HESA Rapport du Comité

ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE

STRATÉGIE NATIONALE RELATIVE AUX PRODUITS PHARMACEUTIQUES (SNPP)

La SNPP a été l’un des nombreux domaines de convergence qui se faisaient concurrence dans le cadre de l’accord.  Bien que plusieurs estiment que la SNPP n’a pas avancé aussi rapidement qu’escompté, les progrès qui ont été réalisés à l’égard des éléments prioritaires de la stratégie depuis les quatre dernières années sont appréciables.

Contexte

Les produits pharmaceutiques jouent un rôle de plus en plus important pour la santé des Canadiens et Canadiennes et le système de soins de santé du Canada. Ils permettent de sauver des vies, préviennent la propagation des maladies, améliorent la qualité de vie, et atténuent la douleur et la souffrance. Leur rôle ne fera sans doute que s’accroître à l’avenir à mesure que les percées technologiques se traduisent par de nouvelles pharmacothérapies qui viendront remplacer les méthodes d’autrefois ou fourniront de nouvelles options là où aucunes n’existaient auparavant. Santé Canada travaille avec les provinces et territoires afin d’améliorer l’accès opportun et abordable à des produits pharmaceutiques de toute première qualité, tout en garantissant leur innocuité et efficacité.

La réglementation fédérale du secteur pharmaceutique se concentre sur trois objectifs : protéger la population canadienne des risques pour sa sécurité en déterminant si un médicament peut être mis en marché au Canada; stimuler l’innovation pharmaceutique en accordant des brevets tout en protégeant le consommateur contre les prix excessifs des médicaments brevetés; et fournissant les bienfaits des médicaments aux populations fédérales.

Le gouvernement fédéral joue un rôle de catalyseur et de bailleur de fonds pour aider à améliorer l’efficacité du système à tous les paliers de gouvernement. Si la couverture des médicaments demeure une responsabilité provinciale et territoriale et le mode de gestion peut différer d’une administration à l’autre (p. ex., écarts au niveau des barèmes de prix, des méthodes de remboursement et de couverture) la collaboration entre administrations peut aider à cerner les pratiques exemplaires, renforcer le pouvoir de négociation auprès des fabricants de médicaments et, en définitive, se traduire par une plus grande efficacité.

Les divers régimes d’assurance-médicaments fédéraux représentent ensemble le cinquième payeur le plus vaste parmi ce type de régime au Canada. (Les six régimes fédéraux sont gérés par Santé Canada, Anciens combattants Canada, la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, Service correctionnel Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.) Ainsi, et à l’instar des administrations provinciales et territoriales, le gouvernement fédéral bénéficie des améliorations dans des domaines tels l’évaluation, les stratégies de négociation de prix et d’achat des médicaments.

Le travail fédéral

Le gouvernement fédéral a consacré d'importantes ressources humaine et financière à un leadership en partenariat avec la Colombie‑Britannique de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, et des groupes de travail portant sur les éléments de cette stratégie.

Le gouvernement fédéral contribue à plusieurs éléments de la SNPP par d’autres moyens tel l’Inforoute et le Service canadien de prescription et d’utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Depuis sa création en 2001, l’InfoRoute s’est fait accorder 1,6 milliard de dollars en financement fédéral. Sa mission consiste à promouvoir et à accélérer l’élaboration et la mise au point de systèmes d’information électronique sur la santé partout dans le pays avec des normes et technologies compatibles, jetant ainsi les assises nécessaires pour des initiatives futures visant la transmission d’ordonnances par voie électronique (prescription électronique). De la même manière, le SCPUOM, financé par le gouvernement fédéral, contribue à l’élément “prescription et utilisation appropriées” de la SNPP par l’entremise de ses produits et services ainsi que ses maillages et partenariats avec les gouvernements FPT et d’autres intervenants. Le SCPUOM identifie et favorise l’utilisation d’informations cliniques et économiques fondées sur la preuve, en ce qui a trait à la prescription et l’utilisation optimales des médicaments.

Au-delà des neuf éléments de la SNPP, le gouvernement fédéral a entrepris d’autres initiatives pour améliorer la gestion des produits pharmaceutiques dans des domaines relevant clairement du ressort fédéral, par exemple, la mise au point d’une réglementation axée sur le cycle de vie des médicaments; l’examen du programme d’accès spécial; et la mise à jour des lignes directrices sur les prix excessifs du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Aussi, Santé Canada a travaillé de concert avec d’autres ministères fédéraux pour obtenir et fournir des informations nécessaires en ce qui a trait à la SNPP. Par exemple, le Bureau de la concurrence Canada a été invité à présenter son évaluation de l’environnement concurrentiel pour les médicaments génériques lors des réunions du groupe de travail de la SNPP.

Travail des provinces et territoires

Nous nous préparons à tenir des discussions avec nos collègues provinciaux et territoriaux sur notre collaboration permanente en matière de gestion des produits pharmaceutiques. C’est l’occasion où jamais de définir la phase suivante de la SNPP, et ce dialogue permettra sans doute d’orienter notre approche à l’égard du travail en collaboration dans d’autres domaines d’intérêt mutuel touchant les produits pharmaceutiques.

Commentaires du Conseil canadien de la santé

Dans son rapport annuel 2006 aux Canadiens, le Conseil canadien de la santé s’est dit déçu et a critiqué la lenteur des progrès en ce qui a trait à la mise en œuvre des éléments de la SNPP. Plus particulièrement, il a été déçu de la lenteur des progrès en ce qui a trait à la couverture des médicaments onéreux. Il a recommandé que les gouvernements procèdent rapidement afin de respecter leur engagement à l’égard de la couverture des médicaments onéreux, qu’une échéance pour la mise en œuvre soit établie et diffusée, et que les travaux débutent sans plus tarder pour la mise au point d’un plan de mise en œuvre.

Le Conseil de la santé a fait paraître un rapport sur les comportements et habitudes de prescription de médicaments des professionnels de la santé en octobre 2007 en guise de suivi au colloque politique qu’il a organisé en juin 2007. Bien qu’il ne porte pas directement sur la SNPP, ce rapport est important étant donné qu’un comportement amélioré en ce qui a trait aux prescriptions avait été inclus comme élément de la stratégie, même s’il ne faisait pas partie des cinq éléments prioritaires.