HESA Rapport du Comité

ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE

SANTÉ DES AUTOCHTONES

Plan directeur de la santé des Autochtones

La réunion des premiers ministres tenue à Kelowna (C.-B.) les 24 et 25 novembre 2005 répondait à l’engagement des gouvernements FPT de convoquer une réunion de premiers ministres consacrée aux questions autochtones. Les divers paliers ont tenu promesse, déposant à l’occasion le Plan directeur de la santé des Autochtones, qui présentait des initiatives concrètes en vue d’améliorer l’état de santé des peuples autochtones. Le plan directeur venait satisfaire à son tour l’engagement d’explorer des moyens pratiques de préciser les rôles et responsabilités pour présenter un rapport un an après.

Des investissements fédéraux de 700 millions de dollars

Le budget de 2005 venait confirmer l’allocation de 700 millions de dollars à l’Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA), au Fonds pour l’adaptation des services de santé aux Autochtones (FASSA) (dit également Fonds de transition) et à des investissements en amont pour la promotion de la santé et la prévention des maladies chez les Autochtones. Les travaux avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones pour la mise en œuvre des diverses initiatives se poursuivent.

Fonds pour l’adaptation des services de santé aux Autochtones (FASSA) – 200 millions de dollars sur cinq ans

Le gouvernement du Canada va continuellement de l’avant pour ce qui est de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans et de projets dans le cadre des trois enveloppes budgétaires du FASSA.

Enveloppe pour l’adaptation :

• Soutient les gouvernements provinciaux et territoriaux dans l’adaptation de leurs programmes de santé existants aux besoins propres à tous les peuples autochtones, y compris ceux résidant dans les zones urbaines et les établissements et communautés métis. La plupart des provinces ont présenté une demande pour des fonds de planification et, pour l’instant, six plans d’adaptation provinciaux ont été approuvés, un septième étant présentement à l’étude.

Enveloppe pour l’intégration :

• Soutient les activités des Premières nations et des communautés inuites en vue d’améliorer la coordination et l’intégration des systèmes de santé provinciaux/territoriaux et des services de santé fédéraux fournis dans ces communautés. Tous les plans d’intégration régionale ont été présentés et approuvés. De plus, 81 projets d’intégration ont été approuvés (mars 2008) et la phase de la mise en œuvre s’est amorcée.

Enveloppe pancanadienne :

• Soutient des initiatives d’intégration et d’adaptation inter-administrations dans trois volets : Premières nations, Inuits et Métis; financement des capacités des organisations autochtones nationales et des régions de Santé Canada en vue de faciliter la participation des peuples autochtones au FASSA; activités d’évaluation et de transfert du savoir; et administration globale du FASSA. Les plans pancanadiens ont été approuvés pour l’APN, l’ITK et le RNM, un total de onze projets ayant été retenus à ce jour.

Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA) – 100 millions de dollars sur cinq ans

Le gouvernement du Canada est en train de donner suite aux engagements pris à l’égard des programmes faisant partie de l’IRHSA. Cette initiative se donne quatre cibles en vue de satisfaire les buts de programme :

• Doubler le nombre de bourses offertes aux Autochtones pour faire carrière dans le domaine de la santé en l’espace de cinq ans :
• L’IRHSA a augmenté le financement prévu pour les étudiants autochtones désirant faire carrière dans le domaine de la santé, en passant de 500 000 $ en 2004 à son niveau actuel de 3 millions de dollars par année, ce qui triple le nombre de bourses accordées chaque année.
• Doubler le nombre de professionnels de la santé Autochtones en l’espace de 10 ans :
• Les bourses plus nombreuses désormais accordées aux Autochtones sont en train de se traduire par une augmentation du nombre d’étudiants autochtones poursuivant une carrière dans le domaine de la santé et finiront par multiplier le nombre de professionnels de la santé Autochtones dans les années à venir.
• Augmenter d’un tiers le nombre de directeurs/administrateurs de la santé agréés sur réserve en l’espace de cinq ans :
• Les travaux en cours en partenariat avec l’Assemblée des Premières nations aboutiront d’ici l’année prochaine à la mise au point et à la validation des compétences essentielles que doivent posséder les gestionnaires, processus qui se traduira par la certification de tous les gestionnaires de santé des Premières nations par des établissements d’enseignement agréés.
• Augmenter de 50 % le nombre d’établissements d’enseignement postsecondaire dotés de programmes de soutien aux étudiants autochtones dans le domaine de la santé, en l’espace de cinq ans :
• Les travaux sont en cours dans chacune des régions de Santé Canada en vue de mettre en œuvre des programmes de soutien aux étudiants autochtones désirant faire carrière dans le domaine de la santé, et on s’attend à atteindre cette cible dans les deux ou trois années à venir.

Investissements en amont pour la promotion de la santé et la prévention des maladies – 400 millions de dollars sur cinq ans

Le budget 2005 a confirmé l’allocation de 400 millions de dollars sur cinq ans aux initiatives et aux programmes suivants : Initiative sur le diabète chez les Autochtones (190 millions de dollars); Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones (65 millions de dollars); Programme de soins de santé maternelle et infantile (110 millions de dollars); Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (17,5 millions de dollars, Santé Canada); et Programme d’aide préscolaire aux Autochtones et aux collectivités du Nord (17,5 millions de dollars, Agence de santé publique du Canada).

