NDDN Rapport du Comité

Au mois de mai 2002, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (SCONDVA) déposait un rapport intitulé Faire face à nos responsabilités : l’État de préparation des Forces canadiennes. Il y indiquait que le statu quo, en ce qui a trait à l’équipement et au financement des Forces canadiennes (FC), n’était plus acceptable. Par contre, au moment de faire ses recommandations, il a pris soin de noter que le réalisme et le gros bon sens sont toujours de mise dans tout programme d’ approvisionnement et qu’il ne faut pas se laisser séduire par les solutions parfaites ou des plans irréalisables. Le rapport recommandait notamment l’acquisition de moyens de transport stratégique et de navires ravitailleurs. Il reprenait en cela des recommandations semblables faites dans un rapport déposé en novembre 2001 sous le titre État de préparation des Forces canadiennes : Réponse à la menace terroriste. Les deux rapports découlaient d’études entreprises en raison de l’évolution marquée de l’environnement stratégique.

Ces rapports suivaient de près le dépôt, en juin 2000, d’une étude menée par le SCONDVA sur l’approvisionnement militaire à la suite des pré occupations exprimées par le vérificateur général de l’époque, M. Denis Desautels, et de celles entendues par le Comité au sujet du processus d’ approvisionnement. Par exemple, au cours de son étude sur la qualité de vie dans les Forces canadiennes (en 1998), le Comité a entendu de nombreux témoins se plaindre du manque de biens et équipements, du délai d’acquisition de ces biens et équipements, de leur piètre qualité, bien souvent, et de la lourdeur du processus d’approvisionnement militaire.

Le vérificateur général s’inquiétait du fait que les FC faisaient l’acquisition d’équipements de bas de gamme en raison d’une stratégie adaptée à leurs capacités, c’est-à-dire que le ministère de la Défense nationale achetait depuis trop longtemps des capacités partielles ou de l’é quipement qui ne répondait pas à ses besoins opérationnels originaux.

Le Comité a donc recommandé que le ministère ait recours, au moment de faire l’acquisition d’équipements, à des spécifications fonctionnelles, ce qui fut fait. Le SCONDVA a conclu que le niveau de financement des FC devrait être fonction du travail qu’on leur demande d’accomplir, lequel est déterminé par la politique officielle^[1].

Pendant que le Comité effectuait son étude, le ministère de la Défense nationale cherchait déjà des moyens de simplifier son processus d’approvisionnement. Compte tenu de ce que nous avons entendu à l’époque, il faut admettre que la situation s’est améliorée. La simplification des énoncés des besoins, la suppression des spécifications techniques trop détaillées et l’adoption d’une démarche axée sur les capacités ont certes rendu le système d’approvisionnement plus efficient, mais on peut encore l’améliorer.

Selon M. Dan Ross, sous-ministre adjoint (Matériel), le ministère est en train de passer à un processus concurrentiel axé sur le rendement et le meilleur rapport qualité-prix, dans le cadre duquel il définit des critères obligatoires généraux de haut niveau et demande aux industries concernées de proposer des solutions. Le nouveau système a pour but de faire en sorte qu’il n’y ait plus qu’un seul point de responsabilité relativement au processus d’acquisition axé sur la performance, de sorte qu’un seul entrepreneur principal soit chargé non seulement de fournir le matériel requis, mais aussi d’assurer l’efficacité à long terme de son fonctionnement. Le ministère cherche aussi à acquérir, dans la mesure du possible, des équipements standard qui ont fait leurs preuves et qui sont disponibles dans le commerce, au lieu d’opter pour des technologies en développement qui présentent davantage de risques et qu’il faut attendre plus longtemps^[2].

M. Ross a aussi assuré le Comité que toutes ces initiatives visent à améliorer l’actuel système d’acquisition sans pour autant contourner les règles et procédures établies par le Conseil du Trésor et le Parlement. Selon lui, le processus d’approbation ministériel et interministériel, de même que les mesures de contrôle et de surveillance, restent inchangés. Les principes fondamentaux d’équité et de transparence n’ont pas changé et continuent d’être la clé de voûte des pratiques du ministère en matière d’approvisionnement.

