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AGRI Rapport du Comité

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Analyse et comparaison Canada-États-Unis des coûts de certains intrants agricoles

Introduction

Si la hausse spectaculaire des cours des céréales a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, on fait moins grand cas de l’augmentation soutenue des prix de certains intrants agricoles qui entame sérieusement les bénéfices de bien des exploitants agricoles. Certains facteurs afférents au jeu normal de l’offre et de la demande sur le marché mondial peuvent expliquer, au moins en partie, cette progression des prix des intrants, mais celle-ci est peut-être imputable aussi à des facteurs particuliers au marché canadien qui nuisent au bon fonctionnement de la concurrence. Dans le présent rapport, le Comité permanent mettra en contexte l’augmentation des prix des intrants agricoles au Canada, il analysera les facteurs, mondiaux et intérieurs, qui pourraient expliquer le phénomène, et il formulera des recommandations propres à atténuer les effets de cette augmentation sur les agriculteurs canadiens. Enfin, dans le but de mieux comprendre si l’absence de concurrence au Canada est un facteur déterminant, le Comité permanent a retenu les services de « Thomsen Corporation » pour conduire une analyse comparative sur les prix des intrants agricoles entre le Canada et les États-Unis. On retrouve l’étude de Thomsen Corporation en annexe du rapport du Comité permanent.

Contexte

Le tableau illustre les augmentations annuelles moyennes des prix de certains intrants de 2002 à 2006. L’indice des prix des entrées dans l’agriculture (IPEA), que calcule Statistique Canada, a progressé en moyenne de 2 % par an durant cette période, soit des augmentations du même ordre que celles de l’indice des prix à la consommation qui, lui, a progressé de 2,2 % par an. Il faut cependant interpréter avec prudence l’évolution de l’indice des prix des entrées dans l’agriculture durant la période observée, car certains types de productions sont plus sensibles que d’autres aux variations des coûts. Ainsi, il importe d’étudier les augmentations de prix des divers éléments de l’indice. Un simple coup d’œil sur l’évolution des éléments de l’IPEA entre 2002 et 2006 montre que les prix de deux intrants importants ont augmenté davantage que l’ensemble de l’indice : le carburant et les engrais (soulignés dans le tableau 1).

Tableau 1 — Augmentation annuelle moyenne des éléments de l’IPEA entre 2002 et 2006

Éléments de l’IPEA

Augmentation annuelle moyenne, 2002-2006

IPEA global

+2,0 %

Machines

+4,1 %

Carburant

+13,9 %

Entretien

+1,4 %

Semences

-0,1 %

Engrais

+7,6 %

Pesticides

+2,9 %

Herbicides

+2,6 %

Insémination artificielle

+1,3 %

Services vétérinaires

+4,3 %

Fournitures et services

+2,1 %

Électricité

+3,6 %

Téléphone

+0,1 %

Travail sur commande

+1,6 %

Mazout de chauffage

+16,6 %

Main-d’œuvre agricole salariée

+2,7 %

Impôts fonciers

+2,2 %

Intérêt

+1,1 %

Source : Statistique Canada

Vu le rythme auquel les prix du pétrole et des engrais ont crû ces derniers temps, il y a fort à parier que les données de l’IPEA de 2007, quand elles sortiront, témoigneront d’une tendance à la hausse encore plus accusée.

Parallèlement, les prix des céréales ont affiché une hausse spectaculaire depuis deux ans. La figure 2 illustre la progression des prix du maïs et de l’orge en 2007. Ces deux céréales occupent une grande place parmi les intrants des éleveurs de porc et de bétail.

Figure 1 — Montée en flèche du prix des céréales : le cas du maïs et de l’orge

Figure 1 — Montée en flèche du prix des céréales : le cas du maïs et de l’orge

Source : CANFAX.

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Il est certain que des facteurs mondiaux alimentent la flambée des prix du carburant, des engrais et des céréales, mais des facteurs intérieurs y contribuent aussi, comme on le verra.

