HESA Rapport du Comité

ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE

ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ DANS LE NORD

Les gouvernements fédéral et territoriaux sont en train de respecter leurs engagements en ce qui a trait à améliorer l’accès des soins de santé dans le Nord.

À la suite de l’Accord, l’engagement d’une somme de 150 millions de dollars s’est traduit par la création de l’Initiative pour un Système de Santé Durable dans les Territoires (ISSDT) et a été divisée en trois fonds distincts :

1. Fonds de Déplacement Médical (75 millions de dollars sur cinq ans) : fourni en guise de subvention annuelle à chacun des gouvernements territoriaux afin d’amortir le coût élevé du transport médical.
2. Fonds pour l’Accès Territorial à la Santé (65 millions de dollars sur cinq ans): fourni à parts égales à chacun des territoires à l’appui des activités de réforme de la santé à l’appui de l’un ou plusieurs des grands objectifs suivants :
• réduire progressivement la dépendance à l’égard du système de santé;
• renforcer les services au niveau communautaire;
• renforcer la capacité autonome de fournir des services dans les territoires.
3. Fonds du Secrétariat Opérationnel (10 millions de dollars sur cinq ans) : fourni à l’appui des activités du groupe de travail des Sous-Ministres Adjoints (SMA) fédéraux/territoriaux, ainsi que pour financer un certain nombre de projets panterritoriaux.

Fonds de Déplacement Médical (FDM)

Le Fonds de Déplacement Médical a été fourni sur une base annuelle par le gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux. La subvention permet d’amortir directement les coûts de déplacement médical dans les territoires, permettant à celles-ci de redistribuer leurs ressources pour répondre à d’autres priorités. Santé Canada finance environ 50 pour cent des coûts de transport médical dans chacun des territoires.

Fonds pour l’Accès Territorial à la Santé (FATS)

Chacun des territoires a élaboré et est en train de mettre en œuvre un plan de travail en fonction du FATS en vue d’entreprendre une réforme de longue haleine dans le domaine de la santé. Chacun dispose d’importantes ressources spéciales émanant du FATS en vue de régler les enjeux touchant les ressources humaines dans le domaine de la santé, dont le recrutement et le maintien des effectifs, la formation, l’étendue de la pratique/les aspects réglementaires, ainsi que le perfectionnement professionnel. D’autres initiatives dans le cadre du FATS comprennent l’établissement d’un projet pilote pour le dépistage du cancer, les questions de santé mentale, l’amélioration des mesures d’intervention en cas d’urgence, et le’soutien d’une ligne d’appel de soins infirmiers.

Dans le cadre de leur plan de travail axé sur le FATS, les Territoires du Nord-Ouest (T,N,-O) sont en train de mettre en place un Modèle de Prestation de Services Intégrés (MPSI) dans l’ensemble de leur système de santé et de services sociaux. Le MPSI souligne l’importance de renforcer les équipes de soutien régionales et territoriales. Il comporte trois éléments fondamentaux : intégration des services et collaboration professionnelle; intégration organisationnelle; et un ensemble de services essentiels disponible au sein du système de santé et de services sociaux. Le MPSI incarne l’orientation stratégique qui guide l’administration de santé des T.N.-O. et ses services sociaux dans la conception de son plan stratégique, d’un plan d’action des systèmes ainsi que du plan stratégique/plan d’activités des Autorités Sanitaires Régionales.

Le Yukon a quant à lui entrepris une Stratégie exhaustive en matière de Ressources Humaines de la Santé (RHS) à l’aide des ressources fournies par le FATS. La Stratégie établira les règlements en ce qui a trait aux praticiens de soins infirmiers, regroupera l’information de base au chapitre des RHS, étudiera et améliorera toutes les activités de maintien des médecins et des infirmières et infirmiers, le soutien médical, les étudiants en soins infirmiers et autres professions liées à la santé, tout en renforçant le perfectionnement professionnel des fournisseurs de soins existants.

Le Nunavut est en train de mettre en œuvre un ensemble de programmes de sensibilisation et de formation en vue de perfectionner la capacité locale dans plusieurs professions et métiers liés à la santé. Cela comprend des cours de perfectionnement professionnel pour les infirmières et infirmiers en réanimation néonatale, les soins pédiatriques d’urgence et le maintien des fonctions vitales en cas de crise cardiaque aiguë. De nouveaux programmes menant à un diplôme sont en train d’être établis pour les travailleurs adjoints en santé mentale et en thérapie communautaire alors que le programme réussi du Nunavut pour la profession de sage-femme et les soins maternels est en train de se répandre dans davantage de localités.

Fonds du secrétariat opérationnel (FSO)

Un groupe de travail au niveau SMA a été établi à la fin de 2004 pour appuyer la gestion de la ISSDT et entreprendre des projets « pan-territoriaux » ciblés. Ces projets permettent aux gouvernements territoriaux de s’occuper de manière concertée des priorités qu’ils ont en commun et de travailler avec le gouvernement fédéral en vue de trouver des solutions à des enjeux qui datent de longtemps. Le financement des projets suivants a été approuvé et on prévoit diverses phases pour leur mise en oeuvre :

• exploration des occasions et des pratiques exemplaires en ce qui a trait à la santé bucco-dentaire des enfants;
• appui au Réseau de Recherche de la Santé Arctique (RRSA) afin qu’il devienne un dirigeant autonome pour la coordination et la diffusion des recherches en santé au niveau panterritorial;
• une campagne panterritoriale dans les médias afin d’encourager des choix de style de vie sains;
• une évaluation des systèmes de déplacement médical dans les territoires.

Reddition de comptes

Bien qu’aucune formalité de rapport n’est spécifiée dans la section de l’Accord 2004 portant sur l’Accès aux Soins dans le Nord, les territoires se sont tout de même engagés à présenter des rapports et à rendre compte ans le cadre de la négociation d’accords concrets visant les 150 millions de dollars de ISSDT.

Selon leurs accords de financements, les gouvernements territoriaux sont principalement responsables de faire un rapport sur l'utilisation des fonds comme partie de leur rapport annuel régulier aux résidants. Les déclarations financières vérifiées annuelles des gouvernements territoriaux (c'est‑à‑dire leurs comptes publics) sont exigées de refléter les FDM, FATS, et FSO. C’est fait à un haut niveau et n'inclut pas de détail quant aux dépenses spécifiques sous chaque fonds. Les déclarations pour 2006‑2007 étaient disponibles en décembre 2007.  Les déclarations 2007‑2008 seront disponibles avant décembre 2008.

Les territoires ont également convenu de préparer un rapport d’étape annuel à l’intention des sous-ministres de la Santé fédéral et territoriaux. Ces rapports, dont le premier a été transmis aux sous-ministres fédéral et territoriaux en août 2007, montrent comment l’ISSDT est en train d’aider à relever le défi pour ce qui est du perfectionnement et de la prestation des services de santé dans le Nord.

Les SMA fédéral et territoriaux ont par ailleurs convenu d’adopter un processus d’évaluation, y compris une évaluation formative (effectuée en décembre 2007) et une évaluation sommative du FATS et du FOS. Les résultats de l’évaluation formative fournissent un aperçu des succès et des défis que les gouvernements territoriaux ont connus lors de la mise en place de leur plan de travail pour le FATS, et en travaillant ensemble pour entreprendre des projets pan-territoriaux.

Bien qu'il n’y a pas d'évaluation formel des Fonds de Déplacement Médical, les territoires se sont consentis sur les Fonds du Secrétariat Opérationnel pour entreprendre une évaluation comparative de leur système de déplacement de voyage qui établira une base de renseignement afin d'informer sur les décisions prisent et d'identifier les meilleures pratiques pour gérer ces systèmes. Ce travail sera complété en 2008/2009.

Prochaines étapes

Dans le discours du Trône du 16 octobre 2007, le gouvernement s’est engagé à instituer une stratégie intégrée pour le Nord qui se concentrerait sur le renforcement de la souveraineté du Canada, la protection du patrimoine environnemental, la promotion du développement économique et social et l’amélioration et dévolution de la gouvernance. Santé Canada participe à des comités aux niveaux sous-ministres et sous-ministres adjoints pour élaborer la stratégie.

Conseil de la santé

Le Conseil canadien de la santé n’a pas entrepris un examen distinct ni effectué des déclarations concrètes en ce qui a trait à l’ISSDT et les 150 millions de dollars dont elle est dotée.