FEWO Rapport du Comité

Étant donné que le budget d’un pays témoigne de la volonté politique des plus hautes sphères du pouvoir ainsi que de ses politiques de développement socioéconomique, l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes aux processus budgétaires est une étape clé sur la voie de l’égalité pour les femmes[306].

Dans tout le rapport, le Comité a insisté sur le fait que l’analyse comparative entre les sexes et les budgets sensibles à la sexospécificité sont des outils importants pour assurer l’égalité entre les sexes. Le Comité a cherché à expliquer de quelle façon ces outils peuvent être utilisés pour améliorer la condition féminine au Canada. Dans le cadre de son étude, le Comité a défini les enjeux et les défis auxquels est confronté le gouvernement fédéral pour faire progresser l’égalité entre les sexes au Canada. Son objectif principal consistait à élaborer un ensemble de recommandations pour favoriser le renforcement des capacités qui assureront une budgétisation sensible à la sexospécificité au Canada.

Depuis sa création, le Comité reconnaît la nécessité d’un leadership politique pour promouvoir l’égalité des femmes. Parallèlement, il est conscient qu’il faut institutionnaliser certaines structures pour faire en sorte que tous les gouvernements soient tenus responsables de l’instauration de l’égalité entre les sexes. C’est pourquoi le Comité s’est penché sur plusieurs mécanismes nécessaires pour mettre en place un cadre de responsabilisation à cet égard.

Le Comité reconnaît que l’objectif de la budgétisation sensible à la sexospécificité est l’égalité de substance des femmes. Pour que le Canada se rapproche de cet objectif, il doit respecter ses obligations internationales découlant de la CEDAW ainsi que de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Le Comité est également conscient de la nécessité d’exécuter les obligations du Canada en matière d’égalité entre les sexes et de les rendre durables. Le Comité a donc recommandé l’adoption d’une mesure législative qui favorise l’égalité entre les sexes. En outre, l’atteinte de l’objectif du Canada en matière d’égalité entre les hommes et les femmes nécessite la création d’un poste de commissaire à l’égalité entre les sexes qui serait chargé de surveiller l’égalité entre les sexes, d’en faire rapport au Parlement et d’évaluer l’atteinte globale de cet objectif. De plus, le Comité souhaiterait que la vérificatrice générale du Canada surveille et examine régulièrement l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes dans l’administration fédérale.

Le Comité est convaincu que grâce à la progression des organismes centraux vers un niveau supérieur de compétences techniques en matière d’analyse comparative entre les sexes, à l’adoption par Finances Canada d’une approche sensible à la sexospécificité à l’égard du budget fédéral, et à l’institutionnalisation de mécanismes de responsabilisation, les Canadiennes verront leur condition et leur vie de tous les jours s’améliorer considérablement. Le Comité est toutefois préoccupé par le fait que des objectifs précis et des cibles de rendement n’ont pas encore été établis afin de surveiller systématiquement les progrès accomplis pour assurer l’égalité entre les sexes.

Tout en reconnaissant que les gouvernements ont des priorités concurrentes, le Comité souhaite que le gouvernement actuel et les gouvernements subséquents relèvent le défi et établissent un plan d’action pour l’égalité entre les sexes qui respecte les obligations internationales actuelles du Canada, établissent des objectifs concrets et mesurables visant l’égalité entre les femmes et les hommes et évaluent continuellement les progrès réalisés pour atteindre ces objectifs. Le Comité souhaite que les recommandations du présent rapport inspirent le plan d’action du gouvernement de sorte que le Canada commence à progresser vers une budgétisation sensible à la sexospécificité.

Le Comité veut rappeler aux Canadiennes et aux Canadiens que des gouvernements partout dans le monde ont adopté la Déclaration et le Programme d’action de Beijing en 1995. Ce faisant, ils se sont engagés « à faire progresser les objectifs d’égalité, de développement et de paix pour toutes les femmes dans le monde entier, dans l’intérêt de l’humanité tout entière[307] ».

Enfin, le Comité souhaite que chaque Canadienne et chaque Canadien adopte l’objectif de l’égalité entre les sexes. L’atteinte de cet objectif favorisera le bien-être de toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.