Passer au contenu
;

HESA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

a l’honneur de présenter son

 

SEPTIÈME RAPPORT

 

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le rôle du gouvernement fédéral dans la surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques vendus avec et sans ordonnance et présente ses conclusions et recommandations.