CIIT Rapport du Comité

A. Introduction

Les membres du Comité qui se sont rendus dans la péninsule arabique ont fait une escale de deux jours à Bruxelles pour y tenir des réunions sur les relations entre le Canada et l’Union européenne. Les deux régions sont très contrastées et les relations du Canada avec elles sont on ne peut plus différentes. En effet, la péninsule arabique présente un potentiel économique considérable, mais le Canada est relativement peu présent sur ce marché. En revanche, l’UE ne possède pas le dynamisme économique des pays émergents, mais c’est une région stable et prospère en expansion. Elle a en outre depuis longtemps de profonds liens économiques avec le Canada.

B. Les relations commerciales du Canada avec l’Union européenne

L’UE est le deuxième partenaire du Canada en importance sur le plan des échanges et des investissements. Parmi les dix premières destinations des exportations canadiennes, cinq sont membres de l’UE, de même que trois des principales sources d’importations. Les exportations de marchandises du Canada dans l’UE ont totalisé 29,1 milliards de dollars en 2006, et les importations de marchandises se sont élevées à 49,2 milliards de dollars. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et la Belgique sont les principaux partenaires commerciaux du Canada dans l’UE.

Après quelques années de déclin relatif, les relations commerciales du Canada avec l’UE se raffermissent, et la région prend de l’importance comme partenaire commercial du Canada. En 1999, les membres actuels de l’UE ont compté pour environ 7,3 % du commerce de marchandises du Canada (exportations et importations). Malgré la progression considérable des échanges du Canada avec des pays comme la Chine et le Mexique ces dernières années, la part de l’UE dans le total des échanges du Canada a atteint 9,4 % en 2006, la proportion la plus élevée en quinze ans.

Les relations entre le Canada et l’UE sont encore plus importantes quant aux investissements. En 2006, près de 28 % de l’investissement direct du Canada à l’étranger était destiné aux pays de l’UE où il a totalisé plus de 144 milliards de dollars. De même, les pays de l’UE investissent beaucoup au Canada. Ils ont compté pour 26 % de l’IDE au Canada, avec des investissements totaux de plus de 118 milliards de dollars. Les principales destinations de l’IDE du Canada dans l’UE sont le Royaume-Uni, l’Irlande et la France et les principales sources d’IDE en provenance de l’UE sont le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas.

Les réunions que notre Comité a tenues à Bruxelles suivaient de peu le sommet Canada-Union européenne qui a eu lieu à Berlin le 4 juin 2007. Les discussions ont donc tourné beaucoup autour des sujets abordés lors du sommet. Plus précisément, le sommet a mis l’accent sur l’accroissement de la coopération dans trois grands secteurs : la paix et la sécurité; la coopération économique, le commerce, l’investissement et les services aériens; et l’environnement.

Le Comité s’intéresse en particulier à la seconde de ces priorités : la coopération économique, le commerce et l’investissement et les services aériens. Comme les rapports commerciaux qu’entretiennent le Canada et l’UE sont bien établis depuis longtemps, la discussion a porté essentiellement sur la suppression des obstacles aux échanges et aux investissements et beaucoup moins sur les nouvelles occasions d’échanges et d’investissement, comme cela a été le cas dans la péninsule arabique.

Il ne faut pas croire pour autant que l’UE ne présente aucun intérêt pour les entreprises canadiennes. Si celles-ci sont bien implantées dans l’UE dans de nombreux secteurs, il en reste un qui est encore sous-exploité, à savoir celui des produits agricoles, en particulier quant à la production de biocarburants. L’UE s’est donné pour objectif de porter la part des biocarburants de 5,75 à 10 % de la consommation totale de carburants. Les biocarburants sont produits à partir de la betterave à sucre et du maïs.

Les biocarburants présentent un intérêt aussi pour les producteurs canadiens de canola. En effet, si le canola ne peut pas être destiné à la consommation humaine en raison des préoccupations concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), les exportations canadiennes de canola ont néanmoins considérablement augmenté ces dernières années, avec la demande de ce produit comme charge d’alimentation.

C. Resserrement des liens économiques entre le Canada et l’UE

1. Libre-échange

Rien ne saurait mieux supprimer les entraves au commerce avec l’UE qu’un accord de libre-échange. Le Canada a d’ailleurs fait part de son intérêt en la matière lors du sommet Canada-UE de juin dernier.

