CHPC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (39.1 séances nos 39 à 59, 61 à 65, 67 à 70; (39.2 : séances nos 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Gary Schellenberger, député