatoire, il est illégal, pour le Canada, de différencier les produits qui respectent les nouveaux critères à l’aide d’une étiquette différente, par exemple.

Enfin, il est contradictoire de prétendre que le premier objectif d’une modification des règles sur l’étiquetage est le fait que les consommateurs préfèrent acheter le produit le plus avantageux pour le Québec et le Canada, en disant du même souffle qu’il en coûterait trop cher pour instaurer un système obligatoire dont le but principal est de faire la promotion des produits alimentaires d’ici !

En terminant, le Bloc Québécois tient à déplorer la décision du gouvernement conservateur de court-circuiter le travail effectué par le Comité permanent de l’Agriculture et Agroalimentaire du 3 avril au 3 juin 2008 avec son annonce du 21 mai 2008. En dévoilant un plan d’action pour désigner les produits alimentaires, le Premier ministre Harper donne l’impression que les commentaires apportés par la multitude de témoins au Comité ne comptent pas, que les recommandations de ce rapport lui importent peu et que lui seul a la solution. On appelle ça de la récupération politique !

Le Bloc Québécois souhaite néanmoins que le travail du Comité soit respecté, que les témoignages qui y ont été rendus soient pris en considération et que les recommandations du rapport soient suivies, tout comme la recommandation du Bloc Québécois de rendre la directive obligatoire.

André Bellavance

Député de Richmond-Arthabaska

Porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Agriculture et Agroalimentaire

Ève-Mary Thaï Thi Lac

Députée de St-Hyacinthe-Bagot

Porte-parole adjointe du Bloc Québécois en matière d’Agriculture et Agroalimentaire