CIIT Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL |
Séance no 37 |
Le mercredi 18 juin 2008 |
Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 42, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président. |
Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Sukh Dhaliwal, Peter Julian, Gerald Keddy, Larry Miller et Lee Richardson. |
Membres substituts présents : L'hon. Denis Coderre remplace Joyce Murray et Susan Kadis remplace John Maloney. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Laura Barnett, analyste. |
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 2 avril 2008, le Comité reprend son étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains. |
Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport. |
Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne immédiatement après avoir terminé la révision de son projet de rapport et de ses recommandations. |
Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté. |
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Droits de la personne, l'environnement et l'accord de libre-échange avec la Colombie. |
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style). |
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes des partis. |
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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