CIIT Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent du commerce international

« ÉTUDE DE LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LA CORÉE  »

Introduction

Le gouvernement du Canada est heureux de répondre au troisième rapport du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes intitulé Étude de la négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée. Tout comme le Comité, le gouvernement est résolu à faire en sorte que la conclusion potentielle d’un accord de libre-échange (ALE) avec  la République de Corée (Corée du Sud, ci‑après désignée simplement par « Corée ») soit dans l’intérêt supérieur des Canadiens et contribue à la prospérité économique du Canada.

Cette prospérité repose sur un bon nombre d’avantages canadiens distincts, le plus important étant l’ouverture de notre pays au commerce et aux investissements internationaux. Notre participation au commerce mondial nous a aidés à bâtir une économie solide et stable qui compte des milliers d’entreprises de pointe, une main-d’œuvre hautement qualifiée et scolarisée, une infrastructure financière et matérielle de calibre mondial, des installations de recherche et de développement de qualité supérieure ainsi que d’excellents établissements postsecondaires. Pour veiller à ce que le Canada continue à profiter de nouveaux marchés et à accroître la portée de ses activités commerciales à l’étranger, le gouvernement a intensifié ses efforts pour améliorer le rendement commercial du pays. Pour ce faire, il a élaboré un plan économique général, soit Avantage Canada, et mis en place la Stratégie commerciale mondiale. En effet, le gouvernement se sert de la Stratégie commerciale mondiale pour renforcer les efforts qu’il déploie sur le plan de la négociation d’instruments de politique commerciale bilatéraux, notamment des ALE, en vue de faire en sorte que le Canada demeure concurrentiel à l’étranger.

Dans le cadre de ce programme de politique commerciale marqué par un nouveau dynamisme, le Canada cherche à conclure un ALE de grande portée avec la Corée. Cette dernière représente le 8e partenaire commercial en importance du Canada et arrive au 13e rang des économies du monde. L’ALE actuellement négocié portera sur un vaste éventail de domaines, notamment le commerce de produits et services, l’investissement, les marchés publics, la politique en matière de concurrence, la propriété intellectuelle et le commerce électronique, et comprendra aussi des accords parallèles de coopération dans les domaines du travail et de l’environnement. Cet accord a pour objet d’offrir davantage de possibilités d’accès au marché aux Canadiens qui font des affaires en Corée, ainsi que de faire baisser les prix des produits et des services importés de la Corée, ce qui aura pour incidence d’offrir un plus grand choix de marchandises aux consommateurs canadiens à des prix moins élevés. De plus, la conclusion d’un ALE avec la Corée pourrait permettre de tirer parti de la présence commerciale du Canada dans ce pays et d’ouvrir des portes aux entreprises canadiennes sur les principaux marchés avoisinants de la grande région de l’Asie du Nord-Est, notamment la Chine et le Japon.

Dans le domaine du commerce de marchandises, le Canada cherche à obtenir l’élimination des droits imposés sur presque tous les échanges commerciaux, et ce, conformément aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) quant à la formation de zones de libre‑échange. La conclusion d’un ALE avec la Corée offrirait aux exportateurs canadiens un accès vraiment accru à ce marché pour les produits agricoles, notamment le bœuf, le porc, les céréales (blé, orge, malte, lin), les fruits (pommes), le miel, les légumes (pommes de terre, pommes de terre frites), les huiles végétales (canola, soja) et les graines oléagineuses, ainsi que les produits prêts à consommer. Cet accord pourrait aussi permettre de réaliser des gains importants dans le secteur du poisson et des produits de la mer, étant donné les droits élevés qu’impose actuellement la Corée sur ces produits et l’avantage comparatif dont bénéficie le Canada. Les secteurs industriel et forestier du Canada profiteraient également d’un accès accru aux marchés de la Corée, notamment pour des produits comme les matériaux de construction, les bâtiments pré‑fabriqués, le bois d’œuvre, l’aluminium, les moteurs d’aéronefs, les métaux, les produits chimiques, les machines et le matériel, le matériel électrique et de production d’énergie, le charbon, les produits de fourrure ainsi que les engrais. Selon les résultats du modèle macroéconomique préliminaire, si un ALE avait été pleinement en vigueur en 2005, la valeur des exportations canadiennes de marchandises vers la Corée aurait dépassé de 1,6 milliard $ (ou 56 %) les niveaux réels, ce qui aurait entraîné une hausse de 1,6 milliard $ du produit intérieur brut (PIB) du Canada (soit de 0,114 %).