A) Augmentation des prix des intrants — Les facteurs mondiaux

On entend par « facteurs mondiaux » les influences qui s’exercent sur l’évolution de l’offre et de la demande sur les marchés mondiaux. Le mieux, pour cerner les facteurs mondiaux qui sous-tendent la montée des prix des intrants, c’est peut-être de faire un retour historique. La figure 2 contient une représentation annotée de l’évolution mensuelle des prix des céréales, des engrais et de l’énergie (« carburants, produits connexes et électricité ») aux États-Unis de 1968 à 2008, exprimés en dollars américains pour éviter l’effet du taux de change, prix qui servent de substitut aux cours mondiaux. Comme on le voit, l’évolution synchrone des prix des céréales, des engrais et de l’énergie n’a rien de bien nouveau. La corrélation est loin d’être parfaite, mais il reste que ces trois éléments de coût ont manifestement tendance à fluctuer dans le même sens, ce qui s’explique par le jeu de l’offre et de la demande.

Figure 2 : Évolution du prix de l’énergie, des engrais et des céréales

Figure 2 : Évolution du prix de l’énergie, des engrais et des céréales

1. L’offre : l’effet domino du coût de l’énergie

Text Box: Je sais qu’il y a des facteurs de demande et de hausse, mais le facteur qui a probablement généré une hausse subite du coût des intrants est sans aucun doute le coût du baril de pétrole ou le coût de l’énergie, ce qui a entraîné l’augmentation du coût des autres intrants, qu’il s’agisse de fertilisants, de carburant agricole ou de pesticides, car leur production coûte très cher en termes d’énergie.

M. Gilbert Lavoie, économiste, Direction de la recherche et des politiques agricoles, Union des producteurs agricoles, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 12 – 9 h 20, 2e session, 39e législature, Ottawa, 5 février 2008.Les secteurs des céréales et des engrais sont très sensibles aux prix de l’énergie. Premièrement, la production des engrais — en particulier de l’azote — repose sur des procédés très énergivores. Ainsi, le coût du gaz naturel représenterait de 70 à 90 % du coût de production de l’ammoniac, et l’ammoniac anhydre entre dans la composition de presque tous les engrais azotés. L’extraction minière de la potasse et du phosphate exige beaucoup d’énergie. Par conséquent, les prix des engrais ont toujours été très influencés par les prix de l’énergie. De même, l’énergie vient au premier rang des coûts des producteurs de céréales. Par exemple, les coûts de carburant, d’engrais et d’électricité représentent la moitié environ des coûts d’exploitation des producteurs de blé et de maïs. Le coût des pesticides lui aussi comporte un fort élément énergétique. Ainsi, les producteurs de céréales sont en général les premiers à se ressentir des prix élevés de l’énergie et des engrais. Quand les prix de l’énergie et des engrais montent en flèche, mais que ceux des céréales ne suivent pas, les céréaliculteurs voient leur marge bénéficiaire se rétrécir comme peau de chagrin. S’ils réagissent en réduisant la production, les prix des céréales remontent.

2. La demande : amélioration de la conjoncture économique mondiale et incidence des biocarburants

Text Box: Pendant des années, il y a eu abondance d’aliments du côté des États-Unis et de l’Union européenne. Aujourd’hui — et les gens en parlent depuis plusieurs années —, la disponibilité d’aliments diminue, diminue et diminue toujours. Il ne faut pas beaucoup d’augmentation de la demande pour que l’offre d’aliments diminue, que les stocks et les réserves disparaissent et que les prix des céréales se mettent à augmenter. Avec l’augmentation du prix des céréales, les producteurs veulent accroître leur production, par exemple aux États-Unis où les superficies ensemencées de maïs ont augmenté d’environ 10 millions d’acres ces dernières années. Comme il s’agit de cultures axées sur les engrais, la demande est très forte aux États-Unis. Voici quelques chiffres pour vous. Les importations d’engrais — à base d’urée — ont augmenté passant d’un million à six millions de tonnes au cours des trois dernières années seulement. Au Brésil, on prévoit une autre augmentation de 25 p. 100 dans les années à venir. La Chine importe davantage elle aussi. M. Richard Phillips, directeur exécutif, Producteurs de grains du Canada, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 12 – 9 h 10, 2e session, 39e législature, Ottawa, 5 février 2008.L’augmentation de la demande d’énergie s’accompagne souvent d’un accroissement de la demande de céréales pour la simple et bonne raison qu’elle traduit souvent une amélioration de la conjoncture mondiale, laquelle fait aussi augmenter la demande mondiale de protéines (de céréales en particulier). Ces facteurs, particulièrement notables dernièrement dans certains pays en développement d’Asie, jouent à coup sûr un rôle non négligeable dans la progression des prix de l’énergie et des céréales de ces dernières années.

