PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
OBLIGATION DE RENDRE COMPTE : UN COMITÉ DE LA CHAMBRE INNOVE
Ottawa, 25 février 2008 -
Les réponses évasives du gouvernement aux recommandations du Comité des comptes publics ne seront plus tolérées, selon une nouvelle approche décrite dans le rapport du Comité déposé aujourd’hui par son président, l’honorable Shawn Murphy, député.
Les réponses vagues ou incomplètes minent la capacité du Comité de demander des comptes au gouvernement parce qu’elles n’indiquent pas au Parlement si les recommandations faites dans les rapports du Comité ont été acceptées, ni ce que le gouvernement entend faire.
« Ce rapport et le nouveau processus que nous avons établi témoignent d’une louable persévérance » de la part du Comité qui, selon M. Murphy, a déployé de longs efforts pour obtenir le personnel et les ressources nécessaires à ses travaux. « On arrive parfois à obtenir des résultats à force de persévérance à Ottawa. Le Comité annonce aujourd’hui qu’il aura la persévérance qu’il faut avec le gouvernement. »
Le rapport, Renforcer la responsabilité – Une nouvelle approche du suivi des recommandations du Comité, fait état de lacunes importantes dans les réponses du gouvernement aux recommandations du Comité sur une période de quatre ans, de 2001 à 2005. D’après une étude de 110 recommandations du Comité, environ 30 % des réponses du gouvernement étaient tellement vagues qu’elles ne semblaient l’engager en rien. Dans un pourcentage légèrement plus élevé des cas – 32,7 % – les recommandations n’ont pas débouché sur une plus grande divulgation de l’information au public.
Le processus de suivi annoncé dans le rapport comporte l’examen systématique de toutes les réponses du gouvernement pour déterminer si elles sont claires et complètes. Lorsque des précisions ou des renseignements supplémentaires seront nécessaires, le Comité en fera la demande par lettre ou convoquera les représentants du gouvernement à des réunions. En outre, l’information publiée par le gouvernement ainsi que les rapports de la vérificatrice générale feront l’objet d’un suivi destiné à assurer que le gouvernement prend les mesures promises.
Le rapport indique que les premières lettres demandant des explications au sujet de certaines des réponses du gouvernement ont été envoyées l’été dernier et que, jusqu’à présent, l’information fournie par le gouvernement sera utile au Comité, et au Parlement. Cependant, nous verrons avec le temps si le Comité devra prendre des mesures plus rigoureuses.
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