FEWO Rapport du Comité

L’analyse des contributions respectives des hommes et des femmes à l’économie étant peu développée, les institutions, telles que les marchés financiers et les institutions financières, les marchés du travail, les écoles et facultés d’économie, les services économiques et sociaux, les régimes fiscaux et de sécurité sociale, ainsi que les familles et les ménages, méconnaissent trop souvent les contributions et les préoccupations des femmes. Il s’ensuit que beaucoup de politiques et programmes contribuent peut-être encore à perpétuer les inégalités entre les hommes et les femmes. En revanche, là où des progrès ont été réalisés dans l’intégration de la problématique hommes-femmes, les programmes et les politiques ont généralement gagné en efficacité.

Déclaration et Programme d’action de Beijing, 15 septembre 1995[1]

A. Décision et processus du Comité

Soucieux d’assurer l’égalité entre les sexes au Canada et déterminé à améliorer la sécurité économique des femmes, le Comité permanent de la condition féminine a adopté le 19 novembre 2007 une motion portant sur l’étude des budgets sexospécifiques[2]. Pour ses travaux préliminaires, le Comité a tenu quatre séances d’information avec des spécialistes nationaux et internationaux afin de déterminer la portée de son étude.

En se fondant sur l’information recueillie au cours de ces séances, le Comité a divisé son programme de travail en deux phases. Au cours de la première phase, il a consacré plusieurs séances à l’examen de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) au gouvernement fédéral, ainsi que des possibilités et contraintes liées à l’inclusion de variables sexospécifiques dans le processus budgétaire. Cette phase a notamment comporté une analyse comparative entre les sexes des récents budgets fédéraux et une évaluation de l’approche adoptée par Finances Canada pour intégrer l’analyse comparative entre les sexes à ses travaux. La deuxième phase de l’étude du Comité a été axée sur les structures, les processus et les outils qui permettent de progresser vers des budgets sensibles à la sexospécificité. Le Comité a entendu des témoignages sur les expériences d’autres pays en matière de mise en œuvre de budgets sexospécifiques, de mandats et de cadres législatifs, de structures de responsabilité et de production de rapports et de collecte de données.

Le Comité a tenu 19 séances en présence de témoins sur le sujet des budgets sexospécifiques de novembre 2007 à mai 2008, et il rend compte aujourd’hui de ses constatations.

B. Cadre de l’étude

Depuis sa création, le Comité se préoccupe de l’amélioration de la condition des Canadiennes. Il s’est penché sur les inégalités qu’elles subissent dans leur vie de tous les jours et il a exhorté le gouvernement fédéral à prendre des mesures correctives à cet égard. Dans son rapport de 2005, intitulé L’analyse comparative entre les sexes : les fondements de la réussite, le Comité a reconnu qu’il était nécessaire de privilégier une approche double pour rectifier la situation. Cette approche recommandait d’« élaborer des politiques, des programmes et des lois s’adressant spécifiquement aux femmes et s’assurer que les lois, les programmes et les politiques qui ne sont pas spécifiquement destinés aux femmes ne maintiennent pas ou n’exacerbent pas les inégalités par mégarde[3] ». Dans le cadre de son étude sur l’analyse comparative entre les sexes au gouvernement fédéral, le Comité a examiné les mécanismes de responsabilité des ministères et des organismes centraux.

De plus, le Comité a examiné attentivement les raisons pour lesquelles autant de Canadiennes continuent de vivre dans l’insécurité économique. Dans les conclusions de son rapport de 2007, intitulé Améliorons la sécurité des femmes : il est temps d’agir, le Comité a indiqué que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans l’augmentation du revenu des femmes et l’élaboration de solutions au problème du travail non rémunéré des femmes.

Dans la présente étude sur les budgets sensibles à la sexospécificité, le Comité maintient son engagement envers l’égalité entre les sexes et la sécurité économique des femmes. Le Comité reconnaît que les décisions du gouvernement fédéral en matière de dépenses et d’impôt ont des conséquences différentes pour les hommes et pour les femmes. Le Comité croit que le gouvernement fédérale a toujours été et demeure l’élément moteur de l’égalité entre les sexes et que celle-ci deviendra réalité si le gouvernement fédéral s’engage à établir des objectifs qui se rattachent aux politiques en matière de dépenses publiques et d’impôt. Pour y parvenir, le gouvernement fédéral devra continuer à emprunter l’approche double décrite ci-dessus. En outre, le gouvernement fédéral doit prendre conscience du fait que de nombreuses femmes continuent d’être confrontées à l’insécurité économique au quotidien à cause de leurs niveaux de revenu et de la quantité de travail non rémunéré qu’elles accomplissent.