Outre l’élimination des droits, le gouvernement cherche également à créer de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes grâce à l’élimination de tout un éventail d’obstacles non tarifaires dans le contexte des négociations avec la Corée. Plusieurs secteurs de la fabrication, notamment celui de l’automobile, se sont dits préoccupés par les obstacles non tarifaires qui entravent l’accès au marché coréen. Les parties intéressées canadiennes ont notamment cité comme problèmes sérieux le peu de transparence dans les processus de réglementation et de normalisation, notamment le manque de prévisibilité et d’uniformité dans l’application des mesures de réglementation, ainsi que les exigences complexes et lourdes en ce qui concerne la certification. Parmi les autres questions soulevées, mentionnons la complexité des exigences relatives aux licences, l’application de régimes d’imposition différents pour des produits similaires, ainsi que les politiques internes qui peuvent avoir pour effet de décourager les importations.

Pour répondre à ces préoccupations, le Canada demande l’adoption de vastes mesures visant à accroître la transparence, y compris la création de mécanismes pour permettre de cerner rapidement les problèmes et de tenir rapidement des consultations afin d’étudier les obstacles non tarifaires particuliers qui posent problème à l’industrie. Le Canada encourage aussi l’application de normes internationales pour limiter le risque que des obstacles commerciaux futurs ne soient adoptés dans l’avenir et pour promouvoir la coopération. Il demande également l’inclusion de dispositions sectorielles dans l’ALE pour répondre aux préoccupations des intéressés canadiens concernant les obstacles non tarifaires, comme dans le secteur de l’automobile. La conclusion d’un ALE n’altérerait en rien la capacité des deux parties à adopter des mesures légitimes pour protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens ainsi que leur environnement. Cet accord se concentrerait sur l’amélioration des procédures de gestion de ces questions au moyen d’un meilleur dialogue et de consultations plus efficaces entre les deux pays.

Compte tenu de l’importance du secteur de l’automobile pour l’économie canadienne et de nos relations avec la Corée sur le plan du commerce, le gouvernement a accordé une attention toute particulière aux questions touchant ce secteur, notamment en mettant en place un groupe consultatif clé sur l’automobile ici, au Canada, ainsi qu’un groupe chargé d’examiner les questions relatives à ce secteur dans le cadre des négociations. De plus, deux études approfondies ont été réalisées en vue d’analyser les incidences de l’élimination du droit de 6,1 % qu’impose le Canada aux produits de l’automobile dans le cadre d’un ALE avec la Corée. La première étude a été effectuée par Industrie Canada et la deuxième, commandée par Affaires étrangères et Commerce international Canada, a été menée à bien par un professeur d’économie de l’Université de Toronto. Il a été conclu dans les deux études que les incidences découlant de l’élimination des droits sur la production automobile du Canada dans le cadre d’un ALE potentiel seraient très limitées. Ces conclusions reflètent plusieurs facteurs, notamment le fait que la vaste majorité des véhicules fabriqués au Canada sont exportés aux États‑Unis et ne seraient donc pas touchés par l’ALE. Pour ce qui est de la production restante, seul un nombre limité de modèles entrent en concurrence directe avec des importations coréennes. Ces résultats mettent également en évidence le fait qu’environ 75 % des véhicules vendus au Canada sont importés et donc que toute augmentation des importations en provenance de la Corée ne ferait simplement que modifier les importations en provenance d’autres pays et n’aurait pas réellement de répercussions sur la production nationale. L’augmentation potentielle des importations en provenance de la Corée serait également atténuée par la nouvelle usine de Hyundai en Alabama, qui a tout à gagner de l’accès en franchise de droits au marché canadien que lui confère l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ainsi que par la nouvelle usine de Kia qui pourrait ouvrir ses portes en Géorgie. L’autre exportateur d’automobiles coréennes au Canada est GM-Daewoo, qui appartient à General Motors. De plus amples renseignements au sujet de ces études se trouvent sur la page suivante : http://www.international.gc.ca/tna‑nac/RB/Korea‑fr.asp.

Afin d’améliorer l’accès de l’industrie canadienne de l’automobile au marché coréen, le Canada cherche à obtenir l’élimination du droit de 8 % qu’impose la Corée sur les automobiles et leurs pièces, ainsi qu’à négocier les dispositions les plus importantes, solides et modernes jamais demandées dans le cadre d’un ALE pour ce qui est des mesures non tarifaires dans le secteur de l’automobile.

L’ALE offrirait aux exportateurs et aux consommateurs canadiens d’autres avantages possibles, entre autres les suivants : l’établissement de règles d’origine faisant en sorte que les retombées de l’ALE ne profitent qu’aux biens admissibles provenant du territoire de l’un ou l’autre des deux pays; la mise en place de procédures douanières efficaces pour administrer et appliquer les règles d’origine en question; et la réduction des frais administratifs et de transaction des entreprises au moyen de mesures de facilitation des échanges. Grâce à l’ALE, on veillerait à ce que chaque partie applique des mesures interdisant les pratiques commerciales anticoncurrentielles et prenne, au besoin, des dispositions appropriées afin de ne pas compromettre les avantages de la libéralisation du commerce et de l’investissement. L’ALE prévoirait aussi des procédures pour éviter et régler les litiges potentiels.

