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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
Your Committee has considered the nomination of Michel Roy as Chair of the Board of Directors of Telefilm Canada. Votre Comité a étudié la nomination de Michel Roy à titre de président du conseil d'administration de Téléfilm Canada.
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointee and finds him competent to perform the duties of the position.Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et le trouve compétent pour exécuter les fonctions du poste.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 12) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 12) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair