Passer au contenu
;

ETHI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


crest.gif (3449 bytes)
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




L'AFFAIRE MULRONEY-SCHREIBER
ARGUMENTS JUSTIFIANT LA TENUE D'UNE
ENQUÊTE PUBLIQUE

 


Rapport du Comité permanent
de l'accès à l'information, de la protection des
renseignements personnels et de l'éthique

 

Le président
Paul Szabo, député

 

 

 

AVRIL 2008
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION