HUMA Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

« Employabilité au canada : préparer l’avenir

Introduction

Malgré un récent ralentissement de l’économie mondiale, les indicateurs du marché du travail au Canada demeurent solides: le taux de chômage s’approche du plus bas niveau historique, alors que les taux d’activité et d’emploi n’ont presque jamais été aussi élevés.. Par contre, il existe des pénuries de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs économiques et de nombreuses régions.  

On s’attend à ce que, à long terme, les pénuries de main-d’œuvre s’aggravent et touchent un plus grand nombre de secteurs et de régions en raison du vieillissement de la population active canadienne et des exigences en matière de compétences qui sont de plus en plus rigoureuses. Au cours des dix prochaines années, deux emplois vacants sur trois seront attribuables au vieillissement de la population active plutôt qu’à la création de nouveaux emplois. Cela signifie que de nombreuses professions risquent de faire face à une pénurie de main-d’œuvre.

Le Canada a une population active des plus instruite du monde. Cependant, compte tenu de la demande croissante de travailleurs très spécialisés, il sera nécessaire d’accroître le niveau de compétence de tous les Canadiens.

Certains groupes de la population sont moins susceptibles d’avoir de titres scolaires du niveau postsecondaire ou de participer au marché du travail (p. ex. les Autochtones, les travailleurs âgés et les personnes handicapées). L’amélioration de la participation de ces personnes au marché du travail et l’amélioration des compétences de celles-ci sont au cœur des efforts déployés par notre pays pour relever les défis relatifs au vieillissement de la population et aux pénuries de main-d’œuvre.

Dans Avantage Canada, qui a été publié à l’automne 2006, le gouvernement du Canada fait état de son plan pour créer la main-d’œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde. Pour tenir compte des pressions démographiques actuelles et futures et de l’accélération de la mondialisation, le gouvernement du Canada a pris des engagements relativement à trois volets importants :

• Quantité : Accroître la participation des Canadiens et des immigrants au marché du travail afin de combler les pénuries actuelles et futures de main-d’œuvre.
• Qualité : Améliorer la qualité de l’éducation, du perfectionnement des compétences et de la formation, et susciter l’intérêt et favoriser l’excellence dans le secteur de la recherche au Canada.
• Efficience : Faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et communiquer l’information voulue pour permettre des choix éclairés concernant le marché du travail.

Le 11 mai 2006, le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) a entrepris l’examen des questions touchant l’employabilité au Canada et a produit un rapport intitulé Employabilité au Canada : Préparer l’avenir. Ce rapport, qui a été déposé le 2 avril 2008, fait état de 70 recommandations dans les quatre grandes catégories suivantes :

1. Planification des ressources humaines, information sur le marché du travail et mobilité de la main-d’œuvre;
2. Investissements dans l’apprentissage;
3. Participation au marché du travail;
4. Sélection et intégration d’immigrants qualifiés et de travailleurs étrangers temporaires

Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent d’avoir effectué de vastes consultations, d’avoir réalisé un examen complet de grande portée et d’avoir donné des conseils sur la façon d’accroître l’employabilité des Canadiens.

Le gouvernement du Canada reconnaît que nous – notamment les gouvernements, les employeurs, les établissements d’enseignement, les particuliers et les familles – avons tous un rôle important à jouer pour combler les pénuries de main-d’œuvre actuelles et futures. L’approche adoptée par le gouvernement tient compte du rôle principal des provinces et des territoires au chapitre de l’enseignement et de la formation liée au marché du travail, car, pour que le marché du travail fonctionne bien, il doit être adapté aux besoins des particuliers et de leurs collectivités.

Le rapport produit par le Comité permanent confirme que l’orientation générale des engagements pris dans Avantage Canada et des initiatives annoncées à l’automne 2006 est bonne. Les recommandations du Comité permanent seront prises en compte dans les mesures que prendra le gouvernement pour respecter les engagements pris dans Avantage Canada, grâce à des investissements responsables qui donnent des résultats.

Planification des ressources humaines, information sur le marché du travail et mobilité de la main-d’œuvre

Il est important de prendre les mesures nécessaires pour que les marchés du travail puissent s’adapter rapidement aux nouvelles réalités, que les employeurs puissent pourvoir les postes dans les secteurs où la demande est grande et que les particuliers puissent tirer un maximum d'avantages du travail et de l'apprentissage. 

Pour accroître la mobilité de la main-d’œuvre et fournir les renseignements nécessaires pour que les choix soient éclairés, le gouvernement du Canada a pris les engagements suivants dans Avantage Canada : 

• améliorer l’information sur le marché du travail dont disposent les Canadiens pour permettre à ceux-ci de faire les meilleurs choix; et
• appuyer l’élimination des obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre au pays.

Planification des ressources humaines

Le gouvernement du Canada appuie les conseils sectoriels, qui consistent en des partenariats axés sur l’industrie réunissant des intervenants clés, des employeurs, des travailleurs et des représentants d’établissements d’enseignement. Ces conseils sont formés pour définir et relever les défis auxquels sont confrontés les secteurs économiques en ce qui concerne la planification des ressources humaines et le développement des compétences. Le gouvernement du Canada partage le même avis que le Comité, à savoir qu’il convient d’utiliser une approche sectorielle axée sur la demande pour planifier les ressources humaines afin de relever les nouveaux défis relatifs au marché du travail.

Le réseau de 34 conseils sectoriels vise les principaux secteurs de l’économie canadienne, qui vont de la maintenance des aéronefs au secteur manufacturier automobile (ce réseau vise presque 50 % du marché du travail canadien). Récemment, trois nouveaux conseils sectoriels ont été créés, soit dans le domaine de la foresterie, de la chaîne d’approvisionnement et de l’agriculture.

Le gouvernement du Canada est au courant des problèmes particulièrement pressants relatifs aux ressources humaines dans le domaine de la santé au Canada. C’est pourquoi il a appuyé la réalisation d’études approfondies pluriannuelles sur la planification des ressources humaines pour les professions clés dans domaine de la santé, y compris les médecins et les infirmières. Les études ont permis de réunir un large éventail de professionnels de la santé, et le rapport produit à la suite de ces études oriente maintenant les pratiques de planification des ressources humaines et de développement des compétences dans le domaine de la santé. Cependant, comme on n’a pas atteint de consensus pour l’établissement d’un mécanisme de coordination des ressources humaines dans le domaine de la santé auquel participeraient plusieurs intervenants (conseil sectoriel) pour relever de façon collective les défis indiqués dans le rapport, aucune mesure n’a été prise en ce sens. 

Il est aussi important d’établir des liens avec les établissements d’enseignement, car il est essentiel que les étudiants intégrant le marché du travail aient les compétences nécessaires pour répondre aux besoins de l’industrie et pour bénéficier de possibilités de carrière intéressantes. Des représentants d’établissements d’enseignement font partie du conseil de gouvernance de nombreux conseils sectoriels, de sorte que ceux-ci sont représentatifs et en mesure d’établir des liens.

Le gouvernement du Canada continuera d’appuyer les principaux secteurs de l’économie canadienne en favorisant la création de liens entre les employeurs et les représentants d’établissements d’enseignement pour que les travailleurs aient les compétences nécessaires et que les employeurs aient accès à une main-d’œuvre compétente et productive.

Information Sur Le Marché Du Travail

Le gouvernement du Canada a bien indiqué qu’il reconnaît l’importance de l’information sur le marché du travail dans Avantage Canada, et, comme le Comité permanent, il est d’avis que cette information sera de plus en plus importante dans les années à venir. 

Les Canadiens ont besoin d'information sur le marché du travail qui se veut à la fois pertinente, détaillée et accessible pour être au courant des perspectives d'emploi qui leur sont offertes au pays. La communication en temps opportun d’information adéquate sur le marché du travail permet de faciliter l’adaptation au marché du travail, car il y a ainsi moins d’inadéquation entre les compétences et l'emploi et il est possible d’accélérer l’acquisition et l’amélioration des compétences. Il a été prouvé que l’information sur le marché du travail permet de réduire le taux de chômage et d’accroître les probabilités que des investissements soient faits dans l’éducation et la formation. 

Pour de nombreux intervenants au Canada, RHDSC est la principale source d’information sur le marché du travail. Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces et territoires – par l’entremise du Forum des ministres du marché du travail – pour fournir de l’information encore plus détaillée et formuler des prévisions encore plus précises aux niveaux provincial et infraprovincial.

Mobilité de la main-d’œuvre

Une main-d’œuvre mobile est profitable pour l’économie, puisqu’en se déplaçant vers les provinces et les régions qui offrent de meilleures perspectives d'emploi, elle entraîne une baisse du taux de chômage et un accroissement de la productivité des travailleurs.

Après des décennies de déclin, les taux de mobilité interprovinciale ont augmenté au cours des dernières années en raison du nombre grandissant de Canadiens déménageant dans l'Ouest du pays. Les déménagements à l'intérieur d'une même province favorisent également l’adaptation au marché du travail. En 2006, 4 % des Canadiens ont changé de ville sans changer de province, ce qui équivaut à plus de quatre fois le nombre de personnes ayant changé de province.

Pour favoriser la mobilité, il est essentiel de veiller à ce que les compétences de tous les travailleurs soient reconnues à l'échelle du pays. Le gouvernement du Canada continue de prendre les mesures nécessaires pour se conformer au chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intérieur. Il travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’assurer la reconnaissance, d’une province à l’autre, de toutes les professions réglementées d’ici le 1er avril 2009.

Le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge joue un rôle primordial pour ce qui est d'encourager la reconnaissance des compétences des apprentis et la mobilité de ces derniers. Le Programme repose sur une approche axée sur les industries, lesquelles se plient aux normes professionnelles nationales et aux examens interprovinciaux pour les 49 métiers actuellement désignés Sceau rouge. Au total, 88 % des apprentis enregistrés sont visés par un des métiers désignés Sceau rouge au Canada et représentent une part importante des travailleurs spécialisés. Environ 17 000 Sceaux rouges sont accordés chaque année.

On a élaboré la Stratégie des métiers et de l'apprentissage dans le but de renforcer le Programme du sceau rouge. L'une des priorités est d'harmoniser les résultats d'apprentissage découlant de la formation technique pour les métiers désignés Sceau rouge où il y a un nombre élevé de candidats. On vise ainsi à améliorer la mobilité des apprentis au cours de leur programme d'apprentissage.

En plus de ces mesures, la Loi de l'impôt sur le revenu comporte des dispositions permettant aux personnes devant déménager pour travailler de déduire leurs frais de déménagement de leur revenu. En vertu de d'autres dispositions, les personnes travaillant dans un chantier particulier ou en région éloignée peuvent recevoir de leur employeur une allocation non imposable afin de les aider à supporter leurs frais de pension, de logement et de transport.

Dans le budget de 2006, le gouvernement a annoncé le crédit canadien pour emploi. Il s'agit d'un nouveau crédit d'impôt sur le revenu d'emploi qui pourra atteindre 1 019 $ en 2008. On veut ainsi reconnaître les coûts liés à l'emploi.

Selon les ressources dont il disposera, le gouvernement du Canada compte mettre en œuvre d'autres mesures d'allégement fiscal de portée générale, et ce, en mettant l'accent sur l'impôt sur le revenu des particuliers.

Investir dans l'apprentissage

La vigueur à long terme de notre économie repose sur la prospérité des entreprises et sur la productivité des travailleurs. Il est donc important de veiller à ce que les employeurs aient accès à des employés qualifiés en temps opportun et de se soucier des travailleurs de tous les niveaux de compétence. Dans son rapport, le Comité souligne la nécessité d'investir dans l'apprentissage, y compris dans la formation en milieu de travail, la formation postsecondaire, l'apprentissage continu, l'adaptation au marché du travail et l'assurance-emploi.

Le Canada dispose d'une main-d'œuvre très instruite et compétente. Cependant, compte tenu des pénuries de main‑d'œuvre prévues, des disparités régionales sur le plan de la main-d'œuvre et des groupes de population qui ne possèdent pas les compétences de base et le niveau d'instruction nécessaires, il est nécessaire d’adopter des stratégies en matière d'apprentissage.

Le gouvernement reconnaît qu'un système d'éducation de qualité de la petite enfance jusqu'aux études supérieures, sans oublier l'éducation permanente, est essentiel pour que le Canada continue de prospérer. Tel que mentionné dans Avantage Canada, le gouvernement appuiera l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation en milieu de travail et favorisera l'excellence dans le secteur de la recherche au Canada. Il est également important de souligner le fait que les provinces et les territoires ont un rôle de premier plan à jouer en la matière compte tenu de leurs compétences et de reconnaître en fin de compte que chacun est responsable d'investir dans son propre apprentissage.

Formation en milieu de travail

Dans le contexte d'une économie mondialisée et concurrentielle, la formation en milieu de travail axée sur les compétences est de plus en plus importante pour veiller à ce que les Canadiens bénéficient de possibilités d'apprentissage tout au long de leur vie et qu'ils possèdent les compétences nécessaires pour permettre l’accroissement de la productivité.

Le gouvernement reconnaît qu'il est souhaitable d'investir davantage dans les compétences en milieu de travail et de trouver des façons d'encourager les employeurs à offrir davantage de formation interne. Le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures visant à encourager et à faciliter la formation en milieu de travail. Il a principalement appuyé la formation en apprentissage, qui représente 80 % de la formation en milieu de travail, ainsi que le renforcement de l’alphabétisation et des compétences essentielles.

Dans le cadre du budget de 2006, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures visant à encourager l'apprentissage et à aider les apprentis en formation. La Subvention incitative aux apprentis est offerte aux apprentis inscrits qui ont terminé leur première ou deuxième année de formation d'un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2007 ou après. On vise ainsi à récompenser les apprentis qui terminent leur formation au début de leur apprentissage et à les encourager à obtenir leur certification et leur sceau rouge.

Le gouvernement du Canada est également déterminé à collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu'avec les intervenants du domaine de l’alphabétisation et des compétences essentielles afin d'aider les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le contexte de l'économie du savoir du 21e siècle. En avril 2007, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles. Le Bureau travaille avec une multitude de partenaires à l'échelle du Canada (gouvernements provinciaux et territoriaux, organisations et coalitions œuvrant dans le domaine de l’alphabétisation et des compétences essentielles, organismes communautaires, industries) dans le but d'améliorer le niveau d'alphabétisation des Canadiens et de les aider à acquérir les compétences essentielles dont ils ont besoin pour travailler, apprendre et mener leurs activités quotidiennes. Par l'intermédiaire du Bureau, le gouvernement fournit un financement pluriannuel stable à 16 coalitions provinciales/territoriales et à six organismes nationaux œuvrant dans le domaine de l’alphabétisation.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires en vue de favoriser l'intégration de la formation en apprentissage et de l'enseignement postsecondaire à l'échelle du pays. Ce sont les provinces qui sont responsables de l'enseignement postsecondaire et des formations en apprentissage. Le gouvernement fédéral n’est pas membre du Conseil des ministres de l'Éducation et ne peut donc pas en influencer l’orientation. Cependant, le gouvernement est ouvert à la collaboration et aux initiatives susceptibles de renforcer les liens qui existent entre l'enseignement postsecondaire et la formation en apprentissage.

Accès aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu

En 2005, le Canada se classait au premier rang des pays de l'OCDE sur le plan des études postsecondaires : 46 % des adultes âgés de 25 à 64 ans possédaient un diplôme postsecondaire. C'est également au Canada qu'on trouvait la plus grande proportion de jeunes adultes (de 25 à 34 ans) ayant fait des études postsecondaires (54 %).

Les tendances démographiques indiquent cependant que la prospérité à long terme du Canada exigera des efforts continus de développement d’une main-d’oeuvre fortement scolarisée, qualifiée et souple.  Par conséquent, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes depuis 2006 pour examiner et améliorer l’accès aux études postsecondaires, au rehaussement des compétences et à la formation, de façon à favoriser un rehaussement des compétences des Canadiens, à accroître leur participation au marché du travail et à améliorer leurs choix de possibilités d’emploi. 

Le Budget de 2007 engageait RHDSC à examiner le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et à simplifier les instruments du PCPE afin de les rendre plus efficaces et efficients.  RHDSC a revu le programme en consultation avec les provinces et les territoires, et, par la suite, le Budget de 2008 a annoncé une série d’initiatives visant à simplifier et moderniser le Programme de sorte qu’il tienne davantage compte de la situation économique des emprunteurs. Reconnaissant la complexité de l’aide financière aux étudiants, le PCPE améliore également sa prestation de services électroniques et l’administration des prêts en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le nouveau programme de subventions aux étudiants accordera 514 millions de dollars aux étudiants à revenu faible et moyen à compter de 2009‑2010, et 605 millions de dollars à compter de 2012‑2013. Ces subventions assureront une aide financière à un plus grand nombre d’étudiants puisqu’elles couvriront toutes les années d’études collégiales et universitaires. Par conséquent, les étudiants accumuleront moins de dettes. 

Des mesures visant à assurer une meilleure gestion des dettes tiendront davantage compte de la situation économique des emprunteurs. Par exemple, un nouveau Régime d’aide au remboursement, qui doit être mis en oeuvre au cours de l’année scolaire 2009-2010, facilitera la gestion des prêts étudiants et garantira que les emprunteurs aient des versements abordables, calculés selon leur capacité de payer. Ce régime tiendra compte du caractère variable de la situation économique des emprunteurs.

Le gouvernement a annoncé, dans son budget de 2008, la diminution des contributions prévues de la part des conjoints d’étudiants mariés ou en cohabitation. Il a également annoncé le versement de prêts plus généreux aux étudiants à temps partiel, qui répondent mieux aux besoins des apprenants adultes.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a également effectué des investissements importants dans le système des études postsecondaires au Canada en offrant divers types de soutien aux provinces et territoires.  Par exemple, le Budget de 2006 annonçait un investissement d’un milliard de dollars dans la Fiducie d’infrastructure pour l’enseignement postsecondaire, dont les provinces et les territoires pouvaient se prévaloir au cours d’une période de deux ans pour améliorer l’infrastructure et l’équipement des universités et des collèges.

Il convient de noter que le Budget de 2007 a consolidé le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires pour soutenir l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, ainsi que des programmes pour les enfants.  En outre, l’assistance fédérale est maintenant plus transparente.  En 2008-2009, les transferts monétaires du TCPS apporteront un soutien d’environ 10,5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, soit une hausse par rapport au montant de 2007-2008, qui était de 9,5 milliards, pour l’ensemble des domaines appuyés. Le Budget de 2007 prévoyait une hausse de 800 millions de dollars du Transfert canadien en matière de programmes sociaux visant à assurer une aide financière stable, prévisible, à long terme aux provinces et aux territoires pour les études postsecondaires.  Ce financement entre en vigueur en 2008-2009, portant le montant total du financement des études postsecondaires, par l’intermédiaire du TCPS, à 3,2 milliards de dollars ; ce montant augmentera de trois pour cent par année jusqu’en 2013-2014.

Adaptation au marché du travail, emplois saisonniers et assurance- emploi

-Le gouvernement du Canada offre un nombre important de mesures de soutien temporaire au revenu et d’aides à l’apprentissage aux travailleurs, afin que le processus d’adaptation du marché du travail canadien soit l’un des plus efficaces au monde. Le programme d’AE est le plus important programme de stabilisation économique du gouvernement à cet égard; il fournit un revenu d’appoint provisoire et des aides à la formation en cas de perte d’emploi, et accorde aux travailleurs le temps de se trouver un emploi qui convient mieux à leurs compétences et aptitudes.

Le programme d’AE fonctionne bien.  Il réalise ses objectifs, qui sont d’aider les travailleurs canadiens à s’adapter aux changements du marché du travail. Le Rapport annuel de contrôle et d'évaluation - Régime d'assurance-emploi indique que le programme d’AE est là pour les Canadiens lorsqu’ils en ont besoin, et que près de 83 % des chômeurs qui ont payé des primes et qui ont soit perdu leur emploi, soit quitté leur emploi pour un juste motif, étaient admissibles à des prestations d’AE en 2006.

En plus de fournir un revenu de soutien à des personnes en chômage, le programme continue de verser un peu plus de 2 milliards de dollars pour la formation en vertu de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi par l’intermédiaire principalement des Ententes de développement du marché du travail (EDMT) avec les provinces et les territoires.  Pour améliorer l’efficacité des prestations d’emploi et des mesures de soutien offertes en vertu de la Partie II de Loi sur l’AE, le gouvernement négocie avec les provinces et les territoires ne bénéficiant pas des transferts fédéraux l’adoption d’ententes co-gérées pour le transfert intégral des EMDT. Le gouvernement du Canada travaille également avec les provinces et les territoires afin d’améliorer l’efficacité de la conception et de la prestation du programme des EMDT.

