ENVI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
39th Parliament, 2nd Session | 39e Législature, 2e Session |
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son |
FIRST REPORT | PREMIER RAPPORT |
Your Committee has considered a motion in the name of the member for Rosemont – La Petite-Patrie (Bernard Bigras) and has agreed to report the following: | Le Comité a examiné une motion présentée au nom du député de Rosemont – La Petite-Patrie (Bernard Bigras) et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |
That, pursuant to Standing Order 108 (2), the Standing Committee on the Environment and the Sustainable Development recommends that the government amend the Phosphorous Concentration Regulations in order to phase out concentration of phosphorous in dishwasher detergents and laundry detergents and that the adoption of this motion be reported to the House at the earliest opportunity. | Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité permanent de l'Environnement et du développement durable recommande au gouvernement de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore afin d’éliminer progressivement la concentration de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 2) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
BOB MILLS Chair |