La conclusion d’un ALE bilatéral pourrait profiter aux secteurs axés sur les services, notamment aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’à ceux qui présentent un intérêt sur le plan de l’exportation pour le Canada, y compris les services financiers, environnementaux, professionnels et de technologies de l’information et des communications. Les exportateurs canadiens profiteraient aussi des améliorations apportées aux règles visant à accroître la transparence des règlements, des dispositions sur l’entrée temporaire permettant un meilleur accès aux gens d’affaires, dont divers fournisseurs de services et investisseurs, ainsi que des cadres non contraignants pour la négociation d’accords de reconnaissance mutuelle et l’affirmation des obligations mutuelles à l’OMC concernant la réglementation nationale et la mise en place des disciplines nécessaires conformément à l’Accord général sur le commerce des services. Les investisseurs canadiens profiteraient de la protection accrue que leur conféreraient des disciplines très avancées en matière d’investissement, notamment un accès à un processus d’arbitrage international pour régler les différends.

L’approche du Canada à l’égard de la protection des services sociaux, de la santé, de l’éducation publique, de la culture et de l’environnement dans ses négociations avec la Corée cadre bien avec l’approche qu’il adopte dans d’autres contextes multilatéraux et bilatéraux, laquelle consiste à ne pas intégrer ces secteurs dans les négociations. Les droits hors contingents visant les produits à offre réglementée (c.‑à‑d. les produits laitiers, la volaille et les œufs) seront également protégés dans le cadre d’un accord éventuel avec la Corée.

Le gouvernement a examiné attentivement les recommandations figurant dans le Rapport du Comité permanent et se réjouit de l’occasion qui lui est offerte de fournir une réponse détaillée à chacune d’elles.

Réponses détaillées aux recommandations

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada déploie tous les efforts possibles pour s’assurer que le Canada obtient accès au marché coréen à des conditions identiques à celles qui ont déjà été consenties à ses concurrents internationaux, voire meilleures.

Réponse

Le gouvernement est résolu à négocier un ALE avec la Corée qui procure aux exportateurs canadiens un accès préférentiel au marché, équivalent à celui obtenu par les principaux concurrents du Canada. Parmi ceux-ci figurent des partenaires commerciaux tels que les États-Unis, le Chili, les pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), qui ont déjà achevé leurs négociations sur un ALE avec la Corée, ainsi que l’Union européenne (UE) et l’Inde, avec lesquelles la Corée tient actuellement des pourparlers en vue de conclure des ALE. Dans ses efforts pour obtenir un ALE qui place les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs vis‑à-vis des principaux concurrents du Canada, le gouvernement s’est particulièrement concentré sur les secteurs revêtant un grand intérêt commercial pour le Canada. Ces secteurs comprennent les produits agricoles, le poisson et les fruits de mer, les produits forestiers, les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, les instruments médicaux, les engrais, les produits métalliques et minéraux, les édifices préfabriqués, l’équipement aéronautique, le matériel de production d’énergie, le matériel électrique et la machinerie.

Évidemment, le Canada ne négocie pas un accord identique aux ententes déjà conclues par la Corée, notamment en raison de ses intérêts particuliers en matière d’exportation par rapport à ceux des autres pays avec lesquels la Corée a déjà conclu ou est en voie de négocier un ALE. De plus, le Canada ne possède pas les mêmes leviers de négociation que d’autres nations commerçantes, puisque chaque partie à une négociation possède des intérêts offensifs et défensifs différents, ce dont témoigne le compromis final obtenu.

Recommandation 2

Que, pour que les industries canadiennes ne soient pas désavantagées sur le marché coréen dans l’avenir, le gouvernement du Canada négocie l’inclusion d’une clause de la nation la plus favorisée dans l’accord de libre échange entre le Canada et la Corée.

Réponse

Le gouvernement suit diverses stratégies afin de négocier un accès au marché coréen qui soit comparable à celui obtenu par les principaux concurrents du Canada à l’échelle internationale.

Dans les domaines du commerce transfrontières des services, de l’investissement et des services financiers, l’un des principaux objectifs du Canada consiste à faire en sorte que les exportateurs et les investisseurs canadiens ne soient pas désavantagés par rapport à des concurrents, en raison du traitement préférentiel accordé à des partenaires d’ALE actuels ou futurs de la Corée. Le Canada cherche à obtenir des dispositions solides relatives au traitement de la nation la plus favorisée (NPF) dans ces trois domaines, ce qui ouvre d’importantes possibilités à la lumière des ALE récemment négociés par la Corée. En particulier, le Canada cherche à obtenir des engagements précis concernant le traitement NPF dans des secteurs présentant un grand intérêt commercial pour lui. Cependant, tant le Canada que la Corée veulent conserver toute latitude concernant l’élaboration des politiques dans certains secteurs stratégiques sensibles, par l’établissement de listes d’exemptions au traitement NPF.