 

 

 

Toujours au chapitre de la demande, la production de biocarburants rend le lien entre les prix de l’énergie et ceux desText Box:  Trois principaux facteurs alimentent l’essor de la demande mondiale d’engrais. En premier lieu, l’Inde, la Chine et le Brésil dominent en tant que principaux contributeurs à la croissance de la demande mondiale. Quatre-vingt-dix pour cent de la croissance de la demande mondiale d’éléments nutritifs proviennent de pays en développement. Les autres facteurs sont la production et la consommation mondiales de céréales, qui est en hausse, et la production d’éthanol à base de maïs aux États-Unis. M. Roger Larson, président, Institut canadien des engrais, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 21 – 9 h 15, 2e session, 39e législature, Ottawa, 11 mars 2008. céréales encore plus direct. En effet, l’augmentation des prix de l’énergie fait grimper le prix de l’éthanol (la corrélation est en général forte entre les prix de l’éthanol et les prix de l’énergie en général). Ainsi, la production d’éthanol devenant de plus en plus profitable, elle tend à augmenter et, par voie de conséquence, la demande de céréales et, partant, les prix de celles-ci.

Cette hausse de la demande de céréales stimule la demande d’engrais à l’échelle mondiale. La consommation mondiale des trois principales catégories d’engrais affiche de fortes augmentations depuis 2001, ce qui n’a rien d’étonnant. Là encore, bien que les données ne soient pas encore publiées, on peut s’attendre que les pourcentages de 2007 soient encore plus élevés que ceux de 2006 qui figurent dans le tableau 2.

Tableau 2 — Augmentation de la demande mondiale apparente d’engrais, 2001 à 2006

Catégorie d’engrais

Augmentation en % de 2001 à 2006

Ammoniac

+17,2 %

Phosphate de calcium minéral

+15,2 %

Potasse

+14,1 %

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3. Facteurs mondiaux — Analyse et recommandations

Le Comité prend acte du rôle fondamental de l’énergie dans la progression des prix des intrants, mais il est bien difficile de prédire l’orientation future des prix de l’énergie. Pour que les cours mondiaux de l’énergie s’effondrent, il faudrait que la demande de pétrole, de gaz naturel ou d’autres sources d’énergie dégringole ou que l’offre d’énergie augmente considérablement, ou les deux. Or, un affaissement de la demande d’énergie serait vraisemblablement le produit d’une grave récession, laquelle entraînerait probablement une chute de la demande mondiale de produits de base, notamment de céréales et d’engrais, ce qui aurait évidemment des conséquences de vaste portée non seulement pour les prix des céréales, mais pour l’ensemble de l’économie canadienne. Ainsi, dans un tel scénario, la cure serait pire que le mal pour les agriculteurs canadiens.

Il serait préférable pour les agriculteurs que le monde connaisse une hausse de l’offre d’énergie dans le contexte d’une croissance économique soutenue, à la condition qu’on réussisse à maîtriser les prix de l’énergie. Cependant, ce scénario-là pourrait avoir des conséquences imprévues sur la demande et le prix des céréales par ses effets sur les prix des biocarburants. En effet, une chute des prix de l’énergie entraînerait probablement une baisse des prix de l’éthanol. Si les cours des céréales demeurent élevés, ce type de scénario pourrait être désastreux pour les producteurs d’éthanol et amener ceux-ci à réduire la production, ce qui par contrecoup, ferait baisser la demande de céréales. Difficile de prévoir dans ce contexte ce qu’il adviendrait des prix des céréales.

