INDU Rapport du Comité
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Opinion dissidente du Parti conservateur du Canada Le 6 mai 2008 L’automne dernier, les députés du Parti conservateur ont suggéré que le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie (« le Comité ») entreprenne un examen approfondi du secteur des services au Canada. Tout au long de cette étude, les membres du Comité ont entendu des spécialistes souligner la force de l’économie canadienne et du secteur des services au Canada et formuler des recommandations destinées à améliorer à la fois l’économie et le secteur des services. Au terme de cette étude, les députés conservateurs sont demeurés convaincus que le secteur des services hautement productif dont dispose le Canada constitue la clé de sa croissance économique actuelle et future. Ils reconnaissent par ailleurs que ce secteur essentiel constitue une manne d’emplois hautement qualifiés et fortement rémunérés. En outre, les députés conservateurs aimeraient remercier sincèrement les spécialistes ayant participé aux travaux pour l’excellence de leurs présentations et de leurs témoignages devant le Comité. Les recommandations auxquelles le Comité est parvenu sont le fruit de délibérations mûrement réfléchies. Nos députés appuient la majorité des recommandations présentées par le Comité, à l’exception de deux d’entre elles. Rétablissement du remboursement de la TPS aux visiteurs : Les députés du gouvernement n’appuient pas cette recommandation visant à rétablir le remboursement de la TPS aux visiteurs, dans la mesure où le gouvernement a remplacé ce programme par un autre programme plus efficace : le Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO). Le gouvernement du Canada a répondu aux besoins de l’industrie du tourisme dans le budget de 2007, en créant le nouveau PICEVO. Le Programme de remboursement aux visiteurs a été remplacé, étant donné que le mandat de ce programme ne comprenait pas la mise en application d’une norme rigoureuse de reddition de comptes concernant l’utilisation de l’argent des contribuables. De plus, ce programme n’a pas efficacement augmenté ou amélioré l’image du Canada à titre de destination de choix, ce pourquoi il avait été conçu. Le nouveau PICEVO est plus efficace en matière de promotion du tourisme que le Programme de remboursement aux visiteurs et il utilise mieux l’argent des contribuables. Ce nouveau programme responsable vise à promouvoir le Canada en tant que destination touristique de choix pour les conférences et les voyages organisés. Industrie Canada et la secrétaire d’État au Tourisme entretiennent un dialogue continu avec les intervenants de l’industrie touristique et l’Agence du revenu du Canada, afin de s’assurer que la mise en œuvre du PICEVO répond aux besoins de l’industrie. Nous sommes encouragés par les réactions positives dont les intervenants nous ont fait part à ce jour. De plus, notre gouvernement a rempli une importante promesse électorale en réduisant la TPS de 7 % à 5 % au cours de son premier mandat. Contrairement au gouvernement libéral précédent, qui avait promis d’éliminer la TPS mais qui n’a jamais agi, le gouvernement actuel a tenu le principal engagement qu’il avait pris pendant la campagne. La réduction générale de la TPS rend le prix des produits et services au Canada encore plus concurrentiel sur la scène internationale. Retrait de la TPS sur les livres : Les députés du gouvernement appuient de tout cœur l’éducation, le développement éducatif ainsi que les programmes et activités d’alphabétisation. Ils croient que l’amélioration de l’alphabétisation et des compétences essentielles est indispensable au développement de l’avantage du savoir du Canada. Ceci dit, nos députés n’appuient pas la recommandation visant à éliminer la TPS sur les livres, dans la mesure où exempter certains articles de la taxe générale sur les produits et services ne représente pas une politique publique valable. Au lieu d’exempter certains produits de la TPS, il serait préférable pour lutter contre l’analphabétisme de s’associer aux provinces, aux territoires et aux organismes qui proposent des activités en ce sens afin de créer des programmes d’alphabétisation efficaces qui aident les Canadiens dans leur vie quotidienne et dans leur milieu de travail. Bien que la population canadienne soit dans l’ensemble fortement scolarisée et qualifiée, trop de Canadiens ne disposent pas du niveau d’alphabétisation et des compétences essentielles nécessaires pour s’intégrer pleinement au milieu du travail et dans leur vie quotidienne. Nous pouvons atteindre de nombreuses personnes peu alphabétisées et ayant peu de compétences essentielles par l’entremise de programmes d’apprentissage bien conçus et ciblés sur le milieu de travail, en plus des projets déjà en place portant sur l’alphabétisation dans la famille et dans la collectivité. Pour ce faire, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) au printemps 2007, afin de fournir une base de connaissances nationale en matière de pratiques exemplaires, de modèles et de recherche appliquée. De même, le gouvernement a créé une base de connaissances nationale concernant les outils et instruments pratiques qui appuient et renforcent les partenariats visant les programmes d’alphabétisation et de compétences essentielles, afin de soutenir les efforts destinés à faire de la population du pays la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple du monde. Le gouvernement du Canada investit également dans des programmes efficaces qui améliorent l’alphabétisation. Sous les gouvernements précédents, les taux d’alphabétisation chez les nouveaux Canadiens ont chuté. Le gouvernement actuel compense en ajoutant 28 millions de dollars cette année dans le cadre de l’Initiative des cours de langue de niveau avancé, qui aidera les nouveaux arrivants à intégrer plus rapidement le milieu du travail. De plus, il a engagé 2,6 milliards de dollars sur deux ans pour le Programme d’éducation primaire et secondaire chez les Autochtones. En plus de ces deux programmes, il maintient les programmes d’alphabétisation ou en ajoute de nouveaux, notamment :
De plus, dans un contexte de ressources limitées, il est important d’orienter l’aide à l’alphabétisation vers les établissements d’enseignement, puisque ces établissements sont les mieux placés pour aider les Canadiens qui sont aux prises avec des difficultés d’alphabétisation. C’est pourquoi notre gouvernement offre déjà un remboursement de la TPS sur les livres aux bibliothèques publiques, aux écoles, aux universités, aux collèges publics, aux municipalités, ainsi qu’aux organisations caritatives et organismes sans but lucratif qualifiés. Le coût du remboursement de la TPS sur les livres s’élèvera à environ 25 millions de dollars. De plus, la réduction de 2 % de la TPS aidera tous les Canadiens, plus spécialement les familles et les personnes à faible revenu, à couvrir les coûts des produits et services liés à l’alphabétisation et à l’éducation. Contrairement au gouvernement libéral précédent, lorsque notre gouvernement conservateur a promis une réduction de la TPS, il était sincère. Comme il l’avait promis, au cours de son premier mandat, il a ramené la TPS à 5 %. C’est une excellente nouvelle pour l’ensemble des Canadiens.
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