CHPC Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien

CBC/RADIO CANADA : DÉFINIR LA SPÉCIFICITÉ DANS UN PAYSAGE MÉDIATIQUE EN ÉVOLUTION

Monsieur Gary Schellenberger
Président
Comité permanent du patrimoine canadien
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur,

Le gouvernement remercie le Comité du travail qu’il a accompli dans cet examen. Il désire aussi exprimer toute sa reconnaissance envers les personnes qui ont comparu devant le Comité afin de faire part de leurs opinions sur le rôle d’un radiodiffuseur public au 21e siècle. Des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que des représentants du secteur culturel du pays, ont contribué à cette sérieuse discussion.

Le système canadien de radiodiffusion a profondément changé depuis les années 1930, à l’époque où CBC/Radio-Canada a été créé. À ce moment-là, CBC/Radio-Canada fonctionnait dans un milieu où les autres services canadiens de radio étaient peu nombreux. Au cours de la deuxième moitié du 20e siècle, et en particulier depuis le milieu des années 1990, grâce aux nouvelles technologies, les Canadiens et les Canadiennes, à titre de citoyens et de consommateurs, ont pu choisir comme jamais des émissions de télévision, de radio et des fournisseurs de services Internet provenant de sources canadiennes et étrangères. Aujourd’hui, le paysage médiatique est caractérisé par une abondance d’installations et par des auditoires plus fragmentés. Cette situation offre d’énormes possibilités pour les entreprises et les créateurs canadiens, mais également elle remet en question les hypothèses sur la façon de mieux répondre aux besoins de la population canadienne.  

Dans ce contexte, le gouvernement comprend pourquoi le Comité voudrait mener une enquête sur le rôle d’un radiodiffuseur public au 21e siècle. La difficulté qui se posait manifestement au Comité était d’offrir une perspective globale et une définition bien nette du rôle qu’un radiodiffuseur public national est appelé à jouer dans ce nouveau milieu.

Le grand nombre de recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent sont adressées directement à CBC/Radio Canada. La plupart de ces recommandations portent avant tout sur l’exploitation. Étant donné que CBC/Radio Canada fonctionne de façon indépendante, le gouvernement n’y répondra pas directement et s’attend plutôt que la société d’État en tienne dûment compte. Pour les mêmes raisons, nous ne répondrons pas aux recommandations que le Comité a faites au CRTC. Cependant, nous prenons note du fait que le CRTC mène actuellement des consultations publiques sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias, une question abordée dans le rapport du Comité permanent, et encourage les Canadiens et les Canadiennes à transmettre leurs opinions à ce sujet au CRTC.  

Le gouvernement note également que le Comité a essentiellement approuvé le mandat actuel de CBC avec l’ajout des médias numériques et des nouvelles technologies, au besoin, pour s’acquitter de ce mandat. La politique du gouvernement est de faire en sorte que CBC/Radio Canada demeure le radiodiffuseur public national en français et en anglais tout en reconnaissant la liberté d’expression et l’indépendance de la société d’État en matière de journalisme, de création et de programmation, comme le prévoit la Loi sur la radiodiffusion.

La principale recommandation du Comité était axée sur la conclusion d’un « protocole d’entente » entre CBC/Radio Canada et le gouvernement. Ce protocole serait négocié par CBC/Radio Canada et par le gouvernement afin de déterminer les responsabilités mutuelles de chaque partie, et aborderait la question du financement pluriannuel stable.

Le gouvernement appuie fortement le principe de la responsabilisation envers les Canadiens et les Canadiennes, principe qui sous-tend cette recommandation; toutefois la conclusion d’un tel protocole n’est pas recommandée dans le cadre législatif actuel. Les fonds consentis à CBC/Radio Canada sont accordés au moyen de crédits votés par le Parlement. Le gouvernement ne peut pas engager le Parlement relativement au niveau ou à la durée du financement de CBC/Radio Canada parce qu’il s’agit d’une question de pouvoir discrétionnaire et souverain du Parlement.

Plusieurs importantes conclusions peuvent être tirées du rapport du Comité, y compris la nécessité de répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire telle qu’énoncée dans les recommandations 1.8 et 1.9, et de contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales. 

Nous convenons également avec le Comité que CBC/Radio Canada doit fournir des rapports plus détaillés sur son exploitation. En établissant des objectifs plus clairs et en utilisant des méthodes de mesure du rendement plus efficaces, CBC/Radio Canada pourrait plus facilement prouver à la population canadienne que ces activités sont dignes d’une institution publique responsable et redevable envers eux. On prévoit que CBC/Radio Canada doit utiliser au mieux ses ressources actuelles qui dépassent actuellement 1 milliard de dollars par année.

Le gouvernement remercie encore une fois le Comité de son enquête sur rôle d’un radiodiffuseur public au 21e siècle. Le Comité a fourni des informations utiles sur la façon dont les Canadiens perçoivent CBC/Radio Canada. L’objectif du gouvernement est de veiller à ce que la population canadienne continue de privilégier son système de radiodiffusion. Et notre objectif est de donner la priorité aux Canadiens et Canadiennes et de nous assurer que ce système répond à leurs besoins dans un secteur médiatique qui est appelé à évoluer.

Josée Verner, C.P., députée