Il est intéressant de noter que certains pays ont décidé de s’attaquer au problème de front et d’imposer une taxe sur certaines de leurs exportations. En effet, une taxe à l’exportation décourage les exportations et suscite ce faisant un excès de production artificiel sur le marché intérieur qui fait baisser les prix. L’exemple le plus connu de l’application de cette politique est sans doute celui de la Chine, qui a annoncé, enText Box:  Il y a un autre problème en ce qui concerne les prix des engrais. Selon moi, tout le monde sait que la récolte de 2007 a procuré des revenus un peu plus élevés aux producteurs de céréales et également très lourd et qu’ils ont dû payer de nombreuses factures à l’automne de 2007. Ainsi, si un agriculteur ne pouvait se permettre d’acheter son engrais à l’automne parce qu’il avait d’autres factures à payer, il devra attendre jusqu’au dernier moment au printemps avant d’acheter. M. Bob Friesen, président, Fédération canadienne de l’agriculture, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 12 – 10 h, 2e session, 39e législature, Ottawa, 5 février 2008. décembre 2007, son intention d’imposer une taxe à l’exportation sur les céréales pour enrayer la hausse des prix intérieurs. Cependant, comme le Canada est un gros exportateur d’engrais, le gouvernement serait malavisé d’imposer une taxe à l’exportation sur ces produits pour freiner la hausse des prix des engrais sur le marché canadien, car une telle intervention porterait atteinte à la réputation du Canada en tant que fournisseur fiable de produits de base et pourrait en outre priver l’économie canadienne de revenus d’exportation substantiels, ce qui risquerait d’aboutir à une situation encore pire que celle que causent les prix élevés des engrais.

De nombreux témoins ont signalé que les agriculteurs pourraient réaliser desText Box:  Je dois signaler à votre comité qu’il est difficile à ce moment-à de l’année d’acheter les intrants pour l’année suivante, parce que vous n’avez pas encore fini de payer les intrants de l’année en cours. Comment donc souhaitez-vous avoir l’argent nécessaire pour être capable d’acheter les intrants pour deux années en même temps? M. Leo Meyer, directeur, Producteurs de grains du Canada, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 12 – 10 h 40, 2e session, 39e législature, Ottawa, 5 février 2008. économies substantielles en choisissant mieux le moment de l’année où ils achètent certains intrants. Les prix des engrais en particulier sont sensibles aux fortes variations saisonnières de la demande. Il pourrait donc être avantageux pour les agriculteurs de faire leurs achats d’engrais au moment de l’année où les prix sont au plus bas. Dans le même ordre d’idées, il convient de se demander s’il ne serait pas utile de modifier certains programmes, comme le Programme d’avances en espèces, pour permettre aux agriculteurs d’acheter leurs engrais au meilleur moment. En conséquence :

Recommandation 1

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada revoie le fonctionnement de ses programmes agricoles afin de déterminer s’ils peuvent être utilisés ou modifiés de manière à permettre aux agriculteurs d’effectuer leurs achats d’intrants au moment où les prix sont le plus intéressants.

Recommandation 2

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada fasse part aux agriculteurs des résultats de cet examen en leur donnant des exemples concrets de la manière dont ils peuvent utiliser les programmes du ministère pour effectuer leurs achats d’intrants au moment le plus opportun.

B) Augmentation des prix des intrants : facteurs intérieurs

On entend par « facteurs intérieurs » tous les éléments susceptibles de jouer un rôle dans l’augmentation des prix des intrants qui tiennent au contexte canadien et ne sont donc pas nécessairement liés aux conditions de l’offre et de la demande sur les marchés mondiaux. Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont mis en relief deux grands facteurs intérieurs : la concurrence dans le secteur des fournitures agricoles et la réglementation, sujets dont nous parlerons ci-dessous.

1. Facteurs intérieurs : la concurrence dans le secteur de l’agrofourniture

Quand on s’interroge sur la concurrence dans un secteur d’activité donné, on s’intéresse au niveau de concentration, à l’accessibilité au secteur pour les nouvelles entreprises, et aux effets de ces deux facteurs sur les prix. Dans le cas du secteur de l’agrofourniture, ces éléments ont des répercussions sur les agriculteurs depuis déjà longtemps, comme le confirment des chiffres publiés par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui témoignent entre autres d’écarts de prix importants entre le Canada et les États-Unis depuis deux ans au chapitre des engrais et des carburants. Les tableaux 3 et 4 illustrent les données publiées par AAC sur les prix de 2007 dans deux régions frontalières.

