AGRI Rapport du Comité

Opinion dissidente du Parti conservateur du Canada

Tous les membres conviennent que des changements doivent être apportés aux lignes directrices actuelles régissant les produits du Canada, mais plusieurs recommandations contenues dans le rapport du Comité ne reflètent ni nos vues ni celles des nombreux témoins qui ont comparu au cours de l’étude. Par conséquent, afin d’assurer que les vues de ces nombreux témoins soient dûment représentées, nous soumettons la présente opinion dissidente.

Recommandation 1

Tout au long de l’étude, de nombreux témoins ont exprimé leur appui pour une étiquette Produit du Canada liée au contenu plutôt qu’au coût. Beaucoup de témoins ont aussi recommandé l’établissement d’une norme élevée en ce qui concerne le contenu canadien exigé en vue de l’étiquetage Produit du Canada. Bien que nous soyons d’accord avec la recommandation du Comité voulant que l’étiquette Produit du Canada soit fondée sur le contenu et non le coût, nous estimons que la ligne directrice devrait exiger que le produit soit composé « en grande partie ou en totalité » de contenu canadien, en conformité avec les pratiques de certains de nos principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, l’Australie et l’Union européenne.

Recommandation 2

La recommandation du Comité d’interdire l’utilisation de l’étiquette « Fabriqué au Canada » sur les produits alimentaires va à l’encontre de tous les témoignages entendus. Au cours des audiences, aucun témoin n’a réclamé cette interdiction. Les témoins ont plutôt fait valoir que l’étiquette « Fabriqué au Canada » est une norme internationale respectée dans le monde entier. La présente opinion dissidente recommande par conséquent que l’étiquette « Fabriqué au Canada » soit réservée aux produits dont la dernière transformation est réalisée au Canada, et qu’elle soit modifiée au moyen d’énoncés comme « Fabriqué au Canada à partir d’ingrédients canadiens et importés » ou « Fabriqué au Canada à partir d’ingrédients importés » afin de fournir au consommateur l’information et les précisions qu’il recherche.

De plus, l’étiquette « Fabriqué au Canada » est importante du fait que les consommateurs aiment aussi pouvoir appuyer les emplois locaux dans les secteurs de la transformation et de la fabrication dans leur collectivité. Cette étiquette va aussi dans le sens de l’engagement de longue date du gouvernement du Canada de promouvoir les emplois canadiens et l’économie canadienne.

Recommandation 4 – Biologique Canada

Nous souhaitons aussi souligner que le logo Biologique Canada élaboré récemment jouit d’un vaste appui de la part des intervenants de l’industrie. Celle-ci a beaucoup contribué en temps et en ressources, à la création du logo actuel; toute volonté de modification devra en tenir compte et s’inscrire en outre dans un processus consultatif distinct sur l’élaboration de normes biologiques.