La conjoncture est favorable. En effet, jusqu’à présent, l’UE avait toujours privilégié les négociations multilatérales en matière de libéralisation des échanges, convaincue, comme le Canada d’ailleurs, que l’OMC constituait la meilleure solution pour l’établissement d’un régime mondial d’échanges commerciaux.

Or, les chances qu’un accord soit bientôt conclu sous l’égide de l’OMC étant minces, certains des concurrents de l’UE sur les marchés internationaux, notamment les États-Unis, se rabattent sur des accords de libre-échange bilatéraux, ce qui risque de placer les entreprises de l’UE dans une situation défavorable sur le plan de la concurrence si l’UE n’en fait pas autant. L’UE a donc dû modifier sa politique commerciale en conséquence et se mettre à négocier elle aussi des accords bilatéraux. Les membres du Comité ont entendu dire que l’UE prévoit conclure 24 ententes de libre-échange en commençant par l’Inde, l’ANASE et la Corée du Sud.

Malheureusement, il semblerait que le Canada ne figure pas parmi les priorités de l’UE à ce chapitre. Apparemment, l’UE considère que ses rapports avec le Canada sont bien établis et qu’elle n’a pas besoin de les revigorer ou de les focaliser davantage. Le même sentiment a transparu lors du sommet Canada-UE dans les semaines qui ont précédé notre arrivée à Bruxelles. Tout ce que le Canada a réussi à obtenir durant le sommet, c’est que l’UE mène une analyse coûts-avantages d’un resserrement éventuel de notre partenariat sur le plan économique.

À en juger par ce que nous ont dit les porte-parole de l’ambassade du Canada à Bruxelles, l’étude portera sur les obstacles au commerce et à l’investissement et tentera d’estimer les retombées potentielles de leur élimination. On cherchera aussi à voir en quoi le resserrement du partenariat économique Canada-UE permettrait de compléter les efforts actuels d’accroissement de la coopération dans des domaines comme les sciences et la technologie, l’énergie et l’environnement. Les résultats de l’étude seront communiqués aux dirigeants de l’UE lors du sommet de 2008.

Bien sûr, la réalisation d’une étude de faisabilité constitue un petit pas dans la bonne direction, mais le Comité est néanmoins déçu par le manque d’intérêt des membres de la Commission européenne pour la conclusion d’un accord de libre-échange avec le Canada. Durant notre visite à Bruxelles, cependant, une personne a proposé une autre stratégie pour tenter d’obtenir l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange. Il a été proposé qu’au lieu de tenter de convaincre l’administration de la Commission européenne, le Canada fasse plutôt porter ses efforts sur les pays influents au sein de l’UE. On nous a dit que les politiques de l’UE étaient souvent conçues par les fonctionnaires de Bruxelles et ne reflétaient pas nécessairement les vues des pays membres de l’UE. Or, les principaux partenaires commerciaux du Canada dans l’UE sont des poids lourds : le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France. Si le Canada arrivait à convaincre ces pays des avantages que présenterait un accord de libre-échange Canada-EU, il pourrait arriver à faire exercer des pressions de l’intérieur en vue de l’ouverture de négociations. Par conséquent, nous recommandons :

Recommandation 12 

Que, en dépit du manque d’intérêt de la Commission européenne pour la conclusion d’un accord de libre-échange avec le Canada, le gouvernement du Canada s’efforce de rallier ses principaux partenaires commerciaux dans l’UE — le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France — à son projet de conclusion d’un accord de libre-échange Canada-UE.

2. Coopération en matière de réglementation

Les entreprises canadiennes comme les entreprises européennes voient dans la coopération en matière de réglementation une avenue qui pourrait éventuellement mener au resserrement des relations commerciales entre le Canada et l’UE. En effet, de nombreuses mesures réglementaires peuvent gêner les échanges et les flux d’investissement entre le Canada et l’UE et constituer de formidables obstacles à l’accès aux marchés. Pour beaucoup, la coopération en matière réglementaire, par l’harmonisation des réglementations ou la reconnaissance mutuelle des normes de chacun, pourrait contribuer à supprimer des entraves à la croissance des échanges entre le Canada et l’Union européenne.

Il faut dire que le Canada et l’UE ont déjà réalisé certains progrès à ce chapitre. Ils ont notamment entamé, ces dernières années, la négociation d’un accord pour le renforcement du commerce et des investissements (ARCI) visant à resserrer les liens entre les deux économies. Bien que les négociations aient été suspendues en mai 2006, des progrès notables ont été réalisés au chapitre de la coopération en matière de réglementation.