Tableau 3 — Comparaison des prix moyens de certains engrais et carburants entre le Manitoba et le Minnesota/Dakota du Nord, été 2007

 

Manitoba

Minnesota/Dakota du Nord

Différence

Azote ($CAN/tonne)

     

Ammoniac anhydre
(82-0-0)

864,92

624,52

38,5 %

Urée (46-0-0)

590,11

525,65

12,3 %

Phosphate ($CAN/tonne)

     

PMA (11-52-0)

616,06

504,55

22,1 %

Potasse ($CAN/tonne)

     

Potasse (0-0-60)

313,87

302,35

3,8 %

Carburant (¢ CAN/litre)

     

Diésel

76,06

75,34

1,0 %

Essence
(ordinaire sans plomb)

91,13

75,3

21,0 %

Source : Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale, Recueil de données, septembre 2007, p. 26.

Tableau 4 — Comparaison des prix moyens de certains engrais et carburants entre l’Ontario et le Michigan/Ohio/Indiana, juin 2007

 

Ontario

Michigan/Ohio/Indiana

Différence

Azote ($CAN/tonne)

     

Ammoniac anhydre
(82-0-0)

749,2

689,33

8,7 %

Urée (46-0-0)

523,09

550,21

-4,9 %

Solution d’azote (engrais à base de nitrate d’ammonium et d’urée, 28 %)

350,1

359

-2,5 %

Nitrate d’ammonium

455,76

476,92

-4,4 %

Phosphate ($CAN/tonne)

     

PMA (11-52-0)

518,26

537,01

-3,5 %

PDA (18-46-0)

515,65

557,15

-7,4 %

Superphosphate triple
(0-46-0)

505,43

482,72

4,7 %

Potasse ($CAN/tonne)

     

Potasse (0-0-60)

384,48

318,59

20,7 %

Carburant (¢ CAN/litre)

     

Diésel

82

72

13,9 %

Essence
(ordinaire sans plomb)

99

86

15,1 %

Source : Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale, Recueil de données, septembre 2007, p. 26.

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Text Box:  La réalité d’aujourd’hui, ce n’est pas que les petits exploitants ne peuvent se lancer dans le domaine. Ces dernières années, nous avons laissé les choses aller, et il y a eu un processus de concentration très important. Si les gens n’ont pas eu connaissance du processus, je leur dis d’ouvrir grand les yeux. Le processus de concentration qui nous amène ici aujourd’hui fait en sorte que les gouvernements régionaux ne sont plus capables d’exercer autant d’influence sur certaines situations. M. Leo Meyer, directeur, Producteurs de grains du Canada, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 12 – 10 h, 2e session, 39e législature, Ottawa, 5 février 2008.Le marché nord-américain des engrais étant totalement intégré, on s’attendrait que les différences de prix entre le Canada et les États-Unis soient relativement faibles, et qu’elles reflètent essentiellement les coûts de transport. Par conséquent, les différences de prix illustrées aux tableaux 3 et 4 ont fait dire à certains témoins qu’elles sont peut-être le symptôme d’une forte concentration couplée à l’absence de nouveaux concurrents et donc d’un manque de concurrence dans l’industrie des engrais au Canada. D’autres témoins ont invoqué une question connexe, à savoir que la baisse des prix au Canada attribuable la vigueur du dollar canadien est un déterminant Text Box:  Au cours des années, bon nombre de mes collègues ont publiquement soutenu que si les agriculteurs doivent vendre leurs produits au cours mondial, alors ils devraient également pouvoir acheter leurs intrants au cours mondial. M. Ray Orb, membre du conseil d’administration, Association des municipalités rurales de la Saskatchewan, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 20 – 9 h 15, 2e session, 39e législature, Ottawa, 6 mars 2008.non seulement des prix des produits agricoles, mais aussi des coûts des intrants. Cette observation suscite des questions quant au niveau de concurrence dans le secteur de l’agrofourniture au Canada. L’absence d’un sain niveau de concurrence ne veut pas nécessairement dire qu’il y a collusion patente entre les intervenants, mais cela pourrait donner lieu, comme un témoin l’a dit, à une « collusion innocente » qui tiendrait non pas à une volonté délibérée des intervenants, mais simplement à la structure de l’industrie.