En ce qui concerne le commerce des marchandises, les clauses NPF sont rares dans les ALE, puisque ce type d’accord a pour but d’accorder un traitement tarifaire préférentiel à un partenaire de négociation en particulier. L’inclusion de dispositions sur un traitement tarifaire NPF dans un ALE exigerait l’investissement d’un important capital de négociation et ouvrirait la voie à des demandes, difficiles à satisfaire, de concessions réciproques de la part de nos partenaires de négociation. Dans le cas de l’ALE Canada-Corée, le gouvernement cherche à obtenir des conditions d’accès concurrentielles au marché coréen, qui placeront les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs principaux compétiteurs. Le Canada a habituellement pour règle de négocier des concessions précises produit par produit, en tenant dûment compte des intérêts des exportateurs canadiens et de la menace relative que poserait l’obtention d’un accès préférentiel par d’autres pays à l’égard de produits donnés. Comme les avantages concurrentiels et les intérêts commerciaux du Canada diffèrent de ceux des autres partenaires d’ALE de la Corée, le Canada a pu adapter ses demandes et ses offres d’élimination tarifaire en fonction des intérêts offensifs et défensifs qui lui sont propres.

Recommandation 3

Que, dans l’éventualité où un accord de libre échange serait conclu avec la Corée, le gouvernement du Canada n’incorpore pas à cet accord de dispositions prévoyant une réduction accélérée des droits de douane sur les véhicules automobiles et leurs pièces.

Réponse

Avant l’ouverture des négociations sur un ALE avec la Corée, le gouvernement a réalisé deux analyses détaillées des retombées potentielles d’un tel accord sur le secteur de l’automobile. Comme le Comité l’a noté dans son rapport, Industrie Canada a réalisé l’une de ces analyses, tandis que l’autre a été commandée par le ministère des Affaires étrangère et du Commerce internationale auprès d’un spécialiste externe, et les deux études ont été rendues publiques. Ces études sont arrivées à la conclusion que tout effet négatif que l’ALE pourrait avoir sur la production et l’emploi dans le secteur de l’automobile serait très limité. Même selon l’hypothèse la plus pessimiste, il est ressorti qu’un ALE avec la Corée toucherait une production annuelle de moins de 2 200 unités, sur une production totale de 2,6 millions, et entraînerait la perte de moins de 35 emplois. Ces conclusions s’expliquent par plusieurs facteurs, notamment le fait que la grande majorité des véhicules fabriqués au Canada est exportée aux États-Unis et que, à l’heure actuelle, quelque 75 % des véhicules vendus au Canada sont importés. Les répercussions sur la production automobile du Canada pourraient même être encore plus modestes que ce que prévoient les études, si l’on tient compte des usines d’assemblage coréennes actuellement implantées aux États-Unis ou dont l’on prévoit l’établissement dans l’avenir. L’usine de Hyundai en Alabama a été à l’origine de 32 % des ventes de Hyundai au Canada en 2007, alors que l’usine de Kia dont la construction a débuté en Géorgie devrait approvisionner le marché canadien dans une proportion similaire peu après son ouverture en 2010. Les véhicules fabriqués dans des usines aux États-Unis et au Mexique peuvent profiter d’un accès en franchise de droits au Canada s’ils remplissent les règles d’origine de l’ALENA qui s’appliquent.

Comme les véhicules de particuliers représentent, à eux seuls, des exportations coréennes de plus de 1,4 milliard de dollars au Canada (2007), et qu’ils constituent 57 % des importations canadiennes en provenance de Corée assujetties à des droits, il va sans dire que l’élimination des droits de douane sur les véhicules et les pièces d’automobiles est l’une des grandes priorités de la Corée dans les négociations sur un ALE avec le Canada. À l’instar du Canada, qui demande à la Corée des concessions tarifaires, dans des domaines présentant un intérêt à l’exportation, comparables à ce qu’elle a accordé à des concurrents dans le cadre d’autres ALE, la Corée cherche à obtenir du Canada des concessions tarifaires dans les domaines qui l’intéressent, en premier lieu le secteur automobile, équivalentes à ce qu’elle a obtenu dans d’autres négociations.

Le gouvernement continue, comme il l’a fait depuis le début des négociations, à mener de vastes consultations auprès de l’industrie automobile au sujet de toutes les questions relatives à l’automobile abordées dans les pourparlers, dont l’élimination des droits de douane. Par suite de ces consultations, le gouvernement s’efforce de tenir compte, dans la plus grande mesure possible, des préoccupations et des intérêts de l’industrie au cours des négociations.

Tout au long des négociations sur les droits, le gouvernement continuera de s’employer à maintenir un juste équilibre entre les intérêts offensifs du Canada en matière d’exportation et les éléments qui suscitent des préoccupations.

Recommandation 4

Que, dans l’éventualité où un accord de libre échange serait conclu avec la Corée, le gouvernement du Canada cherche à y intégrer un mécanisme de règlement rapide des différends concernant les barrières non tarifaires dans le secteur de l’automobile en s’inspirant des dispositions pertinentes de l’accord de libre échange entre les États Unis et la Corée.

