Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 17 juin 2008 -

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a déposé aujourd’hui au Parlement son rapport définitif intitulé Le point : Le secteur des services.

Le Comité a commencé son étude au sujet des défis auxquels est confronté le secteur des services au Canada en novembre 2007 et il a entendu 60 témoins.

« Le secteur des services est un maillon essentiel de l’économie canadienne, car il compte pour presque 70 % du produit national brut du pays et fournit plus de 75 % des emplois (en 2007). Ce secteur a connu une croissance spectaculaire. Le taux d’emploi a augmenté en moyenne de 2,4 % par année depuis 2002 et le secteur a été à l’origine de plus de 90 % de tous les emplois créés depuis le début du «boom mondial des produits de base» à la fin de 2002 » a déclaré M. Rajotte, président du Comité.

Le secteur des services au Canada a néanmoins ses défis à relever. Durant son étude, le Comité a entendu parler de certains problèmes nuisant à l’efficacité des services dispensés aux Canadiens et Canadiennes et à la compétitivité du secteur sur la scène internationale. Ces problèmes sont d’abord et avant tout liés à une pénurie de main-d'œuvre et de compétences professionnelles qui devrait s’amplifier durant la prochaine décennie en raison du vieillissement de la population, des retraites plus nombreuses et de l’amenuisement de la main-d'œuvre. De plus, l’appréciation rapide du dollar canadien par rapport à la devise américaine, combinée à l’augmentation des coûts de l’énergie, l’essence surtout, a nui également à certaines industries comme celles du tourisme et des services de voyage.

« Le rapport déposé aujourd’hui par le Comité comprend 25 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral au sujet des politiques régissant les secteurs suivants : main d’oeuvre, imposition, innovation, protection des droits de propriété intellectuelle, commerce national et international, frontière nationale, infrastructure, réglementation, culture et soins de santé. Le Comité est d’avis que ces recommandations aideront le secteur des services à s’adapter aux défis qu’il doit relever » d’ajouter M. Rajotte.

Le rapport comprend notamment les recommandations suivantes :

• Que le gouvernement du Canada poursuive la réforme des politiques fiscales qui découragent les gens de travailler : 1) en élargissant le crédit d’impôt pour revenu d’emploi pour les contribuables à bas revenu; 2) en réduisant le taux de récupération du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés et de l’assurance-emploi pour les bénéficiaires qui retournent sur le marché du travail; 3) et en réduisant le taux de l’impôt sur le revenu des particuliers.

• Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les organisations professionnelles à la simplification des procédures d’accueil des travailleurs étrangers dans la population active dans le but d’amorcer, voire de finaliser si c’est possible, le processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers dans le pays d’origine des travailleurs.

• Que le gouvernement du Canada accorde des crédits d’impôt ou prenne d’autres mesures d’encouragement pour les entreprises qui fournissent, à leurs frais, des programmes de formation et d’apprentissage à leurs employés.

• Que le gouvernement du Canada améliore le Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS et DE), pour le rendre plus accessible et plus pertinent aux entreprises canadiennes.

• Que le gouvernement du Canada continue de réduire l’impôt sur le revenu des sociétés.

Le Comité est d’avis que l’application rapide de ces recommandations par le gouvernement aidera le secteur des services du Canada à jouir d’une croissance et d’une prospérité soutenues.