Le gouvernement du Canada a rempli ou ne tardera pas à remplir les engagements pris en ce qui a trait aux investissements en amont dans le cadre de ses politiques et programmes. La collaboration avec les provinces et les territoires à ce chapitre varie d’une région à l’autre en fonction des différences régionales en ce qui a trait aux modes de prestation des services et des enjeux et priorités intéressant les diverses administrations. Dans l’ensemble, la collaboration avec les provinces et les territoires a augmenté progressivement au niveau des programmes.

Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) :

• Élargie en 2006, l’IDA est un programme communautaire de prévention, de dépistage et de soins primaires. Plus de 600 communautés de Premières nations et d’Inuits ont accès à des activités de promotion de la santé et de prévention du diabète financées par l’IDA.

• L’objectif principal de l’IDA consiste à réduire le diabète de type 2 chez les Autochtones moyennant toute une gamme de services de promotion de la santé, de prévention, de dépistage et de soins, le tout étant offert par un plus grand nombre de fournisseurs de soins compétents ainsi que de travailleurs se spécialisant dans le diabète.

• L’IDA soutient également les Métis, les Autochtones résidant hors réserve ainsi que les Inuits urbains en finançant des projets de prévention primaire en réponse à des demandes formulées à l’échelle nationale, une cinquantaine de projets étant financés en 2007-2008.

• En 2007-2008, 86 travailleurs communautaires de prévention du diabète ont été recrutés et formés, ce qui amène le total de personnes ayant reçu cette formation à 130.

• En 2006-2007, des fonds ont été alloués à deux projets de surveillance du diabète chez les Premières nations, examinés par les pairs. D’ici la fin de 2007-2008, un projet de surveillance du diabète aura démarré dans une vingtaine de communautés de Premières nations partout au Canada et un partenariat aura été établi avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin de soutenir les recherches au niveau de l’intervention.

Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones (SNPSJA) :

• Le but de la SNPSJA consiste à augmenter les facteurs de protection dont le renforcement du ressort psychologique ainsi que la réduction des risques liés au suicide. La stratégie comporte quatre éléments clés :

1. activités de prévention primaire visant surtout la promotion de la santé mentale et la sensibilisation du public;
2. activités de prévention secondaire appuyant les approches communautaires collectives en matière de prévention de suicide dans les collectivités des Premières nations et chez les Inuits;
3. activités de prévention tertiaire visant à augmenter l’efficacité des interventions en situation de crise dans les collectivités des Premières nations et chez les Inuits;
4. développement des connaissances en vue d’en savoir davantage sur le suicide et sa prévention dans les collectivités autochtones.

• En ce moment, quelque 140 projets sont en train d’être financés partout au Canada; il s’agit de projets communautaires conçus pour répondre aux besoins concrets et aux circonstances des jeunes en vue de prévenir le suicide.

• Pour faire participer les jeunes et renforcer la documentation relative aux pratiques sûres et efficaces de prévention du suicide, la SNPSJA est en train de financer la mise en œuvre de cinq projets de démonstration sur la promotion de la santé mentale.

Programme de soins de santé maternelle et infantile (PSSMI) :

• Dans les réserves, le PSSMI cherche à ajouter aux services déjà offerts, notamment les soins infirmiers, le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale en vue d’améliorer la santé des femmes enceintes et des familles ayant des nourrissons et des enfants en bas âge. Les éléments du programme comprennent des visites à domicile, le dépistage et l’évaluation, la prise en charge et l’intégration de la dimension culturelle aux soins.

• Dans le Nord, le financement fourni vise à améliorer les programmes de promotion de la santé que Santé Canada prévoit déjà pour les femmes enceintes et les familles ayant de jeunes enfants, servant ainsi de complément aux services offerts par la province ou le territoire où elles résident.

• D’ici la fin de 2007-2008, le programme fournira des soins à domicile par des infirmières et des visiteurs familiaux aux femmes enceintes et aux familles ayant des enfants en bas âge dans quelque 70 communautés de Premières nations.

• Cette cible de 70 communautés exclut la région de l’Ontario, dont la situation lui est tout à fait propre. En Ontario, il existe un niveau élevé de collaboration en ce qui a trait à la planification entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Ainsi, les fonds fédéraux, qui ont commencé à être distribués aux communautés de l’Ontario à l’automne 2007, financeront jusqu’à concurrence de 50 projets tout en améliorant les services dans d’autres communautés.

• La région du Québec a pu amorcer la mise en œuvre de cinq projets au début de 2008, à l’issue de discussions fructueuses avec les organisations des Premières nations en vue d’envisager l’adoption du programme au Québec.

Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) 

• Le PAPAR prépare les jeunes enfants autochtones de la naissance à l’âge de six ans pour aller à l’école en répondant à leurs besoins émotifs, sociaux, culturels et psychologiques, en plus de leurs besoins en matière de santé et de nutrition.
• Le programme met l’accent sur la promotion des langues des Premières nations, des activités pédagogiques en vue de préparer les enfants pour l’école ainsi que des activités de promotion d’une bonne alimentation, favorisant les choix de styles de vie sains et l’activité physique.
• Le PAPAR s’est élargi pour atteindre plus de 9 000 enfants. En 2006-2007, la gestion des immobilisations du PAPAR s’est améliorée, 7 millions de dollars ayant été transférés aux régions à l’appui des grands projets.

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Autres investissements en services de santé historiquement fournis aux Premières nations et aux Inuits

Le gouvernement du Canada a continué à investir dans les services de santé historiquement fournis aux Premières nations et aux Inuits dans ses budgets de 2006, 2007 et 2008.

• En 2006, 234 millions de dollars ont été réservés aux investissements dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, le développement des jeunes enfants, et l’adaptation des systèmes de santé afin de mieux répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits.

• Le budget de 2007 a augmenté le financement destiné à la santé des Premières nations et des Inuits de 126 millions de dollars pour atteindre des dépenses totales d’environ 2,1 milliards. Cette majoration comprend 60 millions de dollars pour le soutien des services de santé existants pour les Premières nations et les Inuits ainsi que 15 millions de dollars à l’appui de formes novatrices de prestation des services de santé, y compris des accords tripartites entre les provinces et les territoires, les Premières nations et les Inuits.

• Le budget de 2008 prévoit 147 millions de dollars sur les deux années à venir en vue de stabiliser les programmes en cours et d’instituer des améliorations concrètes devant aboutir à des résultats plus probants en ce qui a trait à la santé des Premières nations et des Inuits. Les fonds favorisent des améliorations dans la prestation des soins de santé par une intégration plus poussée avec les administrations provinciales et territoriales qui s’occupent de la santé. Le budget 2008 accorde également plus de 330 millions de dollars sur les deux années à venir à l’expansion du plan d’action sur l’eau potable dans les communautés des Premières nations. Sur cette somme de 330 millions de dollars, Santé Canada recevra environ 55 millions de dollars.

Explorer les questions touchant la santé des Métis

Le gouvernement du Canada poursuit ses travaux en vue d’explorer les questions touchant la santé des Métis en collaboration avec d’autres paliers de gouvernement et les dirigeants Métis, dont un accord de 10 millions de dollars conclu en février 2007 dans le cadre de l’IRHSA en vue de soutenir les ressources humaines en santé des Métis, et un accord de 714 000 $ conclu en janvier 2007 dans le cadre du FASSA pour aider les Métis à planifier l’adaptation et l’intégration améliorées des services de santé en vue de mieux satisfaire les besoins de leur peuple. Une somme supplémentaire de 625 000 $ destinée au financement des capacités à même le FASSA a été fournie par les ententes conclues en 2005-2006 et 2006-2007 pour appuyer le travail des Métis à ce chapitre.

Reddition de comptes

La réunion spéciale des premiers ministres et des dirigeants autochtones s’est traduite par un engagement en vue d’explorer des moyens pratiques de préciser les rôles et responsabilités des diverses parties et de rendre compte des résultats aux premiers ministres et aux dirigeants autochtones un an après. Cet engagement faisait partie de l’élaboration d’un plan directeur en vue d’améliorer l’état de santé des peuples autochtones.

Le Plan directeur de la santé des Autochtones a été déposé lors de la réunion des premiers ministres sur les questions autochtones, qui s’est déroulée à Kelowna (C.-B.) les 24 et 25 novembre 2005. Le Plan directeur a répondu à l’engagement d’explorer des moyens pratiques de préciser les rôles et responsabilités et de rendre compte des résultats en l’espace d’un an. Ce plan a servi à explorer et à mettre au point de nouvelles démarches en vue d’en arriver à une prestation impeccable des soins de santé d’une manière fidèle au mandat et aux questions d’ordre administratif et à la satisfaction des premiers ministres et des dirigeants nationaux des Autochtones.

COMMENTAIRES DU CONSEIL CANADIEN DE LA SANTÉ

Dans son rapport annuel 2006, le Conseil canadien de la santé a critiqué le gouvernement fédéral à certains égards, dont les aspects clés suivants :

• inaction perçue en ce qui a trait au Plan directeur de la santé des Autochtones;
• questions concernant l’adéquation des investissements pour renforcer la capacité des ressources humaines en santé autochtone et augmenter le nombre de professionnels de la santé autochtones;
• financement pour le Fonds pour l’adaptation des services de santé aux Autochtones;
• le plan et l’orientation globale du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement des programmes de santé autochtones.

Le rapport de 2006 recommandait au gouvernement fédéral de fournir une orientation claire en ce qui a trait au Plan directeur de la santé des Autochtones et l’accord de Kelowna tout en soulignant son plan et son orientation globale à l’appui de la santé autochtone.  Le rapport ne s’est pas penché sur d’autres engagements du gouvernement fédéral, tels l’IRHSA ou les investissements en amont pour la promotion de la santé et la prévention des maladies.