Afin de combler le fossé dans les programmes concernant le marché du travail pour les personnes qui ne sont pas admissibles à une formation actuellement dans le cadre du programme de l’AE, le Budget de 2007 a annoncé un investissement de 3 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2008-2009, pour de nouvelles Ententes de développement du marché du travail (EDMT) avec les provinces et les territoires. Les EDMT permettront aux provinces et aux territoires de servir des populations ciblées, notamment des travailleurs peu spécialisés, des jeunes, des personnes handicapées, des Autochtones, des immigrants, des personnes ayant été longtemps hors du marché du travail, et des bénéficiaires de l’aide sociale.  Les mesures de soutien visent notamment l’amélioration de la littératie et la mise à niveau des compétences de base, une aide à la préparation à l’emploi, les subventions salariales, la formation en cours d’emploi et un perfectionnement des compétences en milieu de travail.

Les travailleurs de certaines communautés au Canada ont de la difficulté à pouvoir profiter de possibilités d’emploi hors saison ou permanent.  Le gouvernement appuie les travailleurs des industries traditionnelles du Canada – notamment la foresterie, la pêche, le secteur manufacturier et le tourisme – qui sont aux prises avec différents problèmes. Conformément à l’engagement exprimé dans le Discours du Trône d’octobre 2007 le gouvernement prend des mesures pour aider les travailleurs et ces industries à s’adapter à la situation mondiale.

Le gouvernement du Canada, grâce au travail des agences de développement régional, continue de soutenir activement des projets communautaires, qui développent et diversifient des économies locales aux prises avec des niveaux de chômage élevés.  Les agences de développement régional concentrent leurs programmes sur la création d’une activité économique à long terme capable de créer des emplois durables dans les communautés du Canada.

Le gouvernement du Canada a également accru récemment son soutien aux provinces et aux territoires afin de réagir aux pressions économiques dans les communautés, par l’intermédiaire de la Fiducie nationale pour le développement communautaire. La création de cette fiducie a été annoncée en janvier 2008. Cette fiducie vise à aider les communautés vulnérables et les travailleurs mis à pied à s’adapter et à prospérer dans des périodes difficiles, en aidant les provinces et les territoires à fournir des activités de formation professionnelle et de perfectionnement des compétences de façon à répondre aux besoins locaux et régionaux. La fiducie disposera d’un nouveau financement d’un milliard de dollars à l’échelle nationale. Un montant de base de 10 millions de dollars a été offert à chaque province et 3 millions à chaque territoire, le reste de l’investissement étant réparti per capita.

Le gouvernement entreprend des projets pilotes pour évaluer les incidences sur le marché du travail des nouvelles approches visant à aider les chômeurs. Par exemple, en décembre 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il poursuivrait le projet pilote visant les prestations d’assurance-emploi prolongées jusqu’au 6 juin 2009. Le projet pilote accroît l’admissibilité aux prestations d’AE pendant 5 semaines supplémentaires, jusqu’à un maximum de 45 semaines de prestations.  Le projet pilote a pour but de tester un mécanisme d’assistance aux employés saisonniers qui subissent un manque de revenus annuel en raison de l’absence d’autres possibilités d’emploi dans leurs régions. 

Il y a trois autres projets pilotes en cours dans des régions où règne un taux de chômage relativement élevé et qui visent à répondre aux besoins particuliers des travailleurs saisonniers :

• Le projet pilote des 14 meilleures semaines, qui calcule le taux de prestation hebdomadaire d’un prestataire en fonction de ses 14 meilleures semaines de revenus assurables, pour voir si cette méthode de calcul de rechange des prestations ajoute aux incitations à travailler;
• Le projet pilote concernant les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active et qui vise à déterminer l’incidence sur le marché du travail d’une réduction des heures minimales requises de 910 à 840 pour que les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active soient admissibles aux prestations d’AE, lorsque cette mesure est liée à des programmes d’emploi;
• Le projet pilote du travail pendant une période de prestations, qui accroît les gains assurables qu’une personne tire d’un emploi exercé pendant qu’elle touche des prestations d’AE, pour déterminer si cette méthode accroîtrait les incitations à accepter un travail à temps partiel et par conséquent renforcerait la participation au marché du travail.

En ce qui concerne les critiques formulées au sujet du taux trop élevé des primes exigées pour le programme d’AE et au sujet de la gestion et de la gouvernance du compte de l’AE, le Budget de 2008 a proposé la création de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada. L’OFAEC établira le taux des primes d’AE chaque année indépendamment du gouvernement et mettra sur pied un nouveau mécanisme d’établissement du taux de telle façon que les coûts en viennent à couvrir simplement les prestations.  Grâce à ces modifications, les employeurs et les travailleurs pourront être confiants qu’au fil du temps, le Compte d’assurance-emploi sera réellement géré en fonction de son seuil de rentabilité et que le gouvernement du Canada continuera d’administrer le régime d’assurance-emploi de manière à s’assurer qu’il comble les besoins du marché du travail.

Participation au marché du travail

Le gouvernement du Canada et le comité reconnaissent que l’un des moyens les plus efficaces pour résoudre les problèmes que pose le vieillissement de la population et la pénurie de compétences est de maximiser la contribution de la main-d’œuvre existante et d’augmenter la participation des groupes actuellement sous-représentés au sein du marché du travail.

La situation de l’emploi de nombreux Canadiens s’est considérablement améliorée.  Le taux de participation des Canadiens se situe actuellement à un niveau inégalé, qui constitue un sommet parmi les pays du G7. Une meilleure participation à la population active améliore la qualité de vie de nombreux Canadiens qui sont des travailleurs assidus, ainsi que de leurs familles. Les taux de participation et d’emploi chez les groupes sous-représentés – les femmes, les travailleurs âgés, les Autochtones, les personnes handicapées – ont augmenté également par rapport à la moyenne nationale au cours des dernières années. Cependant, les taux de participation pour ces groupes demeurent bien inférieurs à la moyenne et le gouvernement du Canada est conscient des obstacles supplémentaires à la participation que ces groupes doivent affronter.

Avantage Canada a engagé le gouvernement de prendre des mesures pour éliminer les obstacles à la participation chez les groupes sous-représentés, et a souligné en particulier que nous travaillerons à aider les travailleurs âgés, les Autochtones canadiens, les personnes handicapées et les immigrants récents. De nouvelles EDMT permettront aux provinces et aux territoires de concevoir des programmes pour les groupes sous-représentés.

Le gouvernement du Canada est déterminé à aider de nombreuses personnes qui touchent des revenus faibles ou modestes, qui ont du mal à s’intégrer ou à demeurer dans le monde du travail, à avoir accès à un travail plus gratifiant. Le gouvernement reconnaît l’importance d’un logement convenable et abordable comme soutien à l’emploi.

