LANG Rapport du Comité

En décembre 2007, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a décidé d’entreprendre une étude sur le renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles qui arrive à échéance le 31 mars 2008. Ce plan quinquennal aura permis des investissements de plus de 800 millions de dollars dans une grande diversité de programmes divisés en cinq grands volets : éducation, développement des communautés, fonction publique, industrie de la langue et gouvernance.

Les volets éducation et développement des communautés constituaient ceux dont les investissements étaient les plus importants. Ils ont été étudiés en détail dans le cadre d’une étude d’envergure, dont le rapport a été déposé par le Comité en mai 2007¹. Le Comité a donc choisi de concentrer la présente étude sur la fonction publique, l’industrie de la langue et l’accès à la justice car il n’en avait pas été question directement dans le rapport de mai 2007.

Le Plan d’action venant à échéance à la fin de mars 2008, le Comité a jugé important de faire connaître ses positions avant que de nouvelles mesures ne soient annoncées par le gouvernement. Parallèlement, le gouvernement a entrepris ses propres consultations dont la direction a été confiée à l’ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Bernard Lord. Des recommandations seront faites à la ministre du Patrimoine afin de préparer le renouvellement du Plan d’action.

Ces délais serrés n’ont permis de tenir que quatre réunions. Par conséquent, la présente étude n’a malheureusement pas la même envergure que celle que le Comité avait déposée l’an dernier. La première section présente les engagements initiaux du Plan d’action pour les langues officielles, en identifiant au besoin les changements qui sont survenus en cours de route. Afin de regrouper en un même rapport l’ensemble des réflexions du Comité concernant le renouvellement du Plan d’action, les principales conclusions du rapport de mai 2007 sont reprises dans la deuxième partie du présent rapport. La troisième partie présente le résultat des réunions que le Comité a tenues sur les thèmes de la fonction publique, de l’industrie de la langue, de l’accès à la justice et de la gouvernance.