ETHI Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 39th Parliament, 2nd Session | 39e Législature, 2e Session |
| The Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has the honour to present its | Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a l’honneur de présenter son |
| EIGHTH REPORT | HUITIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of February 28, 2008, your Committee has considered Vote no. 20 under PARLIAMENT and Votes nos. 40 and 45 under JUSTICE in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2009, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du 28 février 2008, votre Comité a examiné le crédit no 20 inscrit sous la rubrique PARLEMENT et les crédits nos. 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2009 et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 27, 28, 29, 30 and 36) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 27, 28, 29, 30 et 36) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
PAUL SZABO Chair |