Travailleurs âgés

Le gouvernement du Canada est préoccupé par l’incidence du vieillissement de la société et est conscient de l’importance croissante des travailleurs âgés au sein de la main-d’oeuvre.  Les taux de participation des travailleurs âgés, notamment chez les femmes, ont augmenté sensiblement au cours des dernières années; cependant, ils demeurent inférieurs à la moyenne nationale.  Les travailleurs âgés sont également représentés de manière disproportionnée dans les secteurs en déclin, et ceux qui subissent une perte d’emploi restent chômeurs plus longtemps, en moyenne, que les jeunes travailleurs.

L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés offre un appui aux chômeurs âgés dans des communautés vulnérables par diverses activités, notamment le perfectionnement des compétences, afin de les réintégrer au sein du marché du travail.  Un investissement fédéral de 70 millions de dollars sur deux ans a été annoncé en octobre 2006 et le Budget de  2008 propose un investissement supplémentaire de 90 millions de dollars pour trois années additionnelles.  Ce prolongement permettra d’offrir une aide continue aux travailleurs âgés licenciés dans les secteurs tels que la foresterie et la pêche, et à ceux qui vivent dans de petites collectivités affectées par des réductions d’effectifs ou le chômage.

Le gouvernement du Canada a nommé, en janvier 2007, les membres du Groupe d’experts sur les travailleurs âgés, dont le mandat est de rédiger un rapport examinant les problèmes à plus long terme auxquels font face les travailleurs âgés, notamment les obstacles et les facteurs de dissuasion à une participation soutenue des travailleurs âgés au marché du travail. Comme il a été annoncé dans le budget de 2008, le gouvernement s’est engagé à répondre au rapport du Groupe d’experts en 2008.

La question de la retraite obligatoire est importante et mérite un examen approfondi. Il y a des arguments tant favorables que défavorables à l’élimination de la retraite obligatoire au niveau fédéral. Le gouvernement du Canada doit consulter les employés, les représentants syndicaux et les chefs d’entreprise pour comprendre leurs points de vue sur cette question. 

Le Régime de pensions du Canada est assujetti à un examen triennal exigé par la loi, qui vise à garantir sa durabilité financière et à formuler des recommandations sur la question de savoir si le montant des prestations et les taux de cotisation doivent être changés. À la fin de l’examen triennal, en juin 2006, les ministres avaient réitéré leur engagement à soutenir le nombre croissant de Canadiens âgés qui désirent demeurer dans la population active. Ils avaient alors convenu de poursuivre, au cours du prochain examen, la démarche visant à déterminer s’il y a lieu ou non d’apporter des changements au Régime de pensions du Canada. L’examen triennal actuel a été lancé officiellement à l’automne 2007 avec la publication du 23e rapport actuariel.

Le gouvernement du Canada recueille systématiquement des données concernant ses programmes. Lorsque les données pertinentes seront disponibles, l’incidence de la bonification de l’exemption du revenu gagné par les prestataires du Supplément de revenu garanti annoncée dans le budget de 2008 sera étudiée.

En outre, le budget de 2007 a haussé de 69 à 71 ans la limite d’âge pour la maturation des régimes de pension agréés et des régimes enregistrés d’épargne-retraite. Le budget de 2007 a aussi apporté des changements aux règles fiscales pour permettre aux employeurs d’offrir des programmes de retraite progressive plus souples en vue de maintenir en poste les travailleurs expérimentés plus âgés et d’atténuer les pressions relatives à la planification de la relève.

Autochtones

Bien que les taux de participation et d’emploi des Autochtones augmentent plus rapidement que dans le cas des non‑Autochtones, le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer le taux de succès des Autochtones sur le marché du travail grâce à un certain nombre de mesures, notamment : services et stratégies axés sur l’emploi; éducation et développement des compétences; mesures de soutien au développement économique; et investissements dans la construction de logements convenables et abordables.

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) est le plus important programme du gouvernement du Canada en matière de marché du travail pour les Autochtones. Ce programme reçoit actuellement 344 millions de dollars chaque année. La SDRHA aide les Autochtones à se préparer pour un emploi, à en trouver un et à le conserver. Elle offre également des mesures de soutien importantes relatives au marché du travail, comme des garderies. Ce programme reconnaît les besoins uniques des populations vivant dans les réserves et hors réserve, ainsi que des populations rurales et urbaines. La Stratégie expirera en 2009, et le gouvernement continuera de consulter les groupes autochtones et d’autres intervenants au sujet d’une approche de remplacement, conformément à l’engagement qu’il a pris dans le budget de 2008.

Le budget de 2007 a élargi le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) et engagé 105 millions de dollars pour des projets supplémentaires. Le programme de PCEA offre aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour  participer aux grands projets de développement économique du Canada, notamment dans les domaines de l’exploitation minière, du pétrole et du gaz, de la foresterie et de l’hydroélectricité. Le PCEA vise à permettre aux Autochtones d’occuper un emploi durable dans les principales industries du Canada.

Conformément au budget de 2008, le gouvernement continuera de consulter les intervenants autochtones, provinciaux et territoriaux, ainsi que les intervenants de l’industrie, pour s’assurer que les travailleurs autochtones aptes au travail ont la possibilité de compléter leur apprentissage. Le budget de 2008 à prévu des ressources pour appuyer l’accès individuel aux programmes d’études et à la formation postsecondaires. RHDSC et AIMC élaborent une approche coordonnée pour les apprenants autochtones du niveau postsecondaire inscrits à des programmes de formation professionnelle et axée sur les compétences.

Le budget de 2008 a aussi engagé, pour les deux prochaines années, un montant supplémentaire de 70 millions de dollars qui sera consacré aux mesures à prendre relativement à un nouveau cadre de développement économique autochtone. Les nouvelles mesures appuieront la participation des Premières nations, des Inuits et des Métis au sein de l’économie, et ce dans toutes les régions du Canada.

Le gouvernement du Canada aimerait que les apprenants des Premières nations jouissent des mêmes possibilités que les autres Canadiens. Le gouvernement a versé 1,6 milliard de dollars en 2007‑2008 pour l’éducation des Premières nations. Le budget de 2008 a engagé une somme additionnelle de 70 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les résultats de l’éducation pour les Premières nations grâce à une meilleure responsabilisation et à des partenariats tripartites avec les Premières nations et les provinces participantes qui désireront s’engager en ce sens.

Le gouvernement du Canada reconnaît que le logement abordable est un besoin essentiel pour tous les Canadiens et que, sans logement convenable, les travailleurs ne peuvent pas participer de façon efficace au marché du travail. Le gouvernement du Canada a lancé des initiatives visant à offrir aux Autochtones vivant dans les réserves et hors réserves une aide au logement. Le gouvernement du Canada investit environ 272 millions de dollars par année pour aider les Premières nations à répondre à leurs besoins de logement dans les réserves. Les Premières nations, les Métis et les Inuits hors réserves ont accès à des programmes dans le cadre de l’Initiative en matière de logement abordable, pour laquelle 1 milliard de dollars ont été engagés. L’Initiative vise à augmenter l’offre de logements abordables et à appuyer les programmes de rénovation de logement ainsi que l’Initiative nationale pour les sans-abri. Le gouvernement fédéral verse chaque année 156 millions de dollars par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour répondre aux besoins de logements à l’extérieur des réserves. Les Autochtones peuvent aussi bénéficier des fiducies pour le logement annoncées dans le budget de 2006 : 800 millions de dollars pour les provinces et les territoires afin d’améliorer l’offre de logements abordables, 300 millions de dollars pour le logement autochtone hors réserve et 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord. En outre, le développement des capacités est un élément essentiel des efforts du gouvernement pour maximiser les avantages socioéconomiques liés au logement autochtone.

En mai 2008, le gouvernement du Canada a lancé le nouveau Fonds d’aide au logement du marché des Premières nations pour favoriser la création d’un marché du logement dans les réserves. Le nombre d’unités construites pourrait atteindre 25 000 sur une période de dix ans. Un secteur du logement fondé sur le marché procure de nombreux avantages aux communautés des Premières nations, notamment la création d’emplois liés à la construction de logements, la réduction de la pénurie de logements, une meilleure qualité de vie et une accumulation de la richesse.

En outre, le gouvernement a renouvelé, en 2007, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (68,5 millions de dollars sur 5 ans), qui accordera la priorité, par exemple, aux investissements visant à améliorer les aptitudes à la vie quotidienne et à promouvoir la formation professionnelle, les compétences et l’entreprenariat.

Personnes handicapées

Le taux de participation des personnes handicapées s’est amélioré au fil du temps et plus rapidement que la moyenne canadienne. Néanmoins, les dernières données statistiques  disponibles indiquent que, en 2001, 571 000 personnes handicapées étaient aptes au travail, mais ne participaient pas au marché du travail.

Le gouvernement du Canada reconnaît les nombreux problèmes d’emploi auxquels font face les personnes handicapées. Le gouvernement du Canada dispose de nombreuses politiques et de multiples outils pour faire en sorte que les personnes handicapées aient accès à l’éventail complet des possibilités d’emploi. Les personnes handicapées sont l’un des quatre groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. 

Les provinces et les territoires réalisent de nombreux programmes financés par le gouvernement fédéral qui répondent aux besoins des personnes handicapées, notamment les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH). Ces programmes ont été conçus pour être souples afin que les provinces et les territoires puissent établir leurs propres priorités fondées sur les besoins du marché du travail local. 

Actuellement, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec des gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer l’employabilité et le taux de participation au marché du travail des personnes handicapées. RHDSC verse chaque année 223 millions de dollars pour les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH), qui ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2009. En vertu de ces EMTPH, les provinces et les territoires peuvent faire un choix dans un « menu » de mesures de soutien à la participation au marché du travail pour les personnes handicapées, y compris le développement des compétences et la sensibilisation des employeurs. Les EMTPH en place prévoient des mesures de soutien transférables relatives aux études, à l’emploi et au milieu du travail. RHDSC verse également chaque année 30 millions de dollars  dans le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées afin d’aider les personnes handicapées à se préparer pour un emploi et à en obtenir un. Le Fonds permet de réaliser, en partenariat avec des organismes parrains, des projets qui visent à aider les personnes handicapées ayant peu ou pas de liens avec le marché du travail à se préparer pour un emploi ou un travail indépendant. Une évaluation sommative du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées sera effectuée en 2008‑2009.

En outre, le budget de 2008 a récemment énoncé d’autres engagements visant à aider les personnes handicapées à poursuivre leurs études. Le Programme canadien de prêts aux étudiants et la Subvention canadienne d’accès pour étudiants ayant une incapacité permanente font l’objet d’une rationalisation et d’une actualisation en ce sens.

Les mesures fiscales existantes permettent la pleine déductibilité, dans l’année où elles ont été engagées, des dépenses en capital admissibles destinées aux mesures d’adaptation pour les personnes handicapées, ce qui vise à encourager les entreprises à faire des investissements importants aux plans social et économique. De plus, les personnes qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées et à la Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) peuvent aussi demander le supplément pour personnes handicapées de la PFRG.

Travailleurs à faible revenu

Comme il est indiqué dans Avantage Canada, rendre le travail plus avantageux pour les nombreux particuliers à revenu faible ou modeste qui ont de la difficulté à entrer sur le marché du travail ou à y rester demeure l’une des priorités du présent gouvernement.

La Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG), proposé dans le budget de 2007, qui prévoyait 550 millions de dollars pour ce programme, aide à rendre le travail plus avantageux et attirant pour les Canadiens à faible revenu. On prévoit que cette mesure améliorera les incitatifs à demeurer au travail pour 1,2 million de Canadiens qui, selon les estimations, font déjà partie de la population active et encouragera près de 60 000 personnes à entrer sur le marché du travail.

Pour maximiser l’efficacité de la PFRG, les particuliers et les familles peuvent demander un versement par anticipation équivalant à la moitié de la PFRG annuelle estimative à laquelle ils ont droit. Il s’agit d’une mesure semblable à la prime au travail du Québec, qui permet aussi un versement par anticipation d’une partie de la prestation. En fonction de particularités provinciales ou territoriales, le gouvernement du Canada est prêt à examiner la possibilité d’apporter des changements à la structure de la PFRG afin qu’elle soit mieux harmonisée avec les programmes provinciaux et territoriaux existants.

Les importantes réductions d’impôt sur le revenu des particuliers récemment mises en œuvre permettent aussi d’améliorer les incitatifs au travail pour les Canadiens à faible revenu. Comme il a déjà été mentionné, le Crédit canadien pour emploi permet d’aider tous les travailleurs canadiens, y compris bon nombre de personnes à faible revenu.

Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les Canadiens à concilier les exigences de leur travail et celles de leur vie familiale. La garde des enfants est une priorité du gouvernement. Le Plan universel pour la garde d’enfants du Canada respecte le rôle des parents dans le choix des services de garde qui conviennent à leurs enfants, et respecte les champs de compétence provinciaux et territoriaux.

Dans le cadre de ce plan, les familles admissibles reçoivent un versement mensuel de 100 dollars de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans, ce qui représente 2,4 milliards de dollars par année pour 1,5 million de familles et 2 millions d’enfants. Pour la famille moyenne, la PUGE et la déduction pour frais de garde d’enfants procurent à la famille moyenne bien au‑delà du tiers du montant requis pour faire garder son ou ses enfants hors du milieu familial.

En outre, dans le cadre de ce plan, les provinces et les territoires reçoivent chaque année, par l’intermédiaire du Transfert social canadien (TSC), un montant supplémentaire de 250 millions de dollars visant à soutenir la création de places en garderie répondant aux divers besoins des parents, selon la province ou le territoire. Ce montant supplémentaire  porte le total du transfert de soutien aux provinces et aux territoires pour l’apprentissage des jeunes enfants, les services de garde d’enfants et le développement de la petite enfance à 1,1 milliard de dollars en 2008‑2009, montant qui doit augmenter de 3 % par année. De plus, un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 25 % offre du soutien aux entreprises qui créent de nouvelles places en garderie en milieu de travail.

Au total, le gouvernement du  Canada versera en 2008‑2009 près de 5,8 milliards de dollars à l’appui de l’apprentissage des jeunes enfants et des services de garde d’enfants, au moyen de transferts, de dépenses directes et de mesures fiscales.

Le Supplément familial à l’assurance‑emploi offre une aide supplémentaire aux  familles à faible revenu ayant des enfants.

Le logement est aussi une mesure de soutien importante à l’employabilité. Sans logement abordable, il est impossible de se concentrer sur la tâche de trouver un emploi et de le conserver. En outre, le logement abordable fournit une plate‑forme stable à partir de laquelle les personnes à faible revenu peuvent accéder aux études et acquérir des compétences pour améliorer leur employabilité. Le discours du Trône a fait part de l’intention du gouvernement d’aider ceux qui cherchent à se sortir du cycle de l’itinérance et de la pauvreté.

Le rapport du Comité fait l’éloge de l’Initiative en matière de logement abordable (ILA) et fait mention du soutien que le gouvernement fédéral apporte actuellement à un certain nombre d’autres initiatives qui répondent aux besoins de logement et s’attaquent au problème de l’itinérance. En fait, au 31 mars 2008, des fonds pour la création ou la préservation de plus de 38 000 unités de logement avaient été engagés ou annoncés dans le cadre de l’ILA.

Le gouvernement investit davantage dans le logement abordable et supervisé que tout autre gouvernement dans l’histoire. Les dépenses fédérales engagées dans le logement, se chiffrent à plus de 2,7 milliards de dollars par année. Ces dépenses comprennent un milliard de dollars pour l’ILA, 1,4 milliard de dollars pour trois fiducies provinciales et territoriales pour le logement abordable, ainsi qu’un soutien continu aux postes des logements sociaux existants, de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, du logement dans les réserves et des programmes de rénovation de logements pour les Canadiens à faible revenu.

Sélection et intégration d’immigrants qualifiés et de travailleurs étrangers temporaires

Il est attendu que l’immigration joue un rôle de plus en plus important à l’appui de la prospérité économique et de la compétitivité du Canada. On s’attend à ce qu’elle représente la totalité de la croissance nette de la main‑d’œuvre au cours des prochaines années, car le nombre d’employés qui partent à la retraite dépasse le nombre de nouveaux travailleurs canadiens ayant terminé un programme d’études.

L’immigration peut contribuer à répondre aux besoins à court et à long terme du marché du travail en attirant des personnes possédant la bonne combinaison de compétences et de talents afin d’appuyer la croissance économique, et ce, aujourd’hui et à l’avenir. Comme d’autres pays industrialisés doivent faire face à des défis semblables relativement au maintien de la croissance de la population et de l’économie, le Canada sera dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel pour ce qui est des travailleurs très qualifiés.

Le programme d’immigration du Canada prend des mesures visant à satisfaire aux diverses exigences en matière de compétences d’une économie dynamique et en croissance et à s’occuper de l’inventaire de plus en plus vaste de demande de travailleurs. Encourager des immigrants à s’installer au Canada ne constitue qu’une partie du défi. Il est tout aussi important de s’assurer qu’ils s’établissent avec succès à leur arrivée et qu’ils s’intègrent pleinement et à long terme.

Le gouvernement a également mis en place des améliorations pour que les employeurs de partout au Canada puissent recruter des travailleurs étrangers temporaires plus rapidement et plus facilement afin de remédier immédiatement aux pénuries de compétences.

Sélection d’immigrants qualifiés

Il est nécessaire d’attirer et de maintenir en poste des immigrants qualifiés dans le but de favoriser l’innovation et la croissance. C’est pourquoi le gouvernement déploie des efforts afin d’améliorer le processus de sélection d’immigrants et qu’il s’est engagé à réaliser un certain nombre d’initiatives.

En 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a mis en place un modèle de sélection de capital humain pour le Programme des travailleurs qualifiés fédéral.  Les critères de sélection sont fondés sur des facteurs objectifs liés au succès sur le marché du travail d’aujourd’hui, y compris l’éducation et les habiletés relatives aux langues officielles. Le modèle a été conçu dans le but d’accorder des points pour des caractéristiques souples qui permettraient de montrer la capacité d’une personne à passer d’un emploi à l’autre au fil de l’évolution de l’économie, contrairement au modèle précédent, selon lequel la sélection était effectuée en fonction de la profession désiré. Une évaluation du Programme des travailleurs qualifiés est en cours d’élaboration, et il est attendu qu’elle permettra de dresser un portrait préliminaire du rendement du programme.

Le gouvernement a également proposé une modification réglementaire qui obligerait les personnes qui soumettent une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés de présenter les résultats d’un test de langue administré par un tiers pour prouver qu’elles maîtrisent une langue. Cette modification a été publiée préalablement dans la Gazette du Canada le 19 avril 2008, et, conformément à la procédure normale, les personnes intéressées ont été invitées à formuler des commentaires sur la modification réglementaire proposée dans les 30 jours qui suivent l’avis de publication préalable. Tout changement réglementaire final devrait pleinement prendre en considération l’ensemble des commentaires reçus.

Le gouvernement a pris des mesures dans le but de s’assurer que l’immigration économique demeure forte, dans l’ensemble. En se basant sur les engagements présentés dans Avantage Canada, le gouvernement a aboli les plafonds numériques relatifs au Programme des candidats des provinces, et a mis en place la nouvelle Catégorie de l’expérience canadienne (CEC). Le budget de 2007 a annoncé la création de la CEC, qui cible l’immigration d’étrangers diplômés d’établissements d’enseignement canadiens et de travailleurs étrangers qualifiés qui habitent déjà au pays. La CEC sera lancée en 2008, et il est attendu qu’elle permette d’accueillir environ 25 000 résidents permanents par année une fois qu’elle sera pleinement en vigueur. Les critères de sélection relatifs à la CEC seront liés aux facteurs déterminants d’une intégration réussie sur le marché du travail : possession d’un titre de compétences canadien (pour le volet relatif aux diplômés internationaux), expérience de travail qualifié au Canada et maîtrise d’une langue officielle.

Pour ce qui est du pourcentage de personnes qui présentent une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés, compte tenu de la demande de plus en plus forte dans les autres catégories d’immigration, leur proportion du nombre total d’admissions variera d’une année à l’autre. Toutefois, d’autres moyens offerts aux immigrants qualifiés, comme la nouvelle CEC et le Programme des candidats des provinces, permettront au Canada de continuer à recruter des travailleurs qualifiés en vue de pallier les pénuries de main‑d’œuvre.

Le budget de 2008 a proposé un investissement de 109 millions de dollars sur une période de cinq ans visant à moderniser le système d’immigration et il a également présenté des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, dans le but de donner à CIC les outils nécessaires à la réduction de l’inventaire et des temps d’attente, et de rendre le système d’immigration plus souple et réceptif.

Intégration des immigrants sur le marché du travail

Le gouvernement du Canada reconnaît que les immigrants sont confrontés à des obstacles liés à l’intégration sur le marché du travail, tout particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétences étrangers et des compétences relatives aux langues officielles.

Le gouvernement est entièrement d’accord sur le fait que les immigrants ont besoin d’avoir accès à de l’information claire et exacte  en temps opportun, pour qu’ils puissent faire reconnaître leurs titres de compétences de la façon la plus rapide et la plus efficace possible. Le gouvernement du Canada doit jouer un rôle de chef de file dans le but d’encourager l’adoption de processus de reconnaissance des titres de compétences plus efficaces d’un bout à l’autre du pays tout en tenant compte du fait que le processus d’évaluation et de reconnaissance relève de la compétence provinciale et territoriale, comme il a été exprimé lors des consultations de 2006 et de 2007.

Le gouvernement du Canada donne maintenant suite à son engagement, présenté dans Avantage Canada, à faciliter l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers par le biais de deux initiatives principales, à savoir le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE).

Le BORTCE a été lancé le 24 mai 2007, et son mandat consiste à aider des personnes formées à l’étranger à obtenir les renseignements et à accéder aux services dont elles ont besoin afin de trouver du travail rapidement au Canada. Le BORTCE vise à donner aux immigrants qualifiés l’accès à de l’information intégrée qui fait autorité et à des services d’aiguillage et d’orientation relativement aux processus canadiens d’évaluation des titres de compétences et d’obtention d’un permis d’exercer.

Le PRTCE de Ressources humaines et Développement social Canada vise à fournir des investissements stratégiques et financiers à des partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu’à des intervenants clés en vue d’élaborer des processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers cohérents, transparents et rigoureux. Le but du PRTCE est d’améliorer la situation sur le marché du travail de travailleurs formés à l’étranger  dans des professions et des secteurs ciblés.

En mars 2008, le gouvernement a annoncé que les projets pilotes organisés dans le cadre du Projet canadien d'intégration des immigrants (PCII) se prolongeraient jusqu’au 31 mars 2011. Le PCII est offert sur une base volontaire aux immigrants venant des Philippines, de l’Inde et de la Chine qui présentent une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés.

CIC effectue des investissements considérables dans des programmes d’établissement. Depuis 2006, le gouvernement a commencé à investir des fonds additionnels s’élevant à 1,4 milliard de dollars sur cinq ans pour des programmes d’établissement dans toutes les provinces, sauf le Québec (qui reçoit déjà du financement dans le cadre de l’Accord Canada‑Québec). Ces programmes comprennent l’enseignement des langues et du soutien lié à l’emploi afin d’aider les immigrants à s’intégrer avec succès à la société canadienne.

Des programmes d’intégration, comme l’Initiative des cours de langue de niveau avancé (CLNA), soulignent l’importance d’une formation linguistique adaptée à la profession et l’utilité d’ajouter des possibilités d’insertion professionnelle, qui donnent aux nouveaux venus de l’expérience de travail au Canada. Les projets continueront d’être financés en fonction des besoins des marchés du travail régionaux et provinciaux. Plus de 45,4 millions de dollars ont été accordés aux provinces en 2008‑2009 en vue de lancer d’autres projets liés à la CLNA.

Travailleurs étrangers temporaires

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle crucial des travailleurs étrangers temporaires pour que notre main‑d’œuvre puisse demeurer souple et adaptable. Le gouvernement reconnaît également les occasions permettant de faciliter la transition vers le statut de résident permanent pour les travailleurs étrangers qui réussissent déjà au Canada.

Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) plus réceptif en vue de répondre aux besoins du marché du travail canadien, tout en renforçant la protection offerte aux travailleurs. Dans le cadre du PTET, RHDSC fournit à l’employeur un Avis relatif au marché du travail (AMT), qui est fondé sur un certain nombre de facteurs, notamment le fait que les conditions de travail satisfont ou non les normes canadiennes courantes. Les travailleurs étrangers qui travaillent temporairement au Canada sont protégés par les mêmes normes de travail ainsi que les mêmes lois relatives à la sécurité et aux salaires que les citoyens canadiens et les résidents permanents. Comme la plupart des normes de travail, y compris les normes relatives à la santé et à la sécurité, relèvent de la compétence provinciale, CIC et RHDSC comptent sur les gouvernements provinciaux et territoriaux pour ce qui est des enquêtes sur les cas d’inobservation qui relèvent de leurs compétences. La Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada font respecter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application et enquêtent sur les infractions à la Loi ou au Règlement.

Dans le budget de 2007, 149,5 millions de dollars ont été engagés sur cinq ans dans le but de mettre en place des mesures visant à réduire les délais de traitement, à pallier davantage les pénuries de main‑d’oeuvre et de compétences régionales et à améliorer les mécanismes servant à surveiller la conformité des employeurs aux exigences du PTET. Actuellement, le gouvernement du Canada fournit de l’information en plusieurs languesaux travailleurs étrangers temporaires sur leurs droits et les mécanismes de recours auxquels ils ont accès.

RHDSC prépare des ententes de mise en commun de l’information visant à échanger de l’information sur l’administration et les plaintes entre les deux ordres de gouvernement. Les lettres d’entente (LE) servent à faciliter l’échange d’information dans le but d’appliquer les normes provinciales en matière de travail et de s’assurer que les exigences du PTET et les conditions d’emploi sont respectées par les employeurs. La première LE a été signée avec le gouvernement de l’Alberta en février 2008.

En ce qui concerne le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, RHDSC exige que les employeurs fournissent un logement aux travailleurs agricoles saisonniers dans la ferme ou à l’extérieur de celle-ci. Les employeurs sont également tenus de produire un rapport d’inspection des logements saisonniers avant que RHDSC n’émette un avis relatif au marché du travail. RHDSC examine actuellement les normes en matière de logement pour les logements destinés aux travailleurs étrangers temporaires, en particulier aux travailleurs du secteur agricole.

Conclusion

Le gouvernement du Canada croit fondamentalement en l’objectif qui consiste à accroître l’employabilité des Canadiens ainsi que notre capacité de remédier aux pénuries de compétences actuelles et futures. Dans le plan Avantage Canada, le gouvernement du Canada a expliqué comment il proposait de créer la main-d’œuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus souple au monde. Comme cette réponse s’efforce de le montrer, les trois budgets et les annonces récentes du gouvernement du Canada témoignent des mesures concrètes que le gouvernement prend pour réaliser cet objectif. Les recommandations du Comité seront jugées comme des mesures qui s’inscrivent dans la foulée de nos efforts continus pour concrétiser les engagements pris dans le plan Avantage Canada au moyen d’investissements responsables et productifs.