Réponse

Le Canada suit l’approche recommandée dans ses négociations sur un ALE avec la Corée. En particulier, le Canada cherche à négocier des dispositions portant expressément sur le règlement des différends qui pourraient survenir dans le secteur de l’automobile en vertu de l’ALE éventuel, de façon à mettre en place une procédure simplifiée et plus rapide que celle qui pourrait être établie en vertu des dispositions habituelles sur le règlement des différends prévues dans les ALE. Le Canada cherche à obtenir des obligations semblables à celles convenues par la Corée et les États-Unis dans leur ALE (KORUS), tout en tenant compte des observations formulées par les représentants de l’industrie automobile canadienne. Les dispositions sur l’industrie de l’automobile demeurent cependant l’un des points les plus difficiles de la négociation de l’ALE.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada intègre à tout accord de libre échange éventuellement conclu avec la Corée une disposition de rétablissement automatique des droits de douane au taux de la nation la plus favorisée. Si un mécanisme de règlement accéléré des différends constatait que la Corée ne remplit pas ses engagements au chapitre de l’élimination des barrières non tarifaires dans le secteur de l’automobile, le Canada rétablirait immédiatement les droits de douane au taux NPF sur les importations d’automobiles et de pièces en provenance de la Corée.

Réponse

Le gouvernement cherche à négocier dans l’ALE Canada-Corée des dispositions qui autoriseraient chacune des parties à prendre une mesure de rétorsion déterminée, équivalant au rétablissement du taux de droits NPF en vigueur, si un groupe spécial conclut à un manquement de la part d’une partie dans le cadre d’un différend dans le secteur de l’automobile (mécanisme de retour au taux de droit NPF). Les dispositions que le Canada cherche actuellement à obtenir sont semblables à celles figurant dans l’ALE entre la Corée et les États-Unis, tout en tenant compte des observations précises formulées par les représentants de l’industrie automobile canadienne. Les dispositions sur l’industrie de l’automobile demeurent cependant l’un des points les plus épineux de la négociation de l’ALE.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada subordonne la conclusion d’un accord de libre échange avec la Corée à la réouverture du marché coréen au boeuf canadien.

Réponse

Après l’annonce faite en mai 2003 par le Canada d’un premier cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la plupart de nos partenaires commerciaux, dont la Corée, ont fermé leur marché aux importations de bétail, de boeuf et d’autres produits connexes en provenance du Canada. Depuis, le Canada a fait des représentations aux plus hauts niveaux auprès de tous ses partenaires commerciaux afin d’obtenir que le commerce de ces produits reprenne dans son intégralité, sur la base des faits scientifiques et des normes établies par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

L’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires désigne l’OIE comme l’organisation internationale de normalisation en matière de santé animale.

Le 22 mai 2007, l’OIE a officiellement reconnu le Canada comme un pays présentant un « risque maîtrisé » d’ESB. Le Canada a obtenu cette reconnaissance à l’issue d’une évaluation approfondie de ses mesures d’atténuation des risques, de surveillance et d’éradication, qui a été réalisée par le groupe d’experts sur l’ESB de l’OIE. Une fois que ce statut sanitaire est accordé, le Code de l’OIE prévoit que le boeuf et le bétail peuvent faire l’objet d’un commerce en toute sécurité, dans des conditions auxquelles le Canada peut certifier qu’il satisfait. Dans ce contexte, le Canada demande donc à ses partenaires commerciaux de rouvrir complètement leur marché au boeuf et au bétail canadien.

Après de nombreuses représentations de haut niveau du Canada, la Corée a instauré un processus réglementaire en huit étapes à l’égard du boeuf canadien. Le Canada se trouve maintenant à la sixième étape de ce processus (négociation des conditions d’importation). À la septième étape, la Corée diffusera à sa population les conditions d’importation convenues. La huitième étape consistera en l’approbation par la Corée des installations de production du boeuf (ce qui devrait nécessiter des visites sur place) et en l’établissement des certificats d’exportation, sur la base des conditions d’importation convenues à la sixième étape. Le Canada a fait clairement savoir à la Corée que l’aboutissement de ce processus revêtait un caractère hautement prioritaire.

Le gouvernement est conscient qu’il est essentiel de rétablir l’accès du boeuf canadien au marché coréen afin de rallier un appui au pays en faveur d’un éventuel ALE. Le Canada continue de profiter de toutes les occasions qui s’offrent, y compris des négociations sur l’ALE, pour exprimer clairement que l’industrie canadienne du boeuf ne pourra soutenir un ALE avec la Corée qu’une fois que l’accès au marché coréen pour le boeuf canadien sera rétabli. Les ministres et hauts responsables ont souligné aux autorités coréennes l’importance de rétablir l’accès du boeuf canadien dans les plus brefs délais.

