HUMA Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

RENFORCER LE MÉCANISME DE FIXATION DU
TAUX DE COTISATION D’ASSURANCE-EMPLOI

Rapport du Comité permanent
des ressources humaines, du développement social
et de la condition des personnes
handicapées

Le président

Dean Allison, député

Juin 2008
39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION