ETHI Rapport du Comité

Comme signalé au début du présent rapport, les témoignages que le Comité a entendus relativement au règlement conclu avec M. Mulroney dans le dossier Airbus ont révélé de nombreuses incohérences et contradictions significatives. En effet, le Comité a entendu certaines déclarations qui ne concordaient pas avec les témoignages, et des personnes extérieures au processus d’audience ont contesté certaines versions des faits livrées par des témoins. Or, étant donné le temps qui s’est écoulé depuis les événements, le décès de certains intéressés survenu entre-temps et le vaste assortiment de documents en cause, dont bon nombre restent encore à obtenir et à examiner à fond, il est difficile de tirer au clair toutes ces incohérences. Les travaux du Comité ont toutefois permis de cerner les principales questions à approfondir et de porter à l’attention du public les témoignages des deux principaux participants, soit M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney. 

Il est maintenant temps de lancer une enquête publique qui permettra de mettre en œuvre un arsenal complet de pouvoirs, par exemple des ressources judiciaires, juridiques et d’enquête, afin de combler les manques d’information, d’évaluer tous les éléments de preuve et de déduire les faits. L’enquête permettra d’examiner les éventuelles constatations à la lumière des normes déontologiques et des stipulations juridiques en vigueur au moment où les événements ont eu lieu.  

En ce qui concerne la portée de l’enquête, le Comité a pris connaissance des conclusions formulées par M. David Johnston dans son rapport de janvier 2008 au premier ministre Harper, soit qu’il n’y aurait lieu de mener ni une longue enquête sur des questions déjà examinées depuis 1995 par la GRC, ni une enquête sur les faits déjà connus. Toutefois, le Comité n’est pas d’accord pour circonscrire une enquête si chargée sur le plan politique. Il estime au contraire qu’il faut confier un vaste mandat au commissaire afin de ne pas limiter indûment la portée de son examen.

Par conséquent, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement nomme le plus tôt possible un commissaire d’enquête, en conformité avec la partie 1 de la Loi sur les enquêtes, et lui confie un vaste mandat d’enquête sur l’affaire Mulroney-Schreiber.