Dans le cadre des négociations sur un ALE, l’un des objectifs du Canada consiste à établir un mécanisme bilatéral qui permettra de résoudre plus efficacement et plus rapidement les questions sanitaires et phytosanitaires dans l’avenir, telles que l’interdiction du boeuf canadien en Corée en raison de l’ESB.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada intègre à tout accord de libre échange éventuellement conclu avec la Corée une définition des vins de glace et un renvoi à des indications géographiques pour les spiritueux canadiens et les régions viticoles du Canada.

Réponse

Le gouvernement consulte l’industrie vinicole canadienne sur une base régulière, à mesure que les négociations sur l’ALE progressent, et est donc au fait des préoccupations de cette dernière en ce qui concerne l’étiquetage des vins de glace en Corée. À la lumière des avis qui lui ont été soumis, le Canada s’efforce d’intégrer les intérêts de l’industrie canadienne dans les négociations de l’ALE avec la Corée.

Les deux pays ont discuté en profondeur de cette question, qu’ils cherchent à résoudre dans le cadre de l’ALE d’une façon mutuellement acceptable, y compris pour l’industrie canadienne. Une partie de la solution pourrait venir d’un mécanisme permettant de régler les problèmes de fond touchant le vin de glace, notamment l’étiquetage et la définition, auquel s’ajouteraient les efforts plus vastes du Canada à l’échelle internationale pour renforcer la protection du vin de glace.

Le gouvernement cherche à inclure dans l’ALE avec la Corée un chapitre sur la propriété intellectuelle contenant des dispositions sur les indications géographiques (IG) s’appliquant à certains produits. Le Canada s’emploie à obtenir des dispositions sur les IG qui feront expressément référence au « whisky canadien » et permettront aux parties de se communiquer de l’information sur d’autres IG, notamment le vin. Le Canada et la Corée poursuivent leurs discussions sur des projets de texte à ce sujet. Les négociateurs canadiens ont récemment pris contact avec les groupes d’intéressés au pays afin de faire le point sur l’état d’avancement des négociations.

Recommandation 8

Que, dans l’éventualité de la signature d’un accord de libre échange avec la Corée et une fois que les détails de l’entente seront connus, le gouvernement du Canada analyse les répercussions de l’accord sur les grands secteurs d’activité et qu’il envisage au besoin d’accorder aux secteurs affectés par l’accord une aide financière pour faciliter la transition.

Réponse

Le plan économique global du gouvernement, Avantage Canada, et la Stratégie commerciale mondiale visent à faire en sorte que le Canada continue à tirer parti de nouveaux marchés et à étendre son influence à l’échelle mondiale. La Stratégie commerciale mondiale a amené le gouvernement à redoubler d’efforts en vue de négocier des instruments commerciaux bilatéraux stratégiques, notamment des ALE, afin de maintenir la compétitivité du Canada à l’étranger. C’est sous l’impulsion de ce plan d’action commercial au dynamisme nouveau que le Canada cherche à conclure un ALE de large portée avec la Corée.

Le gouvernement souhaite conclure un ALE avec la Corée en raison des gains qui devraient en découler pour l’économie canadienne, y compris pour les exportateurs, les fournisseurs de services, les investisseurs et les consommateurs. Les retombées de l’accord varieront d’un secteur à l’autre et le gouvernement vise à atténuer tout effet négatif possible en négociant des périodes d’élimination progressive des droits et d’autres mesures de transition pour les secteurs à caractère sensible.

De plus, même si l’analyse du gouvernement est arrivée à la conclusion qu’un ALE avec la Corée est susceptible de procurer des avantages importants dans l’ensemble de l’économie canadienne, il reste que l’incidence macroéconomique d’un tel accord devrait être modeste par rapport à la taille de l’économie canadienne.

De plus, comme il a été indiqué précédemment, le gouvernement a réalisé deux analyses détaillées concernant les retombées d’un ALE Canada-Corée dans le secteur de l’automobile, soit celui qui a exprimé le plus de préoccupations quant aux répercussions potentielles d’un tel accord. Ces études sont arrivées à la conclusion que tout effet négatif que l’ALE pourrait avoir serait très limité.

Une fois que le Canada aura mené à bien ses négociations avec la Corée, le gouvernement sera mieux en mesure d’évaluer les effets de l’ALE sur l’économie canadienne et des secteurs particuliers. Il convient cependant de noter que le gouvernement a déjà créé des outils et des programmes pour aider les entreprises canadiennes à faire face à la concurrence internationale, y compris dans Avantage Canada (De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis en réponse à la recommandation 9).

Recommandation 9

Que, compte tenu des récentes pertes d’emplois dans le secteur manufacturier et des répercussions potentielles de la conclusion d’un accord de libre échange avec la Corée sur l’emploi dans ce secteur, le gouvernement du Canada vérifie si les programmes courants de recyclage des travailleurs sont efficaces et disposent d’un financement suffisant.

Réponse

Au cours des dernières années, le secteur manufacturier a dû composer avec d’importantes difficultés, dont l’appréciation du dollar, la concurrence de nouvelles économies, les fluctuations des cours de l’énergie et des produits de base et le ralentissement aux États-Unis. Pour aider le secteur canadien de la fabrication à faire face à cette crise, le gouvernement a déjà entrepris de prendre des mesures dans un contexte indépendant des négociations sur un ALE avec la Corée. La réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie présente plus en détail la stratégie que le gouvernement suit pour résoudre les enjeux qui se posent au secteur manufacturier.

De manière générale, le cadre Avantage Canada du gouvernement a d’importants effets bénéfiques pour les fabricants, en venant encourager les investissements et renforcer la capacité de l’industrie de faire face à la concurrence internationale. Plus précisément, le gouvernement s’est engagé à :

• accorder un allégement fiscal dépassant 9 milliards de dollars d’ici 2012‑2013, dont des réductions d’impôt d’application générale ainsi qu’un mécanisme provisoire d’amortissement accéléré pour les investissements en machines et en équipement utilisés dans le cadre d’activités de fabrication et de transformation;
• verser plus de 1,5 milliard de dollars sur trois ans, conformément aux budgets de 2006 et de 2007, afin de soutenir le leadership scientifique et technologique du Canada;
• prendre des mesures pour rationaliser le régime de réglementation et réduire le fardeau réglementaire pour les entreprises;
• injecter 33 milliards de dollars sur sept ans en investissements dans l’infrastructure, tel que prévu dans les budgets de 2006 et de 2007, ce qui comprend les investissements dans les portes d’entrée et les corridors de transport qui profitent aux entreprises, y compris les fabricants;
• investir 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche et développement de grande envergure dans le secteur de l’automobile

Le gouvernement reconnaît aussi que, pour être concurrentiel dans l’économie moderne, il faut posséder les compétences et la formation requises pour pouvoir s’adapter à un marché mondial en pleine évolution. Dans la foulée d’Avantage Canada, le gouvernement a pris des mesures pour assurer l’accès des travailleurs et des employeurs au savoir-faire et à la formation dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail, ce qui comprend :

• la mise sur pied de la Fiducie pour le développement des collectivités, qui versera jusqu’à 1 milliard de dollars au titre d’initiatives provinciales et territoriales qui viennent en aide aux travailleurs et aux collectivités aux prises avec un redressement économique en raison de la volatilité de l’économie mondiale;
• les engagements pris dans le budget de 2007, tels que l’octroi aux provinces d’une somme supplémentaire de 1,3 milliard de dollars par année consacrée à l’éducation et à la formation postsecondaire, dans le but de créer une main-d’oeuvre hautement compétente;
• l’investissement de 160 millions de dollars sur cinq ans, qui comprend les 90 millions de dollars supplémentaires annoncés dans le budget de 2008 pour l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, laquelle vise à aider davantage de travailleurs plus âgés à demeurer actifs et productifs sur le marché du travail.

Les mesures qui précèdent s’ajoutent à diverses initiatives visant à permettre aux fabricants d’accéder au savoir-faire et aux compétences dont ils ont besoin pour faire face à la concurrence dans l’économie mondiale d’aujourd’hui. Parmi ces initiatives, mentionnons le Programme des conseils sectoriels, le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles, le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, la subvention incitative aux apprentis et l’Initiative en matière de compétences en milieu de travail.

Les programmes gouvernementaux, notamment dans ces domaines, sont évalués régulièrement pour veiller à ce qu’ils répondent bien à la conjoncture qui ne cesse d’évoluer.

Dans le contexte des négociations sur l’ALE Canada-Corée, le gouvernement continue de consulter les parties intéressées canadiennes afin de tenir compte de leurs préoccupations particulières et de leurs intérêts tout au long des pourparlers. Ainsi, le Canada cherche à négocier dans l’ALE des dispositions qui faciliteront l’adaptation de l’industrie manufacturière canadienne à l’accès en franchise de droits des marchandises coréennes au Canada. Par exemple, pour certains produits sensibles, le Canada cherche à obtenir des périodes précises d’élimination progressive des droits. D’autres dispositions incluront des règles d’origine propres à des produits particuliers, afin de faire en sorte que les avantages de l’ALE soient circonscrits au Canada et à la Corée et ne s’étendent pas à de tierces parties. On prévoit aussi négocier des mesures d’urgence, qui permettront au Canada de rétablir temporairement le taux de droits NPF sur un produit dans certaines situations, par exemple si une hausse des importations de produits similaires en provenance de Corée cause un dommage important aux fabricants canadiens ou menace de le faire.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada envisage sérieusement des solutions de rechange au modèle de libre échange de l’ALENA, par exemple en se dotant d’une vigoureuse stratégie de promotion des échanges qui ferait connaître les produits et services canadiens à l’étranger.