L’équipement de nos troupes en vue de leur mission en Afghanistan montre qu’avec un certain degré de volonté politique et d’initiative bureaucratique, le processus d’approvisionnement peut fonctionner efficacement. Comme nous le faisions remarquer dans notre récent Rapport sur l’Afghanistan, « [l]es soldats canadiens en poste en Afghanistan disposent de certaines des meilleures pièces d’équipement au monde et, ce qui est sans doute plus important encore, l’amélioration du processus d’acquisition de matériel de défense a grandement accéléré la livraison de nouveau matériel opérationnel important. Alors que l’envoi de matériel important aux troupes sur le terrain pouvait auparavant prendre jusqu’à 10 ans ou même plus, de nouvelles pièces d’artillerie, de nouveaux véhicules blindés de transport du personnel résistant aux mines, des véhicules aériens sans pilote et d’autres matériaux de blindage pour les camions ont tous été livrés en Afghanistan dans l’année suivant la date où les commandants en ont fait la demande. » Ainsi, « [e]n novembre 2005, l’obusier léger M777 a été commandé pour des besoins opérationnels urgents. Il a été déployé en février 2006, à peine quatre mois plus tard. Le MDN négocie actuellement l’acquisition de six autres M777, avec option pour 15 autres. Il a commencé à acheter, pour ce type d’armement, des obus à guidage de précision par GPS (système mondial de localisation) pouvant être dirigés directement sur la cible. »

Les FC ont aussi déployé en 2006 un escadron de chars de bataille Leopard, en raison de la nature du milieu dans lequel nos militaires devaient évoluer. Le contingent canadien est le seul de la FIAS à avoir des chars en Afghanistan. Les blindés transporteurs de troupes LAV III se sont révélés fort efficaces contre les balles de mitrailleuse, les grenades propulsées par fusée et les engins explosifs artisanaux. Ceux-ci représentant une menace accrue, les FC ont fait l’acquisition d’un certain nombre de RG-31 Nyala, des véhicules sur roues fabriqués en Afrique du Sud dont la coque a été spécialement conçue pour résister à l’explosion de mines terrestres. Il a fallu à peine plus d’un an, à partir de la date de la requête, pour équiper nos militaires de ces véhicules. L’acquisition rapide d’hélicoptères moyens rehaussera encore plus la capacité de combat de nos troupes.

Le processus d’approvisionnement comporte essentiellement douze étapes :

• Les Forces canadiennes notent une carence.
• Elles définissent les besoins précis pour combler cette carence.
• Le ministère de la Défense nationale (MDN) confirme que la politique de défense justifie ces besoins et détermine la quantité de fonds et d’autres ressources nécessaires pour la conduite d’un grand projet d’État (GPE).
• Le ministre de la Défense nationale expose le GPE au Cabinet et sollicite une approbation de principe.
• Le ministre présente le GPE au Conseil du Trésor (CT) et demande une Approbation préliminaire de projet et une Autorisation de dépenser afin d’amorcer le projet.
• Une fois qu’il a obtenu l’approbation de principe du Cabinet et l’autorisation de dépenser, le MDN forme une équipe de projet, composée de personnel du MDN, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et d’Industrie Canada (IC), qui travaille avec l’industrie à la définition du projet, c’est-à-dire à déterminer la quantité et le type d’équipement requis, l’endroit où il sera utilisé et la façon dont il sera utilisé, le personnel nécessaire, les coûts d’exploitation et de soutien, les modalités contractuelles, les retombées industrielles et régionales, etc.
• Une fois l’étape de la définition du projet terminée, le ministre de la Défense nationale retourne au Cabinet demander l’approbation définitive du projet, en vue de passer à l’étape de la mise en œuvre.
• Le ministre demande au Conseil du Trésor une autre autorisation de dépenser pour poursuivre le projet et faire une demande de propositions (DP) à l’industrie.
• Une fois obtenues l’approbation définitive de projet et l’autorisation de dépenser, TPSGC procède officiellement à une DP, et lorsque la période de soumission des propositions est écoulée, il s’occupe d’évaluer les propositions.
• L’évaluation se fait en fonction de critères préétablis. Les propositions comportent trois parties séparées : les exigences techniques (définies par le MDN), les modalités contractuelles (établies par TPSGC) et les retombées industrielles et régionales (fixées par Industrie Canada). La somme des points accumulés par chaque soumissionnaire à chacune des parties détermine le gagnant.
• Le ministre demande au Cabinet l’autorisation d’attribuer un marché et, une fois cette autorisation accordée, TPSGC attribue un marché au nom du gouvernement.
• Le MDN veille ensuite à la bonne marche du projet (avec l’aide de TPSGC et d’IC) jusqu’à la fin.