Lors du sommet Canada-UE du 4 juin 2007 à Berlin, les dirigeants de l’UE se sont engagés à conclure une entente de coopération en matière de réglementation sur la base des résultats des négociations entourant l’ARCI. Cette entente viendra renforcer le cadre de l’accord sur la coopération et la transparence dans le domaine de la réglementation sur lequel les parties s’étaient entendues en 2004.

Pour le Comité, la conclusion d’une entente dans le domaine de la réglementation contribuerait grandement à faire disparaître certains des obstacles qui empêchent le resserrement des liens avec l’UE sur le plan économique. On a dit au Comité que l’UE était en train de devenir un chef de fil au niveau international en matière d’établissement de normes réglementaires. Il nous paraît dans l’intérêt du Canada de chercher à collaborer plus étroitement avec l’UE dans ce domaine.

Cela n’est pas si simple, car le Canada envisage aussi une coopération plus active sur ce plan avec les États-Unis. Or, l’UE et les États-Unis appliquent des normes différentes, de sorte qu’en exploitant cette voie pour faciliter les échanges avec la première, le Canada risque du même coup de nuire à ses échanges avec les seconds. Comme les États-Unis comptent pour plus de 80 % des exportations totales du Canada et pour les deux tiers de l’ensemble du commerce des marchandises, il serait imprudent d’abaisser les obstacles réglementaires aux échanges avec l’UE si cela risquait de nuire à l’accès du Canada au marché américain.

Il vaudrait mieux, nous a-t‑on dit, éviter de faire porter la coopération en matière de réglementation sur les normes existantes et se concentrer sur les nouvelles réglementations en vue d’une harmonisation sur le long terme. Ainsi, chaque fois que le Canada ou l’UE envisageraient l’adoption de nouvelles mesures réglementaires (ou la révision de règlements), ils vérifieraient d’abord si l’autre partie à l’entente possède déjà une réglementation idoine, auquel cas ils s’éviteraient la peine de produire une réglementation similaire (mais pas identique) et les deux parties s’entendraient sur une seule réglementation.

Nous l’avons dit, la coopération avec l’UE dans le domaine de la réglementation contribuerait grandement à faire disparaître certains des obstacles aux échanges avec ce marché. Dans la mesure où les normes de sécurité ne sont pas compromises et où l’on ne porte pas atteinte à nos échanges avec les États-Unis, nous encourageons le gouvernement du Canada à concrétiser l’engagement qu’il a pris le 4 juin de conclure avec l’UE une entente de coopération dans le domaine de la réglementation. En conséquence, nous recommandons :

Recommandation 13 

Que le gouvernement du Canada entreprenne une analyse comparative en profondeur des règlementations du Canada et de l’Union européenne afin d’identifier lesquelles pourraient faire l’objet d’une entente de coopération en matière de réglementation sans aller à l’encontre des valeurs et préoccupations de la population canadienne.

3.   Autres domaines de coopération

À notre avis, la libéralisation des échanges et la coopération dans le domaine de la réglementation sont les deux mécanismes au moyen desquels le Canada pourrait le plus améliorer ses relations commerciales avec l’Union européenne. Cependant, toutes sortes d’autres mesures, quoique de moindre envergure, pourraient contribuer à améliorer nos relations bilatérales.

Il importerait notamment de chercher à améliorer le transport aérien au dessus de l’Atlantique. Le Canada et l’Union européenne se sont engagés à négocier un accord complet sur les services aériens. Cela représente une entreprise de taille qui aboutira à l’unification de toutes les ententes actuelles conclues par le Canada en matière de services aériens avec les divers membres de l’UE en une seule, complétée d’une réglementation qui pourrait régir, par exemple, la protection des consommateurs, la concurrence, les émissions des avions et ainsi de suite. La négociation a commencé officiellement à l’automne de 2007.

D’autres possibilités de resserrement de la coopération existent : accroissement de la coopération dans le domaine des sciences et de la technologie, libéralisation du commerce des services, ententes sur les travailleurs temporaires et reconnaissance des normes professionnelles. Le Comité pense qu’une bonne partie de ces questions seront abordées dans l’étude sur le resserrement éventuel du partenariat économique Canada-UE que les parties se sont engagées à réaliser le 4 juin 2007. Il attend avec impatience les résultats de cette étude et espère qu’ils pourront déclencher un resserrement des relations commerciales avec l’Union européenne.