Réponse

Dans le budget de février 2007, le gouvernement s’est engagé à verser 60 millions de dollars sur deux ans, afin de faire avancer des objectifs clés de la Stratégie commerciale mondiale, soit : 1) faire du Canada un partenaire de choix pour la conduite des affaires à l’échelle mondiale, en tirant parti de notre situation géographique avantageuse au sein de l’Amérique du Nord; 2) négocier un accès accru aux marchés, aux capitaux, aux technologies et aux talents internationaux; et 3) faire connaître aux entreprises canadiennes les débouchés qui se présentent à l’étranger.

La Stratégie commerciale mondiale vise à tirer parti des partenariats au sein du gouvernement et avec le secteur privé et à en accroître la cohérence; à recentrer notre réseau international sur des secteurs clés et des marchés prioritaires; à réorienter nos services et mettre à profit l’expertise du secteur privé; et à améliorer la responsabilisation en renforçant la mesure du rendement et en mettant davantage l’accent sur les résultats. Il est donc impératif que le Canada exploite l’ensemble des politiques nationales et des outils de négociation à sa disposition pour mettre en place des conditions propices à la réussite des Canadiens à l’étranger.

Même si le gouvernement reconnaît l’importance d’investir dans une stratégie de promotion des échanges qui repose sur l’image de marque du Canada dans des marchés clés comme la Corée, la promotion du commerce ne peut se substituer à la négociation d’accords de libre‑échange bilatéraux et régionaux. Ce fait est particulièrement vrai dans le contexte actuel où presque tous les concurrents du Canada tentent de conclure des ententes de libre-échange comparables avec d’autres partenaires. Si le Canada ne négocie pas de tels accords, ses exportateurs, ses investisseurs et ses fournisseurs de services se retrouveront dans une position très peu favorable sur les marchés étrangers.

À titre de nation commerçante intégrée dans l’économie mondiale, le Canada a tout à gagner d’un système commercial international dynamique, ouvert, transparent et fondé sur des règles. Même si l’OMC demeure la pierre angulaire de la politique commerciale canadienne, les ALE bilatéraux et régionaux représentent un volet important du plan d’action commercial global du Canada à l’échelle internationale. Les ALE bilatéraux et régionaux du Canada offrent le moyen de garantir l’accès aux marchés des entreprises canadiennes, d’obtenir des biens et des services plus abordables et de renforcer l’établissement des règles. Ces accords peuvent aussi apporter d’autres grands avantages, par exemple en favorisant la compréhension mutuelle entre les parties, ce qui peut contribuer à la formation d’alliances dans d’autres cadres afin de faire avancer des intérêts communs.

Le gouvernement du Canada convient qu’il est utile d’envisager différents modèles et stratégies de négociation, en vue d’en adapter ou d’en adopter certains éléments dans l’intérêt du Canada, conformément à nos engagements en droit international. Le Canada négocie ses ALE en fonction des obligations qu’il a contractées à l’OMC ainsi que de son vaste éventail d’intérêts économiques et commerciaux.

En vertu des règles de l’OMC qui régissent les accords commerciaux bilatéraux et régionaux, les pays membres développés se doivent de faire en sorte que leurs ALE prévoient la libéralisation de « l’essentiel des échanges commerciaux » entre les partenaires. Pour cette raison, et pour appuyer ses vastes intérêts commerciaux, le Canada cherche à négocier des ALE complets sur le modèle de l’ALENA et qui portent sur un vaste ensemble de secteurs économiques, allant de l’agriculture et des produits non agricoles jusqu’aux services et à l’investissement.

La promotion des échanges commerciaux et les autres activités d’expansion des affaires sont des outils importants qui peuvent aider les entreprises canadiennes à repérer et à exploiter de nouveaux débouchés et à former des alliances avec des sociétés étrangères de premier plan. Depuis des années, le Canada applique une stratégie de promotion commerciale dynamique en Corée, où il lancera bientôt, dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale, un Plan de développement du marché centré sur cinq secteurs prioritaires présentant le plus grand potentiel économique pour les Canadiens. De plus, ce Plan de développement du marché portera sur tous les volets du commerce d’intégration et viendra ainsi mettre en lumière les possibilités d’échanges bilatéraux de biens et de services et d’accès aux chaînes de valeur mondiales en Corée, faciliter l’investissement au Canada de sociétés coréennes ainsi que l’investissement en Corée par les sociétés canadiennes, favoriser la formation de partenariats en matière de science, de technologie et d’innovation axés sur le commerce et faire la promotion des études au Canada auprès des étudiants coréens de tous âges.

La promotion du commerce et les autres activités d’expansion des affaires s’avèrent le plus utile lorsqu’elles sont utilisées en complément du programme de négociation bilatéral et régional du Canada. Une fois que l’ALE avec la Corée sera entré en vigueur, le Canada assurera un suivi au moyen d’un programme de missions commerciales ciblées de façon stratégique dans ce pays ainsi que d’autres initiatives visant à mettre en valeur et à promouvoir l’image de marque du Canada.