Text Box:  Une chose qui a mis les agriculteurs en colère, ce sont les rapports selon lesquels les prix des engrais sont plus élevés dans l’Ouest canadien que dans les États américains voisins. Ces rapports sont souvent fondés sur une preuve anecdotique ou sur de petits échantillons prélevés juste avant l’ensemencement de printemps, lorsque les conditions d’offre et de demande peuvent être chaotiques. M. Roger Larson, président, Institut canadien des engrais, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 21 - 9 h 10, 2e session, 39e législature Ottawa, 11 mars 2008.Le Comité permanent note que les différences de prix entre le Canada et les États-Unis pourraient s’expliquer — au moins en partie — par des différences fiscales, en particulier au niveau des taxes sur l’essence et le diésel. Il remarque par ailleurs que certains témoins reprochent leur caractère ponctuel aux études du genre de celle qui sous-tend les tableaux 3 et 4 et ont signalé une autre publication d’AAC, datée du 30 mars 2007, dans laquelle on dit : « L’analyse statistique a permis de confirmer que les prix moyens de l’engrais au Canada et dans les zones américaines situées à proximité de la frontière canadienne étaient identiques sur le plan de la statistique dans le cas de l’urée, du phosphate de mono-ammonium et du chlorure de potassium entre 1993 et 2006[1] ». La mise à jour de mars 2008 de cette publication ne contient pas d’analyse comparative des prix des engrais au Canada et aux États-Unis. En ce qui concerne l’incidence du cours du dollar canadien sur les prix des intrants, un témoin a fait remarquer que le retard de la correction des prix pourrait s’expliquer par les stocks achetés avant l’appréciation de la devise canadienne.

Basé sur ces constats, le Comité permanent a décidé de pousser plus loin l’analyse des écarts de prix entre le Canada et les États-Unis pour déterminer si le manque de concurrence dans le secteur de l’agrofourniture pourrait être un facteur décisif. À cette fin, le Comité permanent a retenu les services de « Thomsen Corporation » pour conduire une analyse comparative sur les prix des intrants agricoles entre le Canada et les États-Unis. On retrouve l’étude de Thomsen Corporation en annexe du rapport du Comité permanent.

Text Box:  Nous ne devrions pas avoir à compter sur les organisations agricoles pour obtenir ce genre de données. Si Statistique Canada et le gouvernement recueillaient et publiaient ces renseignements, cela nous aiderait vraiment à négocier avec ces sociétés canadiennes. M. Darrin Qualman, directeur de la recherche, Syndicat national des cultivateurs, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 20 – 9 h 55, 2e session, 39e législature Ottawa, 6 mars 2008.Les témoins s’entendaient pour dire qu’une amélioration de l’information sur les prix des intrants pourrait être avantageuse pour les agriculteurs canadiens et pourrait même en soi contribuer à stimuler la concurrence sur le marché de l’agrofourniture. Le Comité considère donc comme très utiles les comparaisons des prix des engrais et des carburants publiées par AAC dans le recueil de données intitulé Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale. Il verrait d’un bon œil qu’AAC produise davantage de données comparatives de ce genre sur les prix des intrants au Canada et aux États-Unis. En conséquence :

Recommandation 3

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada élargisse les comparaisons de prix des intrants publiées dans le recueil de données intitulé Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale en envisageant d’accroître la fréquence des comparaisons de prix et le nombre des régions frontalières observées et qu’il publie les résultats de ces comparaisons en temps opportun sur le site Web du ministère.

Le Comité permanent loue le professionnalisme et la qualité du bulletin d’AAC sur les achats agricoles de carburant et d’engrais, mais pense que ce bulletin devrait comporter aussi une analyse comparative annuelle des prix des engrais au Canada et aux États-Unis, surtout maintenant que la question prend du relief. En conséquence :

Recommandation 4

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada intègre à son bulletin Canada : Achats agricoles de carburant et d’engrais une analyse comparative récurrente des prix des engrais au Canada et aux États-Unis.

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2. Facteurs intérieurs : la réglementation

Text Box:  D’ordre général, le régime de réglementation qui régit la fabrication d’aliments est désuet. Ce régime ne permet pas à l’industrie de l’alimentation animale de réagir rapidement aux situations de crise comme celle qui entoure la hausse actuelle du prix des intrants. En théorie, il existe un certain nombre d’ingrédients à coûts réduits qui pourraient être importés des États-Unis mais ils ne sont pas approuvés ou seront retenus à la frontière. M. Paul Wideman, directeur exécutif, Association de nutrition animale du Canada, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 20 – 9 h 30, 2e session, 39e législature, Ottawa, 6 mars 2008.Outre la question de la concurrence, il convient de se demander si la réglementation des intrants agricoles place les agriculteurs canadiens et les autres entreprises du secteur agroalimentaire dans une position concurrentielle défavorable. Le Comité permanent note que la question se pose au sujet de nombreux secteurs. Il a par exemple adopté, en novembre 2007, une motion réclamant un examen complet de tous les droits d’inspection imposés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments[2]. Par ailleurs, il a recommandé dans son dernier rapport que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire procède à un examen complet des mesures réglementaires susceptibles de nuire à la position concurrentielle du secteur canadien de la transformation de la viande[3]. Tous les intervenants du secteur agroalimentaire partagent ce type de préoccupations. Dans le cas particulier du secteur de l’agrofourniture, on s’inquiète de la réglementation désuète de la fabrication des aliments pour animaux, de la lenteur et du coût excessifs de l’homologation des nouveaux pesticides et produits de nutrition animale, et du coût prohibitif, pour les détaillants d’intrants agricoles, de la réglementation régissant la sûreté et la sécurité de leurs installations. En conséquence :

Recommandation 5

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada élargisse la portée de son examen des mesures réglementaires susceptibles de nuire à la position concurrentielle de l’industrie de la viande pour englober tous les producteurs d’intrants agricoles, y compris les fabricants d’aliments pour animaux et les fabricants de pesticides, ainsi que les détaillants d’intrants agricoles, et qu’AAC fasse rapport à l’intérieur de six mois au Comité des résultats de cette étude.

De plus, les coûts supplémentaires afférents à ces différentes mesures réglementaires doivent être assumés par les ministères appropriés, et non pas seulement par AAC.

Text Box:  Nous parlons plutôt de favoriser une concurrence équitable, de favoriser une véritable concurrence en matière d’intrants, au même titre que ce que nos agriculteurs doivent faire pour que leurs produits soient concurrentiels. M. Glenn Caleval, vice-président, Farmers of North America Inc., Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, réunion no 12 — 9 h 30, 2e session, 39e législature Ottawa, 5 février 2008.Le Comité permanent est convaincu que les coûts d’observation de la réglementation sont répercutés sur les agriculteurs par les fabricants et les détaillants d’intrants agricoles sous la forme de hausses de prix. À cet égard, le Comité est particulièrement sensible à l’argument avancé par les producteurs selon lequel le fonctionnement en parallèle du Programme d’importation pour approvisionnement personnel (PIAP) et du Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) pourrait faire baisser les prix des intrants. Le Comité a d’ailleurs déjà adopté une motion à ce sujet le 12 décembre 2006 en vue du maintien, pour les deux prochaines campagnes agricoles, du Programme d’importation pour approvisionnement personnel[4]. Le Comité permanent note que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) envisage aussi cette solution : celle-ci indique sur son site Web qu’elle « reprendra le processus du PIAP si les fabricants refusent de fournir les renseignements nécessaires à l’examen des demandes faites dans le cadre du PIAPDA[5] ». Le Comité souhaite élargir la portée de la motion qu’il a adoptée précédemment. En conséquence :

Recommandation 6

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande que le Programme d’importation pour approvisionnement personnel soit maintenu de manière que les agriculteurs puissent se procurer les produits concernés à des prix concurrentiels, ce qui améliorera de ce fait la compétitivité du secteur canadien de l’agroalimentaire.


[1]       Canada : Achats agricoles de carburant et d’engrais, bulletin bimensuel, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 30 mars 2007.

[2]       Motion adoptée par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Procès-verbal, réunion no 2, 39e législature, 2e session, Ottawa, 19 novembre 2007.

[3]       Voir la recommandation 5 du rapport La crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, décembre 2007, 39e législature, 2e session.

[4]       « Que le ministre de la Santé responsable de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire prolonge le Programme d’importation pour approvisionnement personnel actuel pour les deux prochaines campagnes agricoles, tout en développant un Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, amélioré et plus convivial pour ceux-ci », Procès-verbal, réunion no 33, 12 décembre 2006.

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